CR AG - Rennes 2013 version2 RELU LD

52ème
Assemblée Générale
Résidence de la Hublais
à Cesson-Sévigné (35)
Samedi 8 juin 2013
PROCES-VERBAL
ZAC « Triasis » – rue Benjamin Franklin – 31140 LAUNAGUET
Tél. : 05 34 55 77 00 - Fax : 05 61 30 49 73
Site Internet : www. afsep.fr – Courriel : [email protected]
Association reconnue d’utilité publique par décret du 10 février 1967
Siret : 776 951 717 00086 – Code APE : 9499Z - CCP : 09 802 54 K 037 Toulouse
SOMMAIRE
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•
•
Allocution d’ouverture prononcée par Jocelyne NOUVET-GIRE, présidente
de l’AFSEP...................................................................................................
Rapport d’activités et des commissions de l’exercice 2012. ..........................
o Groupe transverse « communication interne et externe » ..................
o Commission « valeurs et revendications » ..........................................
o Commission des Solidarités .............................................................
o Commission « suivi et développement des structures d’accueil et services pour personnes SEP ................................................................
Pages
3à5
6 à 11
8
8 et 9
10
11
Rapport financier 2012 par Philippe RIU, Expert-comptable du cabinet FID
SUD et Alain HURAUT, Trésorier de l’AFSEP. ..............................................
12 à 14
Rapport par Jean-Marie FERRANDO, Commissaire aux Comptes EXCO FIDUCIAIRE du Sud-Ouest. ...........................................................................
15 et 16
•
Questions/Réponses des adhérents. ...........................................................
16 et 17
•
Résultats des votes .....................................................................................
17 et 18
•
Clôture de l’assemblée générale par Jocelyne NOUVET-GIRE, Présidente. ..
19
•
2
Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
ALLOCUTION D’OUVERTURE
PRONONCEE par Jocelyne NOUVET-GIRE
Présidente
L’Assemblée Générale est ouverte à 9 h 15 par la Présidente, Madame Jocelyne
NOUVET-GIRE.
Merci pour votre présence à tous. J’espère que le cadre vous convient.
A l’ouverture de cette 52ème Assemblée Générale de notre Association, je voudrais tout
d’abord que nous ayons une pensée pour celles et ceux qui nous ont quittés au cours de ces
douze derniers mois.
Je demande une minute de silence à leur mémoire.
Je voudrais également que nous ayons une pensée pour celles et ceux qui actuellement sont
en souffrance. Une pensée également pour leurs aidants, professionnels ou personnels.
Je voudrais également remercier Michel BLIAUT, ancien Président, qui en 2012 se disait
« atteint par la limite d’âge ». Moi, merci, ce n’est pas encore le cas !
Merci à vous chers délégués, chers adhérents, chers partenaires.
Merci à vous, membres du Conseil d’Administration
Merci à vous, membres du personnel du Siège.
Comme vous le savez, la fin de l’année 2012 a été assez mouvementée. Une Assemblée
Générale Extraordinaire a dû se tenir le 15 décembre 2012.
Début 2012, suite à la clôture des comptes 2011, nous avions fait l’objet d’une procédure
d’alerte de la part du Commissaire aux Comptes M. Jean-Marie FERRANDO.
Face à cette alerte, le Conseil d’Administration avait dû prendre des mesures immédiates et
indispensables à la survie de l’Association. Ces mesures ont consisté à réduire les dépenses les
plus importantes, c’est-à-dire les salaires et les charges sociales. De ce fait, il avait été procédé
au licenciement économique de quatre salariés du Siège Social. Ces départs avaient donc nécessité une nouvelle réorganisation des tâches, afin de continuer à faire face à nos obligations et aux
besoins des adhérents.
M. Jean-Marie FERRANDO avait trouvé les mesures prises suffisantes à l’époque et nous
avait fixé rendez-vous le 20 Septembre 2012 pour faire le point après l’établissement d’une situation intermédiaire au 30 juin 2012.
Le 20 Septembre, les membres du Bureau ont pu constater que la situation du Siège Social
s’était effectivement redressée et même plus vite que prévu, mais que, par contre, la situation de
la M.A.S. Résidence Monique Mèze était catastrophique : 470 K€ de perte comptable notamment
liée à des dépassements sur les charges de personnel par rapport à l’année 2011.
Nous n’avons pas pu recueillir les explications de ces dérapages par le Directeur de la
M.A.S., ce dernier ayant refusé d’en débattre.
Devant ce comportement, le Conseil d’Administration a donc convoqué M. Loïc HAMON le
26 Septembre en présence du Cabinet d’expert-comptable et à ce jour, le Directeur a donné des
explications partielles mais il est surtout apparu un décalage entre Nous et la Direction de
l’Etablissement. Ce même jour, nous avons dû prendre des mesures visant à réduire certaines
dépenses de la M.A.S.
Nous nous sommes rapprochés dès le 28 Septembre des services de l’ARS. M. Jean-Marie
FERRANDO, Commissaire aux Comptes, avait convenu d’un examen de la situation comptable
3
Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
de la M.A.S. la semaine du 16 au 18 Octobre. Or, M. Loïc HAMON s’est mis en congé maladie dès
la date des travaux connue.
La mission de M. Jean-Marie FERRANDO s’est bien déroulée et il a pu pointer certains
dysfonctionnements importants : embauches, promotions, heures supplémentaires, formations,
achats non stockés (blanchisserie et nettoyage) ou encore utilisation de la carte bancaire de l’établissement à des fins personnelles.
Immédiatement a été mise en place une procédure disciplinaire à l’encontre de M. Loïc
HAMON avec mise à pied immédiate. Une plainte a été également déposée à son encontre pour
escroquerie et abus de confiance.
