departement du gard

Département de l’Hérault
Commune de JACOU 34830
AMENAGEMENT D’UNE SALLE DES MARIAGES
DANS UN BATIMENT COMMUNAL EXISTANT & RENOVATION DU PARVIS
Place de la Mairie
34830 JACOU
- PHASE DCE
- 16 Mai 2014 -
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
LOT N° 11
PEINTURES
N+B ARCHITECTES
Elodie NOURRIGAT & Jacques BRION
Architectes D.P.L.G.
4 Rue des Trésoriers de la Bourse
34000 MONTPELLIER
JACOU * SALLE DES MARIAGES & PARVIS - DCE * C.C.T.P. PEINTURES
11.A. - GENERALITES
11.A.1 CONTENU DU PRESENT LOT
Les travaux décrits au présent CCTP concernent tous les travaux de peintures et nettoyages, nécessaires à la
réalisation du programme.
11.A.2 OBLIGATIONS ET DEVOIRS DE L'ENTREPRISE
11.A.2a Généralités
L'entreprise devra avoir une parfaite connaissance de l'ensemble du projet et du contenu des lots décrits dans le
présent CCTP tous corps d'état.
Les travaux seront soumis au respect de toutes les Normes Françaises en vigueur, décrets, DTU, et tous textes
réglementaires en vigueur à la date de signature des marchés :
- DTU 511.1, 511.3,
- NF T 30.608, 30.700, 30.804 à 806, 31.004, 311.005
- NF EN 233 à 235, 259 et 266
ainsi que l'ensemble des normes applicables :
- à la Sécurité Incendie.
- à l’isolation phonique et thermique
L'entrepreneur devra procéder à une réception des supports avant tout démarrage de pose et aviser la Maîtrise
d'Oeuvre et le Maître d'Ouvrage en cas de refus de ces supports : en aucun cas,il ne toléré de défaut d'aspect
consécutif au mauvais état des supports.
Les tolérances d'exécution seront conformes aux normes en vigueur.
Toute prestation non conforme aux normes ou à la demande de la Maîtrise d'Oeuvre, pourra être démolie et
refaite, aux frais exclusifs du responsable.
Il devra en outre procéder à un contrôle des traits de niveaux et protéger l'ensemble de ses ouvrages jusqu'à
réception des travaux. Les tolérances d'exécution seront conformes aux normes en vigueur.
L'entrepreneur devra obligatoirement présenter tous les échantillons demandés par les concepteurs,
correspondants au projet et en grandeur réelle, accompagnés des fiches techniques en cours de validité.
Il devra aviser le Maître d'Oeuvre en cas de choix mal dirigé en fonction des locaux à revêtir.
Le titulaire du marché aura à sa charge le nettoyage complet de ses ouvrages après travaux, mais devra prévoir
toutes les protections nécessaires et efficaces des ouvrages non peints (sols, plinthes, faïences, vitrages,
quincailleries, robinetteries, etc...).
Il devra également un nettoyage complet de toutes traces d'enduit, apprêt, peinture, colle pouvant entraver le
fonctionnement des différents appareillages.
L'entreprise assure l'entière responsabilité de l'aspect et de la tenue de ses ouvrages jusqu'à la réception des
travaux. Tous les produits utilisés devront être de provenance clairement définie.
Les peintures, lasures, vernis, devront apporter une couverture parfaite des supports : l'entreprise est tenue à un
résultat. Toutes les teintes seront choisies dans un nuancier de marque connue et réputée regroupant au
minimum 650 teintes vives, pastel, et soutenues, ainsi que la gamme normalisée européenne RAL.
Toutes les peintures, lasures ou vernis utilisés devront être classés M2.
