Etude régionale de l`enfance et de l`adolescence handicapées

Transcription

Etude régionale
de l’enfance et de l’adolescence
handicapées inadaptées
2001
Centre Régional pour l’Enfance, l’Adolescence et les Adultes Inadaptés de Picardie
6 rue des Deux Ponts - 80044 AMIENS Cedex
Tél. : 03 22 52 23 35 - Fax. : 03 22 52 61 99
E-mail : [email protected] - http : //www.creai-picardie.fr
Rappel de la démarche de l’étude régionale de l’enfance et de
l’adolescence handicapées et inadaptées
Œ Objectifs de cette étude :
Cette étude commandée au CREAI par la DRASS et les DDASS de Picardie a pour
objectif principal d’établir des priorités pour l’amélioration de la prise en charge des enfants
handicapés et inadaptés au niveau de notre région.
Pour remplir ces objectifs, nous avions formulé quatre hypothèses de travail :
1) Définir les orientations régionales de l’offre en structures médico-sociales (en
particulier, les besoins en structures nouvelles, le développement des complémentarités
interdépartementales notamment du point de vue des prises en charges spécifiques, les
besoins de coordination avec les champs d’intervention connexes au médico-social)
2) Vérifier l’adéquation entre les profils de population accueillie et les modalités de
prise en charge (besoins nouveaux et adaptation de l’offre d’équipement)
3) Examiner le parcours institutionnel des enfants accueillis (situation antérieure ;
situation actuelle ; perspectives d’orientation…)
4) Etablir une mise aux normes des établissements du point de vue :
-
des locaux (hygiène- sécurité, annexes XXIV)
des personnels (annexes XXIV et ratios d’encadrement)
Nous n’avons pas été en mesure, compte tenu des délais impartis, d’étudier ce dernier
point trop ambitieux.
L’idée directrice de l’ensemble de cette étude est d’avoir une représentation
régionale de l’accueil de l’enfance handicapée : ses points forts ; ses faiblesses ; les liens
existants d’un département à l’autre ; les liens qui pourraient exister en terme de
complémentarité.
Il apparaît nécessaire d’établir des critères d’étude et de comparaison communs à
l’ensemble des structures de Picardie afin de parvenir, d’une part à une régulation
interdépartementale et, d’autre part à une harmonisation régionale.
L’élaboration de cette étude régionale représentait une opportunité d’engager une
consultation large au sein du champ de l’éducation spéciale (associations et professionnels)
mais aussi, dans les domaines d’intervention connexes (Education Nationale, Santé mentale,
Services sociaux départementaux, Protection Judiciaire de la Jeunesse).
Elle s’est donc appuyée sur une démarche participative qui a favorisé la connaissance
mutuelle des différents partenaires et le développement d’actions concertées.
1
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• Méthodologie de travail
Deux démarches parallèles ont été menées.
• Réaliser un bilan de l’existant des équipements médico-sociaux, de la population
accueillie et des personnes en liste d’attente
ð Réaliser un état initial de l’existant au niveau des trois départements
ð Connaître les caractéristiques administratives des enfants handicapés ayant fait l’objet
d’une décision de la CDES au cours de l’année
ð Disposer de données homogènes pour une approche plus globale au niveau régional et
départemental des populations handicapées
‚ Engager une réflexion à partir des constats réalisés et des problématiques définies
comme prioritaires et ce, dans le but de préciser les enjeux, d’analyser et de réguler les
modalités de réponses
Trois groupes de travail ont été constitués.
Les groupes de travail, composés des différents partenaires concernés par les thèmes
proposés, ont été menés à l’échelon régional.
Les réunions ont débuté au mois de mars 2001 et se sont poursuivies jusqu’en
septembre 2001, à raison de quatre rencontres par groupe.
ð Groupe de travail n° 1 : Améliorer la prise en charge précoce
Objectifs :
* Favoriser la prise en charge précoce afin d’éviter l’entrée dans le dispositif de
l’éducation spéciale.
* Assurer une couverture géographique homogène de l’ensemble du territoire régional.
* Veiller aux complémentarités et à la coordination des équipements intervenant dans
la prise en charge précoce.
2
ð Groupe de travail n° 2 : Mieux répondre à la prise en charge des enfants présentant des
troubles de la conduite et du comportement
Objectifs :
* Identifier tous les lieux de prise en charge (y compris les établissements qui ne sont
pas des instituts de rééducation).
* Apprécier l’adéquation des prises en charge aux problématiques TCC.
* Cerner l’évolution du public accueilli et des orientations, en particulier en instituts
de rééducation.
ð Groupe de travail n° 3 : Favoriser l’articulation entre les acteurs du médico-social, du
social et de la pédopsychiatrie
Objectifs :
* Identifier l’existant : modes d’intervention des acteurs ; type d’enfants concernés.
* Bilan de ce partenariat : points forts/points faibles.
* Pistes d’amélioration.
* Conceptualisation des expériences de terrain.
Ce groupe de travail a pris en compte les orientations du schéma régional de
psychiatrie et s’est inscrit dans la suite de ces travaux.
Cette étude a fait l'objet d'une restitution dans les trois départements de la Picardie :
-
dans le département de l'Aisne, le 19 novembre 2001 ;
dans le département de l'Oise, le 21 novembre 2001 ;
dans le département de la Somme, 27 novembre 2001.
3
1 ère Partie
L'équipement médico-social Picard
et les
profils de population accueillie
dans les établissements
et services annexes 24
5
6
1ERE PARTIE
L'équipement médico-social Picard et les profils de population accueillie dans les établissements
et services annexes 24
Note de lecture
Page 9
I Approche globale de la population handicapée de 0 – 20 ans
Page 11
1.1 Données démographiques
1.2 Estimation de la population handicapée 0 – 20 ans
Page 11
Page 11
II Population accueillie dans les établissements et services annexes 24 de Picardie
Page 13
2.1 Répartition par âge et par sexe
2.2 Origine géographique des enfants et adolescents handicapés
et inadaptés et taux d’équipement par arrondissement
2.3 Déficiences principales et associées des enfants et adolescents
2.4 Environnement socio-familial des enfants et adolescents handicapés et inadaptés
Page 13
Page 16
Page 22
Page 24
III Offre d’équipement
Page 27
3.1 Equipement des établissements et services annexes 24
3.2 Equipement des structures annexes 32 et 32 bis
3.3 Implantation géographique des établissements et services médico-sociaux de Picardie
Page 27
Page 30
Page 31
IV L’enfant dans son parcours institutionnel
Page 33
4.1 Prise en charge des enfants et adolescents avant leur entrée dans une structure
médico-sociale
4.2 Prise en charge et suivi actuel des enfants et adolescents
4.3 Orientations envisagées
Page 33
Page 33
Page 38
Conclusion : Adéquation des prises en charge
Page 39
V La prise en charge précoce des enfants et adolescents handicapés et inadaptés
Page 41
VI Les jeunes adultes handicapés dans le dispositif médico-social
Page 45
ANNEXES
Enquête clientèle auprès des établissements et services pour enfants et
adolescents handicapés et inadaptés de Picardie
7
Page 47
8
Etude régionale de l’enfance et de l’adolescence handicapées et inadaptées 2001
Note de lecture
Les constats et analyses que vous trouverez ci-joint sont le résultat :
-
Du traitement de l’enquête de clientèle auprès des établissements et services pour enfants et
adolescents de Picardie1 (Voir la présentation de cette enquête en annexe de cette 1ère partie) ;
Du recueil d’informations réalisé auprès de l’ensemble des autres partenaires (DRASS ;
DDASS ; CDES ; Education nationale…).
Les résultats ci-après concernent les enfants, les adolescents et les jeunes adultes accueillis
dans les établissements et services annexes 24 de la région et quelques CAMSP qui ont souhaité
participé à l’enquête.
Le traitement et l’analyse de cette enquête de clientèle se réalisent au regard des objectifs
initialement fixés et que nous vous rappelons ci-après :
1- Disposer d’une information globale et homogène interdépartementale
2- Obtenir une photographie de l’accueil des enfants et adolescents handicapés en Picardie
(handicap principal et associé des enfants ; éloignement lieu de résidence/établissement ;
moyenne d’âge d’entrée dans la structure…)
3- Avoir une approche des populations handicapées en terme de trajectoires institutionnelles et de
vie (passé institutionnel de la personne par rapport à sa situation actuelle : type d’hébergement
fréquenté par l’enfant avant son entrée dans la structure actuelle ; accueil de jour précédent ;
suivi médical ou médico-social en milieu ouvert avant son arrivée…)
4- Disposer d’un outil de planification à partir d’une approche en termes de couverture de
besoins et de perspectives d’orientation
5- Disposer d’un outil de recueil de données rapidement exploitables
1
4435 questionnaires ont été traités et analysés, soit un taux de réponse des établissements et services annexes 24 de 99%. Un seul
établissement n’a pas participé à cette étude.
9
10
I. APPROCHE GLOBALE DE LA POPULATION HANDICAPEE 0 – 20 ANS
1.1 Données démographiques
Tableau 1
Picardie
Aisne
Oise
Somme
Population globale 1990
1 810 687
537 259
725 603
547 825
Population globale 1999
1 857 834
535 842
766 441
555 551
Taux de variation annuel
0,29 %
- 0,03 %
0,61 %
0,16 %
Population 0-20 ans (1999)
500 223
143 363
215 512
141 348
Source INSEE- Recensement de la Population de 1999
ü La population du département de l’Oise augmente régulièrement (0,61 %). Cette
augmentation est supérieure à celle de la population nationale (0,37 %).
ü Au contraire, la population axonaise diminue chaque année de – 0,03 % depuis 1990.
ü Ces disparités interdépartementales sont à prendre en considération dans la perspective
d’une planification et démontrent que les besoins en Picardie sont assez différents d’un département à
l’autre.
1.2 Estimation de la population handicapée (à partir des taux de prévalence)
Cette estimation a été réalisée en utilisant des taux de prévalence calculés à partir d’études
épidémiologiques effectuées par l’INSERM et le CTNERHI en 1995.
Tableau 2 : Estimation de la population handicapée 0 – 19 ans selon certaines catégories de déficiences
Déficiences
Taux de prévalence pour
Picardie
Aisne
Oise
Somme
1000 habitants 0-19 ans
0-19 ans
0-19 ans
0-19 ans
0-19 ans
Déficience mentale sévère
2,00
1000
287
431
282
Déficience mentale moyenne
2,00
1000
287
431
282
Maladie mentale
0,64
320
92
138
90
Déficience auditive
0,60
300
86
129
85
Déficience visuelle
0,45
225
64
97
63
Déficience motrice
3,24
1620
464
698
458
Polyhandicap
1,10
550
158
237
155
10,03
5015
1438
2161
1415
TOTAL
ü On peut situer la prévalence toutes déficiences confondues à environ 10 personnes
handicapées pour 1000 habitants.
ü Cette prévalence est à considérer avec beaucoup de précautions ; il ne s’agit que d’une
estimation pour certaines déficiences.
ü Cette prévalence appliquée à la population de la Picardie nous donne une estimation de la
population des 0-19 ans handicapée d’environ 5015 personnes. Ces enfants et adolescents sont soit
à domicile, soit dans le secteur médico-social, soit dans le secteur sanitaire.
ü Les déficiences les plus représentées sont la déficience motrice (1620 personnes), les
déficiences mentales sévères et moyennes (1000 personnes pour chaque type de déficience).
11
12
II. POPULATION ACCUEILLIE DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
ANNEXES 24 DE PICARDIE
2.1 Répartition par âge et par sexe (Sources :Enquête CREAI/DRASS/DDASS 2000)
2.1.1 Répartition par sexe
région de Picardie
37%
Masculin
63%
féminin
Picardie
Tableau 3
Aisne
Oise
Somme
Masculin
2769
63%
890
65,4 %
917
60 %
962
62 %
Féminin
1656
37%
469
35,5 %
604
40 %
583
38 %
TOTAL
4425
100%
1359
100 %
1521
100 %
1545
100 %
Sources : Enquête CREAI/DRASS/DDASS 2000
ü Les enfants et les adolescents handicapés et inadaptés pris en charge dans les
établissements et services du champ de l’éducation spéciale de Picardie sont de sexe masculin à plus
de 60 %.
ü Cette population majoritairement masculine se retrouve dans les trois départements dans
la même proportion.
13
2.1.2 Pyramide des âges (Sources : Enquête CREAI/DRASS/DDASS)
Pyramide des âges des enfants et adolescents handicapés accueillis dans
les établissements et services annexes 24
Picardie
1400
1200
nombre d'enfants
1000
800
Masculin
600
féminin
400
200
0
0-4
5-9 ans
10-14 ans
15-19 ans
20 et plus
Pyramide des âges des enfants et adolescents handicapés accueillis
dans les établissements et services annexes 24
Aisne
400
350
nombre d'enfants
300
Masculin
250
200
féminin
150
100
50
0
0-4
5-9 ans
10-14 ans
15-19 ans
20 et plus
Pyram ide des âges des enfants et adolescents handicapés accueillis dans
les établissem ents et services annexes 24
Oise
400
350
300
250
Masculin
200
f éminin
150
100
50
0
0-4
5-9 ans
10-14 ans
15-19 ans
14
20 et plus
Pyramide des âges des enfants et adolescents handicapés accueillis dans les
établissements et services annexes 24
Somme
500
450
400
nombre d'enfants
350
300
Masculin
250
féminin
200
150
100
50
0
0-4
5-9 ans
10-14 ans
15-19 ans
20 et plus
ü En Picardie, 75 % des enfants et adolescents handicapés accueillis (soit 3310 enfants et
adolescents) ont entre 10 et 19 ans.
La situation est équivalente dans les trois départements.
On peut toutefois s’interroger sur la variation de la répartition garçons/filles d’un département
à l’autre pour les tranches d’âge 10-14 ans et 15-19 ans.
Tandis que la proportion garçons/filles dans le département de l’Aisne semble demeurer la
même entre 10 et 19 ans, elle diminue dans les deux autres départements entre 15 et 19 ans.
ü Dans le département de l’Oise, les jeunes enfants entre 0 et 4 ans représentent 5,5% des
enfants et adolescents handicapés accueillis dans les établissements et services de ce département.
Cette part mérite d’être soulignée. Elle semble significative de la présence plus importante de
SESSAD dans ce département.
ü 245 jeunes adultes handicapés (plus de 20 ans) sont maintenus dans les établissements et
services annexes 24 : 79 dans l’Aisne ; 75 dans l’Oise et 93 dans la Somme.
Ce qui représente 5% des jeunes handicapés accueillis dans les établissements et services du champ
de l’éducation spéciale dans la région.
ü Ce maintien dans les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés
témoigne d’un manque de places dans le dispositif adulte.
En conséquence, le dispositif de l’enfance handicapée se trouve dépourvu de ces places alors
qu’il existe des listes d’attente dans les établissements et services annexes 24 de la région.
15
2.2 Origine géographique des enfants et adolescents handicapés et
inadaptés et taux d'équipement par arrondissement
2.2.1 Origine géographique des enfants handicapés et inadaptés accueillis
dans les établissements et services annexes 24 de la région
1. Le département de l'Aisne
Œ Répartition des enfants et adolescents handicapés et inadaptés accueillis dans les
établissements et services annexes 24 de Picardie selon leur lieu de résidence habituelle
Tableau 4
Arrondissements
Château Thierry
Répartition des enfants selon leur
arrondissement de résidence
Dans le département Aisne
113
9%
Laon
385
31 %
Soissons
266
22 %
St Quentin
340
28 %
Vervins
122
10 %
TOTAL
1226
100 %
ü 1226 enfants et adolescents accueillis dans les établissements et services annexes 24 de
l’Aisne (soit 90% de la totalité des enfants et adolescents accueillis) résident dans ce département.
Les établissements et services de ce département accueillent 127 jeunes
handicapés provenant d’autres régions (soit 10 % des enfants et adolescents
accueillis dans les établissements et services du département :
•
• de la région parisienne, soit 54 jeunes
du Nord/Pas de Calais, soit 25 jeunes
Ils prennent aussi en charge des enfants et des adolescents des
deux autres départements picards :
• l’Oise , soit 31 jeunes
• la Somme, soit 17 jeunes
ü Si 10 % des enfants et adolescents handicapés et inadaptés accueillis dans les établissements
et services annexes 24 du département de l’Aisne résident dans d’autres départements, la situation
inverse se produit : des enfants et des adolescents handicapés résidant dans le département de l’Aisne
sont accueillis dans des établissements et services médico-sociaux extérieurs.
16
• Enfants et adolescents handicapés résidant dans le département de l’Aisne et accueillis dans
des établissements et services médico-sociaux extérieurs (Source : CDES 02/au 1er janvier 2001)
Tableau 5 : répartition selon leurs déficiences
Déficients moteurs
Déficients visuels
Déficients auditifs
Déficients intellectuels
TOTAL
82
24
26
79
211
ü Ces chiffres permettent de conforter les besoins en équipements médico-sociaux par type de
déficience pour le département de l’Aisne, que nous mettons en lumière dans le chapitre sur l’offre
d’équipement, notamment concernant les déficiences motrices et visuelles.
Tableau 6 : répartition selon les départements d’accueil
Ardennes
Marne
Nord
Oise
Pas de calais
Paris
Hauts-de-Seine
Autres
TOTAL
5
39
109
11
11
7
4
25
211
ü Ces orientations d’enfants handicapés dans des établissements médico-sociaux extérieurs au
département mériteraient une analyse plus précise afin d’en comprendre toutes les raisons (proximité
géographique ; Etablissements spécialisés pouvant accueillir des enfants déficients moteurs et
visuels…).
2. Le département de l'Oise
Tableau 7
Répartition des enfants selon leur arrondissement
Arrondissements
de résidence
Dans le département Oise
401
32 %
Beauvais
227
18 %
Clermont
273
21 %
Compiègne
365
29 %
Senlis
TOTAL
1266
100 %
ü 1266 enfants et adolescents accueillis dans les établissements et services annexes 24 de
l’Oise (soit 83 % de la totalité des enfants et adolescents accueillis dans l’Oise) résident dans ce
département.
Les établissements et services de l’Oise accueillent 185
jeunes provenant :
•
•
•
de la région parisienne : 181 (soit 12 % des prises en charge
dans l’Oise )
de l’Aisne : 13 (soit 1 % des prises en charge)
de la Somme : 21 (soit 1,5 % des prises en charge)
17
3. Le département de la Somme
Œ Répartition des enfants et adolescents handicapés et inadaptés accueillis dans les
établissements et services annexes 24 de Picardie selon leur lieu de résidence habituelle
Tableau 8
Arrondissements
Répartition des enfants selon leur
arrondissement de résidence dans le
département de la Somme
Abbeville
229
15 %
Amiens
881
59 %
Montdidier
131
9%
Péronne
252
17 %
TOTAL
1493
100 %
ü 1493 enfants et adolescents accueillis dans les établissements et services annexes 24 de la
Somme (soit 96 % de la totalité des enfants et adolescents accueillis) résident dans ce département.
