Vereinigung Schweizerischer Futtermittelfabrikanten

Commission pour la sécurité et la protection de la santé
aux niveaux du commerce et de la transformation des céréales
Solution professionelle
La Loi fédérale sur l’assurance en cas d’accidents (LAA) et l’Ordonnance concernant la prévention des
accidents (OPA) stipulent que l’employeur est responsable de la sécurité dans son usine. Dans ce
contexte, le législateur exige que l’employeur fasse appel à des médecins du travail et autres
spécialistes de la sécurité au travail (MSST) lorsque ceci est indispensable pour la sécurité et la
protection de la santé des travailleurs. Au lieu de satisfaire individuellement à l’obligation de faire appel
à des spécialistes de la sécurité au travail (MSST), l’appel peut se faire de façon collective dans le
cadre d’une solution par branche. Ces solutions professionnelles sont approuvées par la CFST (Liste
des solutions professionnelles approuvées). La Solution professionnelle « Céréales » (n°29) a été
nouvellement certifiée en octobre 2014. Avec cette « Solution professionnelle Céréales », la KSGGV met à disposition des Membres un
système de sécurité spécifique à la branche avec un Manuel ainsi que diverses instructions et
formulaires.
Manuel de sécurité
Le présent manuel de la sécurité de la Commission pour la Sécurité et la Protection de la Santé aux
niveaux du Commerce et de la Transformation des Céréales (KSGGV) informe la direction, les
coordinateurs de la sécurité (cosec) ainsi que les collaborateurs sur les objectifs, les devoirs, les
responsabilités et le déroulement du système sécurité au travail et protection de la santé et leur sert
d’instrument de référence pour la réalisation de leurs devoirs.
Voici les différents chapitres qui constituent le Manuel:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Principes directeurs et objectifs de sécurité
Organisation de la sécurité
Formation, instruction, information
Règles de sécurité
Détermination de dangers
Planification de mesures et réalisation
Organisation en cas d’urgence
8. Participation
9. Protection de la santé
10. Contrôle, audit
KSGGV, Bernstrasse 55, Postfach 737, 3052 Zollikofen, +41 31 915 21 11, [email protected]