Dossier de consultation des entreprises, marché de - Bras

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA REUNION
Commune de BRAS-PANON
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon.
Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon.
MARCHE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TYPE
KARAOKE INTER QUARTIER
-MAI 2011 -
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES D.C.E
REMISE DES OFFRES : 15 JUIN (06) 2011 A 11 ( ONZE) HEURES (heure locale)
DIRECTION DES FINANCES
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
---------------------------------------------------------------------------------------------------------Marché de karaoké inter quartier – commune de Bras-Panon – mai 2011-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
MARCHE PRESTATIONS DE SERVICES DE TYPE KARAOKE INTER
QUARTIER.
Marché passé selon la procédure adaptée l’article 28 du code des marchés publics.
.
REGLEMENT DE CONSULTATION
SECTION I - ACHETEUR PUBLIC
Article 1 – LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Bras-Panon
Route nationale 2
97412 BRAS PANON
TEL 02.62.51.50.50
Article 2 : ADRESSE OU PEUVENT ETRE OBTENUS LES INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES AINSI QUE LES DOCUMENTS DE CONSULTATION
1/L’obtention des renseignements
Pour obtenir tous les renseignements :
Les soumissionnaires devront faire parvenir leur demande 2 jours avant la date limite de
remise des offres. Postérieurement à ce délai, les demandes ne seront plus traitées.
2/ Adresse à laquelle les renseignements peuvent être obtenus :
Par voie postale et physique :
Commune de Bras-Panon
Direction des Finances
Service des Marchés publics
Route nationale 2
97412 BRAS PANON
Par voie téléphonique :
Tel :0262.51.50.50
Par courrier électronique :
Email : [email protected]
3/ modifications éventuellement apportées
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’effectuer des modifications.
4/ Recommandations au candidat :
Il est recommandé au candidat de se faire connaitre lors du retrait du dossier afin de lui
transmettre éventuellement de nouvelles données ou un complément d’information.
SECTION II – OBJET DU MARCHE
Article 3 : OBJET DE LA CONSULTATION
La réalisation des prestations de services de type animation karaoké inter quartier sur la
commune de Bras –Panon.
L’attention du candidat est portée sur le fait que les prix sont entendus livrées sur place et
installées.
Il est entendu que la livraison est comprise dans le prix et ne pourra faire l’objet d’aucun
surplus. Le candidat doit en conséquence établir son prix en fonction de ces points.
1/ les lots
Le présent marché est divisé en un seul lot comprenant la prestation de services et le matériel
afférent à l’installation du karaoké.
2/Les variantes :
Dans ce cas présent, elles ne sont pas admises.
Article 4 – CONTENU DU MARCHE :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Le matériel karaoké et sonorisation (technique, puissance) en conformité eu égard aux
lieux des manifestations déterminées, ainsi que la liste des chansons variées.
4-1: DELAI DE LIVRAISON ET DE LOCATIONS
Elle devra être effectuée rapidement dans un délai imparti en fonction des calendriers prévus.
Durée du Marché :
Toutes les manifestations se dérouleront l’après midi vers 15 h
1ère manifestation : 16.07.2011
2ème manifestation : 23.07.2011
5ème manifestation :FINALE INTERQUARTIERS : 13.08.2011
4-2 : PROCEDURES DE LIVRAISON ET DOCUMENTS ATTACHES
Le bon de livraison devra être remis au service commandant la prestation de la commune de
Bras-Panon.
4-3: LE PAIEMENT
Le paiement conformément au règlement de consultation s’effectuera par mandatement
administratif.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Au cas où le prestataire n’a pas remis les documents relatifs au paiement des numéros de
compte bancaire à créditer, l’administration ne sera pas tenu responsable du délai.
4-4 : DELAI DE LIVRAISON
1/Délai
Selon le calendrier et la prestation devra débuter impérativement à 15 heures heure
locale.
