rapport annuel annual report
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2009 RAPPORT ANNUEL ANNUAL REPORT 2009 RAPPORT ANNUEL ANNUAL REPORT Table des matières Table of contents Organes de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA au 31 décembre 2009 Governing Bodies of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA as of December 31, 2009 Rapport d’activité 2009 de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA 2009 Activity Report of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA 4 5 Comptes annuels consolidés de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA as of December 31, 2009 15 Comptes annuels de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA au 31 décembre 2009 Financial statements of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA as of December 31, 2009 49 Principaux correspondants bancaires Main correspondent banks 71 Siège social, filiale, succursale et bureau de représentation du Groupe CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA Headquarters, subsidiary, branch office and representative office of the Group CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA 72 3 Organes de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA au 31 décembre 2009 Governing Bodies of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA as of December 31, 2009 Conseil d’Administration Board of Directors Filiale de Nassau Nassau subsidiary Thierry Weber Président du Conseil d’Administration Chairman of the Board of Directors Pauline Creary-Lightbourne Directrice Générale General Manager Len Martel Vice-Président du Conseil d’Administration Vice Chairman of the Board of Directors François Cardis Secrétaire du Conseil d’Administration Secretary of the Board of Directors Didier de Montmollin Membre du Conseil d’Administration Member of the Board of Directors Dominique Maguin Membre du Conseil d’Administration Member of the Board of Directors Siège social, Genève Headquarters, Geneva Joseph Benhamou Directeur Général - Président de la Direction Générale General Manager - Chairman of the General Management Christian Maréchal Directeur Général Adjoint - Membre de la Direction Générale Deputy General Manager - Member of the General Management Philippe Coutaz Directeur Adjoint - Membre de la Direction Générale First Vice President - Member of the General Management Succursale de Zurich Zurich branch office Hans-Rudolf Portmann Directeur Senior Vice President Alain Bloch Sous-Directeur Vice President Bureau de représentation de St. Moritz St. Moritz representative office Dr. iur. Hans-Jürg Zinsli Audit Audit KPMG SA Organe de révision Statutory auditors Baker Tilly Spiess SA Inspectorat interne Internal audit Actionnariat Shareholding Capital / Capital SCS Alliance Holding SCS Alliance Holding 78,39 % Investisseurs privés et cadres Private investors and officers 21,61 % 4 Rapport d’Activité 2009 de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA 2009 Activity Report of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA Rapport d’activité 2009 2009 Activity Report 5 Rapport d’Activité 2009 à l’intention des actionnaires de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA 2009 Activity Report to the shareholders of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA Introduction Introduction Pour la première fois nous nous adressons aux nouveaux actionnaires de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA, à qui nous avons le plaisir de présenter ce rapport annuel. Pour nous, ce changement est important à deux titres. D’une part, il incarne la stabilisation de notre actionnariat autour de la famille Benhamou. D’autre part, il représente une consolidation de nos activités autour de notre métier, à savoir, la gestion de fortune, sans référence comme par le passé à une autre activité telle celle des matières premières. For the first time, we speak to the new shareholders of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA, to whom we have the pleasure to present this annual report. To us, this change is of importance for two reasons. First, it represents the stabilisation of our shareholding around the Benhamou Family. Second, it also symbolizes our focus on our core activity, namely, asset management, without any references as in the past to another activity like trading commodities. En 2009, le bénéfice net s’est élevé à CHF 5,01 millions contre CHF 8,84 millions en 2008, soit une baisse de 43,25 %. Une analyse détaillée du compte de résultat démontre que la baisse du profit est due essentiellement au produit de l’activité de gestion, qui est passée de CHF 23,8 millions en 2008 à CHF 20,3 millions en 2009, alors que la marge d’intérêt a augmenté de 3,7 %. Cette diminution est due à la conjonction de deux facteurs essentiels : (1) Après les débâcles de l’année 2008 et des trois premiers mois de l’année 2009, les investisseurs sont devenus réticents, voire tout à fait hostiles à la prise de risque sur les marchés financiers. (2) Comme toutes les banques de la place, CBH est d’abord et avant tout une banque de dépôts. Ces dépôts de notre clientèle ont été frileusement conservés en comptes courants pendant l’année 2009, au détriment de placements à court terme sans attrait. L’incidence de ces comportements frileux sur nos revenus a fort heureusement été minimisée par une gestion plus audacieuse de notre trésorerie. La hausse des taux courts que nous prévoyons dans le courant du deuxième semestre 2010, devrait fortement diminuer la préférence de nos clients pour les comptes courants. Les charges du personnel de CHF 13 920 517 sont restées sous contrôle puisqu’elles n’ont augmenté que de 5,85 %. Les charges d’exploitation sont passées de CHF 23 415 632 à CHF 24 867 870, soit une augmentation de 6,20 % d’une année sur l’autre. L’augmentation de ces charges d’exploitation au cours de l’année 2009 est due aux nombreuses dépenses engagées dans le cadre de notre déménagement et à celles nécessaires à la réalisation de notre migration informatique d’un système (SII) à un autre (Olympic). Finalement, nous souhaitons à cette occasion remercier nos clients pour leur confiance constamment renouvelée, les membres de la Direction pour leur vigilance soutenue, ainsi que l’ensemble des collaborateurs du Groupe pour la qualité de leur travail. In 2009, net profit rose to CHF 5.01 million versus CHF 8.84 million in 2008, a decline of 43.25% year-on-year. A detailed analysis of the operating results reveals that the decline in profits essentially originated in the result of the portfolio management activity, which declined from CHF 23.8 million in 2008 to CHF 20.3 million in 2009 while the interest margin rose 3.7%. This decline was caused by the combination of two main factors: (1) After the debacle of 2008 and of the first three months of 2009, investors became nervous if not utterly hostile to taking risk in the financial markets. (2) Like all the banks in the Geneva market place, CBH is first and foremost a depositary bank. These deposits from our clientele have been cautiously kept in current accounts during the whole course of 2009, to the detriment of short-term investments with no appeal. The impact of these restrained behaviours on our revenues has been trimmed down by a more aggressive treasury management on our part. The rise in short term rates, which we predict for the second half of 2010, should strongly reduce the preference of our clients for their unrewarding current accounts. Charges for the personnel have remained under control at CHF 13,920,517 since they have only risen 5.85%. Operating charges rose from CHF 23,415,632 to CHF 24,867,870; that is an increase of 6.20% from one year to the next. This rise in operating charges in the course of 2009 is mostly due to the numerous expenses resulting from our moving into new headquarters together with those linked to our computer migration from the former system (SII) to the new one (Olympic). Finally, we take the opportunity to thank our clients for their renewed trust, the members of our General Management for their sustained vigilance together with all our colleagues for their commitment to quality. The Board of Directors Le Conseil d’Administration 6 2009 Activity Report Rapport d’activité 2009 Chiffres-clés du Groupe Key figures of the Group Résultats Results Les produits d’exploitation pour l’exercice 2009 s’élèvent à CHF 32 597 093 comparé à CHF 34 316 878 pour 2008, soit une baisse de 5,01 %. Operating income for the 2009 financial year stands at CHF 32,597,093 versus CHF 34,316,878 in 2008, i.e., a decline of 5.01%. Les charges d’exploitation nettes totalisent CHF 24 867 870 comparé à CHF 23 415 632 pour 2008, ce qui représente une augmentation de 6,2 %. Net operating expenses amount to CHF 24,867,870 compared to CHF 23,415,632 in 2008, i.e., a decline of 6.2%. Le résultat brut montre un bénéfice de CHF 7 729 223, en baisse de 29,09 % comparé aux CHF 10 901 246 de 2008. Le bénéfice net est de CHF 5 013 338 comparé au bénéfice à fin 2008 de CHF 8 835 172, soit une baisse de 43,25%. Rapport d’activité 2009 Gross income reveals a profit of CHF 7,729,223, i.e., a decline of 29.09% compared to CHF 10,901,246 in 2008. Net profit reaches CHF 5,013,338 compared to CHF 8,835,172 at the end of 2008, i.e., a decline of 43.25%. 2009 Activity Report 7 Complément économique 2009 et perspectives 2010 The economy in 2009 and the outlook for 2010 Exercice 2009 2009 Review L’activité économique mondiale en 2009 a surpris à deux titres : The world economic activity has surprised on two accounts in 2009: D’une part, parce que la conjoncture s’est littéralement écroulée aux Etats-Unis (-2,5 %), au Japon (-5,2 %) en Euroland (-3,9 %) et encore davantage dans certains pays comme la Russie (-9,0 %), le Mexique (-6,9 %), la Turquie (-5,5 %) ou la Thaïlande (-3,2 %) ; d’autre part, parce que les pays émergents ont fait l’expérience de taux de croissance spectaculaires tels la Chine (+8,7 %), l’Inde (+6,6 %) ou l’Indonésie (+4,5 %). En fait, la non-propagation de la faiblesse conjoncturelle des grandes économies du G7, en forte récession, aux économies émergentes en forte expansion, constitue la plus grande surprise conjoncturelle de 2009. On one hand, because the business cycle literally collapsed in the United States (-2.5%), in Japan (-5.2%), in Euroland (-3.9%) and to a greater extent in some emerging countries like Russia (-9.0%), Mexico (-6.9%), Turkey (-5.5%) or Thailand (-3.2%); on the other hand, because emerging countries have experienced spectacular growth rates like in China (+8.7%), India (+6.6%) or Indonesia (+4.5%). Indeed, the non-proliferation of the economic weakness of the large economies of the G7 group in recession to the emerging economies in expansion is the greatest business cycle surprise in 2009. In fine, l’économie mondiale s’est contractée pour la première fois en 2009 de -0,8 %, après des années d’expansion économique soutenue, comme en 2006 (+5,3 %), 2007 (+3,9 %) ou 2008 (+2,6 %). In fine, the world economy contracted in 2009 by -0.8% after several years of strong expansion like in 2006 (+5.3%), in 2007 (+3.9%) or in 2008 (+2.6%). Quid de l’inflation dans ce contexte de récession ? Au niveau mondial, la récession de 2009 a fait chuter l’inflation de 5,4 % en 2008 à 1,6 % en 2009. Mais les disparités entre pays se sont creusées pendant ces deux années. Aux Etats-Unis, le taux d’inflation de 2008 (+3,8 %) est passé en l’espace de 12 mois en déflation (-0,4 %). Au Japon, les pressions inflationnistes de 2008 (+1,4 %) sont devenues très déflationnistes en 2009 (-1,3 %). Même chute spectaculaire de l’inflation dans la zone Euro de 3,3 % en 2008 à 0,3 % en 2009. Parmi les grandes économies européennes, l’Espagne (-0,3 %), la Suède (-0,3 %) et la Suisse (-0,6 %) sont toutes entrées en déflation au cours de l’année 2009. En Chine, malgré la très forte expansion des crédits, à savoir, 1 400 milliards de dollars de prêts supplémentaires en 2009, le taux d’inflation de 2008 (+5,9 %) est devenu déflationniste (-0,9 %) d’une année sur l’autre. En moyenne, pour les pays émergents, le rythme annuel de hausse des prix est passé de 8,7 % en 2008 à 3,7 % en 2009, ce qui leur permettra une croissance plus saine et plus robuste dans les années à venir. Quid of inflation in this recessionary context? At the world level, the recession of 2009 has caused inflation to tumble from 5.4% in 2008 to 1.6% in 2009. But disparities between countries have widened between these two years. In the United States, the rate of inflation in 2008 (+3.8%) has gone in a matter of 12 months into outright deflation (-0.4%) in 2009. In Japan, the inflationary pressure of 2008 (+1.4%) turned deflationary in 2009 (-1.3%). Similar spectacular declines within the Euro zone from 3.3% in 2008 to 0.3% in 2009. Among the large European economies, Spain (-0.3%), Sweden (-0.3%) and Switzerland (-0.6%) have all experienced deflation in the course of 2009. In China, despite the strong credit expansion, namely, $1,400 billion of new loans in 2009, the rate of inflation in 2008 (+5.9%) turned into deflation (-0.9%) from one year to the next. On average, for the emerging countries, the annual rate of price increase went from 8.7% in 2008 to 3.7% in 2009, which should pave the way for a healthier and more robust economic momentum in the unfolding years. Dans ce contexte macroéconomique mondial, caractérisé par une décélération de l’activité économique et une baisse concomitante de l’inflation, les rendements obligataires, l’or et le pétrole ont fait l’expérience d’une volatilité accrue. Les rendements sur les échéances à 10 ans des obligations gouvernementales américaines, qui se traitaient en dessous des 2,5 % en début d’année 2009, sont remontés à près de 4 % en fin de la même année, ce qui a engendré des pertes en capital considérables. Cette dégradation s’est produite dans un contexte déflationniste, qui ne justifiait pas une telle remontée de ces rendements. Mais la détérioration des finances publiques américaines et l’accumulation de dettes considérables dues aux nombreux plans de sauvegarde et de relance, se sont traduites par des émissions gigantesques de la part du Trésor américain, en contrepartie de quoi les investisseurs ont exigé des rendements nettement plus élevés pour Within that world macro-context, characterised by a reduction of economic activity together with a corresponding decline in inflationary pressure, bond yields, gold and oil have exhibited increased volatility. U.S. Treasury yields on 10-year maturity, which were trading below 2.5% in the beginning of 2009, came back up close to 4% at the end of the same year, which has generated sharp capital losses. This deterioration occurred within a deflationary context, which did not call for such an extensive back up. But the deterioration of public finance in America together with the substantial accumulation of enormous debts following the several rescue and stimulus plans have translated into issuance of enormous amounts by the U.S. Treasury, as a result of which investors have requested a higher risk premium. Oil, whose barrel price had sharply declined prior to the great recession of 2009, has turned around in advance of the recovery of 2010, which finally materialised in the United States (+5.6%) in the course of the 4th quarter. Hence, having started trading around $32 at the beginning 8 Rapport d’activité 2009 2009 Activity Report couvrir leur risque. Le pétrole, dont le baril avait fortement chuté en anticipation de la grande récession de 2009, a de nouveau inversé sa tendance en prévision de la reprise économique mondiale de 2010, qui s’est finalement matérialisée aux Etats-Unis (+5,6 %) au quatrième trimestre 2009. Ainsi, après avoir débuté l’année autour de 32 dollars, le baril est monté au-dessus de 80 dollars en fin d’année 2009, soit +156 %. Même configuration pour le prix de l’or, ce qui est surprenant dans un contexte déflationniste puisqu’il monte de 815 dollars l’once à 1 215 dollars au cours de l’année 2009, soit +49 %. Mais ce sont les bourses mondiales qui ont le plus surpris les investisseurs en 2009. Qu’on en juge ! Après une baisse spectaculaire dans les trois premiers mois de l’année (-27 %), le Dow Jones américain a rebondi de près de 60 % pour terminer l’année sur une performance annuelle de 22,68 %. Les bourses mondiales ont subi la même volatilité et l’indice de ces bourses (MSCI Mondial) a terminé l’année 2009 sur une performance positive de 26,98 %. Les bourses émergentes, en particulier celles des nations BRIC – Brésil, Russie, Inde, Chine -, ont rebondi de manière beaucoup plus prononcée avec des gains de +82,66 %, +117,11 %, +83,26 % et de +82,62 % respectivement. of the year, the barrel of oil rose above $80 by the end of 2009, that is a 156% increase. Same pattern for gold, which was surprising in a context of outright deflation, as its price climbed from $815 an ounce to $1,215 an ounce in the course of 2009, i.e., +49%. But in 2009, investors have been most surprised by the world stock exchanges. See for yourself! After a spectacular decline in the first three months of the year (-27%), the U.S. Dow Jones has rebounded close to 60% to finish the year with an overall performance of + 22.68%. World stock exchanges have undergone the same kind of volatility and their reference index (MSCI World) ended the year 2009 with a positive performance of 26.98%. Emerging market stock exchanges, in particular those of the BRIC nations – Brazil, Russia, India, China -, have magnified these rebounds by gaining +82.66%, +117.11%, +83.26% and +82.62% respectively. On the FOREX markets, the swings in the dollar against other currencies have tested investors’ nerves, in particular against the European currency. The Euro has receded 10% in the first months of 2009 to rebound thereafter by more than 20% to reach 1.51 against the dollar by the end of 2009. Sur les marchés des changes, la volatilité du dollar contre les autres devises a aussi mis les nerfs des investisseurs à rude épreuve, en particulier contre la devise européenne. L’euro a cédé dans les premiers mois de 2009 près de 10 % pour remonter ensuite de plus de 20 % à 1,51 en fin d’année 2009. Rapport d’activité 2009 2009 Activity Report 9 Performance des marchés en 2009 Market performance in 2009 Symbole Symbol Description Description Monnaie Ccy Prix de clôture 2009 Closing prices 2009 MSDUWI MSCI World USD USD 1168,47 MSDUNA MSCI North America USD USD MSDUE15 MSCI Europe USD MSDUSZ Retour sur investissement Total return Perf. EUR Perf. EUR Perf. CHF Perf. CHF 26,98 % 23,84 % 31,13 % 1190,24 26,28 % 23,17 % 30,42 % USD 1442,12 31,24 % 28,00 % 35,54 % MSCI Switzerland USD USD 3564,45 22,93 % 19,89 % 26,95 % MSDUP MSCI Pacific USD USD 2006,49 21,15 % 18,16 % 25,12 % INDU DOW JONES INDUS. AVG USD 10428,05 22,68 % 19,65 % 26,70 % SPX S&P 500 INDEX USD 1115,10 26,46 % 23,34 % 30,61 % CCMP NASDAQ COMPOSITE INDEX USD 2269,15 45,36 % 41,77 % 50,12 % SX5P DJ STOXX 50 € PR EUR 2585,33 29,85 % 29,85 % 28,99 % SMI SWISS MARKET INDEX CHF 6545,91 22,06 % 22,87 % 22,06 % IBOV BRAZIL BOVESPA STOCK IDX BRL 68588,41 82,66 % - - RTX RUSSIAN TRADED INDEX USD 2106,10 117,11 % 111,67 % 117,11 % SENSEX BSE SENSEX 30 INDEX INR 17464,81 83,26 % - - SHCOMP SHANGHAI SE COMPOSITE IX CNY 3277,14 82,62 % - - MSGUENR MSCI World Energy Sector USD USD 223,52 22,88 % 19,85 % 26,91 % MSGUMAT MSCI World Materials Sector US USD 231,35 58,41 % 54,50 % 63,59 % MSGUIND MSCI World Industrials USD USD 125,71 23,96 % 20,90 % 28,02 % MSGUCDIS MSCI World Consumer Discretion USD 94,02 37,29 % 33,90 % 41,78 % MSGUCSTA MSCI World Consumer Staples US USD 124,23 18,63 % 15,71 % 22,52 % MSGUHC MSCI World Health Care USD USD 103,70 16,40 % 13,53 % 20,21 % MSGUFNCL MSCI World Financials USD USD 80,40 27,72 % 24,57 % 31,90 % MSGUIT MSCI World Information Technol USD 81,76 50,88 % 47,16 % 55,82 % MSGUTEL MSCI World Telecommunication S USD 55,36 8,62 % 5,94 % 12,18 % MSGUUTI MSCI World Utilities Sector US USD 115,64 2,01 % -0,51 % 5,35 % 10 2009 Activity Report Rapport d’activité 2009 Performance des marchés en 2009 (suite) Market performance in 2009 (continued) Monnaie Ccy Description Description USGATR Bloomberg/EFFAS Bond Indices U USD 302,09 -3,81 % - - EUGATR Bloomberg/EFFAS Bond Indices E EUR 165,69 4,37 % - - SZGATR Bloomberg/EFFAS Bond Indices S CHF 209,96 3,94 % - - USC0TR03 US Cash Indices LIBOR Total Re USD 175,08 0,80 % - - ECC0TR03 Euro Cash Indices LIBOR Total EUR 162,76 1,52 % - - SZC0TR03 Switzerland Cash Indices LIBOR CHF 125,84 0,42 % - - EURUSD EUR-USD X-RATE USD 1,4326 2,53 % -2,47 % - EURCHF EUR-CHF X-RATE CHF 1,4837 -0,66 % 0,66 % - EURGBP EUR-GBP X-RATE GBP 0,8865 -7,17 % 7,72 % - USDCHF USD-CHF X-RATE CHF 1,0356 -3,17 % 3,27 % - USDJPY USD-JPY X-RATE JPY 93,0100 2,57 % -2,51 % - GBPUSD GBP-USD X-RATE USD 1,6173 10,55 % -9,54 % - BRLUSD BRL-USD X-RATE USD 0,5738 32,79 % -24,69 % - INRUSD INR-USD X-RATE USD 0,0215 4,63 % -4,43 % - CNYUSD CNY-USD X-RATE USD 0,1465 0,00 % 0,00 % - Rapport d’activité 2009 Prix de clôture 2009 Closing prices 2009 Retour sur investissement Total return Symbole Symbol 2009 Activity Report Perf. EUR Perf. EUR Perf. CHF Perf. CHF 11 Perspectives 2010 2010 Outlook L’économie américaine n’a pas joué son rôle moteur de l’économie mondiale en 2009. En effet, l’inverse s’est produit, à savoir, les économies émergentes ont pour la première fois donné l’impulsion au reste du monde avec des taux de croissance en expansion (+2,7 %) alors qu’en Euroland (-3,9 %) et aux Etats-Unis (-2,5 %) la conjoncture était fortement négative. Au cours de l’année 2010, cette divergence devrait, selon nous, s’élargir puisque les économistes tablent maintenant sur une croissance de +7,7 % dans la zone émergente contre seulement +1,5 % et +2,1 % en Euroland et aux Etats-Unis respectivement. The U.S. economy has not been the engine of growth for the world economy in 2009. In fact, the reverse occurred, namely, the emerging economies became for the first time the main drivers of economic growth throughout the world with positive growth rates (+2.7%) compared to negative rates in Euroland (-3.9%) and in the United States (-2.5%), where the recession hit. During 2010, according to us, this difference should widen since economists are now forecasting a + 7.7 % growth for emerging markets but, only + 1,5 % and + 2,1 % in Euroland and in the U.S. respectively. Ce changement de dynamique de l’économie mondiale modifie radicalement notre approche stratégique car les chiffres d’affaires des grandes compagnies multinationales dépendent davantage de la croissance de l’économie mondiale que de celle de leur marché domestique. L’activité économique mondiale devrait croître au rythme de 4,4 % en 2010 et de 4,5 % en 2011, ce qui aura un impact non négligeable sur la croissance des chiffres d’affaires des multinationales comme IBM, Nestlé, Siemens, Mitsubishi ou Alstom. Une autre considération, qui change visiblement notre approche stratégique en 2010, est le rôle de la productivité dans l’élargissement des marges de profits des grandes entreprises à travers le monde. La destruction de plus de huit millions d’emplois aux Etats-Unis s’est en effet traduite par une très forte accélération des gains de productivité et mécaniquement par une chute concomitante des coûts de production. A titre d’exemple, les 6,2 % de gains du quatrième trimestre de 2009 ont entraîné une chute de 4,4 % des coûts de production. Cette restauration des marges de profits augmente la capacité d’autofinancement des firmes, ce qui se traduira en 2010 par un rebond des dépenses d’investissement dès lors que les anciennes capacités de production vont devenir obsolètes. Nous n’avons pas hésité à recommander au « début de l’année 2009, de rester soit exposé aux marchés d’actions soit d’augmenter cette exposition à 40 %. Les sorties de récession en 1975 et en 1982 ont été spectaculaires dans leur vitalité trimestrielle et dans les deux cas ont été anticipées par les bourses cinq mois avant en 1975 et trois mois avant en 1982. Les performances des actions dans les deux cas ont été de plus de 70 % en quelques mois seulement ». Nous réitérons cette stratégie pour 2010 car nous savons par expérience que la première hausse d’un « bull market » est toujours très puissante et aussi très courte – 7 mois en moyenne - du fait d’une liquidité surabondante et d’une évaluation déprimée. S’ensuit une hausse plus longue mais plus mesurée des bourses, du fait de la reprise économique d’une part et de la forte augmentation des bénéfices des entreprises d’autre part, comme cela fut le cas entre 2004 et 2007, après l’envolée initiale à partir de mars 2003. 12 2009 Activity Report This change in the dynamics of the world economy has radically changed our strategic approach because growth in domestic revenues for large multinationals now depend more heavily on the rate of growth of the world economy rather than on their domestic business cycles. The world economy should normally grow at 4.4% in 2010 and at 4.5% in 2011, which should impact substantially the revenue growth of such large multinationals like IBM, Nestlé, Siemens, Mitsubishi or Alstom. Another consideration, which changes considerably our strategic approach in 2010, is the role of productivity in widening profit margins of large firms throughout the world. The destruction of 8 million jobs in the United States has indeed translated into a strong acceleration in productivity growth and mechanically by a similar decline in costs of production. As an example, the 6.2% increase in productivity in the 4th quarter of 2009 has caused a collapse of 4.4% in the costs of production. The restoration of profit margins increase the self-financing capacity of firms, which will pave the way for a rebound in capital spending in 2010 as soon as older capacity utilisation will become obsolete. We have not hesitated to recommend “remaining invested to stocks in early 2009 or to even augment one’s exposure to equity markets to 40%. The ends of the recessions in 1975 and 1982 were spectacular in their quarterly strength and in both cases were heralded by the stock exchanges five months before in 1975 and three months before in 1982. In both instances, stock advances have exceeded 70% within few months only.” We reassert our strategy for 2010 for we know through experience that the initial increase of a bull market is always very powerful and also very short (7 months on average), courtesy of enormous excess liquidity together with very depressed valuation. It will be followed by a longer but more stable upside in shares because of the economic recovery on one hand and the strong rebound in corporate profits on the other hand, as it was the case between 2004 and 2007, after the sharp rebound, which began in March 2003. Rapport d’activité 2009 En ce qui concerne les obligations, la situation est très différente d’une année sur l’autre. En 2009, les obligations dites « corporate » ont fait l’expérience d’un rallye spectaculaire (+17 %) du fait de la forte détérioration qu’elles ont subi en 2008, suite en particulier à la chute de la banque d’affaires Lehman Brothers. De telles circonstances ne se reproduiront pas de sitôt et ce type d’obligations ne rapportera au mieux que leurs coupons durant l’année 2010. Il risque d’en être tout autrement pour les obligations souveraines, en particulier pour les obligations du Trésor américain. Ces dernières risquent en effet de subir les contrecoups d’un dérapage des déficits budgétaires et d’une accumulation effrénée de dettes par le Trésor américain. Que l’Amérique en vienne à perdre sa notation triple-A sur ses emprunts souverains, les rendements de ses obligations subiraient une détérioration des plus sévères. La tendance du dollar en 2009 a été à la baisse. Celle-ci résultait d’une création excessive de dollars, ce dont a bénéficié mécaniquement l’or. Mais dès le mois de novembre 2009, la tendance du dollar semble s’être retournée à la hausse en dépassant sa moyenne technique des 200 jours. Nous pensons que cette nouvelle tendance va perdurer tout au long de l’année 2010. Des raisons fondamentales sont, selon nous, derrière cette reprise. Dont : une sous-évaluation flagrante en termes de parité des pouvoirs d’achat par rapport aux autres devises, une reprise économique plus forte aux Etats-Unis qu’en Europe et au Japon, qui devrait se manifester par une hausse des taux courts au second semestre de cette année mais surtout, une détérioration de la situation économique et financière, en Europe en particulier mais aussi en Chine où l’éclatement de la bulle immobilière est peut-être imminente. En 2010, le dollar peut donc nous réserver des surprises à la hausse, dont l’ampleur nous est inconnue mais dont la probabilité est, selon nous, très élevée. Rapport d’activité 2009 As far as the bonds are concerned, the situation is quite different from one year to the next. In 2009, corporate bonds have rallied in a spectacular way (+17%) because of the sharp deterioration they have undergone in 2008 in particular after the collapse of the investment bank Lehman Brothers. Such circumstances are unlikely to re-surface any time soon and this type of bonds will only return their coupons in 2010. But for sovereign bonds, in particular for Treasury bonds, the matter could be quite different. Indeed, the latter are at risk because they could suffer from the enlarging deficit together with the stupendous accumulation of debt by the U.S. Treasury. Were America to forego their triple-A debt rating on their sovereign issues, the yields on these bonds would deteriorate sharply. In the course of 2009, the dollar has remained on a down trend. It resulted from an excessive creation of dollars, which has mechanically benefitted the gold bullion. But since November 2009, the trend for the dollar seemed to have changed on the upward, as it moved above its 200 days moving average. We believe this new tendency will prevail all through 2010. Fundamental reasons, according to us, stand behind this new trend. Among these: a screaming under-valuation in terms of purchasing-power parity in relation to other currencies; a stronger economic recovery in the U.S. than in Europe or in Japan, that should translate into a rise in short-term rates during the second half of this year but above all, by a deterioration of the economic and financial situation, mainly in Europe but also in China where the bursting of the housing bubble is imminent. In 2010, the dollar may therefore surprise us on the upside, whose extent remains unknown but whose probability is, according to us, very high. 2009 Activity Report 13 14 Comptes annuels consolidés de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA as of December 31, 2009 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 15 Rapport du réviseur des comptes consolidés à l’Assemblée générale des actionnaires Report of the statutory auditors on the consolidated financial statements to the General Meeting of shareholders En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés ci-joints de CBH – Compagnie Bancaire Helvétique SA, Genève, comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau de financement et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2009. Responsabilité du Conseil d’administration La responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément avec les règles d’établissement des comptes applicables aux banques et les dispositions légales, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses (NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit. 16 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 As auditors, we have audited the herein consolidated financial statements of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA, Geneva, including the balance sheet, the profit & loss statement, the financing report and notes for the year ended December 31, 2009. Board Responsibility These consolidated financial statements, as stipulated by the rules concerning banks together with the legal requirements, are the responsibility of the Board of Directors. This responsibility includes the creation, the application and the maintenance of an internal control system for the production and the presentation of these consolidated statements to prevent them from containing significant misinformation, being the result of either fraud or errors. In addition, the Board is responsible for choosing and implementing appropriate accounting methods and relevant accounting estimates. Audit Responsibility Our responsibility is to express an opinion on these consolidated financial statements based on our audit. Our audit was conducted in accordance with Swiss law and Swiss auditing norms (NAS). These norms require an audit to be planned and performed to obtain reasonable assurance about whether the consolidated financial statements are free from material misstatement. An audit consists in putting underway an auditing procedure in order to gather relevant pieces concerning the value and the information provided by the consolidated statements. The choice regarding the auditing procedure depends on the judgment of the auditor as do the potential risk that the financial statements contain misstatements resulting from fraud or errors. While appraising risks, the auditor takes into consideration the internal control system, which generates the financial statements in order to determine the appropriate auditing procedures rather than trying to provide an opinion on efficiency of the control system. An audit also consists in appraising the balance between the accounting principles used, significant estimates made and the overall consolidated financial statement presentation. We trust that the relevant information gathered by our auditing task provides a reasonable basis for our opinion. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Opinion d’audit Audit Opinion Selon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2009 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats, en conformité avec les règles d’établissement des comptes applicables aux banques et sont conformes à la loi suisse. In our opinion, the consolidated financial statements at the end of December 31, 2009 provide a true and fair view of the worth, the financial position and the results of operations in conformity with accounting principles for Banks and comply with Swiss law. Legal conformity report Rapport sur d’autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes consolidés, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration. Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis. We hereby attest that we fill the legal requirements of certification in conformity with the law of supervision (LSR) and of independence (art. 728 CO et art. 11 LSR) and that there is no prevailing fact infringing our independence. Compatible with item 728a al. 1 chiff. 