Grève et manifestation le 31 mars 2016

Pour le retrait du projet de Réforme du Code du travail,
contre la régression sociale
Grève et manifestation le 31 mars 2016
Le projet de réforme du Code du Travail porté par la Ministre Myriam El Khomri, soutenu par le patronat et la
finance, est une attaque sans précédent contre le monde du travail et les droits des salariés. Par sa philosophie, elle
s’inscrit comme l’aboutissement de toutes les lois libérales déjà engagées (Rebsamen, Macron, N.O.T.R.E …) :
 Réécriture totale du droit du travail en prévoyant que des accords d’entreprise peuvent revoir à la baisse
tout ce que prévoit le Code du travail et les conventions collectives, les accords de branche : inversion de
la hiérarchie des normes.
 Totale liberté pour les employeurs, les syndicats sont mis hors-jeu et les salariés «libres» de négocier avec
un revolver sur la tempe !
L’inventaire non exhaustif est terrifiant :
 Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires
et modifier le temps de travail.
 En cas de refus de modification du contrat de travail, conséquence de tels accords, les salariés seront
licenciés pour motif personnel, sans possibilité d'en
contester la cause réelle.
 Elargissement des motifs de licenciement économiques : une baisse de commandes sur plusieurs trimestres devient suffisante.
 Un accord ou une mesure dégradant les droits des alar
salarié-e-s, peuvent être imposés par référendum
contre l’avis des syndicats représentant 70% des
salariés. Quand la représentation des salariés est
affaiblie ou détournée, c’est au seul bénéfice du
patronat et du capital.
 Pour neutraliser le déclenchement des heures supplémentaires le temps de travail pourrait être calculé sur 3 ans.
Sup
:
 Par simple accord on peut passer de 10h à 12h
de travail maximum par jour.
 Le temps de repos minimum va descendre sous
les 11 heures.
 Les indemnités prud'homales sont plafonnées à
un maximum de 15 mois de salaires pour licenciement illicite. Les juges n’auront plus la possibilité d'apprécier la réalité du préjudice subi.
 Le temps de travail des apprentis augmentera
passant de 8h à 10h par jour et de 35 à 40h par
semaine.
 Les temps d’astreinte peuvent être décomptés
des temps de repos.
 Un accord d’entreprise peut prévoir que les
heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées, c’est la fin programmée des 35h.
 ….
Supprimer ou négocier sur quelques articles est un leurre, c’est tout le projet que le
gouvernement doit retirer. La mobilisation a déjà permis un premier recul du gouvernement,
ensemble nous pouvons gagner sur le retrait du projet [Attirez
et sur nos
propositions.
l’attention
du lecteur avec
Les organisations syndicales départementalesune
CGT,
FO, du
FSU,
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tous les étudiants et salariés :
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mars «forfaits-jours»,
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de jeunesse
à étendu.
12h30 à Bayonne
devant
Sous-Préfecture
pas décompter les heures
de travail, est
et Pau devant la Préfecture.
 Le 31 mars à faire grève et participer aux manifestations à 10h30 à :
 Bayonne, Place Ste Ursule
 Pau, Place de Verdun