pv elections avril 2008 - Communauté de Communes Bourganeuf

PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DE L’ELECTION DU PRESIDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’an deux mille huit, le 15 avril, à 18 heures trente, les membres du conseil communautaires élus par les
conseils municipaux des communes membres se sont réunis au Centre Alain Gouzes, commune de
Bourganeuf, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président sortant, conformément aux articles
L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Messieurs SIMON-CHAUTEMPS, BOUEYRE, JOUHAUD, COULON, CHAPUT, ARTHUR, LALANDE,
ROYERE Samuel, FLOIRAT, MICHAUD, LEGROS, CHABROUX, ROYERE Joël, CHAUSSADE,
MEUNIER, GUILLAUMOT, PEROT, SCAFONE, PETIT-COULAUD, DURUDAUD, PAMIES,
COUSSEIROUX, CUISSOT, RABETEAU, CADROT, PRIOUL, MEYER, CHASSAGNE, CALOMINE,
MONNIER, LEHERICY, LEFAURE, LABORDE, PATAUD, FERRAND, PATEYRON Jean-Louis,
Mesdames SPRINGER, CHAUVAT-POUGET, PATAUD Jacqueline, BATTISTON, JOUANNETAUD,
CAPS, SALADIN, COULAUD, COUSSEIROUX, MARIN, PATEYRON, BATTUT, LEFEVRE,
Absents ayant donné procuration à : néant
Absents excusés : Messieurs RIGAUD Régis et LAIGNEAU Jean-Pierre
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MICHAUD, Président sortant, qui,
après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux et a déclaré installés :
Mesdames SPRINGER, CHAUVAT POUGET, BATTISTON, JOUANNETAUD, CAPS, SALADIN,
COUSSEIROUX, MARTIN, PATEYRON, BATTUT, et Messieurs SIMON CHAUTEMPS, BOUEYRE,
JOUHAUD, RIGAUD, COULON, CHAPUT, ARTHUR, LALANDE, ROYERE Samuel, FLOIRAT,
MICHAUD, LEGROS, CHABROUX, ROYERE Joël, PATEYRON Christian, CHAUSSADE, MEUNIER,
GUILLAUMOT, ROGERS, PEROT, SCAFONE, PAMIES, COUSSEIROUX, CUISSOT, RABETEAU,
CADROT, PRIOUL, MEYER, DELARBRE, CALOMINE, MONNIER, LAIGNEAU, LEHERICY,
LEFAURE, LABORDE, LAKROUF, FERRAND, PATEYRON Jean-Louis dans leurs fonctions de
conseillers communautaires titulaires
Mesdames CLEMENCON, CHEYPE, BOSLE, PATAUD, COUCAUD, DERORY, COULAUD,
TRESMONTAN, TOURON-MAY, COUTY, DUMEYNIE, LEFEVRE, ROBERT et Messieurs AGUIRRE,
ALABAY, SZCEPANSKI, CHEZEAUD, DUPHOT, COUCAUD, TRICARD, GEE, GILLE,
COMBAUDON, PETIT-COULAUD, DURUDAUD, VIREVIALLE, FAURILLON, RDON, PICOURET,
MARCON, BIGNAUD, FAURE, CHASSAGNE, GAGEY, BUCHHOLZ, MERLYNCK, CHAUVIN,
PATAUD, TIXIER, BAYLE dans leurs fonctions de conseillers communautaires suppléants.
Monsieur CUISSOT Germain, doyen d’âge parmi les conseillers de la Communauté de Communes de
Bourganeuf – Royère de Vassivière, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Président.
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur ROYERE Samuel
Le Président explique que l’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils
municipaux aux articles L 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se
déroule à scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas
d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
ELECTION DU PRESIDENT
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 48
- bulletins blancs ou nuls : néant
- suffrages exprimés : 48
- majorité absolue : 25
Ont obtenu :
- Monsieur Jean-Claude MICHAUD : 47 voix
- Monsieur Alain CALOMINE : 1 voix
Monsieur Jean-Claude MICHAUD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président, et a été
installé.
Monsieur Jean-Claude MICHAUD, a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE PRESIDENTS
Monsieur MICHAUD, Président de la Communauté de Communes de Bourganeuf – Royère de Vassivière,
soumet au vote du conseil la délibération relative au nombre de vice-présidents à élire.
