Assemblée générale 2014 - Discours du président

Assemblée générale 2014 - Discours
du président
15 janvier 2015
Madame la Secrétaire Générale, c’est la première assemblée générale que nous réunissons depuis
votre nomination au ministère de l’agriculture et ma première en tant que président. Nous vous
remercions d’avoir si rapidement accepté notre invitation, sans manifester la moindre appréhension
vis à vis des traitements que nous pourrions vous réserver...
Remerciement des invités présents :
➢ Anne-Laure FONDEUR, Conseillère du ministre
➢ Patrick DEHAUMONT, Directeur Général de l’Alimentation
➢ Jacques CLEMENT, Chef du Service des ressources humaines ;
➢ Marie-Laure METAYER, Chef du BAAC
➢ Christophe DEBOVE, Président de l’association des DDCS, PP et CSPP
➢ Jean-Noël de CASANOVE, Président de l’association des chefs de SRAL
➢ Loïc GOUELLO, Chef de corps des ISPV
➢ Olivier FAUGERE, Directeur de l’ENSV
➢ Frédéric BOEL, Président du syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique
➢ Michel MARTIN SISTERON, représentant le président du conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires
➢ Bruno CAROFF, président de l’ADILVA
➢ Anne BELLANCOURT, présidente du RSPV
➢ Michel MOREAU, Secrétaire général de la CFTC-MAE
➢ Benoît ASSEMAT, Président de la FSVF
➢ François PORTZER, Secrétaire Général de la FGAF, accompagné de José RAZAFINDRANALY.
Excuse des invités absents, en particulier Gilles Van PETHEGEM, Secrétaire général de EFA-CGC et le SNVEL
retenu par un empêchement de dernière minute.
*****
Les relations entre ce ministère et le SNISPV ont connu des hauts et des bas au cours des décennies
précédentes. Elles mériteraient probablement d’être historiées tant que nos prédécesseurs en ont la
mémoire vive.
Vous avez été nommée au ministère de l’agriculture en décembre dernier. Au même moment, le
Assemblée générale 2014 - Discours du président
Notes
2 /9
conseil d’administration du SNISPV était renouvelé pour 3 ans. Cette coïncidence a permis de
démarrer nos échanges sur de nouvelles bases, dépourvues de préjugés, et nous vous remercions
pour l’écoute, la franchise et l’honnêteté dont vous avez fait preuve à notre égard jusqu’à présent.
Ce n’est donc pas notre premier échange, mais je souhaiterais rappeler l’originalité de notre organisation.
Le SNISPV repose sur le trépied sens du service public, attachement aux compétences vétérinaires et richesse de l’ouverture.
Sens du service public :
Dans la mesure où nous n’avons pas encore identifié de vétérinaires dans la Fonction Publique
hospitalière, nous faisons de notre mieux pour représenter la diversité des compétences vétérinaires
dans le secteur public : agents contractuels, fonctionnaires d’Etat et fonctionnaires territoriaux.
Aujourd’hui originaux, nous serons peut-être demain précurseurs si les cadres statutaires trans-fonctions publiques, évoqués dans le rapport Pêcheur, se concrétisent un jour ? Nous sommes tous
attachés au service de l’action publique et lorsqu’il nous arrive de demander des espaces de liberté
c’est pour pouvoir mieux exercer notre jugement professionnel. Il ne s’agit pas d’indiscipline mais
du meilleur moyen d’être utile, d’être fonctionnaires citoyens, plutôt que fonctionnaires sujets, ainsi
que le voulait le ministre Le Pors lorsqu’il a créé le statut actuel.
Attachement aux compétences vétérinaires :
Certes nous ne sommes pas tous vétérinaires, mais notre attachement au domaine de la Santé
publique vétérinaire est le ciment qui nous unit. De nombreux collègues tirent davantage de satisfaction de leurs réalisations professionnelles que de leur titre, de leur grade ou de leur parcours de
carrière. Naïvement il leur arrive même de penser que la reconnaissance suivra forcément…. Ceci
est parfois mal compris et peut être interprété comme un manque d’ambition… et j’attire votre
attention sur le malaise que peut entraîner cette incompréhension.
