Mémento concernant votre nouvelle carte d`assurance
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Mémento concernant votre nouvelle carte d`assurance
Mémento concernant votre nouvelle carte d’assurance Information 1. Pourquoi existe-t-il une carte d’assurance obligatoire? Par ailleurs, d’autres données non personnelles, à caractère adminis- En 2004, le Parlement fédéral a créé la base légale pour une carte tratif, sont imprimées et mémorisées sur la carte: d’assurance obligatoire (LAMal art. 42 a). La nouvelle carte d’as- –Nom et numéro d’identification de l’assureur-maladie surance en est une conséquence directe. La carte d’assurance a –Numéro d’identification de la carte d’assurance été introduite, entre autres, pour satisfaire aux dispositions de la –Date d’expiration de la carte d’assurance convention de libre circulation des personnes avec l’UE. Elle permet Cette énumération est exhaustive. L’assureur-maladie n’enregistre d’avoir recours à des prestations médicales en cas d’urgence pen- aucune autre donnée sur la carte d’assurance. Vous avez le droit dant un séjour dans un pays de l’UE et remplace l’ancien formulaire d’être informé au sujet des données figurant sur la carte d’assurance E-111. Cela permet de simplifier les processus administratifs pour ce et de les faire corriger par l’assureur-maladie si besoin. qui est du décompte de prestations au-delà des frontières. Pour une coordination générale, nous vous recommandons le numéro d’appel d’urgence de Medgate pour l’étranger, disponible 24 heures sur 24. 4. Quelles données peuvent être mémorisées à titre facultatif et comment cela fonctionne-t-il? Si vous le souhaitez, des données supplémentaires peuvent être 2. A partir de quand la nouvelle carte d’assurance est-elle valable et comment est-elle utilisée? mémorisées sur la carte d’assurance; celles-ci ne peuvent être lues par l’assureur-maladie: La carte d’assurance est valable dès le 01.01.2010 et offre des pos- – Données concernant le groupe sanguin et les transfusions sibilités identiques dans toute la Suisse: – Données concernant les immunisations (les vaccins) –Les données administratives essentielles sont imprimées sur la – Données concernant des transplantations carte d’assurance et sont mémorisées électroniquement sur la – Allergies puce (microprocesseur). La carte prouve aux fournisseurs de pres- – Maladies et séquelles d’accidents tations suisses que vous êtes affilié à Sanagate. – Une saisie supplémentaire dans certains cas médicaux où cela –Avec l’accord de l’assuré, les fournisseurs de prestations peuvent est justifié également consulter en ligne les données administratives essen- – Médication tielles ainsi que des informations concernant la couverture d’as- – Une ou plusieurs adresses de contact en cas d’urgence surance et les reprendre dans leur logiciel d’exploitation (procé- –Indications de décisions existantes concernant le patient dure en ligne). Cela simplifie l’administration, par exemple en cas d’accord de paiement direct. Important: il n’y a pas d’accord de 4.1 Saisie, mémorisation et effacement de données facultatives paiement avec les pharmacies; le débiteur reste le bénéficiaire des Les données facultatives peuvent être saisies et traitées exclusive- prestations. ment par des médecins (médecins de famille/hôpitaux), des den- –Les assurés peuvent faire mémoriser par un médecin (médecin de tistes ou des chiropraticiens. Les assureurs-maladie ne peuvent et famille/hôpitaux), un dentiste ou un chiropraticien des données ne doivent pas lire ou traiter ces données facultatives. Lors de la médicales ou personnelles directement sur la puce intégrée dans prochaine visite chez votre médecin, demandez-lui de procéder à la carte. Ces données peuvent fournir de précieux renseignements l’enregistrement de données médicales sur la carte d’assurance. lors du dialogue patient-médecin pour établir le diagnostic et le Vous pouvez en tout temps demander au médecin d’effacer les don- traitement. nées que vous y avez fait inscrire. Il faut noter qu’aucun fournisseur de prestations n’est obligé de fournir cette prestation de service. 