La continuité du bon fonctionnement de l’établissement a été pleinement assurée par le Dr
Jean-Jacques HOFFMANN et les personnels de la résidence jusqu’au 30 Novembre 2012 où, devant l’impossibilité de procéder à un recrutement pour remplacer le Directeur mis à pied, l’ARS
a nommé M. Dominique JOURDAN, Administrateur Provisoire pour une durée de 6 mois.
Nous avons ainsi pu constater que la structure même de l’AFSEP et ses moyens financiers
ne nous permettaient pas de gérer de façon satisfaisante la M.A.S. Nous avons donc dû convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire le 15 décembre avec comme ordre du jour :
• information sur la situation financière de l’AFSEP (rapport spécial du Commissaire
aux Comptes et présentation des premières mesures mises en œuvre) ;
• propositions sur les suites à donner (validation d’un projet de transfert de gestion de
la M.A.S.).
Ce 15 décembre, M. Jean-Marie FERRANDO a fait état de son rapport spécial et, après avoir
explicité les obligations légales liées à sa mission, a donné lecture du rapport spécial justifiant la
procédure d’alerte et ses diverses phases mises en œuvre.
Ayant terminé son exposé, il a tenu à souligner la réactivité de l’Association qui, dès qu’elle
a été informée de situations périlleuses pour le devenir de son fonctionnement, n’a pas hésité à
prendre rapidement des dispositions visant à assurer la continuité de ses missions.
M. Philippe RIU, expert-comptable, a rendu compte de l’état des actifs et passifs au 30 novembre 2012, en différenciant les comptes de la M.A.S. puis ceux du Siège Social.
Il a conclu qu’à cette date, aucune des deux entités ne se trouvait en cessation de paiement.
Il a souhaité également s’associer au constat de M. Jean-Marie FERRANDO quant à la réactivité
de l’Association qui a agi sans délai dès lors qu’elle a eu connaissance des éléments financiers
transmis par le Cabinet Comptable.
Nous avons donc accepté le principe de transfert de gestion de la M.A.S. à l’Association
HABITAT ET SOINS du groupe S.O.S., qui nous a garanti que les intérêts des résidents seraient
préservés. Notre souci reste bien sûr le bien-être des résidents, rappelant que la M.A.S. est un
lieu de vie où l’on soigne et non pas un lieu de soins où l’on vit.
L’objectif est, suite à cette situation, de se recentrer sur ce que nous savons faire et que
nous faisons très bien : RASSEMBLER, REPRESENTER, ACCOMPAGNER et DEFENDRE LES
PERSONNES ATTEINTES DE SCLEROSE EN PLAQUES et leurs proches.
Plus de 90 000 personnes sont atteintes de cette maladie, 3 000 sont en attente de places
en structures telles que la M.A.S. Monique Mèze. Certains, par manque de place, vont en gériatrie
(à 40 ans), en psychiatrie, ou restent à leur domicile avec bien souvent des cas de maltraitance.
Alors oui, nous avons bien pensé aux 60 résidents de la M.A.S. mais avons choisi de laisser
les rênes à une Association de gestion, puisque c’est son métier.
A ce propos, un Conseil d’Administration qui s’est tenu le 19 avril 2013 a validé la candidature du Groupe SOS/HABITAT ET SOINS pour reprendre la gestion de la Résidence Monique
Mèze, avec la garantie que cette Résidence gardera sa spécificité « Sclérose en plaques » et sera
un modèle pour les futures structures d’accueil de personnes atteintes de sclérose en plaques.
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Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
L’activité de l’AFSEP Siège Social est satisfaisante : nous avons en 2012 augmenté de 13 %
le nombre de nos adhérents. Nous sommes de plus en plus sollicités pour être présents dans les
instances publiques, ce qui montre notre représentativité et la reconnaissance de celle-ci par les
Pouvoirs Publics. L’Association est également Membre Participant à des Commissions auprès du
Ministère de la Santé.
Nous ne sommes pas fragiles, comme on a pu nous le dire et nous l’écrire ces derniers
temps. Au contraire, aujourd’hui comme par le passé, nous sommes SOLIDAIRES, RESPONSABLES et nous CONTINUERONS A L’ETRE.
C’est ainsi que l’AFSEP participe, au-delà de l’écoute et du soutien direct à ses adhérents :
• à des actions de représentation et de défense de leurs intérêts, tant auprès des pouvoirs publics que des organismes privés ;
• à des actions d’information et de formation concernant la maladie et ses conséquences
pour la personne atteinte de SEP et de ses aidants familiaux ;
• au financement de la recherche médicale ;
• à la création de structures, services et établissements dédiés à l’accueil et à l’accompagnement social et médical des personnes atteintes de SEP, parce que nous connaissons bien la pathologie et que nous avons un certain savoir-faire.
Mais nous ne pourrons continuer à mener à bien ces projets et à conduire efficacement ces
actions que par l’engagement de tous, vous adhérents, délégués, partenaires, la générosité du
public et le soutien de mécénats et des manifestations de solidarité, indispensables à notre développement.
Nous continuerons notre lutte au quotidien auprès de toutes les personnes atteintes de
sclérose en plaques et de leur entourage, je m’y engage.
J’ai confiance en vous, Membres du Conseil d’Administration. J’ai confiance en vous, Délégués et Adhérents. J’ai confiance en vous, Partenaires. J’ai confiance en vous, personnels du
Siège et nous avons ENSEMBLE un AVENIR dans l’AFSEP.
Je vais laisser la parole à M. Henri GARCIA, Secrétaire Général.
INTERVENTION de Mme Marie-Laure VAN OBBERGEN, Directrice
Elle nous transmet le message reçu de M. Christian CYPRIEN qui souhaite une bonne Assemblée générale à tous et présente ses excuses de ne pouvoir être présent aujourd’hui, du fait
de ses problèmes de santé.
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Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
RAPPORT D’ACTIVITES 2012
Par Henri GARCIA, Secrétaire Général
L’année 2012 est à considérer comme particulièrement sensible pour l’AFSEP.
