Règlement du jeu concours Le Temps Apprivoisé fête la couture pdf

REGLEMENT DU JEU « LE TEMPS APPRIVOISE FETE LA COUTURE ! »
Article I : Organisation
La société LIBELLA, S.A.S. au capital de 5 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le n° 419 519 954, dont le siège social est situé 7 rue des Canettes, 75006 Paris,
organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat qui aura lieu chaque jour pendant la période du 12 au 15
février 2015 dans le cadre du Salon L’aiguille en fête 2015 (Paris Expo Porte de Versailles – Hall 6), dans
le cadre de la mise en avant des ouvrages sur le thème de la couture publiés par les Editions Le Temps
Apprivoisé (ci-après dénommé « le Jeu »).
Article II : Participation
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure présente sur le Salon L’aiguille en
fête 2015 du 12 au 15 février 2015.
Le coût de l’entrée au Salon L’aiguille en fête 2015 ne pourra faire l’objet d’un remboursement dans le
cadre du présent Jeu.
Sont exclus du Jeu :
. les associés, mandataires sociaux et employés de la société organisatrice et les membres de leur famille
proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants) ;
. d’une manière générale, les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés participant à la mise
en œuvre de ce jeu directement ou indirectement ;
. les personnes mineures.
La participation au Jeu se fait exclusivement au moyen d’un bulletin de participation dûment complété, ce
bulletin étant exclusivement disponible sur le stand des Editions Le Temps Apprivoisé n° C 8.1 du Salon
L’aiguille en fête 2015.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même code postal), sur toute
la période du Jeu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas participer
pour le compte d’autres personnes.
La participation multiple d'un même participant pourra entraîner sans préavis la disqualification du
participant et sa non participation au tirage au sort. Tout bulletin de participation incomplet, incohérent ou
illisible sera considéré comme nul. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Article III : Modalités
Pour participer au tirage au sort qui aura lieu chaque jour du 12 au 15 février 2015 à 16h00, il convient de
déposer son bulletin de participation disponible sur le stand des Editions Le Temps Apprivoisé, dûment
complété dans l’urne prévue à cet effet située sur le stand des Editions Le Temps Apprivoisé n° C 8.1 avant
16h00.
Le tirage au sort sera effectué chaque jour à 16h00 par un représentant ou un auteur des Editions Le Temps
Apprivoisé.
Les bulletins déposés après 16h00 seront pris en compte lors du tirage au sort qui aura lieu le jour suivant,
sauf le 15 février 2015, dernier jour du Salon, où dans ce cas les bulletins de participation qui seraient
déposés après 16h00 seraient déclarés nuls.
Le bulletin de participation devra obligatoirement contenir les prénom, nom, date de naissance, adresse
postale, téléphone (de préférence, portable) et adresse électronique du participant.
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Les données personnelles demandées au joueur étant toutes considérées comme obligatoires et nécessaires
à toute participation et au bon déroulement du Jeu, les participants s'engagent à fournir à la société
organisatrice des informations exactes. La communication d’information(s) erronée(s) pourra entraîner sans
préavis la disqualification du participant et sa non participation au tirage au sort.
Par leur participation au Jeu, les gagnants autorisent la société LIBELLA à utiliser leurs nom, prénom, et
image pour toute opération publicitaire et/ou promotionnelle relative au Salon L’aiguille en fête 2015 et
aux activités des Editions Le Temps Apprivoisé en liens avec ce Salon et le Jeu considéré (notamment sur
le site Internet des Editions Le Temps Apprivoisé), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie.
