fiche renseignements caution
Transcription
fiche renseignements caution
FICHE DE RENSEIGNEMENTS DE LA CAUTION Chaque personne qui se porte caution doit remplir et signer une fiche de renseignements et surtout s'engager de façon manuscrite dans les termes prévus par la loi en vigueur IDENTITE NOM : PRENOM : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité : Adresse actuelle : Téléphone domicile: Téléphone portable : e-mail : SITUATION FAMILIALE N° sécurité sociale : Situation de famille : Date et lieu de mariage / PACS : Nombre d'enfants : RENSEIGNEMENTS BANCAIRES Nom de la banque : Adresse : Téléphone : N° de compte : Date d'ouverture : SITUATION PROFESSIONNELLE FONCTION OCCUPEE : Type de contrat : CDI CDD Profession libérale Fonctionnaire titulaire Date d'embauche : Commerçant - Artisan Retraité Fonctionnaire contractuel Nom de l'employeur : Adresse de l'employeur : Téléphone de l'employeur : Revenus mensuels nets : Le soussigné certifie l'exactitude des renseignements indiqués ci-dessus. Toute fausse déclaration ou omission engage ma responsabilité. J'accepte que les renseignements ci-dessus soient communiqués à des tiers (assurances, banques,…) par le propriétaire ou son mandataire dans le cadre de la gestion de son bien. Fait à Le Signature :