(i) l`élaboration d`une stratégie et plan d`action pou

PROGRAMME D’APPUI A LA PRISE EN COMPTE
DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE
DEVELOPPEMENT D’HAITI (AP3C)
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Recrutement d’un consultant pour (i) l’élaboration d’une stratégie et plan
d’action pour le renforcement de la DISE et la mise en place du service
d’inspection environnementale, (ii) l’élaboration d’un module de formation
et (iii) la formation des agents de la DISE.
1. Contexte
Le Bureau de l'Ordonnateur National met en œuvre, conjointement avec le Ministère de
l'Environnement (MDE), le Programme d'Appui à la Prise en Compte du Changement
Climatique dans le Développement National d'Haïti (AP3C). Ce programme, financé par
l'Union européenne, poursuit l'objectif de réduire la vulnérabilité d'Haïti aux impacts du
changement climatique.
A la fin du programme, l'Etat haïtien doit disposer de mécanismes institutionnels, capacités et
moyens renforcés en matière de gestion de l’environnement et de prise en compte du
changement climatique dans la planification et la mise en œuvre des actions de reconstruction,
de développement et du secteur énergétique. A cet effet, il est prévu de renforcer les capacités
des acteurs haïtiens, et en particulier du MDE à assurer la réalisation, la supervision et la
validation d’études d’impacts sur l’environnement (EIE). Le Programme prévoit également
donner son appui au suivi et à la mise en œuvre des mesures préconisées par les EIE. Dans ce
cadre, l'inspection et la surveillance environnementale représentent des activités devant faire
suite aux EIE en vue de sanctionner les éventuelles infractions.
Bien que l'article 62 du décret portant sur la Gestion de l'Environnement et de Régulation de la
Conduite des Citoyens et Citoyennes pour un Développement durable confère la responsabilité
de la surveillance environnementale en tout premier lieu à toute personne utilisant les
ressources de l'environnement, il convient de mentionner que les services directs de
surveillance de l'Environnement sont de la compétence du service du Corps de Surveillance de
l'Environnement relevant du MDE et de la Police Nationale. Le corps de Surveillance de
l’Environnement est rattaché à la Direction de l'Inspection et de la Surveillance de
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l'Environnement(DISE), l'une des directions techniques du MDE. Dans le cadre de son premier
volet visant le renforcement de la capacité des institutions à lutter contre le changement
climatique, le Programme AP3C envisage de recruter un consultant senior en vue de (i)
élaborer une stratégie assorti d’un plan d’action pour le renforcement de la DISE et la mise en
place du service d’inspection environnementale, (ii) élaborer un module de formation en suivi et
inspection environnementale et (iii) réaliser des séances de formation pour les agents de la
DISE.
2. Mandat du consultant
Sous la supervision de la Régie du programme AP3C appuyée par son équipe d’Assistance
technique et en concertation avec le Direction de l’Inspection et de la Surveillance
Environnementale, le Consultant senior aura la responsabilité de :
-
élaborer une stratégie et plan d’action permettant une synergie entre la DISE et le
Bureau National des Evaluations Environnementales (BNEE),
élaborer un module de formation en suivi et inspection environnementale à l’intention
des agents de la DISE,
procéder à la formation des agents de la DISE en matière de suivi environnemental lié à
la réalisation des EIE intégrant le changement climatique.
3. Tâches du Consultant
Le consultant devra:
-
Prendre connaissance des différents textes légaux relatifs à l'inspection et la surveillance
environnementale qui sont en vigueur en Haïti,
Réaliser une revue documentaire sur les EIE, l'inspection et la surveillance
environnementale en Haïti,
Réaliser un diagnostic de la DISE en vue de repérer les limites de cette direction à
veiller au respect des recommandations émanant des EIE,
Développer une mission claire et précise pour la dynamisation du service d’inspection
environnementale,
Proposer un plan opérationnel pour le service d’inspection environnementale
conformément à sa mission,
Proposer des mécanismes permettant une synergie entre les EIE validées par le BNEE
et les actions d'inspection et de surveillance environnementales réalisées par la DISE,
Présenter des méthodes pour la conduite de l’inspection environnementale à l’intention
des agents de la DISE,
Mettre à niveau les agents de la DISE pour la mise en œuvre du système de suivi et
d’inspection environnementale.
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4. Livrables attendus
-
Une note de cadrage comportant la compréhension de la mission, la démarche
méthodologique envisagée ainsi qu’un calendrier de travail,
Un rapport du diagnostic de la DISE,
Une stratégie et plan d’action pour la mise en place de mécanismes permettant de créer
une synergie entre le BNEE et la DISE,
Un module de formation en suivi et inspection environnementale pour les agents de la
DISE élaboré et validé,
Un rapport d’évaluation des capacités des cadres de la DISE et des agents du Corps de
Surveillance et de l’Inspection Environnementale.
5. Durée du mandat
Le contrat s'établira sur une durée de 40 jours ouvrables.
6. Qualifications et expériences
-
Etre détenteur d'au moins d'une maîtrise en Surveillance de l'Environnement ou tout
autre domaine connexe;
Avoir au moins dix ans d'expérience dans le domaine de surveillance environnementale;
Avoir une bonne maîtrise des changements climatiques et de ses impacts;
Avoir une bonne capacité de s'exprimer en français et en anglais (la maîtrise du créole
est un atout);
Etre disponible et flexible sur les horaires de travail.
Dépôt de candidature : Les intéressé-e-s sont prié-e-s d’envoyer leur dossier contenant
CV, copies de diplômes, proposition technique et financière et références par email à
[email protected] ou de le déposer au bureau du Programme d’Appui à la Prise en
Compte du Changement Climatique dans le développement d’Haïti (AP3C) 1, Rue Marcel
Toureau, Berthé, Pétion-Ville.
La date limite de candidature est fixée au 25 Mars 2016.
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