mode d`emploi appel de cotisations 2016

MODE D'EMPLOI
APPEL DE COTISATIONS
2016
NOUVEAUTÉ
LE DISPOSITIF 2 EN 1
Afin de cotiser au plus près de vos revenus, ceux déclarés au
titre de l’année 2015 sont pris en compte dans le calcul de vos
cotisations du régime de retraite de base dès cette année.
www.cavec.fr
Une histoire d'avenir
EN QUOI
CONSISTE
LE « 2 EN 1 » ?
Mis en application par la loi de financement de
la Sécurité sociale pour 2014, ce dispositif vise à
« rapprocher autant que possible la période de
paiement des cotisations de la période de perception
des revenus qui les a générés ». Vos cotisations du
régime de retraite de base seront désormais calculées
sur vos revenus N-1. Dès cette année, votre cotisation
du régime de retraite de base 2016 fait l’objet d’un
ajustement au regard de vos revenus 2015.
La mise en place
du dispositif “2 en 1”
Quelles sont les conséquences de ce dispositif sur votre second
appel de cotisations ?
Ce second appel de cotisations est différent de l’appel que vous avez reçu au mois d’avril 2016 car :
Il fait mention de la cotisation 2015, qui est régularisée définitivement avec 6 mois d’avance, en fonction des
revenus 2015 que vous avez déclarés en mai 2016
La cotisation provisionnelle 2016 est différente de celle du mois d’avril 2016 car elle est calculée en fonction de
vos revenus 2015
Retrouvez ci-dessous, de façon schématique, les évolutions des règles qui touchent votre appel de cotisations
2016 :
En Avril 2016, votre appel de cotisations, portant sur les cotisations exigibles en 2016, était présenté comme suit :
Régimes
Revenus pris en compte
Retraite de base 2014 cotisation définitive
Revenus 2014
Retraite de base 2016 cotisation provisionnelle
Revenus 2014
Retraite complémentaire
Revenus 2014
Invalidité décès
Revenus 2014
En octobre 2016, votre appel de cotisations portant sur les cotisations exigibles en 2016 évolue selon les nouvelles
règles :
Régimes
Revenus pris en compte
Remarques
Retraite de base 2014
cotisation définitive
Revenus 2014
Pas de changement par rapport au 1er appel
Retraite de base 2015
cotisation définitive (régularisation)
Revenus 2015
Nouveauté !!!
La cotisation provisionnelle 2015 est régularisée en
fonction des revenus 2015
Retraite de base 2016
cotisation provisionnelle (ajustement)
Revenus 2015
Nouveauté !!!
Les revenus pris en compte sont ceux de 2015
Retraite complémentaire
Revenus 2014
Pas de changement par rapport au 1er appel
Invalidité décès
Revenus 2014
Pas de changement par rapport au 1er appel
Comment payer
vos cotisations ?
Dématérialisation des paiements
La dématérialisation de la déclaration des revenus professionnels et du paiement des cotisations sociales pour
tout travailleur indépendant devient obligatoire à partir d’un seuil de revenu défini par décret (n° 2014-628 du
17 juin 2014). Ce seuil est fixé pour 2016 à 7 723 €.
Si vos revenus 2015 sont supérieurs à ce seuil, le paiement des cotisations doit s’effectuer obligatoirement par
voie dématérialisée (prélèvement mensuel, télépaiement).
Les options de paiement de vos cotisations à la Cavec
Le prélèvement mensuel
Pour les adhérents concernés par la
dématérialisation.
Pas de chèque à établir, pas de lettre
à poster… et la garantie de régler vos
cotisations en temps voulu, sans risque d’oubli
ou de retard. Le prélèvement automatique
est un mode de paiement sûr, simple et
économique. Il vous permet d’échelonner ce
paiement jusqu’en décembre.
SI VOUS RÉGLEZ VOS COTISATIONS
PAR PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
le solde restant dû sera échelonné
sur novembre et décembre.
En pratique, il vous suffit de vous connecter sur www.cavec.fr, rubrique « Paiement en ligne », de vous
identifier et d’opter pour le prélèvement en signant le mandat de prélèvement grâce à la signature
électronique.
Le télépaiement
Pour les adhérents concernés par la dématérialisation.
En pratique, il vous suffit de vous connecter sur www.cavec.fr, rubrique « Paiement en ligne », de vous
identifier et d’opter pour le télépaiement.
Le TIP
En retournant le TIP qui sera joint à l’appel de cotisations, signé et accompagné d’un RIB si celui-ci n’est pas
déjà renseigné.
Plus d’infos sur
www.cavec.fr
Comprendre votre appel
de cotisations
1 Votre numéro de référence Cavec
change !
La Cavec modernise son système d'information, afin
d'améliorer la qualité de son service. Votre numéro
de référence Cavec a changé. Il était jusqu'à présent
composé de 2 lettres et de 14 chiffres, exemple : EC
12345678900000. Il est désormais composé de 9 chiffres,
exemple : 002340500.
En pratique : pour faciliter votre relation avec la CAVEC,
il est important de rappeler votre numéro sur toutes vos
demandes.