N+B Architectes * MONTPELLIER
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11.A.2b Connaissance des lieux
L'entreprise est censée s'être engagée dans son marché en toute connaissance de cause, en particulier, lui
seront parfaitement connus :
- le terrain, le site et ses sujétions propres
- les modalités d'accès par la voirie, les possibilités de circulation et de stationnement,
d’approvisionnement, et d’enlèvement des déchets
Elle ne pourra arguer que des erreurs ou omissions puissent la dispenser d'exécuter tous les travaux de sa
profession ou fassent l'objet d'une demande de supplément sur ses prix.
L'entreprise assure la responsabilité entière des travaux qu'elle exécute, le présent CCTP fixe donc les résultats
à obtenir après travaux.
En outre et dès la remise des offres, l'entreprise devra toutes remarques nécessaires concernant les exigences
des prestations imposées par les réglementations, normes, règles de l'art, qui ne figureraient pas sur les
documents constituant le présent dossier.
En phase travaux, l'entreprise doit faire par écrit, le cas échéant, toutes remarques sur les directives qu'il reçoit
du Maître d'Oeuvre, étant entendu qu'il supporte l'entière responsabilité des travaux exécutés par lui à partir de
directives qui n'auraient pas fait l'objet de remarques de sa part.
11.A.2c Responsabilités
L'entrepreneur demeure responsable des dégradations causées tant sur les propriétés voisines que sur la voie
publique ou sur les ouvrages existants sur les lieux du chantier.
Il reste entendu que l'entrepreneur sera civilement responsable de tous les accidents matériels ou corporels du
fait de ses travaux.
11.A.2d Etat des lieux
Chaque entreprise intervenant sur le chantier reconnaît prendre possession de celui-ci dans l'état qui lui permet
d'accomplir intégralement sa tâche suivant les règles de l'art et dans les conditions de son marché.
A sa demande, effectuée par écrit auprès du Maître d'Oeuvre, il pourra être procédé à un état des lieux avant
réalisation ou après exécution de son chantier ; cet état des lieux fera l'objet d'un rapport approuvé par les
différentes parties exécutantes, mais ne remplacera nullement la réception des travaux considérés.
11.A.2e Sécurité et protection des ouvrages sur le site
Toutes les protections nécessaires devront être mises en oeuvre au cours des travaux pour leur assurer leur bon
état de conservation, ainsi que la protection des personnes.
Tous les gravats et divers déchets seront évacués après tri sélectif, aux décharges publiques par le titulaire du
présent lot. Les ouvrages devront être protégés en permanence.
Toute infraction à ces règles élémentaires sera de nature à arrêter le chantier, avec les perturbations qui en
découleront pour l’entreprise.
L'entrepreneur devra au titre de sa prestation la protection de ses ouvrages jusqu'à la réception des travaux :
cette prescription inclut la mise en place de tous matériaux de protection adaptés (polyane, papier kraft,
cartonnages) afin de préserver l’intégrité de ses ouvrages.
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11.B. - DETAILS DES OUVRAGES DE PEINTURE A REALISER
11.B.1 PEINTURES SUR PLAFONDS
11.B.1a Plafonds - support BA, plaques de plâtre ou plâtre
Sur les plafonds en plaques de plâtre, enduits plâtre ou BA
- ratissage, enduit de lissage sur les parties en béton
- impressions complètes, rebouchages.
- rebouchages, ponçages compris complément d'enduits et d'impression si nécessaire
- finition à 2 couches de laque acrylique mate ou satinée, ou vinylique suivant localisation
Localisation : sous-face escalier BA
11.B.2 PEINTURES SUR MURS ET CLOISONS
11.B.2a Parois des pièces humides
Sur les cloisons en plaques de plâtre ou assimilés :
- égrénage des plâtres et enduits, repassage des joints, impression complète, fixation
- rebouchages, ponçages compris complément d'enduits et d'impression si nécessaire
- finition 2 couches alkyde satinée.