3. Quelles données seront mémorisées par l’assureur-maladie sur la carte d’assurance? Les données suivantes de la personne assurée doivent être impri- 5. Qui a accès aux données médicales (données facultatives selon le point 4)? mées et mémorisées électroniquement sur la carte d’assurance: Tous les médecins, pharmaciens, dentistes, chiropraticiens, sages- –Nom et prénom femmes, physiothérapeutes, ergothérapeutes, infirmier(ère)s, logo- –Numéro AVS pédistes et diététicien(ne)s qui disposent d’une formation reconnue –Date de naissance par la Confédération ou le canton et à qui vous en donnez l’autori- –Sexe sation, peuvent consulter ces données (droit de lecture). Par contre, 8. Que se passe-t-il avec la carte d’assurance si je change des chiropraticiens peuvent inscrire ou effacer des données. Les phar- d’assureur-maladie? maciens peuvent en outre inscrire ou effacer la médication. Seules les En cas de changement d’assureur-maladie ou une fois dépassée la adresses de contact pour cas d’urgence et l’indication des décisions date de validité, le nouvel assureur-maladie établit une nouvelle existantes peuvent être inscrites et effacées par les personnes citées carte d’assurance. L’ancienne carte d’assurance n’est alors plus en début de paragraphe. valable et doit être détruite (p. ex. en découpant le micro-processeur). Le cas échéant, vous pouvez faire effacer les données mémo- 5.1 Comment puis-je protéger les données contre un accès non risées à titre facultatif par le fournisseur de prestations. autorisé? Vous avez la possibilité de protéger les données facultatives par un 8.1 Comment puis-je reprendre les données mémorisées à tire facultatif? code secret personnel (PIN). Pour cela vous avez besoin du code PUK figurant sur la lettre d’accompagnement (cf. porte-carte). Ce n’est Faites imprimer par votre médecin, dentiste ou chiropraticien une que si vous avez ce code PUK que vous pouvez faire activer la fonc- copie des données mémorisées afin que vous puissiez les faire enre- tion PIN chez le fournisseur de prestations. Attention: les données gistrer sur votre nouvelle carte lors de votre prochaine visite. protégées par un code PIN ne peuvent non plus être lues, en cas d’urgence, sans que le code PIN soit donné. 9. Quelles précautions doit prendre la personne assurée? La carte d’assurance reste la propriété de l’assurance-maladie. Vous 6. Quelles données sont échangées lors de la procédure en ligne? devez conserver cette carte avec soin. Vous devez signaler à votre assureur-maladie tout vol ou perte de ladite carte. L’assurance-mala- Pour autant que vous ayez donné votre accord oral ou écrit, le four- die se réserve le droit de facturer les frais d’établissement d’une nisseur de prestations peut contrôler, grâce la procédure en ligne, nouvelle carte d’assurance. la justesse des données administratives mémorisées sur la carte (cf. point 3), et les rependre dans son logiciel d’exploitation. De plus il 10. Quelle est la durée de validité de la carte d’assurance? reçoit La carte d’assurance est valable jusqu’à la date de validité qui y est –votre adresse postale inscrite pour autant que vous ne changiez pas d’assurance-maladie –l’adresse pour la facture de l’assurance-maladie ou que les données administratives ne soient pas modifiées. –des données