n`20`1,4-4-09q - Communauté de communes Pays de Saint

PAYS DE
SAII{T G¡TLES
GR@IX DE
VOE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
République Française
de la Communauté de Communes du
"Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie"
Département
de la Vendée
Séance du24avril201.4
L'an deux mille quatorze, le 24 avril, le Conseil de
Canton de
SAINT GILLES
CROIX DE VIE
Communauté
de Communes du
Conseillers communautaires présents
:
Loïc NAULET,
Nadège GIRAUD, Christian PRAUD, Jocelyne RETRIF, Christophe
CHABOI Céline DELOMME, Gilles ROUSSEAU, Thierry BIRON,
''PAYS DE SAINT-
Christophe PRAUD, Henri GUEDON, Dominique MICHAUD,
GILLES-CROIX-DEVIE''
Stéphanie BOURDON, fean-Paul ELINEAU, Laurence GARREAU,
Philippe MOREAU, René VIAUD, Isabelle CASSOU, Philippe
BERNARD, Nathalie PLANTADE, Lionel CHAILLOI Isabelle
DURANTEAU, Hervé BESSONNET, Béatrice VRIGNAUD,
François BLANCHEI Béatrice JUSTIN, Joel GIRAUDEAU, Josette
ALABERT, Michel BOUSSEAU, Bruno LABARRIERE, Laurent
BOUDELIE& |acky MERCIE& Monique ill4OIZEAU, Fabien
COUTHOUIS, Françoise SIMON, Dominique JOYAU, fean-Yves
LEBOURDAIS, Jean-Pierre COSTES, |ean GROSSIN, Raymond
DUPE, Lucien PRINCE, Anna-Marie LE BIHAN.
Siège
4 rue du Soleil Levant
cs 63 669
85 806 Saint Cilles Croix
de Vie Cedex
Effectif légal du Conseil
:
48
Conseillers communautaires absents et excusés: fean
HEITZMANN, Philippe PERROCHEAU, Alain BROCHET, Denise
RENAUD, Valérie VECCHI, Sabine DUTAILLY.
Membres en exercice:47
Membres présents:4L
M. leøn HEITZMANN ø donné pouuoir à Mme locelyne RETRIF.
PERROCHEAU ø donné pouaoir à Mme lsøbelle CASSOU. M.
BROCHET a donné pouooir à M. René VIAUD. Mme Denise REN,4UD
ø donné pouuoir ù M. Frønçois BLANCHET. Mme VøIérie VECCHI a
donné pouaoir à Mme Françoise SIMON. Mme Sabine DUTAILLY q
M.
DELIBERATION
n'20'1,4-4-09q
Certifié exécutoire par le
Président compte tenu de
la télé-transmission en
Sous-Préfecture le:
donné pouuoir à leøn-Yaes LEBOURDAIS.
Mme Nadège GIRAUD est élue secrétaire de séance.
3 0 ÄyR,
201¿
02 MAr
201',
REPRESENTATION DE LA CC DU PAYS DE ST
GILLES CROIX DE VIE AU SEIN DU CENTRE
HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN
et de la publication le
Communauté de Communes
du Pays de Saint Gitles Croix de Vie
4 rue du Soleil Levant
CS
la
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
dûment convoqué le 16 avril 2014, s'est réuni à la salle du Golf des
Fontenelles de L'Aiguillon sur Vie, sous la présidence de Monsieur
Christophe CHABOT.
63 669
-
Civrand
85 8o6 Saìnt-Cit[es-Crojx-de-Vie Cedex
TELEPHONE
COURRIEL
02 51 55 55 55
accuei[@payssaì ntgi[tes.f r
FAX
INTERNET
02 57 54 24 46
www payssaìntgÍ[tes fr
1.
/2
Le Conseil Communautaire est invité à procéder à la désignation des membres chargés de
représenter la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, au sein du
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan.
Désignation des délégués communautaires au sein du Centre Hospitalier Loire Vendée
Océan
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2L22-7,L.52LT-7
etL.57lL-1,
Vu les statuts du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan,
Considérant qu'il convient de pourvoir L siège de délégué,
Siège de délégué:
Est candidate
Anne-Sophie VOISIN
:
Nombre de votants:
Nombre de suffrages exprimés:
Nombre de suffrages
obtenus:
47
47
Anne-Sophie
VOISIN
47
Anne-Sophie VOISIN est désignée à l'unanimité en qualité de déléguée communautaire
au sein du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan.
Fait et délib&é,
Les iour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le29 avÅ120L4,
Le Président,
Lø présente déIibératíon peut føire I'objet d'un lecours deoant le
compter de sa publication et / ou notification.
ile
de 2 mois à
2/2
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DL20I4409q
Page 1 sur
I
Accusé de réception préfecture
Représentation de la CC PSGCV au sein du Centre Hospitalier Loire Vendee
Ocean
Objet de l'acte
Date de transm¡ss¡on
de
I'acte
Date de réception
3010412014
:
de
3010412014
I'accusé de réception
:
Numéro de I'acte
:
DL2014409q ( voir I'acte associé
ldentifiant unique de I'acte
:
085-2000237
Date de décision
:
24t04t2014
Acte transmis par
:
Valérie FABIEN
Nature de l'acte
:
Délibération
Matière de l'acte
:
7
8-20
1
)
40424-DL201 4409q-D E
5. lnstitutions et vie politique
5.3. Designation de representants
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld:2792833958193...
3010412014