Procès-Verbal PROCES-VERBAL - Délibérations du département

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
97136850
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Réception Préfet :
Publication RAAD :
05/06/2015
05/06/2015
05/06/2015
PROCES-VERBAL
Procès-Verbal
Séance
publique
Séance
publique
du du
Conseil
départemental
Conseil
départemental
du du
17 17
avril
2015
avril
2014
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE
Séance publique du vendredi 17 avril 2015
-:Etat de présence
L’an 2015, le vendredi 17 avril de 9h40 à 11h30, le Conseil départemental s’est réuni
en l’Hôtel du département sous la présidence de Jean-Jacques BARBAUX, Président.
ONT ÉTÉ PRÉSENTS :
M. Pierre BACQUÉ
M. Jean-Jacques BARBAUX
Mme Nathalie BEAULNES-SERENI
Mme Cathy BISSONNIER
Mme Martine BULLOT
M. Bernard CORNEILLE
M. Bernard COZIC
M. Arnaud DE BELENET
Mme Monique DELESSARD
M. Smaïl DJEBARA
Mme Martine DUVERNOIS
M. Vincent ÉBLÉ
Mme Anne-Laure FONTBONNE
Mme Julie GOBERT
M. Jérôme GUYARD
M. Yves JAUNAUX
M. Denis JULLEMIER
Mme Sarah LACROIX
M. Olivier LAVENKA
M. Jean LAVIOLETTE
Mme Nolwenn LE BOUTER
Mme Daisy LUCZAK
Mme Marianne MARGATÉ
Mme Isoline MILLOT
M. Olivier MORIN
Mme Céline NETTHAVONGS
M. Jean-François ONETO
M. Jean-François PARIGI
Mme Véronique PASQUIER
M. Ugo PEZZETTA
Mme Laurence PICARD
Mme Valérie POTTIEZ-HUSSON
M. Brice RABASTE
Mme Isabelle RECIO
Mme Béatrice RUCHETON
M. Patrick SEPTIERS
Mme Geneviève SERT
Mme Sandrine SOSINSKI
M. Jean-Louis THIERIOT
Mme Virginie THOBOR
M. Xavier VANDERBISE
Mme Véronique VEAU
M. Franck VERNIN
M. Sinclair VOURIOT
Mme Andrée ZAIDI
A DONNÉ POUVOIR :
M. Ludovic BOUTILLIER qui a donné pouvoir à Mme Martine DUVERNOIS.
Le quorum étant atteint, le Conseil départemental a, après délibération, adopté à l’unanimité les
délibérations inscrites à son ordre du jour de la façon suivante :
N°
d’ordre
Intitulé du rapport
Sens du vote
0/01
Délégation de compétences au Président du Conseil départemental
en matière de contentieux.
Adopté à l’unanimité
0/02
Formation des Commissions Techniques et des Finances.
Détermination de leur nombre, de leur domaine d'intervention et du
nombre de leurs membres.
Adopté à l’unanimité
0/03
Formation des Commissions Techniques et des Finances.
Désignation de leurs membres.
Adopté à l’unanimité
0/04
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à l’unanimité
0/05
Constitution de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux et désignation de ses membres - Constitution de la
Commission de Délégation de Service Public et élection de ses
membres.
Adopté à l’unanimité
0/06
Désignation des représentants du Conseil départemental pour siéger
au sein d'organismes extérieurs.
Délibération n° 0/06A : Divers organisme.
Délibération n°
EPAFRANCE.
0/07
0/06B
:
EPASÉNART,
Adopté à l’unanimité
EPAMARNE,
Indemnités de fonction des titulaires de mandats départementaux.
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Adopté à l’unanimité
(Se sont abstenus : 8)
Adopté à l’unanimité
0/08
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2015.
Adopté à l’unanimité
0/09
Élection des représentants du Département au sein du Conseil
d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Adopté à l’unanimité
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M. LE PRESIDENT. Mes chers collègues bonjour. J’espère que vous allez toutes et
tous bien. Voici donc ouverte cette première séance après la séance d’installation. Mais en
fait, celle-ci en sera le prolongement. Donc, nous… Bien sûr, je laisserai toute demande
d’interruption de séance dont on aura besoin pour définir des compositions. Je pense aussi, et
bien, c’est un peu la lourdeur du travail et le nombre de ces désignations et autres qui font
qu’on n’a pas pu encore structurer de conférences des Présidents de Groupe politiques. Je
pense qu’il faudra le faire systématiquement avant toute séance maintenant de façon à aplanir
et puis à se mettre d’accord pour que les séances soient les plus efficaces possible.
Vous avez dans vos, sur vos pupitres, un calendrier des Assemblées délibérantes du
mois de mai et de juin à venir, ce qui vous permet déjà d’arrêter les choses sur votre agenda
avec les commissions donc qui ont été placées pour le moment sur les jours que vous avez sur
l’affiche.
Nous avons donc huit rapports aujourd’hui, mais qui en fait sont plus des désignations
avec des problèmes de délégation.
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N° 0/01
M. LE PRESIDENT. Le premier concerne la délégation de compétence à moi-même
en matière de contentieux. Donc c’est assez classique mais absolument nécessaire. Je ne pense
pas qu’il soit utile de le relire à moins que certains ou certaines vous ne l’exigiez. Non ? ça va
comme cela.
Donc on va procéder au vote pour ce premier dossier sur la délégation de compétence
au Président en matière de contentieux. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non
participations au vote ? Puisqu’il faut aller jusque-là.
Donc, on peut considérer que tous Conseillers approuvent ce premier dossier. Je vous
en remercie. Prise de parole ? Non.
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N° 0/02
M. LE PRESIDENT. Deuxième dossier qui est la formation des Commissions
Techniques et des Finances avec la détermination de leur nombre, de leur domaine
d’intervention et du nombre de leurs membres. Donc, il y a plusieurs éléments à prendre en
compte.
