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Chapitre IV
INNOVATION ET
DÉVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE
1 -INFORMATIONS ET CONSEILS
2 -PRIMES - SUBVENTIONS (RECHERCHE - INNOVATION)
3 -AIDES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
1 - INFORMATIONS
ET CONSEILS
LE FONDS RÉGIONAL D'AIDE AU CONSEIL (F.R.A.C.)
LE PROGRAMME I.M.T.(Innovation Management Technology)
NOVELECT
LE CONSEILLER TECHNOLOGIQUE DE BASSIN DE CERGY-PONTOISE
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Sommaire
LE FONDS RÉGIONAL D'AIDE AU
CONSEIL (F.R.A.C.)
OBJECTIFS
Inciter les P.M.I. à recourir aux services de sociétés de conseil pour :
- mener une réflexion stratégique
- favoriser le développement commercial en France et à l'export
- créer de nouveaux produits
- mettre en place une démarche qualité...
BÉNÉFICIAIRES
Entreprises à caractère industriel ou de service à l'industrie de moins de 500 personnes ou filiale d'un groupe de
moins de 500 personnes, dont le capital n'est pas détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs entreprises de plus
de 500 personnes.
En situation financière saine.
MONTANT DE L'AIDE
Subvention plafonnée à :
- 50% du coût de l'intervention et 200000 F pour un conseil long
- 80% du coût de l'intervention et 25000 F pour un diagnostic court (<5 jours)
Cette aide est cofinancée par la le Conseil Régional d'Ile-de-France et par l'Etat et co-instruite par les Chambres
de Commerce et d'Industrie et par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.
CONTACTS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
203, les Chênes Bruns
95000 Cergy
! 01.34.41.58.75
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL D'OISE - YVELINES
34, rue de Rouen
B.P. 149
95304 Cergy-Pontoise Cedex
! 01.30.75.35.95
Sommaire
LE PROGRAMME "I.M.T"
(INNOVATION MANAGEMENT
TECHNOLOGY)
OBJECTIF
Inciter les entreprises à s'interroger sur leur avenir et à mettre en place des procédures faisant émerger de
nouveaux projets
BÉNÉFICIAIRES
" Entreprises industrielles ou de service à l'industrie
" de 20 à 249 salariés
" N'ayant pas eu d'aide technologique depuis 5 ans
PRINCIPE
Par groupe de 6 entreprises :
-Diagnostic de 5 jours / consultant par entreprise
-Formation de deux jours aux Techniques de Gestion de l'Innovation
-Application en interne de 3 jours par entreprise
MODALITÉS
Coût restant pour l'entreprise : 29 000 F HT
Soit une participation de 50% prise en charge au titre du programme INNOVATION de la Commission
Européenne
De plus, les 5 jours de "formation-action" peuvent être pris en charge dans le cadre du financement de la
formation continue, accompagnés des frais salariaux relatifs aux personnes participantes.
CONTACT
APRODI
17, rue Hamelin - BP 151.16
75764 Paris Cedex 16
! 01.47.27.51.49
Sommaire
NOVELECT
NOVELECT est un réseau National de soutien de l’innovation dans le domaine de
l’électricité du Ministère de la Recherche et de la Technologie et E.D.F., il apporte un
soutien technique dans la gestion du projet.
OBJECTIF
Apporter aux industriels un soutien personnalisé et confidentiel pour :
- concevoir, expérimenter et réaliser de nouveaux matériels utilisant les techniques électriques.
- Transférer des méthodes et processus électriques donnant satisfaction d’un secteur industriel à un autre.
- Utiliser des techniques électriques pour la fabrication de produits nouveaux.
- Apporter aux PMI des solutions permettant de préserver l’environnement PME-PMI
MODALITÉS
Soutien technique et financier en fonction du degré d’innovation dans l’utilisation des techniques électriques.
CONTACT
NOVELECT ILE-DE-FRANCE
5 boulevard des Bouvets
92741 NANTERRE Cedex
! 01.56.38.02.84
[email protected]
M. BERTHOU
Sommaire
LE CONSEILLER TECHNOLOGIQUE
DE BASSIN DE CERGY
OBJECTIF
Etablit en décembre 1998, le Conseiller de Bassin de Cergy-Pontoise agit dans le cadre des missions que lui ont
confiées le Ministère de la Recherche et de la Technologie, le Conseil Régional Ile-de-France et le Syndicat
d'Agglomération Nouvelle pour favoriser le développement des PME-PMI.