2/procédures de livraison, documents attachés
Le bon de livraison devra être remis au service demandeur.
SECTION III- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET
FINANCIER.
ARTICLE 5 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
5-1 : Modalités essentielles de financement et de paiement.
L’opération est financée par la commune de BRAS –PANON.
Le paiement s’effectuera au regard des règles de la comptabilité publique, par le biais d’un
virement administratif du payeur au compte ouvert au nom du titulaire du marché dont les
coordonnées figurent dans l’acte d’engagement.
Dans le cas ou les coordonnées auraient changées, le prestataire titulaire du marché devra
prouver par tous moyens qu’il est le représentant légal de la société et que le compte est
réellement celui de la société exécutrice.
A partir de l’apport des preuves à l’administration, cette dernière après vérification des
documents conformes procèdera au paiement.
5-2 : les prix
Les prix sont fermes et forfaitaires. Aucun surplus ne sera du.
Les offres sont présentées en euros.
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
6-1- Renseignements sur la langue relative au marché
Le marché est rédigé en langue Française et le soumissionnaire devra rendre son offre
dans cette langue.
A défaut, il est exigé que les documents transmis soient accompagnées d’une traduction en
français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté à ses frais non
remboursables par le pouvoir adjudicateur.
6-2 Remise des dossiers de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis aux entreprises selon trois modes :
- par présentation physique ; ou par voie postale :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Commune de Bras-Panon
Route nationale 2
97412 BRAS PANON
Tel :0262.51.50.50
-Par courrier électronique :
6-3 :Documents à fournir
Conformément au décret 2005-1334 du 27.010.2005 et à l’article 46 du code des marchés
publics ; l’attributaire du marché devra fournir à la notification du marché (conclusion) les
documents suivants :
-pièces relatives aux articles D .8222-5 OU D.8222-7 et D 8222-8 R du code du travail.
-attestations certifiées conformes et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ces obligations fiscales, sociales.
L’ensemble des pièces seront transmises dans les 15 jours à compter de la notification par
lettre recommandée avec accusée de réception en mentionnant la référence du marché à la
Direction générale des services.
ARTICLE 7 :- ACCEPTATION EXPRESSE DES CANDIDATS
Les candidats en soumissionnant à ce marché, accepte l’application du cahier des charges des
clauses générales des fournitures et services ; ainsi que les conditions du règlement de
consultation et le cahier des clauses particulières.
ARTICLE 8 : ATTESTATIONS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
Attestations fiscales et sociales à jour.
Ainsi, ils sont tenus au respect de ce contenu à la consultation, à l’attribution et lors de
l’exécution du marché s’ils en deviennent le titulaire pour ce dernier cas.
ARTICLE 9– CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISES DES PROPOSITIONS
Les propositions devront parvenir sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de
réception postal ou remises contre récépissé à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon Hôtel de Ville 97412 BRAS-PANON
(Direction Générale des Services)
et devront parvenir avant le 15 ( QUINZE) JUIN .A 11H (HEURE LOCALE)
Cette enveloppe cachetée portera l’indication suivante :
« Offre pour : Marché DE PRESTATIONS DE SERVICES KARAOKE INTER
QUARTIERS»
ARTICLE 10– CRITERES DE CHOIX ET JUGEMENT DES PROPOSITIONS en
fonction des critères techniques , qualité et organisationnel énoncé ci après article 12.
ARTICLE 11 -INSTANCES CHARGEES DES PROCEDURES DE RECOURS
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix GUYON BP 2024
97488 SAINT DENIS MESSAG CEDEX
TEL 02.60.924360
Email: [email protected]
ARTICLE 12 - SPECIFICITES TECHNIQUES SPECIFIQUES
I . CONTEXTE ET OBJECTIFS
1.1 LE CONTEXTE
La commune de Bras-Panon souhaite dans le cadre des vacances scolaires de l’hiver austral
proposer à sa population une animation inter quartier qui rassemble les générations autour
d’une même dynamique.