Richesse de l’ouverture :
Nous sommes un syndicat de cadres et nous estimons indispensable de défendre celles et ceux qui
portent une responsabilité particulière au service de l’intérêt général. Mais nous refusons l’élitisme.
Notre union avec des syndicats plus généralistes au sein de l’Alliance du Trèfle nous permet de
bénéficier d’une vision intégrative des préoccupations de toutes les catégories professionnelles. Elle
permet ainsi de développer une relation de confiance avec tous les membres de nos communautés
SNISPV – Tel OI 49 55 81 24 -
251 rue de Vaugirard – 75032 PARIS CEDEX
Assemblée générale 2014 - Discours du président
Notes
3 /9
de travail, et ce au bénéfice du bon fonctionnement et de l’efficacité du service public. Nous
sommes d’ailleurs assez fiers d’observer que les scores élevés de l’Alliance du Trèfle en DDPP ont
été obtenus aussi grâce à des voix de collègues issus de la CCRF. Nous estimons que seuls des
cadres ‘bien dans leur peau’ peuvent permettre une amélioration de la qualité de vie au travail pour
tous.
Après cette présentation, et puisqu’il n’est pas question de langue de bois entre nous : voici nos
préoccupations !
I - Les services et leurs moyens
En 2004, le SNISPV tenait sa première conférence de presse sur ce sujet : « sécurité sanitaire, une
priorité oubliée ! ».
Depuis 10 ans, nous faisons du lobbying auprès des parlementaires et dans les médias
pour dénoncer l’insuffisance des moyens accordés à cette politique publique dans un pays pourtant réputé
pour être « sur administré ».
Dans la lignée de nombreux rapports convergents, la Cour des Comptes
en février a bruyamment dénoncé l’insuffisance des contrôles sanitaires en France. Nous en
connaissons tous les conséquences pour la crédibilité de nos filières agroalimentaires et leurs
capacités à exporter, dans la filière volaille par exemple. Le rapport rendu en décembre par la
mission CIMAP sur la gestion de la politique de sécurité sanitaire de aliments indique qu’un effet
est désormais perceptible sur les indicateurs de santé publique.
Aujourd’hui, le problème semble être devenu suffisamment visible pour que le ministre ait obtenu la stabilité
des effectifs du programme 206 en 2014 et leur augmentation de 60 ETP en 2015.
Nous savons que les
Finances publiques sont exsangues, mais puisque le constat est désormais partagé il serait
absolument incompréhensible que l’effort ne soit pas poursuivi les années suivantes. A ce rythme là
il faudra tout de même attendre 2033 pour revenir aux effectifs de 2004 avec des consommateurs
toujours plus nombreux, des process plus complexes et des échanges plus mondiaux.
Au-delà des chiffres, il est de notre devoir de vous signaler la fatigue de nos collègues, l’usure de vos équipes.
Même les plus brillants et les plus motivés d’entre nous, même ceux qui ne le disent pas, sont
éprouvés par 10 ans à faire plus avec moins, par les réformes successives, par l’augmentation du
formalisme, des contraintes et le raccourcissement des délais. Le gouvernement semble en prendre
conscience, le premier ministre a diffusé un protocole des relations entre les administrations
centrales et les services déconcentrés, un protocole d’accord relatif à la prévention des risques
psychosociaux dans la fonction publique doit être déployé, celui sur la qualité de vie au travail doit
SNISPV – Tel OI 49 55 81 24 -
251 rue de Vaugirard – 75032 PARIS CEDEX
Assemblée générale 2014 - Discours du président
I - Les services et leurs moyens
4 /9
être négocié. Ils ne devront pas rester des exercices de style, encore moins constituer une nouvelle
charge pour les cadres chargés de les mettre en œuvre. Ils devront réellement interpeller les
habitudes, bouleverser les cultures administratives telles que ‘travailler tard c’est travailler bien’,
‘vous n’êtes pas payés à soulever des problèmes mais à trouver des solutions’, et autre ‘vous êtes
des fonctionnaires de catégorie A+’, argument censé légitimer toutes sortes d’excès …
De la désillusion à la démotivation il n’y a qu’un pas.