Article IV : Dotation
4 LOTS DE VALEUR DIFFERENTE selon le jour de participation au Jeu :
 JEUDI 12 FEVRIER 2015 :
. un exemplaire du livre Trousses de Corine Romeyer, publié par les Editions Le Temps Apprivoisé (valeur
8,90 €) ;
. une création (la pochette de fille "Discrète") issue du livre Trousses de Corine Romeyer, fabriquée par
l’auteur (valeur 20 €) ;
. un carnet "Collector de 40 aiguilles" de la marque Bohin (valeur 15 €) ;
. un sac cabas Le Temps Apprivoisé (élément promotionnel non commercialisé) ;
. le catalogue 2015 des titres publiés par le Temps Apprivoisé (élément promotionnel non commercialisé) ;
 valeur totale du lot : 43,90 €
 VENDREDI 13 FEVRIER 2015 :
. un exemplaire du livre Ma fabrique de sacs d’Elsa Giraud-Virissel, publié par les Editions Le Temps
Apprivoisé (valeur 13,50 €) ;
. une création (le "sac shopping") issue du livre Ma fabrique de sacs d’Elsa Giraud-Virissel, fabriquée par
l’auteur (valeur 18 €) ;
. un carnet "Collector de 40 aiguilles" de la marque Bohin (valeur 15 €) ;
. un sac cabas Le Temps Apprivoisé (élément promotionnel non commercialisé) ;
. le catalogue 2015 des titres publiés par le Temps Apprivoisé (élément promotionnel non commercialisé) ;
 valeur totale du lot : 46,50 €
 SAMEDI 14 FEVRIER 2015 :
. un exemplaire du livre Rangements à coudre pour chambre d’enfants de Marie Gervais, publié par les
Editions Le Temps Apprivoisé (valeur 13,50 €) ;
. une création (le "sac mange-billes") issue du livre Rangements à coudre pour chambre d’enfants de Marie
Gervais, fabriquée par l’auteur (valeur 25 €) ;
. un carnet "Collector de 40 aiguilles" de la marque Bohin (valeur 15 €) ;
. un sac cabas Le Temps Apprivoisé (élément promotionnel non commercialisé) ;
. le catalogue 2015 des titres publiés par le Temps Apprivoisé (élément promotionnel non commercialisé) ;
 valeur totale du lot : 53,50 €
 DIMANCHE 15 FEVRIER 2015 :
. un exemplaire du livre Foulards de Corinne Romeyer, publié par les Editions Le Temps Apprivoisé
(valeur 8,90 €) ;
. une création (le foulard à volants "Kokeshi") issue du livre Foulards de Corinne Romeyer, fabriquée par
l’auteur (valeur 32 €)
. un carnet "Collector de 40 aiguilles" de la marque Bohin (valeur 15 €) ;
. un sac cabas Le Temps Apprivoisé (élément promotionnel non commercialisé) ;
. le catalogue 2015 des titres publiés par le Temps Apprivoisé (élément promotionnel non commercialisé) ;
 valeur totale du lot : 55,90 €
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La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet
d’une contestation quant à son évaluation. En outre, les lots étant attribués en fonction du jour de
participation au Jeu comme mentionné ci-dessus, ils ne sont pas interchangeables.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort permettant d’attribuer le lot du jour sera effectué chaque jour pendant la période
considérée à 16h00 sur le stand des Editions Le Temps Apprivoisé.
Seuls les gagnants seront informés du résultat de leur participation au tirage au sort, par un appel
téléphonique d’un représentant des Editions Le Temps Apprivoisé à l’issue de chaque tirage au sort, le jour
même du tirage au sort.
La société LIBELLA se réserve également la possibilité de publier les résultats (nom et département de
domicile des gagnants) à l’issue du Jeu sur la page Facebook des Editions Le Temps Apprivoisé accessible
à l’adresse :
https://www.facebook.com/pages/Éditions-Le-Temps-Apprivoisé-livres-de-loisirs créatifs/329875566804
Ce Jeu n’est ni organisé ni sponsorisé ni parrainé ou lié à Facebook. Les participants libèrent explicitement
Facebook de toute responsabilité éventuelle en ce qui concerne le Jeu. La Société LIBELLA décline toute
responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il a lui-même renseignées sur son
bulletin de participation. En cas de contestation, seules les informations mentionnées sur les bulletins de
participation feront foi.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est
non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société LIBELLA se réserve le droit de remplacer le
prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou
Internet). Toutes informations personnelles fausses entraînent l’annulation du gain accordé.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement du Jeu est déposé auprès de la SCP JEZEQUEL-PINHEIRO-GRUEL, huissiers de justice, 44
rue Poliveau, 75005 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site Internet
des Editions Le Temps Apprivoisé. L’avenant sera également déposé auprès de la SCP JEZEQUELPINHEIRO-GRUEL, huissiers de justice, 44 rue Poliveau, 75005 Paris, dépositaire du règlement avant sa
publication.