Ce marché procède de la volonté d’animer la commune de Bras-Panon durant les vacances
et fédérer les habitants autour d’un projet commun intergénérationnel et de loisirs
communs.
1.2 LES OBJECTIFS
2/ Mixité intergénérationnelle et partage d’expériences.
1/Animation des quartiers
3/ Permettre d’exercer leurs talents d’interprètes en dehors du traditionnel Radio
crochet de la Foire Agricole de Bras-Panon.
4/ Proposer un plateau artistique de qualité avec des artistes connus pour la finale.
II- LE CHAMP
Le karaoké inter-quartiers se veut être une manifestation chaleureuse et conviviale
mais également de qualité.
Il se promène sur quatre quartiers de la Commune au niveau des maisons de quartiers
soit :
-RIVIERE DU MAT
-LIBERIA / REFUGE
- CENTRE VILLE
-RIVIERE DES ROCHES
Pour s’achever au centre ville au niveau de la MJC (Maison des jeunes).
III -LES MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 DUREE ET STRUCTURES CONCERNEES
3.2 LE COORDONNATEUR
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le service Communication viendra en conseils et en explications de ce que la Commune
souhaite dans l’esprit de cette manifestation.
IV - EXAMEN DES PROPOSITIONS
4.1 CRITERES DE RECEVABILITE
Les propositions devront respecter les dates données, ainsi que la qualité technique et
organisationnelle.
4.2 CRITERES DE SELECTION
Organisation :
1/ Réalisation d’affiches et diffusion dans la Commune de Bras-Panon.
2/ Mise en place de la manifestation dans les différents quartiers de la ville en
collaboration avec le service COMMUNICATION .
3/ Mise en place du matériel en respectant les horaires de début des
manifestations.
4/Assurer l’animation de ces karaokés en prônant la mixité intergénérationnelle.
5/ Formation du jury aux techniques.
6/ Achat des cadeaux pour l’ensemble des participants de la finale et les trois
premiers lauréats.
7/ Plateau artistique pour la finale axé sur les artistes locaux.
Technique :
1/ prévoir le système KARAOKE
2/Prévoir un système de sonorisation compatible avec les lieux des événements.
Fiches techniques du système et sonorisation
Qualité :
1/ fournir les différentes expériences sur l’organisation des karaokés
2/ fournir les noms et expériences du ou des animateurs des événements.
3/ fournir le détail du plateau artistique (quel artiste pour quelle prestations et le
temps imparti à sa prestation) environ 45 minutes au total.
Le plateau artistique se déroulera pendant les délibérations du jury .
4/ détailler les cadeaux prévus pour chaque participant ( de type voyage ou séjour
hôtelier pour le gagnant et ses dauphins )
V- LES DISPOSITIONS GENERALES POUR LE FINANCEMENT
La commune de Bras-Panon financera cette prestation sur son budget propre.
VI - CALENDRIER
La date limite de dépôt est prévue au 15 Juin 2011.
L’ouverture des plis au :16.06.2011.
La notification de rejet ou d’attribution aux environs du 23.06.2011.
VII- MODALITES DE SOUMISSION
7.1 CONTENU DES DOSSIERS
Les dossiers seront constitués de la manière suivante
1/ proposition de prix et de prestations détaillées
2/ méthodologie
3/nombre des chansons proposées aux candidats du karaoké ainsi que le type de thème (
variétés françaises, internationales, locales( séga, maloya…))
4/Liste des données techniques des matériels utilisés du système karaoké et de la sonorisation
des évènements.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ATTRIBUTION L’attribution sera notifié aux candidats
.
7.2 ENVOI DES DOSSIERS
Les dossiers devront être :
1-Remis en mains propres contre récépissé :
à la Direction générale des services avant la date limite indiquée précédemment soit le
15.06.2011 à 11 heures locale.
