Commission HAD circuit du médicament PROTOCOLE

Commission HAD circuit du médicament
PROTOCOLE
Protocole d’élimination des déchets en HAD
(en cas de non utilisation des services d’un prestataire)
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Avril 2016
1. DEFINITION :
L’élimination des déchets solides dans les soins consiste en :
 un tri,
 une collecte,
 un stockage intermédiaire (container voiture),
 un transport interne,
 un stockage centralisé (local de dépôt)
 le transport externe,
avant la destruction de ces déchets.
2. DIFFERENTS TYPES DE DECHETS
1. Les déchets assimilables aux ordures ménagères





2.
déchets hôteliers ou d’hébergement,
déchets de restauration,
déchets administratifs,
déchets de jardin,
déchets d’activité de soins non contaminés (ex : emballages, papier essuie-mains…).
Les déchets d’activité de soins à risque infectieux et assimilés (DASRIA) : décret n°971048 du 6 novembre 1997
Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les
domaines de la médecine humaine :
 objets ou instruments ayant été en contact avec des patients infectés ou à risques identifiés,
 objets ou instruments souillés par des produits sanguins, toxiques ou infectieux,
 objets et instruments provenant de la préparation et de l’administration de médicaments, (y compris
des produits cytotoxiques pour la filière DASRIA menant à l’incinération)
 déchets provenant d’une chambre d’isolement d’un patient.
On parle de risques infectieux au niveau des déchets lorsque les personnes peuvent être exposées à des agents
biologiques susceptibles de provoquer une infection. Les agents biologiques sont des micro-organismes
(bactéries, virus, agents transmissibles non conventionnels ou prions, champignons…)
3. Les déchets issus de médicaments ou DIMED
 DIMED cytotoxiques : médicaments concentrés ou dilués, matériel souillé par des résidus de
médicaments cytotoxiques (poches, tubulures, compresses).
 DIMED non cytotoxiques : matières premières et médicaments non utilisés (MNU) ou périmés,
matériel à UU utilisé pendant administration de médicaments non cytotoxiques ou pendant leur
préparation.
4. Les déchets spécifiques
Déchets dont l’élimination s’effectue par des sociétés agréées : les piles et les déchets industriels (déchets
d’équipements électriques, néons, cartouches imprimantes, piles).
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3. CIRCUIT DES DECHETS :
Le tri
 s’effectue dès la production des déchets, en fonction d’une liste conforme à la législation,
 réalisé au domicile même du patient et dans les locaux administratifs,
 au domicile du patient les DASRIA sont collectés par les soignants de l’HAD dans les sacs jaunes DASRIA
qui sont éliminés après chaque soin dans un collecteur répondant aux normes, situé dans un
compartiment dédié dans la malle arrière du véhicule de l’HAD
 Pour les soins réalisés par des soignants libéraux, un conteneur carton est laissé au domicile. Ce carton
est rapporté vers l’HAD par les soignants de l’HAD,
 les déchets transportés ne doivent pas excéder un poids de 15 Kg (l’usage d’un véhicule 2 ou 3 roues
est proscrit) : arrêté du 7 septembre 1999
 les déchets ménagers sont éliminés chez le patient même.
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LA COLLECTE
Déchets
Collecte
Assimilable aux ordures ménagères OM
DASRI solides et mous
Sac DASRI +
Conteneur
(glacière)
DASRIA
Piquants et Coupants
Liquides
Déchets issus de la
préparation/administration
des médicaments non cyto
DASRIA avec
incinération
Déchets souillés par des
médicaments cyto
Transport interne et Stockage (lieu spécifique à chaque HAD)
Traitement/société
(spécifique à chaque ETS HAD)
Les ordures ménagères sont laissées chez les patients
Collecter les DASRI dans les petits sacs blancs en les fermant
correctement, puis les éliminer dans un sac jaune DASRI situé dans le
conteneur dans la voiture HAD.
Eliminer le sac jaune DASRI dès l’arrivée dans le local prévu à cet
effet dans les chariots de déchets du coté HAD.
Bien les fermer.
Déposer le conteneur carton des DASRI des soignants libéraux (si
concerné)
Indiquer la date de mise en place sur le mini-collecteur.
Eliminer les mini-collecteurs : les identifier (HAD + date+ signature),
les jeter lorsque la limite de remplissage est atteinte (3/4 plein).
Les mini-collecteurs doivent être correctement fermés (définitivement)
et peuvent être éliminés avec un sac jaune DASRI ou dans les chariots
de déchet.
Les mini-collecteurs sont distribués par le fournisseur conventionné.