Localisation : toutes les pièces d’eau du projet, hors parties revêtues de faïences, suivant repérage des plans
11.B.2b Parois des locaux de service
Sur les parois des différents locaux localisés ci-dessous, avant pose des réseaux éventuels :
- impression complète, toutes parois
- finition à 2 couches vinyl
Localisation : suivant plan de repérage, locaux techniques et de service divers : local technique et ménage,
placards, etc…
11.B.2c Parois des pièces sèches
Sur les supports en béton, le cas échéant :
- impression complète des supports et fixation
- ratissage, enduit de lissage
- rebouchages, ponçages compris complément d'enduits et d'impression si nécessaire
Sur les cloisons en plaques de plâtre :
- égrénage des plâtres et enduits, repassage des joints, impression complète, fixation
- rebouchages, ponçages compris complément d'enduits et d'impression si nécessaire
- finition 2 couches acrylique mate
NOTA : prévoir 1 couche impression noire sans autre finition en partie arrière des parements bois.
Localisation : tous les autres locaux non définis ci-dessus, dans l’emprise du projet
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11.B.3 MENUISERIES EN BOIS
11.B.3a Eléments traités en peinture
Sur l'ensemble des menuiseries intérieures en bois localisées ci-dessous :
- impression complète des bois bruts, compris toutes feuillures et dessus de portes
- ponçage soigné des bois bruts et prépeints
- rebouchages partout où nécessaire, et complément d'impression
- ponçage fin et finition à 2 couches glycéro satin, coloris au choix de la Maîtrise d'Oeuvre.
NOTA : prévoir 1 couche impression noire sans autre finition en partie arrière des parements bois.
L'entreprise devra prendre connaissance du CCTP du lot MENUISERIES BOIS pour mise au point de son offre.
Localisation : toutes les portes, cadres, trappes, habillages divers, couvre-joints, cimaises, portes de gaines,
etc...dans l’emprise du projet
11.B.4 OUVRAGES METALLIQUES
11.B.4a Finition peinture
Sur l'ensemble des ouvrages métalliques décrits ci-après :
- dégraissage des ouvrages
- ponçage de l’anti-rouille
- révision et reprise de l'anti-rouille ou application d'un primaire Spécial Galva, suivant les supports
- ponçages suivant nécessités et matériaux
- finition à 2 couches de laque brillante, coloris au choix de la Maîtrise d'Oeuvre
L’entreprise prendra connaissance du lot SERRURERIE pour mise au point de son offre.
Localisation : suivant plans, dans l’emprise du projet, cadres et huisseries métalliques, et parties à peindre des
garde-corps extérieurs
11.B.5 CANALISATIONS DE FLUIDES
11.B.5a Eléments traités en peinture
Sur l'ensemble des canalisations visibles de plomberie, acier, PVC, ou métal galvanisé :
- dégraissage
- ponçage (sauf galva)
- suivant localisation :
. révision de l'anti-rouille sur métaux bruts
. application d'un primaire Spécial Galva
. primaire spécial P.V.C.
- finition à 2 couches de laque glycéro mate ou peinture calorique, suivant localisation
Localisation : l’ensemble des canalisations apparentes (hors locaux techniques et parties en faux-plafonds ou
en toitures), canalisations de plomberie de toute nature, etc...
N+B Architectes * MONTPELLIER
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11.B.6 PEINTURES SUR SOLS
11.B.6a Traçages extérieurs
Sur les sols extérieurs en enrobé, recevant une circulation routière ou certains sols en béton, l’entreprise
réalisera tous les traçages au sol, avec un traitement, peinture acrylique en phase solvant. Application suivant les
prescriptions du fabricant.
L’entreprise devra sur certaines zones, l’effacement préalable des traçages existants pour réaliser les nouveaux.