Le premier étant celui de la création et du nombre de Commissions. Il vous est
proposé de créer sept Commissions. Ce sont six Commissions Techniques plus la
Commission des Finances, ce qui fait sept Commissions.
Commission numéro 1 : Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles,
Environnement et Agriculture.
Commission numéro 2 : Administration Générale.
Commission numéro 3 : Routes, Transports, Mobilités et Développement économique.
Commission numéro 4 : Solidarités.
Commission numéro 5 : Education, Vie Associative, Jeunesse, Sports.
Commission numéro 6 : Culture, Patrimoine, Tourisme.
Et enfin, la Commission numéro 7 qui est la dernière mais pas la moins importante, les
Finances.
Chacune de ces sept Commissions que je viens de décrire sera composée de dix
Conseillers départementaux.
La première délibération, c’est donc la détermination du nombre de Commissions avec
le nombre des membres qui les composent. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur ces
propositions ? Il semblerait que non, donc je les soumets, ces propositions, au vote. Y a-t-il
des votes contre ? Des abstentions ? Des non participations au vote ?
Donc on peut considérer que c’est un vote unanime et je vous en sais gré. Merci pour
cette organisation.
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N° 0/03
M. LE PRESIDENT. Donc, maintenant il s’agit de la formation des Commissions
Techniques et des Finances où là, la détermination de leur nombre, de leur domaine
d’intervention et du nombre de leurs membres. En fait c’est tout le travail préparatoire pour
les rapports et les projets de délibération qui vont constituer le contenu de ces Commissions.
On passe à la désignation. Je viens de le faire. Donc, c’est moi qui patauge, là. Formation des
Commissions Techniques et des Finances, Désignation de leurs membres. Je pense que là il y
a peut-être nécessité de faire une interruption de séance qui est de droit. N’est-ce pas ?
Vincent EBLE le souhaite et c’est accordé. On se donne dix minutes, c’est raisonnable ?
M. EBLE. Oui, oui.
M. LE PRESIDENT. Voilà, dix minutes d’interruption de séance.
La séance est suspendue de 9 heures 43 à 10 heures 06.
M. LE PRESIDENT. Voilà, merci. Alors une petite explication de texte. Nous avons
encore travaillé tard hier soir suite à des demandes de changement de la part de certains
d’entre vous, de permutations et autres. Et la liste qui vous a été donnée - et on a travaillé
avec Sophie - n’avait pas pris en compte tous ces changements, à la vérité, encore ce matin.
Alors il y aura encore quelques petites adaptations. Donc, je vais vous lire oralement l’intitulé
de la Commission et les membres comme ça, vous pourrez réagir dans l’instantané, s’il y a
besoin. Et puis nous aurons donc suite à l’interruption de séance, les membres désignés par le
groupe PS n’est-ce pas Vincent ?
Vincent EBLE hoche la tête.
M. LE PRESIDENT. Voilà. Je vous propose donc que nous démarrions donc sur la
constitution de ces Commissions.
Commission numéro 1 intitulé Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles,
Environnement et Agriculture.
Président : Olivier LAVENKA.
Vice-présidente : Isoline MILLOT.
Membres : Denis JULLEMIER, Jérôme GUYARD, Andrée ZAIDI, Valérie
POTTIEZ-HUSSON, Laurence PICARD, Nolwenn LE BOUTER, et…
M. EBLE. Smaïl DJEBARA et Julie GOBERT.
M. LE PRESIDENT. Smaïl DJEBARA et Julie GOBERT. Merci Vincent.
Pas d’observation ? Pas d’erreur ? Cette Commission est entérinée suivant l’énoncé
qui vient d’en être fait. Et nous soumettrons au vote après. Oui Vincent.
M. EBLE. J’observe que le fait de désigner le Président et le Vice-président dans
chacune des commissions est une anticipation de l’adoption du règlement.
M. LE PRESIDENT. C’est vrai.
M. EBLE. Qui ne sera présentée à notre Assemblée que lors de la prochaine séance.
M. LE PRESIDENT. C’est vrai.
M. EBLE. En principe selon le règlement de l’ancienne mandature et qui prévaut à la
minute où je vous parle.
M. LE PRESIDENT. Tu as raison. Tu as raison.
M. EBLE. Il conviendrait formellement d’élire à l’intérieur des commissions un
Président et un secrétaire. Mais on peut considérer qu’évidemment ils sont membres. C’est
une information mais en aucun cas ça ne peut être une décision juridique. Et puis on attendra
d’avoir adopté notre règlement qui, en tout cas du point de vue du Groupe Socialiste, ne pose
pas de difficulté sur ce point pour que les Présidents et les Vice-présidents soient désignés.
M. LE PRESIDENT. Non mais tu as raison. Je vous propose que ce soit une
indication qui sera validée par la suite. Ça vous va ? Ok.
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Commission numéro 2 : Administration Générale.
Proposition de Présidente : Nathalie BEAULNES-SERENI.
De Vice-présidente : Daisy LUCZAK.
Membres : Martine BULLOT, Sarah LACROIX, Olivier MORIN, Pierre BACQUE,
Patrick SEPTIERS, Yves JAUNAUX et…
M. EBLE. Monique DELESSARD.
M. LE PRESIDENT. Monique DELESSARD.
M. EBLE. Smaïl DJEBARA.
M. LE PRESIDENT. Pas d’erreur ? Pas d’interférence ?
Nous passons à la Commission numéro 3 où, là il y a des changements par rapport à la
liste que vous avez sous les yeux.
Dans l’intitulé, la Commission numéro 3 s’appellera « Routes, Transports,
Mobilités », seulement. Et il y aura d’autres Délégations.
Proposition de Président : Jean-François ONETO.
Et comme Vice-présidente… Vice-président : Sinclair VOURIOT. Pardonne-moi
Sinclair.