sur le modèle d’assurance choisi (p. ex. modèle du médecin de famille) 11. Où trouver des informations supplémentaires au sujet de la –des données concernant votre couverture d’assurance (p. ex. assu- carte d’assurance? rance de base et assurance complémentaire, exclusion de l’acci- Vous trouverez des informations complémentaires sous dent, assurance d’hospitalisation, assurance pour médecine alter- www.ehealth.admin.ch native, etc.) 7. Pourquoi le fournisseur de prestations a-t-il des données mises à disposition en ligne? Les données administratives et personnelles selon le point 3 sont imprimées et mémorisées sur la puce, mais ne sont pas adaptées en cas de changements. Grâce à la procédure en ligne, le fournisseur de prestations peut avoir accès aux données actuelles et consulter de plus les données concernant votre couverture d’assurance. Cela simplifie sensiblement les processus administratifs, p. ex. lors d’une hospitalisation. Si vous ne voulez pas autoriser les données en ligne concernant votre assurance complémentaire, vous pouvez les faire bloquer par votre assureur-maladie dans les 30 jours qui suivent la réception de la carte. Sanagate SA · Case postale 3866 · 6002 Lucerne · www.sanagate.ch 10 000 – 11.09 – baumer seuls des médecins (médecins de famille hôpitaux), des dentistes ou 8. Que se passe-t-il avec la carte d’assurance si je change des chiropraticiens peuvent inscrire ou effacer des données. Les phar- d’assureur-maladie? maciens peuvent en outre inscrire ou effacer la médication. Seules les En cas de changement d’assureur-maladie ou une fois dépassée la adresses de contact pour cas d’urgence et l’indication des décisions date de validité, le nouvel assureur-maladie établit une nouvelle existantes peuvent être inscrites et effacées par les personnes citées carte d’assurance. L’ancienne carte d’assurance n’est alors plus en début de paragraphe. valable et doit être détruite (p. ex. en découpant le micro-proces- 10 000 – 11.09 – baumer seuls des médecins (médecins de famille hôpitaux), des dentistes ou seur). Le cas échéant, vous pouvez faire effacer les données mémo5.1 Comment puis-je protéger les données contre un accès non risées à titre facultatif par le fournisseur de prestations. autorisé? Vous avez la possibilité de protéger les données facultatives par un Format de carte de crédit: déplacements en toute sécurité 8.1 Comment puis-je reprendre les données mémorisées à tire code secret personnel (PIN). Pour cela vous avez besoin du code PUK facultatif? figurant sur la lettre d’accompagnement (cf. porte-carte). Ce n’est Faites imprimer par votre médecin, dentiste ou chiropraticien une que si vous avez ce code PUK que vous pouvez faire activer la fonc- copie des données mémorisées afin que vous puissiez les faire enre- tion PIN chez le fournisseur de prestations. Attention: les données gistrer sur votre nouvelle carte lors de votre prochaine visite. protégées par un code PIN ne peuvent non plus être lues, en cas d’urgence, sans que le code PIN soit donné. 9. Quelles précautions doit prendre la personne assurée? La carte d’assurance reste la propriété de l’assurance-maladie. Vous 6. Quelles données sont échangées lors de la procédure en ligne? devez conserver cette carte avec soin. Vous devez signaler à votre assureur-maladie tout vol ou perte de ladite carte. L’assurance-mala- Pour autant que vous ayez donné votre accord oral ou écrit, le four- die se réserve le droit de facturer les frais d’établissement d’une nisseur de prestations peut contrôler, grâce la procédure en ligne, nouvelle carte d’assurance. 