Avis d`émission

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de boulogne billancourt, Contact : Direction Affaires juridique commande publique - contrôle des DSP, à l'attention de M. BACCHELLI Jean-Gael, 26 avenue andré morizet, F 92104 Boulogne billancourt, Tél : +33 155186087, Email : [email protected],
Fax : +33 155184582
Code d'identification national : 21920012800011
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.boulognebillancourt.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de boulogne
billancourt, Contact : Direction Affaires juridique - commande publique - contrôle des DSP, 26 avenue andré
morizet, F - 92104 Boulogne billancourt, Email : [email protected], URL :
https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de boulogne billancourt, Contact : Direction Affaires juridique - commande publique - contrôle des DSP, à
l'attention de Mme Sandrine Blondeau / Sandrine Parreaux, 26 avenue andré morizet, F - 92104 Boulogne
billancourt, Tél : +33 155184325, Email : [email protected], Fax : +33 155184582
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de boulogne
billancourt, Contact : Direction Affaires juridique - commande publique - contrôle des DSP, 26 avenue andré
morizet, F - 92104 Boulogne billancourt, Email : [email protected], URL :
https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de carburants par cartes accréditives
et services associés pour la ville de Boulogne Billancourt
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison : Boulogne billancourt, 92104 Boulogne billancourt
Code NUTS : FR105
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Fourniture de carburants par cartes
accréditives (gazole, super sans plomb 98 / 95 / E10), et de prestations connexes (services de péages sur réseaux
routiers et autoroutiers, lavages, etc.), destinées au fonctionnement du parc automobile de la Ville de BoulogneBillancourt.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 30163100
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché prévoit un volume minimum de commande annuel fixé à 65 000L,
et un volume maximum fixé à 150 000L.
Valeur estimée hors TVA : 140000 euros
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Le marché sera tacitement reconduit par période annuelle sans excéder une durée
totale de 4 ans.
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En cas d'éventuelles prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art 20 du
CMP), aux décisions de poursuivre (art 118 du CMP), aux marchés complémentaires de fournitures (art 35-II-4 du
CMP), aux marchés complémentaires de prestations similaires (art 35-II-6 du CMP).
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 06 août 2015 et jusqu'au 05 août 2016
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de garantie à première demande préalablement au
versement de l'avance pour les bons de commande d'un montant inférieur à 150.000euros HT.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Ressources propres.
Paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande.
Paiement sur facture.
Avance: 5 % calculé sur la base du volume minimum au moment de la notification du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Non imposé.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Informations détaillées à
l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Informations détaillées à
l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés
Publics.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Références pour
prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 60
2. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01 juin 2015 à 12 h 00
Documents payants : oui
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Prix : 9.18 euros
Conditions et mode de paiement : Soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchesboulognebillancourt.local-trust.com/
Soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie
de Boulogne-Billancourt - Direction Affaires juridique - commande publique - contrôle des DSP - Service de la
Commande publique - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt cedex (horaires
d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). Le
dossier devra être demandé 24 heures auparavant au service de la Commande publique.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/06/2015 à 17 h 30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique
élaboré par les candidats et notamment au travers des sous-critères suivants :
-réseau de distribution (18 points);
-cartes et services associés (19 points);
-développement durable (3 points).
Modalités de transmission des offres :
-soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ;
-soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises
contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction Affaires juridique - commande
publique - contrôle des DSP, service de de la Commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet,
92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et
de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais
mentionner uniquement "Appel d'offres ouvert du 01/06/2015 - Fourniture de carburants par cartes accréditives et
services associés - NE PAS OUVRIR".
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4, boulevard de
l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, . Tél : +33 0130173400. E-mail : [email protected]. Fax : +33 0130173459. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Greffe du tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy
pontoise cedex, . Tél : +33 0130173400. E-mail : [email protected]. Fax : +33 0130173459. URL :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2015
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