Les membres, là il y a du changement. Aranud DE BELENET. A la place d’Isabelle
RECIO, il s’agit de Geneviève SERT. Denis JULLEMIER, Ugo PEZZETTA. A la place
Martine DUVERNOIS, il s’agit de Ludovic BOUTILLIER, Véronique PASQUIER, Bernard
CORNEILLE et…
M. EBLE. Jean LAVIOLETTE.
M. LE PRESIDENT. Jean LAVIOLETTE.
Nous passons à la Commission numéro 4 : les Solidarités.
Proposition de Présidente : Laurence PICARD.
Et de Vice-président : Bernard COZIC.
Membres : Nathalie BEAULNES-SERENI, Isabelle RECIO, Valérie POTTIEZHUSSON, Ugo PEZZETA, Yves JAUNAUX, Sinclair VOURIOT et…
M. EBLE. Julie GOBERT.
M. LE PRESIDENT. Julie GOBERT.
M. EBLE. Jean LAVIOLETTE.
M. LE PRESIDENT. Jean LAVIOLETTE.
Commission numéro 5 : Education, Vie Associative, Jeunesse, Sports.
Proposition de Présidente : Geneviève SERT.
Vice-présidente : Martine BULLOT.
Membres : Sandrine SOSINSKI, Bernard COZIC, Martine DUVERNOIS, Ugo
PEZZETTA, Andrée ZAIDI, Véronique VEAU, Bernard CORNEILLE et…
M. EBLE. Virginie THOBOR.
M. LE PRESIDENT. Virginie THOBOR.
Commission numéro 6 : Culture, Patrimoine, Tourisme.
Proposition de Président : Franck VERNIN.
Vice-président : Patrick SEPTIERS.
Membres : Bernard COZIC, Jérôme GUYARD, Martine BULLOT, Isoline MILLOT,
Sandrine SOSINSKI, Sarah LACROIX et…
M. EBLE. Julie GOBERT.
M. LE PRESIDENT. Julie GOBERT.
M. EBLE. Virginie THOBOR.
M. LE PRESIDENT. Virginie THOBOR.
Quant à la commission numéro 7, les Finances.
Proposition de Président : Jean-François PARIGI.
Vice-présidente : Céline NETTHAVONGS.
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Membres : Brice RABASTE, Jean-Louis THIERIOT, Xavier VANDERBISE, Cathy
BISSONNIER, Anne-Laure FONTBONNE, Béatrice RUCHETON, Marianne MARGATE
et…
M. EBLE. Vincent EBLE.
M. LE PRESIDENT. Et Vincent EBLE.
Voici l’énoncé des sept Commissions quant à leurs membres et à leurs répartitions. Je
souligne que nous avons cherché aussi, à respecter dans la composition de ces Commissions
la parité. Même si, réglementairement, nous n’y sommes pas astreints. Je vous propose que
l’on passe au vote sur, donc, les compositions de ces Commissions. Y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
Et bien merci pour ce travail collégial qui augure bien du travail que devront mener
ces Commissions et qui est un travail très important.
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N° 0/04
M. LE PRESIDENT. Autre commission très importante. La Commission d’appel
d’offres dite CAO.
En application de l’article 22 du nouveau code des marchés publics, il nous revient de
procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’appel d’offres.
La commission d’appel d’offres qui vous est proposée s’établit de la façon suivante :
cinq titulaires, cinq suppléants.
Titulaires : Nathalie BEAULNES-SERENI, Bernard COZIC, Brice RABASTE, JeanLouis THIERIOT, et Vincent, pour la CAO.
M. EBLE. Jean LAVIOLETTE en titulaire.
M. LE PRESIDENT. Jean LAVIOLETTE.
Pour les cinq suppléants, il s’agit d’Anne-Laure FONTBONNE, de Denis
JULLEMIER, Jean-François PARIGI, Jean-François ONETO et… tu m’as dit Vincent ? En
suppléant ?
M. EBLE. Marianne MARGATE.
M. LE PRESIDENT. Marianne MARGATE. Voici la composition qui vous est
proposée de la CAO et qui est soumis au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Des non-participations au vote ?
Là aussi, c’est un vote unanime. On va pouvoir constituer nos marchés publics. Merci
à vous.
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N° 0/05
M. LE PRESIDENT. Nous passons à la constitution de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux, la désignation de ses membres – Constitution de la Commission
de Délégation de Service Public et élection de ses membres.
Il vous est proposé de désigner comme membres de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux, les Conseillers départementaux suivants :
Titulaires : Cathy BISSONNIER, Jérôme GUYARD, Laurence PICARD, Sinclair
VOURIOT et…
M. EBLE. Smaïl DJEBARA.
M. LE PRESIDENT. Smaïl DJEBARA.
En suppléant : Arnaud DE BELENET, Jean-François ONETO, Isabelle RECIO,
Patrick SEPTIERS et…
M. EBLE. Monique DELESSARD.
M. LE PRESIDENT. Monique DELESSARD. Il vous est proposé dans ce même
mémoire et donc soumis dans le même vote, de désigner comme membres de Commission
Consultative des Services Publics Locaux, les représentants des associations locales
suivantes : Deux membres, un titulaire et un suppléant en sont issus. C’est bien ça Claire ?
Il s’agit de l’Association des Paralysés de France quant à la délégation de Seine-etMarne, des Familles rurales toujours Fédération de Seine-et-Marne, la Croix-Rouge de Seineet-Marne, l’Union des Maires de Seine-et-Marne et de Parents en colère de Seine-et-Marne.
Et donc de me charger de saisir pour avis la Commission de projets de délégation de service
public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière ou de partenariats. Voici, ce
qui vous est soumis au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des nonparticipations au vote ?
Donc cette Commission Consultative des Services Publics (CCSPL) est constituée
conformément à ce que je viens d’énoncer.
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N° 0/06
M. LE PRESIDENT. Et donc, on a un deuxième vote, non c’est bon.
A présent, désignation des représentants du Conseil départemental pour siéger au sein
d’organismes extérieurs. Il y en a pas mal. J’espère que là-aussi il n’y a pas d’erreur si c’est le
cas, je vous demanderai de bien vouloir nous les signaler.