Les établissements et services de la Somme accueillent 43 jeunes provenant :
•
•
•
de l'Oise : 25 (soit 2 % des prises en charge dans la Somme)
de l'Aisne : 4 (soit 0,3 % des prises en charge)
d'autres régions : 14 enfants (soit 0,3 % des prises en charge)
• Enfants et adolescents handicapés résidant dans le département de l’Aisne et accueillis dans
des établissements et services médico-sociaux extérieurs
(Source : CDES 80/septembre 2000 à juin 2001/Etude ADSCES Picardie)
Tableau 9
Retard Autre Atteinte Déf.
mental du psychisme
Mot.
3
Aisne
Cher
10
Nord
28
Oise
37
Pas de Calais
Paris
12
Seine Maritime
10
Yvelines
Belgique
Total
60
3
37
Déficiences
sensorielle
12
4
5
12
1
34
Polyh.
Autres
Total
-
1
1
3
1
6
4
1
22
31
41
5
25
11
140
ü Ces orientations d’enfants handicapés dans des établissements médico-sociaux extérieurs au
département mériteraient une analyse plus précise afin d’en comprendre toutes les raisons (proximité
géographique ; Etablissements spécialisés pouvant accueillir des enfants déficients moteurs et
visuels…).
18
En Picardie, les départements d’origine et les départements d’accueil des
enfants handicapés sont les mêmes à 93 %.
Cependant, les départements de l’Aisne et de l’Oise ont des lieux de
recrutement beaucoup plus diversifiés que ceux de la Somme. Ils accueillent non
seulement des jeunes provenant des deux autres départements de la Picardie mais aussi
des enfants et adolescents résidant dans d’autres régions (principalement la région
parisienne pour l’Oise et l’Aisne).
La Picardie accueille donc 7 % d’enfants provenant d’autres régions.
2.2.2 Répartition de l'équipement par départements et par arrondissements
1. Le département de l'Aisne
Tableau 10 : une répartition contrastée de l’équipement par rapport aux lieux de résidence des enfants et
adolescents accueillis dans les établissements et services annexes 24 de Picardie
Arrondissements
Capacité
Nombre de personnes
Taux de prise en
autorisée
de moins de 20 ans
charge/
(annexes 24)
Taux d’équipement*
arrondissements*
Château Thierry
75
18593
5%
4 °/°°
Laon
696
43312
50 %
16 °/°°
Soissons
143
27282
10 %
5 °/°°
St Quentin
302
36185
21 %
8 °/°°
Vervins
198
18045
14 %
11 °/°°
TOTAL
1414
143 417
100 %
Taux global 10 °/°°
Sources : DRASS de Picardie et INSEE-RP 1999
*Le taux de prise en charge correspond à la capacité autorisée de chaque arrondissement sur le total de cette
capacité autorisée. Exemple pour l’arrondissement de Laon : 696/1414= 0,50*100=50 %
* Le taux d’équipement mesure le nombre de places pour 1000 habitants. Exemple pour l’arrondissement de Laon :
696/43312=0,016*1000=16 °/°°
Nous avons utilisé des ratios pour comparer la capacité autorisée et les demandes de prises en
charge dans chaque arrondissement de la Picardie et analyser ainsi les besoins en équipement sur ces
zones.
Exemple :
L’arrondissement de Laon dispose d’une capacité autorisée de 696 places ; 385 enfants et
adolescents handicapés et inadaptés accueillis au 31.12.2000 y résidaient.
696/385= 1,8
•
Arrondissements dont la capacité autorisée est supérieure aux demandes de prises en charge des
enfants et adolescents handicapés résidant dans cet arrondissement :
Laon ( 696/385=1,8)
Vervins ( 198/122=1,6)
19
• Arrondissements dont la capacité autorisée est inférieure aux demandes de prises en charge des
Château Thierry (75/113=0,66)
Soissons (266/143=0,54)
• L’arrondissement de St Quentin dispose d’une capacité autorisée équivalente aux demandes de
prises en charge des enfants et adolescents handicapés résidant dans cet arrondissement : 340/302=1,1
Le Sud de l’Aisne est en sous équipement par rapport à la demande de prises en charge
des enfants et des adolescents qui résident dans cette région.
2. Le département de l'Oise
Tableau 11 : une répartition assez homogène de l’équipement par rapport aux lieux de résidence des
enfants et adolescents accueillis dans les établissements et services annexes 24 de Picardie
Arrondissements
Capacité
Nombre de personnes de
Taux de prise en
Taux
autorisée
moins de 20 ans
charge/
d’équipement*
(annexes 24)
arrondissements*
Beauvais
454
59837
31 %
7 °/°°
Clermont
180
34355
12 %
5 °/°°
Compiègne
349
47337
23 %
7 °/°°
Senlis
499
73983
34 %
7 °/°°
TOTAL
1482
215 512
100 %
Taux global
7 °/°°
*Le taux de prise en charge correspond à la capacité autorisée de chaque arrondissement sur le total de la capacité
autorisée. Exemple pour l’arrondissement de Senlis : 499/1482= 0,34*100=34 %
* Le taux d’équipement mesure le nombre de places pour 1000 habitants. Exemple pour l’arrondissement de
Senlis : 499/73983=0,07*1000=7 °/°°
zones.
Exemple :
L’arrondissement de Beauvais dispose d’une capacité autorisée de 454 places ; 420 enfants et
454/420= 1,08
• Arrondissement dont la capacité autorisée est équivalente aux demandes de prises en charge des
Beauvais (454/420=1,08)
Compiègne (349/302=1,1)
•
Arrondissements dont la capacité autorisée est supérieure aux demandes de prises en charge
des enfants et adolescents handicapés résidant dans cet arrondissement :
Senlis ( 499/368=1,3)
20
• Arrondissements dont la capacité autorisée est inférieure aux demandes de prises en charge des
Clermont (180/ 230=0,78)
3. Le département de la Somme
Tableau 12 : répartition assez homogène de l’équipement par rapport aux lieux de résidence des enfants et
adolescents accueillis dans les établissements et services annexes 24 de Picardie
Capacité autorisée
(Annexes 24)
Nombre de personnes
de moins de 20 ans
Taux
d’équipement*
30662
Taux de prise en
charge/
arrondissements*
16 %
Abbeville
222
Amiens
820
77132
60 %
11 °/°°
Montdidier
86
13816
6%
6 °/°°
Péronne
250
19738
18 %
13 °/°°
TOTAL
1378
141348
100 %
10°/°°
Arrondissements
7 °/°°
*Le taux de prise en charge correspond à la capacité autorisée de chaque arrondissement sur le total de cette
capacité autorisée. Exemple pour l’arrondissement de Péronne : 250/1378= 0,18*100=18 %
* Le taux d’équipement mesure le nombre de places pour 1000 habitants. Exemple pour l’arrondissement de
Péronne: 250/19738=0,013*1000=13 °/°°
zones.
Exemple :
L’arrondissement d’Abbeville dispose d’une capacité autorisée de 222 places ; 232 enfants et
222/232 = 0,9
• Arrondissement dont la capacité autorisée est équivalente aux demandes de prises en charge
Abbeville (222/232=0,9)
Amiens (820/898=0,9)
Péronne (250/257=0,97)
•
Arrondissements dont la capacité autorisée est inférieure aux demandes de prises en charge
Montdidier (86/137=0,6)
21
2.3 Déficiences principales et associées des enfants et adolescents dans les
établissements et services annexes 24
2.3.1 Répartition des enfants et adolescents handicapés accueillis dans les
établissements et services annexes 24 de Picardie par pathologies
principales et par départements
Tableau 13
Déficiences
Aisne
Oise
Somme
Picardie
Déficiences mentales
748
56 %
425
28 %
899
58 %
Trouble du caractère et du
comportement
Troubles psychiques
103
8%
220
14 %
209
13,5 %
532
12 %
256
19 %
300
20 %
200
13 %
756
17 %
Trisomie
35
3%
52
3%
9
0,5 %
96
2%
Troubles instrumentaux
3
0,2 %
3
0,2 %
5
0,3 %
11
0,2 %
Déficiences motrices
2
0,1 %
74
5%
75
5%
151
3%
Déficiences auditives
58
4%
111
7%
78
5%
247
6%
Déficiences visuelles
2
0,1 %
32
2%
-
-
34
0,8 %
Polyhandicap
126
9%
247
16 %
47
3%
420
9,5 %
Epilepsie
-
-
5
0,3 %
7
0,4 %
12
0,3 %
Trauma cérébral
3
-
15
0,9 %
3
0,2 %
21
0,5 %
Autres
5
0,4 %
35
2%
12
0,7 %
52
1,2 %
20
1,5 %
6
0,3 %
5
0,3 %
31
0,7 %
1361
100 %
2072 47 %
Non répondu
Total
1525 100 %
1549
100 % 4435 100 %
Source : Enquête CREAI/ DRASS/ DDASS de Picardie 2000
ü En Picardie, 3360 enfants et des adolescents handicapés accueillis présentent une
déficience mentale (2072), des troubles du caractère et du comportement (532), des troubles
psychiques (756). Ce qui représente 76 % des enfants et adolescents handicapés accueillis dans les
établissements et services du champ de l’éducation spéciale.
Des différences notables apparaissent entre les départements de la région.
Si plus de 80 % des jeunes handicapés suivis dans l’Aisne et la Somme présentent une
déficience mentale ou psychique, ils ne sont que 62 % dans l’Oise.
Les disparités peuvent, en partie, s’expliquer compte tenu de l’existence d’un équipement
varié dans le département de l’Oise qui offre des prises en charge pour la plupart des déficiences.
ü Il faut aussi noter que 16 % des enfants polyhandicapés sont accueillis dans l’Oise alors
qu’ils ne sont que 9 % et 3 % respectivement dans l’Aisne et la Somme (dans ce dernier département,
la proportion des jeunes handicapés devrait être plus importante si l’ensemble des établissements pour
polyhandicapés avait répondu au questionnaire ; de 3 %, la prise en charge passerait à 5 % ; elle
resterait inférieure à celle des autres départements).
22
ü Les enfants autistes (pathologies principales et pathologies associées confondues) sont au
nombre de 87, répartis dans les établissements et services annexe 24 : IME, SESSAD mais aussi IR (9
d’entre eux).
ü Les enfants présentant une trisomie (pathologies principales et pathologies associées
confondues) sont au nombre de 105, soit 2 % des enfants handicapés ; ils sont accueillis et suivis dans
les IME et SESSAD de la région.
Le nombre d’enfants autistes et d’enfants présentant une trisomie apparaît étonnamment faible
en Picardie.
Ces enfants auront probablement été « répertoriés » dans une autre catégorie que proposait la
nomenclature du questionnaire (voir cette nomenclature en annexe de cette 1 ère partie). La
classification des enfants handicapés et inadaptés dans une seule pathologie est toujours, on le sait,
fort délicate.
Représentation de la sévérité des déficiences
51,5 % des enfants déficients intellectuels ont une déficience mentale
moyenne et 31 % présentent une déficience intellectuelle légère.
Les enfants déficients auditifs présentent à 57 % une déficience
auditive très sévère et profonde.
De même, les enfants déficients visuels présentent à 70,5 % une
déficience visuelle sévère.
2.3.2 Répartition des enfants et adolescents handicapés accueillis dans les
établissements et services annexes 24 de Picardie par déficiences associées
et par départements
Avertissements :
Ce tableau a été réalisé à partir des données cumulées des questions 10 et 10 bis de
l’enquête. Ces questions étaient relatives aux pathologies associées des enfants et adolescents
handicapés et inadaptés.
En conséquence, les chiffres de ce tableau présentent les enfants qui ont une pathologie
associée et nous permettent de mieux caractériser ces pathologies.
23
Tableau 14
Déficiences associées
Aisne
Oise
Somme
Picardie
237
226
259
722
comportement
Autisme
279
216
270
765
7
6
25
38
Troubles psychiques
204
193
289
686
1
5
6
Trisomie
313
327
380
1020
195
66
154
415
12
17
23
52
23
30
61
114
Polyhandicap
10
3
31
44
Epilepsie
78
126
48
252
Trauma cérébral
3
11
Autres
70
53
51
174
TOTAL
1431
1275
1596
4302
14
Sources : Enquête CREAI/DRASS et DDASS 2000
ü 31 % des enfants accueillis dans les établissements du champ de l’éducation spéciale n’ont
pas de déficience associée, soit environ 1360 enfants.
ü Les troubles instrumentaux apparaissent comme les troubles associés les plus importants.
ü Il est intéressant de rapprocher ces chiffres de ceux concernant les inadéquations des prises
en charge. Car parmi les prestations qui seraient à renforcer pour améliorer le suivi des enfants, on
trouve notamment l’orthophonie.
Croisement déficiences principales • et déficiences associées ‚- Picardie
•
‚
Déficience
mentale légère
Déficience
mentale
moyenne
Déficience
mentale sévère
TCC
Troubles
psychiques
Aucune
déficience
associée
230
Déficiences
mentales
TCC
Troubles
psychiques
Troubles
instrumentaux
Déficiences
motrices
Déficiences
sensorielles
Autres
Tota
l
-
166
170
46
14
11
11
648
296
-
221
223
195
65
22
46
1068
53
1
47
97
72
33
17
35
355
177
96
161
252
4
202
87
-
79
118
3
12
13
6
8
12
532
698
Source : Enquête CREAI-DRASS/DDASS-2000
24
2.4 Environnement socio-familial des enfants et adolescents handicapés et inadaptés
Avertissements :
Ce tableau a été réalisé à partir de la question 15 de l’enquête qui offrait la possibilité de 2
réponses au maximum (voir le questionnaire présenté en annexe de cette 1 ère partie).
Le nombre de réponses concernant cette question a été de 5940.
Tableau 15 : environnement socio-familial prédominant
(Données régionales/Source : Enquête CREAI/DRASS)
Troubles psychologiques dans la famille
Carences éducatives
Carences affectives
Maltraitance/ négligences
Surprotection
Aucun problème
Défaut information
Autres
Non répondu
Nombre total enfants
Accueillis dans établissements et services
annexes 24
1192
1998
531
454
62
307
707
309
380
27 %
45 %
12 %
10 %
1%
7%
16 %
7%
9%
4435
134 %
ü Il est important de souligner qu’environ 1700 enfants et adolescents handicapés et inadaptés
n’ont pas un environnement socio-familial spécifique.
ü Parmi les enfants dont l’environnement socio-familial présente une particularité :
• 45 % des enfants présentent une carence éducative (soit 1998 enfants inadaptés)
• 27 % ont un environnement familial qui comporte des troubles mentaux ou une
perturbation psychologique (soit 1192 enfants inadaptés)
• 12 % ont une carence affective (soit 531 enfants inadaptés)
• 10 % ont subi des négligences ou une maltraitance (soit 454 enfants inadaptés)
Tableau 16 : croisement Déficiences principales et Facteurs socio-familiaux
Déficiences principales
Troubles/
famille
Carences
éducatives
Carences
affectives
Maltraitance
Surprotection
Aucun
Problème
Total
600
1103
239
205
39
113
2299
comportement
202
346
123
98
1
1
771
Troubles psychiques
299
351
126
119
22
9
926
3
6
1
-
-
-
10
8
25
6
3
-
63
105
19
26
2
9
-
54
110
12
7
2
-
3
-
24
Polyhandicap
24
62
13
6
3
30
138
Sources : Enquête CREAI/DRASS/DDASS-2000
ü L’environnement socio-familial fragile et défaillant concerne principalement :
• Les enfants déficients intellectuels
• ceux présentant des troubles psychiques
•
les enfants et adolescents ayant des troubles du caractère et du comportement
ü Pour ces enfants, il est important que la prise en charge globale tienne compte de ces
carences familiales et apporte un soutien aux parents les plus démunis.
25
26
III. OFFRE D'EQUIPEMENT
L’équipement médico-social en Picardie présente de grandes disparités interdépartementales.
3.1 Equipement des établissements et services annexes 24
3.1.1 Les capacités globales en places
Tableau 17
Aisne
Oise
Somme
Picardie
places agrées¹
(a)
1424
1540
1369
4333
places installées²
(b)
1439
1548
1450
4437
places occupées³
(c)
1361
1525
1549
4435
95 %
98,5 %
107 %
100 %
Taux
d'occupation
( c/b)
3.1.2 Les taux d'équipements globaux en structures médico-sociales
Le taux d’équipement mesure le nombre de places (installées) pour 1000 habitants.
Dans notre situation, il s’agit des jeunes de moins de 20 ans.
Tableau 18 : les taux d’équipement en Picardie
10,03 °/°°
7 °/°°
10,25 °/°°
9 °/°°
Aisne
Oise
Somme
Picardie
ü Le département de la Somme a le taux d’équipement global le plus élevé.
ü Le département de l’Oise en raison d’une population plus importante (43 % de la
population des 0 –19 ans en Picardie) a le taux le plus faible.
ü En ce qui concerne les établissements et services accueillant des enfants et des adolescents
handicapés et inadaptés, le taux d’équipement s’élève à 9 places pour 1000 personnes âgées de 0 à
19 ans en Picardie.
__________________________
¹Les places agréées sont celles qui sont autorisées dans l’arrêté d’agrément pris par le préfet après avis favorable du CROSS médico -social.
²Les places installées sont celles qui ont fait réellement fait l’objet d’un financement (Sources : Finess/DRASS)
³Les places occupées résultent de l’enquête du CREAI réalisée au 31.12.2000
27
Ce taux est légèrement supérieur à celui de la France (8 pour 1000 habitants¹).
ü Le département de l’Aisne dispose d’un équipement sous-occupé.
Les besoins de ce département, compte tenu d’autres paramètres (taux d’équipement
arrondissement/ provenance des enfants…), ne se manifesteront pas forcément par des créations de
places mais davantage par des restructurations en fonction des besoins (déficiences à prioriser ;
renforcer les coordinations interdépartementales…).
ü Les départements de l’Oise et de la Somme au regard des différents paramètres ont un
sur-effectif par rapport à l’offre d’équipement et leur situation semble différente.
3.1.3 L'équipement médico-social par type de déficience et par type de
structure, en places installées (Sources DRASS/DDASS)
Tableau 19
Aisne
Oise
Places
Taux
installées Equipement*
967
7 °/°°
IME
Etablissements
agréés TCC
(IR + IME
avec section)
Etablissements
déficients
moteurs
Etablissements
Déficients
auditifs
Etablissements
polyhandicaps
SESSAD
Somme
Places
installées
561
Taux
Equipement*
3 °/°°
Places
installées
893
Taux
Equipement*
6 °/°°
Picardie
Places
Taux
installées Equipement*
2421
5 °/°°
132
1 °/°°
343
2 °/°°
299
2 °/°°
774
1,5 °/°°
-
-
-
-
79
0,5 °/°°
79
0,15 °/°°
105
1 °/°°
117
0,5 °/°°
75
0,5 °/°°
262
0,5 °/°°
128
1 °/°°
268
1 °/° °
78
0,5 °/°°
474
1 °/°°
77
0,5 °/°°
196
1 °/°°
14
0,09 °/°°
287
0,6 °/°°
*Le taux d’équipement mesure le nombre de places installées pour 1000 habitants.
q En Picardie, 74,5 % des places concernent des établissements et services accueillant des
enfants et adolescents déficients intellectuels et ceux présentant des troubles du caractère et
du comportement.