la courbe des effectifs redonne de l’énergie aux équipes.
Nous avons aujourd’hui l’espoir que l’inversion de
Car réorganiser son service pour faire ‘plus avec
moins’ pendant 10 années consécutives ne peut pas tenir lieu de seul projet de service.
SNISPV – Tel OI 49 55 81 24 -
251 rue de Vaugirard – 75032 PARIS CEDEX
Assemblée générale 2014 - Discours du président
II - Les BVP
5 /9
II - Les BVP
La légitime demande des BVP est d’accéder au hors échelle lettre B, tout comme leurs collègues ingénieurs
territoriaux qui remplissent des missions de niveau strictement comparable
(cela ne vous rappelle rien ?).
Nous savons que ce sujet n’est pas de votre ressort (quoique si vous pouviez intervenir, n’hésitez
pas !). L’assemblée des départements de France que nous avons rencontré en 2013, et plusieurs fois
sollicitée depuis, n’a pas répondu à notre invitation d’aujourd’hui. Peut-être est elle occupée par
d’autres sujets ?
Il est cependant un point sur lequel vous détenez un levier incontestable. Il s’agit de l’avenir du réseau
des laboratoires départementaux.
Signe que notre politique publique se trouve souvent dans l’angle
mort, lorsque les laboratoires vétérinaires départementaux ont été détachés des directions des
services vétérinaires dans les années 80, aucune compétence juridique n’a été accordée aux Conseils
généraux desquels ils dépendent désormais.
Telle est la situation dont nous héritons aujourd’hui et qui est mise en lumière par la réforme territoriale. La revue des missions réalisée au MAAF a bien identifié l’enjeux "Risque de diminution voire
de disparition de l’offre publique d’analyses dans le cadre des contrôles officiels". Mais la réponse
apportée en face "Réflexions en cours dans le cadre de la loi d’avenir agricole" nous semble un peu
juste s’agissant de l’avenir des 3700 agents qui y travaillent et de leur capacité à répondre aux
besoins de l’Etat.
Je sais que nos collègues BVP et l’ADILVA sont prêts à travailler avec vos services sur ce sujet.
SNISPV – Tel OI 49 55 81 24 -
251 rue de Vaugirard – 75032 PARIS CEDEX
Assemblée générale 2014 - Discours du président
III - Les vétérinaires inspecteurs contractuels
6 /9
III - Les vétérinaires inspecteurs contractuels
Le SNISPV a dû déployer beaucoup d’efforts pour convaincre l’administration de donner la possibilité aux
vétérinaires inspecteurs contractuels d’être déprécarisés dans le corps des ISPV.
65 se sont présentés au concours en 2013, 35 en 2014. Vous avez récemment accepté de modifier le
calendrier des affectations à l’ENSV et de verser un régime indemnitaire aux stagiaires pendant leur
année à l’ENSV. Nous vous en remercions vivement et espérons que ces mesures permettront à de
plus nombreux collègues de s’inscrire au concours 2015.
Cependant le ministère comptait 555 VIC au 1er janvier 2014 pour 306 ETP. Nous pouvons donc raisonnablement faire l’hypothèse qu’il continuera à faire appel à de nombreux vétérinaires contractuels pour pourvoir
des emplois pérennes ?
