fiche de renseignements- demande de raccordement au

SDA
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Fiche de renseignements DR.G/MP–2016
FICHE DE RENSEIGNEMENTS- DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU
DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL MOYENNE PRESSION (MP)
A. DOCUMENTS A FOURNIR (DOSSIER D’UNE DEMANDE RACCORDEMENT) :
Pour une meilleure prise en charge de votre demande de raccordement au réseau public de Distribution de gaz, SDA vous remercie de
(1)
bien vouloir accorder une grande attention au renseignement de la présente fiche et la faire retourner à votre chargé d'affaires de la
(2)
Direction de Distribution SDA, de la zone de votre site à raccorder, accompagnée obligatoirement des pièces suivantes :

Le présent document complété, paraphé et signé par vos soins ;

Un plan de masse à l’échelle 1/1000, 1/500 avec l’emplacement du poste de détente ;


Un plan de situation à l’échelle 1/5000 ou 1/2000 ;


Un bilan énergétique détaillé.


(Ce document constitue, également, votre demande formelle de raccordement)
(Le raccordement de référence correspond à un emplacement en limite de propriété)
(Avec l’identification de la limite de la parcelle concernée)
(1)
-
La qualité des éléments que vous nous communiquez (renseignement sur le projet, localisation, plans…) est garante de l’élaboration de la solution technique de
raccordement conforme à votre demande.
Toute imprécision est de nature à allonger les délais de traitement de la demande.
Pour renseigner cette fiche, le demandeur, s’il le souhaite, peut être assisté et conseillé par un chargé d’affaires désigné à cet effet.
La proposition de raccordement (devis) qui découlera des informations communiquées deviendraient caduques si le descriptif du projet évoluait. Le cas échéant, vous
vous engagez à nous transmettre toute modification de votre projet, afin de nous permettre de les prendre en considération.
Cette fiche de renseignements peut être téléchargée à partir du site internet de la SDA : www.sda.dz ou retirée au niveau de toutes les Agences Commerciales
de la SDA.
(2)
-
Votre Distributeur pourra également vous exiger, selon le cas, tout autre document qu’il jugera nécessaire, conformément à la réglementation en vigueur (par
exemple le permis de construire, le permis d’aménager. etc.).
B. DONNEES GENERALES DU PROJET :
1.
Identification du demandeur de raccordement (client final)
Case à cocher
Nom du demandeur
Nom & Prénom / Raison Sociale
☐Particulier (M., Mlle, Mme)
☐Autres à préciser
Adresse
Code postal
Commune
Wilaya
Téléphone joignable en
permanence
Fax
Adresse
Electronique
Registre de commerce N°
Date
[
/
[
/
@
]
]
Identification fiscale N°
Case à cocher
Qualité du signataire
Agit
☐Pour son propre compte
☐En tant que mandataire
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B. DONNEES GENERALES DU PROJET (SUITE):
2.
Identification du tiers mandaté (mandataire)
Société
Interlocuteur (Nom/Prénom)
Qualité de l'interlocuteur
Adresse
Code postal
Commune
Wilaya
Téléphone joignable en
permanence
Fax
Adresse
Electronique
3.
[
@
]
Site du Projet
Dénomination du site
Raison sociale
Adresse complète
Commune
Case à cocher
Surface des locaux (m²)
☐ < 150

Surface de bureau(m²)

Surface de stockage(m²)

Surface des ateliers/usines (m²)
☐ 150 à 500
☐ 500 à 1000
☐ > 1000
Nature de l’activité
4.
Nature du Projet
Case à cocher
☐Raccordement nouvelle installation
☐Modification du raccordement existant
☐Déplacement
☐Autres (Préciser :………………………………………………………………………… .)
Nature de la demande
Phasage du projet (nouvelle installation)
Puissance de raccordement (kW/kcal) (*)
(*) Veuillez préciser l’unité
☐ 1èrephase
☐ 2èmephase
☐ 3ème phase
Si à l’avenir, les besoins de puissance dépassaient cette puissance de raccordement, les
éventuels travaux d'adaptation du réseau alimentant l'installation seraient à la charge
du demandeur.
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Pression effective (mbar)
Date prévisible de mise en service de chaque phase
Renforcement ou modification du raccordement existant
Puissance existante (kW/kcal) (*)
(*) Veuillez préciser l’unité
Puissance demandée (kW/kcal) (*)
(*) Veuillez préciser l’unité
Pression effective existante (mbar)
Pression effective demandée (mbar)
C. DONNEES GENERALES DE L'INSTALLATION INTERIEURE DU DEMANDEUR :
1.
Qualité de la fourniture
Case à cocher
Utilisation sensible du gaz du site
☐Process
Type de process :……………………
☐Autre à préciser : ……………….
2.
Caractéristiques principales des installations du demandeur
- Joindre le plan de l’installation intérieure (enterrée ou aérienne).
- Indiquer sur le schéma l’ensemble des ouvrages ainsi que les
Schéma de l’installation intérieure
zones de consommation.
- Indiquer les longueurs par diamètre et par matière des conduites
après le poste de détente (installation intérieure).
Case à cocher
Usage du gaz
Régime de fonctionnement
☐ Chauffage,
☐ Cuisson,
☐ Eau chaude,
☐ Autres usages (Préciser :………………………………………………………………………… .)
Case à cocher
☐ 1x8
☐ 2x8
☐ 3x8
Case à cocher
☐ Continu
 Nombre d’heures d’utilisation par jour : [
Mode de fonctionnement
] H/24
 Nombre de jours d’utilisation par semaine : [
] J/7
☐ Discontinu

Préciser les horaires : ……………………………………………
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Liste des équipements fonctionnant au Gaz Naturel
Désignation
Quantité
Puissance nécessaire
kW/Kcal (*)
Pression
d’utilisation (bar)
Puissance totale
kW/Kcal (*)
Total
Simultanéité des équipements : A préciser
(*) : Veuillez préciser l’unité (kW, kcal)
NB : Puissance totale = quantité * puissance nécessaire
4.
Caractéristiques globales de la fourniture demandée
Régime de consommation (en Thermie):
[6h-17h] :
[17h-21h] :
[21h-22h30] :
[22h30-6h00] :
Débit Mis à Disposition correspondant (Nm3/h)
Les DMD sont ceux fixés par la décision de la CREG « D/02-13/ CD
du 26/09/2013 »
Pression de livraison (mbar)
Case à cocher
Dispositions tarifaires :
Les codes tarifs sont ceux fixés par la décision de la CREG « D/2215/CD du 29/12/2015»
☐ 21
☐ 22
[
Date prévisionnelle de mise en service :
5.
/
/
]
Autres Observations
Fait à :
Le,
Qualité du signataire :
Avoir pris connaissance de réglementation en vigueur.
Cette fiche de renseignements, une fois signée, fait office de demande de raccordement.
Cachet et Signature
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