Convention Angers-Le Mans version 28 avril 2014

n° 5
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville d’Angers/Musée des Beaux-Arts, 14 rue du Musée, 49100 Angers, représentée par
son Maire, Monsieur Christophe Béchu, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du
XXX, ci-après dénommée « le musée des Beaux-Arts d’Angers »,
d'une part,
Et
La Ville du Mans, Hôtel de Ville, place St-Pierre, 72039 Le Mans Cedex 9, représentée par
son Maire, Monsieur Jean-Claude Boulard, dûment habilité aux fins des présentes par
délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, ci-après dénommée « la Ville du
Mans » ou « le musée de Tessé »,
d’autre part.
Etant préalablement exposé que :
Grâce aux dons faits par les artistes, leurs familles ou leurs proches, le musée des Beaux-Arts
d’Angers possède une remarquable collection d’œuvres graphiques documentant le travail des
artistes français, et notamment angevins, en Italie, au XIXe siècle.
Le musée de Tessé a souhaité exposer en partenariat avec le musée des Beaux-Arts d’Angers
une sélection d’une centaine de pièces issues des collections d’art graphique du musée des
Beaux-Arts d’Angers. Cette exposition aura lieu au musée de Tessé du 20 juin au 12 octobre
2014.
Les commissaires de l’exposition sont Madame Christine Besson, conservateur en chef aux
musées d’Angers, Madame Carole Hirardot, attachée de conservation au musée de Tessé du
Mans, Madame Marine Kisiel, conservateur-stagiaire à l’Institut National du Patrimoine.
L’exposition sera réalisée par le musée de Tessé en partenariat avec le musée des Beaux-Arts
d’Angers.
Les parties ont décidé de se rapprocher aux fins d’organiser cette exposition.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation de l’exposition
intitulée Souvenirs d’Italie. Dessins du musée des Beaux-Arts d’Angers (titre provisoire)
organisée par le musée de Tessé du Mans, en partenariat avec le musée des Beaux-Arts
d’Angers, ainsi que la communication s’y rapportant.
Les œuvres présentées dans le cadre de l’exposition sont issues exclusivement des collections
du musée des Beaux-Arts d’Angers.
Musée de Tessé, Le Mans, et Musée des Beaux-Arts d’Angers
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L’exposition sera présentée dans quatre salles du musée de Tessé, 2 Avenue de Paderborn,
72100 Le Mans, du 20 juin au 12 octobre 2013.
Article 2 - Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature jusqu’au retour des
œuvres prêtées par le musée des Beaux-Arts d’Angers et la vérification de leur état à l’issue
du transport retour de l’exposition.
Article 3 – Conditions financières liées à l’exposition
L’exposition sera financée par le musée de Tessé et la Ville du Mans, à l’exception des frais
listés à l’article 4.1.1. de la présente convention.
3.1 Détail des coûts directs :
Les coûts de cette exposition comprennent :
- les frais d’encadrement et de montage des œuvres prêtées par le musée des BeauxArts d’Angers qui n’auront pas été encadrées par ce dernier ;
- les frais liés aux restaurations des œuvres prêtées par le musée des Beaux-Arts
d’Angers ;
- l’assurance clou à clou des œuvres prêtées par le musée des Beaux-Arts d’Angers ;
- le transport et le convoiement aller-retour des œuvres prêtées par le musée des BeauxArts d’Angers ;
- les prestations graphiques relatives à la présentation et aux documents remis aux
visiteurs ;
- le montage et l’accrochage de l’exposition ;
- les éventuels frais d’hébergement au Mans des commissaires et convoyeurs de
l’exposition ;
- les frais liés à l’impression du catalogue.
3.2 Financement de la communication de l’exposition
La Ville du Mans prend en charge l’intégralité des coûts engendrés par la communication
afférente à l’exposition.