MODALITES D'INTERVENTION
#
Mobilisation des compétences nécessaires à la concrétisation et à l'aboutissement des projets technologiques
(CRITT, ANVAR, ARIST, DRIRE, Université, Ecoles, Centres Techniques, etc…).
#
Aide au montage et suivi des dossiers.
AIDES PROPOSEES
#
Le Pré-conseil technologique (PCT) : intervention gratuite d'un expert, de 1 à 4 jours, pour l'étude d'un
problème technique, avec l'appui du conseiller technologique (6 journées supplémentaires peuvent être prise
en charge à 50 % par le Conseil Régional).
#
L'ARITT transfert : allègement des frais engagés dans un contrat de collaboration avec un laboratoire de
recherche pour développer des projets innovants. Cette aide est plafonnée à 350.000 FTTC par an et
représente 50 % maximum du coût total. Cette aide peut être précédée d'une étude de faisabilité avec un
cabinet conseil.
#
L'ARITT emploi : pour développer en interne un projet d'innovation, aide à l'embauche d'un technicien
supérieur responsable d'un programme d'innovation ou à caractère environnemental avec prise en charge de
50 % du coût de recrutement la première année. Cette aide est plafonnée à 100.000 F et représente 50 % des
salaires et charges.
CONTACT
CRITT CCST Pépinière NEUVITECH 95
1 mail Gay-Lussac
Neuville
! 01.34.48.71.44
M/ PROCACCIA
2 - PRIMES ET
SUBVENTIONS
L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES CLES
LES APPELS A PROPOSITION (A.A.P.)
LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE (C.I.R.)
L'AIDE AUX PROJETS D'INNOVATION (A.P.I.)
LES AIDES AUX SERVICES DE L'INNOVATION (A.S..I.)
LE PRÉ-CONSEIL TECHNOLOGIQUE (P.C.T.)
L'AIDE AU MONTAGE DU PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE EUROPÉEN (A.P.T.E.)
L’AIDE REGIONALE A L’INNOVATION ET AUX TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE (A.R.I.T.T.)
L'AIDE AU TRANSFERT TECHNOLOGIQUE
LE PROGRAMME D'UTILISATION DES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES (ATOUT / PUCE)
LE PROGRAMME D'UTILISATION DES MATÉRIAUX NOUVEAUX OU AVANCÉS (ATOUT / PUMA)
L'AIDE A L'INTÉGRATION DE L'INFORMATION INDUSTRIELLE (ATOUT / LOGIC)
L'AIDE A LA DIFFUSION DE TECHNOLOGIES DE PRODUCTION NOUVELLES (ATOUT / DROP)
LES OUTILS DE SOUTIEN EN MATIERE DE QUALITÉ ET DE NORMALISATION
Sommaire
L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DES
TECHNOLOGIES CLES
OBJECTIF
Améliorer la position française sur 50 technologies, en assurant la promotion de projets de développement
technologique à forts enjeux économiques et commerciaux , faisant appel à des partenariats stratégiques,
nationaux ou européens, industrie/recherche ou industrie/industrie.
BÉNÉFICIAIRES
Entreprises et groupements industriels, les centres techniques et les organismes de recherche, les sociétés de
conseil ou de services à l'industrie ou tout autre partenaire impliqué dans les technologies retenues.
MODALITES
Mise au point de produits ou procédés nouveaux : soutien financier essentiellement sous forme d'avance
remboursable dans la limite de 50 % des dépenses retenues, phase de faisabilité et/ou phase de développement
liée aux travaux de recherche et de développement.
CONTACT
95000 Cergy
!.01.34.41.58.75
Sommaire
LES APPELS A PROPOSITION (A.A.P.)
OBJECTIFS
• Susciter un effort d'innovation dans quelques domaines spécifiques (secteurs industriels, technologies
particulières, etc.), identifiés par le Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce
Extérieur.
• Ces actions sont le cas échéant réalisées avec d'autres Ministères, l'ANVAR, l'ADEME.