Ou
2/ Envoi par courrier postal recommandé avec accusé de réception avant le 15.06.2011 a 11h
cachet de la poste faisant foi .
Sous enveloppe cachetée avec la mention « MARCHE FOURNITURES DE
PRESTATIONS DE SERVICES DE TYPE KARAOKE INTER QUARTIER »
VIII- PUBLICATION DES RESULTATS
Sur le site internet et par courrier aux environs du 23.06.2011.
IX - LES CONTACTS
SERVICE COMMUNICATION Pour les données techniques de l’évènement, esprit et mise
en place.
MME CADET 02.62.51.76.23
MR RODELIN même numéro
Service des MARCHES PUBLICS Pour les données administratives, pièces..
MME RIVIERE 02.62.51.50.50 POSTE 622
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES(C. C. P.)
MARCHE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TYPE
KARAOKE INTER QUARTIER
Marché passé selon la procédure adaptée de l’article 28 code des marchés publics
SECTION I - OBJET DU MARCHE
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE :
1 -1 Le marché a pour objet la prestation désignée ci-dessous :
Le présent marché a pour objet LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE
TYPE KARAOKE INTER QUARTIER
1 -2 Prestation à charge du titulaire :
Les candidats devront inclure dans leur proposition les frais de déplacement relatif à cette
mission dans le prix qu’ils affecteront à leur candidature.
La livraison s’effectuera sur la commune de Bras-Panon en fonction des demandes DU
CALENDRIER prédéfini article 12 III modalité de participation.
ARTICLE 2 – CONTENU DES PRESTATIONS :
Dans le cadre du fonctionnement et des animations, la commune de Bras-Panon envisage de
procéder a ce marché pour les vacances de l hiver austral.
2-1- – Volet organisationnel
Les entreprises devront respecter les délais ainsi que les prescriptions techniques relatives
aux règles de l’art .
2.2. –Volet juridique
Le respect de la règlementation en matière de normes techniques, fiscales et sociales.
2--3.– Plan d'actions et organisations
Le prestataire aura les moyens humains pour satisfaire aux exigences de délai du pouvoir
adjudicateur.
ARTICLE 3 -CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3-1 – Mode de passation
La présente consultation est effectuée en vue de passer un marché selon une procédure
adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Ce marché sera exécuté sous la forme de bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
3-2– Durée du marché
La durée du marché est fixée à la prestation selon le calendrier défini dans le ccp relatif à
l’article 12.
3-.3 – Compléments et variantes
0 Commune de BRAS-PANON
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Les candidats NE peuvent apporter des compléments ou des variantes conformément à
l’article 50 du Code des marchés publics.
3.4 – Délai de validité
Le délai de validité des offres est fixé a : QUATRE VINGT (90) jours à compter de la date
limite de remise des offres.
ARTICLE 4 - PRESENTATION DES PROPOSITIONS
En vue de l’établissement de leur proposition, les candidats fourniront
candidatures :
pour leurs
1) les renseignements et déclarations sur l’honneur prévus à l’article 44 et 45 du Code des
Marchés Publics
2) L’acte d'engagement rempli, daté et signé ;
3) Une proposition de prestation en indiquant :
Les produits visés ou variantes avec précisions.
4/Le ccap ou cctp paraphé et signé (une seule fois pour la candidature)
5/ Le devis .
D'autre part, les candidats pourront produire tous les éléments susceptibles d’apporter une
meilleure compréhension de l’offre.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des prestations se fera de la manière suivante :
Paiement par mandatement administratif (virement) après remise des factures.
Le prestataire établira ses factures en double exemplaires adressées au service comptabilité de
la direction des Finances.