3 CO and with the auditing norm 890 in Switzerland, we attest that there exists an internal control system dedicated to generating and presenting consolidated statements, as framed by the Board. We recommend that the consolidated financial statements submitted to you be approved. KPMG SA Richard Rochat Richard Rochat Expert-réviseur agréé Réviseur responsable Licensed audit expert Auditor in charge Raphaël Prébandier Raphaël Prébandier Genève, le 14 avril 2010 Geneva, April 14, 2010 Annexe : Comptes consolidés constitués du bilan, du compte de résultat, du tableau de financement et des annexes Attachment: Consolidated accounts from balance sheet, profit and loss account, financing report and notes Expert-réviseur agréé Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Licensed audit expert Consolidated financial statements as of December 31, 2009 17 Bilan consolidé au 31 décembre 2009 (en CHF) Consolidated balance sheet as of December 31, 2009 (in CHF) Actifs Assets 31.12.09 Liquidités Cash 31.12.08 53 049 399 16 392 014 450 636 165 359 648 702 92 763 813 101 371 761 323 008 939 - 237 884 216 091 10 370 039 11 571 467 Comptes de régularisation Accrued income and prepaid expenses 4 776 626 2 292 809 Autres actifs Other assets 2 495 671 3 355 272 Créances sur les banques Due from banks Créances sur la clientèle Due from clients Immobilisations financières Financial fixed assets Participations non consolidées Non-consolidated participations Immobilisations corporelles Tangible fixed assets Total des actifs Total assets 937 338 536 Total des créances sur les participations non consolidées et les participants qualifiés Total due from non-consolidated participations and significant shareholders Passifs Liabilities 2 039 31.12.09 Engagements envers les banques Due to banks 494 848 116 172 677 31.12.08 876 952 16 345 885 Autres engagements envers la clientèle Other amounts due to clients 864 486 661 409 400 298 Comptes de régularisation Accrued expenses and deferred income 2 994 588 3 184 063 Autres passifs Other liabilities 3 046 698 4 264 032 494 095 430 353 26 000 000 26 000 000 7 661 301 7 661 301 26 764 903 18 727 012 5 013 338 8 835 172 937 338 536 494 848 116 7 139 291 1 683 149 Correctifs de valeurs et provisions Valuation adjustments and provisions Capital social Share capital Réserves issues du capital Capital reserve Réserves issues du bénéfice Reserves and retained earnings Bénéfice du Groupe Consolidated net income Total des passifs Total liabilities Total des engagements envers les participations non consolidées et les participants qualifiés Total due to non-consolidated participations and significant shareholders 18 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Opérations hors bilan consolidées (en CHF) Consolidated off-balance sheet transactions (in CHF) 31.12.09 31.12.08 Engagements conditionnels Contingent liabilities 11 498 448 18 830 282 Engagements irrévocables Irrevocable liabilities 1 524 000 860 000 302 912 208 95 941 705 valeurs de remplacement positives positive replacement values 1 811 309 3 140 444 valeurs de remplacement négatives negative replacement values 2 100 815 2 891 166 560 179 517 1 340 338 082 Instruments financiers dérivés Derivative instruments montants des sous-jacent underlying amounts Opérations fiduciaires Fiduciary transactions Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 19 Compte de résultat consolidé de l’exercice 2009 (en CHF) Consolidated income statement for the year 2009 (in CHF) Produits et charges de l’activité bancaire ordinaire Revenues and expenses from ordinary banking activities 31.12.09 31.12.08 Résultat des opérations d’intérêts Income from interest activities Produit des intérêts et des escomptes Interest and discount income Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières Interest and dividend from real estate transactions Charges d’intérêts Interest expenses Sous-total résultat des opérations d’intérêts Sub-total result from interest activities 4 948 938 8 368 941 715 574 - (588 675) (3 474 492) 5 075 837 4 894 449 123 677 173 783 18 109 478 21 663 252 5 042 115 5 547 405 (2 934 469) (3 597 512) 20 340 801 23 786 928 5 234 289 3 912 137 1 796 409 1 554 531 149 757 168 833 1 946 166 1 723 364 32 597 093 34 316 878 Résultat des opérations de commissions et des prestations de service Income from commissions and services Produit des commissions sur les opérations de crédit Commission income on lending activities Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements Commission income on securities and investment transactions Produit des commissions sur les autres prestations de service Commission income on other services Charges de commissions Commission expenses Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service Sub-total result from commissions and services Résultat des opérations de négoce Income from trading transactions Autres résultats ordinaires Other income from ordinary activities Résultat des immeubles Real estate income Autres produits ordinaires Other income from ordinary activities Sous-total autres résultats ordinaires Sub-total, other income from ordinary activities Produits totaux de l’activité bancaire ordinaire Total revenues from ordinary banking activities 20 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Produits et charges de l’activité bancaire ordinaire (suite) Revenues and expenses from ordinary banking activities (continued) 31.12.09 31.12.08 Charges d’exploitation Operating expenses Charges de personnel Personnel expenses (13 920 517) (13 151 021) Autres charges d’exploitation Other operating expenses (10 947 353) (10 264 611) Sous-total charges d’exploitation Sub-total operating expenses (24 867 870) (23 415 632) 7 729 223 10 901 246 (1 468 978) (2 050 287) Correctifs de valeurs, provisions et pertes Value adjustments, provisions and losses (814 736) (200 724) Résultat intermédiaire Result before extraordinary items and taxes 5 445 509 8 650 235 - 617 004 Impôts Taxes (432 171) (432 067) Bénéfice du Groupe Consolidated net income 5 013 338 8 835 172 Bénéfice brut Gross income Amortissements sur l’actif immobilisé Depreciation of fixed assets Produits extraordinaires Extraordinary income Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 21 Tableau de financement consolidé (en milliers de CHF) Consolidated cash flow statement (in thousands of CHF) 31.12.09 31.12.08 Sources de fonds Source of funds Emplois de fonds Application of funds Sources de fonds Source of funds Emplois de fonds Application of funds Résultat de l’exercice Net result 5 013 - 8 835 - Amortissements sur l’actif immobilisé Depreciation of fixed assets Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne) Cash flow from operating results (internal sources) 1 469 - 2 050 - Correctifs de valeurs et provisions Value adjustments and provisions 64 - - 2 593 Comptes de régularisation actifs Prepayments and accrued income - 2 484 847 - Comptes de régularisation passifs Accrued expenses and deferred income - 189 - 848 Autres rubriques Other items - 358 357 - 3 515 - 8 648 - - 797 - 797 - - - 2 - 797 - 799 Immobilisations financières Financial fixed assets - 323 009 - - Participations non consolidées Non-consolidated participations - 22 - 15 Immeubles Real estate - 54 - 142 - 214 - 266 - 323 299 - 423 Solde Balance Flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propres Cash flow from shareholders’ equity transactions Dividendes Dividends Ecart de conversion Conversion spread Solde Balance Flux de fonds des mutations dans l’actif immobilisé Cash flow from investment activities Autres immobilisations corporelles Other tangible assets 22 Solde Balance Consolidated financial statements as of December 31, 2009 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Tableau de financement consolidé, suite Consolidated cash flow statement, continued 31.12.09 31.12.08 Sources de fonds Source of funds Emplois de fonds Application of funds Sources de fonds Source of funds Emplois de fonds Application of funds - 15 469 1 733 - 455 086 - 124 695 - - 90 987 - 172 889 Créances sur la clientèle Due from clients 8 608 - 27 513 - Créances hypothécaires Mortgages - - 6 100 - - 36 657 5 422 - 320 581 - - 7 426 324 096 324 096 8 648 8 648 Flux de fonds de l’activité bancaire Cash flow from banking activities Opérations à court terme Short-term transactions Engagements envers les banques Due to banks Engagements envers la clientèle Due to clients Créances sur les banques Due from banks Etat des liquidités Liquidity Liquidités Cash Solde Balance Total Total Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 23 Annexe Notes COMMENTAIRES RELATIFS A L’ACTIVITE ET MENTION DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL COMMENTS RELATING TO THE ACTIVITY AND NUMBER OF EMPLOYEES Généralités General CBH Compagnie Bancaire Helvétique, Genève (ci-après « La Banque ») est une société anonyme inscrite au Registre du commerce depuis le 7 janvier 1991. L’activité de la Banque s’étend à l’ensemble des affaires relevant d’une banque de gestion de patrimoine avec le statut de négociant en valeurs mobilières. La Banque et ses filiales constituent le Groupe CBH Compagnie Bancaire Helvétique (ci-après « le Groupe »). CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA, Geneva (hereafter “the Bank”) is a limited liability company registered in the Register of Commerce since January 7, 1991. It is active in all transactions inherent to a private bank with securities dealer status. The Group CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA (hereafter “The Group“) is composed of the Bank and its subsidiaries. Le 1er décembre 2009, la Banque a changé sa raison sociale pour devenir CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA. La Banque est également membre de la Bourse électronique suisse (SIX). Elle a cependant dénoncé son contrat de participation avec effet au 8 mars 2010. La Banque s’est spécialisée dans la gestion patrimoniale privée. La Banque dispose d’une succursale à Zürich et également de bureaux de représentation à Lausanne et St. Moritz. Elle déploie, par ailleurs, ses activités au travers de plusieurs filiales situées aux Bahamas et aux Bermudes. Le Groupe exerce également, au travers de SCS Produits Financiers SA, Lausanne, une activité de courtage en assurances. Cette filiale a pour but la commercialisation de produits de banqueassurances Pléiade élaborés en collaboration avec des sociétés d’assurance-vie reconnues. La Banque représente en Suisse les neuf compartiments de la Sicav Pléiade, fonds public de droit luxembourgeois, ainsi que le fonds Pléiade Alternative Investments. A la fin de l’exercice, l’effectif du personnel du Groupe s’élève à 84 personnes (80 l’année précédente), converti en emplois à temps complet. Outsourcing La Banque et sa filiale de Nassau sous-traitent leurs activités d’exploitation, de maintenance et de support des applications informatiques auprès d’un prestataire de services domicilié en Suisse. Cette externalisation comprend également le traitement des activités sur titres et de trafic des paiements. On December 1, 2009, the Bank has changed its name to become CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA. The Bank is also a member of the Swiss Electronic Stock Exchange (SWX). However, the Bank cancelled its participation agreement effective on March 8, 2010. The Bank specialises in private wealth management. The Bank has a branch office in Zurich and two representative offices, in Lausanne and St. Moritz. The Bank also operates through its subsidiaries in the Bahamas and Bermuda. The Group is also active in the insurance brokerage business through SCS Produits Financiers SA, Lausanne, for the marketing of Pléiade bank insurance products created in partnership with recognised life insurance companies. In Switzerland, the Bank represents the nine sub-funds of Pléiade SICAV, an umbrella fund registered in Luxembourg, as well as the Pléiade Alternative Investments fund. At the end of the year, the Bank had 84 employees (versus 80 in the previous year) on a full-time equivalent basis. Outsourcing The Bank and its subsidiary of Nassau are outsourcing the operation, maintenance and support of its IT systems to a service provider located in Switzerland. This outsourcing also includes the processing of securities transactions and payments. The outsourcing contract with the service provider was terminated as of June 30, 2010. The aforementioned activities will be henceforth carried internally. Le contrat de sous-traitance conclu avec le prestataire de services a été dénoncé avec effet au 30 juin 2010. Les activités mentionnées ci-dessus seront dorénavant internalisées. 24 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 PRINCIPES D’ETABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS CONSOLIDATION PRINCIPLES Principes généraux General principles Les principes d’évaluation et de présentation des comptes consolidés sont conformes aux prescriptions du Code des obligations (CO), de la Loi fédérale sur les banques et caisses d’épargne (LB) et de son ordonnance d’exécution (OB), ainsi qu’aux directives de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), et à la pratique professionnelle connue. Les comptes annuels consolidés sont présentés conformément à la Circulaire FINMA 2008/2 comptabilité - banques. The principles of evaluation and presentation comply with the provisions of the Code des Obligations (CO), of the Federal Law on banks and savings banks (LB), and its execution instructions (OB) as well as directives from Swiss Financial Markets Supervisory Authority (FINMA) and known professional practice. The annual consolidated accounts are presented pursuant to the FINMA directive 2008/2. Consolidation method Méthode de consolidation Les filiales dans lesquelles la société-mère détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital sont consolidées selon le principe de l’intégration globale. La consolidation du capital est effectuée par la méthode anglo-saxonne (purchase method). Après cumul des bilans et comptes de résultat, les engagements et créances ainsi que les produits et charges résultant d’opérations réciproques entre sociétés consolidées sont éliminés. Subsidiaries in which the parent company holds directly or indirectly more than 50% of share capital are consolidated according to the global integration principle. Consolidation of share capital is carried out following the Anglo Saxon method (purchase method). After accumulation of the balance sheet and profit and loss statements, commitments and debts as well as earnings and expenses resulting from reciprocal operations between companies are deemed as eliminated. Périmètre de consolidation Consolidation scope Le périmètre de consolidation comprend les participations suivantes : The scope of consolidation includes the following participations: % de la participation Activité Activity CBH (Bahamas) Ltd, Bahamas Banque de gestion de fortune Private banking CBH Asset Management Ltd, Bermudes Gestion de patrimoines Private wealth management SCS Produits Financiers SA, Lausanne Courtage en assurances Insurance brokerage Capital social (en milliers de CHF) Share capital (in thousands of CHF) au capital % of participation in capital 10 000 100 18 100 100 100 SCS Vie SA, Paris, ne fait plus partie du périmètre de consolidation depuis juin 2008. SCS Vie SA , Paris, has no longer been in the consolidation scope since June 2008. Participations non consolidées Non consolidated participations Les autres participations détenues à 100 % sont portées au bilan à leur coût d’acquisition moins les amortissements commandés par les circonstances. Ces participations ne sont pas consolidées puisqu’elles ne modifient pas d’une manière significative l’état de fortune et le résultat du Groupe. Other stakes held 100% were recorded in the balance sheet at their acquisition costs, less depreciations required by circumstances. These participations were not consolidated as they do not significantly modify the wealth and income of the Group. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 25 PRINCIPES COMPTABLES ET PRINCIPES D’ÉVALUATION ACCOUNTING AND VALUATION PRINCIPLES Comptabilisation des opérations Recording of transactions Toutes les opérations conclues jusqu’à la date du bilan sont prises en compte quotidiennement et évaluées selon les principes reconnus. Le résultat de toutes les opérations conclues est intégré dans le compte de résultat. L’inscription au bilan des opérations conclues au comptant mais non encore exécutées s’effectue selon le principe de la date de conclusion (« trade date accounting »). All operations completed at the date of the balance sheet were accounted on a daily basis and evaluated according to recognised principles. The results of all operations completed are included in the profit and loss statement. Recording in the balance sheet of operations concluded in cash but not yet executed will be carried out following the trade date accounting method. Spécialisation des exercices Specialisation of financial years Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis ou qu’elles sont engagées (et non lors de leur encaissement ou de leur paiement) et enregistrés dans les comptes de la période concernée. Earnings and expenses are accounted as and when they are acquired or incurred (and not when cashed or paid) and recorded in the accounts for the period in question. Conversion des monnaies étrangères Lors de la consolidation, le bilan et le compte de résultat des filiales exprimés en devises étrangères sont convertis en francs suisses au cours en vigueur à la date de clôture. Les écarts résultant de la conversion des fonds propres des participations sont portés dans les réserves issues du bénéfice. Les actifs et les passifs en monnaies étrangères sont convertis en francs suisses aux cours de change en vigueur à la date du bilan. Les produits et les charges sont convertis aux cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change en relation avec des positions au bilan résultant du changement des parités monétaires sont compris dans le résultat de l’exercice. Les principaux cours de change appliqués lors de la clôture sont les suivants : Conversion of foreign currency On consolidation, the balance sheet and profit and loss statement for subsidiaries expressed in other currencies are converted into Swiss Francs at the current rate on the closure date. The differences resulting from the conversion of shareholders’ funds of participations are credited in the reserves issued from the profit. Assets and liabilities in foreign currencies are converted into Swiss Francs at the current exchange rate at the date of the balance sheet. Earnings and expenses are converted at the exchange rate in force on the transaction date. Exchange rate earnings and losses relating to balance sheet positions resulting from changes to exchange rates are included in the results for the financial year. The main exchange rates applied at closure are as follows: 2009 Cours de clôture / Closing rate 2008 Cours de clôture / Closing rate USD 1,0366 1,0568 EUR 1,4869 1,4917 GBP 1,6659 1,5242 26 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Liquidités, créances / engagements sur / envers les banques et autres engagements envers la clientèle Cash reserves, amounts due to / from banks and other commitments to clients Les créances et les engagements sont portés au bilan à leur valeur nominale. Les risques connus et prévisibles font l’objet de corrections de valeurs individuelles. Amounts due or owed are recorded in the balance sheet at their nominal value. Known and foreseeable risks are subject to individual value adjustments. Créances sur la clientèle Due from clients Les créances compromises, c’est-à-dire les créances pour lesquelles il est peu vraisemblable que le débiteur soit en mesure de faire face à ses engagements futurs, sont évaluées individuellement et la dépréciation de valeur est couverte par des correctifs de valeurs individuels. Les opérations hors bilan telles qu’engagements fermes, garanties et instruments financiers dérivés sont également comprises dans cette évaluation. Une créance est considérée comme compromise lorsque des indices probants rendent les paiements contractuels futurs dus au titre du capital et / ou des intérêts peu vraisemblables ou, au plus tard, lorsque ces paiements sont en retard depuis plus de 90 jours. Compromised debts, that is to say debts for which it is unlikely that the debtor will be able to meet his future obligations, are evaluated individually, and the depreciation in value is covered by individual value correctives. Off balance sheet commitments such as fixed commitments, guarantees and derivative instruments are also included in this evaluation. A debt is considered compromised when convincing evidences render future contractual payments due on capital and/or interest unlikely or, at the latest, when these payments are over 90 days late. Interest accrued after more than 90 days are referred to as overdue. The Group will not account in the profit and loss statements overdue interest and compromised interest, and will account them directly in the heading of values and provisions correctives. When payment of interest is unlikely and, consequently, the setting of a time limit is of no use, the Group will waive accounting of interest. Les intérêts échus depuis plus de 90 jours sont dits en souffrance. Le Groupe renonce à comptabiliser au compte de résultat les intérêts en souffrance et les intérêts compromis et les comptabilise directement à la rubrique correctifs de valeurs et provisions. Lorsque le paiement des intérêts est peu probable et qu’en conséquence, la délimitation dans le temps devient inutile, le Groupe renonce à la comptabilisation des intérêts. La dépréciation de valeur correspond à la différence entre la valeur comptable de la créance et le montant dont le Groupe peut escompter la récupération, compte tenu du risque de contrepartie et du produit net de la réalisation des sûretés éventuelles. Lorsqu’une créance est considérée comme entièrement ou partiellement irrécupérable ou que le Groupe renonce à la récupérer, elle est amortie par le débit du correctif de valeur correspondant. Les montants récupérés sur des créances amorties sont crédités directement à la rubrique correctifs de valeurs et provisions. Une créance n’est plus considérée comme compromise si les arriérés (capital et intérêts) ont été réglés, le service de la dette a repris normalement et d’autres critères de solvabilité sont remplis. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 The depreciation in value corresponds to the difference between book value of the debt and the amount the Group can expect to recover, bearing in mind the risk of the other party and the net income from the realisation of any sureties. When a debt is deemed fully or partially non recoverable or the Group waives its recovery, it is amortised by the debit of the corresponding value corrective. Amounts recovered from amortised debts are credited directly to the heading of values and provisions correctives. A debt is no longer considered as compromised if arrears (capital and interest) have been paid, the debt has been normally serviced and other solvability criteria have been met. Consolidated financial statements as of December 31, 2009 27 Immobilisations financières Financial investments Les immobilisations financières détenues par le Groupe contiennent des titres productifs d’intérêts destinés à être conservés jusqu’à l’échéance. Ceux-ci sont évalués à leur valeur d’acquisition. L’écart entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement des obligations est amorti linéairement jusqu’à l’échéance (« accrual method ») au compte de résultat sous la rubrique « Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières ». Financial investments include securities held on a long term basis. These are evaluated according to the principle of the lowest value, namely the acquisition or market price.The spread between acquisition value and reimbursement value from bonds is linearly amortized until maturity to the result account, under the headline “Interest and dividend from real estate transactions”. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont portées au bilan à leur valeur d’acquisition, sous déduction des amortissements cumulés. Une estimation périodique est effectuée pour déceler les cas éventuels de dévalorisation significative. Si cet examen fait apparaître un changement de la durée d’utilisation ou une diminution de valeur, le Groupe amortit la valeur comptable résiduelle selon un plan correspondant à la nouvelle durée d’utilisation ou procède à un amortissement non planifié. Les durées d’utilisation prévues pour les différentes catégories d’immobilisations corporelles sont les suivantes : - Coût de rénovation de l’immeuble loué à l’usage du Groupe 20 ans - Matériel informatique 3 ans - Frais d’installation de Zurich 7 ans - Autres immobilisations corporelles 3 à 5 ans Les gains réalisés lors de l’aliénation d’immobilisations corporelles sont comptabilisés à la rubrique « produits extraordinaires », les pertes à la rubrique « charges extraordinaires ». Correctifs de valeurs et provisions Pour tous les risques potentiels mesurables et identifiables à la date du bilan, des correctifs de valeurs et des provisions sont constitués selon le principe de prudence. Les impôts directs dus pour l’exercice courant sont comptabilisés dans les comptes de régularisation. Tangible fixed assets Tangible assets are accounted for the balance sheet at their acquisition value, after deducting accumulated depreciation. A regular estimate is carried out to find out any possible cases of significant devaluation. If this examination shows a change in the lifespan or a reduction in value, the Group will amortise the residual book value according to the new duration of use, or will carry out an unscheduled amortisation. The lifespan planned for the different categories of tangible fixed assets are as follows: - - - - Cost of renewing property leased for the use of the Group IT Equipment Zurich office installation expenses Other tangible fixed assets Profits made on the disposal of tangible assets are accounted for under the heading “extraordinary income”, losses under the heading “extraordinary expenses”. Valuation adjustments and provisions For any measurable and identifiable potential risks at the date of the balance sheet, valuation adjustments and provisions are established in line with principles of prudence. Direct taxes due for the current financial year are accounted in prepayments and deferred expenses. 28 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 20 years 3 years 7 years 3 to 5 years Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Engagements de prévoyance Selon la version révisée de la Swiss GAAP RPC 16 Engagements de Prévoyance, les éventuels effets économiques liés aux engagements de prévoyance se déterminent notamment sur la base des comptes annuels des institutions de prévoyance établis conformément aux normes RPC 26. Impôts courants Les impôts courants sont des impôts sur les bénéfices et le capital de nature récurrente, en général annuels. Les impôts ponctuels ou les impôts sur transactions ne font pas partie des impôts courants sur les bénéfices. Les impôts courants affectant le résultat et le capital de la période correspondante sont déterminés conformément aux prescriptions fiscales pertinentes et comptabilisés comme charge de la période comptable au cours de laquelle les résultats ont été réalisés. Les impôts directs dus au titre du bénéfice courant et du capital sont comptabilisés au passif du bilan sous la rubrique « comptes de régularisation ». Impôts différés Les impacts fiscaux des différences temporaires entre la valeur du bilan et la valeur fiscale des actifs et des engagements sont comptabilisés comme impôts différés au passif du bilan sous la rubrique « correctifs de valeurs et provisions ». Les impôts différés annuels sont calculés séparément pour chaque exercice comptable et pour chaque entité fiscale. Les impôts différés actifs sur les différences temporaires ou sur les pertes fiscales reportées sont uniquement comptabilisés s’il est probable qu’ils pourront être réalisés dans le futur par l’existence de bénéfices imposables suffisants. Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d’impôts réellement attendus. Engagements conditionnels Sont considérés comme engagements conditionnels les garanties et les cautionnements. Ceux-ci sont enregistrés hors bilan à la valeur nominale. Les risques identifiés font l’objet de provisions spécifiques. Pensions obligations According to the revised Swiss GAAP RPC 16, Pensions Obligations, any economic effects linked to pensions obligations are determined in particular on the basis of annual accounts of pensions bodies established pursuant to RPC 26 standards. Current taxes Current taxes cover recurring (generally annual) corporation and capital taxes. One-off taxes and transaction duties are not part of current corporation taxes. Current taxes relating to earnings and capital for the corresponding period are calculated in accordance with the relevant tax rules and booked as expenses to the period to which the earnings relate. Direct taxes payable in respect of earnings on ordinary activities and capital are booked to Liabilities in the balance sheet under “Accrued expenses and deferred income”. Deferred taxes The tax impact of temporary differences between the accounting and taxation treatment of assets and liabilities is recorded as “deferred taxation” as a liability under “Valuation adjustments and provisions”. Annual deferred taxation is calculated separately for each financial year and for each fiscal entity. Deferred tax assets attributable to temporary differences and loss carryforwards are only recorded if they are likely to be realised in the future through sufficient taxable income. Deferred taxes are calculated on the basis of tax rates actually expected. Contingent liabilities Guarantees and other commitments are considered as contingent liabilities. They are booked under off-balance sheet transactions at their nominal value. Specific provisions are booked for identified risks. Fiduciary transactions Fiduciary transactions are recorded as off-balance sheet transactions. Opérations fiduciaires Les opérations fiduciaires sont dûment enregistrées hors bilan. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 29 Commentaires sur la gestion des risques et le traitement des risques de marché, de crédit et autres risques Comments on the management of risks and the handling of market, credit and other risks La surveillance des risques se base sur la mise en place de procédures internes et de limites pour les différentes catégories de risques auxquelles est exposé le Groupe. Risk control is based on internal procedures and limits set for the various categories of risk to which the Group is exposed. La nécessité de correctifs de valeurs et de provisions, résultant de l’évaluation actuelle des risques, est prise en considération dans le résultat de l’exercice en cours. Le Conseil d’administration a effectué une analyse des principaux risques auxquels le Groupe est exposé. Cette analyse repose sur les données et outils mis en place par la Banque en matière de gestion des risques ainsi que sur une réflexion prospective sur les risques auxquels l’établissement est exposé. Lors de son analyse des risques, le Conseil d’administration a tenu compte du système de contrôle mis en place en vue de gérer et réduire les risques. Une mise à jour de cette analyse des risques a été réalisée en date du 24 mars 2009 pour tenir compte des événements sur les marchés financiers, en particulier au niveau des risques de liquidité, de refinancement et d’évaluation. - Risques de défaillance La politique de crédit englobe la totalité des engagements qui pourraient entraîner des pertes si les contreparties se trouvaient dans l’incapacité de rembourser leurs engagements. Le Groupe limite les risques de crédit en les répartissant et par le biais de marges de couverture. La qualité des clients est évaluée selon des critères de solvabilité uniformes. L’évaluation des sûretés de crédit est quotidienne, notamment en ce qui concerne les crédits lombards. Le Groupe n’a pas pour politique de prendre des engagements sur des pays à risques. The Board of Directors has made an analysis of the main risks to which the Group is exposed. This analysis is based on the risk management data and tools of the Bank and on a prospective thinking on the risks to which the Group is exposed. For this risk analysis, the Board of Directors took into account the control management system implemented in order to handle and reduce the risks. An update of this risk analysis has been done on March 24, 2009 to take into account recent events on the financial market, especially in terms of liquidity, refinancing and evaluation. - Counterparty risks of default The Group’s credit policy encompasses all commitments that could lead to losses if counterparties are unable to meet the commitments they have entered into with the Group. The Group manages credit risk by spreading it and through collateral margins. Creditworthiness is assessed according to uniform solvency criteria. Collateral value is calculated daily, particularly in the case of Lombard loans. The Group excludes from its activities all countries considered as representing a risk. - Interest rate risks - Risques de taux Interest rate risks inherent to on-balance sheet and offbalance sheet transactions are managed and monitored by the Group’s Management. Les risques de taux inhérents aux opérations au bilan et hors bilan sont pilotés et surveillés par la Direction du Groupe. - Other market risks - Autres risques de marché Afin de limiter les autres risques de marché, qui sont essentiellement des risques de position sur titres de participation et devises, le Groupe a pour politique de ne pas être actif en matière de négoce pour propre compte. En outre, il a institué un système de limites en matière de négoce de devises. 30 The need for value adjustments and provisions arising from present risk valuation is taken into account when presenting the results of the current year. Consolidated financial statements as of December 31, 2009 In order to limit other market risks – essentially risks on long term investments and currency positions – the Group does not engage in trading for own account. It has also established limits on currency exposure. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 - Risques de liquidité - Liquidity risk Les risques de liquidité sont contrôlés selon les dispositions légales applicables en la matière. La négociabilité des positions pour propre compte est surveillée de façon régulière. Liquidity risk is controlled according to applicable laws and regulations. The negotiability of positions for own account is monitored regularly. - Risques opérationnels - Operational risks Les risques opérationnels sont définis comme des « risques de pertes directes ou indirectes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance attribuable aux procédures, au facteur humain, aux systèmes ou à des événements extérieurs ». Des règlements et des directives internes portant sur l’organisation et les contrôles permettent de limiter ces risques. Le système de contrôle interne est régulièrement vérifié par la révision interne, qui rend directement compte de ses travaux au Conseil d’Administration de la maison mère du Groupe. Operational risks are defined as the “risks of direct or indirect losses stemming from inadequacy or malfunction attributable to procedures, human error, systems or external events”. Inhouse rules and guidelines on organisation and controls have been set up to limit such risks. The internal control system is checked regularly by the internal auditors, who report their findings directly to the parent company’s Board of Directors. - Compliance et risques juridiques La Direction contrôle le respect par le Groupe des dispositions réglementaires en vigueur ainsi que des devoirs de diligence propres aux intermédiaires financiers. Elle veille également à l’adaptation des directives internes aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires. La Banque dispose d’un service interne de lutte antiblanchiment qui assure également le contrôle des risques au niveau du Groupe. L’activité de ce service est supervisée au niveau de la Direction par un Comité de diligence. - Compliance and legal risks Management ensures that the Group complies with current regulations and the due diligence obligations of financial intermediaries. It also ensures that internal directives are adapted to changes in laws and regulations. The Bank has its own anti-money-laundering unit that also monitors risks at Group level. At Management level, this unit is overseen by a Due Diligence Committee. Remarks concerning the policy on the use of derivative instruments The Group does not engage in trading or does not invest for its own account but, sometimes uses derivative instruments to hedge risk within the framework of balance sheet management. Le Groupe ne fait pas d’opérations de négoce pour son compte propre, mais recourt parfois aux instruments dérivés à des fins de couverture uniquement dans le cadre de la gestion du bilan. Derivative financial instrument transactions are undertaken mainly for client accounts and offset in the market. Commentaires relatifs à la politique d’affaires lors de l’utilisation d’instruments dérivés Les opérations traitées sur instruments dérivés sont effectuées essentiellement pour le compte de la clientèle et retournées dans le marché. