Organisation opérationnelle de la décentralisation

Organisation opérationnelle de la Décentralisation
M. Mokhtar HAMMAMI
31ème Congrès international de l’Ordre des Experts Comptable de Tunisie
En partenariat avec
« Développement économique : modèle et gouvernance de la décentralisation »
Sfax, les 17 et 18 septembre 2014
Organisation opérationnelle de la Décentralisation
M. Mokhtar HAMMAMI
Directeur Général des collectivités locales, Ministère de l'Intérieur
• Décentralisation limitée
• Institutions régionales et locales dépourvues des moyens financiers et humains et agissant sous une lourde tutelle centrale et déconcentrée
• Faible articulation entre les politiques nationales, régionales et locales et cloisonnement des planification socio‐
économique et territoriale • Limite du système des finances locales
• Cadre réglementaire et institutionnel incapable de répondre aux besoins du développement régional et local
• Absence de représentativité et faible participation et partenariat
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• Constitution du 27 janvier 2014 Chapitre VII. Du pouvoir local
• Article 131. « Le pouvoir local est fondé sur la décentralisation »
• Quelles sont les structures qui vont avoir la tâche de concevoir la concrétisation de ce principe ?
Principes constitutionnels
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Autonomie et libre administration des CL
Principe de subsidiarité
Nouvelles compétences des CL
Redéfinition des ressources (propres et transférées de l’Etat)
Participation des collectivités locales / citoyenne
Redéfinition du découpage territorial
Solidarité entre CL
Haut conseil des CL 4
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Enjeux d’opérationnalisation
• Organisation institutionnelle
et édition des différents
textes
• Répartition des compétences
entre es différents échelons
territoriaux
• Ressources financières et
rapports entre ressources
propres et transferts de
l’Etat, méthodes de calcul et
moyens de l’autonomie
financière
• Modalité de solidarité et de
péréquation
entre
collectivités
• Cadre pour le budget et la
comptabilité
• Formation des ressources
humaines et réorganisation
de
l’administration
territoriale
• Définir les dispositifs adaptés
pour la participation
• Intégrer
les
différentes
dimensions
du
développement durable
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• Présentation des aspects structurels et fonctionnels
– Quelle composition ?
– Quels pouvoirs ?
– Quelles relations entretiennent‐elles entre elles ?
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Quelle organisation opérationnelle?
• Analyse des expériences internationales (Maroc, Portugal, Espagne, France, Afrique du Sud, Suède, Danemark, Pays‐Bas…)
• Rencontre et débats avec experts, universitaires et société civile  Proposition d’une architecture pour l’opérationnalisation
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Vote
Constitution
Consultation
Elaboration
Draft
Finale
Constitution
Approuvée
Note de
cadrage
Commissions
thématiques
Nomination
Designation
HCD
HCD:
Haute
Commission à la
Décentralisation
CPC:
Commission de
pilotage
et de coordination
Travaux des commissions
Projet détaillé
de
décentralisation
CPC
Préparation du diagnostic
Diagnostic
2012
2013
Appui technique
2014……………………… 2018 temps
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• La configuration générale a été présentée, elle aurait ainsi l’aspect suivant :
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Universit
és et OSC
Affaires juridiques
Finances
Répartition des compétences
Territoriale
Ressources humaines
Structures d’appui technique et financier
Univ.
GIZ
ATU
VNG
AGT
SKL
R‐ONG
PNUD
H. Seidel
AFD
BM
BAD
BEI
...
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