Administration générale – Réglementation.
Centre interdépartemental de Gestion de la petite couronne, Conseil de discipline et de
recours. Nous y avons six représentants, trois titulaires, trois suppléants.
Titulaires, nous sont proposés : Bernard COZIC, Sinclair VOURIOT et…
M. EBLE. Sur l’ensemble de cette délibération, Jean-Jacques, je suis désolé mais nous
ne sommes pas prêts. Donc il faut à nouveau un petit moment de suspension de séance parce
qu’il y a quelques organismes que je découvre.
M. LE PRESIDENT. Oui, oui, je suis d’accord. Je suis d’accord.
M. EBLE. Dont celui-ci. Et bien voilà. Peut-être avant qu’on ne procède à cette
suspension de séance, vous indiquer que nous contestons, la clé de répartition qui apparaît
dans le document pour le SDIS puisque nous revendiquons une représentation proportionnelle
selon le calcul de la plus forte moyenne qui dans un rapport 38-8 majorité/opposition nous
accorderait trois sièges et non pas un seul tant dans les titulaires, que trois également pour les
suppléants. Donc je tiens mon mode de calcul à disposition de ceux qui souhaitent le regarder.
M. LE PRESIDENT. Non, non mais nous avons travaillé sur les indications du
colonel Faure et apparemment il convient de les revoir. Vous voulez une suspension ?
M. EBLE. De toute façon, il nous faut une suspension de séance pour mettre des
noms.
M. LE PRESIDENT. Bon.
M. EBLE. Pareil une dizaine de minutes, dix, quinze minutes devraient suffire.
M. LE PRESIDENT. Combien Vincent ?
M. EBLE. Dix à quinze minutes devraient suffire.
M. LE PRESIDENT. Allez, quinze minutes d’interruption de séance.
La séance est suspendue durant quelques minutes.
M. LE PRESIDENT. Donc, il faut que je revienne là sur celle-là. Chers collègues,
nous allons reprendre. J’ai omis de faire un vote formel sur la constitution de la délégation
de… De la Commission de délégation de service public. Je vous en ai parlé mais je n’ai pas
fait voter formellement et il me revient de le faire. Je vous propose de nommer à l’issue du
scrutin comme membres de la Commission de délégation de service public, les Conseillers
départementaux suivants : Cathy BISSONNIER, Jérôme GUYARD, Laurence PICARD,
Sinclair VOURIOT et…
M. EBLE. Vincent EBLE.
M. LE PRESIDENT. Et Vincent EBLE. Comme suppléant : Arnaud DE BELENET,
Jean-François ONETO, Isabelle RECIO, Patrick SEPTIERS et…
M. EBLE. Julie GOBERT.
M. LE PRESIDENT. Et Julie GOBERT. Vote formel, y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? Des non-participations au vote ? Donc cette commission est entérinée. Merci.
Alors, nous revenons aux différentes… Là il y a un… Il y en a pas mal. Donc on va
reprendre.
Le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne, quant à son Conseil de
discipline de recours. Six représentants : trois titulaires, trois suppléants.
Titulaires, vous sont proposés : Bernard COZIC, Sinclair VOURIOT et Vincent
EBLE.
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Suppléants : Anne-Laure FONTBONNE, Isabelle RECIO et…
M. EBLE. Smaïl DJEBARA.
M. LE PRESIDENT. Et Smaïl DJEBARA. Pas de problème ? On doit faire un vote à
chaque… On fera un vote à la fin, vous n’y voyez pas d’inconvénients. Si quelqu’un le
demande, on le fera.
Deuxième Commission départementale de la coopération intercommunale quant à sa
formation plénière. La fameuse CDCI, très importante. Pardon Vincent.
M. EBLE. Sur ce sujet de la CDCI, je crois me souvenir que dans la mesure où les
titulaires ne sont pas présents à une séance, les suppléants peuvent les remplacer. Donc ce ne
sont pas des remplaçants, ce sont bien des suppléants qui peuvent exercer la responsabilité en
lieu et place de titulaires empêchés. Et à ce titre, dans la mesure où vous nous proposez une
place de titulaire, nous souhaiterions pouvoir disposer d’une place de suppléant.
M. LE PRESIDENT. Ça me paraît logique.
M. EBLE. Sachant que par ailleurs, s’il manque des suppléants, il est aussi possible de
donner pouvoir au sein du même collège à un autre de ses collègues.
M. LE PRESIDENT. Oui, c’est vrai.
M. EBLE. Donc, vous n’aurez pas de problèmes de représentation même si vous
perdez un siège de suppléant.
M. LE PRESIDENT. Dont acte.
Donc, dans les trois suppléants, il faut que parmi Pierre BACQUE, Jean-Louis
THIERIOT, Sinclair VOURIOT, il y en ait un du trio qui puisse libérer une place. Pierre
BACQUE est d’accord. Voilà. Chose réglée.
Et donc en titulaire, vous sont proposés : Jean-Jacques BARBAUX, Denis
JULLEMIER, Olivier LAVENKA, Brice RABASTE, Xavier VANDERBISE et…
M. EBLE. Vincent EBLE.
M. LE PRESIDENT. Et Vincent EBLE.
Quant aux suppléants, nous sont proposés : Jean-Louis THIERIOT, Sinclair
VOURIOT et…
M. EBLE. Bernard CORNEILLE.
M. LE PRESIDENT. Et Bernard CORNEILLE.
Quant au service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne, je
confirme que l’opposition aura trois représentants parmi les titulaires, trois représentants
parmi les suppléants. Vous sont proposés donc en titulaires, Pierre BACQUE, Jean-Jacques
BARBAUX, Martine BULLOT, Denis JULLEMIER, Olivier LAVENKA, Isoline MILLOT,
Jean-François ONETO, véronique PASQUIER, Laurence PICARD, Valérie POTTIEZHUSSON, Brice RABASTE, Patrick SEPTIERS, Geneviève SERT, Xavier VANDERBISE,
