Valorisation des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR et des

Valorisation des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR et des

Valorisation des sentiers de randonnée inscrits au
PDIPR et des espaces, sites et itinéraires inscrits au
PDESI
Objectifs
Contribuer à la valorisation d’itinéraires de randonnée pédestre existants et inscrits au Plan
Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et des Espaces, Sites et
Itinéraires (ESI) inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).
Bénéficiaires
Communes et groupement de communes, Comités Départementaux Sportifs.
Cadre de référence
Délibération du Conseil Général de décembre 2010 approuvant les modalités du programme d’aide,
Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Général du
21 juin 2013,
Guide des Aides du Conseil Général adopté par délibération du Conseil Général de décembre 2014
consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
Nature de l’aide
Sous réserve d’une inscription de l’ESI au PDESI et/ou de l’inscription du circuit de randonnée
pédestre au PDIPR, sont subventionnables les opérations suivantes :
la création ou la remise en état des ESI et des sentiers de randonnée,
aménagements et équipements de sécurité rendus nécessaires par la configuration
topologique et dont le besoin est établi par un audit de sécurité réalisé par la Fédération
Délégataire et/ou le gestionnaire de voirie impacté,
aménagements et équipements conformément au dossier d’inscription au PDESI ou au
PDIPR à l’exclusion du balisage de l’itinéraire (peinture, ruban adhésif, plaquette, ...), de
l’installation d’œuvres d’art, de l’aménagement de parkings et de la construction / rénovation
de bâtiments en dur.
A ce titre sont notamment éligibles : les panneaux de signalisation directionnelle normalisée, y
compris les potelets de jalonnement lorsqu’il n’y a pas de support physique pour apposer le balisage,
les supports matérialisant le point de départ, les panneaux d’information générale normalisés
présentant l’offre de loisirs nature du secteur et les prescriptions qui s’imposent aux usagers, les
travaux de terrassement nécessaires, la pose d’équipements spécifiques à la discipline. Lorsque
plusieurs disciplines sont pratiquées dans le même secteur, une concertation préalable sera
obligatoire et l’ensemble des disciplines pratiquées devra être reporté sur les panneaux d’information
générale. D’une manière générale, les panneaux d’information subventionnés devront respecter les
prescriptions départementales (mentionner l’inscription au PDIPR ou au PDESI, les conditions d’accès
à plus d’informations touristiques, les règles de sécurité à respecter sur le site, les n° d’appel
d’urgence, faire figurer le logo du Conseil Général, ...).
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Fiche actualisée sur www.cotedor.fr, rubrique Guide des aides
Guide des aides départementales
Tourisme – Loisirs nature
L’accueil du public :
- équipement de loisirs tels que les aires de pique-nique et les observatoires de la faune, à l’exception
des « parcours santé » et des « parcours sportifs », des jeux pour enfants et des coulées vertes
urbaines.
- panneaux et outils pédagogiques pour l’interprétation des milieux naturels et du patrimoine
vernaculaire qui jouxtent les itinéraires et sites de pratique, à l’exclusion des tables d’orientation et
sous réserve d’associer en amont les Services du Conseil Général à l’élaboration du contenu. Les
supports dématérialisés seront étudiés au cas par cas.
Promotion :
Compte tenu de l’existence du site « www.bouger-nature-en-bourgogne.com » que le Conseil Général
et l’Agence de Développement Touristique (ADT) - Côte-d’Or Tourisme s’emploient à faire évoluer et
rendre toujours plus attractif, les dépenses liées à la promotion des ESI et des sentiers de randonnée
pédestre ne sont pas subventionnables (topoguides, dépliants, ...).
NB :
- le coût de l’étude préalable d’aménagement sera pris en compte dans la dépense subventionnable
lors du dépôt de la demande de subvention pour les travaux ;
- sont subventionnables les opérations de renouvellement des équipements sous condition d’une aide
au maximum par période de 5 ans ;
- les équipements projetés doivent être directement sur le sentier ou se situer sur le périmètre de l’ESI
concerné ;
- lorsque la demande de subvention est déposée concomitamment à la demande d’inscription au
PDESI ou au PDIPR, l’attribution de subvention sera conditionnée à l’inscription effective au PDESI ou
au PDIPR ;
- les dépenses liées au balisage et à l’entretien de la végétation ne sont pas subventionnables.
