cap a recouvrement du 04 juin 2009 - USAC-CGT

COMPTE-RENDU DE CAP
CAP A RECOUVREMENT
DU 04 JUIN 2009
CAP ICNA
Athis-Mons, le 4 juin 2009
Des règles simples pour des CAP claires
Ce compte-rendu est
disponible sur le site de
l’USAC-CGT en rubrique
CAP.
Vos représentants :
[email protected]
KLINGER Daniel TAHITI
Titulaire - Classe C
BEL Stéphane CRNA/SE
Suppléant - Classe C
ROBERT Hervé CRNA/E
Titulaire - Classe D
DUMAS Bernard –
LFLB
Suppléant - Classe D
Attribution des points
Ancienneté fonction publique: 0,5 point par jour soit 182,5 points par an
Ancienneté de promo ICNA:
1 point par jour soit 365 points par an
Ancienneté dans le centre:
2 points par jour soit 730 points par an
Pour l’Administration, ces conditions doivent être remplies au 30 juin pour la CAP de
printemps et au 31 décembre pour la CAP d’automne. L’USAC-CGT en revanche
prendra en compte les demandes des agents qui remplissent ces critères à la CAP
suivante (nous estimons en effet que le temps de rejointe moyen avoisinant les 6 mois, les
agents mutés auront rentabilisé leur qualification au moment de leur départ effectif).
Ancienneté minimale dans le poste avant mutation
Suite au protocole social 2004, certaines conditions ont été modifiées. Ces modifications
sont applicables aux agents mutés suite à la CAP de juin 2004 et aux sorties ENAC à
compter de la promotion 02A.
-4 ans de qualification PC en groupe A, B ou C (anciennement 3 ans)
-3 ans de qualification PC en groupe D ou E (anciennement 2 ans)
Les autres conditions restent inchangées :
-3 ans dans un poste hors exploitation (si l’agent a exercé précédemment une
qualification dans le même centre, aucune ancienneté minimale ne lui sera demandée pour
partir du centre. En revanche s’il désire retourner en exploitation dans le même centre, il
lui sera demandé d’effectuer les 3 ans).
Ages limites
L'agent ne sera pas retenu s'il ne peut pas exercer sa qualification pendant 3 ou 4 ans (en
fonction du centre). Ceci dans la condition la plus favorable pour l'agent, c'est à dire un
départ à la retraite à 57 ans, en comptant 1 an de rejointe de poste et 1 an de formation.
Pour les postes hors exploitation il devra pouvoir exercer pendant au moins 3 ans avant le
départ à la retraite. S'il n'y a pas d'autres candidatures, la CAP peut éventuellement
déroger à ces règles.
Union Syndicale
de l’Aviation Civile
Et aussi
-Temps passé en disponibilité: non comptabilisé dans l’ancienneté.
-Temps passé en détachement: comptabilisé dans l’ancienneté.
L’HEVEDER Yann -Instructeur
ENAC (ICA): l’ancienneté du centre précédent court toujours. Possibilité de
CRNA/O
demande
de
mutation un an avant la fin du contrat. Par la suite, l’ancienneté du premier
Titulaire -Classe P
poste compte toujours si l’agent réintègre son poste d’origine.
-DOM/TOM: priorité aux agents originaires en alternance avec des demandes ordinaires
GLATIGNY Jérémy –
en fonction du nombre de postes ouverts.
CRNA/N
-Déclassement d’un terrain: priorité d’affectation sur les approches de rattachement (si au
Suppléant – classe P
moins deux ans d’ancienneté) en alternance avec des demandes ordinaires. Sinon,
Votre correspondant national : mutation classique sur d’autres AVE.
-Arrêt de qualification: pas de réaffectation en groupe A, B ou C, mais pas de pénalisation
Hervé ROBERT
lors d’une demande de mutation ultérieure.
06 11 73 14 29
-Mariés, pacsés ou concubins: ancienneté moyennée. Les candidatures pourront être
considérées comme disjointes si les deux agents fournissent une lettre de renonciation à la
1, rue Vincent Auriol
mutation conjointe et s’engagent à ne pas demander de rapprochement par la suite.
13617 Aix-en-Provence cedex -Dossier social: nous suivons les recommandations de l’assistante sociale en chef qui
Tél. : +33.4.42.33.76.85 décide du bien fondé d’un dossier.