Il explique que sous le précédent mandat, ils étaient au nombre de huit dont deux possédaient la délégation
de signature. La représentation équilibrée entre les deux cantons composant la communauté de communes a
été déterminée ainsi :
- 3 représentants de la commune de Bourganeuf dont le Président
- 1 représentant de la commune de Royère-de-Vassivière
- 1 représentant de la commune de Saint-Dizier-Leyrenne
- 2 représentants de petites communes du canton de Bourganeuf
- 2 représentants de petites communes du canton de Royère-de-Vassivière
Monsieur MICHAUD évoque ensuite les différents domaines que les vice-présidents devront animer :
1/ développement économique, emploi, formation
2/ aménagement de l’espace, tourisme
3/ culture, patrimoine d’intérêt communautaire
4/ finances, fiscalité
5/ politique de l’habitat, énergies renouvelables, maîtrise des énergies
6/ suivi de gros travaux, marchés publics
7/ projet de territoire
8/ évolution statutaire, règlement intérieur
Monsieur MICHAUD indique avoir consulté des conseillers communautaires et propose les personnes
suivantes à la vice-présidence :
- Jean-Pierre JOUHAUD au développement économique
- Daniel CHAUSSADE, vice-président sortant, à l’aménagement de l’espace
- Liliane SPRINGER à la culture
- Raymond RABETEAU aux finances
- Hervé GUILLAUMOT, vice-président sortant, à l’habitat
- Alain CALOMINE aux travaux
- Marie-Hélène CHAUVAT-POUGET au Pôle Local d’Accueil
- Bernard LABORDE, vice-président sortant, à l’évolution statutaire
Monsieur CHAUSSADE accepte de continuer à exercer une vice-présidence dans le domaine de
l’aménagement de l’espace. Cependant, au vu des nombreux dossiers à suivre, de leur complexité, et
notamment dans le domaine du petit patrimoine non protégé, il souhaiterait qu’un autre vice-président soit en
charge de cette thématique et précisément Jean-Dominique MEUNIER (commune de Saint Amand
Jartoudeix) qui s’est particulièrement investi lors de la précédente mandature.
Monsieur LABORDE souligne que l’équilibre de la représentation entre les deux cantons serait ainsi rompu.
Il évoque le domaine des ordures ménagères et le travail important qui va devoir être fournir d’ici quelques
mois. Il propose donc d’élire un 10ème vice-président en charge de ce domaine. Il soumet la candidature de
Jean-Louis PATEYRON, maire de Saint Pierre Bellevue.
Monsieur MICHAUD soumet au vote du conseil cette proposition c’est-à-dire l’élection de 10 viceprésidents.
Délibération adoptée à l’unanimité.
ELECTIONS DES VICE PRESIDENTS
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MICHAUD,
élu Président, à l’élection du premier Vice Président.
Les opérations de vote sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 48
- bulletins blancs ou nuls : 5
- suffrages exprimés : 43
- Majorité absolue : 23
A obtenu :
- Monsieur JOUHAUD Jean-Pierre : 43 voix
Monsieur JOUHAUD Jean-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1er Vice
Président, et a été installé.
Monsieur JOUHAUD Jean-Pierre, a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MICHAUD,
élu Président, à l’élection du deuxième Vice Président.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 48
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 46
- Majorité absolue : 24
A obtenu :
- Monsieur CHAUSSADE Daniel : 46 voix
Monsieur CHAUSSADE Daniel, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2ème Vice
Président, et a été installé.
Monsieur CHAUSSADE Daniel, a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MICHAUD,
élu Président, à l’élection du troisième Vice Président.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 48
- bulletins blancs ou nuls : 6
- suffrages exprimés : 42
- Majorité absolue : 22
A obtenu :
- Madame SPRINGER Liliane : 42 voix
Madame SPRINGER Liliane, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 3ème Vice
Président, et a été installée.
Madame SPRINGER Liliane, a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur MICHAUD Jean-Claude,
élu Président, à l’élection du quatrième Vice Président.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 48
- bulletins blancs ou nuls : 3
- suffrages exprimés : 45
- Majorité absolue : 24
Ont obtenu :
- Monsieur RABETEAU Raymond : 44 voix
- Monsieur SIMON-CHAUTEMPS Franck : 1 voix
Monsieur RABETEAU Raymond, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4ème Vice
Président, et a été installé.