Aisne : 78 % avec 20 établissements
Oise : 61 % avec 14 établissements
Somme : 82 % avec 20 établissements
q 11 % des places totales offertes concernent les enfants polyhandicapés
Aisne : 9 % avec deux établissements
Oise : 18 % avec 4 établissements
Somme : 5 % avec deux établissements spécialisés (annexe 24 ter) et deux sections
dans des établissements (annexe 24 et annexe 24 bis)
q 2 % des places totales permettent d’accueillir des enfants handicapés moteurs (hors
SESSAD)
Il existe un seul établissement annexe 24 bis en Picardie à Amiens.
3 SESSAD existent l’Oise avec une capacité de 93 places.
______________
¹ Sources : DRESS/ Statiss/ 1999
28
q 6 % des places permettent de prendre en charge des enfants déficients auditifs
Aisne : 7 % avec un établissement
Oise : 6 % avec un établissement
Somme : 5 % avec un établissement
q Un SESSAD en Picardie, dans l’Oise, prend en charge les enfants déficients
visuels
avec une capacité de 33 places.
12 SESSAD (hors déficients auditifs) existent en Picardie / ce qui représente 13 % de
la totalité des places.
8 SESSAD concernent les déficients intellectuels et les troubles de la conduite et du
comportement.
3 concernent les déficients moteurs.
1 concerne les déficients visuels.
29
Les trois départements picards ont un équipement médico-social par type de déficience
et par type de structures hétérogène.
ü Le département de l’Aisne dispose à 80 % d’établissements et de services pouvant
accueillir des enfants et des adolescents présentant une déficience intellectuelle ou un trouble
du caractère ou du comportement.
Cependant, il n’existe aucun établissement ni aucun service susceptible d’accueillir les enfants
ayant une déficience visuelle ou ceux présentant une déficience motrice.
ü Le département de l’Oise couvre l’ensemble des déficiences.
Il comporte des structures diversifiées : des SESSAD dont 1 pour déficients visuels et 3
pour déficients moteurs ; des IME ; des IR ; des établissements pour polyhandicapés ; des
établissements pour déficients auditifs ; des services de placements spécialisés.
Mais, compte tenu de sa population importante, il reste le département picard le plus démuni
en équipement.
ü Le département de la Somme comporte principalement des établissements et des services
accueillant des déficients intellectuels et des enfants ayant des troubles du caractère et du
comportement. (82 %)
Ce département dispose du seul établissement de Picardie agréé pour accueillir des enfants
déficients moteurs.
Cependant, la création de SESSAD répartis sur l’ensemble du département, apparaît
indispensable, en raison du faible nombre de places.
La somme est le seul département picard qui ne comporte pas de service de placement
spécialisé.
Aucune structure ne prend en charge des enfants déficients visuels.
En comparaison aux deux autres départements, il semble indispensable de développer
l’accueil des enfants et adolescents polyhandicapés.
3.2 L'équipement médico-social en CAMSP et CMPP (annexes 32 et 32 bis)
Nbre de
CAMSP
Nbre de
CMPP (hors
antennes)
Aisne
Oise
Somme
Picardie
3
2
2
7
1
6
2
9
30
3.3 Implantation géographique des établissements et services médicosociaux de Picardie
31
32
IV. L'ENFANT DANS SON PARCOURS INSTITUTIONNEL
4.1 Prise en charge des enfants et adolescents avant leur entrée dans une
structure médico-sociale (Source : Enquête CREAI/DRASS/DDASS)
ü 20 % des jeunes accueillis dans le dispositif ne faisait l’objet d’aucune prise en charge
antérieure (soit 899 jeunes).
ü Parmi les enfants qui avaient un suivi antérieur (environ 3500 enfants sont concernés) :
- 1529 (soit 34 % des enfants) bénéficiaient d’une prise en charge psychiatrique ou
psychologique ;
- 1069 (soit 24 % des enfants) bénéficiaient déjà d’une prise en charge en établissement
médico-social ;
- 768 (soit 17 % des enfants) étaient suivis par un CMPP ;
- 593 (soit 13 % des enfants) étaient suivis par les services de protection de l’enfance.
4.2 Prise en charge et suivi actuel des enfants et adolescents
4.2.1 Répartition des enfants handicapés selon le mode de prise en charge
et selon les départements
Tableau 21
Mode de Prise en
charge
Aisne
Oise
Somme
Région
Externat/Semiinternat
606
581
1000
2187
44,5 %
537
38 %
460
64,5 %
402
49 %
1399
Internat (retour
>1x/mois)
71
184
24
279
Internat complet
39
74
3
116
47,5 %
82
47 %
165
28 %
54
40 %
301
6%
1
11 %
1
3%
4
7%
6
Autres
18
49
57
124
Non répondu
7
11
5
23
TOTAL
1361
1525
1549
4435
Internat de
semaine
Ambulatoire
(SESSAD)
Internat
temporaire
Source : Enquête CREAI/DRASS/DDASS
Les modes de prise en charge sont assez différents d’un département à l’autre.
33
ü Le département de l’Oise dispose de modes de prise en charge assez diversifiés avec une
prédominance de l’internat.
ü Le département de l’Aisne accueille les enfants et les adolescent à la fois en internat et en
semi-internat dans des proportions équivalentes. La prise en charge en ambulatoire y est très faible.
ü La prise en charge en semi-internat domine dans le département de la Somme. Elle reste
très faible en ambulatoire.
ü Les départements de l’Aisne et de la Somme devraient davantage diversifier leurs
possibilités d’accueil afin d’offrir aux enfants une prise en charge adaptée à leurs besoins.
ü Il serait notamment intéressant de développer des prises en charge plus souples et moins
lourdes que la prise en charge en internat.
ü Cette proposition de diversification doit s’accompagner d’un assouplissement des modes
de prise en charge.
Les professionnels insistent pour que soient développées les formules d’accueil temporaire
et à temps partiel, notamment pour soulager les proches de l’enfant handicapé.
4.2.2 Répartition des enfants handicapés selon le mode de prise en charge
et selon la déficience (Données régionales)
Tableau 22
Externat/
Semi-internat
Internat de Internat (retour
semaine
>1x/mois)
Internat
complet
Ambulatoire
(SESSD)
Internat Autres
temporaire
Total
Déficiences
mentales
1161
(56 %)
667
(32 %)
57
21
108
(5 %)
3
48
2065
(100 %)
Troubles
psychiques
496
(39 %)
565
(44 %)
83
(6 %)
9
93
(7 %)
2
32
1280
(100 %)
Déficiences
motrices
73
(50 %)
37
(26 %)
0
0
26
(17 %)
0
14
150
(100 %)
Déficiences
auditives
219
(89 %)
6
0
0
14
0
8
247
(100 %)
Déficiences
Visuelles
1
1
0
0
32
(94 %)
0
0
34
(100 %)
114
(27 %)
74
(18 %)
129
(31 %)
80
(19 %)
6
1
12
416
(100 %)
70
(75 %)
2134
17
0
1
5
0
0
6
114
93
(100 %)
4285
Polyhandicapés
Trisomie
TOTAL
1367
269
111
284
Source : enquête CREAI – DRASS DDASS-2001
ü Les modes de prise en charge sont différents selon les pathologies.
ü Les enfants déficients intellectuels, déficients moteurs, ceux présentant une déficience
auditive sont principalement accueillis en semi-internat et externat.
ü Les enfants présentant des troubles psychiques sont accueillis en internat.
ü Les enfants polyhandicapés disposent d’un mode de prise en charge diversifiée.
ü Les enfants déficients visuels sont suivis en ambulatoire en raison de l’existence d’un seul
SESSAD susceptible de les accueillir en Picardie.
34
4.2.3 Activité éducative en journée des enfants et adolescents accueillis
dans les établissements et services annexes 24 de la Picardie
Tableau 23
Activités
Aisne
Oise
Somme
Picardie
Scolarité dans votre structure
463
(34 %)
118
(9 %)
72
(5 %)
248
(18 %)
9
573
(38 %)
195
(13 %)
174
(11 %)
130
(8,5 %)
8
739
(48 %)
106
(7 %)
89
(6 %)
166
(11 %)
21
1775
(40 %)
419
544
(12 %)
38
5
3
3
11
216
(16 %)
336
(12 %)
315
(20 %)
867
(20 %)
216
59
87
5
18
9
1280
1496
1535
(100 %)
(100 %)
(100 %)
362
32
4383
(100 %)
Scolarité en milieu ordinaire
Scolarité spécialisée Education
Nationale
Formation professionnelle dans
votre structure
Formation professionnelle en milieu
ordinaire
Formation professionnelle
spécialisée en milieu ordinaire
Activité éducative restreinte/
Impossibilité totale d’activité
structurée
Autre
Pas de scolarité
TOTAL
335
ü En Picardie, les enfants et adolescents handicapés accueillis dans les établissements et
services annexes 24 suivent pour 40 % une scolarité en structures spécialisées, 12 % une formation
professionnelle en structures spécialisées.
ü Il faut souligner que 20 % des enfants handicapés ont une activité éducative restreinte
voire une impossibilité totale d’activité.
ü Les trois départements de la Picardie présentent des différences quant à l’activité éducative
des jeunes handicapés pris en charge.
Si les départements de l’Aisne et de la Somme ressemblent au schéma picard décrit ci-dessus,
le département de l’Oise se distingue notamment en ce qui concerne la scolarité en milieu ordinaire
et la scolarité spécialisée éducation nationale. En effet, 24 % des jeunes handicapés de ce département
ont une scolarité en milieu ordinaire (Aisne 14 % ; Somme 12,5 %).
ü Ces différences résultent de l’offre en équipement médico-social de chacun des
départements : l’existence de SESSAD dans l’Oise favorise une insertion en milieu scolaire
ordinaire.
35
4.2.3 Bis Activité éducative en journée selon la déficience principale des
jeunes accueillis
Tableau 24
1200
1000
800
600
400
200
0
Scolarité dans
votre structure
Scolarité en
milieu
ordinaire
Scolarité
spécialisée
Educ.Nation
Formation
Formation
professionnelle professionnelle
en structure hors structure
1069
141
110
429
Déficiences mot.
38
47
23
7
Polyhand.
1
3
5
110
134
392
91
49
Défic int./TCC
Déficiences sens
Tble psycho
29
Autre (
impossibité
activité;
600
35
411
12
80
9
60
ü Les jeunes déficients intellectuels et ceux présentant des troubles du caractère et du
comportement ont pour la plupart une scolarité ou une formation professionnelle en établissement
spécialisé.
ü Les enfants et adolescents déficients sensoriels ont principalement une scolarité en milieu
ordinaire.
La loi du 30.06.1975 le souligne : tout comme les autres enfants, les enfants et adolescents
handicapés sont soumis à l’obligation scolaire.
Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire soit une éducation
spéciale déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun d’eux par la CDES.
Si l’éducation spéciale est retenue, elle peut être assurée en établissement ordinaire ou dans les
établissements et services spécialisés.
La loi du 30.06.1975 privilégie l’intégration scolaire en milieu ordinaire.
Des réflexions doivent s’ouvrir en ce sens.
ü Pour certains enfants handicapés et inadaptés (déficients moteurs, déficients sensoriels
et TCC), il serait judicieux de travailler avec l’éducation nationale à l’ouverture de classes
spécialisées dans le milieu scolaire ordinaire (objectifs du programme Handiscol).
Les enfants déficients intellectuels légers (au nombre de 648 dans les établissements et
services annexes 24 picards dont 230 sans déficience associée répertoriée*) pourraient également être
concernés par ces ouvertures de CLIS. Ils pourraient bénéficier d’une prise en charge adaptée avec un
suivi spécialisé assuré par un SESSAD.
*(Voir la 1ère partie de ce document II 2.3 Pathologie principales et associées/tableau 13)
36
4.2.4 Les jeunes handicapés accueillis dans un établissement du champ de
l'éducation spéciale et pris en charge simultanément par un autre service
4.2.4.1 55 % des enfants et adolescents accueillis dans les établissements
spécialisés picards ne sont pas suivis par un autre service.
Les prises en charge parallèle les plus significatives sont :
- Celles réalisées par les services de la protection de l’enfance, 444 enfants sont
concernés (soit 10% des enfants), dont 173 dans le département de l’Aisne, 123 dans
le département de l’Oise, 148 dans le département de la Somme
- Celles réalisées en hospitalisation générale, 289 enfants sont concernés (soit 6% des
enfants)
- Celles réalisées en orthophonie, 161 enfants sont concernés (soit 3,5% des enfants).
Ces tendances se retrouvent dans les trois départements.
Dans l’Oise et la Somme, apparaît aussi une prise en charge psychiatrique simultanée en
libéral ou par l’inter-secteur (11 % pour l’Oise et 3 % pour la Somme).
4.2.4.2 Répartition des jeunes handicapés suivis par un autre service selon
la déficience
Tableau 25
Déficience
Déficience mentale légère
Déficience mentale moyenne
Déficience mentale sévère
Troubles psychiques
TCC
Déficience motrice
Déficience auditive
Déficience visuelle
Polyhandicaps
Epilepsie
Trauma cérébral
Trisomie
Protection de
l'enfance
75
107
19
102
104
11
7
2
2
4
Hôpital
général
13
76
56
39
12
24
5
5
20
7
4
6
Orthophonie
11
47
27
15
11
18
3
6
2
6
5
Suivi Psychiatrique
5
20
8
84
35
4
2
3
1
2
Les services de protection de l’enfance sont les services les plus sollicités en prise en charge
parallèle.
Ces chiffres confortent les besoins en accompagnement social et familial que nous avons
déjà évoqués concernent la situation précaire de l'environnement socio-familial des enfants et
adolescents accueillis dans les établissements et services annexes 24.
37
4.3 Orientations envisagées : les prises en charge envisagées à la sortie de
l'établissement (Données régionales : Enquête CREAI/DRASS/DDASS)
4.3.1 Orientations à 6 ans
- 342 enfants sont concernés au 31.12.00 en Picardie.
- 55 % auront besoin à 6 ans d’une prise en charge en IME (soit 188 enfants) ;
- 16 % d’un établissement pour déficients auditifs (soit 54 enfants) ;
- 13 % d’un SESSAD (soit 44 enfants) ;
- 5 % d’un établissement pour polyhandicapés (soit 17enfants) ;
- 5 % d’un établissement pour déficients moteurs (soit 17 enfants).
ü A la sortie du dispositif petite enfance, on constate que la demande d’un accueil en IME
est très forte. Elle correspond la plupart du temps à une évolution de la prise en charge.
ü La demande de SESSAD pour les plus jeunes est également à prendre en considération.
ü Il est intéressant de noter que parmi les plus jeunes, 16 % auront besoin d’un
établissement pour déficients auditifs.
4.3.2 Orientations envisagées à l'adolescence
- 671 enfants sont concernés au 31.12.00 en Picardie.
- 48 % auront besoin d’un accueil en IME (soit 322 enfants) ;
- 10 % d’un établissement pour polyhandicapés (soit 67 enfants) ;
- 8 % d’un SESSAD (soit 53 enfants) ;
- 8 % d’un IR (soit 53 enfants) ;
- 4 % d’un établissement pour déficients moteurs (soit 26 enfants).
ü Pour 7 % des adolescents, aucune prise en charge n’est envisagée.
ü A l’adolescence, les enfants handicapés auraient pour la plupart besoin d’un accueil en
IME ou en IR.
ü La demande en SESSAD est aussi à noter.
4.3.3 Orientations dans le dispositif adulte
ü 1893 jeunes sont concernés par cette orientation au 31.12.00 en Picardie.
ü La plupart des jeunes adultes seront orientés vers un atelier protégé (4 %, soit 75 jeunes
adultes), un CAT (35 %, soit 662 jeunes adultes), un foyer de vie (13 %, soit 246 jeunes adultes) ou
une MAS (13 %, soit 246 jeunes adultes) en fonction de la gravité de leurs déficiences.
ü Il est intéressant de souligner que 11 % demandent à évoluer vers un contrat
d’apprentissage (soit environ 190 jeunes). Il semble important de promouvoir cette forme de
professionnalisation dans une perspective d’insertion sociale.
ü 167 jeunes adultes sont susceptibles de quitter le dispositif.
38
Conclusion : Adéquation des prises en charge
(Données régionales issues de
l’enquête CREAI/DRASS/DDASS)
Œ 58 % des prises en charge sont adaptées aux enfants et adolescents handicapés accueillis
dans les établissements et services de la région.
33 % nécessite le renforcement ou la mise en place d’une prestation.
Pour seulement 5 % l’accueil est complètement inadapté.
Au regard de ces chiffres, les prises en charge sont majoritairement adaptées aux enfants
accueillis, même si elles nécessitent parfois la mise en place de prestations supplémentaires.
Parmi les prestations à mettre en place ou à renforcer, les plus significatives sont :
- Un accompagnement social et familial (26 %)
- Un suivi psychologique (19,5 %)
- Un accompagnement éducatif (10 %)
- De l’orthophonie (9 %)
Les besoins en accompagnement social, familial et éducatif doivent être mis en parallèle
avec les constats opérés concernant la situation précaire de l’entourage familial de certains enfants
handicapés. Un accompagnement plus soutenu des familles démunies devrait être envisagé.
• Adaptation des prises en charge selon la déficience principale des jeunes accueillis
(données régionales)
Les enfants et adolescents handicapés actuellement accueillis dans les
établissements et services annexes 24 de Picardie et qui nécessitent la mise en
place de prestations supplémentaires présentent :
-
Une déficience intellectuelle (661 enfants)
Des troubles psychotiques (285 enfants)
Des troubles du caractère et du comportement (227 enfants)
Un polyhandicap (108 enfants)
Les jeunes déficients intellectuels, ainsi que ceux présentant des troubles du caractère et du
comportement et des troubles psychotiques confirment les premières analyses que nous avions
formulées concernant les prestations les plus significatives à mettre en place ou à renforcer : un
accompagnement social et familial ; un suivi psychologique ; un accompagnement éducatif ; de
l’orthophonie.
Les enfants polyhandicapés nécessitent pour leur part de la kinésithérapie, de la
psychomotricité et de l’ergothérapie, bien que certains d’entre eux requièrent aussi un
accompagnement social et familial ainsi que de l’orthophonie.
Les enfants qui ne bénéficient pas d’une prise en charge adaptée ont principalement :
- Une déficience intellectuelle (62 enfants)
- Des troubles psychotiques (48 enfants)
- Des troubles du caractère et du comportement (22 enfants)
- Un polyhandicap (20 enfants)
L’inadaptation de la prise en charge résulte principalement de ce que la pathologie (principale
ou associée) de l’enfant ne correspond pas à l’agrément de l’établissement.
