Règlement du jeu concours - Escapades Atlantique

Règlement du jeu concours
Cabinet
Direction communication
Pôle innovation &
multimédia
Escapades 2015 : jeu concours Selfies
#escapades2015
Le 31 mai 2015, à l’
occasion des Escapades, prenez-vous en photo,
seul, en famille ou entre amis sur l’
un des sites de l’
évènement,
devant votre activité préférée !
Partagez votre cliché sur les réseaux sociaux en le taguant
#escapades2015 et tentez de gagner un appareil photo Diana FX, une
L-A box activité ou un pass famille Vioreau.
Objet : Règlement du jeu-concours
Le présent règlement est disponible :
En consultation et téléchargement sur escapades.loire-atlantique.fr ou sur demande par e-mail à l’
adresse
suivante : [email protected]
Le règlement de l’
opération est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès du
Département de Loire-Atlantique à l’
adresse suivante : 3 quai Ceineray 44000 Nantes. Le coût du timbre (0.63€)
peut être remboursé sur simple demande.
Article 1 : ORGANISATEUR DU JEU
Département de Loire-Atlantique Cabinet du Président
Direction Communication
3 quai Ceineray
BP94109
44041 Nantes Cedex 1
Tél : 02 40 99 11 12
[email protected]
Article 2 : OBJET DU JEU
A l’
occasion de la campagne de communication dédiée aux Escapades 2015, le Département de LoireAtlantique organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé :
« Jeu concours Selfies : Rendez-vous aux ESCAPADES et prenez-vous en photo
devant votre activité préférée ! »
Ce jeu invite les internautes à partager leurs photos sur Twitter, Facebook et Instagram avec le hashtag :
#escapades2015. Le règlement est déposé chez la SCP JORAND-VAN GORKUM, Huissiers de Justice
Associés, 7 rue La Fayette BP 61807 44018 NANTES CEDEX
Article 3 : PARTICIPANTS
La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique âgée de 13
ans au moins, domiciliée en France Métropolitaine. Pour participer au jeu, le participant doit avoir mentionné le
hashtag de l’
évènement dans sa publication : #escapades2015
La participation au concours implique l’
acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le
non respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.
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Le nombre de photographies mises en ligne par chaque participant au concours n’
est pas limité. En revanche,
les gains se limitent à un lot par personne tirée au sort.
Article 4 : DEROULEMENT DE L’
OPERATION
Le jeu se déroule uniquement sur Twitter, Facebook et Instagram, le 31 mai 2015 de 9h à 18h
Pour participer au concours, la photographie doit être validée par la Direction de la Communication du
Département de Loire-Atlantique.
Pour cela, elle doit remplir les conditions suivantes :
La photographie doit explicitement être un selfie pris devant ou pendant une activité proposée aux Escapades,
sur l’
un des sites suivants : Mésanger, Piriac-sur-Mer, La Marne, Plessé.
Les caractéristiques des photos sont les suivantes :
- Les photos peuvent être en couleurs ou en noir et blanc
- Aucune marque et plus généralement aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’
image
de tiers, ne doit figurer sur la photographie.
- Les photographies ne doivent pas comporter d’
éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique,
raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
- Les légendes ne doivent pas comporter d’
éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste,
choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
- Aucune cigarette, boisson alcoolisée ou stupéfiant ne devra être visible.
Sur ces bases, les photos retenues pour le tirage au sort restent à l’
appréciation unilatérale de la Direction de la
communication du Département de Loire-Atlantique.
Toute photographie ne répondant pas à ces conditions ni aux garanties demandées à l’
article 7 se verra refuser
la participation au concours.
Date de publication des résultats du jeu
Sauf cas de force majeure, les publications officielles des résultats sur la page Facebook du Département de
er
Loire-Atlantique auront lieu le lendemain de la manifestation, à savoir le 1 juin 2015 avant 18h.
Les 12 photographies récompensées seront rendues publiques sur les médias du Département de LoireAtlantique.
Le nom des auteurs lauréats (conformément à l'article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle) sera porté
sur tout projet édité ou utilisé d'une manière quelconque.
Article 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au concours, les participants doivent procéder de la manière suivante :
Publier sur Instagram, Facebook ou Twitter une photo tagées #escapades2015, répondant aux contraintes
définies par l’
article 4 et accepter le présent règlement.
Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
La clôture du jeu aura lieu :
Le 31 mai 2015, à 18h.