Monsieur RABETEAU Raymond, a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MICHAUD,
élu Président, à l’élection du cinquième Vice Président.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 48
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 46
- Majorité absolue : 24
A obtenu :
- Monsieur GUILLAUMOT Hervé : 46 voix
Monsieur GUILLAUMOT Hervé, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5ème Vice
Président, et a été installé.
Monsieur GUILLAUMOT Hervé, a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MICHAUD,
élu Président, à l’élection du sixième Vice Président.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 48
- bulletins blancs ou nuls : 5
- suffrages exprimés : 43
- Majorité absolue : 23
Ont obtenu :
- Monsieur CALOMINE Alain : 41 voix
- Monsieur LEHERICY Joseph : 1 voix
- Monsieur COULON René : 1 voix
Monsieur CALOMINE Alain, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 6ème Vice
Président, et a été installé.
Monsieur CALOMINE Alain, a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MICHAUD,
élu Président, à l’élection du septième Vice Président.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 48
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 47
- Majorité absolue : 25
Ont obtenu :
- Madame CHAUVAT-POUGET Marie-Hélène : 46 voix
- Monsieur COULON René : 1 voix
Madame CHAUVAT-POUGET Marie-Hélène, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamée 7ème Vice Président, et a été installée.
Madame CHAUVAT-POUGET Marie-Hélène, a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MICHAUD,
élu Président, à l’élection du huitième Vice Président.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 48
- bulletins blancs ou nuls : 12
- suffrages exprimés : 36
- Majorité absolue : 19
Ont obtenu :
- Monsieur LABORDE Bernard : 35 voix
- Monsieur ROYERE Joël : 1 voix
Monsieur LABORDE Bernard, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 8ème Vice
Président, et a été installé.
Monsieur LABORDE Bernard, a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MICHAUD,
élu Président, à l’élection du neuvième Vice Président.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 48
- bulletins blancs ou nuls : 4
- suffrages exprimés : 44
- Majorité absolue : 23
Ont obtenu :
- Monsieur MEUNIER Jean-Dominique : 35 voix
- Monsieur CADROT Jean : 8 voix
- Monsieur ARTHUR Christian : 1 voix
Monsieur MEUNIER Jean-Dominique, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 9ème
Vice Président, et a été installé.
Monsieur MEUNIER Jean-Dominique, a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MICHAUD,
élu Président, à l’élection du dixième Vice Président.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 48
- bulletins blancs ou nuls : 4
- suffrages exprimés : 44
- Majorité absolue : 23
A obtenu :
- Monsieur PATEYRON Jean-Louis : 44 voix
Monsieur PATEYRON Jean-Louis, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 10ème
Vice Président, et a été installé.
Monsieur PATEYRON Jean-Louis, a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU
Il a été procédé à la constitution du Bureau du Conseil Communautaire, composé de 24 membres titulaires.
11 membres sont titulaires de droit :
- Le Président de la Communauté de Communes
- Les dix Vice-Présidents.
13 membres titulaires sont à élire.
Il a été procédé, à main levée et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MICHAUD, à l’élection des
membres du bureau au nombre de treize :
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Ont été élus à l’unanimité :
-
Monsieur SIMON-CHAUTEMPS Franck
Monsieur LEGROS Jean
Monsieur CHABROUX Gérard
Monsieur ROYERE Joël
Monsieur PEROT Jean-Claude
Monsieur PAMIES Jean-Michel
Madame PATEYRON Marthe
Monsieur COUSSEIROUX Georges
Monsieur CUISSOT Germain
Monsieur CADROT Jean
Monsieur DELARBRE Jean-Louis
Monsieur MONNIER Jean-Paul
Monsieur LEHERICY Joseph
Tous ayant obtenu la majorité des suffrages ont été proclamés membres titulaires du bureau.
DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
David GIRAUD, Directeur de la Communauté de Communes, fait lecture au conseil des compétences
exclues de la délégation à l’exécutif. Il énumère ensuite toutes les délégations de compétences proposées.
Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jour et mois et an que dessus,
A Bourganeuf, le 15 avril 2008
Pour copie conforme
Le Doyen d’âge du conseil,
CUISSOT Germain
Le Secrétaire,
ROYERE Samuel
Le Président,
MICHAUD Jean-Claude
Les membres du conseil communautaire