cahier des clauses administratives particulieres

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE/VMC.
PERSONNE PUBLIQUE :
MAIRIE D’HAILLICOURT
OBJET DU MARCHE :
Rénovation
Plomberie/Sanitaire/Chauffage/VMC au
Presbytère.
PROCEDURE :
Procédure adaptée – article 28 et suivants
du Code des Marchés Publics.
Article 1 : OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) concernent le
marché :
- Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage/VMC au Presbytère.
Article 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
A) Pièces particulières.
- L’acte d’engagement et ses annexes.
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) daté et signé.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) daté et signé.
B) Pièces générales.
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
travaux.
Article 3 : PRIX
1. Nature et contenu des prix.
Les prix afférents au marché sont réputés comprendre les dépenses communes de chantier.
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire.
2. Variation des prix.
Les prix sont fermes et actualisables par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par
la formule suivante :
Cn = Id – 3/Io
Où Io et Id-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l’index de
référence I du marché sous réserve que le mois du début du délai contractuel d’exécution des
travaux soit postérieur de plus de 3 mois au mois zéro.
L’index de référence I, publiés au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et de
l’aménagement du Territoire, est l’index Bâtiment BT01.
3. Pénalités de retard.
En cas de retard dans l’exécution des travaux, une pénalité journalière de 100€ sera déclenchée
(apprécié par jour ouvrable).
Sauf disposition contraire figurant dans la lettre de notification du marché, le délai du premier
élément de mission à réaliser court à compter de la date de commencement d’exécution fixée par
ordre de service.
Le point de départ des autres éléments de mission est constitué par l’acceptation expresse par le
maître d’ouvrage de l’élément de mission qui précède ou de l’ordre de service de commencer la
mission suivante.
Article 4 : DUREE DU MARCHE
Le marché prend effet à compter de sa notification.
Un calendrier détaillé d’exécution sera élaboré par le prestataire. Le calendrier met en
évidence les tâches à accomplir et leur enchaînement et pour chacune d’entre elles, les
durées et les dates de début et de fin.
Article 5 : CONDITION D’EXECUTION
1. Reconnaissance des travaux.
Il appartient à chaque entrepreneur participant à la consultation, au cours des études qu’il
fera antérieurement à la remise de son offre, de se faire donner tous les éclaircissements
nécessaires pour la présentation d’une offre complète et sans omission.
L’entrepreneur ne pourra pas se prévaloir d’erreurs ou lacunes dans les pièces du contrat de
travaux postérieurement à sa passation pour refuser l’exécution des travaux nécessaires au
complet achèvement du chantier ou pour prétendre à une majoration des prix souscrits.
Il en serait de même si la stricte application des documents du contrat de travaux lui imposait
un mode d’exécution différent de celui qu’il avait prévu.
Avant toute exécution des travaux, et sous la seule responsabilité, l’Entrepreneur est tenu de
procéder à une reconnaissance des lieux de manière à prévoir toutes les difficultés ou
sujétions particulières qu’il pourrait rencontrer.
2. Hygiène et sécurité au travail.
Nettoyage du chantier :
- Chaque titulaire doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et
après l’exécution des travaux dont il est chargé.
- Chaque titulaire a la charge de l’évaluation de ses propres déblais jusqu’aux
installations d’élimination ou de tri sélectif des déchets, selon la réglementation
en vigueur.
- Chaque titulaire a la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état
des installations qu’il a salies ou détériorées.
En cas de non respect de ces exigences, la commune se réserve la possibilité, après simple
demande non suivie d’effet dans la semaine suivante, de faire intervenir aux frais des
entreprises défaillantes, une entreprise de nettoyage extérieure.
Sécurité des personnes et des biens :
L’entrepreneur accordera une vigilance particulière à la sécurité des personnes et des biens
situés aux abords et dans l’enceinte du chantier.
Le chantier devra rester clos en permanence.
Le chantier devra être interdit au public.
Le stockage des matériaux, outils et engins est interdit à l’extérieur de l’enceinte du chantier.
3) Travaux inclus dans l’offre.
Les caractéristiques des ouvrages et matériaux, les conditions de mise en œuvre devront être
conformes à tous les règlements en vigueur à la date d’exécution des travaux.
Le titulaire du marché doit toutes les prestations nécessaires au parfait achèvement des
travaux, en conformité avec les pièces du dossier et les dispositions réglementaires.
A titre indicatif, les travaux comprennent essentiellement :
- Tous les moyens d’approche et de manutentions à l’intérieur du chantier.
- Installations et alimentations temporaires de chantier.
- La fourniture et pose éventuelle des dispositifs de protection des intervenants.
- Les plans de détails et croquis précisant les caractéristiques des ouvrages à
réaliser ainsi que la section des profilés proposés.
- La vérification des côtes et quantités des ouvrages à réaliser.
- Tous les percements scellements et raccords nécessaires à la bonne tenue des
ouvrages.
- Les percements dans les ouvrages existants de gros œuvre.
- Tous les passages des réseaux jusqu’en raccord aux réseaux d’alimentation et
d’évacuation existants.
- Les réglages et les essais, les essais de réception.
- Les scellements, raccords divers, tamponnages
- L’entretien pendant l’année de garantie.
- Les plans de récolement et notices du matériel.
Le prix comprendra toutes les sujétions d’accès et d’évacuation aux décharges publiques.
4) Responsabilité de l’entreprise.
Au sens des articles 1792 et 2270 du Code civil, l’entrepreneur restera civilement
responsable de la solidité et de la stabilité de ses ouvrages.
Article 6 : RESILIATION
La Commune d’Haillicourt et le titulaire se réservent la possibilité de résilier le marché d’un commun
accord pour quelque motif que ce soit. Cette résiliation bilatérale n’ouvre droit à aucune indemnité.
Résiliation aux torts du titulaire :
Le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à aucune
indemnité et le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques :
- Lorsqu’il a contrevenu à la législation ou à la réglementation du travail.
- Lorsque le titulaire déclare ne pas pouvoir exécuter ses engagements.
- Lorsque le titulaire ne s’est pas acquitté de ses obligations au regard du présent marché.
La décision de résiliation ne peut intervenir qu’après que le titulaire ait été informé de la
sanction envisagée et invité à présenter ses observations dans un délai de 15 jours.
Article 7 : ASSURANCE
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un contrat
d’assurance au titre de la responsabilité civile ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle,
en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché.
Article 8 : LITIGES
Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend
éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations
objet du marché.
A défaut, les litiges seront soumis à la juridiction administrative compétente à savoir le
Tribunal Administratif de Lille.
Fait à :
Le :
La société
Lu et accepté
Fait à HAILLICOURT,
Le : 12 octobre 2010
Pour la Ville d’HAILLICOURT,
Le Maire,
Gérard FOUCAULT.