Règlement Jeu « Mondial Orange» Article I : Organisation Orange

Règlement Jeu « Mondial Orange»
Article I : Organisation
Orange France, SA au capital de 2 096 517 960 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro
428 706 097, ayant son siège social au 1, Avenue Nelson Mandela 94 745 ARCUEIL, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat du 15 septembre 2008 au 30 octobre 2008 inclus intitulé Jeu «
MONDIAL Orange ».
Article II : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique (avec autorisation parentale pour les
mineurs) résidant en France Métropolitaine ayant souscrit un abonnement auprès d’un opérateur de
téléphonie mobile métropolitain.
Sont exclues de toute participation à ce jeu, les personnes travaillant pour les sociétés Orange France
et les sociétés organisatrices, ses conseils, ainsi que les membres de leur famille et pour l’Etude Etude
Brisse-Bouvet-Bartet, Huissiers de Justice Associés, 354 rue Saint-Honoré, 75001 Paris et de façon
plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu,
ainsi que les membres de sa famille.
Article III : Désignation des gagnants
Le jeu se déroule du 15 septembre 2008 au 30 octobre 2008 inclus.
Le participant doit envoyer par SMS l’un des mot-clefs “ AUTO ”, « MONDIAL » ou « TOYOTA » au
numéro 73940.
Suite à l’envoi du SMS, un autre message SMS sera automatiquement et instantanément envoyé à
l’utilisateur de ce service pour lui confirmer la prise en compte de sa participation.
Du 15 septembre au 26 septembre inclus, si le participant a envoyé un SMS pendant un instant
gagnant, (un gagnant sera désigné tous les 20 SMS reçus par Orange France), il remportera l’un des
lots mis en jeu dans le lotissement A de l’article IV, attribué de manière aléatoire.
Seront donc désignés gagnants les participants ayant expédié le 20ème, le 40ème, le 60ème SMS et ainsi
de suite jusqu’à l’attribution de la totalité des lots du lotissement A.
Du 27 septembre au 30 octobre inclus, si le participant a envoyé un SMS pendant un instant gagnant,
(un gagnant sera désigné tous les 60 SMS reçus par Orange France), il remportera l’un des lots mis en
jeu dans le lotissement B de l’article IV, attribué de manière aléatoire.
Seront donc désignés gagnants les participants ayant expédié le 60ème, le 120ème, le 180ème SMS et
ainsi de suite jusqu’à l’attribution de la totalité des lots du lotissement B.
L’ensemble des joueurs participe automatiquement au tirage au sort du 3 novembre 2008 pour gagner
une Toyota Corolla Verso. A la fin du jeu, un des participants sera alors tiré au sort par huissier et
remportera la Toyota Corolla Verso. 5 Suppléants seront également tirés au sort parmi lequel un
gagnant sera désigné en cas de défaut de manifestation du 1er gagnant et ainsi de suite, selon l’ordre
dans lequel ils ont été tiré au sort.
Les gagnants recevront un SMS leur demandant de renvoyer au 73940 leur numéro de mobile, leur
nom et coordonnées complètes afin recevoir leur lot.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai de 5 jours calendaires, le lot sera remis en jeu si les
délais le permettent.
Article IV : Dotations
Les lots mis en jeu sont les suivants en trois lotissements :
Lotissement A :
Mediamobile : 2x2 pack VIP pour assister à la Porsche Carrera Cup à Magny Cours * d’une
valeur de 500 euros le pack hors frais de transport
250 x 2 entrées au Mondial de l’Automobile d’une valeur unitaire commerciale de 12 euros
chacune **
* le transport, le parking et les achats personnels ne sont pas compris dans ce lot.
** Les entrées au Mondial de l’Automobile seront envoyées aux gagnants par lettre recommandée.
Si le gagnant est un mineur, l'accompagnateur doit être majeur.
