FR - NOTIFICATION PAR VOIE DE PUBLICATION - euipo

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conformément aux règles 61, paragraphe 2, point e) et 66, du REMC
et de la décision N° EX-05-6 du 27-07-2005 du Président de l’Office:
a) Indication de la procédure à laquelle la
publication se réfère:
Opposition
b) Le cas échéant, le numéro de dossier de la
demande de marque communautaire ou le
numéro d’enregistrement de la marque
communautaire et le numéro de dossier de la
procédure:
B2202201
c) Nom du destinataire:
UNDER MY THUMB, LLC
d) Adresse du destinataire connue à l’Office:
8650 Hayden Place
W01138349
Culver City California 90232
ESTADOS UNIDOS (DE AMÉRICA)
e) Nature du document à notifier:
Communication à la demanderesse/titulaire de
la clôture de la procédure d’opposition à la suite
du rejet de la demande contestée du fait du
défaut de représentation obligatoire (article 92,
paragraphe 2, du RMC) et Décision sur les frais
exposésaux fin de la procédure d’opposition nº
B002202201
f)
31/07/2014
Date du document:
g) Lieu où le document peut être consulté:
OHMI, site web
https://oami.europa.eu/ohimportal/fr/publicnotifications
h) Date à laquelle l’avis devient accessible sur le
site web:
10/11/2014

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