Bulletin du Programme canadien pour l`épargne

Bulletin du Programme canadien pour l’épargneinvalidité
Numéro de novembre 2015
Sommaire :
 Participation au régime
 Nouveau formulaire de demande pour la Subvention et le Bon
 Mot de Michelle Demery, nouvelle directrice de la Division des programmes,
Bureau de la condition des personnes handicapées, Emploi et Développement
social Canada
 Seuils de revenu familial pour la Subvention et le Bon
 Membre admissible de la famille
 Calculatrice du REEI
 Webinaires de l’Agence de revenu du Canada (ARC) pour les personnes
handicapées
 Questions de littératie financière
Participation au régime
Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), un instrument d’épargne donnant droit
à une aide fiscale et visant à soutenir la sécurité financière à long terme des Canadiens
gravement handicapés, compte à ce jour plus de 100 000 cotisants.
Nouveau formulaire de demande pour la Subvention et le
Bon
Un nouveau formulaire de demande pour la Subvention canadienne pour
l’épargne-invalidité (Subvention) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (Bon) a été
élaboré et est accessible aux institutions financières qui offrent les REEI, ainsi qu’aux
cotisants actuels et potentiels d’un REEI. Les améliorations suivantes ont été apportées
au formulaire : le regroupement des deux anciens formulaires distincts en un seul, la
simplification de certaines sections pour réduire les répétitions et accroître la convivialité,
et l’ajout de renseignements pour les titulaires et les bénéficiaires afin de permettre de
mieux comprendre comment l’information recueillie sera utilisée. Le nouveau formulaire
est disponible en ligne à : http://www.servicecanada.gc.ca/cgibin/search/eforms/index.cgi?app=prfl&frm=emp5608&ln=fra. Les formulaires remplis
doivent être présentés aux institutions financières participantes et non à Emploi et
Développement Social Canada ou Service Canada.
Mot de Michelle Demery, nouvelle directrice de la Division
des programmes, Bureau de la condition des personnes
handicapées, Emploi et Développement social Canada
Depuis mon entrée en fonction en juin dernier à titre de directrice
de la Division des programmes au Bureau de la condition des
personnes handicapées, j’ai été témoin de l’excellent travail
effectué partout au pays pour promouvoir le Programme canadien
pour l’épargne-invalidité (PCEI) et augmenter la participation au
régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Depuis le
lancement du PCEI en décembre 2008, plus de 100 000 comptes
REEI ont été ouverts par ou pour des Canadiens handicapés. Une
part importante du crédit pour cette réalisation revient aux
centaines d’intervenants canadiens qui reconnaissent les avantages du Programme.
À l’avenir, je compte poursuivre la collaboration avec les intervenants actuels, de
nouveaux intervenants ainsi qu’avec les émetteurs du REEI pour renforcer davantage la
sensibilisation et la participation au régime, et rehausser la sécurité financière à long
terme des bénéficiaires. Pour en savoir plus sur le PCEI, visitez notre site Web à :
http://www.edsc.gc.ca/fra/invalidite/epargne/index.shtml. Vous pouvez aussi nous
rejoindre par courriel ou commander des brochures afin de les distribuer dans votre
organisme à [email protected] ou en composant le 1 800 OCanada (1-800-622-6232).
Seuils de revenu familial pour la Subvention et le Bon
Le montant annuel de la cotisation du gouvernement (Subvention et Bon) est basé sur le
revenu familial du bénéficiaire tel qu’établi dans ses déclarations de revenus pour les
deux années précédant la demande.
Pour la Subvention, le seuil de revenu familial du bénéficiaire pour 2015* est
plafonné à 89 401 $, ce qui donne droit au taux d’équivalence de 300 % pour la
première tranche de cotisations de 500 $ et au taux d’équivalence de 200 % pour la
prochaine tranche de cotisations de 1 000 $. Un bénéficiaire dont le revenu familial est
supérieur à 89 401 $ reçoit un taux d’équivalence de 100 %, pour un montant maximal
de 1 000 $.