L’association a dû affronter des situations complexes demandant des réponses rapides (la
poursuite des activités étant en jeu).
Divers éléments de contexte ont participé à la mise en difficulté de l’AFSEP, mais il faut,
entre tous, souligner ceux d’ordre financier, qui ont grandement contribué à la remise en cause
des fonctionnements passés.
Cet avant-propos vise tout à la fois la nécessité de souligner les fragilités de notre association, mais également d’illustrer qu’au-delà des obstacles nombreux, le désir d’apporter une aide
aux personnes atteintes de sclérose en plaques et à leurs proches est toujours là.
C’est au travers de l’investissement des adhérents, des bénévoles et des salariés que
l’AFSEP a, tout au long de cette année, honoré les missions qui sont les siennes.
Il est difficile, au travers de ce propos, de rendre compte de la multitude d’initiatives et
actions menées par nos délégués. Il faut en souligner l’importance et réaffirmer que, sans ces
implications, l’AFSEP perdrait à la fois son identité et sa légitimité. Que tous les acteurs, bien ou
peu connus, soient ici chaleureusement salués et remerciés.
Les administrateurs animateurs des diverses commissions rendront compte de façon plus
détaillée des travaux suivis et entrepris.
Sur le plan du fonctionnement général, il y aura lieu :
- de rappeler les faits marquants de 2012,
- de rappeler les options retenues,
- de rendre compte du fonctionnement statutaire,
- et enfin d’évoquer les chantiers qui devront être poursuivis en 2013.
I.
LES FAITS MARQUANTS
1. Début 2012, suite à une clôture des comptes 2011, l’AFSEP (siège social) a fait l’objet
d’une procédure d’alerte du Commissaire aux Comptes, situation financière alarmante
illustrée, de façon récurrente, par des recettes en baisse et d’un niveau inférieur aux
dépenses.
2. En juin 2012, de façon statutaire, des élections ont modifié la composition du CA et donc
du Bureau.
3. En septembre 2012, alors que le Commissaire aux Comptes avait estimé suffisantes les
mesures prises dans le cadre de la procédure d’alerte, un nouveau point financier a fait
apparaître que, si la situation du siège social s’était effectivement redressée, celle de la
résidence M. Mèze était catastrophique (gros dépassements essentiellement sur les
charges de personnel par rapport à l’année 2011).
II.
LES MESURES PRISES
1. Dès début 2012, pour faire face à l’alerte, le conseil d’administration a pris les mesures
indispensables à la survie de l’Association. Le poste de dépenses le plus conséquent étant
celui des salaires et charges de personnel, décision a été prise de le réduire. Il a été procédé au licenciement économique de 4 salariées du siège social et à d’autres mesures
d’économies (notamment le principe de non renouvellement du poste du Directeur Général après son départ fin juillet 2012). Ces départs ont engendré une réorganisation des
modes de travail du Siège Social et une redistribution des tâches.
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Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
2. Les dysfonctionnements constatés dans la gestion de la M.A.S. M. Mèze ont immédiatement amené le CA à alerter le directeur de l’établissement afin d’avoir des explications,
et l’autorité de tutelle pour information. L’enchaînement des évènements (audit du Commissaire aux Comptes pointant des pratiques non-règlementaires, congé de maladie du
directeur ou encore nombreux échanges avec l’ARS, les représentants du personnel et les
membres de l’encadrement…) a débouché sur les mesures suivantes :
- Procédure disciplinaire à l’encontre du directeur avec mise à pied immédiate
- Mise en place à compter du 1er décembre 2012 d’un administrateur provisoire (nomination pour 6 mois) en charge de la direction de la M.A.S. M. Mèze
- Tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire le 15 décembre en présence du cabinet
d’Expert-Comptable et du cabinet du Commissaire aux Comptes au cours de laquelle :
a. Il a été confirmé qu’à ce jour, l’association et la résidence n’étaient pas en cessation
de paiements.
b. Il a été souligné par le Commissaire aux Comptes la réactivité de l’Association qui,
dès qu’elle a été informée de situations périlleuses pour le devenir de son fonctionnement, n’a pas hésité à prendre rapidement des dispositions visant à assurer sa
continuité.
c. Il a été accepté le principe de transfert de gestion de la M.A.S. M. Mèze (91) à une
autre association ou structure, sous réserve que les intérêts des résidents soient
préservés.
III. FONCTIONNEMENT STATUTAIRE
1. Le Conseil d’administration s’est réuni 8 fois les 3 février, 1er mars, 14 avril, 15 juin, 16
juin, 22 octobre, 21 novembre et 15 décembre
Le Bureau 8 fois également.
Les diverses commissions ont, elles aussi, donné lieu à des réunions de travail.
2. A la suite des élections de l’AG du 16 juin 2012, la composition du CA a changé et un
nouveau bureau a été mis en place :
- Présidente : Jocelyne NOUVET-GIRE,
- Vice-présidents : Jean-Claude MALAIZE et Pierre MIRABEL,
- Trésorier : Alain HURAUT,
- Secrétaire : Henri GARCIA.
Il y a lieu de saluer ici Michel BLIAUT qui, au terme d’un septennat, a souhaité passer le relais.
Après avoir pris connaissance de façon plus détaillée des dossiers présentés par :
- Jeanne BUARD pour la Commission Sociale,
- Jean-Claude MALAIZE pour la Commission Valeurs et Revendications,
- Jean-Luc MULA pour la Commission Communication,
- Michel BLIAUT pour le groupe de suivi de M. Mèze,
- Pierre MIRABEL pour les relations avec la Fédération des établissements et Services
pour personnes atteintes de Sclérose En Plaques et autres Maladies Neurodégénératives (FSEPMN) et le Groupement Coopératif Sanitaire et Médico-social Les Cizes
(GCSMS).
Le rapport financier sera présenté par le cabinet d’expertise-comptable et l’assemblée générale
aura à se prononcer sur le rapport du Commissaire aux Comptes.