La remise est opérée par lettre recommandée avec avis de réception postale ou contre
récépissé si remise en mains propres.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISES DES PROPOSITIONS
Les propositions devront parvenir sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de
réception postal ou remises contre récépissé à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon Hôtel de Ville 97412 BRAS-PANON
(Direction Générale des Services)
et devront parvenir avant le 15.06.2011 A 11H ( HEURE LOCALE)
Cette enveloppe cachetée portera l’indication suivante :
« Offre pour : Marché de prestations de services karaoké inter quartiers »
ARTICLE 7 – CRITERES DE CHOIX ET JUGEMENT DES PROPOSITIONS
Se référer à l’article 12 IV examen des propositions 4.2 critères de sélection
ARTICLE 8 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour
l’établissement de leur offre, les candidats devront s’adresser :
Monsieur le Maire de la commune de BRAS-PANON
Hôtel de Ville
97412 BRAS-PANON
ARTICLE 9 - DUREE DU MARCHE
Le présent marché débutera sa prise d’effet à compter de la date précisée dans le courrier de
sa notification.
SECTION II- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUES, ECONOMIQUE ET
FINANCIERS.
ARTICLE 10- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
10-1 Modalités essentielles de financement et de paiement.
L’opération est financée par la commune de BRAS –PANON.
Le paiement s’effectuera au regard des règles de la comptabilité publique, par le biais d’un
virement administratif du payeur au compte ouvert au nom du titulaire du marché dont les
coordonnées figurent dans l’acte d’engagement.
Dans le cas ou les coordonnées auraient changées, le prestataire titulaire du marché devra
prouver par tous moyens qu’il est le représentant légal de la société et que le compte est
réellement celui de la société exécutrice.
A partir de l’apport des preuves à l’administration, cette dernière après vérification des
documents conformes procèdera au paiement.
10-2 : les prix
Les prix sont fermes et forfaitaires. Aucun surplus ne sera du. La livraison est comprise dans
le prix proposé.
Les offres sont présentées en euros.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
11-1 Renseignements sur la langue relative au marché
Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis aux entreprises selon trois
modes :
- par présentation physique ; ou par voie postale :
-Commune de Bras-Panon
Route nationale 2
97412 BRAS PANON
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Tel :0262.51.50.50
-Par courrier électronique :
La rédaction s’est effectuée en langue française.
Le retour des offres sera effectué en langue française.
A défaut, il est exigé que les documents transmis soient accompagnés d’une traduction en
français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
11-2:Documents à fournir :
Conformément au décret 2005-1334 du 27.010.2005 et à l’article 46 du code des marchés
publics ; l’attributaire du marché devra fournir à la notification du marché (conclusion) les
documents suivants :
-pièces relatives aux articles D .8222-5 OU D.8222-7 et D 8222-8 R du code du travail.
-attestations certifiées conformes et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ces obligations fiscales, sociales.
Les documents devant dater du mois en cours.
L’ensemble des pièces seront transmises dans les 15 jours à compter de la notification par
lettre recommandée avec accusée de réception en mentionnant la référence du marché.
ARTICLE 12 - SPECIFICITES TECHNIQUES SPECIFIQUES
I . CONTEXTE ET OBJECTIFS
1.3 LE CONTEXTE
La commune de Bras-Panon souhaite dans le cadre des vacances scolaires de l’hiver austral
proposer à sa population une animation inter quartier qui rassemble les générations autour
d’une même dynamique.
Cet appel à projets procède de la volonté d’animer la commune de Bras-Panon durant les
vacances et fédérer les habitants autour d’un projet commun intergénérationnel et de loisirs
communs.
1.4 LES OBJECTIFS
2/ Mixité intergénérationnelle et partage d’expériences.
1/Animation des quartiers
3/ Permettre d’exercer leurs talents d’interprètes en dehors du traditionnel Radio
crochet de la Foire Agricole de Bras-Panon.
4/ Proposer un plateau artistique de qualité avec des artistes connus pour la finale.
II- LE CHAMP
Le karaoké inter-quartiers se veut être une manifestation chaleureuse et conviviale
mais également de qualité.