Collecter les DASRIA liquides conditionnés dans des fûts en plastique
adaptés.
Collecter les déchets dans les petits sacs blancs en les fermant
correctement, puis les éliminer dans un sac jaune DASRI situé dans le
conteneur dans la voiture HAD.
Si filière DASRIA avec incinération : collecte avec les autres
DASRIA.
Sinon, collecte dans des conteneurs dédiés au circuit d’incinération.
Exemples :
Enlèvement par le
prestataire
2 fois par semaine pour les
DASRIA
3 fois par semaine pour les
ordures ménagères
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Traitement/société
Déchets
Collecte
Cytotoxiques
Collecter les médicaments cytotoxiques concentrés ou dilués dans un
conteneur dédié.
Non cytotoxiques
Si filière DASRI avec incinération : collecte avec les autres DASRI.
Si filière DASRI sans incinération : collecte séparée ou filière
« DIMED hors cyto » de l’établissement.
Médicaments
Déchets
spécifiques
(administration)
Transport interne et Stockage (lieu spécifique à chaque HAD)
Verres
Poubelle présente dans un local spécifique.
Cartons
Plier les cartons, et les placer dans le chariot devant le local centralisé
Evacuation du chariot par le service technique des déchets.
Piles
Cartouches imprimantes
(spécifique à chaque ETS HAD)
Stocker les piles dans le lieu défini de l’établissement.
stocker les cartouches d’imprimantes dans le lieu défini de
l’établissement.
Récupéré par le
fournisseur de cartouche
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SCHEMA DE L’ELIMINATION
Déchets d’activité de soins à risque
Infectieux : DASRI
DIMED
Non cytotoxiques
Cytotoxiques
Soignants HAD
Collecter chez le patient
dans les sacs blancs
Fermer les petits sacs
après chaque soin et les
éliminer dans le
conteneur de la voiture
Soignants libéraux
Collecter chez le patient
dans le conteneur carton
Soignant HAD
Fermer le conteneur
carton et le ramener à
l’HAD
Arrivée à l’HAD les évacuer au local centralisé des
déchets de l’ETS
Identifier au crayon indélébile, les sacs et/ou les
conteneurs carton, les fermer, et les éliminer dans
les conteneurs prévus à cet effet.
Matériel issu
préparation et
administration
Méd.
concentré
ou dilué
Matériel
souillé
par cyto
Déchets
Assimilables aux
Ordures
Ménagères : OM
Collecter dans les
sacs noirs ou blancs
MNU
Laisser chez
le patient
DASRI
DASRI
avec
incinération
Circuit
d’incinération à
1200°C
Conteneur
plastique jaune
Déchets Spécifiques
DASRI
avec
incinération
Verres
Cartons
ou
filière
« hors
cyto »
Enlèvement et traitement appropriés des déchets par une société extérieure
Déchets
industriels :
ex : cartouches
imprimantes,
piles
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ANNEXE (réglementation)
Objet : Décrire l’ensemble des étapes lors de l’élimination des déchets
Champ d’application : A l’établissement.
Documents en référence :
Guide technique : Elimination des déchets d’activité de soins à risques. Edité par le ministère de l’emploi et de la solidarité
Décret N° 2004-802 du 29 Juillet 2004 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier (art 5 et 6).
Guide technique : Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux. Déchets issus
de médicaments. Déchets liquides. Edités par les ministères de la santé et de l’écologie.
Relatives aux déchets
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des
filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Décret du 06/11/97, découlant de la loi du 15/07/75 modifiée relatif à l’élimination des déchets.
Arrêté du 7/09/99 relatif aux modalités d’entreposages des déchets de soins.
Circulaire du 01/09/98 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés.
Circulaire du 3 juillet 2003 relative à la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses.
Arrêté du 8/12/03 relative au transport des matières dangereuses par la route dit ADR.
Circulaire du 11/01/05 relative au conditionnement des DASRI.
Arrêté du 6/01/06 relatif aux emballages de DASRI et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine.
Relatives aux installations
Loi du 19/07/76 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement dit ICPE
Circulaires du 26/07/91 et du 15/07/94 relatives aux prétraitements des déchets (procédé de désinfection des déchets).
Arrêté du 20/09/02 relatif à l’incinération des déchets dans une usine d’incinération de résidus urbains.
ARECLIN
Signalisation régionale de l’isolement en 2001.
(i) Modifications
Date
Version
Nature des modifications
16/11/2006
A
Création
23/11/2011
B
Mise à jour avec les déchets cytotoxiques