Localisation : suivant plan de masse :
- cheminement piétons depuis la voie publique : bandes alternées blanches 50 x 140, jusqu’aux portes
d’entrée
- zébras jaune et noir, avec texte «Stationnement interdit – Emplacement réservé aux PMR
- retraçage des emplacements modifiés, compris effacement préalable des anciens marquages
11.B.6b Peinture de sols intérieurs
Sur les sols en béton ci-dessous, l’entreprise réalisera un traitement, peinture époxy à haut extrait sec (95%),
peinture polyuréthane à 2 composants, avec garantie de bonne tenue biennale au minimum. Coloris au choix du
concepteur dans la gamme standard. Application suivant les prescriptions du fabricant.
Localisation : ensemble de l’escalier neuf en béton
11.B.7 NETTOYAGES
L'entreprise assurera le nettoyage de livraison des locaux et ouvrages, en vue de la réception et de la mise à
disposition au Maître d'Ouvrage. Il sera donc procédé au nettoyage de livraison pour utilisation immédiate.
Les locaux seront débarrassés avant intervention, de tous les gravats, déchets importants, matériaux divers soit
par les intéressés, soit par le gestionnaire du compte prorata ; dans le cas extrême où ces conditions ne seraient
pas remplies, le complément serait alors demandé au titulaire du présent lot par avenant avec l’accord du Maître
d’Ouvrage et défalqué aux entreprises responsables.
L’entreprise devra avant intervention être en possession des fiches techniques des différents matériaux avec
préconisations des produits à utiliser ou contre-indiqués, lui permettant de prévoir les approvisionnements et les
traitements en conséquence.
Le nettoyage, sauf indication contraire, ne concerne pas les ouvrages extérieurs de revêtements, serrureries,
etc.. qui seront traités par les lots correspondants.
Cette prestation devra IMPERATIVEMENT être réalisée par du personnel qualifié et encadré : le règlement de
cet ouvrage, en cas de non respect, pourra le cas échéant, ne pas être rétribué à l’entreprise, et les travaux
réalisés par une tierce entreprise à la charge du responsable.
N+B Architectes * MONTPELLIER
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11.B.7a Nettoyage des sols de toute nature
Tous les sols seront traités par :
- aspiration complète pour enlèvement des déchets de toute nature
- décapage complet des sols de toute nature, avec utilisation des produits préconisés par la fabricant,
et outillages adaptés, brosses rotatives de nature adaptée, lavage avec produit industriel, finition et
lustrage
11.B.7b Nettoyage des parois verticales
Tous les murs intérieurs sauf les parties carrelées ou faïencées ne sont pas à traiter.
Tous les parements en carrelages ou en faïences, seront traités par :
- décapage préalable, grattage, brossage, avec utilisation des produits adaptés, lavage avec produit
industriel, finition et lustrage
11.B.7c Nettoyage des vitrages
Tous les vitrages dans les locaux concernés par les travaux, seront nettoyés aux 2 faces : le titulaire devra
s’enquérir auprès des entreprises concernées des possibilités éventuelles de démontage, pouvant améliorer la
qualité de sa prestation ou simplifier son travail, toujours dans le respect des règles de sécurité.
11.B.7d Nettoyage des fenêtres, châssis, portes
Toutes les feuillures, glissières, ouvrages propres au fonctionnement des différents ouvrants seront
préalablement passés à l’aspirateur, afin d’enlever tous les matériaux pouvant entraver leur fonctionnement.
Il devra également un nettoyage complet de toutes traces d'enduit, apprêt, peinture, colle pouvant entraver le
fonctionnement des différents appareillages, serrures, paumelles, etc...
Les quincailleries seront brossées, dépoussiérées, grattées suivant nécessités et possibilités, suivant les
matériaux.
11.B.7e Nettoyage des matériels en place
Les appareils sanitaires seront dégarnis de leurs protections provisoires, et nettoyés à l’aide de produits adaptés,
enlèvement des traces de colle, lustrage, etc...
Les robinetteries seront décapées le cas échéant des traces de peinture, enduit, etc..., nettoyées et lustrées
Fin C.C.T.P. DCE PEINTURES
N+B Architectes * MONTPELLIER
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