Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des
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Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine --SITUATION DEPARTEMENTALE : LA MEURTHE ET MOSELLE --- Etude réalisée de décembre 2003 à avril 2005 par les bureaux d'études ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de la délégation régionale Lorraine de l'ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Délégation Régionale Lorraine 34, avenue André Malraux – 57000 METZ Tél. : 03 87 20 02 90 Fax : 03 87 50 26 48 E-mail : [email protected] Site Internet : www.ademe.fr/lorraine Délégué Régional : Philippe ROBERT Interlocuteurs : Xavier FLAMENT et Christophe REIF Chargés de Mission Déchets Municipaux Document publié en Novembre 2005 – Version définitive (Décembre 2005) destinée au téléchargement à partir du site Internet de l’ADEME Lorraine SOMMAIRE --PREAMBULE Page 3 CRITERES D’ANALYSE ET REPRESENTATIVITE Page 4 ORGANISATION DES COMPETENCES EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT Page 5 ORGANISATION DE LA COLLECTE Page 8 EQUIPEMENT EN DECHETERIE Page 12 INSTALLATIONS DE TRANSFERT-TRAITEMENT Page 15 EMPLOIS DANS LES COLLECTIVITES Page 18 INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS Page 21 MODES DE FINANCEMENT Page 23 COUTS AIDES ET CONTRIBUTION A L'HABITANT Page 26 ANALYSES MULTICRITERES - SITUATION DES COLLECTIVITES Page 29 ANALYSE D’UNE SPECIFICITE DEPARTEMENTALE Page 31 PARTICULARITES DEPARTEMENTALES PAR RAPPORT A LA REGION Page 33 --- Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 2 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine INTRODUCTION --PREAMBULE Le présent document s’attache à évoquer les principaux résultats spécifiques au département de Meurthe et Moselle de L’étude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine. Les informations générales relatives à l’étude (contexte, objet, cadre géographique, déchets visés, préparation et réalisation, suivi, méthodologie et limites), nécessaires à la bonne compréhension des données de ce document ainsi que les valeurs et analyses régionales se retrouvent dans le document intitulé synthèse régionale (consultable et téléchargeable sur le site internet de la Délégation Régionale Lorraine de l’ADEME : www.ademe.fr/lorraine). Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 3 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine CRITERES D’ANALYSE Présentation des critères de classement des collectivités enquêtées et de leurs niveaux Critère Nature exacte ¾ Données fournies par la collectivité (questionnaire) ¾ A défaut, recensement INSEE 1999 ¾ Opérateur de collecte prédominant Population Opérateur de collecte Statut de la collectivité Mode d’élimination des OMr Niveau de service aux habitants Maîtrise d’Ouvrage des installations de transfert-traitement hors verre AV, encombrants et déchèterie Mode de financement Commune indépendante ¾ Exercice de la compétence sur la collecte des déchets ¾ Ou exercice de la compétence sur la collecte et le traitement des déchets ¾ Exutoire de traitement des OMr ¾ Avec transfert la cas échéant ¾ Mise en évidence de l’étendue du service ¾ Maîtrise d’Ouvrage des installations de transfert et/ou de traitement (ICPE) en 2003, hors déchèteries ¾ Pris en compte des MO indirectes ¾ Inférieur à 50 € /hab De 50 à 60 € /hab Prise en compte de toutes les formes de De 60 à 70 € /hab recettes prélevées auprès de l’usager (, redevance, taxe, budget général) permettant De 70 à 80 € /hab de couvrir ce coût Supérieur à 80 € /hab TEOM Mode de financement principal au niveau de la REOM collectivité exerçant la collecte des déchets BG MIXTE ¾ Coûts aidés Niveaux définis pour l'étude Inférieur à 5 000 habitants De 5 000 à 10 000 habitants De 10 000 à 20 000 habitants De 20 00 à 100 000 habitants Supérieur à 100 000 habitants REGIE MIXTE PRESTATION ¾ Syndicat Communauté CSDU CSDU-T MIXTE MIXTE-T UIOM UIOM-T Niveau 1 : OM + AV (verre, papiers, autres….) Niveau 2 : OM + AV + PàP (RS ou FFOM) Niveau 3 : OM + AV + Déchèterie Niveau 4 : OM + AV + PàP (RS ou FFOM) + Déchèterie Niveau 5 : OM + AV + PàP (RS et FFOM) + Déchèterie MO Installations de Transfert-Traitement Pas de MO Installations de Transfert-Traitement Montant par habitant. Représentativité des données Pour les valeurs relatives à l'année 2003 et, sauf mention contraire, la représentativité de l'échantillon pris en compte pour les calculs est au minimum la suivante : Département Nombre de collectivités Population prise en compte pour les calculs (hab.) % population totale du département 54 29 599 637 84,0 Lorraine 125 2 130 652 91,5 Nota : Afin d'améliorer la qualité des résultats, il a été utilisé, vis-à-vis de certaines exploitations, des données supplémentaires. Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 4 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine ORGANISATION DES COMPETENCES EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT Evolution de l'intercommunalité Le taux de communes en intercommunalité passe de 59,1 % à 93,1 % entre 1993 et 2003 En 2003 : 41 communes restent indépendantes de toute EPCI. Projets identifiés : création d’un syndicat de traitement entre des communautés de communes du Lunévillois. 