Artist/Exhibition Checklist

EXPOSITION : Aide-mémoire de l’artiste
Voici un Aide-mémoire pour vous aider lorsque vous négociez votre contrat avec un diffuseur. Au
Québec, tout contrat entre l’artiste et le diffuseur doit obligatoirement être consigné par écrit. Cette
obligation découle de la Loi S-32.01, qui est applicable sur le territoire du Québec.
Le RAAV a préparé une multitude d’outils de négociation (contrats-type) accessibles aux membres
du RAAV. Chaque contrat-type reflète une utilisation différente (exposition, consignation, vente…)
mais tous comportent les clauses obligatoires de la Loi-32.01 ainsi que plusieurs autres clauses
pertinentes. Ainsi, vous ne pourrez plus oublier vos droits d’auteur, les assurances ou la façon de
résilier le contrat, car ces clauses sont déjà inscrites dans nos contrats-type.
Veuillez noter que cet Aide-mémoire a été préparé par CARFAC et que chaque province à ses
propres lois. La Loi sur le Droit d’auteur s’applique dans toutes les provinces, car elle est de
juridiction fédérale. Au Québec les artistes peuvent s’appuyer sur leur Loi S-32.01 qui balise
exclusivement les relations contractuelles entres artistes et diffuseurs, et le Code Civil du Québec
qui balise d’autres aspects des relations professionnelles. Avant d’acquiescer à certaines clauses,
vérifiez les contrats-type du RAAV.
Utilisez cet Aide-mémoire avec les contrats-type du RAAV pour compléter vos négociations avec le
diffuseur. Enfin, si vous avez adhéré à la SODRAC ou à CARCC, vous devez les contacter dès le
début de vos négociations avec le diffuseur. La SODRAC ou CARCC s’occuperont de négocier
toutes vos redevances de droit d’auteur et vous permettront de vous concentrer sur d’autres
aspects de votre carrière.

DATES D’EXPOSITION: Quelles sont les dates de début et de fin d’exposition ? De combien de
temps disposerez-vous pour installer et démonter l’exposition ?

LIEU: Où l’exposition se tiendra-t-elle ? Dans quelle(s) salle(s) ? Y a-t-il d’autres événements ou
expositions qui auront lieu en même temps dans des salles adjacentes ? Y aura-t-il interférence entre
ces activités et votre exposition ?

SÉLECTION DES OEUVRES: Quelles œuvres figureront dans l’exposition et qui décidera du choix ?
Quand la décision finale doit-elle être faite ?

INSTALLATION: Qui est responsable de l’installation des œuvres ? Avez-vous besoin d’être
consulté ? Si vous installez vous-même les œuvres, combien recevrez-vous et à quel moment
pourrez-vous le faire ?

TRANSPORT: Qui est responsable du transport des œuvres ? Quand la livraison doit-elle être faite ?
À quel moment les œuvres reviendront-elles ? Les oeuvres sont-elles assurées durant le transport ?
Qu’arrive-t-il si des œuvres sont endommagées durant le transport ? Si des œuvres sont la propriété
d’une autre personne ou qu’elles sont situées dans plusieurs lieux, qui est responsable d’obtenir les
œuvres des propriétaires et leur permission de les utiliser ?

TOURNÉE: L’exposition se déplacera-t-elle ? Où ? Quand ? Quels sont les plans pour le transport
des œuvres ? Où les œuvres seront-elles entreposées entre les expositions ? Quelles sont les
responsabilités du diffuseur initial et celles de chacun des diffuseurs subséquents ? Qui vous
rémunère ? (Le diffuseur initial ou chacun des diffuseurs subséquents ?) Y a-t-il un contrat pour
chacun des diffuseurs ?

ASSURANCE: Les œuvres sont-elles assurées durant l’exposition ? Le sont-elles en cours de
transport ou durant l’entreposage ? Quel est le type de couverture ? Qui a la responsabilité de
prendre des assurances ? Qui reçoit le paiement en cas de réclamation ? Y a-t-il une liste des
œuvres indiquant leur valeur pour fins d’assurance ?

