CAHIER DES CHARGES AMO pour renégociation assurances

POUVOIR ADJUDICATEUR :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
CAHIER DES CHARGES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Conformément à l’article 28 du code des marchés publics
er
(en application du décret n°2006-975 du 1 août 2006 portant sur le code des marchés publics)
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
POUR LA RENEGOCIATION
DES CONTRATS D’ASSURANCES
ANNEE 2012
Marché n°2012M04
1/3
1)
OBJECTIFS DU PROJET :
La Communauté de Communes de la Région de Nozay, également désignée C.C.R.N. dans
le présent document, regroupe les communes de Nozay, Puceul, Abbaretz, Saffré, Vay,
Treffieux et La Grigonnais. La population permanente est évaluée à 14 495 habitants (source
INSEE).
La présente consultation a pour objet le recrutement d’un assistant à maitrise d’ouvrage pour
la renégociation des contrats d’assurances de la CCRN.
Le marché d’assurances actuel a débuté le 1er janvier 2009 et se terminera le 31 décembre
2012.
A titre informatif, le marché actuel d’assurances est décomposé en 6 lots comme suit :
- Lot 1 – Dommages aux biens et des risques annexes,
- Lot 2 – Responsabilité civiles générale et des risques annexes,
- Lot 3 – Assurance des véhicules et des risques annexes,
- Lot 4 – Assurance juridique de la collectivité,
- Lot 5 – Assurance juridique du personnel et des élus,
- Lot 6 – Assurance des prestations statutaires.
2) POUVOIR ADJUDICATEUR :
Communauté de Communes de la Région de Nozay – 9 rue de l’église – 44170 NOZAY
3) CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES :
L’assistant à maitrise d’ouvrage devra :
- analyser et définir les besoins de la collectivité,
- fixer les caractéristiques du nouveau programme d’assurances,
- élaborer tous les documents constituant le DCE (Règlement de consultation, CCAP,
CCTP, acte d’engagement, annexes techniques, etc…) en conformité avec la
procédure requise par le Code des Marchés Publics,
- rédiger l’AAPC en suivant les textes en vigueur,
- mettre en place la consultation des assureurs et assister la CCRN dans les
demandes et questions complémentaires des assureurs,
- analyser les offres reçues,
- assister dans le choix des offres en présentant l’analyse des offres à la commission
d’appel d’offres de la CCRN,
- vérifier la conformité des contrats définitifs envoyés par l’assureur,
- assister à la mise en place des nouveaux contrats,
- assister la CCRN pour tout dysfonctionnement dans la gestion du dispositif
contractuel (litiges sur l’application des clauses du contrat, augmentation non
contractuelle des cotisations, relance d’une consultation en cas de résiliation des
contrats en cours, aide à la mise en place des avenants…),
- mettre à la disposition de la CCRN différents outils pour la bonne exécution du
marché d’assurances.
Le nouveau marché d’assurances doit impérativement prendre effet au 1er janvier 2013.
Le candidat rédigera une note méthodologique détaillant les missions et joindra un planning
récapitulant les différentes phases.
4) PRIX – MODALITES DE RETARD :
Les prix sont réputés forfaitaires, fermes et non révisables.
Marché n°2012M04
2/3
Tous les frais matériels ainsi que les frais de déplacements sont inclus dans le coût de la
prestation.
La CCRN s’acquittera des sommes dues à l’assistant à maitrise d’ouvrage selon l’échéancier
suivant :
- 50 % à la remise du dossier de consultation,
- 50% à la notification du marché d’assurances.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
réception des factures.
5) PENALITES DE RETARD :
En cas de non-respect des délais pour chacune des phases de missions, l’assistant à
maitrise d’ouvrage versera une pénalité de 50 € par jour calendaire de retard.
6) REMISE DES OFFRES :
La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 20 avril 2012 avant 12h00.
Les offres sont à envoyer ou à remettre à la Communauté de Communes de la Région de
Nozay – 9, rue de l’église – B.P. 27 – 44170 NOZAY, en précisant la mention « AMO pour
renégociation des contrats d’assurance ».
Marché n°2012M04
3/3