Franck VERNIN et…
M. EBLE. Jean LAVIOLETTE.
M. LE PRESIDENT. Jean LAVIOLETTE.
M. EBLE. Julie GOBERT.
M. LE PRESIDENT. Julie GOBERT.
M. EBLE. Et Marianne MARGATE.
M. LE PRESIDENT. Et Marianne MARGATE.
Quant aux suppléants, vous sont proposés : Nathalie BEAULNES SERENI, Cathy
BISSONNIER, Arnaud DE BELENET, Ludivine, Ludovic, pardon, BOUTILLIER, AnneLaure FONTBONNE, Jérôme GUYARD, Sarah LACROIX, Nolwenn LE BOUTER, Olivier
MORIN, Céline NETTHAVONGS, Ugo PEZZETTA, Sandrine SOSINSKI, Véronique
VEAU, Sinclair VOURIOT, Andrée ZAIDI et…
M. EBLE. Alors Smaïl DJEBARA.
M. LE PRESIDENT. Smaïl DJEBARA.
M. EBLE. Monique DELESSARD.
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M. EBLE. Et Bernard CORNEILLE.
M. LE PRESIDENT. Et Bernard CORNEILLE.
Quant au… l’aménagement du Territoire. Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
de l’Environnement (CAUE) Six représentants, six titulaires. Pas de suppléant. Vous sont
proposés : Martine BULLOT, Jérôme GUYARD, Isoline MILLOT, Béatrice RUCHETON,
Sinclair VOURIOT et…
M. EBLE. Vincent EBLE.
M. LE PRESIDENT. Et Vincent EBLE.
Quant à l’Etablissement Public d’Aménagement de la ville nouvelle Sénart, EPA
Sénart. Un représentant qui sera un seul titulaire puisqu’il n’y a pas de suppléant, vous est
présenté : Denis JULLEMIER.
Oui, Cathy. Ça doit marcher normalement, voilà.
Mme BISSONNIER. Monsieur le Président, est-ce qu’on ne pourrait pas envisager
un titulaire sur l’EPA Sénart parce que j’en ai discuté avec Denis, pour avoir quelqu’un qui
est du territoire.
M. LE PRESIDENT. Mais il est titulaire.
Mme BISSONNIER. Oui. Mais est-ce qu’on pourrait envisager d’avoir un suppléant
pour avoir quelqu’un du territoire de Sénart.
M. LE PRESIDENT. C’est un problème de statut. C’est réglementaire. On ne peut
pas y toucher.
Mme BISSONNIER. C’était pour avoir vraiment…
M. LE PRESIDENT. Ce sont les statuts de l’établissement public.
Mme BISSONNIER. D’accord.
M. LE PRESIDENT. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait pas une nécessité de
travailler à ces côtés. Voilà mais formellement, ce sont les statuts de l’établissement public.
Pardon ! Madame Virginie.
Mme THOBOR. Oui.
M. LE PRESIDENT. THOBOR, pardon !
Mme THOBOR. Merci. Est-ce qu’il est possible éventuellement en élu titulaire de
positionner un élu du territoire ?
M. LE PRESIDENT. Nous choisissons, nous, Denis JULLEMIER.
Mme THOBOR. Qui n’est donc pas un élu du territoire.
M. LE PRESIDENT. Il jouxte ceux du territoire.
Mme THOBOR. Il n’est quand même pas un élu du territoire.
M. LE PRESIDENT. Les élus du territoire, semble-t-il, sont désignés par leur
territoire.
Arnaud.
M. DE BELENET. Oui, merci Monsieur le Président. Oui, Chers Collègues,
Madame, nous avons effectivement une organisation de l’équipe qui doit nous permettre
d’agir au mieux et si vous regardez les délégations respectives des uns et des autres, et les
représentations différentes des instances, vous constaterez que les délégations de Denis
JULLEMIER notamment la mienne notamment, nos représentations dans les différents EPA,
nous permettront de travailler au mieux. Voilà, il y a une logique d’organisation de l’équipe
de façon à ce que l’exécutif soit à même de remplir les missions et les défis qui s’imposaient.
M. LE PRESIDENT. Vous n’êtes pas représenté au titre local ? Si, je pense que vous
êtes représenté au titre local, les maires et les… Oui, je pense. Je ne connais pas par cœur les
statuts mais… Allez-y Madame THOBOR.
Mme THOBOR. Les élus locaux aussi sont représentés au niveau de l’EPA de Sénart.
Mais ce que j’aurais souhaité, c’est qu’un élu du Conseil départemental du territoire de Sénart
puisse siéger comme titulaire. Et on ne valide qu’un EPA, il me semble sur cette délibération.
Il n’y a qu’un EPA qui est concerné. Donc ce n’est pas du tout…
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M. LE PRESIDENT. Non, non. Il y a la Marne la Vallée après.
Mme THOBOR. J’ai… Il y a la Marne la Vallée.
M. LE PRESIDENT. Oui. Jean-François PARIGI.
M. PARIGI. Oui Monsieur le Président, Chers Collègues, je me souviens, il n’y a pas
si longtemps d’un ancien Président de ce Conseil, à l’époque Conseil Général qui disait que
vous êtes des représentants du Département et non pas de vos territoires.
M. LE PRESIDENT. Donc est proposé pour l’EPA de la ville nouvelle de Sénart,
Denis JULLEMIER.
L’Etablissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée, EPA MARNE.
Titulaire : Arnaud DE BELENET
L’Etablissement Public d’Aménagement du secteur 4 de Marne-la-Vallée, c’est
EPA FRANCE.
Titulaire : Sinclair VOURIOT.
Oui, Vincent.