3.3 Recettes générées par l’exposition
Les recettes liées à l’exposition (notamment la billetterie et toutes subventions spécifiques ou
mécénats reçus pour l’exposition, ainsi que la vente du catalogue) resteront intégralement
perçues par la Ville du Mans.
Article 4 - Apports des parties
4.1. Contenu et mise en œuvre de l’exposition
4.1.1 Apports du musée des Beaux-Arts d’Angers
Le musée des Beaux-Arts d’Angers s’engage à participer à la réalisation de celle-ci
l’exposition et notamment à :
Musée de Tessé, Le Mans, et Musée des Beaux-Arts d’Angers
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-
assurer son co-commissariat, qui relèvera de Madame Christine Besson, conservateur
en chef aux musées d’Angers, et de Madame Marine Kisiel, conservateur-stagiaire, à
savoir :
– concevoir le propos ;
– proposer un scénario ;
– sélectionner les œuvres qui seront présentées et déterminer leur implantation
dans l’exposition ;
– faire les recherches documentaires et rédiger les notices et cartels ;
– rédiger les textes de l’exposition et du catalogue ;
– participer au suivi de l’installation des œuvres lors du montage de l’exposition.
Toutes ces activités seront menées en collaboration avec Madame Carole Hirardot,
attachée de conservation au musée de Tessé, co-commissaire de l’exposition.
-
accorder le prêt d’environ 100 œuvres provenant de ses collections dont la liste est
annexée à la présente convention ;
-
prendre à sa charge les travaux de reproduction nécessaires des œuvres prêtées, à des
fins de publication et de communication ;
-
céder à titre gratuit au musée de Tessé les droits d’exploitation des images fournies par
les musées d’Angers pendant la durée de l’exposition et dans le cadre strict de sa
promotion ;
-
faire procéder aux éventuelles restaurations et/ou au montage nécessaires des œuvres
prêtées, étant entendu que les frais afférents seront pris en charge intégralement par le
musée de Tessé ; la liste des œuvres concernées est annexée à la présente convention ;
-
prendre à sa charge la réalisation de l’encadrement des œuvres prêtées.
4.1.2 Apports du musée de Tessé
Le musée de Tessé s’engage à assurer la coordination générale du projet et le suivi de son
déroulement jusqu’à l’organisation du démontage et au décrochage des œuvres, et la
maintenance de l’exposition pendant toute sa durée.
Le musée de Tessé s’engage à assurer la production de l’exposition dont le contenu aura été
défini conjointement par les co-commissaires. La production comprend notamment :
-
la conception de la scénographie et la fabrication des éléments scénographiques ;
la conception, la fabrication et la pose de la signalétique et des éléments graphiques ;
la conception et l’installation des dispositifs d’éclairage ;
la sélection, et l’emprunt des œuvres au musée des Beaux-Arts d’Angers ;
l’accrochage et l’installation des œuvres;
la conception et la fabrication des outils de communication et de médiation ;
la communication et la médiation ;
l’impression d’un catalogue.
Le musée de Tessé associera le musée des Beaux-Arts d’Angers à la production et à la
réalisation de l’exposition.
Musée de Tessé, Le Mans, et Musée des Beaux-Arts d’Angers
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Le musée de Tessé s’engage à assurer le coût de la conception et de l’impression du catalogue
à 300 exemplaires, ainsi que la rétribution d’un auteur extérieur pour les besoins de ce même
catalogue.
4.2. Emballage, transport, convoiement et constats d’état
4.2.1 Emballage
Les œuvres prêtées par le musée des Beaux-Arts d’Angers feront l’objet d’un tamponnage
soigné, réalisé par les équipes du musée des Beaux-Arts d’Angers à l’aller, et par les équipes
du musée de Tessé au retour.
4.2.2 Transport et convoiement
Le transport aller et retour des œuvres empruntées au musée des Beaux-Arts d’Angers sera
assuré par les équipes du musée de Tessé, accompagnées par un responsable des collections
du musée de Tessé et/ou par un convoyeur du musée des Beaux-Arts d’Angers. Elles devront
être acheminées au musée de Tessé, au plus tard le 6 juin 2014.