70,9 % hab 1993 29,1 % hab 96,7 % hab 2003 0 100 200 3,3 % hab 300 400 500 Communes en EPCI Communes Indépendantes Communes 600 Exercice des compétences Nombre de collectivités en 2003 Communes indépendantes 41 EPCI à compétence collecte uniquement 4 EPCI à compétence déchèterie uniquement 1 EPCI à compétence traitement uniquement 1 EPCI à compétence collecte + traitement 35 En 2003 : 82 collectivités exerçant une compétence en matière de collecte ou de traitement ont été recensées. Répartition de la population en fonction de l'exercice des compétences En 2003 En 1993 % de population 12,9% 10,7%3,3% Communes Indépendantes 29,0% 58,0% 85,9% EPCI de Collecte et Traitement EPCI de Collecte + EPCI de Traitement Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 5 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Statut juridique des structures exerçant la compétence collecte Evolution 1993-2003 : très forte progression des structures à fiscalité propre et dans une moindre mesure des syndicats, au détriment des communes. 5 1993 13 entités 8 entités 2003 0 100 254 46* 31 entités 200 Districts 300 400 Syndicats 500 600 Communes Communautés Communes * intercommunalités non structurées (ententes intercommunales, groupements) non compris (groupement de la vallée de l’Othain, Entente Intercommunale de Pagny sur Moselle), et hors EPCI uniquement de traitement. Taille des EPCI et des communes indépendantes Taille moyenne des EPCI : 14 communes – 17 356 habitants Taille moyenne des communes indépendantes : 802 habitants Nombre de collectivités 70 60 50 40 30 20 10 0 < 5 000 5 000< <10 000 10 000< <20 000 20 000< <100 000 >100 000 Taille des collectivités Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 6 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Carte de localisation des compétences en matière de collecte et de traitement en 2003 0 SYNDICAT DU PAYS DE CHARENCY-VEZIN GROUPEMENT DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'OTHAIN 10 km CC DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY * SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES OM DE VILLERUPT CC DES DEUX RIVIERES SICOM DE VILLERS LA MONTAGNE SICEOM DE PIENNES SIRTOM SECTEUR DE BRIEY - VALLEE DE L'ORNE - JARNISY SIVU DE LA VALLEE DE L'ORNE CC DU MAD A L'YRON * SYNDICAT MIXTE DES DECHETERIES ET DES POINTS TRI DES SECTEURS DE PONT-AMOUSSON CC DU PAYS DE PONT-AMOUSSON* CC DES TROIS VALLEES CC DE SEILLE ET MAUCHERE CC DU GRAND CC DES COTES EN HAYE CC DES VALS DE MOSELLE ET DE L’ESCH* CC DE HAZELLE CC DU TOULOIS VALMON* CC DU BASSIN DE POMPEY COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY CC DU MASSIF DE HAYE CC DE MOSELLE ET MADON CC DU SAINTOIS AU VERMOIS CC DE L'EPCI DU PAYS DE COLOMBEY LES BELLES ET DU SUD CC DU GRAND COURONNE CC DU SAINTOIS TOULOIS CC DU PAYS DE SANON CC DES PAYS DU SEL ET DU VERMOIS CC DE LA VEZOUZE CC DU LUNEVILLOIS SYNDICAT A LA CARTE DE CC DU VAL DE MEURTHE CC DU BAYONNAIS SAINT-CLEMENT ET LARONXE CC DE CC D'ENTRE MORTAGNE MEURTHE ET VERDURETTE SIVOM DE LA HAUTE MOSELLE CC DU PAYS DE LA HAUTE VEZOUZE CC DU CRISTAL Légende Communes indépendantes Exercice de la compétence collecte Exercice de la compétence traitement ou déchèterie Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 7 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine CC DU PAYS DE BADONVILLER CC DE LA VALLEE DE LA PLAINE ORGANISATION DE LA COLLECTE Représentativité : 93 % de la population départementale Opérateur de collecte en 2003 (selon le critère d'analyse) 80,3 % de la population est collectée par un prestataire. 19,7 % de la population est collectée pour une partie du service par une régie et pour l'autre par un prestataire (ex. : collecte des OM en régie, des matériaux recyclables par un prestataire, ou régie opérant sur la moitié du territoire et un prestataire sur l'autre moitié). 19,4 % 80,6 % prestataire mixte régie % des collectivités Nota : Régie : il s'agit, dans le cas présent, de collectivités exécutant le service de collecte avec leurs propres moyens humains et techniques sans toutefois être de véritables régies au sens du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En Meurthe et Moselle aucune collectivité ne répond à cette définition.. Niveau de service en 2003 (selon le critère d'analyse) Le niveau de service augmente avec la taille des collectivités et une collectivité atteignait en 2003 le niveau de service 5 (Communauté de communes du Bassin de Pompey). % du nombre de collectivités 100% niveau 1 : OM + AV niveau 2 : OM + AV + PàP 75% niveau 3 : OM + AV + déchèterie niveau 4 : OM + AV + PàP + déchèterie 50% niveau 5 : OM + AV + PàP + FFOM + déchèterie 25% 0% < 5 000 5 000< <10 000 10 000< <20 000 20 000< <100 000 >100 000 Taille des collectivités Nota : OM :=collecte des ordures ménagères AV = collecte sélective des matériaux secs par apport volontaire PàP = collecte sélective des matériaux secs au porte à porte FFOM = collecte sélective des biodéchets (ou fraction fermentescible issue des ordures ménagères) Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 8 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Mode d'élimination des OM en 2003 (selon le critère d'analyse) 71,0 % des collectivités ont comme mode d'élimination le CSDU, 11,6 % passent en plus par un centre de transfert. 16,1 % des collectivités ont comme mode d'élimination l'UIOM. 12,9 % des collectivités ont un mode mixte. 30,1% 43,6% 3,9% 10,8% CSDU UIOM MIXTE CSDU-T UIOM-T MIXTE-T 11,6% % de population Fréquence de collecte des OM résiduelles Les collectivités de moins de 20 000 habitants majoritairement collectées en C1. Certaines collectivités collectent 6 fois par semaine dans les hyper centres des communes principales (communes de plus de 20 000 habitants) % du nombre de collectivités 100% 75% 50% 25% 0% < 5 000 C1/2 5 000< <10 000 C1 C2 10 000< <20 000 C1+C2 20 000< <100 000 C1+C2+C3 >100 000 Taille des collectivités C1 à C6 Projets identifiés Mise en place de CS en PàP mono-flux sur plusieurs collectivités pour 2004. Réorganisation de collecte (études d’optimisation). Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 9 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Carte des opérateurs de collecte en 2003 (selon le critère d'analyse) Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 10 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Carte des niveaux de service en 2003 (selon le critère d'analyse) Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 11 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine EQUIPEMENT EN DECHETERIE Evolution des réalisations En 1993 : 8 déchèterie, 38,4 % de la population a accès au service. En 1997 : 16 déchèteries, 63,9 % de la population a accès au service. En 2003 : 25 déchèteries, 84,7 % de la population a accès au service. 42 % des collectivités disposent d'une déchèterie. Taux d'équipement des collectivités fin 2003 100% Ce sont majoritairem ent les usagers des EPCI à forte population qui ont accès au service 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% < 5 000 5 000< <10 000 10 000< <20 000 20 000< <100 000 >100 000 Taille des collectivités (en hab) Mode d'exploitation Répartition des déchèteries selon le mode d'exploitation 6 déchèteries 19 déchèteries Gardiennage et enlèvement des bennes par un prestataire privé Gardiennage par la collectivité et enlèvement des bennes par un prestataire privé Gardiennage et enlèvement des bennes par la collectivité 76 % des collectivités ont opté pour une exploitation au moins partiellement en régie du service et aucune n’effectue l'exploitation totale en régie. Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 12 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Coût d'exploitation en 2003 Coût moyen d'exploitation des déchèteries (gardiennage, enlèvement, traitement, … déduction faite des recettes) : 9,04 € par habitant et par an. Ce coût est issu de coûts déclarés par les collectivités enquêtées. D’une manière générale, Il ne prend pas en compte les amortissements. Cette valeur a été établie en effectuant la moyenne des coûts d’exploitation observés sur les déchèteries des collectivités étudiées (somme des coûts d’exploitation déclaré par déchèterie divisé par le nombre de déchèteries de l’échantillon) (Représentativité : 52 % des déchèteries soit 275 937 habitants et 10 collectivités) Accès des non-ménages en 2003 Les artisans-commerçants ont accès à 52 % des déchèteries du département (soit 12 déchèteries). Investissements de 1992 à 2003 Les investissements relatifs à la création des déchèteries représentent 6,5 M€HT et ont donné lieu à l’attribution de 1,3 M€ de subventions (soit un taux d’aide moyen de 20,1%). L’investissement ramené à l’habitant sur la période est de : 9,1 €HT/hab. Projets identifiés En 2004 : 2 déchèteries en cours de réalisation. Au-delà : 16 déchèteries en projet. A terme : 91,1 % de la population départementale devrait être desservie soit une déchèterie pour 17 409 habitants (sur la base des projets identifiés). Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 13 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Carte de localisation des déchèteries en 2003 0 10 km C.C. DE L’ AGGLOMERATION DE LONGWY (ONYX EST) LEG ENDE : LONGWY(1993) HERSERANGE 10040 ONYX EST Déchet terie construite au 31/12/2004 Déchet terie en projet au 31/12/2004 VILLERS LA MONTAGNE (2006) LONGUYON (1990) S.I. P OUR LA COLLECTE DE VILLERS LA MONTAGNE PIENNES (SITA LORRAINE) ABCDE Nom de la commune d’implantation 14417 Société exploitant le site Maître d’ou vrage et e xploitant du site Q uantité de déchets collectés en 2003 (en tonnes) AUDUN LE ROMAN (2003) SICEOM DE P IENNES TRIEUX (2001) 1082 PIENNES (2004) SIRTOM SECTEUR DE B RIEYVALLEE DE L’ ORNE-JARNISY HOMECOURT (2003) 1417 BARISIEN CONFLANS EN JARNISY (1999) PONT-À-MOUSSON (1997) 4618 S.M. P OINTS TR I ET DECHETTERIE DU SEC TEUR DE P ONT-À-MOUSSON (SITA LORRAINE) BERNECOURT (2005) NOMENY (2002) 930 DIEULOUARD (1996) C.C. DES TROIS VALLEES C.C. DE SEILLE ET MAUCHERE 3693 POMPEY (2006) C.C. DES COTES EN HAYE C.C. DU BASSIN DE P OMP EY (ONYX EST) MINORVILLE FROUARD (1995) 7569 C.C. DU TOULOIS (ONYX EST) TOUL (2002) COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY (RIMMA) 4913 DOMBASLESURMEURTHE (1995) C.C. DU MASSIF DE HAYE C.C. DE MOSELLE ET DE MADON (SITA LORRAINE) NEUVES-MAISONS (1993) C.C. DE L’ EP CI DE COLOMBEY LES BELLES ET DU SUD TOULOIS C.C. DU P AYS DE SANON (SITA LORRAINE) 681 5120 4191 ALLAIN (2005) C.C. DU SAIN TOIS TANTONVILLE C.C. DES P AYS DU SEL ET DU VERMOIS (VIDORCOVED) EINVILLE-EN-JARD (2001) C.C. DU LUNEVILLOIS (SITA LORRAINE) (2006) 4660 LUNEVILLE (1991-2005) BENAMENIL (2006) C.C. DU P AYS DE LA HAUTE VEZOUZE CIREY-SUR-VEZOUZE C.C. DU VAL DE MEURTHE (TROMEC) 1451 HAUSSONVILLE (1993) GERBEVILLER C.C. D’ ENTRE MEURTHE E T VERDURETTE C.C. DE LA MOR TAGNE C.C. DU BAYONNAIS C.C. DE BADONVILLER BADONVILLER (2004) BAYON (2006) Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 14 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine INSTALLATIONS DE TRANSFERT-TRAITEMENT Filières de traitement (sur la base de 67% de la population en moyenne) Quantités Collectes Valorisation Biologique Matière Stockage Energétique Traitement spécifique Déchets Ménagers 532 kg/hab OM r 328 kg /hab Recyclables Secs 58 kg /hab Enfouissement en centre de stockage des déchets ménagers Incinération en centre de valorisation énergétique Réutilisation recyclage Compostage Déchèteries 129 kg /hab Filières spécifiques DMS/pneus Encombrants 17 kg /hab Bilan Stockage déchets inertes 14,35 % 3,30 % 38,06 % 43,96 % 0,33 % Evolution des installations Entre 1993 et 2003 : le nombre d’installations est passé de 12 à 15 fermeture d’ 1 CSDU fermeture de 2 incinérateurs et construction d’une UIOM - 5 1993 1 5 2003 1 2 3 5 2 1 2 nombre d'équipements 0 Transfert 5 PFC 10 Centre de tri UIOM/incinérateur 15 CSDU Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 15 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Maîtrise d'Ouvrage des installations de transfert-traitement (hors déchèterie) 80 % des installations de transfert (stations de transit) existantes sont à Maîtrise d'Ouvrage publique. 