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 31 Informations se rapportant au bilan consolidé (en milliers de CHF) Information concerning the consolidated balance sheet (in thousands of CHF) Aperçu des couvertures (en milliers de chf) Collateral listing (in thousands of chf) Nature des couvertures Type of collateral Garanties hypothécaires Mortgages Autres garanties Other guarantees En blanc Unsecured Total Total Créances sur la clientèle Due from clients - 91 886 878 92 764 Total des prêts au 31 décembre 2009 Total loans as of December 31, 2009 - 91 886 878 92 764 Total des prêts au 31 décembre 2008 Total loans as of December 31, 2008 - 99 749 1 623 101 372 Engagements conditionnels Contingent liabilities - 11 498 - 11 498 Engagements irrévocables Irretrievable liabilities - 1 524 - 1 524 Total hors bilan au 31 décembre 2009 Total off-balance sheet transactions as of December 31, 2009 - 13 022 - 13 022 Total hors bilan au 31 décembre 2008 Total off-balance sheet transactions as of December 31, 2008 - 19 690 - 19 690 Prêts Loans Hors bilan Off-balance sheet Montant brut Gross amount Valeur estimée de réalisation des sûretés Estimated realised value of collateral Montant net Net amount Correctifs de valeurs individuels Individual valuation adjustments Total au 31 décembre 2009 Total as of December 31, 2009 344 - 344 344 Total au 31 décembre 2008 Total as of December 31, 2008 309 - 309 309 Prêts compromis Impaired loans Immobilisations financières (en milliers de CHF) Financial assets (in thousands of CHF) Titres de créance Debt securities dont évalués selon l’« accrual method » of which evaluated as per accrual method Total Total 32 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 31.12.09 31.12.08 Valeur comptable Book value Juste valeur Fair value Valeur comptable Book value Juste valeur Fair value 323 009 323 009 - - 323 009 323 009 - - Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Participations non consolidées (en milliers de CHF) Non-consolidated participations (in thousands of CHF) 31.12.09 31.12.08 Participations Participations Sans valeur boursière Without market value Total Total 238 216 238 216 Informations sur les participations essentielles Se référer au paragraphe sur le périmètre de consolidation. Information regarding main participations See paragraph on consolidation scope. Autres actifs et autres passifs (en milliers de CHF) Other assets and other liabilities (in thousands of CHF) 31.12.09 31.12.08 Autres actifs Other assets Autres passifs Other liabilities Autres actifs Other assets Autres passifs Other liabilities 1 812 2 101 3 141 2 891 684 946 214 1373 2 496 3 047 3 355 4 264 Valeurs de remplacement des instruments dérivés Replacement values of derivative instruments Autres Other Total Total Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que des actifs qui font l’objet d’une réserve de propriété (en milliers de CHF) Assets pledged or assigned as collateral for own liabilities and assets with reservation of title (in thousands of CHF) 31.12.09 31.12.08 Créances sur les banques Cash and due from banks Valeur comptable des actifs mis en gage Book value of collateralised assets 19 606 20 066 Engagements effectifs Actual commitments 17 309 17 858 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 33 Présentation de l’actif immoblisé (en milliers de CHF) Fixed assets (in thousands of CHF) Valeur d’acquisition Historical value Amortissements cumulés Accumulated depreciation Valeur comptable au 31.12.08 Book value at 31.12.08 Exercice de référence / Reference year Investissements Investments Désinvestissements Disposals Amortissements Depreciation Valeur comptable au 31.12.09 Book value at 31.12.09 Participations Participations autres participations other participations 605 (389) 216 24 (2) - 238 1 900 (1 244) 656 54 - (81) 629 Autres immobilisations corporelles Other tangible fixed assets 21 848 (10 933) 10 915 214 (1) (1 387) 9 741 Total immobilisations corporelles Total tangible fixed assets 23 748 (12 177) 11 571 268 (1) (1 468) 10 370 Valeur d’assurance incendie des immeubles Fire insurance value of real estate - - - 3 179 Valeur d’assurance incendie des autres immobilisations corporelles Fire insurance value of other tangible fixed assets - - - 6 487 Engagements: termes de leasing futurs résultant de leasing d’exploitation Liabilities : future leasing conditions from leasing services - - - - Immeubles Buildings à l’usage de la Banque used by the Bank La Banque loue l’immeuble qu’elle occupe à Lancy selon un contrat de bail pour une durée initiale de 20 ans. Au 31 décembre 2009, la valeur comptable des travaux de transformation dans cet immeuble s’élevait à CHF 9,4 millions (2008 : 10,4 millions). The Bank leases the premises it occupies in Lancy according to a leasehold contract for an initial period of 20 years. As of December 31, 2009, the book value of the building improvements amounted to CHF 9.4 million (2008: CHF 10.4 million). 34 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 Indication des engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle Liabilities to the Bank’s own pension fund La prévoyance de retraite couvrant l’ensemble du personnel de la Banque repose sur un plan de prévoyance en primauté des cotisations. Les avoirs de prévoyance sont détenus par la fondation de prévoyance en faveur du personnel de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA et sociétés affiliées, une fondation semi-autonome. Retirement plan covering all Bank personnel is based on a pension plan with priority contributions. Pension credits are held by the pensions foundation on behalf of personnel of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA and affiliated companies, a semiindependent foundation. Selon les chiffres du rapport non audité, le degré de couverture selon article 44 OPP 2 était au 31 décembre 2009 à 104,5 % par rapport à 99,9 % au 31 décembre 2008. Il n’existe aucun avantage ou engagement économique (2008 : aucun). A la date du bilan 82 assurés actifs et 4 rentiers font partie du plan de base (2008 : 78 et 5 rentiers). Le plan de prévoyance est financé aussi bien par l’employeur (2/3) que par les employés (1/3) sur la base des cotisations fixées dans le règlement. Aucune réserve de contribution de l’employeur n’existe à la date du bilan (2008 : aucune). Au 31 décembre 2009, le compte courant employeur auprès de la caisse de pension présentait un solde débiteur de CHF 22 733 (2008 : CHF 8 257). La Banque a versé en 2009 des cotisations à la fondation de prévoyance pour un montant de CHF 1 082 888 (2008 : CHF 1 036 548). Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 The reserve ratio, in accordance with article 44 OPP 2, was at 104.5% as of December 31, 2009, compared to 99.9% as of December 31, 2008. As of today, there is no financial advantage of liability (2008: none). At the date of the balance sheet, 82 active insured parties and 4 retired were part of the basic plan (2008: 78 and 5 retired). The pension plan is financed by both the employer (2/3) and the employees (1/3), on the basis of contractual contributions. At the date of the balance sheet, there was no contribution liability for the employer (2008: none). As of December 31, 2009, the employer’s current account in the pension’s fund amounted to CHF 22,733. (2008: CHF 8,257). In 2009, the Bank’s contributions to Pension plan amounted to CHF 1,082,888 (2008: CHF 1,036,548). Consolidated financial statements as of December 31, 2009 35 Correctifs de valeurs et provisions, réserves pour risques bancaires généraux (en milliers de CHF) Value adjustments and provisions, reserves for general banking risks (in thousands of CHF) Etat au 31.12.08 Balance as at 31.12.08 Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance (risques de recouvrement et risques-pays) Valuation adjustments and provisions for loan losses (credit and country risk) Total des correctifs de valeurs et provisions selon le bilan Total valuation adjustments and provisions 430 430 Utilisations et dissolutions conformes à leur but Specific usage and reversals (437) (437) Recouvrements, intérêts en souffrance, différences de change Recoveries, doubtful interest, forex differences 39 39 Nouvelles constitutions à charge du compte de résultat New creations charged to income statement Dissolutions au profit du compte de résultat Reversals credited to income statement 480 480 (19) (19) Etat au 31.12.09 Balance as at 31.12.09 494 494 Informations sur les litiges en cours Information related to current legal claims Au 31 décembre 2009, il n’existait aucun litige significatif à l’encontre d’une entité du Groupe nécessitant une mention dans l’annexe aux états financiers. As of December 31, 2009, there were no significant legal claims involving the Group requiring mention in the appendix to financial statements. 36 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 Justification des capitaux propres (en milliers de CHF) Statement of changes in shareholders’ equity (in thousands of CHF) Capitaux propres au 1er janvier 2009 Shareholders’ equity as of January 1, 2009 Capital social libéré Paid-in share capital 26 000 Réserves issues du capital Capital reserves 7 661 Réserves issues du bénéfice Reserves and retained earnings 18 727 Bénéfice du Groupe Consolidated net income 8 835 Total des capitaux propres au 01.01.2009 (avant répartition du bénéfice) Total shareholders’ equity as of 01.01.2009 (before allocation of earnings) Attribution à la réserve légale générale Attribution to general legal reserve 61 223 353 Prélèvements Withdrawals Distribution dividende Dividend distribution (797) Attribution à la réserve légale générale Attribution to general legal reserve (353) Bénéfice du Groupe sur l’exercice 2009 Group profit for 2009 5 013 Total des capitaux propres au 31 décembre 2009 Total shareholders’ equity as of December 31, 2009 65 439 dont Capital social libéré of which Paid-in share capital 26 000 Réserves issues du capital Capital reserves 7 661 Réserves issues du bénéfice Reserves and retained earnings 26 765 Bénéfice du Groupe Consolidated net income Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 5 013 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 37 Structure des échéances de l’actif circulant, des immobilisations financières et des fonds étrangers (en milliers de CHF) Maturity structure of current assets, financial assets and foreign funds (in thousands of CHF) Actif circulant Current assets Durée d’échéance résiduelle / Maturity À vue At sight Dénonçable Redeemable by notice Jusqu’à 3 mois Within 3 months De 3 à 12 mois Within 3 to 12 months De 12 mois à 5 ans Within 12 months to 5 years De plus de 5 ans Over 5 years Total Total 53 049 - - - - - 53 049 182 220 - 209 759 58 657 - - 450 636 - 21 148 63 745 7 452 - 419 92 764 4 828 - 303 285 13 393 980 523 323 009 240 097 21 148 576 789 79 502 980 942 919 458 179 413 49 424 243 442 4 780 - 354 477 413 877 - - - - - 877 864 487 - - - - 864 487 Exercice au 31.12.2009 Year ended 31.12.2009 865 364 - - - - - 865 364 Exercice au 31.12.2008 Year ended 31.12.2008 425 746 - - - - - 425 746 Liquidités Cash Créances sur les banques Due from banks Créances sur la clientèle Due from clients Immobilisations financières Financial fixed assets Total de l’actif circulant Total current assets Exercice au 31.12.2009 Year ended 31.12.2009 Exercice au 31.12.2008 Year ended 31.12.2008 Engagements envers les banques Due to banks Autres engagements envers la clientèle Other dues to clients Total de fonds étrangers Total foreign funds 38 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Créances et engagements envers les sociétés et crédits aux organes (en CHF) Amounts due from/to affiliated entities and loans to governing bodies (in CHF) 31.12.09 31.12.08 Engagements envers les sociétés liées Amounts due to affiliated entities - - Créances provenant de crédits aux organes Amounts due from governing bodies - - Transactions avec les parties liées Related party transactions Les créances et engagements envers les sociétés liées et les organes sont présentés ci-dessus. Les créances et engagements envers les participations non consolidées et les participants qualifiés figurent en pied de bilan. Loans with related companies and bodies are presented above. Loans with non consolidated holdings and qualified participants are included at the foot of the balance sheet. Par ailleurs, au cours de l’exercice sous revue, le Groupe a perçu des commissions de gestion et de performance pour un montant total de CHF 0,92 million (2008 : CHF 0,88 million). Ces commissions résultent du fonds luxembourgeois Pléiade Sicav que la Banque représente en Suisse ainsi que d’un fonds domicilié aux Bahamas géré par une société du Groupe. Also, during the financial year under review, the Group received management and performance commissions for a total of CHF 0.92 million (2008: CHF 0.88 million). These commissions result from the Luxembourg fund Pléiade Sicav, which the Bank represents in Switzerland, as well as from a fund domiciled in the Bahamas, managed by a company of the Group. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 39 Actifs et passifs répartis entre la Suisse et l’étranger (en milliers de CHF) Assets and liabilities by Swiss and foreign origin (in thousands of CHF) 31.12.09 Actifs Assets Liquidités Cash Créances sur les banques Due from banks Créances sur la clientèle Due from clients Immobilisations financières Financial assets Participations non consolidées Non-consolidated participations Immobilisations corporelles Tangible fixed assets Comptes de régularisation Prepayments and accrued income Autres actifs Other assets Total des actifs Total assets 31.12.08 Suisse Switzerland Etranger Abroad Suisse Switzerland Etranger Abroad 33 410 19 639 16 340 52 124 314 326 322 97 235 262 414 8 261 84 503 11 927 89 444 4 827 318 182 - - 100 138 100 116 9 650 720 10 852 719 4 567 210 1 071 1 222 2 311 185 2 923 433 187 440 749 899 140 448 354 400 1 876 15 372 974 95 864 768 623 41 794 367 606 2 608 387 2 488 696 2 954 93 3 758 507 494 - 430 - 26 000 - 26 000 - 7 661 - 7 661 - 18 183 8 582 12 139 6 588 4 594 419 7 124 1 711 158 359 779 980 116 766 378 082 Passifs Liabilities Engagements envers les banques Due to banks Autres engagements envers la clientèle Other amounts due to clients Comptes de régularisation Accrued expenses and deferred income Autres passifs Other liabilities Correctifs de valeurs et provisions Valuation adjustments and provisions Capital social Share capital Réserves issues du capital Capital reserves Réserves issues du bénéfice Reserves and retained earnings Bénéfice du Groupe Consolidated net income Total des passifs Total liabilities 40 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Actifs répartis par pays / groupes de pays (en milliers de CHF) Assets by country/groups of countries (in thousands of CHF) Actifs Assets 31.12.09 31.12.08 Valeur absolue Absolute value Part en % in % Valeur absolue Absolute value Part en % in % Suisse Switzerland 187 440 20,00 140 447 28,38 Europe Europe 584 360 62,34 246 523 49,82 Amériques The Americas 47 829 5,10 44 170 8,93 Centres financiers offshore Offshore financial centres 55 844 5,96 28 141 5,69 Autres pays Other countries 61 866 6,60 35 567 7,18 Total des actifs Total assets 937 339 100,00 494 848 100,00 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 41 Bilan par monnaies (en milliers de CHF) Balance sheet by currency (in thousands of CHF) CHF USD EUR JPY Autres Other Liquidités / Cash 31 805 211 20 911 - 122 Créances sur les banques / Due from banks 43 084 233 595 74 965 152 98 840 Créances sur la clientèle / Due from clients 12 544 53 567 17 282 2 221 7 150 6 386 187 975 120 267 - 8 381 238 - - - - 10 370 - - - - Comptes de régularisation / Prepayments and accrued income 3 422 428 464 1 462 Autres actifs / Other assets 2 484 8 4 - - 110 333 475 784 233 893 2 374 114 955 86 125 111 572 83 651 5 178 6 748 196 458 587 356 317 544 7 552 - 872 5 - - Autres engagements envers la clientèle / Other amounts due to clients 48 465 433 777 266 862 16 115 367 Comptes de régularisation / Accrued expenses and deferred income 2 937 13 - - 45 Autres passifs / Other liabilities 3 037 - 10 - - 140 - 10 - 344 26 000 - - - - 7 661 - - - - 26 765 - - - - 5 013 - - - - 120 018 434 662 266 887 16 115 756 78 042 151 618 50 224 7 533 6 132 586 280 317 111 7 549 1 076 433 3 Actifs Assets Immobilisations financières / Financial assets Participations / Participations Immobilisations corporelles / Tangible fixed assets Total des positions portées à l’actif Total positions carried as assets Prétentions à la livraison d’opérations au comptant, à terme et en options Receivables/delivery claims arising from spot and forward transactions and options Total des actifs Total assets 121 703 Passifs Liabilities Engagements envers les banques / Due to banks Correctifs de valeurs et provisions / Valuation adjustments and provisions Capital social / Share capital Réserves issues du capital / Capital reserves Réserves issues du bénéfice / Reserves and retained earnings Bénéfice (perte) de l’exercice / Net income (loss) Total des positions portées au passif Total positions carried as liabilities Engagements de livraison découlant d’opérations au comptant, à terme et en options Deliverables/Delivery commitments arising from spot and forward transactions and options Total des passifs Total liabilities Position nette par devise Net position by currency 42 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 198 060 (1 602) Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 121 888 (185) Informations se rapportant aux opérations hors bilan consolidées (en CHF) Information concerning consolidated off-balance sheet transactions (in CHF) Engagements conditionnels Contingent liabilities 31.12.09 31.12.08 Garanties conditionnelles Contingent guarantees 11 498 448 18 830 282 Total Total 11 498 448 18 830 282 Engagements irrévocables Irrevocable liabilities 31.12.09 31.12.08 Garanties irrévocables Irrevocable guarantees 1 524 000 860 000 Total Total 1 524 000 860 000 Instruments financiers dérivés ouverts Instruments de négoce Open positions in derivative instruments Trading instruments Valeurs de remplacement positives Positive replacement values Devises / métaux précieux Currencies / Precious metals Contrats à terme Forward contracts Options (OTC) Options (OTC) Valeurs de remplacement négatives Negative replacement values Montant du sous-jacent Underlying amounts 1 520 786 1 810 292 167 096 139 290 523 290 523 126 178 336 - - 9 637 733 Exercice au 31.12.2009 Year ended 31.12.2009 1 811 309 2 100 815 302 912 208 Exercice au 31.12.2008 Year ended 31.12.2008 3 140 444 2 891 166 95 941 705 Titres de participation / indices Participations / Indeces Futures Futures Total avant / après impact des contrats de netting Total before / after the impact of netting contracts Opérations de couverture : sans objet Hedging transactions: nil Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 43 Opérations fiduciaires Fiduciary transactions Placements fiduciaires auprès de banques tierces Fiduciary deposits with third party banks Prêts fiduciaires Fiduciary loans Total Total Avoirs de la clientèle (en milliers de CHF) Client assets (in thousands of CHF) 31.12.09 31.12.08 470 761 667 1 250 042 762 89 417 850 90 295 320 560 179 517 1 340 338 082 31.12.09 31.12.08 Avoirs détenus par des fonds sous gestion propre Assets held in own funds 111 376 102 558 Avoirs sous mandat de gestion Assets held under investment management mandate 270 067 318 285 Autres avoirs de la clientèle Other client assets 2 147 236 2 235 101 Total des avoirs de la clientèle (y compris prises en compte doubles) Total client assets (including accounted twice) 2 528 679 2 655 944 prises en compte doubles accounted twice 101 148 86 458 (Retraits) / Apports nets d’argent frais Net (withdrawals) / deposits of new funds (93 564) 438 889 44 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Le calcul des apports et des retraits nets de la clientèle est effectué mensuellement par l’addition des transferts entrants et sortants y compris les transferts liés aux titres. Les effets liés à l’évolution des devises, aux variations de cours des titres et aux opérations de crédits, les transferts internes de comptes à comptes ainsi que les intérêts crédités sur les dépôts des clients ne sont pas considérés dans la détermination des apports et retraits nets d’argent frais. Les apports et les retraits nets de la clientèle ne comprennent pas les mouvements des avoirs sous simple garde. Lorsque la Banque agit essentiellement en tant que banque dépositaire et n’est pas amenée, selon la nature du compte, à offrir des services complémentaires, les avoirs sont considérés sous simple garde (« custody only ») et ne sont pas pris en compte dans le total des avoirs de la clientèle. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 The calculation of net contributions and withdrawals from customers is carried out on a monthly basis by the addition of incoming and outgoing transfers, including transfers related to securities. Effects related to the development of currencies, variations in stock prices and credit transactions, internal account to account transfers as well as interest credited on customer deposits are not considered in the determination of net contributions and withdrawals of fresh funds. The net contributions and withdrawals from customers do not include the assets under custody only. When the Bank is acting mainly as a deposit bank and does not, depending on the nature of the account, offer additional services, credits are considered custody only and are not taken into account in the above table. Consolidated financial statements as of December 31, 2009 45 Informations se rapportant au compte de résultat consolidé (en CHF) Information concerning the consolidated income statement (in CHF) Répartition du résultat des opérations de négoce Breakdown of results from trading transactions Résultat des opérations de négoce de devises Result from foreign exchange transactions Résultat des opérations de négoce de billets Result from trading activities on notes Total Total Répartition des charges de personnel Allocation of personnel expenses Traitements Salaries Prestations sociales Social security benefits Contributions aux institutions de prévoyance Contributions to pension fund schemes Autres charges de personnel Other personnel expenses Total Total Répartition des autres charges d’exploitation Allocation of other operating expenses Coût des locaux Premises expenses 31.12.09 31.12.08 5 139 858 3 923 407 94 431 (11 270) 5 234 289 3 912 137 31.12.09 31.12.08 11 581 065 11 004 066 880 513 863 664 1 172 588 1 116 172 286 351 167 118 13 920 517 13 151 020 31.12.09 31.12.08 3 190 188 3 123 814 3 236 273 3 157 601 4 520 892 3 983 196 10 947 353 10 264 611 Informatique IT expenses dont externalisation : 2009 CHF 3 045 894 / 2008 CHF 2 980 075 of which outsourcing: 2009 CHF 3,045,894 / 2008 CHF 2,980,075 Autres charges d’exploitation Other operating expenses Total Total 46 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Pertes essentielles, produits et charges extraordinaires Material loss, extraordinary income and expenses Il n’y a pas eu de résultat extraordinaire durant l’exercice 2009. There was no extraordinary income during the year 2009. Produits et charges de l’activité bancaire ordinaire répartis entre la Suisse et l’étranger selon le principe du domicile de l’exploitation (en milliers de CHF) Revenues and expenses from ordinary banking activities in Switzerland and abroad according to the principle of operating domicile (in thousands of CHF) 31.12.09 31.12.08 Suisse Switzerland Etranger Abroad Suisse Switzerland Etranger Abroad 4 934 142 5 958 (1 064) 18 392 1 949 20 713 3 074 Résultat des opérations de négoce Result from trading transactions 4 875 359 3 927 (15) Autres résultats ordinaires Other results from ordinary activities 1 945 1 1 759 (35) Produits d’exploitation Operating income 30 146 2 451 32 357 1 960 Charges du personnel Personnel expenses 12 757 1 164 12 053 1 098 Autres charges d’exploitation Other operating expenses 10 181 766 9 392 873 Charges d’exploitation Operating expenses 22 938 1 930 21 445 1 971 7 208 521 10 912 (11) Résultat des opérations d’intérêts Result from interest activities Résultat des opérations de commissions et des prestations de service Result from commissions and services Bénéfice brut Gross income Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 47 Impôts différés Deferred taxes Le Groupe dispose au 31 décembre 2009 des pertes fiscales reportables suivantes : As of December 31, 2009 the Group had the following deferrable fiscal losses : CHF 7,283,430 due as of 31.12.2010 CHF 2,960,258 due as of 31.12.2012 CHF 7 283 430 échéant au 31.12.2010 CHF 2 960 258 échéant au 31.12.2012 Total CHF 10 243 688 Pour des raisons de prudence, les déductions d’impôts futures découlant des reports de pertes n’ont pas été activées. Total CHF 10,243,688 For reasons of prudence, deduction of future taxes deriving from losses have not been activated. Présentation des fonds propres pouvant être pris en compte Presentation of relevant shareholders’ equity Fonds propres de base bruts (après prise en considération des propres titres de participation qui doivent être portés en déduction) Gross base shareholders’ equity (after taking into account participation shares which need to be deducted) Déduction réglementaire Regulatory deduction Total des fonds propres pouvant être pris en compte Total of relevant shareholders’ equity Présentation des fonds propres requis Presentation of required shareholders’ equity Risques de crédit Credit risk 31.12.09 31.12.08 64 642 60 426 (238) (216) 64 404 60 210 Approche utilisée Methodology Exigences de fonds propres Shareholders’ equity requirements Standard suisse Swiss standard 24 819 Dont risques de cours relatifs aux titres de participation dans le portefeuille de la Banque Of which prevailing risk linked to participation shares in the Bank portfolio - Risques non liés à des contreparties Untied risk to counterparts Standard 5 183 Risques de marché Market risk Standard 207 Dont sur devises et métaux précieux Of which currency and precious metals Risques opérationnels Operational risk 207 Indicateur de base Basic indicator Total Total 35 386 Ratio de fonds propres Shareholders’ equity ratio 48 5 176 Consolidated financial statements as of December 31, 2009 182 % Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Comptes annuels de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA au 31 décembre 2009 Financial statements of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA as of December 31, 2009 Comptes annuels au 31 décembre 2009 Financial statements as of December 31, 2009 49 Rapport du réviseur des comptes annuels à l’Assemblée générale des actionnaires Report of the statutory auditors on the annual financial statements to the General meeting of shareholders En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints de CBH – Compagnie Bancaire Helvétique SA, Genève, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2009. As auditors, we have audited the herein financial statements of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA, Geneva, including the balance sheet, the profit & loss statement and Notes for the year ended December 31, 2009. Responsabilité du Conseil d’administration Board Responsibility La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. These financial statements, as stipulated by the legal requirements and Articles of association, are the responsibility of the Board of Directors. This responsibility includes the creation, the application and the maintenance of an internal control system for the production and the presentation of these financial statements to prevent them from containing significant misinformation, being the result of either fraud or errors. In addition, the Board is responsible for choosing and implementing appropriate accounting methods and relevant accounting estimates. Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses (NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit. 50 Financial statements as of December 31, 2009 Audit Responsibility Our responsibility is to express an opinion on these financial statements based on our audit. Our audit was conducted in accordance with Swiss law and Swiss auditing norms (NAS). These norms require an audit to be planned and performed to obtain reasonable assurance about whether the financial statements are free from material misstatement. An audit consists in putting underway an auditing procedure in order to gather relevant pieces concerning the value and the information provided by the statements. The choice regarding the auditing procedure depends on the judgment of the auditor as does the potential risk that the financial statements contain misstatements resulting from fraud or errors. While appraising risks, the auditor takes into consideration the internal control system, which generates the financial statements in order to determine the appropriate auditing procedures rather than trying to provide an opinion on efficiency of the control system. An audit also consists in appraising the balance between the accounting principles used, significant estimates made and the overall financial statement presentation. We trust that the relevant information gathered by our auditing task provides a reasonable basis for our opinion. Comptes annuels au 31 décembre 2009 Opinion d’audit Audit Opinion Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2009 sont conformes à la loi suisse et aux status. In our opinion, the financial statements at the end of December 31, 2009 are in conformity with Swiss law and Articles of incorporation. Rapport sur d’autres dispositions légales Legal conformity report Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. We hereby attest that we fill the legal requirements of certification in conformity with the law of supervision (LSR) and of independence (art. 728 CO et art. 11 LSR) and that there is no prevailing fact infringing our independence. Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration. Compatible with item 728a al. 1 chiff. 3 CO and with the auditing norm 890 in Switzerland, we attest that there exists an internal control system dedicated to generating and presenting statements, as framed by the Board. En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts et nous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. Furthermore, we confirm that the proposed appropriation of available earnings comply with Swiss law and Articles of incorporation, and we recommend that the financial statements submitted to you be approved. KPMG SA Richard Rochat Richard Rochat Expert-réviseur agréé Réviseur responsable Licensed audit expert Auditor in charge Raphaël Prébandier Raphaël Prébandier Genève, le 14 avril 2010 Geneva, April 14, 2010 Annexes : - Comptes annuels constitués du bilan, du compte de résultat et de l’annexe - Proposition du Conseil d’administration relative à la répartition du bénéfice Attachments: - Annual accounts from balance sheet, profit and loss account and notes - Board of Directors proposition concerning the disposition of the income Expert-réviseur agréé Comptes annuels au 31 décembre 2009 Licensed audit expert Financial statements as of December 31, 2009 51 Bilan au 31 décembre 2009 (en CHF) Balance sheet as of December 31, 2009 (in CHF) Actifs Assets 31.12.09 Liquidités Cash 31.12.08 52 972 535 16 340 073 416 413 948 358 237 713 91 894 982 92 956 814 321 834 346 - Participations Participations 4 308 671 4 308 672 Immobilisations corporelles Tangible fixed assets 9 649 981 10 851 710 Comptes de régularisation Prepayments and accrued income 4 895 806 1 449 932 Autres actifs Other assets 2 423 496 3 144 865 904 393 765 487 289 779 116 312 397 325 Créances sur les banques Due from banks Créances sur la clientèle Due from clients Immobilisations financières Financial fixed assets Total des actifs Total assets Total des créances sur les sociétés du Groupe et les participants qualifiés Total due from Group entities and significant shareholders Passifs Liabilities 31.12.09 Engagements envers les banques Due to banks 31.12.08 25 335 795 114 383 019 Autres engagements envers la clientèle Other amounts due to clients 820 869 133 317 474 516 Comptes de régularisation Accrued expenses and deferred income 2 594 371 2 462 525 Autres passifs Other liabilities 2 983 854 4 194 871 494 095 430 353 26 000 000 26 000 000 3 737 485 3 384 730 17 809 731 11 904 677 4 569 301 7 055 088 904 393 765 487 289 779 32 607 900 100 873 487 Correctifs de valeurs et provisions Valuation adjustments and provisions Capital social Share capital Réserve légale générale General legal reserve Bénéfice reporté Retained earnings Bénéfice de l’exercice Net income for the year Total des passifs Total liabilities Total des engagements envers les sociétés du Groupe et les participants qualifiés Total due to Group entities and significant shareholders 52 Financial statements as of December 31, 2009 Comptes annuels au 31 décembre 2009 Opérations hors bilan (en CHF) Off-balance sheet transactions (in CHF) 31.12.09 31.12.08 Engagements conditionnels Contingent liabilities 11 296 311 18 449 822 Engagements irrévocables Irrevocable liabilities 1 524 000 860 000 Instruments financiers dérivés Derivative instruments montants du sous-jacent underlying amounts 297 897 253 92 493 075 valeurs de remplacement positives positive replacement values 1 748 311 2 939 224 valeurs de remplacement négatives negative replacement values 2 038 549 2 822 004 540 558 758 1 431 714 648 Opérations fiduciaires Fiduciary transactions Comptes annuels au 31 décembre 2009 Financial statements as of December 31, 2009 53 Compte de résultat de l’exercice 2009 (en CHF) Income statement for the year 2009 (in CHF) Produits et charges de l’activité bancaire ordinaire Revenues and expenses from ordinary banking activities 31.12.09 31.12.08 Résultat des opérations d’intérêts Income from interest activities Produit des intérêts et des escomptes Interest and discount income Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières Interest and dividend from real estate transactions Charges d’intérêts Interest expenses Sous-total résultat des opérations d’intérêts Sub-total income from interest activities 4 257 767 6 420 096 715 574 - (284 369) (2 513 810) 4 688 972 3 906 286 123 677 165 955 16 404 519 19 143 440 4 563 743 4 604 043 (2 730 801) (3 294 269) 18 361 138 20 619 169 4 875 238 3 927 421 1 796 409 1 554 531 368 153 426 802 2 164 562 1 981 333 30 089 910 30 434 209 Résultat des opérations de commissions et des prestations de service Income from commissions and services Produit des commissions sur les opérations de crédit Commission income on lending activities Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements Commission income on securities and investment transactions Produit des commissions sur les autres prestations de service Commission income on other services Charges de commissions Commission expenses Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service Sub-total income from commissions and services Résultat des opérations de négoce Income from trading transactions Autres résultats ordinaires Other income from ordinary activities Résultat des immeubles Real estate income Autres produits ordinaires Other income from ordinary activities Sous-total autres résultats ordinaires Sub-total other income from ordinary activities Produits totaux de l’activité bancaire ordinaire Total revenues from ordinary banking activities 54 Financial statements as of December 31, 2009 Comptes annuels au 31 décembre 2009 Produits et charges de l’activité bancaire ordinaire, suite Revenues and expenses from ordinary banking activities, continued 31.12.09 31.12.08 Charges d’exploitation Operating expenses Charges de personnel Personnel expenses (12 756 665) (12 052 587) Autres charges d’exploitation Other operating expenses (10 168 351) (9 373 083) Sous-total charges d’exploitation Sub-total operating expenses (22 925 016) (21 425 670) 7 164 894 9 008 539 (1 357 691) (1 963 864) Correctifs de valeurs, provisions et pertes Value adjustments, provisions and losses (812 560) (200 724) Résultat intermédiaire Result before extraordinary items and taxes 4 994 643 6 843 951 - 617 004 Impôts Taxes (425 342) (405 867) Bénéfice de l’exercice Net income for the year 4 569 301 7 055 088 Bénéfice brut Gross income Amortissements sur l’actif immobilisé Depreciation of fixed assets Produits extraordinaires Extraordinary income Comptes annuels au 31 décembre 2009 Financial statements as of December 31, 2009 55 Proposition du Conseil d’Administration relative à la répartition du bénéfice (en CHF) Proposition of the Board of Directors concerning the disposition of the income (in CHF) Bénéfice au bilan Balance sheet income Bénéfice reporté Retained earnings 31.12.09 31.12.08 17 809 731 11 904 677 Bénéfice de l’exercice Net income for the year 4 569 301 7 055 088 Bénéfice au bilan Balance sheet income 22 379 032 18 959 765 Proposition de répartition du bénéfice Proposed allocation of earnings 31.12.09 31.12.08 Attribution à la réserve légale générale Amount to general reserve (228 465) (352 754) Distribution ordinaire sur le capital Ordinary dividends (797 280) (797 280) 21 353 287 17 809 732 Solde à reporter Retained balance 56 Financial statements as of December 31, 2009 Comptes annuels au 31 décembre 2009 Annexe Notes COMMENTAIRES RELATIFS À L’ACTIVITÉ ET MENTION DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL COMMENTS RELATING TO THE ACTIVITY AND NUMBER OF EMPLOYEES Général General La Banque est une société anonyme inscrite au Registre du commerce depuis le 7 janvier 1991. L’activité de la Banque s’étend à l’ensemble des affaires relevant d’une banque de gestion de patrimoine avec le statut de négociant en valeurs mobilières. The Bank is a limited liability company registered in the Register of Commerce since January 7, 1991. The Bank’s activities extend to all affairs typical of a private bank with securities dealer status. La Banque s’est spécialisée dans les métiers suivants : - la gestion privée et institutionnelle, - les conseils en matière d’ingénierie financière. La Banque dispose d’une succursale à Zurich et de bureaux de représentation à Lausanne et à St. Moritz, et déploie, par ailleurs, ses activités au travers de filiales situées aux Bahamas et aux Bermudes. La Banque exerce également, au travers de SCS Produits Financiers SA, Lausanne, une activité de courtage en assurances. Cette filiale a pour but la commercialisation des produits de banque-assurance Pléiade élaborés en collaboration avec des sociétés d’assurance-vie reconnues. La Banque représente en Suisse les neuf compartiments de la Sicav Pléiade, fonds public de droit luxembourgeois, ainsi que le fonds Pléiade Alternative Investments. A la fin de l’exercice, l’effectif du personnel s’élève à 71 personnes (68 l’année précédente), converti en emplois à temps complet. Outsourcing La Banque sous-traite auprès d’un prestataire de services domicilié en Suisse ses activités d’exploitation de maintenance et de support de son application informatique. Cette externalisation comprend également le traitement des activités sur titres et de trafic des paiements. Le contrat de sous-traitance conclu avec le prestataire de services a été dénoncé avec effet au 30 juin 2010. Les activités mentionnées ci-dessus seront dorénavant internalisées. Comptes annuels au 31 décembre 2009 The Bank specialises in the following lines of business: - private and institutional portfolio management, - financial engineering advisory. The Bank has a branch office in Zurich and two representative offices, in Lausanne and St. Moritz. The Bank also operates through its subsidiaries in the Bahamas and Bermuda. The Bank is also active in the insurance brokerage business through SCS Produits Financiers SA, Lausanne, for the marketing of its Pléiade bank insurance products created in partnership with recognised life insurance companies. In Switzerland, the Bank represents the nine sub-funds of the Pléiade Sicav, a public umbrella fund incorporated under Luxembourg law, and the Pléiade Alternative Investments fund. At the end of the year, the Bank had 71 employees (versus 68 in the previous year) on a full-time equivalent basis. Outsourcing The Bank is outsourcing its IT maintenance and support services to a service provider based in Switzerland. Securities processing and payments have also been outsourced. The outsourcing contract with the service provider was terminated as of June 30, 2010. The aforementioned activities will be henceforth carried internally. Financial statements as of December 31, 2009 57 PRINCIPES COMPTABLES ET PRINCIPES D’ÉVALUATION ACCOUNTING AND VALUATION PRINCIPLES Principes généraux General principles Les principes d’évaluation et de présentation sont conformes aux prescriptions du Code des obligations (CO), de la Loi fédérale sur les banques et caisses d’épargne (LB) et de son ordonnance d’exécution (OB), ainsi qu’aux directives de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), et à la pratique professionnelle connue. The valuation and presentation principles comply with the stipulations of the Code des Obligations, of the Swiss Federal Law on Banks and Savings Banks and its execution order, as well as of the Swiss Financial Markets Supervising Authority (FINMA) directives and standard professional practices. Les comptes annuels sont présentés conformément à la Circulaire FINMA 2008/2 comptabilité - banques. PRINCIPES COMPTABLES Comptabilisation des opérations Toutes les opérations conclues jusqu’à la date du bilan sont prises en compte quotidiennement et évaluées selon les principes reconnus. Le résultat de toutes les opérations conclues est intégré dans le compte de résultat. L’inscription au bilan des opérations conclues au comptant mais non encore exécutées s’effectue selon le principe de la date de conclusion (« trade date accounting »). Spécialisation des exercices Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis ou qu’elles sont engagées (et non lors de leur encaissement ou de leur paiement) et enregistrés dans les comptes de la période concernée. Conversion des monnaies étrangères Les actifs et les passifs en monnaies étrangères sont convertis en francs suisses aux cours de change en vigueur à la date du bilan. Les produits et les charges sont convertis aux cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change en relation avec des positions au bilan résultant du changement des parités monétaires sont compris dans le résultat de l’exercice. Les principaux cours de change appliqués lors de la clôture sont les suivants : The annual financial statements are presented in accordance with the FINMA Directive 2008/2. ACCOUNTING PRINCIPLES Recording of transactions All transactions concluded up to the balance sheet date are recorded in the accounts daily, and are valued in accordance with standard principles. The result of all transactions concluded are booked to the income statement. Spot transactions concluded but not yet settled are booked to the balance sheet in accordance with the trade date accounting principle. Recognition of income and expenses Income and expenses are booked as and when they are earned or incurred (not when they are settled or paid) and are included in the accounts for the period to which they relate. Foreign currency translation Assets and liabilities in foreign currencies are converted into Swiss francs at the exchange rate prevailing on the balance sheet date. Income and expenses are converted at the exchange rate prevailing on the date of each transaction. Exchange gains and losses in respect of balance sheet items stemming from fluctuations in exchange rates are included in the profit/loss for the period. The main exchange rates applicable on the balance sheet date are as follows: 2009 Cours de clôture / Closing rate 2008 Cours de clôture / Closing rate USD 1,0366 1,0568 EUR 1,4869 1,4917 GBP 1,6659 1,5242 58 Financial statements as of December 31, 2009 Comptes annuels au 31 décembre 2009 Liquidités, créances / engagements sur / envers les banques et autres engagements envers la clientèle Cash, amounts due to / from banks and other amounts due to clients Les créances et les engagements sont portés au bilan à leur valeur nominale. Les risques connus et prévisibles font l’objet de corrections de valeurs individuelles. Amounts due or owed are recorded in the balance sheet at their nominal value. Known and foreseeable risks are subject to individual value adjustments. Créances sur la clientèle Due from clients Les créances compromises, c’est-à-dire les créances pour lesquelles il est peu vraisemblable que le débiteur soit en mesure de faire face à ses engagements futurs, sont évaluées individuellement et la dépréciation de valeur est couverte par des correctifs de valeurs individuels. Les opérations hors bilan telles qu’engagements fermes, garanties et instruments financiers dérivés sont également comprises dans cette évaluation. Une créance est considérée comme compromise lorsque des indices probants rendent les paiements contractuels futurs dus au titre du capital et / ou des intérêts peu vraisemblables ou, au plus tard, lorsque ces paiements sont en retard depuis plus de 90 jours. Impaired debts, i.e. receivables where there is little likelihood of the debtor being able to meet future obligations, are valued individually. Amounts written down are covered by individual value adjustments. Off-balance sheet transactions, including firm commitments, guarantees and financial derivatives, are also included in this valuation. A debt is deemed to be impaired when there are clear grounds for believing that future contractual payments in capital and/or interest are unlikely to be met, or – at the latest – when payments are overdue by more than ninety days. Les intérêts échus depuis plus de 90 jours sont dits en souffrance. La Banque renonce à comptabiliser au compte de résultat les intérêts en souffrance et les intérêts compromis et les comptabilise directement à la rubrique correctifs de valeurs et provisions. Lorsque le paiement des intérêts est peu probable et, qu’en conséquence, la délimitation dans le temps devient inutile, la Banque renonce à la comptabilisation des intérêts. La dépréciation de valeur correspond à la différence entre la valeur comptable de la créance et le montant dont la Banque peut escompter la récupération, compte tenu du risque de contrepartie et du produit net de la réalisation des sûretés éventuelles. Lorsqu’une créance est considérée comme entièrement ou partiellement irrécupérable ou que la Banque renonce à la récupérer, elle est amortie par le débit du correctif de valeur correspondant. Les montants récupérés sur des créances amorties sont crédités directement à la rubrique correctifs de valeurs et provisions. Une créance n’est plus considérée comme compromise si les arriérés (capital et intérêts) ont été réglés, le service de la dette a repris normalement et d’autres critères de solvabilités sont remplis. Immobilisations financières Les immobilisations financières comprennent des titres productifs d’intérêts destinés à être conservés jusqu’à l’échéance. Ceux-ci sont évalués à leur valeur d’acquisition. L’écart entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement des obligations est amorti linéairement jusqu’à l’échéance (« accrual method ») au compte de résultat sous la rubrique « Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières ». Comptes annuels au 31 décembre 2009 Interest payments are considered overdue after ninety days. The Bank does not record overdue and impaired interest in the income statement ; instead, it is booked direct to “Value adjustments and provisions”. Where it is improbable that interest will be collectable and consequently, time limits become meaningless, the Bank does not record the interest in the accounts. The write-down corresponds to the difference between the book value of the claim and the amount the Bank can reasonably expect to recover, allowing for counterparty risk and the net proceeds of the realisation of any collateral. If it is deemed impossible to recover all or part of a claim, or if the Bank waives recovery, it is written off by debiting the corresponding value adjustment. Amounts recovered on claims that have been written off are credited direct to “Value adjustments and provisions”. A claim is no longer deemed impaired if the arrears (capital and interest) have been settled, normal debt servicing has recommenced and the other solvency criteria are fulfilled. Financial assets Long-term investments include securities held on a long-term basis. They are valued in accordance with the lower of cost or market principle.The spread between acquisition value and reimbursement value from bonds is linearly amortized until maturity to the result account, under the headline “Interest and dividend from real estate transactions”. Financial statements as of December 31, 2009 59 Participations Participations Les participations comprennent les titres de participation détenus dans le dessein d’un placement permanent. L’évaluation se fait à la valeur d’acquisition, ajustée des amortissements et provisions économiquement nécessaires. Participations include equity shares held as permanent investments. They are valued at the acquisition price less amortisation and depreciation where necessary. Tangible fixed assets Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont portées au bilan à leur valeur d’acquisition, sous déduction des amortissements cumulés. Une estimation périodique est effectuée pour déceler les cas éventuels de dévalorisation significative. Si cet examen fait apparaître un changement de la durée d’utilisation ou une diminution de valeur, la Banque amortit la valeur comptable résiduelle selon un plan correspondant à la nouvelle durée d’utilisation ou procède à un amortissement non planifié. Les durées d’utilisation prévues pour les différentes catégories d’immobilisations corporelles sont les suivantes : - - - - Coût de rénovation de l’immeuble loué à l’usage de la Banque Matériel informatique Frais d’installation de Zurich Autres immobilisations corporelles 20 ans 3 ans 7 ans 3 à 5 ans Les gains réalisés lors de l’aliénation d’immobilisations corporelles sont comptabilisés à la rubrique « produits extraordinaires », les pertes à la rubrique « charges extraordinaires ». Correctifs de valeurs et provisions Pour tous les risques potentiels et identifiables à la date du bilan, des correctifs de valeurs et des provisions sont constitués selon le principe de prudence. Les impôts directs dus pour l’exercice courant sont comptabilisés dans les comptes de régularisation. Engagements de prévoyance Selon la version révisée de la Swiss GAAP RPC 16 Engagements de Prévoyance, les éventuels effets économiques liés aux engagements de prévoyance se déterminent notamment sur la base des comptes annuels des institutions de prévoyance établis conformément aux normes RPC 26. 60 Financial statements as of December 31, 2009 Tangible fixed assets are accounted for the balance sheet at their acquisition value, after deducting accumulated depreciation. A regular estimate is carried out to find out any possible cases of significant devaluation. If this examination shows a change in the lifespan or a reduction in value, the Bank will amortise the residual book value according to the new duration of use, or will carry out an unscheduled amortisation. The lifespan envisaged for the different categories of tangible fixed assets are as follows: - - - - Cost of improvement of the building leased for the use of the Bank IT Equipment Zurich office installation expenses Other tangible fixed assets 20 years 3 years 7 years 3 to 5 years Profits made on disposal of tangible fixed assets are accounted for under “extraordinary income”, losses under “extraordinary expenses”. Valuation adjustments and provisions For any identifiable and potential risks at the date of the balance sheet, value adjustments and provisions are established in line with principles of prudence. Direct taxes due for the current financial year are accounted in prepayments and deferred expenses. Pension fund obligations According to the revised Swiss GAAP RPC 16 Pension fund Obligations, any economic effects linked to pension fund obligations are determined in particular on the basis of annual accounts of pensions bodies established pursuant to RPC 26 standards. Comptes annuels au 31 décembre 2009 Impôts courants Current taxes Les impôts courants sont des impôts sur les bénéfices et le capital de nature récurrente, en général annuels. Les impôts ponctuels ou les impôts sur transactions ne font pas partie des impôts courants sur les bénéfices. Current taxes cover recurring (generally annual) corporation and capital taxes. One-off taxes and transaction duties are not part of current corporation taxes. Les impôts courants affectant le résultat et le capital de la période correspondante sont déterminés conformément aux prescriptions fiscales pertinentes et comptabilisés comme charge de la période comptable au cours de laquelle les résultats ont été réalisés. Les impôts directs dus au titre du bénéfice courant et du capital sont comptabilisés au passif du bilan sous la rubrique « comptes de régularisation ». Engagements conditionnels Sont considérés comme engagements conditionnels les garanties et les cautionnements. Ceux-ci sont enregistrés hors bilan à la valeur nominale. Les risques identifiés font l’objet de provisions spécifiques. Opérations fiduciaires Les opérations fiduciaires sont dûment enregistrées hors bilan. Commentaires sur la gestion des risques et le traitement des risques de marché, de crédit et autres risques La surveillance des risques se base sur la mise en place de procédures internes et de limites pour les différentes catégories de risques auxquelles est exposée la Banque. La nécessité de correctifs de valeurs et de provisions, résultant de l’évaluation actuelle des risques, est prise en considération dans le résultat de l’exercice en cours. Le Conseil d’administration a effectué une analyse des principaux risques auxquels le Groupe est exposé. Cette analyse repose sur les données et outils mis en place par la Banque en matière de gestion des risques ainsi que sur une réflexion prospective sur les risques auxquels l’établissement est exposé. Lors de son analyse des risques, le Conseil d’administration a tenu compte du système de contrôle mis en place en vue de gérer et réduire les risques. Une mise à jour de cette analyse des risques a été réalisée en date du 24 mars 2009 pour tenir compte des événements sur les marchés financiers, en particulier au niveau des risques de liquidité, de refinancement et d’évaluation. Comptes annuels au 31 décembre 2009 Current taxes relating to earnings and capital for the corresponding period are calculated in accordance with relevant tax rules and booked as expenses to the period to which the earnings relate. Direct taxes payable in respect of earnings on ordinary activities and capital are booked to Liabilities in the balance sheet under “Accrued expenses and deferred income”. Contingent liabilities Guarantees and other commitments are considered as contingent liabilities. They are booked under off-balance sheet transactions at their nominal value. Specific provisions are booked for identified risks. Fiduciary transactions Fiduciary transactions are recorded as off-balance sheet transactions. Comments on the management of risks, market risks, credit and other risks Risk control is based on internal procedures and limits set for the various categories of risk to which the Bank is exposed. The need for value adjustments and provisions arising from present risk valuation is taken into account when presenting the results of the current year. The Board of Directors has made an analysis of the main risks to which the Group is exposed. This analysis is based on the risk management data and tools of the Bank and on a prospective thinking on the risks to which the Group is exposed. For this risk analysis, the Board of Directors took into account the control management system implemented in order to handle and reduce the risks. An update of this risk analysis has been done on March 24, 2009 to take into account recent events on the financial market, especially in terms of liquidity, refinancing and evaluation. Financial statements as of December 31, 2009 61 - Risques de défaillance - Counterparty risks of default La politique de crédit englobe la totalité des engagements qui pourraient entraîner des pertes si les contreparties se trouvaient dans l’incapacité de rembourser leurs engagements. La Banque limite les risques de crédit en les répartissant, et par le biais de marges de couverture. La qualité des clients est évaluée selon des critères de solvabilité uniformes. L’évaluation des sûretés de crédit est quotidienne, notamment en ce qui concerne les crédits lombards. Credit policy encompasses all commitments that could lead to losses if counterparties are unable to meet the commitments they have entered into with the Bank. The Bank manages credit risk by spreading it and through collateral margins. Creditworthiness is assessed according to uniform solvency criteria. Collateral value is calculated daily, particularly in the case of Lombard loans. La Banque n’a pas pour politique de prendre des engagements sur des pays à risque. - Interest rate risks - Risques de taux Les risques de taux inhérents aux opérations au bilan et hors bilan sont pilotés et surveillés par la Direction. - Autres risques de marché Pour limiter les autres risques de marché, qui sont essentiellement des risques de position sur titres de participation et devises, la Banque a pour politique de ne pas être active en matière de négoce pour propre compte. En outre, elle a institué un système de limites en matière de négoce de devises. - Risques de liquidité Les risques de liquidité sont contrôlés selon les dispositions légales applicables en la matière. La négociabilité des positions pour propre compte est surveillée de façon régulière. 62 The Bank excludes from its activities all countries considered as representing a risk. Financial statements as of December 31, 2009 Interest rate risks inherent to on-balance sheet and offbalance sheet transactions are managed and monitored by the Bank’s Management. - Other market risks In order to limit other market risks – mainly risks on securities investments and currency positions – the Bank does not engage in trading for its own account. It has also established limits on currency exposure. - Liquidity risks Liquidity risks are monitored in accordance with the relevant prevailing legal provisions. The liquidity of proprietary positions for own account is monitored at regular intervals. Comptes annuels au 31 décembre 2009 - Risques opérationnels - Operational risks Les risques opérationnels sont définis comme des « risques de pertes directes ou indirectes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance attribuable aux procédures, au facteur humain, aux systèmes ou à des événements extérieurs ». Des règlements et des directives internes portant sur l’organisation et les contrôles permettent de limiter ces risques. Operational risks are defined as “risks of direct or indirect losses stemming from inadequacy or malfunction attributable to procedures, human error, systems or external events”. Inhouse rules and guidelines on organisation and controls have been set up to limit such risks. Le système de contrôle interne est régulièrement vérifié par la révision interne, qui rend directement compte de ses travaux au Comité d’audit. - Compliance et risques juridiques La Direction contrôle le respect par la Banque des dispositions réglementaires en vigueur ainsi que des devoirs de diligence propres aux intermédiaires financiers. Elle veille également à l’adaptation des directives internes aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires. La Banque dispose d’un service interne de lutte antiblanchiment. L’activité de ce service est supervisée au niveau de la Direction par un Comité de diligence. Commentaires relatifs à la politique d’affaires lors de l’utilisation d’instruments dérivés La Banque ne fait pas d’opérations de négoce pour son compte propre, mais recourt parfois aux instruments dérivés à des fins de couverture uniquement dans le cadre de la gestion du bilan. Les opérations traitées sur instruments dérivés sont effectuées essentiellement pour le compte de la clientèle et retournées dans le marché. Comptes annuels au 31 décembre 2009 The internal control system is checked regularly by the internal auditors who report their findings directly to the Audit Committee. - Compliance and legal risks Management ensures that the Bank complies with current regulations and the due diligence obligations of financial intermediaries. It also ensures that internal directives are adapted to changes in laws and regulations. The Bank has its own anti-money-laundering unit. At Management level, this unit is overseen by a Due Diligence Committee. Remarks concerning the policy on the use of derivative instruments The Bank does not engage in proprietary trading or invest for its own account. The Bank sometimes uses derivative instruments to hedge risk within the framework of balance sheet management. Derivative financial instrument transactions are undertaken mainly for client accounts and offset in the market. Financial statements as of December 31, 2009 63 Informations se rapportant au bilan (en milliers de CHF) Information concerning the balance sheet (in thousands of CHF) Autres actifs et autre passifs Other assets and other liabilities Valeur de remplacement des instruments dérivés Replacement value of derivative instruments Autres Other Total Total 31.12.09 31.12.08 Autres actifs Other assets Autres passifs Other liabilities Autres actifs Other assets Autres passifs Other liabilities 1 748 2 039 2 939 2 822 675 945 206 1 373 2 423 2 984 3 145 4 195 Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que des actifs qui font l’objet d’une réserve de propriété Assets pledged or assigned as collateral for own liabilities and assets with reservation of title 31.12.09 31.12.08 Créances sur les banques Cash and due from banks 64 Valeur comptable des actifs mis en gage Book value of collateralised assets 19 606 20 066 Engagements effectifs Actual commitments 17 309 17 858 Financial statements as of December 31, 2009 Comptes annuels au 31 décembre 2009 Indication des engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle Liabilities to the Bank’s own pension fund La prévoyance de retraite couvrant l’ensemble du personnel de la Banque repose sur un plan de prévoyance en primauté des cotisations. Les avoirs de prévoyance sont détenus par la fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Banque SCS Alliance et sociétés affiliées, une fondation semi-autonome. Retirement plan covering all Bank personnel is based on a pension plan with priority contributions. Pension credits are held by the pensions foundation on behalf of personnel of Banque SCS Alliance and affiliated companies, a semi-independent foundation. Selon les chiffres du rapport non audité, le degré de couverture selon article 44 OPP 2 était au 31 décembre 2009 à 104,5 % par rapport à 99,9 % au 31 décembre 2008. Il n’existe, à cette date, aucun avantage ou engagement économique (2008 : aucun). A la date du bilan 70 assurés actifs et 4 rentiers font partie du plan de base (2008 : 66 et 5 rentiers). Le plan de prévoyance est financé aussi bien par l’employeur (2/3) que par les employés (1/3) sur la base des cotisations fixées dans le règlement. Aucune réserve de contribution de l’employeur n’existe à la date du bilan (2008 : aucune). Au 31 décembre 2009, le compte courant employeur auprès de la caisse de pension présentait un solde débiteur de CHF 22 733 (2008 : CHF 8 257). The reserve ratio in accordance with the article 44 OPP 2 was at 104.5% as of December 31, 2009, compared to 99.9% as of December 31, 2008. As of today, there is no financial advantage or liability (2008: none). At the date of the balance sheet, 70 active insured parties and 4 retired were part of the basic plan (2008: 66 and 5 retired). The pension plan is financed by both the employer (2/3) and the employees (1/3), on the basis of contributions established in regulations. No employer contribution reserve existed at the date of the balance sheet (2008: none). As of December 31, 2009, the employer’s current account in the pension’s fund amounted to CHF 22,733 (2008: CHF 8,257). In 2009, the Bank contributed to the pension plan for a total amount of CHF 1,082,888 (2008: CHF 1,036,548). La Banque a versé en 2009 des cotisations à la fondation de prévoyance pour un montant de CHF 1 082 888 (2008 : CHF 1 036 548). Comptes annuels au 31 décembre 2009 Financial statements as of December 31, 2009 65 Correctifs de valeurs et provisions, réserves pour risques bancaires généraux (en milliers de CHF) Valuation adjustments and provisions, reserves for general banking risks (in thousands of CHF) Etat au 31.12.08 Balance as at 31.12.08 Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance (risques de recouvrement et risques-pays) Valuation adjustments and provisions for loan losses (credit and country risk) Total des correctifs de valeurs et provisions selon le bilan Total valuation adjustments and provisions 66 430 430 Utilisations et dissolutions conformes à leur but Specific usage and reversals (437) (437) Financial statements as of December 31, 2009 Recouvrements, intérêts en souffrance, différences de change Recoveries, doubtful interest, forex differences 39 39 Nouvelles constitutions à charge du compte de résultat New creations charged to income statement 480 480 Comptes annuels au 31 décembre 2009 Dissolutions au profit du compte de résultat Reversals credited to income statement (19) (19) Etat au 31.12.09 Balance as at 31.12.09 494 494 Capital social (en milliers de CHF) Capital structure (in thousands of CHF) Capital social Capital structure 31.12.09 Valeur nominale totale Total nominal value Capital-actions Share capital 26 000 Total Total 26 000 Nombre de titres Number of units 31.12.08 Capital donnant droit au dividende Dividend bearing capital Valeur nominale totale Total nominal value 26 000 26 000 26 000 26 000 160 340 (à 100) 9 966 (à 1 000) 170 306 Propriétaires importants de capital et groupes de propriétaires de capital liés par des conventions de vote Significant shareholders and shareholder groups with voting rights Nombre de titres Number of units 160 340 (à 100) 9 966 (à 1 000) 26 000 170 306 31.12.09 Nominal en milliers de CHF Nominal in thousands of CHF Capital donnant droit au dividende Dividend bearing capital 26 000 31.12.08 Taux de participation en % Participation in % Droit de vote en % Voting rights in % Nominal en milliers de CHF Nominal in thousands of CHF Taux de participation en % Participation in % Droit de vote en % Voting rights in % Avec droit de vote : Voting shareholders: SCS Alliance Holding SA, Genève* 20 382 78,39 71,23 20 382 78,39 71,23 1 105 4,25 6,49 0 0,00 0,00 259 1,00 0,90 1 364 5,25 7,39 Jean-Noël Grinda, Nassau 0 0,00 0,00 687 2,64 4,03 Aldo Anav 0 0,00 0,00 1 066 4,10 5,96 Florian Rais Moris Arbib * Les principaux détenteurs du capital et des droits de vote de SCS Alliance Holding SA au 31.12.2009 sont : * SCS Alliance Holding SA main shareholders with voting rights as of 31.12.09 are: 31.12.09 31.12.08 Mlle Mycol Benhamou 59,91 % 0,00 % M. Joseph Benhamou 19,68 % 19,68 % M.Heinz Zimmer 41,59 % M. Simon Benhamou 10,17 % Charyrups Foundation (Andreas Insam) 10,00 % Comptes annuels au 31 décembre 2009 Financial statements as of December 31, 2009 67 Justification des capitaux propres (en milliers de CHF) Statement of changes in shareholders’ equity (in thousands of CHF) Capitaux propres au 01.01.2009 Shareholders’ equity as of 01.01.2009 Capital social libéré Paid-in share capital 26 000 Réserve légale générale General legal reserve 3 385 Bénéfice au bilan Balance sheet income 18 960 Total des capitaux propres au 01.01.2009 (avant répartition du bénéfice) Total shareholders’ equity as of 01.01.2009 (before allocation of earnings) Attribution à la réserve légale générale Attribution to general legal reserve 48 345 353 Prélèvements Withdrawals Dividende prélevé sur le bénéfice de l’exercice précédent Dividend deducted from the 2008 net income (797) Attribution à la réserve légale générale Attribution to general legal reserve (353) Bénéfice de l’exercice 2009 Net income for the year 2009 4 569 Total des capitaux propres au 31.12.2009 (avant répartition du bénéfice) Total shareholders’ equity as of 31.12.2009 (before allocation of earnings) 52 117 dont of which 26 000 Capital social libéré Paid-in share capital Réserve légale générale General legal reserve 68 3 738 Bénéfice au bilan Balance sheet income Financial statements as of December 31, 2009 22 379 Comptes annuels au 31 décembre 2009 Créances et engagements envers les sociétés liées et crédits aux organes (en CHF) Amounts due from/to affiliated entities and loans to governing bodies (in CHF) 31.12.09 31.12.08 Engagements envers les sociétés liées Amounts due to affiliated entities - - Crédits aux organes Loans to governing bodies - - Transactions avec les parties liées Related party transactions Les créances et engagements envers les sociétés liées et les organes sont présentés ci-avant. Les créances et engagements envers les sociétés du Groupe et les participants qualifiés figurent en pied de bilan. Loans with related companies and bodies are presented above. Loans with Group companies and qualified participants are included at the foot of the balance sheet. Les engagements envers les sociétés du Groupe et les participants qualifiés comprennent des engagements envers la filiale bancaire de Nassau à hauteur de CHF 25 millions (2008 : 98,3 millions). Ces engagements envers des contreparties liées correspondent principalement aux soldes des opérations de trésorerie interbancaire avec la filiale bancaire de Nassau et aux placements de ressources d’autres sociétés du Groupe auprès de la Banque. Par ailleurs, au cours de l’exercice sous revue, la Banque a perçu des commissions de gestion pour un montant total de CHF 0,83 million (2008 : 0,8 million) résultant du fonds luxembourgeois Pléiade Sicav qu’elle représente en Suisse. Comptes annuels au 31 décembre 2009 Commitments towards Group companies and qualified participants include commitments with the Nassau banking subsidiary for CHF 25 million (2008: 98.3 million). These commitments with related parties correspond mainly to balance of interbank cash operations with the Nassau banking subsidiary and investment of resources from other Group companies towards the Bank. Also, during the financial year under review, the Bank received management commissions for a total amount of CHF 0.83 million (2008: 0.8 million) resulting from the Pléiade Sicav fund in Luxembourg that it represents in Switzerland. Financial statements as of December 31, 2009 69 Informations se rapportant aux opérations hors bilan (en CHF) Information concerning off-balance sheet transactions (in CHF) Opérations fiduciaires Fiduciary transactions 31.12.09 31.12.08 Placements fiduciaires auprès de Fiduciary deposits with Banques tierces Third party banks 451 140 908 1 195 914 030 - 145 505 298 451 140 908 1 341 419 328 89 417 850 90 295 320 540 558 758 1 431 714 648 Banques du Groupe Group banks Prêts fiduciaires Fiduciary loans Total Total Informations se rapportant au compte de résultat (en CHF) Information concerning the income statement (in CHF) Répartition du résultat des opérations de négoce Allocation of results from trading transactions Résultat des opérations de négoce de devises Result from foreign exchange transactions Résultat des opérations de négoce de billets Result from trading activities on notes Total Total 31.12.09 31.12.08 4 775 639 3 928 826 99 599 (1 405) 4 875 238 3 927 421 Pertes essentielles, produits et charges extraordinaires Material loss, extraordinary income and expenses Il n’y a pas eu de résultat extraordinaire durant l’exercice 2009. There was no extraordinary result during the year 2009. 70 Comptes annuels au 31 décembre 2009 Financial statements as of December 31, 2009 Principaux correspondants bancaires Main correspondent banks Devises Currencies Francs suisses (CHF) Swiss Francs (CHF) Euros (EUR) Euros (EUR) Swiss Euro Clearing Bank (Frankfurt) Swiss Interbank Clearing ( SIC) Deutsche Bank AG (Frankfurt) Dollars US (USD) US Dollars (USD) Dollars canadiens (CAD) Canadian Dollars (CAD) Royal Bank of Canada (Toronto) Deutsche Bank Trust Company Americas (New York) Livres Sterling (GBP) Pounds Sterling (GBP) Citibank (New York) Lloyds TSB Bank PLC (London) Titres Securities Obligations internationales International bonds Titres US US securities Titres allemands German securities Titres italiens Italian securities Titres canadiens Canadian securities Titres espagnols Spanish securities Titres suisses et autres titres Swiss securities and other securities Fonds Funds Clearstream Banking SA (Luxembourg) Brown Brothers Harriman (New York) Deutsche Bank AG (Frankfurt) Société Générale SPA (Milano) Royal Bank of Canada (Toronto) Banco Santander Central Hispano (Madrid) SIS Intersettle (Zurich) Fundsettle (Bruxelles) Citco Bank NV (Dublin) Note importante Important note La Banque communique la liste de ses correspondants pour information, afin de permettre à ses clients une rédaction plus aisée de leurs ordres de transferts. La Banque ne peut autoriser quiconque à établir un contact direct avec une de ses relations, ni à se prévaloir de celles-ci sous prétexte d’être client(e) de la Banque. The Bank provides the list of its correspondents for information with a view to facilitating its clients’ transfer orders. The Bank cannot authorize a person to establish a direct contact with one of its relations, nor to take advantage of these under pretext that he/she is a client of the Bank. Rapport annuel 2009 2009 Annual Report 71 Siège social, filiale, succursale et bureau de représentation du Groupe CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA Headquarters, subsidiary, branch office and representative office of the Group CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA Siège social Headquarters CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA Boulevard Emile Jaques-Dalcroze 7 1204 Genève Case Postale 3754 1211 Genève 3 [t] +41 22 839 01 00 [f] +41 22 346 15 30 [e] [email protected] Filiale Subsidiary CBH (Bahamas) Ltd. CBH House, East Bay Street P.O. Box N 1724 Nassau, N.P., Bahamas [t] +1 242 394 61 61 [f] +1 242 394 62 62 [e] [email protected] Succursale Branch office CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA Schützengasse 25 Postfach 3853 8021 Zürich [t] +41 44 218 15 15 [f] +41 44 218 15 70 [e] [email protected] Bureau de représentation Representative office CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA Via Maistra 5 7500 St. Moritz [t] +41 81 832 22 23 [f] +41 81 832 23 44 [e] [email protected] 72 2009 Annual Report Rapport annuel 2009 Siège social Headquarters CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA Boulevard Emile Jaques-Dalcroze 7 1204 Genève Case Postale 3754 1211 Genève 3 [t] +41 22 839 01 00 [f] +41 22 346 15 30 [e] [email protected] Filiale Subsidiary CBH (Bahamas) Ltd. CBH House, East Bay Street P.O. Box N 1724 Nassau, N.P., Bahamas [t] +1 242 394 61 61 [f] +1 242 394 62 62 [e] [email protected] Succursale Branch office CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA Schützengasse 25 Postfach 3853 8021 Zürich [t] +41 44 218 15 15 [f] +41 44 218 15 70 [e] [email protected] Bureau de représentation Representative office CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA Via Maistra 5 7500 St. Moritz [t] +41 81 832 22 23 [f] +41 81 832 23 44 [e] [email protected] www.cbhbank.com