Auparavant et en guise de conclusion à caractère général, il y a lieu de souligner qu’en dépit des
vicissitudes, l’AFSEP s’est mobilisée pour faire face.
Il convient pour assurer son avenir de prendre les itinéraires judicieux permettant la marche en
avant, toujours placée sous le double signe de la continuité et de l’évolution.
2013 sera une année charnière dans cette évolution, conduite dans le souci de l’intérêt des personnes atteintes de sclérose en plaques et de leurs proches.
Enfin de vifs remerciements sont à adresser à toutes les personnes qui, chacune dans son rôle
et pour sa part, ont bien voulu contribuer à la tâche commune.
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Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
GROUPE TRANSVERSE
« COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE »
par Jean-Luc MULA, Administrateur,
en charge de la commission.
Nous ne le répéterons jamais assez, la meilleure communication de notre Association, c’est
vous. C’est vous délégués, correspondants, adhérents, sympathisants qui, tout le long de l’année,
par vos actions, vos conférences et vos interventions, informez sur la SEP.
Avec nos moyens, le travail du Siège social, souvent obscur et mal compris mais très précieux et indispensable, nous essayons de faire progresser nos outils de communication :
• le Facteur Santé dont nous nous efforçons de maintenir le bon niveau de qualité,
• le Trait d’Union,
• le Livre Blanc,
• les plaquettes des laboratoires sur la SEP.
En 2012, nous avons participé au Salon Autonomic dans de nombreuses métropoles. Nous
avons été présents au côté du Laboratoire BIOGEN dans les Maisons de la SEP.
Vous êtes venus nombreux à Paris, Lyon, Toulouse à SEP en Scène. Grâce à Novartis, des
comédiens portent la voix des patients pour illustrer leur quotidien.
Notre collaboration avec la Fédération Française de Rugby continue au travers du calendrier
et du parrainage d’un match international au Stade de France.
Je n’oublierai pas votre présence et votre intervention, à vous Administrateurs, qui siégez
et intervenez dans les instances nationales auprès des Pouvoirs publics et qui portez les aspirations de l’AFSEP.
Après ces turbulences, il est indispensable, pour les années qui viennent, de mettre l’accent
sur la communication. Cet effort devra être fait à travers :
• le développement de nos outils de communication et de promotion,
• l’amélioration et développement du site,
• la présence dans les réseaux sociaux,
• le développement du partenariat et du mécénat …
et nous ne pourrons pas le faire sans vous.
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Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
COMMISSION
« VALEURS, REVENDICATIONS ET QUALITE DE VIE »
par Jean-Claude MALAIZE, Vice-président,
en charge de la commission.
Jean-Claude MALAIZE rappelle que l’AFSEP est toujours l’un des membres les plus actifs
au sein de l’Association «[Im]Patients Chroniques et Associés », dont il est Vice-président et Trésorier. Cette association agit auprès des instances nationales pour représenter et défendre les
intérêts des 28 millions de malades chroniques, dont les personnes atteintes de sclérose en
plaques.
1-
Les Etats généraux régionaux des Maladies Chroniques (Montpellier-Lyon-Lille).
Ils ont vu leurs aboutissements par l’organisation des Etats généraux nationaux Maladies Chroniques le 8 octobre 2012. Les adhérents de l’AFSEP ont participé activement à ceux-ci. Les six thématiques retenues étant :
l’emploi,
les soins, les soignants et les structures de soins,
le reste à vivre, le reste à charge, la scolarisation, le logement, les prêts et les assurances,
vivre avec plusieurs maladies chroniques,
les proches et les aidants – l’aide à domicile,
le vieillissement,
(voir le compte-rendu dans le Facteur Santé n° 122.)
2-
l’Association est représentée à la Conférence Nationale de Santé par la Présidente
et lui-même (nommé par décret).
Ci-dessous la lettre de la Présidente de la Conférence Nationale de Santé :
« Le 8 Février dernier, le Premier Ministre a lancé les travaux pour la stratégie nationale de santé, précisant que la Conférence nationale de Santé serait un acteur majeur
pour participer à la réflexion en lien étroit avec le « Comité des Sages ». C’est une reconnaissance du rôle de la C.N.S. et une belle opportunité pour toutes et tous ses membres,
dont les usagers du système de santé, de faire entendre leurs voix dans l’élaboration de
la politique de santé des années à venir.
La Conférence sera au rendez-vous, forte de la participation de chacun(e) de ses
membres et porteuse des attentes qu’elle aura recueillies au travers des débats publics
qu’elle entend susciter. A bientôt ! Bernadette DEVICTOR, Présidente de la Conférence
Nationale de Santé. »
3-
La vie à domicile.
L’amélioration de la vie à domicile est une revendication que l’Association soutient
particulièrement dans toutes les instances où elle siège. Ses axes principaux sont :
l’accessibilité et l’adaptation du logement (aides techniques et aménagements),
l’accès aux transports,
l’accès aux soins, l’organisation et le suivi des soins au domicile,
les aides humaines, l’aide aux aidants proches non rémunérés.
4 - Jean-Claude MALAIZE siège au CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) au titre du Collectif « [Im] Patients Chroniques et Associés ».
Commission « Compensation-Ressources » particulièrement importante pour les
malades chroniques, dont les personnes atteintes de SEP.
Commission accessibilité.
5-
Jean-Claude MALAIZE représente l’AFSEP au sein du CIIAF (Collectif Inter-associatif pour l’Aide aux Aidants Familiaux) afin de faire reconnaître le rôle, les besoins, les droits des aidants proches non rémunérés.
Aidants sans qui la vie à domicile serait difficile, voire impossible.
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Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
COMMISSION DES SOLIDARITES
par Jeanne BUARD, Administrateur,
en charge de la commission.
