DOSSIER DE PRESSE - préfecture du Territoire de Belfort

DOSSIER DE PRESSE
Journée Mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes
Table ronde « l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes
de violences avec ou sans enfants »
Vendredi 23 novembre 2012
Solidarité Femmes
Contact presse :
Aurélie Morand, Préfecture
[email protected]
03 84 57 16 67
Introduction
Le 25 novembre prochain aura lieu la journée mondiale de lutte contre les violences
faites aux femmes.
Dans cette perspective, le préfet du Territoire de Belfort a ouvert une table ronde sur le
thème de l’accueil et de l’accompagnement des femmes victimes de violences avec ou sans
enfants vendredi 23 novembre 2012 à 14h00, Association Solidarité Femmes.
Interviendront notamment au cours de cette table ronde le Procureur de la
République, le Colonel de Gendarmerie, le Commissaire, des représentants d'associations.
Les femmes victimes de violences : un
constat préoccupant
Une femme sur trois est concernée par les
violences.
En 2011, 122 femmes sont mortes sous les
coups de leur compagnon ou excompagnon.
C'est 24 femmes de moins qu'en 2010.
C'est toujours 122 de trop.
Alors que le 3919 fête cette année ses 20 ans, on ne peut que constater à regret
l'importance croissante de ce service d'intérêt général, au sein d'un réseau social
engagé contre les violences faites aux femmes, tant l'ampleur du phénomène reste
intolérable en France.
En deux ans, plus de 400 000 femmes ont été victimes de violences conjugales,
qu'il s'agisse de violences physiques ou sexuelles. La violence conjugale se rencontre dans
toutes les classes sociales mais touche plus durement encore les femmes les plus fragiles,
jeunes ou en situation de précarité économique.
Les femmes ressentent fortement un sentiment d'insécurité : plus d'une femme sur
sept se sent en insécurité dans son quartier et une femme sur dix ne se sent pas toujours en
sécurité dans son propre domicile.
Contrairement à une idée trop répandue, les violences faites aux femmes ne sont pas un
problème d'ordre privé. Elles interpellent la société toute entière. On ne pourra les faire
reculer que si l'on comprend que ces violences sont aussi l'une des conséquences d'une
société où perdurent les comportements sexistes au quotidien. Faire reculer le sexisme et
faire reculer les violences est un même combat.
Au-delà des graves violences physiques et sexuelles subies par les femmes, une récente
étude de l'INSEE révèle en effet l'ampleur des manifestations multiples du sexisme :
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En deux ans, plus d'une femme sur sept a été insultée. Dans plus de la moitié des
cas, les injures utilisées sont à caractère sexiste.
Plus d'une femme sur vingt a subi des gestes déplacés. Dans la majorité des cas, la
victime connaissait l'agresseur.
Plus d'une femme sur vingt a été menacée.
Face à ces données qui heurtent notre vision de la société, le gouvernement a
voulu la création prochaine d'un Observatoire national des violences faites aux femmes,
qui permettra un suivi régulier de ces indicateurs.
Le travail reste donc important pour garantir qu'être femme au 21 e siècle en France
donne les même droits et les mêmes possibilités d'émancipation qu'être homme.
La récente loi contre le harcèlement sexuel, votée à l'unanimité au Parlement dès cet
été, montre la mobilisation de l'ensemble du gouvernement sur cette thématique. Un groupe
de travail interministériel se réuni tous les mois pour avancer sur les sujets de formation,
d'accueil et de protection des victimes, d'éducation et de sensibilisation.
L'objectif du gouvernement est d'agir à tous les niveaux :
En amont, par la prévention : chaque année, des campagnes d'information et de
sensibilisation sont menées en direction du grand public.
Dès le commencement des violences, par une détection plus rapide et une meilleure prise
en charge. Cela passe notamment par la formation des professionnels.
En aval enfin, en veillant à ce que dès qu'une femme victime pousse la porte d'un
commissariat, d'une brigade de gendarmerie ou d'une association, elle puisse trouver partout
des dispositifs efficaces. L'accueil, l'aide, la prise en charge et l'hébergement des victimes
seront renforcés. Le gouvernement veillera à une activation plus immédiate et plus directe
d'une expertise médicale, ainsi qu'à une plus grande célérité de la procédure pénale.
La lutte contre les violences faites aux femmes sera l'un des grands chantiers des mois
et années à venir. Elle sera un axe majeur du comité interministériel qui se réunira fin
novembre.
Elle sera également un axe majeur de l'action de l’État dans le Territoire de Belfort.
Un engagement continu des pouvoirs
publics
La lutte contre les violences faites aux femmes et leur prévention s'inscrit dans un cadre
européen et international. Plusieurs lois ont récemment permis de renforcer, sur le plan civil
et pénal, la lutte contre les violences, notamment celles au sein du couple. Des dispositifs
juridiques ont été mis en œuvre pour protéger les victimes et pénaliser les auteurs de
violence.
Notamment : la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au
sein du couple ou commise contre des mineurs; la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention
de la délinquance qui prévoit l'extension du suivi socio-judiciaire avec injonction de soin aux
auteurs de violences commises aux sein du couple et plus récemment la loi du 9 juillet 2010
relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein du
couple et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Ce texte marque une nouvelle
étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes : il améliore la protection des
victimes, il permet de lutter efficacement contre toutes formes de violence. Il améliore
la prévention des violences.
Une mobilisation interministérielle
La lutte contre les violences faites aux femmes s'inscrit dans le cadre d'une politique
interministérielle et entre autres, dans le champ de la politique de la ville, du logement, de la
prévention de la délinquance, de la santé...