M. EBLE. Le document indique deux titulaires et il ne figure qu’un seul nom.
M. LE PRESIDENT. C’est vrai.
M. EBLE. Est-ce qu’il y a une erreur ou est-ce que c’est un… ?
M. LE PRESIDENT. C’est vrai qu’il y a un problème, là.
M. EBLE. Un oubli ?
M. LE PRESIDENT. C’est bien deux. Alors il y a donc l’ouverture d’un deuxième
poste, Arnaud hein. Alors ça sera, votre serviteur Jean-Jacques BARBAUX qui se met en
deuxième.
Quant à l’Action artistique en Seine-et-Marne, Act’Art, Cinq représentants, cinq
titulaires, pas de suppléant. Sont proposés : Isoline MILLOT, Patrick SEPTIERS, et pour
les… le groupe d’opposition ?
M. EBLE. Julie GOBERT.
M. LE PRESIDENT. Julie GOBERT. Et bien sûr, il y a statutairement le Directeur
des politiques culturelles, le ou la Directeur/Directrice général(e) des Services. On va dire la
Directrice générale des Services.
Nous poursuivons, Développement Economique.
Aménagement 77, sept représentants qui sont tous titulaires. Sont proposés : Jérôme
GUYARD, Denis JULLEMIER, Jean-François ONETO, Ugo PEZZETTA, Xavier
VANDERBISE, Sinclair VOURIOT et… Pour Aménagement 77, vous proposez ?
M. EBLE. Smaïl DJEBARA.
M. LE PRESIDENT. Smaïl DJEBARA.
Quant à SMD, Seine-et-Marne Développement, douze représentants, six titulaires, six
suppléants. Sont proposés comme titulaires : Arnaud DE BELENET, Jérôme GUYARD,
Denis JULLEMIER, Xavier VANDERBISE, Franck VERNIN, et…
M. EBLE. Smaïl DJEBARA.
M. LE PRESIDENT. Smaïl DJEBARA.
Sont proposés comme suppléants : Ludovic BOUTILLIER, Bernard COZIC, Olivier
LAVENKA, Jean-François PARIGI, Sinclair VOURIOT et…
M. LE PRESIDENT. Et Julie GOBERT.
Seine et Marne Numérique. Dix représentants, cinq titulaires, cinq suppléants.
Sont proposés comme titulaires : Ludovic BOUTILLIER, Olivier LAVENKA,
Laurence PICARD, Xavier VANDERBISE et Virginie THOBOR.
Sont proposés comme suppléants : BEAULNES SERENI Nathalie, Bernard COZIC,
Béatrice RUCHETON, Patrick SEPTIERS et…
M. EBLE. Vincent EBLE.
M. LE PRESIDENT. Et Vincent EBLE.
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Quant au Conseil Départemental de l’Education nationale (CDEN). Dix représentants,
cinq titulaires, cinq suppléants.
Sont proposés comme titulaires : Nolwenn LE BOUTER, Geneviève SERT, Sandrine
SOSINSKI, Véronique VEAU et…
M. EBLE. Virginie THOBOR.
M. LE PRESIDENT. Et Virginie THOBOR.
Sont proposés comme suppléants : Cathy BISSONNIER, Sarah LACROIX, JeanFrançois ONETO, Sinclair VOURIOT et…
M. EBLE. Bernard CORNEILLE.
M. LE PRESIDENT. Et Bernard CORNEILLE.
A ce propos, vous êtes… Quand le vote aura eu lieu, vous êtes légalement installés et
il vous reviendra de siéger cette après-midi. Je vous dis bon courage.
Quant aux membres du CDEN, puisqu’il s’agit d’un sujet très important cette aprèsmidi qui est les fermetures et ouvertures de classes et autres et que je suis intervenu auprès de
Madame GALEAZZI pour que ce CDEN soit déplacé d’aujourd’hui et ça m’a été refusé
puisqu’il est impensable pour elle, que des enseignants puissent venir pendant les vacances
scolaires, dixit Inspectrice de l’Académie. Les dossiers vous seront remis dans le courant de la
séance. C’est à 14 heures 30, ici, en Préfecture, en face, en face.
Solidarités. Alors là, nous avons un certain nombre de foyers. Foyer de l’enfance
ALIZE. J’ai sauté environnement. Oh la, la ! Ce n’était pas volontaire. Pardonnez-moi.
AQUI’Brie. Trois représentants, trois titulaires.
Titulaires : LE BOUTER Nolwenn, Isoline MILLOT et… Vincent ?
M. EBLE. Smaïl DJEBARA.
M. LE PRESIDENT. Smaïl DJEBARA.
Seine-et-Marne Environnement. Dix représentants et qui sont tous titulaires. Sont
proposés : Martine DUVERNOIS, Anne-Laure FONTBONNE, Jérôme GUYARD, Sarah
LACROIX, Isoline MILLOT, Véronique PASQUIER, Franck VERNIN, Sinclair VOURIOT,
Andrée ZAIDI et…
M. EBLE. Julie GOBERT.
M. LE PRESIDENT. Julie GOBERT.
Quant aux solidarités, Foyer de l’enfance ALIZE, qui est un établissement public
départemental autonome, regroupant les établissements de l’enfance de Provins, Rubelles et
Pamfou. Six représentants qui sont tous titulaires. Sont proposés comme… alors là-aussi je ne
sais pas quant au Président si après ça se gère en interne ou si ça se gère en… de façon
formelle aujourd’hui. On va me renseigner. Me dit-on, les statuts de ces établissements qui
dépendent du Conseil départemental et de son Président, c’est moi qui propose les Présidents
et ils sont entérinés dans le vote d’aujourd’hui.
C’est proposé comme titulaire et poste de Président : Cathy BISSONNIER.