Le règlement est disponible gratuitement sur le stand des Editions Le Temps Apprivoisé n° C 8.1 pendant
la durée du Jeu ainsi que sur le site Internet http://www.letempsapprivoise.fr (rubrique "Actualités") où il
peut être consulté et imprimé. L’accès au site Internet est entièrement libre et gratuit. Etant observé qu’en
l’état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d’accès à Internet offrent
une connexion forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à la page Internet
dédiée au jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage Internet en général
et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion au site seront remboursés par chèque par la société LIBELLA, sur
demande du participant et fourniture du justificatif correspondant adressé dans le mois du débours de ces
frais, dans les deux mois de la réception de la demande du participant, le cachet de la poste faisant foi. La
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demande de remboursement doit être adressée par courrier à la société LIBELLA, 7 rue des Canettes,
75006 Paris, confirmant les coordonnées postales du participant et accompagnée d'un RIB, d'un justificatif
de domicile, et d’une copie de la facture de l’opérateur ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure
de la connexion, au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" (20 g) en vigueur. Une seule demande de remboursement
peut être effectuée par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes, illisibles ou envoyées hors délai, ne seront pas prises en compte.
Le règlement peut également être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite avant
la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : Société LIBELLA, Le Temps Apprivoisé, 7 rue des Canettes,
75006 Paris. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la
base du tarif lent "lettre" (20 g) en vigueur.
En cas de différence entre la version du règlement disponible sur le stand des Editions Le Temps
Apprivoisé ou en ligne et celle déposée chez l’huissier, seule la version déposée chez l’huissier fera foi.
Article VII : Litiges et responsabilités
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère ou toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société
LIBELLA tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
La société LIBELLA se réserve le droit pour quelque raison que ce soit notamment en cas de force
majeure, de prolonger, écourter, modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article VI, sans
qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
La société LIBELLA ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle
ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourrait être engagé contre elle en cas
de survenance d’évènements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement
les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
La société LIBELLA ainsi que ses partenaires ou prestataires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des lots par les bénéficiaires ni en
cas de vol ou de perte de lots dès que les gagnants en auront pris possession.
Article VIII : Remise du lot
La remise du lot se fera en mains propres directement sur le stand des Editions "Le Temps Apprivoisé" n°
C 8.1, si le gagnant est présent sur le Salon L’aiguille en fête 2015 lorsque le représentant des Editions Le
Temps Apprivoisé lui téléphonera pour lui annoncer le résultat conformément aux dispositions de l’article
V ci-dessus.
Si le gagnant n’est pas présent sur le Salon L’aiguille en fête 2015 ou s’il ne répond pas au téléphone, son
lot lui sera adressé par envoi postal aux tarifs en vigueur, aux frais de la société LIBELLA, à l’adresse
indiquée sur le bulletin de participation et dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la clôture du
Salon L’aiguille en fête 2015.
La société LIBELLA ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la
livraison. Dans une telle situation, le gagnant ne pourra engager la responsabilité de la société LIBELLA ni
réclamer un lot de remplacement.
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Article IX : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations, fichiers, enregistrements, ou tout autre
élément établis, reçus ou conservés directement ou indirectement sous tous formats et sur tous supports par
la société LIBELLA ont force probante dans tout litige relatif au Jeu et notamment les renseignements
mentionnés sur le bulletin de participation.
Article X : Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement
aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître à l’occasion du Jeu ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois
pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable en l’espèce.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents désignés
selon le Code de Procédure Civile.
Article XI : Informatique et Libertés
Les informations recueillies sur les bulletins de participation au Jeu pourront faire l’objet d’un traitement
informatique en vue de constituer une liste commerciale de prospects souhaitant être informés des
publications des Editions Le Temps Apprivoisé. Le destinataire des données est la société LIBELLA, Le
Temps Apprivoisé, 7 rue des Canettes, 75006 Paris.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, les participants
disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers,
par demande écrite adressée à la société LIBELLA à l'adresse visée au paragraphe ci-dessus. Le timbre
nécessaire à cette démarche sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " (20 g) en
vigueur.
Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments afférents au Jeu et au site Internet objets du présent règlement
sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
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