6FKZHL]HULVFKH.UDQNHQYHUVLFKHUXQJVNDUWH.9* &DUWHVXLVVHGĻDVVXUDQFHPDODGLH/$0DO 7HVVHUDVYL]]HUDGĻDVVLFXUD]LRQHPDODWWLH/$0DO &DUWDVYL]UDGDOĻDVVLFXUDQ]DGDPDOVDXQV/$0 la justesse des données administratives mémorisées sur la carte (cf. point 3), et les rependre dans son logiciel d’exploitation. De plus il 10. Quelle est la durée de validité de la carte d’assurance? reçoit La carte d’assurance est valable jusqu’à la date de validité qui y est – votre adresse postale inscrite pour autant que vous ne changiez pas d’assurance-maladie – l’adresse pour la facture de l’assurance-maladie ou que les données administratives ne soient pas modifiées. médecin de famille) Conseil médical 24h/24h dans le monde entier www.sanagate.ch 3 11. Où trouver des informations supplémentaires au sujet de la carte d’assurance? Vous trouverez des informations complémentaires sous dent, assurance d’hospitalisation, assurance pour médecine alter- www.ehealth.admin.ch 2 0XVWHUPDQQ-HDQ 1DPH9RUQDPH1RPSUpQRP&RJQRPHQRPH1XPSUHQXP .DUWHQ1U1FDUWH1FDUWD1UGDODFDUWD 0 native, etc.) 2 Indications individuelles sur la personne %$*1U12)63 18)631U8)63 *HEXUWVGDWXP*HVFKOHFKW'DWHGHQDLVVDQFHVH[H 'DWDGLQDVFLWDVHVVR'DWDGDQDVFKLHQWVFKDVFKODWWDLQD $+91U1$961$961U$96 $EODXIGDWXP'DWHG’H[SLUDWLRQ 'DWDGLVFDGHQ]D'DWDGDVFDGHQ]D 3 Puce (microprocesseur) sur la carte (Exemple) 7. Pourquoi le fournisseur de prestations a-t-il des données Les données administratives les plus importantes sont aussi imprimées sur la puce. En outre, vous avez la possibilité de faire mémoriser des données personnelles pour des cas d‘urgence. mises à disposition en ligne? schwarzcyanmagentagelb Les données administratives et personnelles selon le point 3 sont imprimées et mémorisées sur la puce, mais ne sont pas adaptées en cas de changements. Grâce à la procédure en ligne, le fournisseur de prestations peut avoir accès aux données actuelles et consulter de plus les données concernant votre couverture d’assurance. Cela &$57((8523e(11('Ļ$6685$1&(0$/$',( simplifie sensiblement les processus administratifs, p. ex. lors d’une hospitalisation. Si vous ne voulez pas autoriser les données en ligne 4 concernant votre assurance complémentaire, vous pouvez les faire bloquer par votre assureur-maladie dans les 30 jours qui suivent la Numéro client 154-74-258 réception de la carte. &+ 1RP 5 'DWHGHQDLVVDQFH -($1 1XPpURGĻLGHQWL¿FDWLRQGHOĻLQVWLWXWLRQ 6DQDJDWH 1XPpURGĻLGHQWL¿FDWLRQGHODFDUWH 'DWHGĻH[SLUDWLRQ 97341 Kartenträger FR L (Exemple) Sanagate SA · Case postale 3866 · 6002 Lucerne · www.sanagate.ch 4 Bande magnétique En cas de recours à des prestations en Suisse, les fournisseurs de prestations reconnus (médecins, hôpitaux) ont la possibilité d‘identifier votre couverture d‘assurance personnelle auprès de Sanagate. 5 Indications sur la personne 0867(50$11 3UpQRPV 1XPpURGĻLGHQWL¿FDWLRQSHUVRQQHO 97341 Merkblatt FR R A l‘aide des indications sur la personne, vous êtes identifié(e) comme client(e) de Sanagate dans un cas de prestations. En outre, votre numéro AVS personnel à 13 chiffres est imprimé ici. 5.1 Ressortissants UE/AELE En tant que Suisse ou ressortissant de l’UE/AELE, vous pouvez aussi bénéficier de prestations médicales avec la carte européenne d’assurance-maladie dans les Etats de l’UE/AELE. 5.2 Autres nationalités Les ressortissants d’autres Etats domiciliés en Suisse composent le numéro +41 (0)58 911 80 00 dans des situations d’urgence médicale. schwarzcyanmagentagelb rance de base et assurance complémentaire, exclusion de l’acci- Dans des situations d’urgence médicale et pour un conseil médical, composez de jour comme de nuit le numéro international: +41 (0)58 911 80 00 +41(0)58 911 80 00 1 – des données sur le modèle d’assurance choisi (p. ex. modèle du – des données concernant votre couverture d’assurance (p. ex. assu- 1 Conseil médical 24h sur 24