Fax : +33.4.42.33.76.94
[email protected]
www.usac-cgt.org
L’USAC-CGT, premier syndicat
de la DGAC, est membre de
22 POSTES N’AYANT SUSCITE AUCUNE CANDIDATURE :
4468 1 CHEF DE PROGRAMME DSNA
4489 1 CHEF DE PROGRAMME SMQS CRNA/N
4508 1 ASSISTANT DE SUBDIVISION CTL CRNA/N
4509 1 CHEF DE SUBDIVISION ETU CRNA/N
4549 1 CHEF DE PROGRAMME DSAC
4563 1 ASSISTANT DE SUBDIVISION DSAC
4614 1 CHEF DE SUBDIVISION 2EP DO
4687 1 CHEF D’ORGANISME CLERMONT FERRAND
4765 1 CHEF DE PROGRAMME DSNA TOULOUSE
4771 1 CHEF DE DIVISION DSNA
4787 1 CHEF DE DIVISION DSNA
4923 1 EXPERT DTI
4933 1 CHEF DE PROGRAMME SMQS CRNA/E
4941 1 CHEF DE DIVISION 3R DO
4951 1 ASSISTANT DE SUBDIVISION 1SG DO
4956 1 ASSISTANT DE SUBDIVISION 1SG DO
4997 1 CHEF DE DIVISION DSNA
5030 1 CHEF DE PROGRAMME DSNA
5078 1 CHEF DE PROGRAMME SMQS CDG
5188 1 CHEF DE SERVICE SNA/RP
5199 1 CHEF DE SUBDIVISION QS CRNA/N
5260 1 CHEF DE SUB CTL FORT DE FRANCE
Puisque les postes traités lors de cette cap sont à recouvrement, une commission de sages (CPE
composée exclusivement de membres de l’administration) choisira parmi les candidats retenus
des différents corps, sans aucune consultation des représentants des personnels et sans expliquer
les raisons de son choix.
1 CHEF DE SUBDIVISION INSTRUCTION
AVE 4452
Nom / prénom
ALVAREZ Marc
Candidat autre corps
IEEAC
BLAGNAC
Ancienneté
Affectation
ROISSY
FP
12/09/1989
ICNA
12/09/1989
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
14/10/2002
AVE 4477
Affectation
ENAC
FP
21/01/1986
1 candidat
Nombre de
Ancienneté
points selon
ICNA
dans le centre l’USAC-CGT
09/02/1988
01/12/2003
Remarques
12185
RETENU
CRNA/N
1 candidat
0
AVE 4497
Affectation
CRNA/N
FP
21/03/1995
Nombre de
Ancienneté
points selon
ICNA
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
21/03/1995
RETENUE
14/10/1996
14421
0
0
1 CHEF DE SUBDIVISION NA
DSAC/S
AVE 4560
Nom / prénom
RETENU
10622
BLAGNAC
1 ASSISTANT DE SUBDIVISION QS
Nom / prénom
MESNIL Sonia
Candidat autre corps
IEEAC
TSEEAC
Remarques
1
1 CHEF DE SUBDIVISION CONTROLE
Nom / prénom
GROSSI Philippe
Candidat autre corps
IEEAC
4 candidats
Affectation
FP
1 candidat
Nombre de
Ancienneté
points selon
ICNA
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
NON POURVU
Candidat autre corps
IEEAC
0
IESSA
1
TSEEAC
4
La CAP estime que le candidat ICNA n’a pas le profil pour ce poste.
1 ASSISTANT DE SUBDIVISION INSTRUCTION
AVE 4620
Nom / prénom
SIMON Gabrielle
Candidat autre corps
TSEEAC
Affectation
CRNA/N
FP
25/08/1997
FORT DE FRANCE
3 candidats
Nombre de
Ancienneté
points selon
ICNA
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
25/08/1997
RETENUE
22/03/1999
11755
4
2
1 CHEF DE DIVISION CA
AVE 4632
Nom / prénom
Ancienneté
Affectation
FP
ICNA
FORT DE FRANCE
1 candidat
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
NON POURVU
Candidat autre corps
IEEAC
1
La CAP n’a pas retenu le candidat car il n’a pas amorti sa mention d’unité.
1 CHEF DE SUBDIVISION INSTRUCTION
AVE 4637
Nom / prénom
CLOTTES Marie-Aude
Candidat autre corps
IEEAC
LYON ST-EXUPERY
Ancienneté
Affectation
LYON
FP
01/09/1981
ICNA
01/09/1981
AVE 4645
Ancienneté
Affectation
DTI-SDER
FP
07/11/1977
ICNA
07/11/1977
Remarques
01/04/1994
RETENUE
21224
POINTE A PITRE
1 candidat
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
01/04/2003
RETENU
16044
0
1 CHEF DE SUBDIVISION ETU. FORM. Q.S.
AVE 4652
Nom / prénom
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
1
1 CHEF DE DIVISION CA
Nom / prénom
LEGRAND Frédéric
Candidat autre corps
IEEAC
1 candidat
Affectation
FP
FORT DE FRANCE
2 candidats
Nombre de
Ancienneté
points selon
ICNA
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
REPORTE
Candidat autre corps
IEEAC
2
TSEEAC
5
Ce poste sera étudié à la CAP de corps du 23 juin.