• Les domaines retenus concernent une population d'entreprises large (dont plus de la moitié de P.M.I.), des
enjeux stratégiques et permettent les coopérations (entreprises, laboratoires, centres techniques).
BÉNÉFICIAIRES
Toute entreprise industrielle en situation financière saine.
PROJETS ÉLIGIBLES
A titre d'exemple, les thèmes retenus pour 1998 étaient notamment :
- technologies clés
- accès à la Qualité, à la Certification, aux Essais et à la Normalisation
- promouvoir les marques collectives dans l'industrie
- Brevets, Marques, Dessins et modèles enjeux concurrentiels à maîtriser
- utilisation collective d'Internet par les PMI
- Les fibres à la conquête du marché
- Autoroutes et services de l'information
- partenaires pour gagner
Les thémes prévus pour 1999 seront notamment :
- Offre de procédés et de produits de sécurisation pour la mise en œuvre des autoroutes de l'information
MONTANT DE L'AIDE
• ASSIETTE RETENUE : Dépenses immatérielles (recherche et développement) et investissements matériels
liés au projet (y compris prototype industriel).
• TAUX : si l'aide est supérieure à 1 MF, avance remboursable (taux maximum de 45 %) ; si l'aide est inférieure
à 1 MF, subvention (taux maximum de 35 %).
MODALITÉS
• Diffusion du cahier des charges (au niveau national et régional, et dans la presse spécialisée).
• Réponse au cahier des charges pour chaque A.A.P.
• Jury de sélection des dossiers de réponses.
• Signature de la convention.
• Versement et remboursement éventuel : en fonction de l'état d'avancement du programme.
CONTACT
95000 Cergy
!.01.34.41.58.75
Sommaire
LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
(C.I.R.)
OBJECTIF
Aider les entreprises à accroître leur effort en recherche et développement
BÉNÉFICIAIRES
Toutes les entreprises imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou sur les sociétés, à
condition d'être placées sous un régime de bénéfice réel et d'avoir opté pour le crédit d'impôt.
PRINCIPE
Le Crédit d'Impôt vient en déduction de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par l'entreprise. Il prend en
charge les frais suivants :
- salaires et charges des ingénieurs et techniciens, travaillant en recherche et développement (R.&.D.) ;
- R.&.D. confiés à des organismes extérieurs agréés par le Ministère chargé de la Recherche ;
- fonctionnement des structures de R.&.D. ;
- dépôt et maintenance des brevets ;
- dotations aux immobilisations affectées à la recherche.
Le Crédit d'Impôt est alors égal à 50 % de la différence entre les dépenses de recherche d'une année civile et la
moyenne des mêmes dépenses des deux années précédentes.
Les subventions reçues pour réaliser des travaux de recherche sont déduites de la base du Crédit d'Impôt. Pour
les entreprises du secteur textile-habillement-cuir, d'autres dépenses peuvent être intégrées.
Les dépenses liées à la participation aux instances officielles de normalisation peuvent être intégrées sous
certaines conditions.
CONTACT
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
Service Législation
6 boulevard de l'Oise
95000 Cergy-Pontoise
! 01.34.24.56.00
Sommaire
L'AIDE AU PROJET D'INNOVATION
(A.P.I.)
OBJECTIF
Aider les entreprises à développer de nouveaux produits ou procédés techniques pour accroître leur chiffre
d'affaire ou leur rentabilité.
BÉNÉFICIAIRES
Toute entreprise de moins de 2000 personnes, financièrement saine, quel que soit son secteur d'activité.
Entreprises en création.
MODALITÉS
L'A.N.V.A.R. partage le risque avec l'entreprise en prenant en charge 50% maximum des dépenses internes et
externes du programme d'innovation, depuis les études préalables jusqu'au lancement industriel et commercial.
Les dépenses engagées avant le dépôt du dossier ne sont pas prises en compte.
FORME
Avance à 0 % d'intérêt ,remboursable :
- en cas de succès du projet ;
- par annuités contractuelles après un différé lié aux délais de réalisation et de lancement industriel et
commercial.