Il se promène sur quatre quartiers de la Commune au niveau des maisons de quartiers
soit :
-RIVIERE DU MAT
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------LIBERIA / REFUGE
- CENTRE VILLE
-RIVIERE DES ROCHES
Pour s’achever au centre ville au niveau de la MJC (Maison des jeunes).
III -LES MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 DUREE DES PROJETS ET STRUCTURES CONCERNEES
3.2 LE COORDONNATEUR
Le service Communication viendra en conseils et en explications de ce que la Commune
souhaite dans l’esprit de cette manifestation.
IV - EXAMEN DES PROPOSITIONS
4.1 CRITERES DE RECEVABILITE
Les propositions devront respecter les dates données dans le cadre de ce marché,ainsi
que la qualité technique et organisationnelle.
4.2 CRITERES DE SELECTION
*Organisation :
1/ Réalisation d’affiches et diffusion dans la Commune de Bras-Panon.
2/ Mise en place de la manifestation dans les différents quartiers de la ville en
collaboration avec le service COMMUNICATION .
3/ Mise en place du matériel en respectant les horaires de début des
manifestations.
4/Assurer l’animation de ces karaokés en prônant la mixité intergénérationnelle.
5/ Formation du jury aux techniques.
6/ Achat des cadeaux pour l’ensemble des participants de la finale et les trois
premiers lauréats.
7/ Plateau artistique pour la finale axé sur les artistes locaux.
*Technique :
1/ prévoir le système KARAOKE
2/Prévoir un système de sonorisation compatible avec les lieux des événements.
Fiches techniques du système et sonorisation
*Qualité :
1/ fournir les différentes expériences sur l’organisation des karaokés
2/ fournir les noms et expériences du ou des animateurs des événements.
3/ fournir le détail du plateau artistique (quel artiste pour quelle prestations et le
temps imparti à sa prestation) environ 45 minutes au total.
Le plateau artistique se déroulera pendant les délibérations du jury.
4/ détailler les cadeaux prévus pour chaque participant ( de type voyage ou séjour
hôtelier pour le gagnant et ses dauphins )
IV- LES DISPOSITIONS GENERALES POUR LE FINANCEMENT
La commune de Bras-Panon financera cette prestation sur son budget propre.
V - CALENDRIER
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------La date limite de dépôt est prévue au 15 Juin 2011.
L’ouverture des plis au :16.06.2011.
La notification de rejet ou d’attribution aux environs du 23.06.2011.
VI- MODALITES DE SOUMISSION
7.1 CONTENU DES DOSSIERS
Les dossiers seront constitués de la manière suivante
1/ proposition de prix et de prestations détaillées
2/ méthodologie
3/nombre des chansons proposées aux candidats du karaoké ainsi que le type de thème
(variétés françaises, internationales, locales ( séga, maloya…))
4/Liste des données techniques des matériels utilisés du système karaoké et de la sonorisation
des évènements.
ATTRIBUTION
L’attribution sera notifiée aux candidats.
7.2 ENVOI DES DOSSIERS
Les dossiers devront être :
1-Remis en mains propres contre récépissé :
à la Direction générale des services avant la date limite indiquée précédemment soit le
15.06.2011 à 11 heures locale.
Ou
2/ Envoi par courrier postal recommandé avec accusé de réception avant le 15.06.2011 a 11h
cachet de la poste faisant foi .
Sous enveloppe cachetée avec la mention « PRESTATIONS DE SERVICES DE TYPE
KARAOKE »
VIII- PUBLICATION DES RESULTATS
Sur le site internet et par courrier aux environs du 23.06.2011.
IX - LES CONTACTS
SERVICE COMMUNICATION Pour les données techniques de l’évènement, esprit et mise
en place.
MME CADET 02.62.51.76.23
MR RODELIN même numéro
Service des MARCHES PUBLICS Pour les données administratives, pièces..