20 % des installations de traitement sont à Maîtrise d'Ouvrage privée, concerne surtout les centres de tri et les CSDU. 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Transfert PFC MO privée Centre de tri UIOM/incinérateur CSDU MO publique Projets (sur la base des projets identifiés) Réalisation d’un centre de transit en 2006 (remplaçant un centre existant). Projet d’une unité de stabilisation des OM, de deux unités de compostage et de deux centres de tri. Projet privé d’une unité d’éco méthanisation et d’une unité de compostage. Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 16 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Carte de localisation des installations en 2003 0 10 km COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ AGGLOMERATION DE LONGWY (ONYX EST) LONGWY (1988) SMTOM DE VILLERUP T (Tri, Compostage, Stabilisation) VILLERUPT TETING SUR NIED ONYX Ecomethanisation MONTOIS LA MONTAGNE (1977) SIRTOM SECTEUR DE B RIEY-VALLEE DE L’ORNE-JARNISY BARISIEN CONFLANS EN JARNISY (1986 ET 1998) MEURTHE ET MOSELLE SERVICE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS VALLEES LESMENILS (1967 ET 1996) SEICHEPREY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE P OMPEY (SOULIER-ONYX) MARBACHE (1999) NANCY COMP OST SOCIETE LORHUMUS MAZERULLES COMMUNE DE TOUL (SITA LORRAINE) SITA LORRAINE REMEREVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUNEVILLOIS (SITA LORRAINE) RIMMA TOUL (1990 ET 1997) LUNEVILLE (1983-2005) NANCY (1986) COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY (NANCY ENERGIE) (1995) LUDRES LUDRE II (STATION TRANSIT OM/DIB ET CENT RE DE T RI DIB) (2001) (2006) COMMUNAUTE DE COMMUNES DES P AYS DU SEL ET DU VERMOIS BETAIGNE ENVIRONNEMENT (SOULIER-ONYX) SM DU LUNEVILLOIS LARONXE (1991) DOMEVRE/ VEZOUSE VARANGÉVILLE (1975) PAGNY SUR MEUSE (1977) MÉNARMONT (1977) RAMBERVILLERS (1983) LEG ENDE : Centre de compostage ouvert au 31/12/2004 Centre de tri ouver t au 31/12/2004 Centre de transf ert ouvert au 31/12/2004 Centre de stockage des déchets ultimes ouvert au 31/12/2004 Usine d’incinération ouverte au 31/12/2004 TOUL (1990) Nom de la commune d’implantation (année d’ou vertur e) (SITA LORRAINE) ABCDE Société exploitant le site Maître d’ou vrage et e xploitant du site Ecomethanisation en projet au 31/12/2004 Centre d’enf ouissement technique en projet au 31/12/2004 Centre de compostage en projet au 31/12/2004 Centre de tri en projet au 31/12/2004 Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 17 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine EMPLOIS DANS LES COLLECTIVITES Evolution sur la période 1992-2003 Effectif antérieur à la période d’étude : 16 équivalents temps. 20 équivalents temps plein ont été créés sur la période 1992-1997. 72 équivalents temps plein ont été créés sur la période 1998-2003. Ainsi, sur la période 1992-2003, 92 équivalents temps plein ont été créés. 1992-1997 1998-2003 0 20 40 60 80 100 Equivalent Temps plein (EqTP) Répartition par domaine en 2004 Effectif public en 2004 : 197 équivalents temps plein Domaines d'activité 5 EqTP Administratif (encadrement, 1 EqTP secrétariat, communication, ambassadeurs du tri, …) 52 EqTP Collecte Déchèterie 50 EqTP Traitement % du nombre d'EqTP 1 % des postes sont liés aux déchèteries 5 % des postes sont liés au traitement 46 % des postes sont liés à la collecte des ordures ménagères et des matériaux secs 48 % des postes sont liés à l'activité administrative Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 18 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Représentativité Sur la période 1992-1997 : 0,28 équivalent temps plein a été créé pour 10 000 habitants. Sur la période 1998-2003 : 1,01 équivalents temps plein ont été créés pour 10 000 habitants. En 2004 : le ratio d'emplois de toute nature liés à la gestion des déchets, dans toutes les collectivités de la zone d'étude, ramené à la population concernée est de 1,51 équivalents temps plein pour 10 000 habitants. Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 19 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Carte de localisation des effectifs en 2004 dans les collectivités 0 SYNDICAT DU PAYS DE CHARENCYVE ZIN G ROUPEMENT DE CO MMUNES DE LA VAL LEE DE L'OTHAIN 10 km CC DE L'AG G LOMERATION DE LONG WY CC DES DEUX RIVIERES SICOM DE VILLERS LA MONTAG NE SICEOM DE PIENNES SIRTOM S ECTEUR DE B RIEY - VALL EE DE L'ORNE - JARNISY SIVU DE LA VALLEE DE L'ORNE CC DU MA D A L'YRON ENTENTE INTERCOMMUNALE DU SECTEUR DE PAG NY SUR MO SELLE * CC DU PA YS DE PONT-A- MOUSSON* CC DES TROIS VALLEE S * SYNDICAT MIXTE DES DECHETET ERIES ET DES POINTS TRI DES SECT EURS DE PONT-AMOUSSON (LES MENIL NON CO MPRIS) CC DE SEILLE ET MAUCHERE CC DU G RAND CC DES COTES EN HAYE CC DES VALS DE MO SELLE ET DE L’ESCH* CC DE HA ZELLE CC DU TOUL OIS VAL MON* CC DU B ASSIN DE PO MPEY CC DU MAS SIF DE HAYE COMMUNAUTE URBAINE DU G RAND NANCY CC DE MOSELL E ET MADON CC DU SAINTOIS AU VERMOIS CC DE L'EPCI DU PAYS DE COL OMB E Y LES B ELLES ET DU C DU G RAND COURONNE CC DU SAINTOIS SUD T OULOIS CC DU PA YS DE SANON CC DES PA YS DU SEL ET DU VER MOIS CC DE LA VE ZOU ZE CC DU LUNEVILL OIS CC DU VAL DE MEURTHE DE SAINT-CLE MENT ET LARONXE CC DU B AYONNAIS CC DU PA YS DE LA HAUTE VE ZOU ZE SYNDICAT A LA CARTE CC DE CC D'ENTRE MORTAG NE MEURTHE ET CC DU PA YS DE B ADONVILLER CC DE LA VALL EE DE LA PLAINE VERDURET TE SIVO M DE LA HAUTE MOSELL E CC DU CRISTAL Non renseigné Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 20 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS Evolution sur la période 1992-2003 (sur base des données recensées auprès des maîtres d'ouvrage publics) Une forte augmentation des investissements a eu lieu à partir de 1994. Les investissements effectués sur la période 1992-1997 sont de l'ordre de 52 % des montants investis sur la période 1992-2003. 