Modalités de calcul et conditions d’attribution
La création ou la remise en état de l’ESI / du sentier :
Montant total HT des dépenses compris entre 400 € et 24 000 €.
Taux : 50 %
Subvention non forfaitaire plafonnée à 12 000 €.
L’accueil du public :
Montant total HT des dépenses compris entre 670 € et 24 000 €.
Taux : 30 %
Subvention non forfaitaire plafonnée à 7200 €.
NB :
- si un défaut d’entretien est constaté dans les trois années suivant l’octroi de la subvention sur le
sentier, l’ESI ou tout autre équipement subventionné au titre du présent programme, il pourra être
demandé un reversement des dites subventions ;
- l’aide est limitée à un dossier par ESI/sentier et par tranche de 5 ans. Toutefois, si la maîtrise
d’ouvrage pour équiper l’ESI est multiple, l’aide départementale pourra être répartie entre les
différents maîtres d’ouvrage dans la limite des plafonds du programme. Dans ce cas, les demandes
de subvention devront être déposées conjointement ;
Procédure
Les demandes doivent être adressées à :
M. le Président du Conseil Général
53 bis, rue de la Préfecture
BP 1601
21 035 DIJON Cedex
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Fiche actualisée sur www.cotedor.fr, rubrique Guide des aides
Guide des aides départementales
Tourisme – Loisirs nature
Les demandes de subvention seront instruites en application du règlement d’intervention du Conseil
Général consultable sur le site www.cotedor.fr, rubrique « Guide des aides », et selon les modalités
spécifiques au présent programme d’aide.
Constitution du dossier
Le dossier de demande d’aide devra comprendre :
Pour les collectivités territoriales :
une délibération de la collectivité approuvant le projet et son coût, définissant le plan de
financement, l’échéancier de réalisation et sollicitant les différentes aides prévues,
une attestation sur l’honneur certifiant que l’opération n’a pas démarré,
un dossier technique comprenant un plan de situation sommaire, un devis descriptif et
estimatif des travaux envisagés faisant ressortir la conformité avec les prescriptions ou les
normes requises,
en cas de non inscription au PDESI ou au PDIPR : le dossier de demande d’inscription au
PDESI ou au PDIPR dûment renseigné.
Pour les associations loi 1901 :
une délibération du Bureau ou du Conseil d’Administration approuvant le projet et son coût,
définissant le plan de financement, l’échéancier de réalisation, sollicitant les différentes aides
prévues et autorisant le Président à effectuer les démarches nécessaires à cette fin,
un dossier technique comprenant un plan de situation sommaire, un devis descriptif et
estimatif des travaux envisagés faisant ressortir la conformité avec les prescriptions ou les
normes requises,
en cas de non inscription au PDESI ou au PDIPR : le dossier de demande d’inscription au
PDESI ou au PDIPR dûment renseigné.
Modalités de paiement
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du règlement d’intervention
applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention
particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil
Général.
Par ailleurs, il pourra être prévu une rencontre avec les Services du Conseil Général, sur place, après
réception des travaux.
Toutefois, par dérogation au règlement susmentionné, l’aide calculée après réception des justificatifs
de dépenses et de recettes effectives et qui s’avèrerait inférieure à 200 euros ne sera pas versée. La
subvention départementale sera alors caduque et l’aide ne sera pas due.
Renseignements
Conseil Général de la Côte-d'Or
Pôle Solidarités
Direction Jeunesse Culture Sports Vie Associative
Service Politique Jeunesse Sports
Tél : 03 80 63 67 64 pour les itinéraires pédestre, VTT, équestre
Tél : 03 80 63 64 04 pour les autres pratiques
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