1 CHEF DE SUBDIVISION INSTRUCTION
AVE 4712
Nom / prénom
OUILLADE Marie-Christine
Vote Pour : 3 USAC-CGT
CRNA/SO
Ancienneté
Affectation
CRNA/SO
FP
ICNA
19/04/1982 19/04/1982
Contre : 10 adm
3 candidats
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
01/04/1995
20264
Abstention : 7 SNCTA, CFDT
RETENU
HERY Philippe
CRNA/SO
05/01/1981 05/01/1981 01/10/2002
15253
Vote Pour : 17 SNCTA, CFDT, adm
Contre : 0
Abstention : 3 USAC-CGT
Candidat autre corps
IEEAC
1
Les deux profils nous convenaient. Nous avons préféré une candidate déjà assistante de subdivision,
reconnue pour ses qualités, et qui justifie de plus d’ancienneté dans le centre.
1 ASSISTANT DE SUBDIVISION CONTROLE
AVE 4754
Nom / prénom
BERTAUD Sandy
Candidat autre corps
TSEEAC
Ancienneté
Affectation
CRNA/N
FP
19/04/1999
ICNA
19/04/1999
1 candidat
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
13/11/2000
RETENUE
9949
6
1 CHEF D’ORGANISME
AVE 4764
Nom / prénom
LICHTIG Elisabeth
Candidat autre corps
IEEAC
IESSA
CRNA/SE
Ancienneté
Affectation
CRNA/SE
FP
01/09/1981
ICNA
01/09/1981
MONTPELLIER
2 candidats
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
23/03/2000
RETENUE
29820
4
1
3
1 CHEF DE SUBDIVISION INSTRUCTION
AVE 4778
Nom / prénom
PLONQUET Rémi
Candidat autre corps
IEEAC
Affectation
NICE
FP
02/11/1976
NICE
3 candidats
Nombre de
Ancienneté
points selon
ICNA
dans le centre l’USAC-CGT
02/11/1976
01/10/1997
Remarques
RETENU
20430
3
1 ASSISTANT DE SUBDIVISION INSTRUCTION
AVE 4800
Ancienneté
Nom / prénom
Affectation
RAULT Sophie
DEL. NANT.
Vote Pour : 7 CFDT, SNCTA
FP
ICNA
07/09/1982 07/09/1982
Contre : 10 adm
ROCHELLE Joseph
CRNA/E
Vote Pour : 13 USAC-CGT, adm
03/10/1977
Contre : 0
11/04/1989
NANTES
4 candidats
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
01/05/1989
24063
Abstention : 3 USAC-CGT
RETENU
01/09/1989
23895
Abstention : 7 SNCTA, CFDT
Candidat autre corps
TSEEAC
0
Comme l’administration, nous avons beaucoup hésité entre les deux candidats. Notre choix s’est finalement
porté sur M. Rochelle car il avait une expérience en subdivision instruction.
1 CHEF DE SERVICE EXPLOITATION
AVE 4816
Nom / prénom
KERLEROUX Jean-Pierre
Candidat autre corps
IEEAC
Affectation
CRNA/O
FP
27/10/1975
CRNA/O
27/10/1975
24/03/1980
Ancienneté
Affectation
ORLY
FP
26/03/1979
ICNA
26/03/1979
01/04/1985
Remarques
RETENU
28688
1
AVE 4839
ORLY
Ancienneté
Affectation
ORLY
FP
01/10/1979
ICNA
01/09/1981
2 candidats
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
25/06/1982
RETENUE
30171
0
0
1 CHEF DE DIVISION CA
BALE MULHOUSE
AVE 4882
Ancienneté
Affectation
LFSB
FP
06/01/1975
ICNA
01/01/1979
4 candidats
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
24/02/1990
Remarques
RETENU
25920
0
1 CHEF DE SERVICE EXPLOITATION
AVE 4900
Nom / prénom
2 candidats
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
1 ASSISTANT DE SUBDIVISION ETUDES
Nom / prénom
CALMELS Jean-Luc
Candidat autre corps
IEEAC
RETENU
33602
ORLY
AVE 4838
Nom / prénom
BAUDOIN Sophie
Candidat autre corps
IEEAC
TSEEAC
Remarques
1
1 CHEF DE SUBDIVISION QS
Nom / prénom
ARRIBART Henri
Candidat autre corps
IEEAC
2 candidats
Nombre de
Ancienneté
points selon
ICNA
dans le centre l’USAC-CGT
ORLY
Ancienneté
Affectation
FP
ICNA
1 candidat
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
NON POURVU
Candidat autre corps
IEEAC
2
Le candidat a renouvelé son contrat à Tahiti. Il pourra postuler dès la prochaine CAP.