La récente note de service de la DGAl, qui permet désormais aux DDPP de
s’engager sur des CDD de trois ans, tend à le confirmer. Elle constitue d’ailleurs, nous le reconnaissons volontiers, une avancée très significative par rapport à la situation antérieure ou les CDD
étaient parfois renouvelés de 2 mois en 2 mois avec toutes les difficultés que cela implique pour se
projeter professionnellement ou accéder aux crédits bancaires.
Le besoin étant établi, nous demandons que les conditions d’emploi de ces agents évoluent pour
mettre fin à un certain nombre d’injustices :
1. Les contrats sont actuellement rattachés à l’abattoir où ils exercent leurs missions. C’est là que se trouve la
vraie précarité, leur emploi étant suspendu à la viabilité économique de ces structures. Nous demandons une
nouvelle fois que les contrats fassent référence aux missions de l’autorité compétente en général et ne soient
plus rattachés à un établissement en particulier. La mission CIMAP et quelques médias ont d’ailleurs bien
identifié le potentiel problème d’indépendance qui consiste à lier le destin économique de l’abattoir et l’emploi
de l’inspecteur.
Le coût de cette décision pour l’État est nul alors que son importance est majeure pour les intéressés.
2. Lors du changement de type de contrat intervenu au 1er janvier 2010, la reprise d’ancienneté lors du reclassement de ces collègues avait été d’un tiers . Avec ce taux, les vétérinaires inspecteurs contractuels disposent du
record des plus mauvaises conditions de reclassement de la Fonction publique. Nous demandons à ce que le
reclassement soit recalculé pour être équivalent à celui prévu dans la loi de 2012 et dans la majorité des cas
similaires.
3. Et surtout, il est impératif que le référentiel de traitement mis en place en 2009 soit réévalué pour permettre à
ces collègues de trouver une situation équilibrée vis-à-vis des fonctionnaires qu’ils encadrent. A titre
d’exemple, un chef technicien en fin de carrière perçoit une rémunération supérieure au vétérinaire inspecteur
qui l’encadre !
·
SNISPV – Tel OI 49 55 81 24 -
251 rue de Vaugirard – 75032 PARIS CEDEX
Assemblée générale 2014 - Discours du président
IV - Les ISPV
7 /9
IV - Les ISPV
Je souhaiterais tout d’abord revenir sur la
cette année.
circulaire d’orientation sur les parcours professionnels publiée
Je dois dire qu’à l’issue des réunions de concertation pourtant nombreuses nous sommes
restés sur notre faim. A part la reconnaissance des parcours d’expert de domaine, les règles d’avancement définies il y a 10 ans sont restées inchangées pour les catégories A+. Il nous semblait
pourtant que les principes énoncés par le ministre dans son courrier du 17 juin 2013 pouvait
s’appliquer à toutes les catégories d’agent, dans la mesure où nous sommes tous confrontés aux
mêmes réalités, en particulier le contexte économique et la nouvelle organisation territoriale de
l’Etat.
Cette circulaire est restée trop prisonnière d’usages établis il y a plus de 10 ans alors que les temps
ont changé ! Si en 2003 l’administration avait le souci de faire bouger ses cadres et de leur faire
acquérir une expérience variée, les données du problème ont considérablement évolué. Aujourd’hui
les cadres qui souhaitent bouger ne trouvent pas de poste, ceux qui ont entendu les sirènes du
détachement sont maltraités au retour, et à force de mobilités sectorielles les services perdent en
compétences et les cadres en expertise ainsi que vient de le rappeler le CGAAER (synthèse de 116
rapports et missions, sept 2014). Un travail sérieux aurait dû se baser sur une comparaison de la
démographie des corps et de la cartographie des postes laissés par la REATE, ainsi que nous l’avons
régulièrement demandé.
Aujourd’hui, seul le dispositif de compatibilité descendante permet de ne pas paralyser totalement
le système. Mais d’autres ajustements devront être trouvés, en particulier lorsque l’on observe que
les contraintes de mobilité structurelle desservent autant l’agent que le service employeur.