39
40
V. LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS ET ADOLESCENTS
HANDICAPES ET INADAPTES
Les constats que vous trouverez ci-joint sont issus de l’enquête CREAI réalisée au 31.12.2000
auprès des établissements et services annexes 24 de Picardie.
Les CAMSP de St Quentin et de Soissons ont également participé à cette enquête.
Nous vous présentons ci-joint les résultats de l’enquête pour les enfants handicapés et
inadaptés qui ont entre 0 et 6 ans.
Ces enfants accueillis dans les établissements et services sont au nombre de 377.
è Age moyen d’entrée en structure des enfants de 0 à 6 ans
Tableau 26
Entre 0 et 1 an
115 (30,5 %)
2 ans
76 (20 %)
3 ans
50 (13 %)
4 ans
59 (16 %)
5 ans
48 (13 %)
6 ans
27 (7 %)
Non répondu
2
L’âge moyen d’entrée en structure pour les enfants entre 0 et 6 ans est de 2,7 ans.
è Répartition des enfants de 0 à 6 ans selon la déficience principale
Tableau 27
Déficiences
Troubles psychiques
Trisomie
Polyhandicapés
Epilepsie
Trauma cérébral
Autres/ Non répondu
Total
Picardie
106 28 %
18
5%
18
5%
11
3%
60
16 %
61
16 %
11
3%
59
16 %
3
0,8 %
9
2,4 %
21
5%
377
41
è Répartition des enfants entre 0 et 6 ans selon le mode de prise en charge
Tableau 28
Mode de prise en
charge
Région
Externat / semiinternat
132
Internat de
semaine
9
Internat (retour
>1x/mois)
9
Internat complet
17
Ambulatoire
183
Internat
temporaire
1
Autres
25
Sans réponse
1
TOTAL
377
è Activité éducative en journée des enfants de 0 à 6 ans
Tableau 29
Activité éducative en journée
Scolarité dans votre structure
Picardie
16 (4 %)
Scolarité en milieu ordinaire
159 (42 %)
Scolarité spécialisée Education Nationale
36 (9,5 %)
Activité éducative restreinte/ Impossibilité
totale d’activité structurée
87 (23 %)
Autre
27 (7 %)
Pas de scolarité
32 (9 %)
Non répondu
33 (9 %)
ü 42 % des très jeunes enfants handicapés (0-6 ans) suivent une scolarité en milieu
ordinaire.
ü L’intégration scolaire en milieu ordinaire des très jeunes enfants est un facteur favorable
qu’il faut souligner.
Il est intéressant de comparer ce chiffre avec celui concernant l’ensemble des enfants et
adolescents handicapés accueillis dans les établissements et services annexes 24.
En Picardie, les enfants et adolescents handicapés accueillis dans les établissements et services
annexes 24 suivent pour 40 % une scolarité en structures spécialisées, 12,3 % une formation
professionnelle en structures spécialisées.
42
è Accueil adapté au profil de l’enfant
ü 70 % des prises en charge sont adaptées aux enfants handicapés (0-6 ans) accueillis dans
les établissements et services de la région.
ü 22 % nécessite le renforcement ou la mise en place d’une prestation.
ü Pour seulement 7 %, l’accueil est complètement inadapté.
Au regard de ces chiffres, les prises en charge sont majoritairement adaptées aux enfants accueillis,
même si elles nécessitent parfois la mise en place de prestations supplémentaires.
è Prestations à mettre en place ou à renforcer
Parmi les prestations à mettre en place ou à renforcer, les plus significatives sont :
- L’accompagnement social et familial (28 %)
- L’accompagnement éducatif (13 %)
- La psychomotricité (13 %)
- Le suivi psychologique (11 %)
43
44
VI. LES JEUNES ADULTES HANDICAPES DANS LE DISPOSITIF MEDICOSOCIAL
6.1 Les plus de 20 ans dans les établissements et services du champ de l'éducation spéciale
de la Picardie (Source : Enquête CREAI/DRASS/DDASS)
ü 247 jeunes accueillis dans les établissements et services annexes 24 de la région ont plus de 20 ans.
ü 173 d’entre eux bénéficient de la mesure du décret de 1989 (amendement CRETON) permettant le maintien
de ces personnes dans le champ de l’éducation spéciale à défaut de place dans le dispositif adulte.
ü 74 jeunes de plus de 20 ans en attente d’une entrée imminente dans le dispositif adulte ne bénéficient pas de
l’amendement CRETON.
r Mode de prise en charge des jeunes handicapés de plus de 20 ans
- 118 sont accueillis en externat et semi-internat
- 106 sont pris en charge en internat
- 3 sont suivis en ambulatoire
r Activité éducative en journée (les plus significatives)
- 103 ont une activité éducative restreinte voire une impossibilité d’activité
- 56 suivent une formation professionnelle en structure
- 21 ont une scolarité en structure
r Amendement CRETON (déficience )
Sur les 173 «amendement CRETON», 89 ont une déficience intellectuelle moyenne ou sévère et 41 sont des
personnes polyhandicapées.
Ces chiffres révèlent que les jeunes de plus de 20 ans encore dans le dispositif d’éducation spéciale sont
assez lourdement handicapés.
6.2 L'entrée des jeunes handicapés dans le dispositif adulte
Deux types d’orientation sont à considérer :
- L’entrée dans le dispositif adulte des jeunes de 20 ans
- L’attente d’une prise en charge dans le dispositif adulte des jeunes bénéficiant de la mesure «amendement
CRETON»
6.2.1 L'entrée dans le dispositif adulte des jeunes de 20 ans
ü Quelques constats ont déjà été réalisés quant aux catégories d’établissements vers lesquels seraient susceptibles
d’être orientés les jeunes adultes handicapés (Cf. ci-dessus 4.3 «Orientations envisagées dans le dispositif adulte»).
Pour mémoire, nous rappellerons que :
45
La plupart des jeunes adultes seront orientés vers un atelier protégé (4 %, soit 75 jeunes adultes), un CAT (35 %,
soit 662 jeunes adultes), un foyer de vie (13 %, soit 246 jeunes adultes) ou une MAS (13 %, soit 246 jeunes adultes) en
fonction de la gravité de leurs déficiences.
ü Dans les 5 années à venir, cette situation touchera, au regard des résultats de l’enquête
CREAI/DRASS/DDASS, 1893 adolescents et jeunes adultes dont :
- 1499 déficients intellectuels et TCC
- 276 jeunes adultes présentant des troubles psychotiques
- 223 polyhandicapés
- 67 déficients auditifs
6.2.2 L'attente d'une prise en charge dans le dispositif adulte des jeunes bénéficiant de la
mesure "amendement CRETON"
173 personnes sont concernées par cette situation.
Tableau 30
CAT
MAS
Foyer de vie
Autre
62
50
26
13
ü Au regard des constats opérés ci-dessus (sur les 1893 adolescents, 167 sont susceptibles de quitter le dispositif
médico-social et 190 évolueraient vers un contrat d’apprentissage), environ 1550 jeunes handicapés frapperont à la
porte du dispositif adulte handicapé picard sur la période 2001-2005, soit en moyenne 300 jeunes/ an.
Il faut ajouter à ce chiffre, les personnes de plus de 20 ans qui n’ont pas actuellement de place dans ce dispositif
soit 247 personnes.
Dans les deux situations (adolescents et jeunes de plus de 20 ans), l’orientation envisagée correspond à celle
décrite précédemment : CAT ; MAS ; Foyer de vie.
46
FICHE DE PRESENTATION : Enquête clientèle auprès des établissements et services pour enfants et
adolescents handicapés et inadaptés de Picardie
Cette enquête ainsi que les nomenclatures qui l’accompagnent ont été élaborées par le CREAI de Picardie avec la
collaboration des DDASS, des Inspections Académiques, de l’URIOPSS, de la CRAM et de la DRASS de la région de
Picardie2.
l Objectifs de l’enquête
ð Disposer de données homogènes concernant les profils de population accueillie dans l’ensemble des établissements et
services médico-sociaux de la région picarde.
ð Améliorer la connaissance épidémiologique des enfants et adolescents présentant des troubles mentaux et du
comportement et par la prise en compte de facteurs et contextes environnementaux.
ð Mettre en relation les caractéristiques du handicap des enfants et adolescents (pathologies, déficiences,
désavantages, données administratives) avec les modalités de prise en charge (régime, activités, adéquation des
moyens).
ð Disposer de données d’analyse en terme de parcours institutionnels (situation antérieure, situation actuelle,
perspectives d’orientation) dans une perspective de planification.
ð Disposer d’un outil de recueil de données rapidement exploitables.
l Caractéristiques de l’enquête
ð Champ de l’enquête
Il s’agit d’une enquête exhaustive qui porte sur chacun des enfants et adolescents accueillis au 31.12.00 dans les
établissements Annexes 24.
ð Composition de l’enquête
-
L’enquête est composée de 37 variables réparties en huit thèmes :
Données administratives
Pathologies et déficiences
Désavantages
Facteurs et conditions d’environnement
Situation antérieure
Situation actuelle
Adéquation de la prise en charge
Perspectives d’orientation
l Modes de passation
La passation s’effectue sur un mode déclaratif à partir de la transmission d’un dossier comprenant :
-un formulaire d’enquête
-un fascicule «Consignes »
-un fascicule «Nomenclatures »
2
Cette enquête s’inspire de l’expérience d’observation menée en région Alsace par le C.R.E.A.I. (ORHIAL - Observatoire Régionale des Handicaps
et des Inadaptations d’Alsace) ainsi que des travaux menés par l’Association Nationale des C.R.E.A.I («l’observation dans le secteur médico-social
– Enjeux et méthodes », ANCREAI, Editions ENSP 1999). Elle représente un outil d’observation et de planification complémentaire à l’enquête
sociale (E.S.) de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et de la Solidarité.
L’enquête « ES » a été mise en place par le Service Statistiques, des Etudes et des Systèmes d’Information (SESI) en 1982 auprès des établissements
et services médico-sociaux sur l’ensemble du territoire national.
47
l Traitement des données
Le traitement et l’analyse des données seront effectués essentiellement au niveau de l’arrondissement et du département.
La saisie et le traitement statistique seront réalisés par un service adapté dépendant de l’Université de Lille I. Le CREAI
de Picardie se chargera de l’analyse et de l’exploitation des résultats.
l Restitution des résultats
La restitution des résultats s’effectuera au cours de la présentation du rapport intermédiaire en juin 2001, en
assemblée plénière régionale.
48
ENQUETE DE CLIENTELE AUPRES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ENFANTS
ET ADOLESCENTS HANDICAPES DE PICARDIE
VERSION EDUCATION SPECIALE
Questionnaire anonyme à remplir pour chaque enfant
pris en charge par la structure au 31.12.00
Questionnaire à retourner au CREAI de Picardie – 6 rue des Deux Ponts 80044
AMIENS CEDEX pour le 15 Mars 2001
Nota : pour les questions précédées d’un * consulter les fascicules « consignes et nomenclatures »
N° questionnaire /___/___/___/
DONNEES ADMINISTRATIVES
8 – Catégorie socio-professionnelle de la (des) personne(s)
ayant l’autorité parentale : (2 réponses possibles)
1 – Nom et adresse de la structure (cachet) :
1. ¨ Agriculteurs exploitants
2. ¨ Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
3. ¨ Cadres, professions intellectuelles supérieures
4. ¨ Professions intermédiaires
5. ¨ Employés
6. ¨ Ouvriers
7. ¨ Retraités
8. ¨ Autres, sans activité professionnelle
9. ¨ Défaut d’information
19. ¨ Non concerné (ex. : personne morale…)
* 2 – Catégorie ou section d’établissement: / _ _ _ / _ _ _/ _ __/
3 – Année de naissance : / _1_/ _9_ / _ _ _ / _ _ _ /
PATHOLOGIES ET DEFICIENCES DE L’ENFANT ET DE
L’ADOLESCENT
4 – Sexe :
1.
¨ masculin
Pathologies qui ont motivé la prise en charge
2. ¨ féminin
5 – L’autorité parentale est-elle assurée par une personne
morale ?
1. ¨ oui
2. ¨ non
* 9 – Pathologie ou déficience principale : / _ _ _ / _ _ _/ _ _ _/
6 – Lieu de résidence des personnes ayant l’autorité parentale
? (2 réponses possibles)
* 10 bis – Autre pathologie ou déficience associée :
/ _ _ _ / _ _ _ / _ _ _/
1. ¨
2. ¨
3. ¨
4. ¨
* 10 – Pathologie ou déficience associée : / _ _ _/ _ _ _ / _ _ _/
02
60
80
Autre(s), précisez :
DESAVANTAGES
/___/___/* ( départ.)
/___/___/* ( départ.)
*coder 99 si hors France métropolitaine
Niveau d’autonomie estimé :
11 – Actes essentiels de la vie:
* 7 – Arrondissement(s) de résidence de la (des) personne(s)
ayant l’autorité parentale : (répondre à cette question si la
résidence se trouve en Picardie)
1. ¨ Ch â t ea u-Thierr y
2. ¨ Laon
3. ¨ Sa in t -Quent in
4. ¨ Soissons
5. ¨Vervins
6.
7.
8.
9.
¨ Beauvais
¨ Clermont
¨ Compiègne
¨ Senlis
1. ¨ Autonomie totale
2. ¨ Autonomie partielle / assistance occasionnelle
3. ¨ Dépendance forte / assistance régulière voire permanente
10.¨ Abbeville
11.¨ Amiens
12 ¨ Montdidier
13.¨ Péronne
12 – Dé pl a ce me nt :
1. ¨ Déplacement sans difficulté
2. ¨ Déplacement limité / assistance occasionnelle
3. ¨ Déplacement très partiel confinant au domicile par
exemple/ assistance régulière voire permanente
49
13 – Oc c upati o n ( a c t i vi t é s é d uc a t i ve s e t
pé dagogique s) :
SITUATION ACTUELLE
1. ¨ Occupation éducative et pédagogique normale
2. ¨ Occupation éducative et pédagogique restreinte
3. ¨ Aucune occupation éducative et pédagogique structurée
17 – Année d’ENTREE dans la structure actuelle :
/ ___/___/___/ _ _ _ /
14 – Inté g r a t i on soc i o-fa mi l i a l e :
18 – Actuellement, l’enfant ou l’adolescent est-il pris en
charge par votre structure en : (une seule réponse)
1. ¨ Bien intégrée
2. ¨ Relations limitées
3. ¨ Relations fortement perturbées ou impossibles
¨ Externat
¨ Semi-internat (demi-pension)
¨ Internat de semaine
¨ Internat avec retour au moins une fois
par mois
5. ¨ Internat complet
6. ¨ Ambulatoire
7. ¨ Internat temporaire pour soulager la famille
8. ¨ Autre (préciser) : …………………………..
…………………………………………………………
1.
2.
3.
4.
FACTEURS ET CONDITIONS
D’ENVIRONNEMENT
15 – Se l on vous, que l s s ont l e s facteur s e t
c ondi t i o ns d’e n vi r onne me nt pr é domi na nt s
de l ’envi r onne me nt s oc i o-f a mi l i a l ?
(2 r épon ses m a ximum)
1. ¨ Troubles mentaux / perturbations psychologiques
dans la famille
2. ¨ Carences éducatives, sociales et culturelles
3. ¨ Carences affectives
4. ¨ Maltraitance ou négligences graves
5. ¨ Autres, à préciser : …………………………
9. ¨ Pas de réponse possible – Défaut d’information
19 – Hébergement de semaine actuel : ( cette question vous
concerne si vous avez coché la case N° 1 ou 2 ou 6 ou
éventuellement 8 à la question 18)
1. ¨ Famille
2. ¨ En famille d’accueil
3. ¨ Autre (préciser) : …………………………….
…………………………………………………………
20 – Si l’enfant ou l’adolescent est en internat, où est-il le
plus souvent le week-end : (cette question vous concerne
si vous avez coché la case N°3 ou 4 ou éventuellement 8 à
la question 18.)
SITUATION ANTERIEURE
16 – L’enfant ou l’adolescent actuellement accueilli dans
votre établissement ou service était-il pris en charge ou
suivi avant l’entrée dans la structure actuelle ?
( 2 réponses maximum)
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
1. ¨ Dans la famille
3. ¨ Dans une autre structure
4. ¨ Autre (préciser) : ……………………………
……………………………………………………
¨ Non, aucune prise en charge, ni aucun suivi
¨ Oui, par un établissement médico-social
¨ Oui, par une famille d’accueil
¨ Oui, par un service de protection de l’enfance
¨ Oui, par un CMPP
¨ Oui, par un SESSAD
¨ Oui, par un CAMSP
¨ Autre (préciser) :………………………………
¨ Défaut d’information
21 – Si l’enfant ou l’adolescent est en internat, où est-il le
plus souvent pendant les vacances scolaires : ( cette
question vous concerne si vous avez coché la case N° 3 ou
4 ou 5 ou éventuellement 8 à la question 18.)
1. ¨ Dans la famille
3. ¨ Dans un centre de vacances spécialisé pour
handicapés ( y compris les transferts)
4. ¨ Dans la structure
5. ¨ Autre (préciser) : …………………………….
…………………………………………………………
16 bis – L’enfant ou l’adolescent bénéficiait-il d’un suivi
psychiatrique ou psychologique ?
1. ¨ Oui
2. ¨ Non
3. ¨ Défaut d’information
50
22 – Activité éducative en journée :
ADEQUATION DE LA PRISE EN CHARGE ACTUELLE
1.
2.
3.
¨ Scolarité dans votre structure
¨ Scolarité en milieu ordinaire
¨ Scolarité spécialisée en milieu ordinaire Education
Nationale
En considérant le profil de la personne handicapée le
jour de l’enquête et en se situant dans des conditions
idéales
4.
5.
6.
¨ Formation professionnelle dans votre structure
¨ Formation professionnelle en milieu ordinaire
¨ Formation professionnelle spécialisée en milieu
ordinaire Education Nationale
26 – Vu la situation et le profil de la personne handicapée,
l’accueil et la prise en charge actuelle sont-ils adaptés à
sa situation :
1.
2.
7. ¨ Impossibilité totale d’activité éducative structurée
8. ¨ Autre ( préciser) : …………………………….
…………………………………………………………
3.
4.