Au cours de l’année 2012, période charnière pour le Service Social (se reporter au rapport
d’activité d’Henri GARCIA), votre Conseil d’Administration, désireux d’aider nos adhérents
AFSEP, a continué, dans la mesure de ses possibilités financières, d’alimenter son fond social.
14 505 € ont été distribués.
Cette dotation a permis d’aider beaucoup à clore un budget après les autres structures
incontournables : M.D.P.H., A.N.A.H, Caisses de Sécurité Sociale, Conseil Général, Conseil Régional, Mutuelles complémentaires de Santé, Caisses de Retraite, etc.… ; de participer à la réalisation d’aménagements pour une vie plus sereine à domicile, à l’achat de matériel adapté, etc.
Bien souvent, le traitement des dossiers est long, très long, l’AFSEP n’a pas pour objectif
d’être le premier ou le seul contributeur. Il est nécessaire, dans ce cheminement, encore et toujours, de faire preuve de patience car les organismes importants et décideurs doivent apporter
leurs réponses avant que l’AFSEP accepte ou limite son don.
Des dossiers de 2011 et 2012 sont encore en cours de traitement par les M.D.P.H. et autres
organismes et, par conséquent, en attente de la part de l’AFSEP.
Je voudrais remercier les adhérents, les anonymes, les délégués qui œuvrent pour faire
connaître l’Association et collectent des fonds. Ces collectes participent également à alimenter le
fonds social et permettent à l’AFSEP d’aider raisonnablement ou imparfaitement nos adhérents
lorsque le reste à charge est trop important.
Je rappelle avec force que notre aide est réservée à nos adhérents.
10
Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
COMMISSION « SUIVI ET DEVELOPPEMENT
DES STRUCTURES D’ACCUEIL
ET SERVICES POUR PERSONNES S.E.P. »
GROUPE DE SUIVI DU CENTRE MONIQUE MEZE par M. Michel BLIAUT
M. BLIAUT en charge de ce Centre.
Suite aux évènements survenus et exposés par la Présidente et M. Henri GARCIA, il est fier
que cette structure puisse être reprise par le Groupe HABITAT ET SOINS du Groupe S.O.S. En
effet, il considère que la gestion d’un Centre est un métier et que ce n’était pas le nôtre.
Il faut que des efforts soient réalisés au niveau national pour que se réduise ce besoin de
3000 lits pour des personnes atteintes de sclérose en plaques.
FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES ATTEINTES
DE SCLEROSE EN PLAQUES ET AUTRES MALADIES NEURO DEGENERATIVES par
M. Pierre MIRABEL
C’est en présence de nombreuses personnalités qu’a eu lieu, le 1er juin, la cérémonie de la
pose de la première pierre au Village Répit Familles (VRF) des Cizes à Saint-Lupicin dans le Jura.
Les représentants des collectivités locales, départementales, régionales et de l’Etat ont salué le
courage et la détermination des Associations constitutives du Groupement Coopératif Social et
Médico-Social. Principalement, l’AFM, l’AHVN et l’AFSEP sont présentes depuis le début du
projet en 2008 afin de proposer, pour le début de 2014, 18 places pour les familles et leurs
proches dans un environnement propice au répit.
Sous la responsabilité de l’architecte, le groupement des entreprises locales a pris conscience dès le début du chantier de l’enjeu de ce projet majeur pour l’accompagnement des
familles et de leurs aidants. Ils ont tout mis en œuvre pour réaliser dans les délais l’ensemble
des constructions du Village pour la fin d’année 2013 en vue d’une ouverture en 2014.
Le VRF est destiné aux familles dont un proche est atteint de maladie neuro-dégénérative
(myopathies, sclérose en plaques ou maladies orphelines). L’objectif de la structure est d’offrir un
lieu d’accueil et de répit adapté à la situation personnelle et familiale de chacun.
Saint-Lupicin est un village de moyenne montagne dans le Jura, bénéficiant de nombreux
atouts, et notamment sa proximité de grandes villes (Besançon, Lons-le-Saunier, Macon, Lyon,
Genève ou encore Paris) son climat très agréable en toutes saisons et la richesse du patrimoine
culturel et gastronomique franc-comtois (le comté, la charcuterie et autres produits régionaux à
découvrir).
Pour reprendre une terminologie utilisée par les représentants de l’AFM, nous vous invitons
à être des ‘’pairs émulateurs‘’ auprès de vos relations et amis pour les inciter à venir se ressourcer
à Saint-Lupicin ou dans l’un des 5 VRF en cours de construction sur le territoire national.
Dès le début de l’année 2014, le Village sera composé de 13 chalets pour des familles de
5 à 7 personnes et de 5 studios pour personnes seules, ainsi que d’un espace bien-être accessible
à tous.
Pendant les séjours, de nombreuses activités seront proposées pour les familles et les aidants dans un esprit de détente et de découverte, avec relaxation, sophrologie, écoute et accompagnement.
Par un prochain mailing, vous serez destinataires des offres de séjours personnalisés.
11
Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
RAPPORT FINANCIER 2012
présenté par Philippe RIU, Cabinet Fid Sud
et Alain HURAUT, Trésorier
L’Assemblée Générale des adhérents de l’AFSEP est convoquée ce 8 juin 2013, conformément aux
dispositions légales et réglementaires, pour examiner les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012.
Nous vous rappelons que les comptes que nous soumettons à votre approbation sont les comptes
agrégés de l’AFSEP qui incluent les comptes de la M.A.S. « Monique Mèze » à Courcouronnes (91)
et ceux du Siège Social.
LE COMPTE DE RESULTAT
Les comptes agrégés de l’exercice 2012 présentent des produits d’exploitation à un niveau
stable (-0,63 %) par rapport aux comptes de l’exercice 2011, et des charges d’exploitation en
hausse de 7,06 %.
Le résultat d’exploitation, en déficit de 823 196 €, se décompose comme suit :
- M.A.S. « Monique Mèze » : ..................................................