50 000 000,00 € Cumul annuel des investissements et des subventions (€ HT) 45 000 000,00 € 40 000 000,00 € 35 000 000,00 € 30 000 000,00 € 25 000 000,00 € 20 000 000,00 € 15 000 000,00 € 10 000 000,00 € 5 000 000,00 € - € 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Cumul Investissements Cumul Subventions Montant total des investissements et des subventions (sur base des données recensées auprès des maîtres d'ouvrage publics) Le montant total des investissements est de 43,28 M€ HT sur la période 1992-2003. Le montant total des subventions, toute origine confondue (Etat, Fonds Européens, Conseils Généraux, ADEME et organismes agréés) est de 4,81 M€ sur la période 1992-2003. Investissement total ramené à l'habitant : 60,65 € HT/hab. Subventionnement total ramené à l'habitant : 6,74 €/hab. Taux de subventionnement Le taux moyen de subventionnement est de 11,1 % : - 11,5 % dans le domaine de la collecte 7,5 % dans le domaine du traitement 20,1 % dans le domaine des déchèteries 25,7 % dans les autres domaines (études, communication, …) Nota : Les taux moyens de subvention ainsi présentés résultent, pour chaque catégorie d'investissement, de l'éligibilité de l'opération, des dépenses prises en considération et des plafonds de dépenses ou d'aides éventuellement appliqués. Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 21 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Répartition par domaine en 2003 4% 9% 25% 26% 38% 56% 15% 27% Subventions Investissements Domaine d'investissements / subventions Collecte Traitement Déchèterie Autres Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 22 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine MODES DE FINANCEMENT Rappels : Pour financer le coût aidé de la collecte, du stockage et de l'élimination des déchets, les communes et leurs groupements ont le choix entre trois possibilités : financer le service par le budget général de la collectivité et donc indirectement et pour tout ou partie par le produit des quatre taxes directes locales (taux d'habitation, taxe professionnelle, taxes foncières bâti et non bâti) – (BG pour cette étude) ; mettre en place une redevance pour service rendu (ou REOM pour cette étude). Ce n'est pas une recette fiscale car elle est établie en proportion du service rendu, par ailleurs, elle doit permettre de financer l’intégralité du coût du service. créer une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties, assise sur les mêmes bases, mais qui peut être modulée selon les zones desservies et qui bénéficie d'exonérations spéciales (usines, …) (ou TEOM pour cette étude). La taxe peut être répercutée dans les charges locatives. Elle ne peut financer l'élimination de déchets non ménagers, notamment industriels : une redevance spéciale (ou RS pour cette étude) doit être instaurée dans ce cas. Depuis la loi du 12 juillet 1999, c'est la collectivité qui assure l'enlèvement des déchets ménagers qui doit instaurer la taxe. Cette taxe ayant un caractère fiscal, il n’y a pas d’obligation d’équilibre entre son produit et le coût du service. Source : Ministère de l'Intérieur – DGCL – Septembre 2004 MIXTE : cette dénomination propre à l’étude traduit dans les données communiquées par les collectivités la coexistence des modes précités au sein d'une même collectivité et correspond également aux "contributions syndicales" [organisation où l'exécution du service repose sur une collectivité (syndicat) et le financement sur une autre collectivité (communes), ces dernières s'acquittant de contributions vis-à-vis du syndicat et pouvant appliquer sur le territoire communal l’un des modes de financement]. Cette catégorie a été créée considérant que le mode de financement était appréhendé au niveau de la structure exerçant la collecte, cette dernière n’étant pas toujours habilitée à percevoir la TEOM ou la REOM. Evolution des modes de financement 2% 1% 0% 11% 11% 14% TEOM REOM MIXTE BG 86% Mode de financement en 1997 en pourcentage de la population (représentativité : 58 % de la population départementale) 75% Mode de financement en 2003 en pourcentage de la population (représentativité : 93 % de la population départementale) Répartition des collectivités du département selon les niveaux définis pour le critère Mode de financement : Niveaux du critère Nombre de collectivités % Collectivité Population 2003 correspondante % population TEOM 12 41,4% 496 049 82,7% REOM 13 44.8% 87 956 14,7% BG 1 3.4% 2 161 0,4% MIXTE 3 10.3% 13 471 2,2% TOTAL 29 100% 599 637 100,0 % Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 23 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Répartition des modes de financement par tranche de population en 2003 % du nombre de collectivités 100% 1 2 8 75% 6 50% 8 4 2 4 25% 0% 3 2 1 0 < 5 000 5 000< <10 000 1 2 0 10 000< <20 000 0 20 000< <100 000 1 0 >100 000 Taille des collectivités TEOM (y compris TEOM + redevance spéciale) REOM MIXTE (coexistence de différents modes