2 Montant de l’appel de cotisations 2016
Le détail du montant de cotisations est au verso de
l’appel.
3 Montant déjà réglé
Il s’agit de l’ensemble des versements que vous avez déjà
effectué au titre des cotisations 2016.
4 Montant restant à régler
Comment payer vos cotisations ? Retrouvez toutes les
modalités de paiement au dos de ce document.
5 Prélevé
Il s’agit du montant des mensualités qui seront prélevées
en novembre et décembre si vous êtes en prélèvement.
6 A régler par TIP, TIP chèque,
Télérèglement
Il s’agit du montant à régler à l’échéance si vous n’êtes
pas en prélèvement. Si vos revenus 2015 sont supérieurs
à 7723 €, le paiement des cotisations doit s’effectuer
obligatoirement par voie dématérialisée, sur le site
www.cavec.fr, rubrique « Paiement en ligne ».
7 Si vous êtes en prélèvement
Vos prélèvements des mois de janvier, février et mars
correspondront à 1/12e du montant de vos cotisations
2016 (sans les ajustements et régularisations 2014 et
2015).
8 Quels sont les revenus pris en compte ?
Les cotisations de retraite de base, de retraite
complémentaire et de prévoyance des expertscomptables et des commissaires aux comptes sont
calculées en fonction des revenus d’activité déclarés
à l’administration fiscale. Les revenus mentionnés
sont ceux ayant servis d’assiette pour le calcul de vos
cotisations 2014, 2015 et 2016. Si nous n’avons pas
connaissance de l’un de vos revenus, vos cotisations ont
été appelées au maximum. Vous pouvez en obtenir la
révision en nous adressant votre avis d’imposition.
9 Cotisations appelées sur les revenus
2015
Lors du 1er appel de cotisations 2016, la Cavec n’avait
pas encore connaissance de vos revenus 2015. Votre
cotisation du régime de retraite de base 2016 a donc été
calculée à titre provisionnel en fonction de vos revenus
2014. Elle est réajustée sur vos revenus 2015 lors du 2nd
appel. De même, votre cotisation du régime de retraite
de base 2015 est calculée définitivement sur vos revenus
2015 lors du 2nd appel.
10 Cotisations appelées sur les revenus
2014
La cotisation du régime de retraite de base 2014 a été
calculée définitivement en 2016 lors de votre premier
appel de cotisations, en fonction des revenus 2014
connus.
Les cotisations des régimes complémentaire et invaliditédécès de 2016 sont calculées en fonction de vos revenus
2014 et ne seront pas régularisées.
1
Votre référence Cavec : 0000000
Vous êtes en cumul emploi-retraite : Non
Vos modalités d'appel : RBL 100%
Vos options : Aucune
NOM
ADRESSE
ADRESSE
Date émission
APPEL DE COTISATIONS 2016
Le dispositif dit "2 en 1" prend effet pour les professionnels libéraux en 2016. Cette nouvelle réglementation
va impacter uniquement votre régime de base. Retrouvez les modalités dʼapplication dans la notice jointe
ainsi que des informations sur le calcul de vos cotisations sur notre site internet (www.cavec.fr).
Le montant des cotisations que vous devez régler sʼélève à 1 594,40¤ et seront prélevées selon l'échéancier
ci-dessous.
11 Montant
2
Relevé de compte 2016 en ¤uros
Montant de l'appel de cotisation 2016
Le montant total des cotisations
exigibles en 2016 est composé :
21 378,00
Montant déjà réglé
3
-19 783,60
Régularisation 2014 et/ou 2015 déduite et non payée
Pénalités pour non respect réglementaire - revenus mal estimé
Des cotisations du régime de
retraite de base (la cotisation
provisionnelle ajustée de 2016
+ la cotisation définitive de
2015 + la cotisation définitive
de 2014)
Des cotisations des régimes
complémentaire et
invalidité-décès de 2016,
appelées à titre définitif.
Pour en savoir plus sur le
montant et le principe de calcul
des cotisations, rendez-vous sur
notre site www.cavec.fr.
Pénalité pour non respect réglementaire - déclaration tardive
Pénalité pour non respect réglementaire - déclaration non dématérialisée
Reprise des cotisations RBL reportées ou étalées
4
Report ou étalement des cotisations RBL
Montant restant à régler
1 594,40
suivant l'échéancier ci-dessous
5
Echéancier
de paiement
Prélevé (*)
15 jan
2016
15 fév
2016
15 mar
2016
15 avr
2016
15 mai
2016
15 jun
2016
15 aoû
2016
15 jul 2016
15 sep
2016
15 oct
2016
6
15 nov
2016
15 déc
2016
797,20
797,20
A Régler par TIP
TIP chèque
Téléreglement
Pour votre information :
Vous serez prélevé(e) de 5 268,48¤en 3 fois sur le 1er trimestre 2017 (*)
Votre appel de cotisations 2017 actualisera votre échéancier pour les échéances suivantes.
Votre numéro d'adhérent : 0000000
Vous êtes en cumul emploi-retraite : Non
7
NOM
8
Informations concernant vos revenus
estimés 2016 : Aucun
estimés 2015 : Aucun
estimés 2014 : Aucun
Revenus 2015 : 98 384 €
Revenus 2014 : 97 705 €
Revenus 2013 : 98 737 €
Revenus 2012 : 81 092 €
9
COTISATIONS APPELEES SUR LES REVENUS 2015
Régime de base
des Libéraux
Exercice 2016
Cotisation provisionnelle ajustée
Exercice 2015
Cotisation provisionnelle appelée
Cotisation définitive calculée
Pour plus
d’informations,
nous vous invitons
à contacter un
conseiller Cavec
par e-proximité
sur www.cavec.fr
Assiette (€)
Tranche 1
Tranche 2
Taux (%) Montant (€) Assiette (€) Taux (%) Montant (€)
Total (¤)
Montant
du (¤)
38 616
8,230
3 178,00
98 384
1,870
1 840,00
5 018,00
5 018,00
38 040
38 040
8,230
8,230
3 131,00
3 131,00
98 737
98 384
1,870
1,870
1 846,00
1 840,00
-4 977,00
4 971,00
Total (A)
5 012,00
-6,00
10
COTISATIONS APPELEES SUR LES REVENUS 2014
Régime de base
des Libéraux
Exercice 2014
Cotisation provisionnelle appelée
Cotisation définitive calculée
Autres régimes
Exercice 2016
Régime complémentaire
Invalidité
Assiette (€)
31 916
31 916
Tranche 1
Tranche 2
Taux (%) Montant (€) Assiette (€) Taux (%) Montant (€)
10,100
10,100
Assiette (€)
97 705
97 705
3 224,00
3 224,00
49 176
65 789
1,870
1,870
Classe
Classe
Classe 4
920,00
1 230,00
Total (¤)
-4 144,00
4 454,00
Total (B)
Total (¤)
Montant
du (¤)
310,00
310,00
Montant
du (¤)
15 228,00 15 228,00
828,00
828,00
Total (C) 16 056,00
11
Montant en € de votre appel de cotisations (A+B+C)
21 378,00
NOS SERVICES
LE SITE INTERNET
WWW.CAVEC.FR
Davantage de services, une
information exhaustive et à jour, documentation et
formulaires téléchargeables.
CRÉER VOTRE COMPTE
MA CAVEC EN LIGNE
L’estimation personnalisée de votre
retraite, votre relevé de carrière en ligne,
la télédéclaration de vos cotisations (pré-appel et
appels), le solde de vos cotisations, vos changements
d’adresse en ligne, vos attestations et formulaires sont
disponibles en PDF téléchargeables.
LA NEWSLETTER
L’actualité de la Cavec, des informations
pratiques, des nouveautés, des
événements... Retrouvez la Cavec dans
votre boîte mail en vous abonnant à
la newsletter Cavec.
LES GUIDES PRATIQUES
Le détail sur la préparation
de votre retraite, la prévoyance,
la pension de réversion, les indemnités
journalières... et tous les conseils de la
Cavec. Ces guides sont sur www.cavec.fr
DROIT À L’INFORMATION :
VOTRE RETRAITE,
TOUS RÉGIMES CONFONDUS
Dans le cadre du droit à l’information, la Cavec
s’associe au GIP Union retraite et met à votre
disposition sur votre compte Ma Cavec en ligne
Un relevé de situation individuelle
(RIS), qui récapitule l’ensemble de vos
droits acquis pour votre retraite ;
Une estimation globale de retraite « à
droits constants », vous permettant de connaître le
montant de votre future retraite, en prenant
l’hypothèse d’une stabilité de vos revenus jusqu’à
votre départ en retraite.
Une estimation globale de retraite « à droits
bloqués », vous permettant de connaître le montant
de votre future retraite, à un instant T, sans tenir
compte des droits que vous allez continuer à
acquérir jusqu’à votre retraite.
Ce service en ligne vous permet d’obtenir en quelques
minutes des documents vous permettant d’anticiper
votre retraite.
E-PROXIMITÉ
La CAVEC lance e-proximité, sa plateforme innovante
de mise en relation, sur www.cavec.fr
Ce service vous permet d’obtenir des informations,
de visionner votre compte, comme si vous étiez en
entretien personnalisé au siège de la Cavec.
Partage d’écrans
Discussion instantanée
Envoi de documents
Visioconférence
LE CERCLE
La Cavec vous offre les avantages et services du
Cercle Malakoff Médéric, qui permet de bénéficier
d’offres négociées auprès de nombreux partenaires
pour votre vie de tous les jours, vos vacances, vos
loisirs. Vous pouvez partager tous ces avantages avec
vos parents, enfants et petits-enfants.
N’hésitez pas à profiter de ce nouveau service dès à
présent en téléchargeant le guide du Cercle sur votre
compte Ma Cavec en ligne sur www.cavec.fr
RDV EN LIGNE
La CAVEC vous offre la possibilité de
prendre rendez-vous en cliquant sur
www.cavec.fr
YOUTUBE
Découvrez toutes nos vidéos sur notre
chaîne Youtube
Plus d’infos sur
www.cavec.fr
48 bis rue Fabert – 75007 Paris
01 80 49 25 25
Une histoire d'avenir