Le retour des œuvres au musée des Beaux-Arts d’Angers sera opéré au plus tard le 24 octobre
2014.
4.2.3 Constats d’état
Au départ des œuvres et à leur retour à Angers, un constat d’état contradictoire pour chacune
des œuvres prêtées par le musée des Beaux-Arts d’Angers, sera effectué par des représentants
des deux musées. Le musée de Tessé établira un constat d’état à l’arrivée des œuvres au
Mans, et à leur départ à l’issue de l’exposition.
4.3. Communication
4.3.1 Apports du musée des Beaux-Arts d’Angers
Le musée des Beaux-Arts d’Angers s’engage à :
- mettre à disposition du musée de Tessé 20 visuels (maximum) libres de droits issus de
ses collections et présentés dans le cadre de l’exposition, afin d’assurer la promotion de
l’évènement et plus particulièrement la communication presse. Les visuels seront
numérisés par la Documentation du musée des Beaux-Arts d’Angers et remis sous la
forme d’un CD images ou livrés sur un serveur. Le musée des Beaux-Arts d’Angers
s’engage à exonérer le musée de Tessé du coût de la redevance et des travaux de
reproduction pour ces visuels.
- participer à la réalisation de la communication, et notamment faire tous ses efforts
pour développer avec le musée de Tessé les opérations promotionnelles relatives à
l’exposition (interviews, débats, rencontres, conférences de presse, séances photo,
visites de l’exposition au public, etc.).
- promouvoir l’exposition via les supports de communication de la Ville d’Angers ou
des musées d’Angers :
- site www.musees.angers.fr ;
- newsletter des musées ;
- programme semestriel des activités ;
Musée de Tessé, Le Mans, et Musée des Beaux-Arts d’Angers
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- diffuser des documents de l’exposition (dépliants ou cartes com’ réalisés par le musée
de Tessé, affiches, flyers, etc.) dans les espaces des musées d’Angers.
4.3.2 Apports du musée de Tessé
Le musée de Tessé s’engage à :
- communiquer au musée des Beaux-Arts d’Angers le calendrier des opérations de
communication relatives à l’exposition afin que soit organisée conjointement la promotion de
celle-ci ;
- prendre en charge les frais de conception, d’impression et d’envoi des invitations au
vernissage ;
- organiser à ses frais le vernisssage de l’exposition ;
- organiser les relations presse en collaboration avec le musée des Beaux-Arts d’Angers ;
- transmettre au musée des Beaux-Arts d’Angers un visuel commun aux supports de
communication ;
- adresser au musée des Beaux-Arts d’Angers 100 cartons d’invitation au vernissage du 20 juin
2014. Ces cartons seront adressés au plus tard 15 jours avant cet événement ;
- remettre au musée des Beaux-Arts d’Angers 10 affiches de l’exposition ;
- adresser au musée des Beaux-Arts d’Angers à l’issue de l'exposition trois exemplaires de tout
le matériel promotionnel et des coupures de presse, et lui communiquer le chiffre global de
fréquentation ;
- l’ensemble des personnels du musée des Beaux-Arts d’Angers bénéficiera de la gratuité
d’accès à l’exposition Souvenirs d’Italie. Dessins du musée des Beaux-Arts d’Angers (titre
provisoire) au musée de Tessé.
4.4. Catalogue
4.4.1 Imprimeur
La Ville d’Angers souhaite que les collections qui sont prêtées pour l’exposition soient
particulièrement mises en valeur, notamment par la publication d’un catalogue de qualité. Elle
demande en conséquence que la réalisation de celui-ci soit confiée à un imprimeur spécialisé
dans l’édition de catalogues d’art, en l’occurrence la société Setig-Palussière, imprimeur
habituel des musées d’Angers. Dans la mesure où celui-ci a d’ores et déjà effectué la
photogravure de 45 œuvres devant figurer au catalogue de l’exposition, cela représente une
économie sur le coût total de réalisation du catalogue.