- 756 252 €
- Siège social : ......................................................................
- 66 944 €
Les produits de l’exercice comprennent le financement de déficits ou la reprise d’excédents réalisés
sous gestion conventionnée au cours d’exercices antérieurs. Ainsi, le montant inclus dans le résultat de l’exercice, exclusivement pour la part afférente à la M.A.S. « Monique Mèze », comprend
le financement du déficit de l’année 2010 d’un montant de 363 883 €.
L’affectation des produits et charges financiers et exceptionnels conduit à un déficit net pour
l’association de 1 231 551 € soit – 1 141 937 € au niveau de la M.A.S. « Monique Mèze » et –
89 614 € au niveau du Siège (globalement en dégradation de 911 608 € par rapport à l’exercice
2011).
•
M.A.S. « Monique Mèze »
Les charges totales s’élèvent à 8 698 623 €, contre 7 693 447 € en 2011, en hausse
très significative de 1 005 176 € (+ 13,07 %), s’expliquant principalement par :
Une augmentation de 802 315 €, soit près de 11 % par rapport à l’exercice précédent, au
niveau de l’exploitation, concentrée à plus de 80 % sur la masse salariale et les autres
charges de personnel.
De nouvelles dotations aux provisions pour risques exceptionnels, pour un montant total
de 235 100 €, reflétant divers litiges sociaux déclarés au cours de l’exercice.
Les produits totaux s’élèvent à 7 556 685 €, un niveau globalement comparable à 2011
(7 576 855 €) :
La seule vraie variation étant une diminution notoire en valeur relative (- 46 %) du montant
des produits financiers (3 349 € contre 6 238 € en 2011).
Ainsi, les comptes de l’exercice 2012 de la « M.A.S. Monique Mèze » affichent un déficit
d’exploitation de 756 252 €. L’affectation du résultat financier de -137 698 € (contre 123 753 € en 2011) et du résultat exceptionnel de – 247 440 € (contre – 55 172 € en
2011), conduit à un déficit net de – 1 141 938 € (après impôt sur les produits financiers de 549 €).
12
Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
Ce résultat net de – 1 141 938 € est cependant atténué par le financement du déficit de
2010 compris dans les produits de l’exercice pour 363 883 €.
Le résultat net propre à la gestion de l’exercice 2012 ressort donc à
– 1 505 821€.
•
Siège Social
Les charges totales s’élèvent à 1 172 792 €, contre 1 396 284 € en 2011, soit une
diminution de 223 492 € (- 16 %) et ce malgré une année marquée par de substantielles
dépenses de restructuration.
Cet écart favorable résulte principalement d’une baisse d’ensemble des charges de fonctionnement au niveau de l’exploitation :
La diminution des dépenses en services extérieurs, amorcée les années précédentes, s’est
poursuivie (- 144 258 € entre 2011 et 2012),
Les charges salariales et autres charges de personnel marquent une diminution d’ensemble
d’environ 200 000 € sur l’année, hors indemnités de licenciement, reflétant ainsi les premiers effets de la restructuration intervenue à partir du deuxième trimestre 2012, dont un
effectif abaissé à 5 permanents depuis mi-2012, et présageant une économie certaine en
année pleine à partir de 2013 par rapport aux années précédentes.
Les produits s’élèvent, globalement, à 1 083 178 €, contre 1 192 933 € en 2011, en
diminution de 109 755 € (- 9,19 %).
Les produits de legs et donations, y compris les dons provenant de contrats de capitaux
d’assurance, ont encore diminué, confirmant la tendance déjà amorcée les années précédentes.
En revanche, les dons « au fil de l’eau » de toutes origines (particuliers, communes, entreprises,…) sont globalement en progression.
Les autres ressources courantes, subventions, nouvelles adhésions et cotisations, abonnements et redevances diverses sont restées stables.
D’autres produits divers dont une reprise de provision pour risques contribuent à limiter
en terme comptable la baisse d’ensemble des recettes d’exploitation.
Ainsi, le résultat d’exploitation de l’exercice ressort, pour le Siège Social, à – 66 944 € (contre
-207 717 € en 2011). A noter que ce résultat intègre toutefois des indemnités de licenciement
non récurrentes et une reprise de provision pour un montant net total de – 87098 €.
L’affectation du résultat financier et du résultat exceptionnel conduit à un déficit net de – 89
613 €.
•
Procédure d’alerte
La très forte tension sur la trésorerie du Siège social, déjà vécue en 2011, et accentuée en
début d’année, a conduit notre Commissaire aux Comptes à initier, dès avril 2012, une procédure d’alerte, mettant en demeure l’association de prendre les mesures indispensables afin
d’assurer sa pérennité. Ces mesures visant le licenciement économique de 4 permanents
de l’effectif du siège ainsi que le départ en retraite non remplacé du directeur général, rendues effectives dès mi- 2012, ont permis d’interrompre cette procédure d’alerte.
La procédure d’alerte a été ré-initiée en octobre 2012, au vu des résultats fortement déficitaires de la M.A.S. « Monique Mèze » pour le premier semestre, provoquant le départ du
Directeur de l’établissement et la nomination par l’Agence Régionale de Santé de l’Essonne
d’un Administrateur Provisoire dès le 1er décembre 2012.
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Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
LE BILAN
Le total du bilan au 31 décembre 2012 est de 8 142 891 € contre 9 434 310 € pour l’exercice
2011.
•
•
A l’actif :
Les immobilisations s’élèvent, après amortissements de l’exercice, à 6 751 024 € contre
7 176 470 € pour l’exercice 2011.
Les disponibilités, y compris les valeurs mobilières de placement, s’élèvent à 291 155 €,
contre 895 280 € à la fin de l’année 2011, soit une consommation de trésorerie de 604 125 €
résultant principalement (pour près de 80 %) des effets du déficit d’exploitation généré à la
M.A.S. « Monique Mèze ».
