Fiscalité bancaire (introduction)

Fiscalité bancaire (introduction)
Contexte et enjeux
Le monde bancaire Suisse a été le témoin d’une évolution sans précédent ces derniers huit ans, avec un nombre
impressionnant de réformes et de nouveautés fiscales, tant au niveau national qu’international.
Aussi, les gestionnaires des banques sont quotidiennement confrontés à des problématiques fiscales directes ou indirectes, et
de plus en plus souvent en fiscalité internationale. La confrontation à la fiscalité trouve sa source tant dans des questions et
interrogations de la clientèle que dans des transactions financières et documents bancaires tels que relevés de transactions,
avis d’opération ou relevés fiscaux par exemple.
Cette formation doit donner à ses participants un aperçu sommaire de la fiscalité générale (fiscalité directe, indirecte et
internationale), de manière à développer une conscience fiscale de l’environnement fiscal bancaire dans leur vie
professionnelle quotidienne.
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Comprendre sommairement la fiscalité directe suisse (impôt revenu/ bénéfice, impôt fortune/ capital) ;
Connaître les grands principes de la fiscalité des produits financiers ;
Assimiler les grands principes des droits de timbre de négociations ;
Appréhender la notion d’imposition à la source, en Suisse et à l’étranger, sur les dividendes et les intérêts ;
Comprendre le fonctionnement des traités visant à éviter la double imposition (Résidence fiscale, droits d’imposition) ;
Saisir les grandes lignes des accords internationaux donnant aux institutions financières suisses le rôle d’agent de
taxation (QI, FATCA, fiscalité de l’épargne, Rubik).
Thèmes
Fiscalité fédérale/ cantonale/ communale (trois niveaux d’imposition)
Impôt sur le revenu/ bénéfice et la fortune/ capital des personnes physiques et morales
Droits de timbre d’émission et de négociation
Impôt suisse anticipé, imposition à la source
Convention modèle OCDE visant à éviter les doubles impositions
Accords QI, FATCA, Rubik et sur la fiscalité de l’épargne (exemples choisis)
Public cible
Ce cours revêt un intérêt particulier pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :
Gestion Institutionnelle ;
Conseil en Investissement ;
Gestion de Portefeuille ;
Relationship Management ;
Conseil Fiscal & Patrimonial ;
Comptabilité ;
Legal & Compliance.
Biographie du formateur
Pierre- Yves Vuagniaux est Responsable des aspects Fiscalité et planification patrimoniale pour le groupe Solutions Partners
du Credit Suisse spécialisé dans le service à la clientèle sophistiquée et à forte surface financière.
Expert en fiscalité suisse comme internationale, il possède plus de 20 ans d’expérience dans les domaines du droit, de la
fiscalité et de la planification au cours d’une carrière qui l’a mené à collaborer au sein d’études d’avocat, de l’Administration
Fédérale, de sociétés internationales d’audit ou de banques.
Pierre- Yves Vuagniaux a fait des études de Droit à l’Université de Genève et est titulaire du brevet d’avocat.
Pierre- Yves Vuagniaux a fait des études de Droit à l’Université de Genève et est titulaire du brevet d’avocat.