Titulaires, proposition pour Nathalie BEAULNES SERENI, Bernard COZIC, Denis
JULLEMIER, Véronique VEAU et…
M. EBLE. Jean LAVIOLETTE.
M. LE PRESIDENT. Et Jean LAVIOLETTE.
Quant au Foyer de l’enfance de Luzancy, six titulaires toujours. Olivier MORIN
comme Président, Martine BULLOT, Yves JAUNAUX, Ugo PEZZETTA, Genevière SERT
et…
M. EBLE. Vincent EBLE.
M. LE PRESIDENT. Et Vincent EBLE.
Quant au Foyer de l’enfance de Meaux. Toujours six titulaires, Valérie POTTIEZHUSSON comme Présidente, Sarah LACROIX, Véronique PASQUIER, Isabelle RECIO,
Sinclair VOURIOT et…
M. EBLE. Marianne MARGATE.
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M. LE PRESIDENT. Marianne MARGATE.
Initiatives 77, huit représentants qui sont tous titulaires. Sont proposés : Bernard
COZIC, Anne-Laure FONTBONNE, Yves JAUNAUX, Daisy LUCZAK, Laurence PICARD,
Valérie POTTIEZ-HUSSON, Sinclair VOURIOT et…
M. EBLE. Marianne MARGATE.
M. LE PRESIDENT. Marianne MARGATE.
Quant au l’OPH 77, (Office Public de l’Habitat) quatorze représentants, quatorze
titulaires mais dont huit personnalités qualifiées et pas de suppléant. Sont proposés : Bernard
COZIC, Denis JULLEMIER, Jean-François ONETO, Brice RABASTE, Sinclair VOURIOT,
et…
M. EBLE. Monique DELESSARD.
M. LE PRESIDENT. Et Monique DELESSARD.
Quant à… aux personnalités qualifiées, c’est un membre d’Initiatives 77. C’est… oui.
C’est la personne morale qui désignera ce représentant à l’OPH. Patricia ASTRUCGAVALDA (Membre), François BOUCHART (Membre), Arthur Jorge BRAS, Patricia
CHEVET, Béatrice BOCH, Dominique LEBEGUE-AUFILS et Martin ROUX.
Le Tourisme, Seine-et-Marne Tourisme (SMT), douze représentants, douze titulaires.
Sont proposés : Martine BULLOT, Arnaud DE BELENET, Sarah LACROIX,
Isoline MILLOT, pardon ! Olivier MORIN, Laurence PICARD, Béatrice RUCHETON,
Patrick SEPTIERS, Sandrine SOSINSKI, Jean-Louis THIERIOT, Véronique VEAU et…
M. EBLE. Vincent EBLE.
M. LE PRESIDENT. Et Vincent EBLE.
Quant aux transports et à la voirie. Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF).
Un représentant, un titulaire. Jean-Jacques BARBAUX vous est proposé.
Quant au Syndicat Mixte du Pôle d’Activités de Villaroche (SYMPAV). Il s’agit
d’une commission consultative, Six représentants, trois titulaires, trois suppléants.
Titulaires : Nathalie BEAULNES SERENI, Denis JULLEMIER, Franck VERNIN.
Suppléants : Cathy BISSONNIER, Daisy LUCZAK et Virginie THOBOR.
Voici la fin de ce pensum. Est-ce qu’il y a un problème de vote sur une partie ? J’avais
cru comprendre. Vincent.
M. EBLE. Nous souhaiterions un vote distinct pour les trois établissements publics
d’aménagement. Pour le reste, il n’y a pas de problème.
M. LE PRESIDENT. Oui, j’ai compris. Alors, nous sortons donc du vote général,
l’EPA de Sénart, l’EPA de Marne-la-Vallée et EPA France, c’est cela qu’il nous est demandé.
Donc, cela fera l’objet d’un vote distinct.
Nous procédons donc au vote général pour les autres organismes. Y a-t-il des
oppositions ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ? Donc pour le reste des
organismes, les listes sont entérinées et vous pouvez donc d’ores et déjà siéger. On rendra la
délibération exécutoire mais ça va être fait très vite me dit Claire.
Quant à, donc, maintenant au vote pour EPA Sénart, EPA Marne, EPA France. Nous
procédons à ce vote distinct. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Huit Abstentions.
Des non-participations au vote ?
Donc, nous considérons que le reste du groupe y est favorable avec huit abstentions
pour le groupe d’opposition.
Je vous remercie d’être aussi constructifs parce que ça nous a permis de ne pas perdre
trop de temps.
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N° 0/07
M. LE PRESIDENT. Quant maintenant aux indemnités de fonction des titulaires des
mandats départementaux. Il vous est donc proposé de fixer les indemnités de fonction des
titulaires de mandats départementaux. Souhaitez-vous que nous les rappelions ? Oui. Je le
fais, bien volontiers.
Pour rappel, l’indemnité actuelle des élus du Département est fixée comme suit : les
Conseillers départementaux perçoivent une indemnité fixée à 70 % du montant du traitement
correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit
2 661,03 euros bruts mensuels compte tenu de la valeur du point à ce jour.
Les membres de la commission permanente, hors Président et vice-président, et nous y
sommes tous et toutes, reçoivent l’indemnité fixée au 1 ci-dessus majorée de 10 % soit
2 927,13 euros bruts mensuels. Les Vice-présidents ayant délégation de l’exécutif du Conseil
Départemental reçoivent l’indemnité fixée au 1 ci-dessus majorée de 40 % soit 3 725,44 euros
bruts mensuels.
Enfin, le Président du Conseil départemental reçoit, pour sa part une indemnité de
fonction égale au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique majorée de 45 % soit 3 801,46 euros plus les 40 % ce qui
fait un total de mensuel de 5 512, 12 euros bruts mensuels.
Je vous propose de reconduire ces montants pour la nouvelle mandature. Et bien sûr,
les crédits correspondants seront inscrits au budget départemental dans l’article qui leur
revient. Par ailleurs, les frais de déplacement engagés pour l’exercice du mandat en cas
d’utilisation de son véhicule personnel par un Conseiller départemental lui seront remboursés
suivant les dispositions du décret correspondant. Ces indemnités se distinguent des
remboursements de frais de transport et de séjour auxquels les élus peuvent prétendre à
l’occasion de leur déplacement à des réunions conformément aux dispositions du Code
Général des collectivités territoriales. Nous allons procéder donc au vote de ces dispositions
indemnitaires. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
Et bien ces choses sont réglées. Et je vous en remercie.