Au passif :
Les fonds propres et autres fonds associatifs, comprenant le report à nouveau cumulé des
exercices antérieurs et l’intégration du résultat déficitaire de 2012, ressortent maintenant à
- 444 369 € contre 775 074 € au 31.12.2011.
Les dettes totales de l’association s’élèvent à 7 841 714 € contre 8 080 465 € fin 2011, dont
des emprunts et dettes assimilées pour 6 307 558 € contre 6 647 410 €.
LE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
Sur le montant total de nos ressources en 2012 (hors les éléments de la M.A.S. « Monique Mèze »),
environ 590 000 €, soit 65 %, ont été collectées auprès du public.
Environ 130 000 €, soit 15 %, proviennent de subventions et autres concours publics.
Les autres ressources provenant de cotisations, abonnements, redevances revues, formation,
etc.…. en représentent 20 %.
Les emplois totaux de l’exercice 2012 inscrits au compte de résultat du siège social (1,0 million
d’€) se répartissent comme suit :
• Missions sociales : 68 %
• Frais de recherche de fonds : 21 %
• Frais de fonctionnement : 11 %.
EVOLUTION PREVISIBLE DE L’ASSOCIATION
L’établissement « Monique Mèze » est soumis à un régime financier et comptable spécifique car
financé exclusivement par l’ARS, selon un prix de journée calculé par cette autorité de tutelle.
Ces règles exigent légalement que les éventuels excédents de l’établissement financés soient
restitués à l’ARS et les déficits compensés par elle à N+2.
Les dépassements substantiels constatés en 2012 à la M.A.S. « Monique Mèze », notamment sur les dépenses afférentes au personnel, ont déjà conduit à prendre les mesures
nécessaires en vue d’un retour à une gestion plus normalisée devant également permettre
de retrouver une situation financière et une trésorerie plus saines.
L’Administrateur Provisoire nommé fin 2012 est actuellement en charge de ces actions de
redressement sur le plan opérationnel.
De son côté, le Siège est financé sur fonds propres et presque exclusivement grâce à la générosité
du public.
La refonte de la structure et la modification de l’organisation en 2012, ont déjà permis, si
l’on exclut les coûts inhérents à cette restructuration, de retrouver un résultat d’exploitation à l’équilibre.
Le potentiel en termes de recettes courantes (subventions, dons, cotisations, etc.…..) est
inchangé, même si la tendance n’aura pas été à la hausse ces dernières années et que les
ressources provenant de legs et donations demeurent aléatoires.
Néanmoins, les économies de charges envisageables en 2013, consécutives à la restructuration de 2012, devraient permettre de dégager les moyens jusqu’à maintenant limités mais
cependant nécessaires pour un accroissement de notoriété et un meilleur déploiement des
activités de l’association.
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Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
PRESENTATION DES COMPTES 2012 par M. Philippe RIU, Expert-Comptable
Présentation à l’aide d’une vidéo du bilan, du compte de résultat et de diverses annexes.
RAPPORT
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
par Jean-Marie FERRANDO
M. FERRANDO rappelle que le rapport ci-dessous est structuré en trois parties :
• opinion sur les comptes annuels,
• justifications des appréciations,
• vérifications et informations spécifiques et rapport spécial.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous
présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur le contrôle des comptes
annuels de l’AFSEP, la justification de nos appréciations et les vérifications et informations spécifiques prévues par la Loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration de l’AFSEP. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à
apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Un procédure d’alerte a été initiée fin mars 2012 et a été reprise en raison de pertes importantes constatées au 30 juin 2012 sur l’établissement de Courcouronnes.
En conséquence, un rapport spécial d’alerte a été présenté à l’assemblée générale du 15
décembre 2012 à l’issue de laquelle des mesures ont été prises pour corriger les problèmes constatés. En cas d’issue défavorable des mesures prises, l’application des règles et principes comptables français dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l’évaluation des actifs et passifs, pourrait s’avérer inappropriée. L’annexe aurait dû mentionner ces
éléments.
Sous cette réserve, nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre association à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le
point suivant exposé dans la note « autres éléments significatifs de l’exercice » concernant la
nomination d’un administrateur provisoire de la MAS Monique MEZE.
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Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
JUSTIFICATIONS DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations auxquelles
nous avons procédé, outre celles ayant conduit à la réserve mentionnée ci-dessus :
:
La note « Compte d’Emploi des Ressources » de l’annexe détaille les modalités d’élaboration
de ce document.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables appliqués par votre association, nous avons vérifié que les modalités retenues pour l’élaboration du Compte d’Emploi des
Ressources décrites dans l’annexe, font l’objet d’une information appropriée, sont conformes aux
dispositions du règlement CRC n°2008-12 et ont été correctement appliquées.
Les notes « Fonds dédiés » et « Legs » de l’annexe permettent de suivre la comptabilisation
de ces éléments.
Nous avons contrôlé que l’annexe apporte le détail des fonds perçus à ce titre.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des
comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion
exprimée dans la première partie de ce rapport.
VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents
adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels.
QUESTIONS DANS LA SALLE
Question dans la salle : Qu’en est-il des deux procédures d’alerte déposées pour détournement de fonds près du Procureur de la République ?
Jean-Marie FERRANDO - Commissaire aux Comptes : Dans le cas présent, le Procureur
de la République a été seulement informé.
Jocelyne NOUVET-GIRE- Présidente : Les deux affaires sont toujours en cours pour préjudice financier et préjudice moral car l’ex-Directeur de Courcouronnes a mis l’Association en grande difficulté financière et en grande détresse morale en fin d’année. Je remercie le Conseil d’Administration d’avoir réagi rapidement, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes d’avoir soutenu l’Association par leurs conseils.
Je considère que l’Association a pris de bonnes résolutions avec le Conseil d’Administration constitué d’une équipe bien soudée dans ce moment difficile qu’elle remercie infiniment.