4
1 ASSISTANT DE SUBDIVISION CONTROLE
AVE 4912
Nom / prénom
BRIDE Vital
Candidat autre corps
IEEAC
TSEEAC
Affectation
CRNA/E
FP
01/02/1994
01/02/1994
21/08/1995
RETENU
15674
Affectation
MARSEILLE
FP
10/03/1980
MARSEILLE
1 candidat
Nombre de
Ancienneté
points selon
ICNA
dans le centre l’USAC-CGT
10/03/1980
04/05/1992
Remarques
23158
RETENU
BASTIA
1 candidat
1
1 CHEF D’ORGANISME
AVE 4953
Ancienneté
Affectation
BASTIA
FP
26/03/1979
ICNA
26/03/1979
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
14/12/1987
RETENUE
26714
1
0
1 CHEF DE PROGRAMME SMQS
LA REUNION
AVE 4979
Nom / prénom
Remarques
0
0
AVE 4930
Nom / prénom
TOUTAIN Maryelle
Candidat autre corps
IEEAC
IESSA
1 candidat
Nombre de
Ancienneté
points selon
ICNA
dans le centre l’USAC-CGT
1 CHEF DE SERVICE EXPLOITATION
Nom / prénom
BERLIAT Philippe
Candidat autre corps
IEEAC
CRNA/E
Affectation
FP
1 candidat
Nombre de
Ancienneté
points selon
ICNA
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
NON POURVU
Candidat autre corps
IEEAC
6
IESSA
4
TSEEAC
0
La CAP estime que le candidat ICNA n’a pas le profil pour ce poste.
1 ASSISTANT DE SUBDIVISION QS
AVE 5015
Nom / prénom
WLOCH Pascal
Candidat autre corps
IEEAC
TSEEAC
LILLE
Ancienneté
Affectation
LILLE
FP
05/01/1981
ICNA
05/01/1981
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
16/01/1995
Remarques
RETENU
16459
0
0
1 EXPERT SENIOR DTI
DTI
AVE 5033
Nom / prénom
2 candidats
Affectation
FP
1 candidat
Nombre de
Ancienneté
points selon
ICNA
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
REPORTE
Candidat autre corps
IEEAC
0
IESSA
0
Ce poste sera étudié à la CAP de corps du 23 juin.
1 CHEF DE PROGRAMME MANEX
AVE 5060
Nom / prénom
BRUIANT Elisabeth
Candidat autre corps
IEEAC
ROISSY
Ancienneté
Affectation
ROISSY
FP
16/04/1984
ICNA
16/04/1984
1 candidat
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
01/09/1991
RETENUE
26896
1
5
1 ASSISTANT DE SUBDIVISION INSTRUCTION
AVE 5061
Nom / prénom
Affectation
FP
STRASBOURG
1 candidat
Nombre de
Ancienneté
points selon
ICNA
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
NON POURVU
Candidat autre corps
IEEAC
0
TSEEAC
1
Le candidat sera retenu sur un autre poste.
1 ASSISTANT DE SUBDIVISION INSTRUCTION
AVE 5065
Nom / prénom
Ancienneté
Affectation
FP
ICNA
ROISSY
2 candidats
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
REPORTE
Candidat autre corps
IEEAC
0
Ce poste sera étudié à la CAP de corps du 23 juin.
1 ASSISTANT DE SUBDIVISION QSE
AVE 5068
Nom / prénom
BERTHAULT Patrick
Candidat autre corps
TSEEAC
Ancienneté
Affectation
ROISSY
FP
10/08/1992
ICNA
10/08/1992
2 candidats
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
07/02/1994
RETENU
17334
1
1 ASSISTANT DE SUBDIVISION CA/DV
AVE 5083
Nom / prénom
ROISSY
ENAC
Ancienneté
Affectation
FP
ICNA
3 candidats
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
REPORTE
Candidat autre corps
TSEEAC
2
Ce poste sera étudié à la CAP de corps du 23 juin.