Lotissement B :
5 Mobiles HTC Diamond d’une valeur unitaire commerciale de 600 euros
10 Coffrets Cadeaux Châteaux et Hôtels Collection pour un séjour de charme " Escapades
Saveurs Atmosphère" d'une valeur unitaire de 360 euros : Séjour d'1 nuit en chambre double
avec les petits déjeuners, 1 repas boissons comprises pour 2 personnes, accueil Champagne
et gourmandises. Valable selon disponibilité dans une sélection de plus de 180 établissements
participants *
5 Kits avec installation BLUETOUCH offerts par Pieker d’une valeur unitaire de 349 euros
10 kits Parrot avec installation MK 6000 d’une valeur unitaire de 249 euros
1 déjeuner chez Spoon pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 160 euros (boissons
comprises) *
2 consoles Nintendo DS d’une valeur unitaire de 149 euros
3 Kits mains libre sans installation Supertooth Voice d’une valeur unitaire de 99 euros
16 Kits mains libre sans installation Supertooth one d’une valeur unitaire de 59 euros
20 Jeux « Real Football » Nintendo DS d’une valeur unitaire de 30 euros
20 Coffrets "Leçon de Cuisine" d'une valeur unitaire de 29.70 euros
100 Guide Champérard d'une valeur unitaire de 24 euros
5 abonnements d’un an au magazine Driven d'une valeur unitaire de 23,40 euros
10 abonnements de 6 mois au magazine « Auto-moto » d'une valeur unitaire de 17,40 euros
50 Jeux pour téléphone Mobile « Asphalt 4 » d’une valeur unitaire de 5 euros
50 Jeux mobiles Cerebral Challenge 2 d’une valeur unitaire de 5 euros
* le transport, le parking et les achats personnels ne sont pas compris dans ce lot
Lotissement C :
1 voiture Toyota Corolla Verso d’une valeur de 24 780 euros
- Dénomination commerciale : Corolla Verso 130 VVT-i Linéa Sol 7 places
- Moteur : essence 1.8 130 ch
- Principaux équipements :
Peinture métallisée
Climatisation automatique à réglage séparé gauche/droite
Régulateur de vitesse
Jantes en alliage 16"
Détecteur de pluie
Radars de stationnement AR
Article V : Désignations des gagnants
Les gagnants sont désignés comme stipulé à l'article III. Un seul lot par gagnant (même nom et
même adresse, même numéro de mobile), sauf pour le tirage au sort du 3 novembre 2008 auquel
participeront tous les joueurs y compris ceux qui auront remporté l’un des lots mis en jeu dans les
lotissements A et B. Sans identification possible des coordonnées du gagnant, il sera disqualifié et le
lot sera perdu tel que défini à l'article 3. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en
espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en
cas de force majeure, la société Orange France se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par
des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et
leur domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone). Toutes informations d'identité ou
d'adresses fausses entraînent la nullité de la ou des participations des gagnants.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement complet est déposé en l’Etude Brisse-Bouvet-Bartet, Huissiers de Justice Associés, 354
rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur dans le
respect des conditions énoncées. L’avenant est déposé en l’Etude Brisse-Bouvet-Bartet, Huissiers de
Justice Associés, 354 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, dépositaire du règlement avant sa publication. Le
règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 30/10/08
(cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement
sera remboursée sur simple demande sur la base du tarif lettre en vigueur.
Article VII - Remboursement des frais
Tout participant au jeu peut obtenir sur simple demande écrite le remboursement des frais de
participation et des frais d’affranchissement engagés pour la demande d’obtention du règlement
complet et de remboursement des frais de participation (un seul remboursement par personne, même
nom, même adresse, même numéro de mobile) sur la base forfaitaire de :
-
de 0,50 € TTC pour l’envoi du SMS + 0.48 € TTC (frais d’affranchissement, tarif lent en
vigueur), soit un forfait de 0,98 € TTC ;
et sur présentation d’un justificatif prouvant la communication (ex : facture détaillée). La demande de
remboursement doit être envoyée par courrier accompagnée d’un R.I.B. ou Relevé Postal.
La demande d’obtention du règlement ou de remboursement des frais de participation et
d’affranchissement doivent se faire sur demande écrite avant le 30/10/08 (cachet de la poste faisant
foi) à l'adresse suivante : Orange France, Département Automobile, Jeu « Mondial Orange », 1,
avenue Nelson Mandela, 94 745 ARCUEIL CEDEX
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatre vingt dix jours à compter de la réception de
ladite demande.
Article VIII : Connexion et utilisation
Orange France se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau
empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, la responsabilité d’Orange France ne pourra en
aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plates-formes et serveurs
vocaux.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La
société Orange France tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La
société Orange France se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler
le présent jeu dans le respect de l'article VI.
Article X : Remises de lots
Orange France ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de
la livraison. Enfin, Orange France décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Les lots non réclamés ou retournés dans les
30 jours calendaires suivant l’attribution du gain seront perdus pour le participant et demeureront
acquis à la société Orange France.
S’agissant de l’attribution de la Toyota Corolla Verso en particulier, celle-ci sera livrée clé en main dans
l’une des concessions Toyota de Paris, qui sera désignée au gagnant par Orange.
Il est par ailleurs précisé que la couleur du véhicule ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ou
d'éventuel échange. Les frais d'immatriculation et d'assurance restent à la charge, selon le cas, du
gagnant ou de son représentant légal. Au moment de la prise de possession du véhicule, le gagnant,
ou son représentant légal s’il y a lieu, devra justifier de la possession d'un permis de conduire et d'une
assurance pour le véhicule gagné. En l'absence, ce dernier sera conservé jusqu'à présentation des
pièces demandées. Orange prendra en charge le transport aller du gagnant en train (classe
économique) et en transports en commun, si nécessaire, au départ d’une ville en France
métropolitaine jusqu’au lieu de livraison de la voiture.
Article XI : Convention de Preuve
Orange France a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d'un abonné tel que défini à l’article 2. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Orange France pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par Orange France, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par Orange France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article XII : Propriété intellectuelle
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement demeurent la propriété exclusive
de leur auteur ou de leur déposant.
Article XIII : Attribution des compétences
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu
objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties les règles de
compétence légales s’appliqueront.
Article XIV : Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant tant lors de la participation au
jeu, que le cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En application de cette loi, tous les participants
au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données les concernant pour un motif légitime et justifiant de leur
identité. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient
cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Orange France – 1, Avenue Nelson Mandela, 94745
ARCUEIL cedex.