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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA RÉGION
MARTINIQUE
Diredion
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NlARnt~iQUE
Arrêtén° 0 7 3 9 0 6
Portant création du Comité de Rivière du Galion
Le Préfet de la Région Martinique
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu
le Code de l'Environnement, et notamment son livre II ;
vu
la loi no92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau;
vu
la circulaire du 30 janvier 2004 du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de
l'Améngement Durables concernant la procédure relative aux contrats de rivière ou de baie;
le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Martinique approu.vé-parle
Préfet Coordonnateur de Bassin le 7 août 2002 ;
la délibération du Comité de Bassin, lors de sa réunion plénière du 12 juillet 2007 ;
vu la délibérationdu Syndicatdes Communesde Nord-Atlantique de la Martinique, lors de sa
séancedu 12 septembre2007
l'avis du DirecteurRégionalde l'Environnement;
SUR propositiondu SecrétaireGénéralde la Préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Il est institué un comité de rivière chargé du pilotage de l'élaboration du contrat de
rivière du bassin versant du Galion et de son approbation lors de sa présentation
au Comité de Bassin de la Martinique.
.../.
RUE VICTOR SÉVÈRE.
BP 647-648 .97262 FORT-DE-FRANCE
TÉLÉCOprE
05 96 714029.
CEDEX.
TÉLÉPHONE
05 96 393600.
E-MAILw\\'W.martinique.pref.gouv.fr
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TÉLEX 912650 MR
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ARTICLE 2 :
Une fois le contrat agréé et signé, le comité de rivière est chargé de suivre l'état
d'avancement du contrat, sa bollile exécution. Il assure la promotion et valorise les
opérations du contrat de rivière. Il veille au respect des engagementsfinanciers
des partenaires et des maîtres d'ouvrage et du calendrier. En fin de contrat, il
prépare le bilan du contrat de rivière.
ARTICLE 3 :
Sont nommées membres du comité de rivière, les personnes suivantes ou leur
représentant.
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3.1 Représentants les collectivités territoriales
Monsieur le Président du Conseil Régional,
Monsieur le Président du Conseil Général,
Monsieur le Maire de Sainte-Marie,
Monsieur le Maire de Trinité,
Monsieur le Maire du Robert,
Monsi~ur le Maire du Gros-Morne,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Nord de la Martinique,
Monsieur le Président du Syndicat des Communes du Nord Atlantique,
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique.
3.2 Représentants des administrations
Monsieur le Sous-Préfetde Trinité,
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement,
Monsieur le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement,
Monsieur le Directeur Départemental de l'Équipement,
Monsieur le Directeur de la Jeunesseet des Sports,
Monsieur le Directeur de l'Agriculture et des Forêts,
Monsieur le Directeur de la Santé et du Développement Social,
3.3 Représentants des organisations professionnelles et des usagers de la rivière
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture,
Monsieur le Directeur de l'exploitation agricole La Richard,
Monsieur le Directeur de l'exploitation agricole du Galion,
Monsieur le Directeur de l'ASA Mont Vert,
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Martinique,
Monsieur le Directeur de l'Usine du Galion,
Monsieur le Directeur de Société Anonyme Denel,
Monsieur le Directeur de Gravillonord,
Monsieur le Président du Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères,
Madame la Présidente de la Fédération Départementale des Associations de Protection de
l'Environnement,
Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche
et la Protection des Milieux Aquatiques,
Monsieur le Président de la Fédération Régionale des Associations de Consommateurs;
Madame la Présidente du Comité Martiniquais du Tourisme.
Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
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3.4 Représentant des établissements publics et personnes qualifiées
Madame la Directrice de l'Office de l'Eau,
Monsieur le Directeur de l'Office National des Forêts,
Monsieur le Directeur Régional du Bureau de RecherchesGéologiques et Minières,
Monsieur le Président de l'Université Antilles-Guyane,
Madame la Présidente du Parc Naturel Régional de la Martinique,
Monsieur le Directeur du Pôle de Recherche Agronomique de la Martinique.
ARTICLE 3:
La présidence du comité de rivière est assuréepar un représentantdes collectivités
territoriales du bassin versant. Les membres du collège des collectivités territoriales
et des établissements publics locaux désignent le Président lors de Îa première
séance du comité dès lors que sa composition est arrêtée par M. le Préfet de la
Région Martinique.
ARTICLE 4: Le SecrétariatTechnique du Comité de Rivière est assurépar le Syndicatdes
CommunesduNord Atlantique.
ARTICLE 5:
Le Comité de Rivière peut instituer un bureau restreint, composé de deux membres
du collège des collectivités territoriales, deux membres du collège des
administrations, trois membres du collège des organisations professionnelles et des
usagers, deux membres du collège des établissements publics et des personnes
qualifiées. Les membres seront désignéslors de la première séancedu comité.
ARTICLE
6:
Le Comité de Rivière peut s'organiser librement en groupes de travail auxquels il
peut inviter des représentants des administrations, des élus et des personnes
compétentes, si besoin est.
.--
ARTICLE
7:
Le Comité de Rivière se réunit au moins une fois par an à ltinitiative de son
Président. Il établit chaque année le compte-rendu des opérations effectuéesdans le
cadre du contrat et le programme des opérations à effectuer au cours de l'année
suivante.
ARTICLE
8:
Le Secrétaire Général de la préfecture de Martinique et le Directeur Régional de
l'Environnement de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le -3
Pour le Préfet et pai délégation
OEC. ZO07
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le SecrétaireGé~éralde la PréfecbR
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