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N° 0/08
M. LE PRESIDENT. Enfin, il nous revient d’étudier et de fixer le taux de la taxe
foncière sur les propriétés bâties pour 2015. Alors, est-ce que je vous relis tout ? Peut-être
pas.
C’est stable puisque ce qui vous est proposé quand… pour 2015 et également quant au
produit fiscal attendu, c’est de maintenir et de ne pas donc augmenter en 2015 le taux
départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, malgré les fortes tensions qui
pèsent encore sur notre budget départemental. Et afin de ne pas alourdir les charges qui pèsent
déjà sur les propriétaires occupant leur logement et ainsi que les propriétaires bailleurs ou les
entreprises.
Ainsi, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, s’établira en 2015 à 15,7 %.
Dès lors, compte tenu des bases notifiées connues, le produit fiscal attendu pour 2015 serait
quant aux bases prévisionnelles de 1 745 701 euros au taux de 15,70 % et le produit fiscal
attendu serait de 274 075 057. Donc je me suis trompé quant aux bases prévisionnelles,
puisque c’était 1 745 701 000 euros. Voici les éléments que je pouvais vous donner. Est-ce
que nous pouvons passer au vote ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des nonparticipations au vote ?
Et bien écoutez, ceci est entériné. Voté à l’unanimité. Je vous en sais gré. Alors merci
pour notre… votre efficacité.
Je rappelle la CP qui sera suivie d’une séance ou c’est séance et après CP le 4 mai
prochain où là aussi il conviendra de continuer certains éléments. Mais l’avantage c’est qu’on
bloque sur la même matinée.
Je ne voudrais pas non plus terminer ce… cette première séance sans remercier notre
personnel compétent, dévoué entre autres, je peux en attester. Quant à l’équipe de secrétariat
des Assemblées qui a travaillé hier soir jusqu’à 22 heures. Donc un grand merci à toutes
celles et ceux qui y contribuent.
Remercier aussi la présence de nos Directeurs, de Madame le Payeur départemental,
du Colonel ROBERT et puis des autres Responsables ici en lieu et place.
Dire aussi à notre Payeur départemental qu’il faudra certainement qu’on agisse à vos
côtés, auprès des Directeurs départementaux des Finances Publiques pour que vous soyez
dotée de moyen humain assez conséquent pour répondre aux paiements de nos entreprises,
nos artisans dans un délai raisonnable, ce qui n’est plus tout à fait le cas faute d’effectif. Et
vous aurez mon soutien. Voilà. Vincent.
M. EBLE. Monsieur le Président, nous avons procédé à un certain nombre de
désignations mais il en reste encore un certain nombre dont je ne sais pas si elles relèvent, je
dirai, encore pour un certain nombre de notre Assemblée ou d’un autre processus de
désignation par arrêté. Je pense tout particulièrement à la MDPH qui est un établissement
évidemment important.
M. LE PRESIDENT. Et aux collèges. Et aux collèges.
M. EBLE. Les collèges mais ça, je ne pense pas que ce soit un vote.
M. LE PRESIDENT. Si.
M. EBLE. Si c’est un vote les collèges ?
M. LE PRESIDENT. Je crois.
M. EBLE. Et puis, je voulais…
M. LE PRESIDENT. Oui, oui, je confirme.
M. EBLE. Et puis, je voulais vous poser également la question des établissements
publics médicaux sociaux, maison de retraite de Château-Landon, Rebais et Noisiel.
M. LE PRESIDENT. C’est ça, c’est ça. Ça sera l’objet de la prochaine séance.
M. EBLE. Le 4 mai.
M. LE PRESIDENT. Oui.
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M. EBLE. Ok.
M. LE PRESIDENT. Oui, oui parce que là on est vraiment…
M. EBLE. Et les collèges, c’est un vote ou c’est une désignation par le public ?
M. LE PRESIDENT. Oui. C’est un vote à mon avis.
M. EBLE. Un vote de l’Assemblée ?
M. LE PRESIDENT. C’est un vote de l’Assemblée. Oui. Donc il reste encore à
travailler. Nous le ferons le 4 mai. Oui Pierre. Qu’est-ce que dis-tu Pierre ? Je n’entends pas.
M. BACQUE. Les bases régionales ou les îles de loisirs régionales.
M. LE PRESIDENT. On a plusieurs centaines de désignations à faire. En tout, ça fait
640. Donc on a en fait une certaine partie.
M. EBLE. 640 organismes.
M. LE PRESIDENT. Organismes.
M. EBLE. Je crois que le nombre de places avec, y compris nos commissions internes
etc., c’est 3 500.
M. LE PRESIDENT. Voilà, 3 480 ou un truc comme ça. Oui tu as raison.
Je voulais également, Chers Collègues et c’est tout notre rôle, témoigner de ma
solidarité à Marianne MARGATE pour ce qu’elle a dû subir dans l’exercice de son mandat
avec des gens qui voyagent.
Mme MARGATE. Oui je vous remercie Monsieur le Président, ça s’est bien terminé.
Ils sont partis. La commissaire a été à la hauteur et Madame Le Maire de Mitry en effet, a fait
son communiqué de presse. Mais je vous remercie de ce soutien.
M. LE PRESIDENT. Je vous en prie et je sais ce que ça représente pour y avoir moimême quelques fois y avoir pu y échapper. Nous avons un repas convivial qui est prévu pour
nous. On va essayer de l’avancer à midi, ça serait bien. Et puis, je suis à la disposition de tous
les collègues qui veulent me rencontrer et Claire se joindra à nous pour le repas.
Merci à vous.
La séance est levée à 11 heures 23.
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