Pour le Bon, le seuil de revenu familial du bénéficiaire pour 2015* est plafonné à
26 021 $, ce qui donne droit à un bon de 1 000 $. Aucun bon n’est versé si le revenu
familial est supérieur à 44 701 $. Lorsque le revenu familial se situe entre 26 021 $ et
44 701 $, le montant du bon diminue proportionnellement à l’augmentation du revenu
entre les seuils.
* Notez que chaque année, les seuils sont indexés sur l’inflation.
Membre admissible de la famille
En juin 2015, une loi a été adoptée pour prolonger jusqu’à la fin de 2018, la disposition
relative au membre admissible de la famille. Cela signifie qu’un conjoint, conjoint de fait
ou parent d’un bénéficiaire adulte qui n’est pas apte à conclure un contrat peut
(jusqu’au 31 décembre 2018) ouvrir un REEI et en être le titulaire au nom du
bénéficiaire. Cette mesure temporaire accorde plus de temps aux provinces et territoires
pour adopter des mesures à long terme visant à régler les problèmes de représentation
juridique auxquels font face les personnes handicapées qui ne sont pas aptes à conclure
des contrats et qui veulent ouvrir un REEI. Pour en savoir plus, consultez la page 320 du
Plan budgétaire de 2015.
Calculatrice du REEI
La calculatrice d’épargnes du REEI a été conçue pour aider les utilisateurs à mieux
comprendre la façon de constituer des épargnes au fil du temps au moyen de cotisations
privées, de subventions et de bons. Cet outil calcule le montant potentiel de la
Subvention et du Bon que peut toucher un bénéficiaire d’après le montant des
cotisations, son revenu familial, son âge au moment où il a commencé à cotiser et le taux
de rendement prévu.
Vous pouvez accéder à la calculatrice du REEI au lien suivant :
http://www.esdc.gc.ca/cgi-bin/RdspCalculator-CalculatriceReei/calc.aspx?lang=fr.
Webinaires de l’Agence de revenu du Canada (ARC) pour les
personnes handicapées
L’ARC a produit une série de vidéos en ligne portant sur divers sujets qui peuvent
intéresser les personnes handicapées.
Vous pouvez visionner la vidéo « Mesures fiscales pour les personnes handicapées –
Crédit d’impôt et montant pour personnes handicapées » à : http://www.craarc.gc.ca/vdgllry/ndvdls/srs-txmsrs-pwd-fra.html. Cette vidéo renferme de l’information
sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et ce qu’il faut savoir avant de
présenter une demande pour ce crédit.
Vous pouvez aussi assister à un webinaire pour obtenir des renseignements précis sur
le CIPH, le REEI et les retenues d’impôt à : http://www.craarc.gc.ca/vdgllry/ndvdls/menu-fra.html?clp=ndvdls/rdsp-reei1-fra&fmt=mp4.
Questions de littératie financière
Novembre est le Mois de la littératie financière (MLF) au Canada. L’Agence de la
consommation en matière financière du Canada (ACFC) héberge la Base de données
canadienne sur la littératie financière qui renferme les activités et les ressources
disponibles pour aider les personnes à perfectionner leurs compétences et connaissances
concernant les questions de littératie financière. La base de données renseigne aussi sur
les sources de financement accessibles aux organismes communautaires pour appuyer
leurs initiatives de littératie financière. Visitez le site de l’ACFC à www.fcac-acfc.gc.ca
pour en savoir plus sur le MLF et les ressources disponibles.
Les Comptables Professionnels Agréés du Canada (CPA Canada) s’emploie à aider les
Canadiens à mieux gérer leur argent. CPA Canada offrent des séances de sensibilisation
financière gratuites à divers groupes partout au pays. Les organismes voulant offrir une
séance d’information à leurs membres ou à leur clientèle, ou qui veulent en savoir plus
sur les programmes de CPA Canada, peuvent consulter son site Web à :
https://www.cpacanada.ca/fr/la-profession-de-cpa/Le-programme-de-litteratiefinanciere-de-CPA-Canada.
Mot de la fin
Si vous avez des questions sur le REEI, consultez un émetteur ou visitez notre site Web.
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel à : [email protected].
REMARQUE : Pour supprimer votre nom de notre liste de diffusion, inscrivez
DÉSABONNEMENT dans la ligne «Objet» de votre message de réponse.