CONTACT
ANVAR ILE-DE-FRANCE OUEST
10/12, rue des Trois Fontanot
92022 NANTERRE Cedex
! 01.41.45.09.00
[email protected]
Sommaire
LES AIDES AUX SERVICES DE
L'INNOVATION (A.S.I.)
OBJECTIF
Aider les entreprises à préparer ou à compléter un programme innovant, en faisant appel à un consultant externe
pour réaliser : un diagnostic innovation, de management des ressources technologiques ou d'informations
scientifiques et techniques; une intervention technique de faisabilité préalable ; une étude de marché ; un dépôt de
brevet à l'étranger ; une opération de design, d'analyse de la valeur, d'adaptation aux normes étrangères ; une
recherche de partenaires étrangers (Europe, USA)
BÉNÉFICIAIRES
Toute entreprise de moins de 2.000 salariés, financièrement saine, non filiale d'un groupe de plus de 2.000
salariés
MONTANT DE L'AIDE
Subvention jusqu'à 50 % des dépenses externes H.T. telles que présentées dans le devis du prestataire de service
retenu par l'entreprise.
Plafond de 200.000 F d'aide.
Le taux peut être porté à 75 % (plafond 300.000 FHT) dans le cas de la réalisation d'études préalables à la
création d'entreprise. Cette aide est attribuée à des personnes physiques ou des sociétés créées depuis moins de
12 mois.
CONTACT
10-12, rue des Trois Fontanot
92022 Nanterre Cedex
! 01.45.09.00
[email protected]
Sommaire
LE PRÉ-CONSEIL TECHNOLOGIQUE
(P.C.T.)
OBJECTIF
Le P.C.T. consiste en un diagnostic de un à 10 jours par un expert avec l'appui d'un conseiller technologique d'un
C.R.I.T.T. (Centre Régional d'Innovation et de Transferts de Technologie), pour l'étude d'un problème technique
auquel est confrontée l'entreprise.
BÉNÉFICIAIRES
Les P.M.E.-P.M.I. industrielles de moins de 500 salariés de la Région Ile-de-France.
MONTANT DE L'AIDE
Les 4 premières journées d'intervention de l'expert sont financées par le Conseil Régional, 6 journées
supplémentaires peuvent être subventionnées à 50%.
CONTACTS
BIO CRITT
45 rue Saints Pères
75270 PARIS CEDEX 06
Mme ALTIER, M. FLEURY
! 01.42.86.21.96
CRITT CCST (Conception Circuits Spéciaux-Télématique)
Les Algorithmes - Bâtiment Euclide
91194 SAINT-AUBIN CEDEX
M. GEIX
! 01.69.33.19.00
CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE
Direction du Développement Economique et de la Formation Professionnelle
Mme PAPINI
35, boulevard des Invalides
75007 Paris
! 01.53.85.60.43
Sommaire
L'AIDE AU PARTENARIAT
TECHNOLOGIQUE EUROPÉEN
(A.P.T.E.)
OBJECTIF
Aider les entreprises et les laboratoires à monter des projets développement technologique en partenariat avec
d'autres entreprises ou organismes de recherche européens.
BÉNÉFICIAIRES
Toute entreprise, y compris les filiales de grands groupes, financièrement saine, ayant un projet à réaliser dans le
cadre d'un partenariat européen.
MONTANT DE L'AIDE
Prise en Charges jusqu'à 75 % des dépenses liées à l'étude de faisabilité, recherche de partenaires, conclusion des
accords, présentation du dossier aux instances de financement (EUREKA, ou le cas échéant Communauté
Européenne) :
- dépenses de conseils externes (devis) ;
- dépenses internes au demandeur (temps passé, déplacements, documentation) dans la limite du montant des
dépenses externes.
CONTACT
! 01.41.45.09.00
[email protected]
Sommaire
L'AIDE RÉGIONALE A L'INNOVATION
ET AUX TRANSFERTS DE
TECHNOLOGIE (A.R.I.T.T.)
OBJECTIF
L'ARITT permet aux PMI de recourir aux services d'un laboratoire pour développer un projet innovant.
BÉNÉFICIAIRES
- entreprises de moins de 500 salariés
- implantées en Ile-de-France
- financièrement saines
- non filiales de grands groupes de plus de 500 salariés
- relevant de l'industrie ou des services à l'industrie
CONDITIONS
Le centre d'accueil du projet doit, sauf exception, appartenir au secteur public et justifier de compétences réelles
pour mener à bien ce type d'intervention.