4.4.2 Nombre d’exemplaires
Le catalogue sera édité à 300 exemplaires par le musée de Tessé.
50 catalogues seront remis gratuitement au musée des Beaux-arts d’Angers.
Musée de Tessé, Le Mans, et Musée des Beaux-Arts d’Angers
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Après la clôture de l’exposition, le musée des Beaux-arts d’Angers pourra acheter des
exemplaires de ce catalogue avec une remise de 30% du prix de vente public.
Article 5 - Assurances
Les œuvres prêtées par le musée des Beaux-Arts d’Angers seront assurées clou à clou par le
musée de Tessé auprès de la compagnie Sarre-Moselle, pour la période du 1er juin au 31
octobre 2014. Les attestations d’assurances seront transmises par le musée de Tessé au musée
des Beaux-Arts d’Angers avant le transport aller.
Article 6 – Sécurité et conservation
Le musée de Tessé s’engage à veiller à la garde et à la conservation des œuvres selon les
normes applicables dans les musées de France.
Les œuvres seront placées sous protection, de jour comme de nuit. Les salles d’exposition,
ainsi que les réserves et tout local dans lequel les œuvres seraient exceptionnellement
amenées à séjourner, satisfont aux conditions de lumières, de température et d’hygrométrie
habituellement requises dans les musées de France.
Le musée de Tessé ne peut procéder à une intervention de quelque nature que ce soit sur les
œuvres, sauf demande expresse motivée par des raisons de sécurité et/ou de conservation, et
après accord du musée des Beaux-Arts d’Angers.
Article 7 - Mentions
La participation du musée des Beaux-Arts d’Angers et de ses collaborateurs sera mentionnée
sur tout document de communication relatif à l’exposition (affiches, dossier de presse,
catalogue, carton d’invitation, etc.).
Les logos du musée des Beaux-Arts d’Angers et de la Ville d’Angers figureront sur lesdits
documents. A cette fin, le musée des Beaux-Arts d’Angers fournira ces logos au musée de
Tessé.
Article 8 – Résiliation
En cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie a la faculté, à
l’expiration d’un délai de quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec
accusé de réception restée sans effet, de résilier de plein droit la présente convention.
Article 9 – Force majeure
La responsabilité des parties ne pourra être engagée si un événement de force majeure rend
impossible l’exécution de tout ou partie des obligations stipulées par les présentes.
Revêt le caractère de force majeure, tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur à la
volonté de l’une des parties, tel que la guerre, l’émeute, les inondations, les catastrophes
naturelles, cette liste n’étant pas limitative.
Si un tel événement empêche le musée de Tessé et/ou le musée des Beaux-Arts d’Angers
d’exécuter tout ou partie de leurs obligations, les parties ne seront plus tenues d’exécuter
aucune de leurs obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause.
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Article 10 - Litige
Tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et qui ne
pourrait être résolu par voie amiable, sera de la compétence des tribunaux territorialement
compétents.
Article 11 - Annexes
La présente convention comprend également les annexes suivantes :
Annexe 1 : liste des œuvres prêtées par le musée des Beaux-Arts d’Angers au musée de Tessé
en vue d’être présentées au public dans le cadre de l’exposition. Cette liste comprend les
valeurs d’assurance.
Annexe 2 : liste des œuvres restaurées et/ou montées par le musée des Beaux-Arts d’Angers, à
la charge du musée de Tessé.
Fait à Angers en deux exemplaires originaux, le
Pour la Ville d’Angers,
Le Maire
Pour la Ville du Mans,
Le Maire
Christophe BECHU
Jean-Claude Boulard
Vu pour être annexé à la délibération n° 5
du Conseil Municipal
en date du 20 mai 2014
Pour le Directeur Général empêché
l'Agent du Service des Assemblées
Musée de Tessé, Le Mans, et Musée des Beaux-Arts d’Angers
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