Question de M. HERIVAUX (53) : Serons-nous informés de la suite du transfert du Centre
de Courcouronnes vers HABITAT ET SOINS du Groupe SOS ?
Jocelyne NOUVET-GIRE- Présidente : Les délégués seront tenus au courant. Ce transfert
est en train de se concrétiser.
Alain HURAUT - Trésorier : Nous aurons une situation des comptes au mois de septembre
2013 pour le Siège et la M.A.S. de Courcouronnes.
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Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
Henri GARCIA - Administrateur : Il y a eu à Courcouronnes un Administrateur provisoire
nommé pour six mois. Son mandat se terminait le 31 mai. Il a été renouvelé pour quatre
mois. Une nouvelle Assemblée Générale devra être organisée et se prononcer sur une
position définitive.
Michel BLIAUT – Administrateur : Une décision définitive ne peut être prise qu’après la
tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Question dans la salle : La Journée Mondiale de la SEP a eu lieu le 29 mai. Je considère
que cette journée est passée totalement inaperçue.
Marie-Laure VAN OBBERGEN - directrice : Cette journée a été organisée par l’UNISEP
dont l’AFSEP est membre fondateur. La difficulté a été que le communiqué de presse de
l’UNISEP est arrivé au Siège la veille du jour de la manifestation.
Malgré cette difficulté, il y a eu deux émissions de télévision et des interviews sur des
radios. L’AFSEP a été présente à la Maison de la S.E.P. organisée dans plusieurs villes
de France. Un grand nombre de personnes y ont assisté dont beaucoup ne nous connaissaient pas. Des délégations ont également participé à cette journée mondiale.
Marie-Laure VAN OBBERGEN informe de la mise en place de plusieurs opérations par
d’autres acteurs :
Opération de Nathalie BENOIT qui démarre le 15 Juin, avec beaucoup de partenaires (elle a participé aux Jeux Olympiques 2012 en aviron et a remporté une
médaille - voir interview dans un précédent Facteur Santé).
Opération de l’Odyssée de l’Espoir. Catherine LIENHARDT – Déléguée de Côte d’Or
(21), nous donne quelques informations. Il s’agit d’un parcours en vélo-tandem qui
partira de Dijon le 5 ou 6 Juillet jusqu’à Annecy. Il y aura une soirée qui sera organisée la veille en présence du Professeur Thibaut MOREAU.
Marie-Laure VAN OBBERGEN précise qu’en 2014 aura lieu le Rallye des Gazelles et le
Rallye des Amazones avec trois personnes dont une personne SEP. Jean-Luc MULA, administrateur en charge de la commission communication, suivra cette opération.
Jean-Jacques MULLER – Correspondant du Haut-Rhin (67) : A ma connaissance, on ne
fait pas d’Assemblée Générale Extraordinaire pour un changement de statut. Qu’en estil de la loi de 1901 ?
Jocelyne NOUVET-GIRE, Présidente : La loi de 1901 exige la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour un changement de statut. Ce sont les statuts de l’Association
qui gèrent le fonctionnement de l’Association.
.
Pourquoi garder le Siège de l’Association à Toulouse ?
Jocelyne NOUVET-GIRE, Présidente : Cette Association a été créée à Toulouse par respect de ce choix des anciens dirigeants le Siège reste à Toulouse.
Catherine GARRAUD - Déléguée de la Dordogne (24) : Je demande depuis deux ans une
banderole régionale, car je n’en ai pas pour mes manifestations.
Marie-Laure VAN OBBERGEN - directrice : La circulation des banderoles est gérée au
Siège, qu’il faut contacter directement. Moi-même ou Céline répondront à votre demande.
De nouvelles signalisations seront refaites pour les délégations. Il y a des projets de
communication en cours qui avaient été un peu mis de côté, compte tenu de la situation
financière de l’Association.
Alain HURAUT - Trésorier : Dans le budget 2014 sera intégrée une part pour la communication.
Pierre MIRABEL, Administrateur et Délégué du Rhône (69) : Il est possible de consulter
le Site Internet où figurent toutes les manifestations prévues.
Marie-Laure VAN OBBERGEN - directrice : Intervention concernant Facebook. Le Siège
recherche des personnes bénévoles susceptibles de faire vivre le Facebook de l’AFSEP car
au Siège, il n’y a personne pour s’en charger.
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Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
RESULTATS DES VOTES
DES RESOLUTIONS
On dénombre un total de 519 votants, par correspondance et sur site.
•
1ère RESOLUTION :
L'Assemblée Générale approuve le rapport moral relatif à l'année 2012 et donne en
conséquence quitus au Conseil d’Administration pour l'exécution de son mandat.
VOTE
pour
480 voix
contre
3 voix
abstentions 36 voix
blancs
3
nuls
36
•
2ème RESOLUTION :
L'Assemblée Générale approuve le rapport financier et le rapport du Commissaire aux
Comptes de l'exercice 2012.
VOTE
pour
474 voix
contre
4 voix
abstentions 41 voix
blancs
3
nuls
36
•
3ème RESOLUTION :
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat en report à nouveau.
VOTE
pour
458 voix
contre
5 voix
abstentions 56 voix
blancs
3
nuls
36
•
4ème RESOLUTION :
L’Assemblée Générale décide de créer un titre d’administrateur d’honneur.
VOTE
pour
371 voix
contre
14 voix
abstentions 134 voix
blancs
3
nuls
36
36
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Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013
CLOTURE
DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
par Jocelyne NOUVET-GIRE
Présidente
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la Pré-
sidente déclare officiellement close cette 52ème Assemblée Générale et remercie
l'assistance d'avoir participé aux débats.
La séance est levée à 12 h 30.
Le Président
Le Secrétaire Général
Jocelyne NOUVET-GIRE
Henri GARCIA
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Procès-verbal d’assemblée générale, samedi 8 juin 2013