Les questions 23 et 24 vous concernent si vous avez coché
2 et 5 à la question 22
¨ Oui, tout à fait
¨ Oui, mais nécessite la mise en place ou le
renforcement de prestations
¨ Non
¨ Amendement Creton (à cocher dès que la
personne est maintenue dans la structure
au titre de l’amendement Creton)
23 – Forme d’intégration scolaire
1
2
La question suivante vous concerne si vous avez coché la
case n° 2 à la question 26
¨ Intégration individuelle
¨ Intégration collective
27 – Nature des prestations à mettre en place ou à
renforcer actuellement : (2 réponses maximum)
24 – Rythme d'intégration scolaire
1. ¨ Intégration à temps plein
2. ¨ Intégration à temps partiel
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
25 – L’enfant ou l’adolescent bénéficie-t-il d’un suivi ou
d’une aide assuré par un service ou une structure
autre que la vôtre : ( 2 réponses maximum si l’enfant
bénéficie de plus de deux suivis, noter les deux prioritaires
pour la prise en charge)
¨ Oui, CAMSP
¨ Oui, CMPP
¨ Oui, pédopsychiatrie de l’intersecteur
¨ Oui, suivi psychiatrique et psychologique
(en libéral)
5. ¨ Oui, suivi de kinésithérapie
6. ¨ Oui, suivi orthophonique
7. ¨ Oui, suivi d’ergothérapie
8. ¨ Oui, un service de protection de l’enfance
9. ¨ Oui, hôpital général
10. ¨ Oui, Autre (préciser) : ……………………..
…………………………………………………………
11. ¨ Non
1.
2.
3.
4.
¨ Soins médicaux ( hors psychiatrie)
¨ Psychiatrie
¨ Soins infirmiers
¨ Kinésithérapie
¨ Ergothérapie
¨ Psychomotricité
¨ Orthophonie
¨ Psychologie
¨ Educatif
¨ Accompagnement social et familial
¨ Accompagnement dans l’activité professionnelle
¨ Autre (préciser) :……………………………….
………………………………………………….
PERSPECTIVES D’ORIENTATION
• Les questions 28,29,30,31,32 et 33 vous concernent si
vous avez coché les cases n° 1 ou 2 de la question 26.
Répondez uniquement aux rubriques qui correspondront à
la situation future de l’enfant ( quand il atteindra l’âge de 6
ans ou quand il passera de l’enfance à l’adolescence ou de
l’adolescence au dispositif adulte).
Quand l’enfant aura atteint l’âge de 6 ans :
* 28 – Selon vous, dans quelle catégorie ou section
d’établissement sera-t-il orienté?
/ _ _ _ / _ _ _ / _ _ _/
51
29 – Quel type d’accueil lui conviendrait le mieux ?
(dans des conditions idéales)
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
* 34 – Quelle catégorie ou section d’établissement
conviendrait-il davantage à l’enfant et à l’adolescent ?
¨ Externat
¨ Internat avec retour au moins une fois par mois
¨ Internat complet
¨ Ambulatoire
¨ Autre (préciser) : ………………………….
………………………………………………
/ ___/___/ _ _ _ /
35 – Quel type d’accueil conviendrait-il davantage à l’enfant
et à l’adolescent ?
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Passage de l’enfance à l’adolescence :
30 – Quand l’enfant deviendra un adolescent, votre
établissement ou votre service sera-t-il en capacité de le
prendre en charge ?
1. ¨ Oui
¨ Externat
¨ Internat complet
¨ Ambulatoire
¨ Autre (préciser) : ………………………………
2. ¨ Non
36 – Quelles sont les raisons de l’inadéquation de la prise en
charge de l’enfant ? Elle provient de :
* 31 – Si la réponse est non à la question 30, quelle catégorie
ou section d’établissement conviendrait davantage ?
(dans des conditions idéales)
1.
¨ la pathologie ou déficience principale qui ne
correspond pas à l’agrément de votre établissement
2.
¨ l’une des pathologies ou déficiences associées ou
l’un des désavantages (quand l’agrément répond à la
pathologie ou à la déficience principale)
3.
¨ Sinon, préciser le motif de l’inadéquation : ……..
……………………………………………………
/ _ _ _ / _ _ _ / _ _ _/
32 – Si la réponse est non à la question 30, quel type
d’accueil lui conviendrait davantage ?
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
¨ Externat
¨ Internat complet
¨ Ambulatoire
¨ Autre (préciser) : …………………………..
ƒ La question suivante vous concerne si vous avez coché la case
n°4 à la question 26 ( amendement Creton)
Passage de l’adolescence au dispositif adulte :
33 – Selon vous, quelle prise en charge pourrait être mise en
place dans les trois ans ?
37 – Indiquer son orientation :
1. ¨ Orientation CAT- Foyer d’hébergement
2. ¨ Orientation Foyer de vie- Foyer occupationnel
3. ¨ Orientation MAS-FDT
4. ¨ Autre (préciser) : …………………………
1. ¨ Psychiatrie à temps complet
2. ¨ Atelier protégé
3. ¨ Orientation CAT- Foyer d’hébergement
4. ¨ Orientation Foyer de vie- Foyer occupationnel
5. ¨ Orientation MAS-FDT
6. ¨ Contrat d’apprentissage/alternance
7. ¨ Autre ( préciser) ………………………
8. ¨ Sortie du dispositif médico-social et sanitaire
‚ Les questions 34, 35 et 36 vous concernent si vous avez coché
la case n°3 de la question 26
52
53
Nomenclature catégorie et section d’établissement
Questions 2 - 28 - 31 - 34 : Coder selon la nomenclature suivante :
189
CMPP
190
CAMSP
182
Service d’Aide à Domicile (SESSAD – SESSD – SEFIS – SAFEP – SAAAIS)
183
Etablissement pour déficients intellectuels (IME)*
184
IME (section d’enseignement général)/ IMP
185
IME (section d’enseignement professionnel)/ IMPro
186
Institut de rééducation psychothérapique (IRP)
188
Etablissement pour polyhandicapés
192
Etablissement pour enfants déficients moteurs
193
Etablissement pour déficients moteurs et déficients moteurs cérébraux
194
Etablissement pour enfants déficients visuels
195
Etablissement pour enfants déficients auditifs
238
Centre d ‘accueil familial spécialisé
396
Foyer d’hébergement pour enfants et adolescents handicapés
997
Service de pédopsychiatrie
998
Autre (à préciser)
999
Aucune prise en charge
* codage par défaut, si impossibilité de faire la distinction entre 184 et 185
54
Nomenclature pathologie ou déficience principale ou associée
Questions 9 – 10 et 10 bis
DEFICIENCES MENTALES
11
12
13
Légère
Moyen
Profond et sévère
DEFICIENCES DE L’APPAREIL AUDITIF
71
72
73
79
TROUBLES PSYCHIQUES
21
22
29
TROUBLES PSYCHOTIQUES
DEBUTANT DANS L’ENFANCE (troubles
du développement)
Autisme
Autres psychoses de l’enfant
Défaut d’information
31
TROUBLES NEVROTIQUES
41
TROUBLES DU CARACTERE ET DU
COMPORTEMENT
DEFICIENCES DE L’APPAREIL
OCULAIRE
81 Sévères : - de 0,12 (inf. 5/40, 6/48 ou 20/160)
82 Moyennes : - 0,3 (inf. 5/15, 6/18 ou 6/20 ou
20/80 ou 20/70)
83 Légères : moins de 0,8 (inf. 5/6, 6/7, 5 ou 20/25)
89 Défaut d’information
POLYHANDICAPS
91
51
52
53
54
59
61
62
63
Très sévères ou profondes : plus de 71 dB (ISO)
Sévères: 56-70 dB (ISO)
Légères ou moyennes : 26-55 dB (ISO)
(Codage : en cas de déficience auditive
asymétrique, on doit classer la déficience en
fonction du côté le moins sévèrement atteint)
TROUBLES INSTRUMENTAUX
Troubles du langage oral
Dyslexie
Perte du langage écrit
Hyperkinésie (instabilité psychomotrice)
POLYHANDICAPES (déficience mentale grave
associée à une déficience motrice importante)
SITUATIONS PARTICULIERES
(quand elles entraînent des difficultés de prise en
charge)
101
DEFICIENCES MOTRICES
Sévères : réalisation nécessitant l’assistance
d’une tierce personne de façon continue
111
Moyennes : réalisation nécessitant une aide,
quelle qu’en soit la nature, mais de façon
discontinue, occasionnelle et le soutien d’un
environnement protégé spécialisé
Légères : réalisation possible, mais avec
999
difficultés (lenteur, maladresse)
EPILEPSIE
TRAUMATISME
accident)
Autre ( à préciser)
55
CEREBRAL
(notamment
56
2ème Partie
Pistes de réflexion
issues des groupes de travail
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2EME PARTIE
Synthèses des pistes de réflexion issues des groupes de travail
Page 5
- Groupe de travail n°1 : “ Améliorer la prise en charge précoce ”
Page 9
- Groupe de travail n°2 : “ Mieux répondre à la prise en charge des enfants
présentant des troubles du caractère et du comportement ”
Page 17
- Groupe de travail n°3 : “ Favoriser l’articulation entre les acteurs du social,
du médico-social et de la pédopsychatrie ”
Fiches techniques :
Page 25
Page 31
- Groupe d’appui mobile : centre ressources et de référence
Page 32
- Tenter d’établir des critères de définition de la population des enfants et
adolescents présentant des troubles du comportement
Page 33
- La recherche de proximité dans le suivi
Page 35
- Les centres de coordination et de ressources
Page 36
- Réaffirmer le rôle des CDES dans la région
Page 38
- L’assouplissement des dispositifs et des modes de prise en charge
Page 40
Synthèse des réflexions issues des groupes de travail
Œ Améliorer la prise en charge des enfants et des adolescents handicapés
en Picardie
1.1 Améliorer la prise en charge précoce des enfants handicapés
Dans la prise en charge précoce, plusieurs étapes sont à considérer et à développer :
n
n
n
n
n
le diagnostic et son annonce
l’orientation de l’enfant dans un mode d’accompagnement
le travail de liaison et d’accompagnement de la famille
pendant la prise en charge
à la sortie du dispositif
Le suivi précoce des enfants est une prévention à l’évolution des pathologies et des déficiences
et permet d’éviter, dans certains cas l’entrée dans le dispositif du champ de l’éducation spéciale.
1.2 Favoriser l’intégration scolaire quand elle est possible
n Dans l’enquête CREAI, il apparaît que les enfants et adolescents handicapés sont
principalement scolarisés en établissements spécialisés.
n Pour certaines déficiences (déficiences motrices ; déficience intellectuelle légère ;
déficience sensorielle ; TCC), il serait, pourtant, judicieux de travailler avec l’éducation nationale à
l’ouverture de classes spécialisées dans le milieu scolaire ordinaire.
n L’intégration scolaire devrait être possible pour les plus jeunes enfants en développant des
crèches et des maternelles spécialisées, qui pourraient être créées à titre pilote dans un 1er temps, puis
étendues et multipliées pour être proches des enfants qui en ont besoin.
n L’intégration scolaire représente un enjeu important. Il semble impératif d’articuler les
orientations proposées dans le domaine de l’éducation spéciale avec les axes de travail élaborés dans
les groupes de travail départementaux Handiscol.
1.3 Renforcer l’accompagnement social, familial et éducatif
n Parmi les prestations qui devraient être renforcées pour certains enfants et adolescents
handicapés et inadaptés accueillis dans les établissements et services annexes 24 de Picardie ( Source :
enquête CREAI/DRASS/DDASS 2000), les plus significatives, mises en lumière par les
professionnels sont :
L’accompagnement social et familial
Le suivi psychologique
L’accompagnement éducatif
La prise en charge en orthophonie
Les besoins en accompagnement social, familial et éducatif doivent être mis en parallèle avec
les constats opérés concernant la situation précaire de l’entourage familial de certains enfants
handicapés. Un accompagnement plus soutenu des familles démunies devrait être envisagé.
Ces remarques concernent particulièrement les enfants Déficients Intellectuels et les enfants
présentant des Troubles du Caractère et du Comportement.
1.4 Renforcer les liens entre les services de l’Etat et les collectivités locales autour de la prise en
charge d’un enfant inadapté
n Les professionnels du champ de l’éducation spéciale soulignent leurs difficultés devant la
multiplicité des décideurs et des financeurs autour de la prise en charge d’un enfant.
n Tous les acteurs concernés devraient réfléchir à l’assouplissement des différents dispositifs
« filières » (Education Nationale ; aide sociale à l’enfance ; secteur médico-social ; inter-secteur de
pédopsychiatrie…) de sorte qu’il soit possible d’offrir à l’enfant un accompagnement adéquat.
Pour une plus grande coordination et une meilleure entente, il a été proposé que les
administrations déconcentrées et décentralisées signent des conventions cadres autour d’une politique
de prise en charge de l’enfance et de l’adolescence handicapées et inadaptées.
n Cette formalisation des relations entre les administrations locales permettrait de multiplier
les possibilités de financement croisé autour de la prise en charge.
• Diversifier et assouplir les modes de prise en charge des enfants et
adolescents handicapés
n Augmenter le nombre de places de SESSAD en Picardie, en particulier dans le
département de la Somme. Il apparaît aujourd’hui primordial de développer ces structures
ambulatoires pour certaines déficiences ( motrices ; visuelles ; intellectuelles/TCC).
Elles présentent plusieurs avantages : la souplesse des prises en charge ; des prestations sur les
lieux de vie de l’enfant permettant l’intégration scolaire, la proximité du suivi et l’accompagnement
des parents.
n Développer les services de placement spécialisé dans une perspective de diversification
des modes d’accueil (Déficients intellectuels/ TCC).
Aucun service de placement spécialisé n’existe dans le département de la Somme.
Dans les départements de l’Aisne et de l’Oise, ce type d’accueil est à développer et renforcer.
n Établir des antennes de CAMSP dans les services des hôpitaux généraux pour éviter les
déplacements en rééducation des enfants en bas âge.
Pour tenir compte des différents besoins de l’enfant, les modes de prise en charge doivent
évoluer dans le sens de la souplesse.
Les professionnels souhaitent sortir des carcans financiers et administratifs afin d’être
davantage en mesure d’élaborer des projets adaptés à chaque enfant.
L’équilibre de vie d’un jeune passe par une diversité de structures et des prises en charge
plurielles.
n Développer les accueils à temps partiel
n Augmenter les accueils temporaires pour soulager les proches de l’enfant
Il s’agit de multiplier les modes de prise en charge afin d’offrir une palette de possibilités de
suivi de l’enfant.
Ž Développer et dynamiser les dispositifs existants
3.1 Mettre en œuvre les dispositifs et les acteurs concernés par les lois du 30.06.1975
n Travailler autour des dispositifs existants et permettre à chacun des acteurs de remplir ses
missions fondamentales en appliquant les dispositions prévues dans les différents textes
réglementaires et législatifs, notamment de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du
30.06.1975.
3.2 Réaffirmer le rôle des CDES en Picardie
n Les professionnels rappellent le rôle fondamental des CDES.
Au cœur des dispositifs concernant les jeunes handicapés, les CDES remplissent non
seulement un rôle technique (évaluation des possibilités autour de l'enfant ; discussion de leur
faisabilité avec l’équipe éducative ; décisions fondamentales pour l’enfant) mais aussi une mission
d’information des professionnels et des parents.
n Les professionnels du champ de l’éducation spéciale préconisent de renforcer leur rôle en
leur offrant les moyens d’être centre ressources, lieu d’accueil, de conseils, d’information des
parents et de coordination avec les professionnels.
n Dans un souci de cohérence interdépartementale, il serait également intéressant
d’harmoniser le fonctionnement des trois CDES.
n Les participants aux groupes de travail souhaiteraient la mise en place d’un groupe de
travail régional comprenant les trois CDES et les professionnels de chaque département pour
réfléchir à favoriser les relations et les échanges entre les CDES et les établissements à l’occasion des
orientations ; permettre de poser les conditions et le cadre d’une meilleure relation de travail.
L’intérêt de cette réflexion serait d’échanger sur les politiques mises en œuvre par les
différentes CDES en matière d’orientation.
• Soutenir l’environnement de l’enfant et favoriser le soutien à la parentalité
3.1 Intensifier la formation des professionnels
n Cette formation est requise, en particulier, pour les professionnels de la petite enfance
concernant l’accompagnement des familles.
n Il faut intensifier les temps de formation des personnels, conditions de la continuité de la
qualité des prises en charge.
3.2 Renforcer l’accompagnement des parents
n La famille a besoin d’un accompagnement solide et cohérent, d’une information très
précise pour mieux comprendre le handicap de l’enfant et savoir où s’adresser pour le prendre en
charge.
n Il faut renforcer le rôle de coordination des CAMSP pour les plus jeunes enfants en
augmentant les postes de coordinateurs.
n La CDES pourrait également davantage remplir cette mission d’information.
COMPTE RENDU GLOBAL DES REUNIONS
du 6.03.2001, du 29.03.2001, du 21.05.2001 et du 17.09.2001
Groupe de travail n°1 :
« Améliorer la prise en charge précoce »
Composition du groupe aux 4 réunions :
Les trois départements de la Picardie sont représentés.
L’origine des professionnels est diversifiée : secteur hospitalier spécialisé ; établissements et
services du secteur médico-social (CAMSP ; IME/IMP ; SESSAD ; CMPP) ; le secteur public de la
protection judiciaire de la jeunesse ; CDES ; service de protection maternelle et infantile.
Nous constatons l’absence des partenaires des services de l’éducation nationale.
La fonction des participants est variée : cadre infirmier ; puéricultrice ; praticien hospitalier ;
chef de service ; directeur ; médecin psychiatre ; psychologue ; secrétaire CDES ; éducateur
spécialisé ; assistante sociale.
Une quarantaine de personnes a participé à l’ensemble des réunions.
Œ
Délimitation de la prise en charge précoce
è La prise en charge précoce couvre un champ d’action large :
Elle s'adresse, en principe, à des enfants de 0 à 6 ans ; mais certains Centres d’Action MédicoSociale Précoce (CAMSP), par exemple, suivent des enfants au-delà de l’âge de prise en charge
reconnue par agrément, faute de réponse adaptée en fin de parcours du dispositif «petite enfance» ;
Elle concerne non seulement les CAMSP mais aussi les établissements (IME) et services
spécialisés (SESSAD), les inter-secteurs de pédopsychiatrie, les CMPP, les services de protection
maternelle et infantile.
è Dans la prise en charge précoce, il nous semble important de distinguer plusieurs phases :
1. Le diagnostic et son annonce
Il peut être effectué dans un CAMSP, un CMP, un CMPP ou un hôpital.
L’annonce du diagnostic est une étape essentielle qui conditionne l’annonce du handicap.
Cette phase demande parfois un long travail d’adaptation des équipes en fonction, non seulement de la
capacité des parents à gérer et apprécier le diagnostic, mais aussi du diagnostic posé lui-même.
Toute la complexité de cette étape réside dans la prudence dont les professionnels doivent
faire preuve quant au 1er diagnostic posé qui peut rapidement évoluer, chez les enfants très jeunes, en
particulier si aucune prise en charge adaptée n’est trouvée ou parfois en fonction du handicap de
l’enfant (Autisme/ troubles autistiques).
2. Des annonces du handicap aux parents
On parlera des annonces du handicap plutôt que de l’annonce du handicap aux parents. Parce
que plusieurs annonces du handicap sont quelque fois nécessaires.
Il semble aussi très important de prendre le temps de choisir les moments pour annoncer le
handicap. Les professionnels parlent d’un véritable «travail d’annonce» aux parents ainsi que d’un
«travail de deuil» pour ceux-ci.