Le corps des ISPV a été alimenté au cours du temps de manière chaotique, au gré des crises
sanitaires. Il y aura environ 40 départs en retraite chaque année à partir de 2017 alors que les
effectifs du programme 206 devront être renforcés.
Or, pour pouvoir recruter il faut des candidats ! Et il se trouve que les élèves qui ont intégré les
ENV plutôt que d’autres grandes écoles auxquelles leurs capacités leurs donnaient également accès,
guidés par leur vocation à soigner les animaux, sont peu enclins à rejoindre la Fonction publique. Le
SNISPV souhaite contribuer, avec la profession vétérinaire, l’ENSV et le Chef de corps à mieux
faire connaître les métiers des ISPV pour susciter des candidatures.
Mais dans l’immédiat, force est de constater que le gisement est constitué de confrères et de
consœurs un peu plus mûr-e-s et qui disposent déjà d’une première expérience professionnelle.
donc urgent de modifier le décret statutaire afin de pouvoir les recruter plus facilement
et concours interne.
SNISPV – Tel OI 49 55 81 24 -
251 rue de Vaugirard – 75032 PARIS CEDEX
Il est
par concours externe
Assemblée générale 2014 - Discours du président
IV - Les ISPV
8 /9
Les travaux sur le décret statutaire doivent également intégrer l’objectif - hautement symbolique - d’une convergence indiciaire avec les IPEF dés 2016.
Nous respecterons ainsi une alternance de 7 ans :
➢ équivalence statutaire avec les IGREF de 2002 à 2009
➢ décrochage en 2009 lorsque le corps des IPEF a été créé dans le cadre de la RGPP
➢ recollement en 2016, au moins jusqu’en 2023…
2017 sera ensuite l’année de l’extension du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP.
Nous sommes plutôt satisfaits que le Gouvernement ait abandonné la PFR qui organisait une
compétition entre les personnes au lieu de privilégier la performance collective et qui reposait sur
des résultats individuels que personne ne pouvait réellement mesurer. L’économie de la nouvelle
prime qui repose sur les fonctions, la sujétion, l’expertise et l’engagement professionnel, nous paraît
plus adaptée au secteur public. Restera à trouver les bons réglages.
En attendant son déploiement à l'ensemble des corps, il reste que les IPEF ont été servis les
premiers. Une part de l’inéquité créée (30% pour être précis) a été résorbée par l’introduction d’un
barème fonctionnel dans la prime que perçoivent les ISPV. Nous reconnaissons l’effort réalisé alors
que les mesures catégorielles ont été sérieusement résorbées. Nous soulignons également que le
système élaboré en bonne intelligence avec vos collaborateurs est parfaitement conforme à l'esprit
du RIFSEEP et a été qualifié de précurseur par vos services.
Pour l’installation du futur régime, nous ne voulons pas une nouvelle fois nous sentir à la remorque
des IPEF et devoir négocier un rattrapage après coups. Nous voulons que les travaux préparatoires soient
menés conjointement et simultanément pour les deux corps.
*****
SNISPV – Tel OI 49 55 81 24 -
251 rue de Vaugirard – 75032 PARIS CEDEX
Assemblée générale 2014 - Discours du président
IV - Les ISPV
9 /9
Madame la Secrétaire Générale,
Madame la Conseillère,
Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs,
Mesdames et messieurs,
Chers collègues,
Chers consœurs, chers confrères,
Chers amis,
permettez-moi en ce début d’année tristement endeuillé de souhaiter à chacun d’entre vous le
moyen de réunir la satisfaction du travail bien fait et le plein épanouissement personnel, familial et
social.
Il est souvent question de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.
Mais nous n’avons qu’une vie !
Laurent LASNE
SNISPV – Tel OI 49 55 81 24 -
251 rue de Vaugirard – 75032 PARIS CEDEX