Ses prestations doivent relever d'un programme de recherche-développement et non d'interventions
correspondant à des obligations réglementaires ou à des analyses à caractère routinier.
MONTANT DE L'AIDE
Le montant de l'aide représente 50% du coût total de l'intervention du centre de compétences
(exceptionnellement, ce taux peut être porté à 75%, pour les entreprises de moins d'un an).
L'aide est plafonnée à 350 000 F par an et par entreprise (pour des projets à caractère exceptionnel, le plafond
pourra être porté à 500 000 F). Si le contrat passé avec le centre d'accueil du projet nécessite une longue
collaboration ainsi que plusieurs phases de réalisation, ces dernières pourront chacune faire l'objet d'une
demande.
CONTACT
CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE
Direction du Développement économique et de la Formation Professionnelle
35, boulevard des Invalides
75007 Paris
! 01.53.85.60.43
Mme PAPINI
CRITT MECA
Les Algorithmes Bât Euclide
91194 Saint-Aubin Cedex
! 01.69.33.18.60
Sommaire
L'AIDE AU TRANSFERT
TECHNOLOGIQUE
OBJECTIF
Favoriser le transfert technologique par des actions en faveur aussi bien des offreurs de technologies que des
receveurs et des intermédiaires du transfert.
BÉNÉFICIAIRES
Tous les acteurs de la recherche et de l'innovation : offreurs de technologie (organismes ou entreprises) qui ont
une stratégie de transfert des résultats issus de leur recherche ; intermédiaires qui ont acquis des droits sur une
technologie (entreprises) ou qui sont mandatés en vue d'un transfert ; receveurs de technologie qui souhaitent
acquérir et industrialiser des résultats de recherche.
MONTANT DE L'AIDE
50 % maximum des dépenses retenues par l'ANVAR. L'aide ne peut dépasser 40 % de la totalité du programme.
Avance remboursable sur les produits du transfert à un industriel (collaboration, licence).
Les dépenses qui peuvent entrer dans l'assiette de l'aide sont les dépenses internes et externes nécessaires à la
réalisation du transfert par un laboratoire, une entreprise ou un intermédiaire : frais de maquette, de prototype,
d'essais, de conseil, d'études externes, de marché, de propriété industrielle...
CONTACT
! 01.41.45.09.00
[email protected]
Sommaire
LE PROGRAMME D'UTILISATION DES
COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES
(ATOUT / PUCE)
OBJECTIF
Favoriser l'introduction de composants micro-électronique dans les produits réalisés par les entreprises pour :
- moderniser des produits existants sans électronique ;
- remplacer une électronique classique par une électronique plus intégrée (circuits hybrides, CMS, circuit précaractérisé ASIC,...) ;
- innover ou créer de nouveaux produits,
et ainsi abaisser les coûts de revient, miniaturiser, augmenter la fiabilité, les vitesses de traitement, la
confidentialité, la créativité, ouvrir de nouveaux marchés et améliorer la compétitivité des entreprises.
BÉNÉFICIAIRES
●
●
●
Entreprises de moins de 2.000 personnes ou appartenant à un groupe de moins de 2.000 personnes.
Effectuant une progression technologique dans le choix des composants électroniques.
MONTANT DE L'AIDE
Prise en charge des dépenses R.&.D. internes et externes à l'entreprise à 50 %, dépenses internes plafonnées aux
dépenses externes :
- pour l'étude de faisabilité (préciser la nature du produit, son adéquation au marché, ses capacités de
rentabilité) avec un plafond de subvention de 200.000 F T.T.C. pour la partie technique et 100.000 F pour la
partie commerciale (marketing, étude de marché) ;
- pour l'étude de réalisation (mise au point d'un prototype ou d'une présérie) en avance remboursable de
750.000 F H.T. pour la partie technique et 250.000 F H.T. pour la partie commerciale.
FORME
Subvention non remboursable pour l'étude de faisabilité.
Avance remboursable en cas de succès pour l'étude de réalisation.