PRÉSENTATION: Y a-t-il des exigences concernant la préparation des œuvres, l’encadrement par
exemple ? Qui en est responsable et à qui sont imputés les frais ?

ÉQUIPEMENT SPÉCIAL: Votre exposition requiert-elle des équipements spéciaux, tels un
projecteur, des appareils audio ou vidéo ? Qui est responsable de les fournir et à qui sont imputés les
coûts ?

INSTRUCTIONS SPÉCIALE: S’il y a des instructions particulières pour le déroulement de
l’exposition, avez-vous établi qui en aura la responsabilité et si le diffuseur est d’accord ? Cela peut
être important, tout particulièrement pour les enregistrements vidéo ou audio ou les œuvres
générées par ordinateur. S’il y a une composante audio dans votre exposition, le diffuseur est-il
d’accord avec vos exigences ? En avez-vous suffisamment décrit le volume et la durée afin de
savoir si le diffuseur peut en assurer le déroulement ?

PROMOTION: Quels sont les moyens utilisés pour promouvoir l’exposition ? Qui en est responsable
et qui en défraie les coûts ? Si on prévoit d’utiliser des reproductions de vos œuvres, avez-vous pris
des arrangements pour vos droits d’auteur ?
Recevrez-vous des redevances de droit d’auteur ? Combien de copies y aura-t-il de chaque outil
promotionnel ? Seront-ils en couleur ou en noir et blanc ? Seront-ils vendus ou distribués
gratuitement ? Quelles sont les images qui seront utilisées ? Voulez-vous réviser les épreuves avant
l’impression ? Voulez-vous être consulté sur les formats, la présentation et/ou la rédaction d’un
catalogue ?
Recevrez-vous des copies du matériel promotionnel pour votre propre usage et si oui, en quelle
quantité ? Pouvez-vous inclure votre propre liste d’envoi à celle du diffuseur ? Combien de noms
pouvez-vous ajouter ?

DOCUMENTATION: Quand devez-vous fournir le matériel informatif (notice biographique, titres,
formats, médiums et prix des œuvres) ? De quelle autre information aurait besoin le diffuseur ?

PHOTOS NUMÉRIQUES/DIAPOSITIVES/PHOTOGRAPHIES: Des photos seront-elles prises au
cours de l’exposition et par qui ? Si elles sont prises par le diffuseur, pourrez-vous en recevoir une
copie ? À quelles fins seront-elles utilisées ? Quelles restrictions imposez-vous sur ces usages ? Si
elles sont mises en vente, quelle sera votre pourcentage ? Si elles sont exposées, combien recevrezvous pour cette utilisation ? Si elles sont mises en ligne ou diffusées d’autres façons, combien
recevrez-vous pour ces utilisations et quelles restrictions imposez-vous sur celles-ci?

RÉCEPTION: Y aura-t-il un vernissage et une soirée de clôture ? Devez-vous y participer ? De quel
type de réception s’agira-t-il ? Le diffuseur en assumera-t-il les coûts ?

REDEVANCES DE DROIT D’EXPOSITION: Est-ce que vous recevrez une redevance pour droit
d’exposition conforme aux tarifs recommandés par CARFAC et le RAAV ?

HONORAIRES PROFESSIONNELS : Y a-t-il lieu de demander des honoraires professionnels de
consultation, de conférence, de montage ou de démontage ?

VENTES: Est-ce que les œuvres seront mises en vente ? S’il y a lieu, quel est le pourcentage de la
commission ? Qui est responsable des ventes ? Est-ce que le diffuseur s’en occupe directement ou
est-ce qu’il vous réfère les acquéreurs ? Quand les œuvres seront-elles livrées et qui en est
responsable ? Qui est responsable du retour de taxes de vente (TPS/TVQ) ?

MEMBRES DE CARCC OU DE SODRAC : Si vous êtes membres de l’une ou l’autre de ces sociétés
de gestion de droit d’auteur, en avez-vous informé le diffuseur ? Leur avez-vous dit que c’est la
société qui s’occupe de négocier les tarifs de droit d’exposition et de droits de reproduction et
d’émettre une licence ?