Politique de la ville en France

Décembre 2007
La politique de la ville
La politique de la ville est la pièce majeure de toutes les politiques publiques de lutte
contre la dégradation des quartiers situés en général à la périphérie des grandes villes et
contre l'exclusion des populations qui y vivent grâce à des interventions physiques ou
sociales dans les quartiers en difficultés et à des actions dans un périmètre plus large pour
assurer un rééquilibrage de la ville au profit de ces quartiers.
Visant à traiter les effets mais aussi les facteurs à l'origine de la crise de ces zones
urbaines défavorisées, la politique de la ville est donc pluridimensionnelle : elle relève à la fois
de l'aménagement urbain, de l'action sociale, de l'éducation, de la prévention de la délinquance,
de la sécurité, du développement économique, de l'emploi et de l'insertion professionnelle. Des
actions spécifiques sont donc mises en place par différents ministères.
Plusieurs instances sont chargées de coordonner au mieux les différentes composantes de
cette politique :
•
le Conseil interministériel des villes et du développement social urbain (CIV), créé en
1988, est l’instance décisionnelle qui lance des actions de politique de la ville et accorde les
crédits de l’Etat. Il rassemble les ministères concernés et est présidé par le Premier Ministre ;
•
le Conseil national des villes et du développement social urbain (CNV), créé en 1988,
est une instance de réflexion, de concertation et de proposition. Il est placé auprès du
Premier Ministre ;
la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV)
auprès du Ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, créée en 1988, anime
la politique de la ville et veille à l’exécution des décisions du CIV ;
•
•
•
l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), créée en 2003, collecte
l’ensemble des crédits nationaux dévolus au programme national de rénovation urbaine et les
affecte aux projets proposés par les collectivités territoriales ;
l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, créé en 2003, mesure l’effet des
politiques mises en oeuvre.
© Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2007
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Les actions de ces instances nationales sont relayées au niveau local par les services
préfectoraux. En outre, en raison de la décentralisation, la politique de la ville repose en grande
partie sur la participation des collectivités locales. Cette politique partenariale justifie
l'importance du cadre contractuel avec la mise en place des contrats de plan sur des
territoires urbains de plus en plus vastes. Depuis janvier 2007, les contrats urbains de
cohésion sociale (CUCS) constituent le cadre de mise en oeuvre des politiques en faveur des
habitants des quartiers défavorisés.
Le Gouvernement a mis en place le programme national de rénovation urbaine, inscrit
dans la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville
et la rénovation urbaine :
•
Rénovation de l’habitat : restructurer les quartiers des Zones urbaines sensibles (ZUS).
•
Revitalisation économique
•
Renforcement du lien social.
D’autres lois sont venues compléter ce programme : la loi n°2005-32 du 18 janvier
2005 de programmation pour la cohésion sociale, la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 sur
l’égalité des chances et la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour
le logement.
Pour aller plus loin
SITES
ET DOSSIERS

Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
http://www.ville.gouv.fr/

Centre de ressources de la Délégation interministérielle à la Ville
http://i.ville.gouv.fr/

Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.anru.fr/
Page sur le programme de rénovation urbaine :
http://www.anru.fr/article.php3?id_article=193

La politique de la ville (1970-2005) : 35 ans d'expérimentations : dossier de la
Documentation française, site Vie publique, novembre 2006.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-ville/index/?xtor=EPR-56

Le renouvellement de la politique de la ville : dossier de la Documentation française,
octobre 2006.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/politique-ville/index.shtml
© Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2007
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RAPPORTS

Projet de loi de finances pour 2008 : Ville et logement. - Avis n° 93 (2007-2008) de
MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN, fait au nom de la commission des affaires
économiques, déposé le 22 novembre 2007.
http://www.senat.fr/rap/a07-093-10/a07-093-10.html

Rapport 2007 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapportspublics/074000717/index.shtml?xtor=EPR-696

Rapport du Conseil national des villes 2002/2005. – La Documentation française,
2006.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110060839/
Le précédent (2001) est disponible en ligne à cette adresse :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000691/index.shtml

Habitat pour tous en Ile-de-France : 50 propositions pour la relance du logement /
Pierre Pommellet. – Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000292/index.shtml

Rapport d’information, fait au nom de la Commission des affaires économiques et
du Plan, sur l’avenir des contrats de ville / Pierre André. – Sénat, les Rapports du Sénat
n°402, 2005.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000479/index.shtml

Propositions du Conseil national des villes pour la refondation de la politique de la
ville, septembre 2005.
http://www.ville.gouv.fr/pdf/cnv/refondation.pdf
PUBLICATIONS

Comprendre les violences urbaines. - La Documentation française, collection « Regards
sur l’actualité », n°319, mars 2006. Voir en particulier l’article « Après les émeutes,
comment débattre de la politique de la ville ? », p.39.

Ville et territoires / sous la direction de Philippe Tronquoy. – La Documentation française,
collection « Les Cahiers français », n°328, 2005.

Quartiers sensibles et cohésion sociale / Dossier réalisé par Julien Damon. – La
Documentation française, collection « », n°906, novembre 2004.

La politique de la ville. La Documentation française, collection « Regards sur
l’actualité », n°296, décembre 2003.

Les politiques de la ville / Claude Chaline. – PUF, collection « Que sais-je ? », n°3232,
2003.
© Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2007
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