MME RIVIERE 02.62.51.50.50 POSTE 622
ARTICLE 13- ACCEPTATION EXPRESSE DES CANDIDATS
Les candidats en soumissionnant à ce marché, accepte l’application du cahier des charges des
clauses générales des FOURNITURES ET SERVICES ; ainsi que les conditions du
règlement de consultation et enfin le cahier des clauses techniques et particulières.
Ainsi, ils sont tenus au respect de ce contenu à la consultation, à l’attribution et lors de
l’exécution du marché s’ils en deviennent le titulaire pour ce dernier cas.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ACTE D’ENGAGEMENT A.E.
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE TYPE KARAOKE INTER
QUARTIERS
Personne Publique : Commune de Bras-Panon
Hôtel de ville
97412 BRAS-PANON
Tel : 02.62.51.50.50
Service Acheteur : Service COMMUNICATION
Marché passé en application de l’article 28 du code des marchés publics.
Marché à bons de commandes.
Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE TYPE KARAOKE INTER
QUARTIERS
Pouvoir adjudicateur : Commune de BRAS-PANON
Mode de passation : Procédure adaptée
Personne habilitée à donner des renseignements : Monsieur le maire de BRAS-PANON
Comptable assignataire : Monsieur le Receveur Municipal de BRAS-PANON
3 Rue BEAULIEU 97470 SAINT BENOIT
Cadre réservé ou nantissement
Article 1- Contractant
Je ( nous )
désigné dans le marché ci-dessus titulaire :
,
Nom commercial
Dénomination sociale
Adresse
Numéros de téléphone
Numéros de télécopie
Adresse électronique
Numéro de Siret
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Avoir pris connaissance du Règlement de consultation qui tient lieu de cahier des charges
particulières et des documents qui y sont mentionnés,
-après avoir produit les déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
M’engage (nous engageons), sans réserve, conformément aux stipulations du cahier des
clauses particulières a exécuter les prestations demandées.
L’offre ainsi présentées ne
(nous) liant toutefois que si acceptation m’ (nous) est notifiée dans le délai de quatre vingt dix
jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de consultation.
Article 2 : Nature des prix
Les prix sont fermes et forfaitaires, comme acceptée dans le devis fourni. Il est rappelé que les
prix sont fermes et comprennent la livraison sur site.
Le prestataire propose un prix unitaire de ……………………………………euros .
Article 3 : Délais
3.1 Délai de livraison
Le délai de livraison est relatif au calendrier ci-dessus .
3.2Durée du marché
Selon le calendrier défini Article 4 : Paiements
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le
montant au crédit du compte ci après :
-compte ouvert au sein de l’établissement bancaire :
Au nom de
Sous le numéro
Code banque
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiquées dans le règlement
de consultation.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Mention manuscrite « Lu et approuvé »
Fait en un original à
le
L’entreprise ( les entreprises)
Cadre réservé au pouvoir adjudicateur
La présente offre est acceptée pour faire valoir acte d’engagement :
Fait à Bras-Panon, le
Le maire
D. GONTHIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DEVIS
QUARTIERS
Marché passé selon l’ article 28 du code des marchés publics.
TYPE
PRIX
HT
UNITAIRE TVA
PRIX UNITAIRE
TTC
Prestation de services
de type karaoké inter
quartiers selon les
prescriptions figurant
dans le dossier de
consultation
des
entreprises.
TOTAUX
Fait à
, LE
Signature et cachet de l’entreprise
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Ce devis estimatif est valable 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
relative aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
QUARTIERS
L’entreprise :
Représentée par
Adresse
Numéro de Siret
Certifie sur l’honneur que :
1/ elle satisfait aux obligations fiscales et sociales
2/ qu’elle n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
3/ qu’elle n’a pas fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions relatives au code du travail.
Articles
D-8222-5 OU D.8222-7 ET D 8222-8
Aussi les articles : L.82221 ET L.8222-2 L 8222-3 ainsi que l’article R8222-1
Fait à
LE
Signature et cachet de l’entreprise

Dossier de consultation des entreprises, marché de - Bras

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