Les plans triennaux et interministériels de lutte contre les violences envers les femmes (20052007 et 2008-2010) ont été piloté par le Ministère en charge des droits des femmes et de
l'égalité. Ils ont eu comme objectif de rendre « l'autonomie aux femmes par 10 mesures
incitant les victimes à refuser la violence et à porter plainte » et de mieux « mesurer, prévenir,
coordonner et protéger les victimes » : 32 mesures pour asseoir durablement un partenariat »
Le 3ième plan interministériel triennal de lutte contre les violences faites aux femmes
2011-2013 s'appuie sur deux axes :
− La poursuite du travail engagé sur la lutte contre les violences conjugales : la
poursuite de la mobilisation des acteurs; la promotion de l'accueil et la prise en charge
des victimes; la poursuite de la mise en place de référents violence dans chaque
département, de même qu’un accueil de jour ; l’évaluation et l'impact des violences
conjugales sur les enfants exposés; la prévention de la récidive des auteurs; le suivi de
la loi du 9 juillet 2010
− L'élargissement de son champs d'application à l'ensemble des violences faites
aux femmes en incluant les viols, les agressions sexuelles, les mutilations sexuelles
féminines, le mariage forcé, la polygamie.
Dans le Territoire de Belfort,
une démarche partenariale pour lutter
contre les violences faites aux femmes
C'est sur la base de deux plans triennaux qu'une politique de lutte contre les violences
faites aux femmes s'est développée sur le Territoire de Belfort. Elle s'est appuyée en
particulier sur la commission restreinte « violence faites aux femmes » mise en place en
septembre 2007 au sein du Conseil Départemental de prévention de la délinquance, d'aides
aux victimes, de lutte contre les drogues, les dérives sectaires et les violences faites aux
femmes.
Les objectifs 2012 du plan départemental sont en accord avec le 3 ième plan interministériel de
lutte contre les violences faites aux femmes :
- Assurer du maillage du territoire
- Apporter une réponse globale aux femmes victimes de violences
- Intensifier la formation des professionnels
- Mobiliser sur le repérage des violences faites aux femmes
- Accorder une large place à la protection des victimes : référent et accueil de jour.
Le développement des formations :
Depuis 2003, 225 professionnels police, gendarmerie, travailleurs sociaux, élus et
personnels de santé ont été sensibilisés à la prise en charge des violences conjugales.
Ces formations ont été réalisées par l'association Solidarité Femmes en partenariat avec
d'autres associations comme Parenthèses à la violence, le CIDFF, l'AVADEM et avec le concours
de la déléguée départementale aux droits des femmes. Ces formations sont indispensables à
chaque acteur afin qu'il puisse mieux connaître à la fois le phénomène des violences
conjugales et les pratiques des autres professionnels.
Le développement de la prévention :
Prévenir, c'est agir auprès des jeunes dès les classes primaire, en les sensibilisant à la
lutte contre les violences notamment sexistes. C'est le rôle du pôle de prévention contre les
violences sexistes et pour l'égalité filles garçons qui est intervenu en 2009-2010 auprès de
1122 élèves sur l'aire urbaine.
Prévenir c'est communiquer en relayant les campagnes nationales.
Le 39 19 est destiné à encourager les victimes à réagir.
Prévenir c'est, pour les professionnels, disposer d'outils pour informer les victimes sur
les démarches à effectuer lorsqu'elles ont décidé de porter plainte. Depuis 2004, des
minis dépliants ont ainsi été réalisés et réactualisés.
Le développement des permanences d'accueil et d'écoute :
En 2008, une nouvelle permanence a été mise en place à Giromagny. Elle s'est ajoutée à
celles de Belfort et de Delle.
L'association Solidarité Femmes a accueilli en 2011 547 femmes et 60 enfants pour 1966
entretiens.
L'hébergement des victimes en CHRS :
Solidarité femmes gère 31 places soit 11 appartements en CHRS. En 2011 l'association a
hébergé 29 femmes avec 54 enfants et réalisé 10807 journées d'hébergement soit un
taux d'occupation de 96%.
Une permanence de jour a été mise en place en 2008. Elle offre aux victimes de violence et à
leurs enfants un soutien psychologique et diverses activités
La prise en charge des auteurs de violence par l'association Parenthèses à
la violence :
9% des auteurs de violence viennent volontairement à l'association pour un traitement. 38%
d'entre eux sont suivi dans le cadre d'une procédure judiciaire obligatoire et 53% pour des
mesures sociales.
Au cours de l'année 2012, nous avons porté nos efforts sur la protection des victimes.
Ainsi, deux projets portés par Solidarité femmes, soutenus et financés par l’État ont vu
le jour :
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La mise en place récente d’un « référent violences » dont la fonction est de
permettre une prise en charge globale et dans la durée des femmes victimes de
violences. Son intervention s’inscrit à deux niveaux : autour de la personne et dans un
réseau d’acteurs locaux. Le référent ne se substituera toutefois pas aux acteurs et
services existants dans le processus d’aide mais veillera à ce que tout soit mis en œuvre
pour concourir à un retour à l’autonomie de la femme victime.
Ce projet a été financé à hauteur de 7000 euros par le Fond Interministériel de
Prévention de la Délinquance (FIPD).
•
La création d'un accueil de jour, en cours d'installation chez Solidarité Femmes.
Le projet a été sélectionné et financé suite à un appel d'offre du Ministère des droits
des femmes. L'association s'est engagée à mettre en place un espace de proximité
identifiable par les femmes victimes de violences et les acteurs institutionnels
concernés. Il accueillera en accès libre pendant la journée, toute femme victime de
violences au sein du couple avec le cas échéant ses enfants. Il mettra également à
disposition des victimes des services pratiques et des consultions de spécialistes, des
permanences au centre Léon Blum et l'apport de juristes du CIDFF .