1 CHEF DE SUBDIVISION INSTRUCTION
AVE 5131
Ancienneté
Nom / prénom
Affectation
THEPAULT Alain
ENAC
Vote Pour : 17 SNCTA, CFDT, adm
FP
ICNA
16/01/1984 16/01/1984
Contre : 0 adm
LEU Véronique
Vote Pour : 4 USAC-CGT
02/10/1978 08/10/1979
Contre : 10 adm
TAHITI
TAHITI
7 candidats
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
RETENU
10/07/2006
11391
Abstention : 3 USAC-CGT
10/07/1985
28478
Abstention : 6 CFDT, SNCTA
Candidat autre corps
IEEAC
1
Il y avait beaucoup de candidats dont le profil correspondait au poste. L’administration et le SNCTA ont
choisi le candidat le moins ancien, qui ne justifiait pas des 3 ans d’amortissement dans son poste. Nous
avons préféré une candidate locale, ayant le profil, le plus d’ancienneté, immédiatement disponible et
assurant déjà l’intérim. D’autant que la mise en service du radar Tiaré exige dans les 4 prochains mois un
chef de subdivision opérationnel sur ce dossier.
1 CHEF DE CENTRE
CRNA/SO
AVE 5186
Nom / prénom
Affectation
FP
1 candidat
Nombre de
Ancienneté
points selon
ICNA
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
NON POURVU
Candidat autre corps
IEEAC
1
IPC
1
La CAP estime que le candidat ICNA n’a pas le profil pour ce poste.
6
1 CHEF DE CENTRE
CRNA/SE
AVE 5187
Ancienneté
Nom / prénom
Affectation
BOSSY Pierre
CRNA/SE
Vote Pour : 16 SNCTA, adm
Candidat autre corps
IPC
IEEAC
IESSA
1 candidat
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
FP
ICNA
05/11/1973 05/11/1973 21/10/1974
Contre : 4 USAC-CGT, CFDT
Remarques
RETENU
38285
Abstention : 0
0
1
0
Le SNCTA et l’administration ont décidé de muter un agent qui ne tiendra son poste que 3 mois ! On ne peut
pas gérer convenablement une CAP en choisissant des agents si proches de la retraite. Sans remettre en
cause ses qualités et ses compétences, on ne peut pas cautionner un fonctionnement surréaliste où la
seule justification donnée est la reconnaissance de sa carrière.
Ces postes essentiels de chefs de centres sont trop importants pour ne devenir qu’une récompense : il y a
d’autres moyens de montrer cette reconnaissance, et surtout dans d’autres instances !
Nous avons donc choisi, en concertation avec la CFDT, de montrer notre fort désaccord sur cette nouvelle
attribution de la CAP de décerner des médailles en votant exceptionnellement contre cette décision.
1 CHEF SNA
AVE 5253
Nom / prénom
BERTHOU Evelyne
Candidat autre corps
IPC
IEEAC
IESSA
Affectation
SNA/OI
FP
01/09/1980
SNA/S
2 candidats
Nombre de
Ancienneté
points selon
ICNA
dans le centre l’USAC-CGT
Remarques
01/09/1980
RETENUE
20/07/2005
0
1
0
1 CHEF D’ORGANISME
MELUN
AVE 5271
Ancienneté
Nom / prénom
JEANNOTIN Pascal
Candidat autre corps
IEEAC
13333
Affectation
MELUN
FP
18/01/1982
ICNA
05/05/1988
1 candidat
Nombre de
points selon
dans le centre l’USAC-CGT
01/09/1996
Remarques
RETENU
18168
0
POINTS DIVERS
•
Avancements de grade complémentaire 2008 : ils ont été présentés et validés par la CAP
•
Révisions de notation et réclamations
- Deux recours ont été présentés concernant les réductions de délais ont reçu un avis favorable de la CAP.
- Un troisième recours contestant la méthodologie de l’attribution des réductions de délais d’avancement à Roissy a
été rejeté.
•
Nous avons été informés de la mutation de 2 agents hors CAP.
•
2 agents ont bénéficié de l’ITM (indemnité temporaire de mouvement) pour leur mutation.
•
3 arrêts de formations (2 Reims, 1 Strasbourg), 3 départs en disponibilité, 3 retour de disponibilité.
Ce compte rendu est disponible sur le site de l’USAC-CGT en rubrique CAP
Vos représentants : [email protected]
KLINGER Daniel NTTA Titulaire BEL Stéphane CRNA/SE Suppléant
ROBERT Hervé CRNA/E Titulaire DUMAS Bernard LFLB
Suppléant
L’HEVEDER Yann CRNA/O Titulaire GLATIGNY Jérémy CRNA/N Suppléant
Classe C
Classe D
Classe P
Votre contact téléphone Hervé ROBERT : 06 11 73 14 29
Le site internet de l’USAC-CGT :
http://www.usac-cgt.org
7
8