Un temps long peut s’être écoulé entre l’annonce et la prise en compte des besoins par les
parents.
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Cette phase peut également être étendue par le fait que les équipes s’interrogent sur chaque
enfant et chaque famille sur la meilleure réponse à apporter.
Les questions que se posent les professionnels à cette étape sont de deux ordres :
Qui sera capable de mieux répondre à l’enfant ?
Comment accompagner la famille ?
Les deux 1ères phases se structurent comme suit :
- le diagnostic
- le pronostic (évolution possible du handicap)
- la détermination du handicap
A chacune de ces étapes, l’entourage de l’enfant doit bénéficier d’un accompagnement
particulier.
3. L’entrée dans un mode d’accompagnement : choix et orientation initiale de l’enfant
dans un mode d’accompagnement
Le mode d’accompagnement de l’enfant est choisi non seulement en fonction de sa situation
particulière mais aussi de l’existant (structures ; services…).
Il faut éviter d’apporter, dans la mesure du possible, des réponses «types» pour chaque
handicap et d'appréhender l’enfant dans un seul mode de prise en charge dès l’annonce du handicap.
Tous les acteurs concernés devraient réfléchir à l’assouplissement des différents dispositifs
filières (Education nationale ; aide sociale à l’enfance ; médico-social ; inter-secteur…) de sorte qu’il
soit possible d’offrir à l’enfant un accompagnement adapté. Une meilleure articulation entre les
acteurs serait à initialiser ou à renforcer.
Ce qui permettrait d’éviter :
- L’entrée dans un dispositif s’il n’est pas adapté s’il n’est pas adapté à l’enfant
- L’entrée trop précoce et/ou le maintien de l’enfant dans le dispositif faute d’un
accompagnement adapté.
4. Travail de liaison et accompagnement de la famille de l’enfant
⇒ La famille a besoin d’un accompagnement solide et cohérent, d’une information très
précise pour mieux comprendre le handicap de l’enfant et savoir où s’orienter pour le prendre en
charge.
Comment mieux prendre en compte la famille ?
Une des réponses suggérée par le groupe est de remettre les parents dans leur parentalité
(c’est-à-dire dans leur fonction parentale) afin qu’ils se sentent et soient davantage acteurs de la prise
en charge de leur enfant.
Autre suggestion : faire en sorte que les professionnels normalement investis de la mission
d’accompagnement des familles puissent remplir pleinement ce rôle.
~ La place et le rôle des services de PMI (dépistage et suivi) ne doivent pas être oubliées : la
PMI peut être un fil conducteur transitoire dans l’histoire de l’enfant et de sa famille ; (ce service peut
accompagner la famille en consultation, par exemple…).
~ Le rôle des CDES doit être renforcé : les équipes techniques devraient transmettre les
informations indispensables aux parents.
~ Le travail de liaison des services compétents autour du projet individuel de l’enfant.
Constat opéré sur les rapports parents/professionnels :
Les mots et les paroles des professionnels sont parfois difficiles à entendre pour les parents
(«traumatismes cumulatifs» ; sentiment de culpabilité ; souffrance… ).
⇒ Liaison du champ médico-social avec d’autres secteurs
Tous les services compétents pour travailler autour de la prise en charge individuelle de
l’enfant doivent essayer de se coordonner.
De l’avis de tous, le travail de liaison entre les services conditionne, en partie, la réussite et la
qualité de la prise en charge. Il permettra la continuité du suivi de l’enfant sans interruption.
5. Le suivi de l’enfant
Une fois le diagnostic posé, le suivi de l’enfant peut être maintenu par le même service ou
accompli par une équipe différente plus adaptée pour répondre à la prise en charge de l’enfant. Le
service qui a effectué le diagnostic doit s’efforcer d’accompagner le changement de prise en charge de
l’enfant quand celui-ci est nécessaire : transfert progressif du suivi vers un service adéquat et travail de
liaison entre la famille, l’enfant et les autres intervenants.
La phase du suivi concerne non seulement l’accompagnement de l’enfant mais aussi celui de
sa famille.
Le suivi de l’enfant comporte une évaluation/ bilan de la prise en charge qui permet de
constater une éventuelle évolution non seulement du handicap de l’enfant mais aussi de sa prise en
charge.
6. La sortie du dispositif
Cette phase nécessite pour les professionnels et les parents :
Une connaissance de l’existant (bonne lisibilité du terrain : structures ; associations…) afin
d’opérer la meilleure orientation.
L’anticipation et la préparation de cette sortie en prenant en compte différents paramètres (la
stratégie des CDES ; les questions liées au transport de l’enfant…).
La mise en place d’un service de suite dans chaque structure pour connaître le devenir de
l’enfant dans les trois ans après sa sortie (comme demandé par les annexes 24).
è 1er constat : Les CAMSP (au nombre de 7 dans la région) ne sont pas les seuls à intervenir
dans la prise en charge précoce des enfants présentant un handicap. S’ils permettent la coordination
des moyens sur un secteur, leur champ d’action dépend souvent de la présence des autres partenaires
de ce secteur, de la déficience de l’enfant, de son âge, du lieu de résidence de ses parents (recherche de
proximité et de facilité d’accès)…
Le choix pour l’enfant d’un mode de prise en charge dépendra de tous ces éléments.
è 2ème constat : le moment de l’intervention est fondamental. La prise en charge tardive des
enfants de moins de 6 ans ou les «rendez-vous manqués dans la prise en charge» entraînent des
conséquences sur le développement de l’enfant. L’intervention auprès de l’enfant devrait être la plus
précoce possible.
è 3ème constat : Il est essentiel d’adapter la prise en charge aux besoins de l’enfant et de
travailler le lien avec le réseau et les autres services.
•
Les principales difficultés soulevées au sujet du suivi de l’enfant :
1) Les carences dans la prise en charge sont de plusieurs ordres :
è Le manque d’articulation et de lien entre les partenaires du médico-social et de la
pédopsychiatrie intervenant dans la prise en charge précoce.
Le partenariat de proximité existe néanmoins dans certains secteurs : Oise (Clermont autour du
CHI ; Creil autour du CMP/CMPP) ; Somme (Ham ; Montdidier…)
è Le manque de médecin scolaire en maternelle pour opérer un dépistage efficace.
è Le manque de relais au sein du dispositif/ l’absence de certains maillons et de structures
adéquates dans le processus de prise en charge des enfants handicapés/ Le manque global de place.
Le dispositif d’accueil des enfants apparaît cloisonné :
-
jusque 6 ans, l’enfant est suivi par les services du dispositif «petite enfance» ;
-
puis par les établissements spécialisés agréés pour accueillir des enfants de 6/20 ;
-
mais l’absence de souplesse de ce dispositif empêche une véritable adaptation des prises
en charge.
Pour toutes ces raisons, certains enfants ne bénéficient d’aucun suivi. Cette situation concerne
des enfants entre 4 et 6 ans et des enfants de 7 ans qui sortent du dispositif «petite enfance» et pour
lesquels il n’y a parfois aucune solution.
Les conséquences de l’absence de prise en charge de l’enfant peuvent être irréversibles sur son
développement et sa socialisation.
è Les carences dans la prise en charge sont différentes d’un département à l’autre :
- dans la Somme, les SESSAD font grandement défaut (14 places pour deux SESSAD)
- dans l’Oise, ce sont les établissements spécialisés, types IEM ;
- dans l’Aisne, les SESSAD et les CMPP sont les maillons manquants (1 CMPP et trois
SESSAD).
Les CLIS et les UPI manquent dans tous les départements, même si certains sont mieux dotés
que d’autres en la matière.
è Les professionnels soulignent le manque de temps pour réaliser pleinement les prises en
charge.
Chaque suivi exige non seulement un temps d’accompagnement de l’enfant et de sa famille
mais aussi un temps de recherche pour affiner le diagnostic, un temps de démarche ou encore un temps
pour travailler en lien avec d’autres équipes.
2) Les faiblesses de l’inter secteur de pédopsychiatrie ont été soulignées :
-
De nombreux postes de psychiatre ne sont pas pourvus.
-
Les services de pédopsychiatrie sont saturés par la demande et les listes d’attente sont très
longues (manque global de place).
-
De plus en plus d’enfants sont suivis dans chaque service, au détriment de la qualité de la
prise en charge (moins d’actes thérapeutiques par enfants).
-
Les CATTP accueillent souvent les enfants une heure/ semaine (faute de personnel) alors
qu’ils devraient être une alternative à l’hospitalisation de jour s’ils les suivaient davantage.
-
Des besoins spécifiques apparaissent en matière de soins précoces et de prévention en
raison de l’augmentation dans certains secteurs des demandes de prise en charge des
enfants en dessous de 3 ans.
-
Les professionnels déplorent le processus de redéploiement qui s’opère sur certains inter
secteur.
Ž
Ebauche de solutions face aux difficultés posées afin de fournir des pistes de
réflexion pour améliorer la prise en charge précoce des enfants (Se reporter aux fiches
actions ci-jointes)
1) Le rôle des associations
è Le rôle de relais et de soutien auprès des familles, joué par les associations de parents.
Les professionnels sont partagés quant au rôle de ces associations de parents. Leur apport
quant à un éventuel soutien dépend vraisemblablement du handicap de l’enfant. Certains
professionnels estiment, en effet, que les parents n’ont pas toujours un recul suffisant au regard de la
situation qu’ils vivent.
è Les centres de référence et de ressource
A l’image du centre ressource pour aveugles et déficients moteurs qui existe dans le
département du Nord :
Cette structure fonctionne avec une équipe pluridisciplinaire qui se déplace dans toute la
France pour rencontrer non seulement les équipes démunies des établissements et services mais aussi
les parents démunis et trouver une solution pour l’enfant.
Ils viennent à domicile ou en établissements pour mettre leurs compétences au service des
parents ou des professionnels.
Ce centre met à la disposition de chacun un référent qui possède des informations très précises
sur l’ensemble de l’existant dans le domaine de la surdité et de la déficience visuelle.
En Picardie, les établissements accueillant des enfants déficients auditifs (au nombre de 3)
disposent chacun d’un centre ressource ayant pour objectif de mutualiser les moyens et d’apporter des
réponses de proximité pour toutes les questions liées à la surdité : Conseil, accompagnement et soutien
des personnes sourdes et de leurs proches dans leurs démarches ; Centre de documentation ; Session
de formation à la langues des signes ; Promotion et développement de l’intégration des personnes
sourdes…
Ces centres ressources départementaux se sont regroupés en un Surdipôle régional afin de
renforcer leur partenariat dans la spécificité de la prise en charge des enfants déficients auditifs.
2) Réexaminer le fonctionnement et le rôle des CDES.
Appliquer la loi du 30 juin 1975 en conférant à la CDES tous les rôles qui lui incombent
(notamment celui de coordination).
Tenter de trouver une solution pour harmoniser le fonctionnement des CDES.
3) Eviter l’entrée de l’enfant dans le dispositif médico-social quand sa situation le
permet.
Plusieurs solutions ont été recensées :
-
Développer la prise en charge précoce : non seulement le dépistage mais aussi le suivi
précoce.
Assouplir le système de l’Education nationale afin de permettre aux enfants qui en ont
besoin de prendre le temps d’effectuer une scolarité différente et à leur rythme (système de
dérogations à développer pour leur laisser le temps de rester en primaire s’ils ne sont pas
prêts à franchir la porte du collège).
4) Développer la formation des professionnels du secteur de la petite enfance,
notamment concernant l’accompagnement des familles.
5) Utiliser pleinement le dispositif médico-social, social et sanitaire existant pour
mieux accompagner les familles et leurs enfants handicapés et inadaptés :
-
Développer les SESSAD ;
-
Suivre les familles à la sortie des CAMSP ;
-
Permettre aux services de suite des IME de fonctionner pleinement dans les trois ans de la
sortie de l’enfant ;
-
Maintenir les consultations dans les CMP et leurs antennes.
COMPTE RENDU GLOBAL DES REUNIONS
du 8 mars, du 5 avril, du 22 mai et 18 septembre 2001
« Mieux répondre à la prise en charge des enfants présentant des
troubles du caractère1 et du comportement »
1
Suite à une proposition du groupe, nous avons décidé de remplacer le vocable « trouble de la conduite et du comportement », largement
employé par les professionnels du secteur médico -social pour caractériser les enfants présentant des troubles du comportement par celui plus
évocateur et plus approprié de « trouble du caractère et du comportement ».
- 17 -
Composition du groupe de travail aux quatre réunions:
L’origine des professionnels est diversifiée : secteur hospitalier spécialisé ; établissements et
services du secteur médico-social (CAMSP ; IME/IMP ; SESSAD ; CMPP) ; secteur public de la
protection judiciaire de la jeunesse ; CDES ; Aide sociale à l’enfance ; DDASS ; inter-secteur de
pédopsychiatrie.
Nous constatons l’absence des partenaires de l’éducation nationale.
La fonction des participants est variée : cadre infirmier ; directeur ; chef de service éducatif ;
éducateur spécialisé ; psychologue ; conseiller socio-éducatif ; psychopédagogue ; secrétaire CDES ;
médecin ; psychiatre.
Environ 40 personnes ont participé aux réunions.
Thème proposé : Analyse de l’existant concernant la prise en charge des enfants
présentant des troubles du caractère et du comportement/ Propositions de solutions
Etablissements et services médico-sociaux2 agréés pour accueillir des
enfants et adolescents ayant des troubles du caractère et du comportement
Œ
Répartition des structures et des capacités3 d’accueil en Picardie
Aisne
Struct. places
1
60
1
72
IR
IME (section TCC)
SESSAD
Sce Plact spécialisé
Total
Oise
Struct. places
4
307
1
36
1
2
132
6
18
361
Picardie
Somme
Struct. places Struct. places
2
96
7
463
3
203
5
311
1
10
1
10
1
18
6
309
14
802
Sources : FINESS - Données DDASS & DRASS de Picardie - mars 2001
2
Ce recensement comprend uniquement les établissements et services Annexe 24. Cependant, les enfants présentant des troubles du caractè re
et du comportement sont également suivis (et ce de plus en plus) par les CMP, les CMPP et les services de pédopsychiatrie.
3
Capacité installée
Présentation détaillée des données globales 4 issues
du tableau de la répartition des structures et des capacités d’accueil des enfants et adolescents
ayant des troubles du caractère et du comportement en Picardie
AISNE
Etablissements/
Commune
services
Agrément Type de Age
public
Capacité
Installée
Institut de Rééducation
Domaine de Moyembrie
Coucy le
Château
Annexe 24
TCC
6 ; 18
60
I.M.E la Garenne
Sissonne
Annexe 24
TCC
8 ; 20
72
OISE
Etablissements/
services
Institut "Decroly" (IME)
Commune
public
Trouble 4 ; 16
pers
Capacité
Installée
Crépy en
Valois
Annexe 24
Institut de rééducation
Fleurines
Annexe 24
TCC
6 ; 16
63
I.R.T.E.P "Les guérets"
Laversines
Annexe 24
TCC
8 ; 14
53
Longeuil
Annel
Annexe 24
Trouble
pers
13 ;
20
127
I.R.P.R
St Maximin
Annexe 24
TCC
10 ;
16
64
Fleurines
Annexe 24
TCC
6 ; 18
18
IPP
Sce plact familial spécialisé
36
SOMME
Etablissements/
Commune
services
I.M.E intercom. Montdidier
UPP
public
Capacité
Installée
I.M.E
Andechy Gratibus
Grand
Laviers
I.M.E
Péronne
Annexe 24
Institut de Rééducation
Argoules
Annexe 24
TCC
5 ; 14
60
Centre de rééducation
Ham
Andechy Gratibus
Annexe 24
TCC
4 ; 18
36
DI/TCC 5 ; 18
10
SESSAD
Annexe 24
25
Annexe 24
DI et TCC 5 ; 18
DIL/sec.T
CC
6 ; 18
DI / TCC 6 ; 18
120
Annexe 24
58
La Picardie compte donc au total 14 structures médico-sociales agréées5 destinées aux
enfants et adolescents ayant des troubles du caractère et du comportement (12 institutions et 1
SESSAD et 1 service de placement familial spécialisé).
Cette capacité en établissements et services représente au total 802 places.
4
Certains chiffres ont évolué au regard des observations émises par les participants au groupe de travail
Dans ce document, les établissements et services non agréés TCC , mais qui accueillent néanmoins ce type de public ne sont pas ici
recensés.
5
•
Evolution des enfants ayant des troubles du caractère et du
comportement accueillis en établissement
1) Tentatives pour «caractériser» les enfants et adolescents présentant des
troubles du caractère et du comportement.
§
1er constat :
Le public TCC ne fait pas l’objet d’un diagnostic précis et clair. Le diagnostic univoque est
délicat à cerner.
Les enfants présentant des troubles du caractère et du comportement renvoient en effet à
différentes pathologies : troubles psychotiques ; troubles du caractère et/ou du comportement ; mais
aussi déficience intellectuelle légère ou moyenne.
§
2ème constat :
Ces pathologies s’accompagnent la plupart du temps de carences sociales et/ou familiales.
§
3ème constat :
Les enfants présentant des troubles du caractère et du comportement se caractérisent aussi, le
plus souvent, par la notion de danger : ou ils sont eux-mêmes en danger ; ou ils mettent, par leur
comportement, leur entourage en danger.
Devant les impasses rencontrées pour définir les TCC, une distinction doit être opérée entre la
désignation des troubles et la manifestation de ces troubles, plus facile à mettre en évidence et qui
pourrait permettre de déterminer cette population.
Les pédiatres et les psychiatres estiment qu’il serait possible d’obtenir un diagnostic précis et
plus précoce. Le dépistage pourrait également être renforcé.
2) Les prises en charge qui correspondent à ce public.
•
les structures
Certains de ces enfants peuvent se retrouver à la frontière de plusieurs dispositifs : médicosocial ; ASE ; PJJ ; psychiatrie.
Dans le secteur médico-social, les instituts de rééducation et certains IME avec une section
TCC sont agréés pour accueillir la population présentant des troubles du caractère et du comportement.
Ces établissements semblent répondre en partie à ces enfants, en apportant une prise en charge globale
non seulement de l’enfant mais aussi de sa famille.
Cependant, d’autres instituts et services médico-éducatifs suivent ces publics, sans agrément
spécifique. Quelques IME de la région ont ainsi connu une évolution des pathologies de leurs
effectifs : déficience intellectuelle légère accompagnée de pathologies associées, troubles du caractère,
troubles psychotiques, troubles autistiques…
•
une prise en charge pluridisciplinaire et individualisée
ð Les professionnels estiment que ce public TCC a besoin d’une prise en charge spécifique,
pluridisciplinaire et individualisée.
Le projet individuel devrait être au centre de tous les dispositifs.
Le système actuel apparaît correspondre à une logique d’établissements et de structures et non
à une logique de projet individualisé adapté à une telle population.