et "contributions") BG 1 Nombre de collectivités Redevance spéciale Etat en 2003 Meurthe et Moselle 1 collectivités sur les 12 SIRTOM SECTEUR DE BRIEY - VALLEE DE L'ORNE collectivités à la TEOM ont mis – JARNISY (50 805 hab.) en place la redevance spéciale TOTAL 7 collectivités en Lorraine Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 24 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Carte du mode de financement en 2003 Situation au 31 décembre 2003 – Identification au niveau des communes Remarque : Certaines collectivités représentées comme finançant le service par le bais de la TEOM, fond appel à un financement complémentaire minoritaire par le budget général / ou les 4 taxes Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 25 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine COUT AIDE ET CONTRIBUTION A L'HABITANT Le montant « prélevé » est le montant total « prélevé » par les collectivités en 2003, tout mode de financement confondu (Cf pages précédentes). Ramené à l'habitant des collectivités de l'échantillon considéré, il constitue une valeur appelée dans cette étude "contribution". Le montant total et la contribution évoqués ci-après représentent d'une manière générale la charge financière globale du service déchets pour les collectivités, toutefois la contribution s'entend déduction faite des aides des organismes agréés (Eco Emballages, Adelphe,...) et des recettes de valorisation matière. Des écarts peuvent apparaître avec les coûts de gestion réellement supportés par les collectivités, écarts liés à la difficulté de cerner les amortissements, au caractère prévisionnel du financement, à la part du budget général, … Coût aidé Coût aidé en 2003 en Meurthe et Moselle: 45,8 M€ (évaluation sur une base de calcul de 85 % de la population et redressée à 100 % de la population). Répartition du coût aidé en 2003 dans la Meurthe et Moselle (valeur redressée à 100% de la population) : - TEOM (+RS) : 38,6 M€ Montants des recettes selon le mode de financement et - REOM : 6,0 M€ non pas selon le critère de classification des collectivités - MIXTE : 1,0 M€ - BG : 0,2 M€ Détail des montants « prélevés » (sur la base des montants identifiés) : (en M€) TEOM REOM MIXTE1 BG2 Lorraine 114,4 31,5 7,8 3,5 54 38,6 6,0 1,0 0,2 TOTAL 157,2 45,8 Répartition des collectivités de Meurthe et Moselle selon les niveaux définis pour le critère Montant de financement (tout mode de financement confondu) : Niveaux du critère < 50 €/hab. 50-60 €/hab. 60-70 €/hab. 70-80 €/hab. > 80 €/hab. Nombre de collectivités 3 11 7 4 4 16 957 72 469 124 253 34 984 350 974 2,8 % 12,1 % 20,7 % 5,8 % 58,5 % TOTAL 29 599 637 100,0% >80 € /hab 13,8% Population 2003 correspondante % population <50 € /hab 10,3% 70-80 € /hab 13,8% 50-60 € /hab 37,9% 60-70 € /hab 24,1% % collectivités par tranche de financement 1 MIXTE ; cette catégorie comprend les modes de financements à la fois assurés en partie par la TEOM, ou la REOM ou par le BG. Deux cas se présentent : soit la collectivité exerce le service finance en utilisant à la source plusieurs modes de financement (par exp. TEOM + BG), soit elle fait appel à des collectivités membres dont chacune assure un financement propre distinct qui n’a pas pu être discerné (par exp. une collectivité en TEOM et une autre en REOM ) 2 BG : Seules les collectivités assurant un financement uniquement à base de BG ont été prises en compte dans cette catégorie Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 26 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Contribution Coût aidé moyen par habitant en Meurthe et Moselle selon le mode de financement 77,7 € BG 55,9 € CONTRIBUTION 78,3 € TEOM 66,1 € REOM 75,8 € Moyenne Coût aidé moyen par habitant par département en 2003 (tout mode de financement confondu) Meurthe et Moselle 75,8 € /hab. /an contribution en €/hab.an Lorraine 66,9 € /hab. /an Coût aidé moyen par habitant exprimée par tranches de population Montant de financement moyen (€ /hab) Calcul sur la base du montant total de financement de chaque tranche de population, ramené à la population totale de la tranche correspondante 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 0 - 5 000 hab 5 000 - 10 000 hab 10 000 - 20 000 hab 20 000 - 100 000 hab > 100 000 hab Tranches du critère population Coût aidé moyen par habitant exprimée par nombre d'habitants des collectivités Montant de financement moyen (€ /hab) 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 Nombre d’habitants Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 27 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Tableau récapitulatif des montants de financement par tranche de population Niveaux du critère Nombre de collectivités Population 2003 correspondante Montant de financement Nombre de communes 0 – 5 000 hab. 9 21 692 1 274 164 79 5 000 – 10 000 hab. 10 63 891 3 672 338 195 10 000 – 20 000 hab. 2 22 866 1 242 497 54 20 000 – 100 000 hab. 7 226 531 16 620 463 105 > 100 000 hab. 1 264 657 22 700 000 20 TOTAL 29 599 637 45 509 462 453 Evolution des montants de financement entre 1997 et 2003 (tout mode confondu) 1997 2003 Evolution entre 1997 et 2003 : Représentativité de la population Meurthe & Moselle 22 815 652 € 67 €/hab. 27 758 316 € 81 €/hab. + 22 % 342 276 47,95 % Lorraine 41 202 397 € 51 €/hab. 60 146 118 € 74 €/hab. + 46 % 812 917 34,54 % Autres situations en matière de niveau de contribution à l'habitant Ces données ne sont pas directement comparables aux résultats de la présente étude, il s’agit des montants TEOM & REOM 2003 ramenés à la population assujettie, soit l’expression d'une pression par habitant. - Poitou-Charentes (1) : 69,6 € /hab./an - France : 72,1 € /hab. /an [Source : Observatoire Régional des Déchets de l'Agence Poitou-Charentes Energie Déchets Eau (APCEDE)] [Source : Observatoire Régional des Déchets de l'Agence Poitou-Charentes Energie Déchets Eau (APCEDE)] (1) : cette région présente un profil en matière de production et de gestion des déchets qui n’est pas identique à celui de la région Lorraine, ainsi à titre d’illustration la région Poitou Charentes connaît des variations saisonnières de population dues au tourisme et comprend sur son territoire à fin 2003 280 déchetteries. Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 28 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine ANALYSES MULTICRITERES A L’ECHELLE DU DEPARTEMENT DE LA SITUATION DES COLLECTIVITES Base : collectivités ayant été prises en compte dans l'analyse des critères (82%) Représentativité du nombre de collectivités par niveau de service CI EPCI Niveau 1 0 12 Niveau 2 0 5 Niveau 3 0 4 Niveau 4 0 7 Niveau 5 0 1 TOTAL 0 29 Incidence du niveau de service sur le coût aidé à l'habitant Le coût aidé à l'habitant augmente avec le niveau de service. 90 € 76,17 € 80 € 80,57 € 69,82 € 70 € 60 € 56,70 € 57,65 € Niveau 1 Niveau 2 50 € Niveau 1 : OM + AV Niveau 2 : OM + AV + PàP Niveau 3 : OM + AV + déchèterie Niveau 4 : OM + AV + PàP + déchèterie Niveau 5 : AM + AV + PàP + FFOM + déchèterie 40 € 30 € 20 € 10 € -€ Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Contribution (€ /hab.an) Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 29 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Incidence du critère Opérateur de collecte sur le coût aidé à l'habitant Les régies semblent être une option plus intéressante pour les grandes collectivités que pour les petites structures Aucune collectivité ne gérait l’ensemble du service en régie en 2003 5 collectivités exercent toutefois des services en régie On constate un minimum de financement dans les collectivités de 10 000 à 20 000 habitants. Contribution (€ /hab.an) 100 € 90 € 80 € 70 € Régie Non régie 60 € 50 € 40 € 30 € 20 € 10 € -€ < 5 000 5 000< <10 000 10 000< <20 000 20 000< <100 000 >100 000 Taille des collectivités Incidence de la quantité de déchets remis à la collectivité La quantité des déchets produits pourrait expliquer en partie le montant des financements. Montant du financement en €/an 90 € 85 € 2 R = 0,464 80 € 75 € 70 € 65 € 60 € 55 € 50 € 0,30 0,40 0,50 0,60 0,70 0,80 Quantité de déchets produits en t/hab/an Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 30 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine ANALYSE D’UNE SPECIFICITE DEPARTEMENTALE Zoom sur les collectivités avec un financement de plus de 80 € /hab. du département de Meurthe & Moselle Faits marquants - Le niveau de financement moyen sur la Meurthe & Moselle est le plus élevé en Lorraine. - Les 4 collectivités, dont le financement est supérieur à 80 € /hab./an, représentent plus de 50 % de la population, mais aucun lien n'apparaît entre leur taille respective et le coût aidé à l'habitant. Incidence de la taille de ces 4 collectivités sur le coût aidé à l'habitant Contribution €/hab./an 90 € 89 € 88 € 87 € 86 € 85 € 84 € 83 € 82 € 81 € 80 € 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 Taille des collectivités Incidence de l’opérateur de collecte sur le coût aidé à l'habitant Montant de financement (€ /hab) 90 € 89 € 88,79 €* 88 € 87 € 85,63 € 86 € 85 € 84 € 83 € 82 € 81 € 80 € MIXTE PRESTATION Opérateur * La prestation mixte est représentative d’une collectivité L’influence de l’opérateur de collecte est variable en fonction de la collectivité Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 31 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine Incidence du niveau de service sur le coût aidé à l'habitant Montant de financement (€ /hab) 87 € 86,15 € 86 € 86 € 85 € 85 € 84 € 83,28 €* 84 € 83 € 83 € 82 € 82 € Niveau 3 Niveau de service Niveau 4 * Le niveau 3 est représentatif d’une collectivité Les collectivités disposant de collecte en porte à porte en plus du service déchèteries ont un financement plus élevé de 3,5%. Incidence de la Maîtrise d’Ouvrage sur le coût aidé à l'habitant 90 € Montant de financement (€ /hab) 89 € 88 € 87,20 € 87 € 86 € 85,78 € 85 € 84 € 83 € 82 € 81 € Maîtrise d’installations de traitement 80 € MO inst. Pas MO inst. * La maîtrise d’ouvrage est représentative d’une collectivité La maîtrise d’ouvrage ne semble pas peser dans le montant du financement Ces collectivités présentent par contre une particularité. Montant du financement en €/an 90 € y = 81,334x + 22,24 2 R = 0,5026 85 € 80 € 0,41 0,78 0,59 75 € 0,65 70 € 0,41 65 € 0,60 0,470,48 0,49 60 € 55 € 0,35 0,55 0,49 0,50 50 € 0,30 0,40 0,50 0,60 0,70 0,80 Quantité de déchets produits en t/hab/an 73,9% de la population Elles gèrent en moyenne 170 kg/hab./an de déchets de plus que les collectivités du même département ayant un coût aidé moyen inférieur à 80 € /hab. Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 32 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine PARTICULARITES DU DEPARTEMENT PAR RAPPORT A LA REGION Résumé des particularités du département de Meurthe et Moselle Organisation des compétences « déchets » - Evolution de l’intercommunalité : évolution de l’intégration des compétences à l’échelon intercommunal moins marquée qu’en région (+26% en 10 ans contre + 31%), et taux d’intégration en 2003 légèrement inférieure à la moyenne régionale (96,7 au lieu de 97,4% de la population). - Exercice des compétences : En 2003 forte présence des EPCI à fiscalité propre dans l’exercice des compétences déchets (avec prise et exercice de la double compétence collecte et traitement pour 86% de la population contre seulement 51% en région). Les structures à fiscalité propres plus éclatées se sont notamment substitués à des syndicats ruraux dans le sud du département [syndicats souvent anciens (années 80) qui regroupaient une 50ènede communes]. - Taille des EPCI de collecte dans la moyenne des EPCI régionaux en 2003. Organisation de la collecte - Plus forte présence de services privés de collecte des OMr (concerne 81 % de la population contre 60% au niveau régional). - Fréquence de collecte en C1 plus largement majoritaire pour les collectivités de moins de 20 000 habitants qu’en région. - Présence de la seule collectivité régionale disposant d’un service au niveau 5 (CC du Bassin de Pompey) avec un financement inférieur au financement moyen régional des collectivités en niveau 4. - Niveau de service des collectivités dans la moyenne régionale. - Pour près de la moitié des habitants du département, les ordures ménagères résiduelles sont acheminées vers une UIOM (45 % contre 25 % en moyenne en région). Equipement de déchèterie - Le taux de population nouvellement desservie par une déchèterie est de 46% en 10 ans, alors qu’en région la progression est en moyenne de + 50% sur la période. - Taux d’accès aux déchèteries par habitant en 2003 légèrement supérieur à la moyenne régionale (+3%), mais taux d’équipement inférieur à celui de la région (inférieur de 29% avec seulement 3,5 déchèteries pour 100 000 habitants contre 5). Taux d’équipement le plus bas de la région pour les collectivités de moins de 10 000 habitants. - Taux de gardiennage par les personnels des collectivités plus faible qu’au niveau régional (23% au lieu de 31%). - Taux d’accès des artisans commerçants aux déchèteries inférieur de 35% au taux moyen régional. - Taux d’équipement prévisionnel légèrement inférieur au taux régional (à 91% de la population contre 95%). Equipements de transfert traitement - Recours à l’enfouissement plus faible qu’au niveau régional (44% des tonnages au lieu de 56%). Déchets remis à la collectivité supérieur de 5% à la moyenne régionale. - Taux de valorisation matière dans la moyenne régional (25%). - Le département regroupe 26% des unités de valorisation (tri, incinération, compostage) régionales. - Forte maîtrise d’œuvre publique sur les installations de transfert (80% contre 32% au niveau régional) et moindre maîtrise sur les installations de traitement (-26%). Emplois dans les collectivités - Proportion d’emplois administratifs liés aux déchets plus importants que dans les collectivités régionales. Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 33 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine - Faible présence d’emplois publics dans les services déchets : 1,51 EqTP pour 10 000 habitants contre 3,04 EqTP en région (-51% par rapport à la moyenne régionale).Investissements subventions Le lancement d’investissements plus soutenus dans le domaine des déchets a eu lieu plus tôt en Meurthe et Moselle (en 1994 contre 2000 en région, du aux l’investissements dans l’UIOM de Ludres). Le montant des investissements à l’habitant est inférieur de 22% à la moyenne des montants régionaux sur la décennie. Le taux de subventionnement reste dans la moyenne régionale (11% dans le département contre 12% en région). Les montants investis par domaine restent conformes aux répartitions régionales. Financement - Les prélèvements semblent supérieurs à la moyenne régionale (de 13%). - Sur 10 ans l’augmentation des « prélèvements » est inférieure à l’augmentation régionale (augmentation de 22% contre 46% en région). - Moins d’EPCI ayant établis la TEOM ont fait appel à la RS (8% contre 18% en région). Tableau récapitulatif du département de Meurthe et Moselle Domaine Données étude Taux d'intégration des communes en EPCI Organisation (délégation d’au moins une compétence déchet) Taille moyenne de l’EPCI à compétence « déchet » (au moins collecte) Taux de collectes des OMr uniquement par prestataire privé Collecte Niveau moyen de service par habitant (sur une échelle de 5) % de la population desservie en 2003 par un service déchèterie/ taux d’équipement % de la population nouvellement desservie sur la période 1992-03 par le service déchèterie Déchèterie Coût moyen de fonctionnement déclaré €/hab/an Accès artisans commerçants Taux de gestion publique du service déchèterie Masse en kg/hab/an remise aux collectivités Taux de valorisation (matière + énergie) Traitement Taux de MO publiques installations de transfert Taux de MO publiques installations de traitement Nombre d'emplois publics "déchets" en Emplois EqTP/10 000 hab en 2004 Montant des investissements en €/hab sur la Investissements période 92-03 Montant des subventions en €/hab sur la période 92-03 Subventions Taux moyen de subvention des investissements sur la période Prélèvement à l'habitant €/an en 2003 Taux recours à la TEOM (majoritairement) en % Financement population Taux recours à la RS (% des EPCI à la TEOM ayant recours à la RS) en 2003 Meurthe et Moselle Lorraine Ecart M. et M. / moyenne régionale 96,7% 97,4% -0,7% 17 356 16 645 +4,3% 80% 60% +33,3% 3,6 3,6 0,0% +2,7% -28,6% 84,7% 82,5% 0,35 déchèterie/10 000 hab. 0,49 déchèterie/10 000 hab. 46,3% 49,5% -6,5% 9,03 € 11,1 € -18,5% 52% 23,0% 532 55,7% 80,0% 80,0% 31,0% 507 43,6% 68,0% -35,0% -25,8% +4,9% +27,8% +17,6% 20,0% 32,0% -37,5% 1,5 3,1 -51,5% 60,65 € 77,80 € -22,0% 6,74 € 9,30 € -27,5% 11% 12% -8,3% 75,79 € 66,90 € +13,3% 84% 66% +26,7% 8% 18% -55,4% Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 34 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine