Marché simplifié - Université Blaise Pascal, Clermont

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MARCHE VALANT CAHIER DES CHARGES
Passé entre
La personne publique
- Maître de l’ouvrage :
UNIVERSITE BLAISE PASCAL
34, avenue Carnot
63000 CLERMONT-FERRAND
- Représenté par : M. Mathias BERNARD, Président de l’Université Blaise
Pascal
- Origine de son pouvoir de signature :
 Article L 712-2 al. 4 du Code de l’éducation ;
 Délibération du Conseil d’Administration de l’université en date du 17
décembre 2010
- Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable de l’Université
Blaise Pascal
et
La société…………………………………………………………………………………………………
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du marché
L’objet du présent contrat est :
Vérification périodique en exploitation et contrôle technique quinquennal des ascenseurs en
application de la loi De Robien n°2003-590 du 2 juillet 2003
Lieu d’exécution : campus des Cézeaux à Aubière, site Carnot et MSH à Clermont-Fd
Détail de l’objet : il s’agit d’effectuer la vérification périodique en exploitation et le contrôle technique
quiquennal des ascenseurs pour l’année 2013 selon la liste jointe en annexe n°1
Article 2 : Conditions d’exécution
Le présent contrat sera soumis aux dispositions du CCAG Fournitures courantes et services.
Article 3 : Délais d’exécution
Vérification périodique en exploitation et contrôle technique quinquennal des ascenseurs en application de la loi
De Robien n°2003-590 du 2 juillet 2003
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Le délai d’exécution des prestations imposé par l’organisme est de 11 mois. Ce délai part à compter
de la date de notification du marché.
A titre indicatif, les prestations débuteront à compter du 15 février 2013 jusqu’au 31 décembre 2013.
Les délais d’exécution devront impérativement respectés les dates limites inscrites dans l’annexe n°1
du présent marché.
Article 4 : Prix et conditions de facturation
Le contrat sera rémunéré par application d’un prix global forfaitaire égal à :
Montant € HT :
…………………………………………………………………………………..
Montant € TVA :
…………………………………………………………………………………..
Montant € TTC :
…………………………………………………………………………………..
Soit en toutes lettres
…………..…………….………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………
Les prix sont fermes et définitifs.
Les variantes et prestations supplémentaires ne sont pas autorisées.
Conditions de facturation ou modalités de règlement des comptes :
Délai global de paiement : 30 jours.
Le titulaire du marché transmet une facture par site à la fin de chaque prestation à l'université Blaise
Pascal Direction du Patrimoine Immobilier 34 avenue Carnot BP 185 63006 Clermont-Ferrand cedex.
La poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée
à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par le pouvoir
adjudicateur.
Article 5 : Conditions de vérification et de réception des prestations
Le pouvoir adjudicateur valide chaque rapport de vérification avant de régler la facture.
Article 6 : Dispositions complémentaires
Sans aucune stipulation particulière.
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De Robien n°2003-590 du 2 juillet 2003
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PAVES DE SIGNATURE
N.B.: Si le candidat a donné pouvoir à des personnes habilitées à signer des documents relatifs au
présent marché en son nom et pour son compte, il joint à son offre une délégation de pouvoir, sur
papier à en-tête de son entreprise, comportant mention des noms, prénoms, fonctions et signatures des
personnes habilitées. Il signe et date cette délégation de pouvoir.
Signature du pouvoir adjudicateur
A Clermont-Ferrand, le
Le président de l'Université
Blaise Pascal
Signature de l’entreprise
A
, le
Notification du marché au titulaire :
par lettre recommandé avec accusé de réception ou par remise contre récépissé
Vérification périodique en exploitation et contrôle technique quinquennal des ascenseurs en application de la loi
De Robien n°2003-590 du 2 juillet 2003
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Annexe n°1 :
Vérification périodique en exploitation et contrôle technique quinquennal des ascenseurs
en application de la loi De Robien n°2003-590 du 2 juillet 2003
Liste des appareils à vérifier au cours de l'année 2013
date prévue de la
date limite pour la
commission de
remise du rapport de prix HT par appareil en euros
sécurité
vérification
Campus des Cézeaux
ENSEMBLE
Localisation Constructeur
Contrat
Type
Références
Ancienne Nouvelle
Polytech
Bat B
Bât C
Bât E
Schindler
Thyssen
Thyssen
Thyssen
Thyssen
Thyssen
630 Kg
1000 Kg
1000 Kg
650921
AHU 01
AHU 03
Bât
Bât
Bât
Bât
Bât
3
4
5
6
7
Schindler
Schindler
Schindler
Schindler
Astrem
Thyssen
Thyssen
Thyssen
Thyssen
Thyssen
1800 KG EG 172
1500 KG EG 173
1500 KG EG 174
1500 KG EG 175
630 Kg EXF 61 314
Bât A
Schindler
Thyssen
630 Kg
AHU 95
AM 304 29V
Schindler
Thyssen
630 Kg
10972
AM 304 04V
Pôle Chim ie
ISIMA
Mathém atiques
Schindler
Schindler
Schindler
Schindler
Schindler
Schindler
Thyssen
Thyssen
Thyssen
Thyssen
Thyssen
Am phithéatres
Patio Central Schindler
Thyssen
1° Cycle - Bio Nord
Bio Nord
Thyssen
Pôle Com m un C.U.S.T / ISIMA
Schindler
50 KG
50 KG
525 Kg
Localisation Constructeur
M.S.H.
Thyssen
Otis
Otis
Otis
15 février 2013
17 m ai 2013
29 m ars 2013
23 juin 2013
30 avril 2013
21 octobre 2013
28 juin 2013
17 novem bre 2013
28 juin 2013
1000 Kg AM086030
AM17115D
1000 kg
AHV 04
AM0863 36
375 Kg
10975
AM 304 05V
25 octobre 2013
28 juin 2013
1000 Kg
EG 180
AM313 77T
8 novem bre 2013
28 juin 2013
date prévue de la
date limite pour la
commission de
remise du rapport de
sécurité
vérification
Contrat
Type
Références
Ancienne Nouvelle
Carnot
34 Av Carnot
Paul Collom p
CLM
rue Ledru
1er avril 2013
10918
10917
10916
Autres sites
ENSEMBLE
15 février 2013
AM 313 81T
AM 313 84T
AM 313 87T
AM 313 95T
ASTREM
Bibliothéque
Bât Ancien
Mt Livres D
Mt Livres G
Asc
Bât Nouveau
Thyssen
Mont Hand
30 m ars 2013
AM18242R
AM0863 34
AM0863 35
Thyssen
Thyssen
Otis
Otis
675 Kg
630 Kg
630 Kg
525 Kg
AHU 93
DM 533
AM 304 26V
AM 304 27V
LF033
AM304 28V
14 novem bre 2013
28 juin 2013
30 m ars 2013
15 février 2013
montant total HT
montant TVA
montant total TTC
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