Pour les enfants (jusque 10 ans), il semble qu’il soit possible de construire des projets
individualisés et des modes d’accompagnement adaptés.
Au contraire, à l’adolescence, les professionnels déplorent que les jeunes les plus « à la
marge » ne bénéficient d’aucun accompagnement et demeurent le plus souvent en famille, faute de
réponse adaptée à leurs pathologies.
ð Il serait intéressant de développer un mode d’accueil spécialisé, indépendant de toute
scolarité et davantage centré sur l’idée d’insertion sociale. La plupart du temps les jeunes ayant des
troubles du caractère et du comportement sont inadaptés à l’institution scolaire. Ils devraient donc
bénéficier d’une prise en charge par un service ou un établissement spécialisé le plus tôt possible. Ce
qui permettrait d’éviter les demandes de prise en charge ne IM, après une SEGPA, par exemple.
ð « Le chef d’orchestre » du suivi de l’enfant pourrait être le responsable de sa cure. Un seul
référant de situation pour l’enfant serait une garantie de sens dans la prise en charge.
ð Souvent très démunies, les familles éprouvent d’énormes difficultés à élever leurs enfants
perturbés. La prise en charge doit comprendre non seulement un suivi de l’enfant mais aussi une aide
et un soutien auprès de sa famille. Associer les parents à la prise en charge signifie aussi reconnaître
leur parentalité et leur donner toute leur responsabilité.
Ž
Les difficultés soulevées
1) les difficultés structurelles
-
Le manque de place.
Le manque de structure de proximité, notamment de SESSAD.
Les difficultés à l’entrée des établissements : délai d’attente et inadéquation des
agréments.
La rigidité des dispositifs : une fois entré dans le dispositif, il est difficile d’envisager,
pour l’enfant, un projet différent dans une autre structure, même plus adaptée.
La rigidité du système se constate à plusieurs niveaux : institutionnels ; techniques ; financiers
et administratifs.
Ces difficultés structurelles ont des conséquences sur l’orientation des enfants :
-
-
Orientations par défaut : orientation de l’enfant en internat spécialisé alors qu’il relèverait
d’une prise en charge ASE et inversement.
Réticence parfois à réorienter les enfants qui font déjà l’objet d’un suivi.
Parfois l’attente de deux ans auprès d’un établissement plus adapté à l’enfant peut mettre
en échec la cure.
2) Les difficultés liées à la prise en charge
-
-
Les difficultés à mettre en place des doubles prises en charge/Obstacles administratifs et
financiers.
La prise en charge correspond à une logique d’établissements.
L’âge d’entrée dans les IME devrait être modifié pour pouvoir accueillir des enfants plus
jeunes.
Les difficultés d’accueil des jeunes TCC (pris en charge en IME la semaine), notamment
le week-end pour ceux qui ne peuvent rentrer chez eux. Les familles d’accueil éprouvent
des difficultés à héberger ces enfants forts perturbés.
3) Les difficultés liées au réseau
-
Complexité de l’articulation entre les différents intervenants dans la prise en charge des
enfants présentant des troubles du caractère et du comportement.
-
Chaque secteur dispose de sa propre culture et de sa propre logique.
Le travail en réseau est nécessaire car chacun dispose de compétence particulière. Souvent ce
travail en réseau existe autour d’un projet, d’un enfant mais il n’est pas formalisé : expériences de
travail en réseau dans la région (Crépy-en-Valois ; secteur de chauny/Hirson, pédopsychiatrie /PJJ).
Il est constaté que le réseau local est celui qui fonctionne le mieux.
Il est important de laisser les professionnels les plus compétents intervenir sur leur champ
d’action. Il faut «mutualiser les moyens et les compétences». Les professionnels du réseau les plus
compétents doivent prendre le relais quand la prise en charge de l’enfant l’exige.
•
Ebauche de solutions
1) Mise en place, renforcement et développement d’accompagnement plus
adapté au public TCC (diversification de l’offre d’équipement et des modes
de prise en charge) :
-
Création de SESSAD, agréé TCC, notamment pour les plus petits qui ont besoin d’un
soutien à domicile et d’une prise en charge à temps partiel/ mais aussi pour répondre aux
besoins des parents et les accompagner dans un processus de resocialisation de l’enfant.
Les SESSAD peuvent, dans l’accompagnement de l’enfant, constituer un service de préadmission afin de préparer son entrée en établissement. Ils seront aussi des relais
essentiels à la sortie de la structure pour continuer le suivi de l’enfant.
A défaut de SESSAD, la plupart des enfants sont accueillis en internat spécialisé.
-
Multiplier les modes de prise en charge : ambulatoire ; internat ; semi-internat afin d’offrir
une palette de possibilités de suivi.
-
Développer les services de placement familial spécialisé.
-
Imaginer un service permettant une prise en charge dans la journée uniquement.
-
Renforcer les spécificités des instituts de rééducation.
2) Assouplissement
des dispositifs
l’individualisation des projets.
-
-
-
-
existants
et
travail
autour
de
Développer le travail en réseau de structure à structure afin d’articuler différentes prises en
charge autour d’un projet individualisé ; mobilisation de tous les partenaires compétents
autour de l’enfant.
Assouplir l’accueil des enfants et adolescents handicapés et inadaptés : la situation actuelle
correspond au contraire, souvent, à de longues prises en charge liées à une logique
d’établissements à établissements. Quels relais concevoir pour éviter ces longues prises en
charge ?
Trouver les moyens d’une meilleure articulation et coordination des partenaires pour
éviter en particulier l’entrée d’enfants très jeunes en établissements spécialisés.
Développer les possibilités de financement croisé autour de la prise en charge (Assurance
maladie/ Conseil général) et trouver du sens dans la prise en charge.
Accroître le travail de proximité.
Taux d’équipement selon le département et le type de prise en charge
Nombre 0-19
ans6
Taux en
Institution
Taux en
SESSAD
Taux en plcmt
familial spé
TOTAL
Aisne
Oise
Somme
Picardie
143 363
215 512
141 348
500 223
0,9 °/°°
1,7 °/°°
1,7 °/°°
1,5 °/°°
0,07 °/°°
0,02 °/°°
°
0,9 /°°
0,08 °/°°
1,7 °/°°
°
2,2 /°°
0,03 °/°°
1,6 °/°°
Le taux d’équipement permet de comparer les capacités d’accueil d’un département à l’autre
mais aussi au niveau national.
Les valeurs indiquées dans ce tableau correspondent ainsi aux places disponibles dans chaque
département pour 1000 jeunes de 0 à 19 ans.
La Picardie dispose de près de 1,6 places en structure agréée TCC pour 1000 habitants de
moins de 20 ans. Le département le mieux doté est la Somme et le moins bien, l’Aisne (malgré la
transformation d’un IME en IR, celui de Coucy-le-château).
Le taux d’équipement picard en institution TCC correspond à la moyenne nationale qui est de 1,04 °/°°.
Mais il est important de relativiser ce chiffre, en raisin notamment du contexte socioéconomique de la Picardie (milieu rural ; familles démunies…).
La Picardie compte au total 14 structures médico-sociales destinées aux enfants et adolescents
ayant des troubles du caractère et du comportement. Ce qui représente au total 802 places.
Le niveau d’équipement par département se révèle assez inégal.
Commentaires sur ces chiffres :
Il est nécessaire de travailler la répartition géographique et l’implantation des structures en
fonction de quelques critères objectifs : de l’existant ; de l’identification des besoins d’équipement et
des projets d’établissements.
L’échelon géographique pertinent serait l’arrondissement dans la perspective d’apporter des
réponses de proximité.
6
Dernier RP 1999/ Source : DRASS de Picardie Service Statistiques Etudes
COMPTE RENDU GLOBAL
DES REUNIONS
du 15.03.2001, du 12.04.2001, du 23.05.2001 et du 20.09.2001
« Favoriser l’articulation entre les acteurs du médico-social, du
social et de la pédopsychiatrie »
Composition du groupe au cours des 4 réunions :
L’origine des professionnels est diversifiée : inter-secteur de psychiatrie ; établissements et
services du secteur médico-social (CAMSP ; IME/IMP ; SESSAD ; CMPP) ; le secteur public de la
protection judiciaire de la jeunesse ; Service de l’aide sociale à l’enfance ; DDASS ; CRAM ; centre
hospitalier.
La fonction des participants est variée : cadre infirmier ; chef de service éducatif ; directeur ;
psychologue ; psychiatre ; cadre socio-éducatif ; responsable d’unité territoriale ; assistante sociale ;
pédiatre ;
Une quarantaine de personnes a participé aux quatre réunions.
Thème proposé : Analyse du partenariat entre le secteur social, médico-social et la
pédopsychiatrie/ Propositions
Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux du schéma régional d’organisation de
psychiatrie.
Œ
Le profil des enfants et adolescents qui se trouvent au centre de cette
articulation :
-
-
Ce sont des jeunes de plus en plus dégradés.
Ils sont massivement en échec scolaire ou déscolarisés.
Ils présentent des troubles psychologiques voire psychiatriques.
Leur environnement social et familial est précaire.
Ce sont des jeunes qui passent à l’acte rapidement et assez violemment.
•
Cadre d’intervention et organisation des acteurs
L’articulation entre les acteurs du social, du médico-social et de la pédopsychiatrie se
concrétise dans un cadre d’intervention (1).
Elle peut revêtir différentes formes d’organisation (2).
Organisation des acteurs sur une zone
déterminée(2)
Cadre d’intervention des acteurs (1)
- autour d’un cas clinique
- Réseau
- autour d’un projet individuel ou d’un projet de
groupe (projet d’intégration, de socialisation…
- Réseau
ä entre personnes
æ entre institutions
ä formel
æ informel
- en cas d’urgence ou de crise (sociale ou
psychiatrique)
- Partenariat entre deux personnes
- Autour de la famille
- chacun est conscient de ses limites et cherche
dans le réseau la compétence la plus adéquate
- Mise en place d’un plateau technique
Ces tableaux montrent la complexité des modalités d’organisation et des cadres d’intervention
de chaque secteur qui possède leur propre « territoire » d’intervention. Les services du Conseil général
sont délimités par des circonscriptions ; la pédopsychiatrie intervient sur des inter-secteurs…
Dans cette perspective, l’idée de mettre en place un plateau technique 7 n’a pas été retenue. Elle
impliquerait une redéfinition supplémentaire du territoire.
Il a été précisé que les services de l’aide sociale à l’enfance travaillaient de plus en plus avec
la psychiatrie ou le médico-social.
Ž
Les difficultés soulevées / les insuffisances constatées
Les professionnels constatent une dégradation générale des prises en charge sociales, médicosociales et psychiatriques, liée à des blocages de trois dimensions :
7
Le plateau technique/ interrogations développées au cours de la réunion du 12 avril 2001 : Est-ce une idée pertinente ? Qu’entendre par
plateau technique ? Est-ce l’ensemble des ressources sur un territoire ? Personnel ? structure ? La liaison entre toutes ces ressources ?
Plateau technique autour du projet individuel de l’enfant ? Pour offrir une palette de réponses ? Permettre une meilleure connaissance des
partenaires ?
Comment s’organiser dans le cadre de ce plateau technique ?
1) Les blocages financiers et institutionnels
ð Le manque de moyen apparaît comme une préoccupation majeure des professionnels.
ð Sont également cités le manque de structure adaptée (SESSAD) et le manque de place en
établissements spécialisés.
ð La multiplicité des financeurs et des décideurs conduit à une rigidité des prises en charge et
freine toutes initiatives originales.
ðD’autres signes inquiètent les professionnels : le développement des listes d’attente devant
les établissements/la saturation dans les établissements et les services/la surcharge des effectifs : pour
les consultations en CMP/CMPP (6 mois à un an d’attente).
ð L’inadaptation des prises en charge par 2 exemples :
-
les IME ( sans section spécialisée) ne sont pas adaptés pour accueillir des enfants autistes
certains placements dans les établissements de l’ASE existent faute de prise en charge en
pédopsychiatrie.
ð Les appartements thérapeutiques, les placements familiaux thérapeutiques ou les
placements familiaux spécialisés sont en nombre insuffisant.
ð La pédopsychiatrie a des problèmes particuliers : l’âge de 16 ans ; l’absence de lien entre la
pédopsychiatrie qui offre un accueil et un accompagnement individualisé et la psychiatrie adulte.
Les actions et projets réalisés autour de l’enfant sont limités aux moyens financiers des
équipes sur le terrain.
2)
Les blocages techniques
ðLe manque de personnel :
-
-
psychologues.
psychiatres (particulièrement visible dans le département de l’Aisne).
assistantes maternelles qui ne sont pas toujours assez formées.
ð Difficultés rencontrées dans la mise en place d’un réseau :
-
L’articulation entre trois ou quatre services reste difficile.
La communication entre les différents services et la gestion du réseau est complexe.
Les modes d’intervention des différents partenaires semblent difficilement lisibles.
La mise en place d’un partenariat local est souvent limitée par le manque de temps et la
surcharge des suivis et des prises en charge.
Le manque d’articulation est néfaste pour l’enfant.
A la réunion du 23 mai, les participants ont tenu à préciser que des liens existaient entre les
professionnels, notamment autour des réunions de synthèse et des réunions des équipes éducatives.
Mais ces articulations et ce travail en partenariat autour d’un enfant ou d’un projet
institutionnel ne sont pas complètement développés par manque de temps et de moyen.
Toutes ces difficultés touchent non seulement les enfants (faute de prise en charge adaptée ou
immédiate, leur situation se dégrade davantage), mais aussi leurs parents.
3) Les constats opérés sur les relations administration/établissements et services
ð Manque de passerelle entre les différentes administrations, notamment en ce qui concerne
les doubles prises en charge.
ð Ont également été soulignés les problèmes de confiance entre l’administration et les
professionnels.
•
Quelques propositions pour améliorer l’articulation entre les acteurs du social,
du médico-social et de la pédopsychiatrie
1) Travailler autour de l’existant et permettre à chacun des acteurs de remplir ses
missions fondamentales en appliquant les dispositions prévues dans les différents textes
réglementaires et législatifs
ð Il a été rappelé la nécessité de considérer les spécificités et les besoins de chaque
département en Picardie (les différences démographiques ; politiques ; la diversité des réponses
apportées dans chaque champ d’intervention…).
De même, il a été souligné l’indispensable coordination entre les partenaires pour construire
des projets individualisés autour des jeunes (regard pluriel des professionnels sur une pathologie) mais
aussi pour susciter des rencontres et des réflexions entre les professionnels de différents champs. Dans
la région, des réseaux locaux sont constitués.
ð Une des réponses avancées pour favoriser l’articulation entre les acteurs du social, du
médico-social et de la pédopsychiatrie résulte de la réaffirmation du rôle et des missions initiales de
chacun des acteurs dans la coordination et l’application des textes législatifs, notamment de la loi
d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30.06.1975 (place de l’enfant ; articulation...).
-
-
-
Rappel du rôle des CDES : orientation des enfants handicapés ; notification de décisions
aux établissements et aux parents ; mais aussi mission de coordination/relais entre les
parents et les professionnels.
Réaffirmation du rôle pivot des CMP et CMPP.
Les CAMSP permettent aussi la coordination des moyens sur un secteur. Certains d’entre
eux mettent à disposition une personne (coordonnateur), relais avec les autres partenaires
autour de l’enfant. Cette organisation apparaît comme une plus-value en terme
d’articulation de l’équipe du service avec les professionnels des services de
pédopsychiatrie, des SESSAD…
Respect des rôles respectifs de chaque secteur : social ; médico-social et pédopsychiatrie.
ð Avec de faibles moyens, les professionnels font preuve d’une imagination créatrice autour
de l’existant afin d’apporter aux enfants handicapés des réponses adaptées à leur besoin : montage de
projets ; mutualisation des moyens matériel et humain ; développement d’un savoir-faire.
2) Recherche par les professionnels de souplesse afin de mettre en place des
solutions adaptées à chaque enfant, et sortir des carcans financiers et administratifs.
L’équilibre de vie du jeune passe par une diversité des structures et des prises en charge
plurielles.
ð Demande de création de SESSAD, outil polyvalent et souple dont l’objectif est
l’intervention ambulatoire qui privilégie le travail sur les lieux de vie de l’enfant et donc suscite la
rencontre avec les autres partenaires.
3) Favoriser le partenariat autour du projet individualisé de l’enfant
ð Dans cette perspective de développement du partenariat autour de l’enfant, les
professionnels demandent l’augmentation non seulement des temps d’articulation mais aussi des
temps d’accompagnement des familles notamment, dans la prise en charge.
Tous les professionnels concernés par la situation d’un enfant doivent travailler ensemble
autour du projet de cet enfant : étude de projet individualisé.
ð Il serait aussi intéressant de travailler autour de la notion de référent et de concevoir une
certaine éthique du travail en commun.
Ce référent pourrait être la personne susceptible d’assurer une articulation entre les différents
interlocuteurs de l’enfant (interlocuteurs passés, actuels et futurs).
Il serait le garant de la cohérence des projets autour de l’enfant.
ð A également été développée l’idée d’une formalisation des liens entre l’établissement et la
famille par un contrat en amont de la notification d’orientation de la CDES. Ce contrat aurait plusieurs
objectifs. Il serait avant tout un préalable à la décision d’orientation de la CDES et permettrait en
amont de cette décision d’entamer le travail entre l’équipe technique, l’établissement et la famille
autour du projet individualisé de l’enfant.
Cette idée de contractualisation des liens a été très discutée et critiquée dans la mesure où elle
présente des inconvénients majeurs. Elle précède une décision de notification d’orientation qui
incombe à l’assemblée plénière de la CDES. Elle annule la possibilité pour les familles d’avoir une
démarche volontaire, de choix d’un établissement ou d’un mode de prise en charge.
4) Nécessité d’avoir une lecture commune à tous les secteurs, au niveau régional,
du projet de réforme de la loi sociale du 30.06.1975 sur les institutions sociales et médicosociales
Fiches Techniques
Présentation des fiches techniques
Les fiches techniques ont été réalisées à partir des difficultés posées et des solutions suggérées
par les participants aux groupes de travail mis en place dans le cadre de l’étude régionale sur l’enfance
et l’adolescence handicapées et inadaptées.
Elles se présentent en 4 points :
- Les constats opérés
- Le contexte dans lequel s’inscrit la proposition
- Les objectifs à atteindre
- Les propositions retenues
Dans le groupe de travail n°1 « Améliorer la prise en charge précoce », 1 fiche spécifique a été
présentée :
- Groupe d’appui mobile : centre ressources et de référence
Dans le groupe de travail n°2 « Mieux répondre aux enfants présentant des troubles du caractère
et du comportement », 1 fiche spécifique a été présentée :
- Tenter d’établir des critères de définition de la population des enfants et adolescents
présentant des troubles du comportement
- La recherche de proximité dans le suivi (cette fiche est commune aux groupes de travail n°1
et n°2)
Le groupe de travail n°3 « Favoriser l’articulation entre les acteurs du social, du médico-social
et de la pédopsychiatrie » a travaillé sur une fiche technique commune avec le groupe n°1 sur
« l’amélioration de la prise en charge précoce » :
- Les centres de coordination et de ressources
Les fiches techniques communes aux trois groupes de travail sont les suivantes:
- Réaffirmer le rôle des CDES dans la région
- L’assouplissement des dispositifs et des modes de prise en charge
Fiche
Technique
Suggestion du groupe de travail n°1 :
Groupe d’appui mobile : centre ressources et de référence
Œ Constats
-
-
Insuffisance dans l’accompagnement et le soutien des familles : manque d’information des
parents à tous les stades de la prise en charge, mais en particulier dans la prise en charge
précoce.