Un tirage au sort parmi les participants sera effectué.
Le Département de Loire-Atlantique informera individuellement les gagnants via leurs comptes Facebook,
Twitter ou Instagram.
Article 7 : RECOMPENSES
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Les récompenses de ce jeu concours sont les suivants :
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Un appareil photo Diana F+ Lomography (valeur 50€)
Une L-A Box Activités (valeur 49€)
Une L-A Box Activités (valeur 49€)
Une L-A Box Activités (valeur 49€)
Une L-A Box Activités (valeur 49€)
Une L-A Box Activités (valeur 49€)
Une L-A Box Activités (valeur 49€)
Une L-A Box Activités (valeur 49€)
Une L-A Box Activités (valeur 49€)
Une L-A Box Activités (valeur 49€)
Une L-A Box Activités (valeur 49€)
Un pass Famille Base de Vioreau Pleine nature (valeur : 45 euros)
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d’
aucune sorte, ni à la
remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Pour l’
ensemble des lots, l’
organisateur se réserve le droit d’
attribuer d’
autres lots de valeurs équivalentes en
cas de difficultés extérieures pour obtenir ce qui a été annoncé. Pendant la durée du jeu, la collectivité se
réserve le droit d’
ajouter des lots à la liste, et ce en faveur des joueurs.
Article 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le présent Concours est soumis à la Loi Française.
Toute question d’
application ou d’
interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée par la collectivité organisatrice, dans le respect des lois avec le concours de la SCP
JORAND VAN GORKUM
7, rue Lafayette –BP 61807
44018 Nantes cedex 1
En cas de force majeure ou si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le Département de Loire atlantique
se réserve le droit :
•d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce concours,
•de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Département ne saurait être tenu responsable de toute détérioration pendant le transport.
Les lots non réclamés ne seront pas réattribués.
Le Département n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique.
La participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau Internet
Le Département décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l’
équipement
téléphonique ou informatique d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au
réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant
entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
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Le Département ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de
toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
Article 9 : ANNULATION OU PROLONGATION DU JEU, EN CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la collectivité organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendante de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation, de reporter toute date
annoncée.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La collectivité se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’
une valeur égale ou supérieure en
cas d’
indisponibilité.
Si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par la collectivité organisatrice, pour des raisons indépendantes de
sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par les Partenaires, aucune contrepartie financière et/ou
équivalent financier ne pourront être réclamées.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’
utilisation et la diffusion de leur nom et de la mention
de leur ville de résidence.
Des additifs (ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement) peuvent éventuellement être publiés
pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations fait l’
objet d’
une déclaration auprès
de la Commission nationale de l’
informatique et des libertés (CNIL).
Les informations indispensables que les participants communiquent sur les sites internet dans le cadre du
concours permettent aux organisateurs de traiter leur participation au dit concours (envoi à votre adresse
électronique ou postale, de tout prix, information…).
Tous les participants au concours, disposent en application de cette loi, d’
un droit d’
accès, d’
opposition, de
modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.
Toute demande d’
accès, d’
opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée aux
organisateurs, à l’
adresse : Département de Loire-Atlantique –Direction de la Communication, 3 quai Ceineray,
BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1
Article 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le fait de participer à ce jeu implique l’
acceptation pure et simple du présent règlement, dans son intégralité.
Par ailleurs, cette opération est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978,
comportant notamment au profit des participants, le droit d’
accès, de rectification ou de radiation pour toute
information les concernant sur tous les fichiers à usage de la collectivité organisatrice.
Les informations nominatives recueillies ne seront pas cédées à des tiers et ne seront pas conservées à l’
issue
du concours, excepté pour les gagnants.
Article 12 : EXPLOITATION DES PHOTOGRAPHIES
La participation au présent concours et l’
envoi de la photo implique de la part du participant une cession gratuite
des droits pour la publication des photos pendant la durée du concours, la publication du palmarès et la
promotion du concours.
Les auteurs des photographies lauréates acceptent de céder gratuitement les droits dans le cadre du concours
et de sa promotion (expositions, affiches, invitations) et ce pendant une durée d’
un an.
Dans les autres cas d’
utilisation, les organisateurs du concours s’
engagent à passer une convention avec
l’
auteur de la photographie concernée, précisant l’
exploitation prévue, les supports concernés, la durée et la
rémunération correspondante.
L’
organisateur s’
engage pour toute utilisation de la photographie à mentionner le nom de l’
auteur.
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