CONTACT
95000 Cergy
! .01.34.41.58.75
Sommaire
LE PROGRAMME D'UTILISATION DES
MATÉRIAUX AVANCÉS
(ATOUT / PUMA)
OBJECTIF
Favoriser l'introduction et l'utilisation de "matériaux avancés" dans les produits réalisés par les entreprises
pour :
- moderniser des produits traditionnels ;
- remplacer des matériaux traditionnels par des matériaux plus performants (composites, alliages spéciaux,
poudres, céramiques,...) ;
- innover ou créer de nouveaux produits,
et ainsi abaisser les coûts de revient, alléger, augmenter la fiabilité, les performances, la créativité et améliorer la
compétitivité des entreprises.
BÉNÉFICIAIRES
●
●
●
Entreprises de moins de 2.000 personnes ou appartenant à un groupe de moins de 2.000 personnes.
Effectuant une progression technologique dans le choix des composants électroniques.
MODALITÉS DE L'AIDE
Prise en charge des dépenses R.&.D. internes et externes à l'entreprise à 50 %, dépenses internes plafonnées aux
dépenses externes :
- pour l'étude de faisabilité (préciser la nature du produit, son adéquation au marché, ses capacités de
rentabilité) avec un plafond de subvention de 200.000 F T.T.C. pour la partie technique et 100.000 F pour la
partie commerciale (marketing, étude de marché) ;
- pour l'étude de réalisation (mise au point d'un prototype ou d'une présérie) en avance remboursable de
750.000 F H.T. pour la partie technique et 250.000 F H.T. pour la partie commerciale.
FORME
Subvention non remboursable pour l'étude de faisabilité.
Avance remboursable en cas de succès pour l'étude de réalisation.
CONTACT
95000 Cergy
! 01.34.41.58.75
Sommaire
L'AIDE A L'INTÉGRATION DE
L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
(ATOUT / LOGIC)
OBJECTIF
Inciter les PMI à améliorer l'organisation de la gestion et de la circulation de l'information dans l'entreprise, la
mise au point et la réalisation de nouvelles liaisons entre fonctions informatisées.
BÉNÉFICIAIRES
Entreprises industrielles de moins de 2.000 personnes ou appartenant à un groupe de moins de 2.000 personnes,
en situation financière saine.
PRINCIPE
Le projet doit s'inscrire dans le cadre d'un schéma directeur d'intégration informatique qui englobe, les problèmes
technico-économiques, d'organisation et de ressources humaines. Le programme doit permettre à l'entreprise :
- d'analyser son système d'information,
- de réaliser un progrès significatif en matière de liaison entre les différentes fonctions de son organisation avec
l'aide d'un consultant extérieur.
MONTANT DE L'AIDE
#
Phase de faisabilité : élaborer le schéma directeur d'intégration informatique. Subvention couvrant 300.000
F.
#
Phase de réalisation : établir les spécifications des applications retenues, conseils et assistance pour les
achats, ingénierie de liaison et prise en compte des ressources humaines; Avance remboursable couvrant 50
% des dépenses éligibles plafonnée à 1.000.000 F.
CONTACT
95000 Cergy
! 01.34.41.58.75
Sommaire
L'AIDE A LA DIFFUSION DE
TECHNOLOGIES DE PRODUCTION
NOUVELLE (ATOUT / DROP)
OBJECTIF
Aider les entreprises à préparer et à réussir la mise en place d'une technologie nouvelle de production.
Inciter et aider les entreprises à faire précéder leur investissement d'une analyse permettant de choisir la
technologie de production la plus adaptée à leur cas.
BÉNÉFICIAIRES
Entreprises de moins de 2000 personnes et non contrôlées par un groupe employant plus de 2000 personnes, en
situation financière saine.
MONTANT DE L'AIDE
#
#
Phase de faisabilité : subvention plafonnée à 50% de l'assiette éligible et 300000F
Phase de réalisation : avance remboursable plafonnée à 35% de l'assiette éligible et 1MF ; transformée en
subvention si le montant est inférieur à 300000F.
L'assiette éligible comprend les coûts externes de conseil, d'ingénierie, de prestations de laboratoires, de
formation,...et les frais internes de personnels liés au projets.
CONTACT
DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE
LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
95000 Cergy
! 01.34.41.58.75
Sommaire
LES OUTILS DE SOUTIEN EN
MATIERE DE QUALITÉ ET DE
NORMALISATION
CRÉDIT D'IMPÔT NORMALISATION
Les entreprises participant aux travaux de normalisation au sein des instances officielles peuvent inclure, dans le
calcul servant au crédit d'impôt recherche, les dépenses liées au temps passé par leurs cadres et techniciens au
sein de ces organismes, ainsi qu'une partie de leurs frais de déplacement.
CONTACT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX
6 boulevard de l'Oise
95000 Cergy
! 01.34.24.56.00
CERTIFICATION D'ENTREPRISE
La DRIRE Ile-de-France, l'AFAQ, le MFQ, le CIEL et le CINELI ont édité le "Guide de la Certification
d'Entreprise". Il décrit les exigences des normes d'assurance de la qualité et le processus de la certification
d'entreprise. Pour se le procurer gratuitement :
CONTACT
95000 Cergy
! 01.34.41.58.75
LES CLUBS QUALITÉ
Afin d'aider les PME-PMI dans leur démarche qualité, il existe en Ile-de-France des clubs qualité locaux qui
permettent de bénéficier d'informations, de conseils, d'échanges d'expériences, d'audits, de formations,...
CONTACT
CLUB QUALITÉ VAL D'OISE - YVELINES, ARIST-CCIV
Chambre de Commerce et d'Industrie Val d'Oise-Yvelines
34, rue de Rouen
95300 Pontoise
! 01.30.75.35.95
M. DHYVERT
3 - AIDES POUR LA
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
ET LES ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
L'AMORTISSEMENT DES MATÉRIELS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
L'AIDE "ENERGIE"
LE CONTRAT DE SECTEUR
L'AIDE "RECHERCHE ET INNOVATION"
L'AIDE "QUALITÉ DE L'EAU" (PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE)
L'AIDE "QUALITÉ DE L'AIR" (DÉPOLLUTION ET PRÉVENTION)
LES AIDES AU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
L'AIDE A LA DÉCISION POUR LES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS
L'AIDE AUX OPÉRATIONS DE DÉMONSTRATION POUR LES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS
L'AUDIT ENVIRONNEMENT
Sommaire
L'AMORTISSEMENT DES MATÉRIELS
FAVORISANT LES ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
OBJECTIF
Favoriser la réduction de la consommation énergétique des entreprises.
BÉNÉFICIAIRES
Toute entreprise souhaitant s'équiper de matériel pour la maîtrise de l'énergie.
PRINCIPE
Les matériels acquis peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur 12 mois à compter de leur mise en
service. Ils doivent figurer sur la liste arrêtée par les Ministères chargés du Budget et de l'Industrie.
CONTACT
DIRECTION DEPARTEMANTALE DES SERVICES FISCAUX
Avenue Bernard-Hirsch
! 30.30.92.95
Sommaire
L'AIDE "ÉNERGIE"
OBJECTIFS
Aide à la prise décision pour des investissements conduisant à des économies d'énergie, principalement dans le
domaine de la maîtrise de la demande d'électricité : moteurs à vitesse variable, air comprimé, froid industriel.
BENEFICIAIRES
Toutes entreprises
MONTANT DE L'AIDE
Subvention jusqu'à 50% du montant de l'étude réalisée par un bureau d'études extérieur à l'entreprise.
CONTACT
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE (ADEME)
Délégation Régionale Ile-de-France
6-8 rue Jean Jaurès
92807 Puteau Cedex
! 01.49.01.45.47
Sommaire
LE CONTRAT DE SECTEUR
OBJECTIFS
Aider un organisme professionnel (syndicat, centre technique, groupement d'entreprises) à promouvoir la maîtrise
de l'énergie, des matières premières et de l'environnement à travers les moyens suivants : organisation de journées
d'information, de réunions techniques, de visites d'installations exemplaires ; élaboration de documents
techniques ; développement d'outils spécifiques à la profession (logiciels de diagnostic adaptés, bases de
données, ratios...) ; organisation d'actions groupées, pouvant être aidées par ailleurs par l'ADEME (par exemple :
diagnostic énergétique de 10 entreprises du secteur pour mise au point d'un programme d'actions, etc.) ;
organisation de stages ou de journées de formation.