Les professionnels n’ont pas toujours connaissance de toutes les potentialités concernant
les prises en charge des enfants et adolescents handicapés et inadaptés.
• Contexte
Les CAMSP dans leur rôle de coordonnateur de moyens, n’ont pas toujours la possibilité de
remplir pleinement ce rôle d’information, d’accompagnement des familles.
Les professionnels sont confrontés pour leur part à un défaut de lisibilité des dispositifs de
terrain et un manque de connaissance des autres partenaires.
Ž Objectifs
Disposer de quelques professionnels « détachés » de leurs services respectifs qui connaissent
le dispositif de prise en charge des enfants handicapés et inadaptés et toutes les possibilités offertes
pour tous ces enfants (en Picardie mais aussi en France ou en Belgique)
• Propositions
Mise en place d’un groupe d’appui mobile, à l’image du centre ressource pour aveugle et
déficients moteurs qui existe dans le département du Nord.
Composition : une équipe pluridisciplinaire qui connaît l’ensemble de l’existant dans le
domaine du handicap.
Ses spécialistes se déplaceraient dans toute la région à la demande des équipes éducatives des
établissements et services rencontrant une difficulté particulière.
Ils se rendraient en établissements pour mettre leurs compétences au service des
professionnels.
• La proposition de mettre en place un groupe d’appui mobile n’a pas été retenue
Après étude de la proposition d’une équipe polyvalente mobile en Picardie, les participants ont
estimé que la mise en place d’un tel service n’était pas forcément utile dans le contexte actuel.
Il serait davantage opportun de concentrer tous les moyens financiers et humains autour de
l’existant, notamment :
- en renforçant le rôle des équipes techniques des CDES de certains départements ;
- en intensifiant les temps de formation des personnels ;
- et en augmentant les temps de prise en charge autour de l’enfant (travail de liaison ; temps
de recherche ; temps d’accompagnement…)
Fiche
Technique
Suggestion du groupe de travail n°2 :
Etablir des critères de définition de la population des enfants et adolescents présentant
des troubles du comportement
Œ Constats
1er constat : le public TCC ne fait pas l’objet d’un diagnostic précis et clair. Le diagnostic
univoque est délicat à cerner.
Les enfants présentant des troubles du caractère et du comportement renvoient en effet à
différentes pathologies : troubles psychotiques ; troubles du caractère et/ou du comportement ; mais
aussi déficience intellectuelle légère ou moyenne.
2ème constat : ces pathologies s’accompagnent la plupart du temps de carences sociales et/ou
familiales.
3ème constat : les enfants présentant des troubles du caractère et du comportement se
caractérisent aussi, le plus souvent, par la notion de danger : ou ils sont eux-mêmes en danger ; ou ils
mettent, par leur comportement, leur entourage en danger.
• Contexte
-
-
Les professionnels sont assez démunis dans la pratique concernant l’orientation de ces
enfants, d’autant que certains peuvent se retrouver à la frontière de plusieurs dispositifs :
médico-social ; ASE ; PJJ ; psychiatrie.
A défaut de critères communs de détermination des TCC, les pratiques professionnelles
varient d’une CDES à l’autre, d’un projet d’établissement à un autre…
Ž Objectifs au regard des constats formulés
-
-
Harmoniser les orientations des enfants.
Mieux déterminer qui sont ces enfants pour leur apporter une réponse satisfaisante et une
prise en charge adéquate
• Propositions retenues
Dans un 1er temps, le groupe de travail a travaillé sur les critères de définition de la population
des enfants et adolescents présentant des troubles du comportement pour tenter de répondre aux
objectifs retenus au regard des constats formulés.
1) Critères communs
Ø Mode relationnel altéré
Ø Souffrance psychique
Ø Intolérance à la frustration
Ø Danger potentiel de passage à l’acte
Ø Inhibition majeure
Ø Troubles répétitifs
Ø Environnement socio-familial perturbé ou perturbant
Ø Faible niveau d’acquisition scolaire
2) Critères de différenciation entre sous-groupes
Ø Présence de traits psychotiques ou de psychose avérée
Ø Efficience intellectuelle
ð Globalement, les participants ont souligné la confusion entre les critères présentant les
causes des troubles et ceux en présentant les conséquences.
Ils ont également tenu à alimenter la liste de critères en y ajoutant :
- l’instabilité
- le niveau d’intérêt, l’appétence, la curiosité ; l’ouverture.
ð Certains professionnels ont précisé l’importance de l’environnement socio-familial à partir
duquel ils réalisent un diagnostic afin de cerner le contexte relationnel dans lequel s’inscrit le trouble
de l’enfant.
ð La dérive possible de la détermination de tels critères est d’aboutir à un référentiel commun
que refusent les professionnels.
ðDevant les difficultés rencontrées pour déterminer des critères de définition de la population
des enfants et des adolescents présentant des troubles du caractère et du comportement (et du peu de
temps dont nous disposions pour travailler cette question précise des critères), les participants au
groupe de travail ont, finalement, décidé de s’en tenir au guide barème, outil des CDES en matière
d’orientation.
ðCependant, et dans un souci d’amélioration et de compréhension des décisions
d’orientations des enfants TCC, les professionnels souhaiteraient que se développe une réflexion plus
soutenue autour des projets individualisés des enfants avant les décisions d’orientation.
Fiche
Technique
Suggestion des groupes de travail n°1 et 2 :
Recherche de proximité dans le suivi
Œ Constats
Manque de structure souple et proche des lieux de vie de l’enfant : parfois les enfants doivent
parcourir de longues distances afin de bénéficier d’une consultation ou d’un suivi.
L’articulation entre les différents services autour de l’enfant devrait être renforcée afin de lui
proposer un projet réellement adapté et individualisé. Or, nous l’avons constaté au cours des réunions,
les relations entre les professionnels s’établissent localement.
Remarque générale : insuffisance de SESSAD et de CAMSP (antenne)
• Contexte
La prise en charge précoce comprend plusieurs champs d’intervention : elle concerne non
seulement les CAMSP mais aussi les établissements (IME) et services spécialisés (SESSAD), les
inter-secteurs de pédopsychiatrie, les CMPP, les services de protection maternelle et infantile.
Les CAMSP (au nombre de 7 dans la région) ne sont pas les seuls à intervenir dans la prise en
charge précoce des enfants présentant un handicap. S’ils permettent la coordination des moyens sur un
secteur, leur rôle dépend souvent de la présence des autres partenaires, de la déficience de l’enfant, de
son âge, du lieu de résidence de ses parents (recherche de proximité et de facilité d’accès)…
Les SESSAD sont au nombre de 12 en Picardie. Mais leur répartition est très hétérogène. Le
département de l’Oise en est largement pourvu (7 avec 196 places) ; le département de l’Aisne (3 avec
77 places) et celui de la Somme (2 avec 14 places).
Ž Objectifs
-
recherche de proximité et de facilité d’accès
recherche de souplesse
Permettre l’intervention la plus précoce possible : dépistage ; diagnostic
Donner la possibilité de prestations proches et/ou sur les lieux de vie de l’enfant
(domicile ; école…) : rôle des SESSAD, outil polyvalent et souple dont l’objectif est
l’intervention ambulatoire qui privilégie le travail sur les lieux de vie de l’enfant et donc
suscite la rencontre avec les autres partenaires
Certains SESSAD sont agréés mais non financés.
-
-
Création de SESSAD (à partir des IME=> transformation des places en SESSAD) :
réfléchir sur quels types de SESSAD ?
Création d’antennes de CAMSP : la coordination des moyens de prise en charge précoce
sur un secteur permet de répondre à la critique relative au manque d’articulation des
services autour de l’enfant.
Fiche
Technique
Suggestion des groupes de travail n°1 et 3 :
« Centre de coordination et de ressource »
Les groupes de travail n°1 et 3 ont travaillé autour de cette idée. Cette fiche technique est la
synthèse des réflexions de ces différents groupes.
Œ Constats/ difficultés relevées
Les constats se réalisent à plusieurs niveaux :
1) entre les acteurs de la pédopsychiatrie, du médico-social et du social :
- Manque d’articulation et de liaison
- Manque de souplesse dans leurs interventions respectives
- Défaut de connaissance de l’ensemble des partenaires sur un territoire donné
- Insuffisance de lisibilité des différentes actions mises en œuvre
2) Au niveau des parents : l’absence d’une information globale et d’un accompagnement
soutenu.
Dans le champ médico-social, les parents d’enfants handicapés souffrent de l’insuffisance
d’information, de relais et d’accompagnement à tous les stades de la vie de leur enfant.
3) Pour les enfants eux-mêmes
Le suivi des enfants et adolescents nécessitent une bonne coordination des professionnels qui
adaptent à chaque situation un projet différent.
• Contexte/ existant
L’articulation locale entre le champ social, médico-social et sanitaire existe. Le réseau de
proximité se développe autour d’un cas clinique, d’un projet individuel ou d’un projet de groupe
(projet d’intégration, de socialisation), en cas d’urgence ou de crise (sociale ou psychiatrique) ou pour
accompagner la famille de l’enfant. La bonne entente entre les professionnels qui ont envie de
construire des projets communs contribue à ce développement.
Malgré ce constat, chaque secteur possède sa propre culture, son découpage territorial pour
intervenir. Ce qui limite les liens entre le sanitaire, le médico-social et le social, au détriment d’une
prise en charge pluridisciplinaire et individuelle de l’enfant.
Ž Objectifs : Mise en synergie et mobilisation de l’existant afin d’améliorer la prise en
charge des enfants handicapés et inadaptés et de mieux accompagner les familles
Mise en cohérence des ressources existantes (humaines ; structurelles et institutionnelles…)
Coordination des missions de chacun : ce qui implique une identification des interventions
respectives
Parvenir à une qualité de la prise en charge, à la fois pluridisciplinaire et individualisée de
l’enfant et de l’adolescent
Respect des diversités des départements et des choix d’organisation des acteurs, déjà en place
• Proposition : Mise en place d’un centre de coordination et de ressource, réseau de
coordination permettant d’organiser un maillage dans chaque département à partir des
structures et des services de proximité existants
Pour y parvenir, il faudrait envisager de regrouper en un lieu unique facilement repérable et
notoirement connu (à déterminer en fonction de critères locaux )
l’ensemble des
missions/compétences principales identifiées dans un champ d’intervention et qui reposerait sur des
professionnels qui auraient en plus de leur fonction principale, une mission de coordination.
Ex : dans le champ médico-social, on pourrait retrouver tous les principaux acteurs=> Associations ;
CDES ; CAMSP ; CMPP ; CDSM ; Handiscol…
Missions : accueil, écoute, information, accompagnement non seulement des familles mais aussi des
équipes éducatives rencontrant des difficultés pour résoudre des situations complexes.
Conditions de la constitution de ce centre :
. délimitation d’un territoire d’action et d’un lieu facilement repérable
. délimitation de son champ d’action ; public ; âge…
. engagement des partenaires à se rencontrer régulièrement et à vouloir travailler en commun
. élaboration d’un cadre de référence en laissant la possibilité de proposer différentes formes
d’organisation et de fonctionnement de la coordination. Il paraît en effet difficile de pérenniser
une telle action sans un minimum de formalisation : convention écrite ou charte.
Pour être concret, il serait intéressant de mettre en place une phase d’expérimentation dans
chacun des départements de la région à partir des différentes expériences citées dans les trois groupes
de travail.
Cette phase d’expérimentation pourrait ensuite être étendue à plusieurs autres projets.
Le projet ci-dessus présente l’avantage de prendre en compte les principaux
dysfonctionnements mis en avant dans les trois groupes de travail concernant la prise en charge des
enfants et adolescents handicapés et inadaptés en Picardie.
• La proposition de mettre en place un centre de coordination et de ressource n’a pas
été retenue
Les participants aux groupes de travail n°1 et 3 ont présenté les raisons pour lesquelles il leur
était difficile de concevoir la mise en place d’un centre de coordination et de ressource.
-
-
-
-
-
La complexité de fonctionnement d’un tel dispositif, tandis que les initiatives locales se
développent dans certains départements (l’Oise notamment) pour organiser le partenariat
des différents services qui prennent en charge les enfants et adolescents inadaptés.
La nécessité de travailler autour de l’existant et de développer le potentiel autour de
l’enfant (synthèses ; partage d’informations et de dossiers…).
Ce centre de coordination et de ressource est ressenti par les professionnels présents
comme une superstructure qui ne changera pas fondamentalement leur travail de terrain.
Elle aurait, qui plus est, tendance à se substituer aux autres dispositifs mis en place à
l’échelle des départements (Handiscol ; le DRAD…).
Les professionnels préconisent davantage d’optimiser l’existant et de développer les
postes d’assistants sociaux dans les établissements et services afin que le partenariat avec
l’extérieur puissent se concrétiser grâce à ces interlocuteurs.
De même, les professionnels conseillent de renforcer le rôle des CDES en leur offrant les
moyens d’être un centre ressources, lieu d’accueil, de conseil et d’information des parents
et des professionnels.
Fiche
Technique
Suggestion des 3 groupes de travail : Réaffirmation et élargissement du rôle essentiel
joué par les CDES
Les trois groupes de travail ont travaillé autour de cette proposition. Cette fiche technique est
la synthèse des réflexions de ces différents groupes.
Œ Constats
1) Ont été soulignées les disparités dans le fonctionnement des CDES en Picardie : traitement
des dossiers ; notifications des orientations…
2) Dans la recherche de plus d’articulation entre les professionnels autour d’un cas clinique
ou de l’accompagnement d’une famille, les participants aux groupes de réflexion ont
rappelé le rôle conféré aux CDES par la loi d’orientation en faveur des personnes
handicapées du 30.06.1975, notamment en matière de coordination.
3) Ont été relevées les difficultés relationnelles entre certains établissements et services et les
CDES
4) Est également regretté le manque d’information fourni par les CDES sur le parcours d’un
enfant, notamment lors de son orientation.
5) Le manque de moyens des CDES a été regretté ; ce qui entraîne des difficultés pour
remplir les missions principales qui leur sont dévolues.
Ces constats ne sont pas complètement spécifiques à notre région mais se retrouvent pour la
plupart effectués au niveau national.
• Contexte
Les professionnels ont précisé le rôle fondamental des CDES.
Elles sont au cœur des dispositifs concernant les jeunes handicapés : scolarité ordinaire ou
spécialisée ; éducation spéciale ; orientations ; attribution d’aides financières et de la carte
d’invalidité…
Elles ont l’avantage d’avoir des informations sur tous les enfants handicapés et inadaptés pour
lesquels elles ont été sollicitées.
ð Les CDES ont non seulement un rôle technique à remplir (évaluation des possibilités autour
du projet de l’enfant ; discussion de leur faisabilité avec l’équipe éducative; décisions fondamentales
pour l’enfant…) mais aussi une mission d’information des professionnels et des parents.
Ž Objectifs au regard des constats formulés :
-
-
Harmonisation du fonctionnement des CDES sur l’ensemble de la région : orientations ;
notifications…
Amélioration des relations avec les professionnels et les familles : connaissance
réciproque ; transmission de toutes les informations possibles dans le respect du secret
médical notamment.
Favoriser la liaison entre le passé du jeune et sa future prise en charge.
Recherche de coordination avec les établissements.
ð Les participants aux groupes de travail souhaitent le renforcement de l’accompagnement
des parents par les CDES qui sont au cœur du dispositif d’orientation et ont un rôle pivot dans
l’information de ces parents.
L’assistante sociale des CDES doit remplir cette mission ; il serait notamment important de
redonner aux parents toute leur place sur ces questions d’orientation.
• Proposition retenue
Mise en place d’un groupe de travail régional comprenant les 3 CDES et des professionnels de
chaque département pour réfléchir à favoriser les relations et les échanges entre les CDES et les
établissements à l’occasion des orientations ; poser les conditions et le cadre d’une meilleure relation
de travail.
L’intérêt d’un tel travail serait d’échanger sur les politiques mises en œuvre par les différentes
CDES.
Cette idée a été retenue par la majorité des participants aux groupes de travail, même si tous
les groupes n’y ont pas adhéré de la même manière.
Fiche
Technique
Suggestion des 3 groupes de travail :
Assouplissement des dispositifs/ des modes de prise en charge
Les trois groupes de travail ont travaillé autour de cette proposition. Cette fiche technique est
la synthèse des réflexions de ces différents groupes.
Œ Constats
-
-
-
Rigidité des modes de prise en charge : quand l’enfant est entré dans le dispositif par une
porte, il est très difficile d’envisager un projet différent dans une autre structure, même
plus adaptée.
La multiplicité des financeurs et des décideurs freine parfois les initiatives originales de
projet.
Les doubles prise en charge sont impossibles à envisager.
Les structures médico-sociales sont agréées (en moyenne) pour accueillir des enfants de
7 ans. Ce qui réduit les possibilités d’un suivi précoce spécialisé.
• Contexte
Ces difficultés structurelles ont des conséquences sur l’orientation des enfants :
- Orientations par défaut
- Impossibilité de réorientation des enfants
- Parfois l’attente de deux ans auprès d’un établissement plus adapté à l’enfant peut mettre
en échec la cure.
Ž Objectifs
- Assouplissement de l’existant et travail autour de l’individualisation des projets :
. Développer le travail en réseau de structure à structure afin d’articuler différentes
prises en charges autour d’un projet individualisé.
. Assurer une continuité de la prise en charge de l’enfant en fonction de ses besoins
. Trouver les moyens d’une meilleure articulation et coordination des partenaires.
- Amélioration des relations des professionnels contribuant à la prise en charge des enfants
handicapés et inadaptés avec les administrations déconcentrées et décentralisées.
-
Développer le travail en réseau de structure à structure autour du projet individualisé
Revoir les âges d’agrément
Assouplir le système de scolarisation, de sorte que les rythmes scolaires soient plus
adaptés
- Tous les acteurs concernés devraient réfléchir à l’assouplissement des différents dispositifs
filières (Education nationale ; aide sociale à l’enfance ; médico-social ; inter-secteur…) de
sorte qu’il soit possible d’offrir à l’enfant un accompagnement adéquat. Une meilleure
articulation entre les acteurs serait à initialiser ou à renforcer : double prise en charge.
Il serait intéressant de proposer que les administrations signent des conventions cadre pour
plus d’entente et de coordination.

Etude régionale de l`enfance et de l`adolescence handicapées

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