CONDITIONS
Contrat pluriannuel. Un certain nombre de contrats ont déjà été signés, au niveau national ou régional, avec les
secteurs industriels suivants : alimentation animale, traitements de surface, papier-carton, textile, entretien des
textiles, fonderie, mécanique, tuiles et briques, etc.
MONTANT DE L'AIDE
Subvention au maximum de 50 % du montant des prestations.
CONTACT
Direction de l'industrie
Département Filière et Produits
27 rue Louis Vicat
! 01.47.65.20.00
Sommaire
L'AIDE "RECHERCHE ET
INNOVATION"
OBJECTIFS
Soutenir la mise au point de procédés ou de produits nouveaux présentant une finalité industrielle précise à
dominante énergétique.
CONDITIONS
●
●
●
●
Les projets peuvent être multicritères : maîtrise de l'énergie, des matières premières et de l'environnement
(déchets, effluents liquides ou gazeux, bruit, pollution des sols).
Ils peuvent être présentés par une entreprise industrielle, un laboratoire de recherche publique, un centre
technique ou une société de recherche sous contrat. Les projets prévoyant une coopération université-industrie
sont particulièrement appréciés.
L'ADEME lance régulièrement des appels d'offres, mais hors appel d'offres, tout projet intéressant peut
cependant être retenu.
Parmi les critères de sélection, l'Agence accorde une grande importance à la viabilité économique du projet
et/ou à ses retombées industrielles ultérieures. L'ADEME assure la confidentialité des résultats.
MONTANT DE L'AIDE
Subvention représentant au maximum 50 % T.T.C. du coût total du projet (investissement et salaires).
CONTACT
Direction Scientifique
27 rue Louis Vicat
! 01.47.65.20.00
Sommaire
L'AIDE "QUALITÉ DE L'EAU"
OBJECTIFS
●
●
Aider les entreprises à lutter contre la pollution de l'eau en réalisant :
- une étude préliminaire à des travaux ;
- des travaux de dépollution ;
- des opérations de fiabilisation de la dépollution ;
- le traitement des déchets ;
- la réhabilitation de sites pollués.
Optimiser la gestion de la ressource en eau sur les sites industriels.
BÉNÉFICIAIRES
Maîtres d'ouvrages redevables et non redevables, publics ou privés.
PRINCIPE
La demande d'aide auprès de l'Agence doit être appuyée par un dossier technique descriptif. Le démarrage des
travaux aidés ne pourra intervenir avant la décision de la Commission des Aides, qui se réunit tous les deux
mois.
MODALITES
Les aides prennent la forme de subventions, de prêts avec intérêts ou de prêts sans intérêts selon les opérations
concernées.
CONTACT
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Direction des Actions Industrielles
51, rue Salvador Allende
! 01.41.20.18.66
Sommaire
L'AIDE "QUALITÉ DE L'AIR"
OBJECTIFS
Diminuer les nuisances (émissions de poussières, de Nox, de SO2 et de CO2) dans le cadre d'une action pour la
protection de l'environnement et de la santé publique.
●
BÉNÉFICIAIRES
Entreprises et exploitants d'installations assujettis à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.
PRINCIPE
Soutien aux industriels s'équipant en installations de prévention, de traitement ou de mesures de la pollution
atmosphérique.
MONTANT DE L'AIDE
Subvention à la mise aux normes des installations jusqu'à 15% des dépenses d'équipement (et jusqu'à 25% pour
les P.M.E.)
Subvention à l'effort supplémentaire par rapport à la réglementation existante jusqu'à 30% des dépenses
d'équipement (et jusqu'à 40% pour les P.M.E.)
CONTACT
92807 Puteaux Cedex
! 01.49.01.45.47
Sommaire
LES AIDES AU MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
OBJECTIFS
Développement de programmes "gestion environnement-énergie dans l'entreprise" destiné à diffuser aux
entreprises des outils de gestion et d'aide à la décision indispensables aux approches intégrées de l'environnement
et de l'énergie.
BENEFICIAIRES
Tout type d'entreprises
PRINCIPE
Subventions dans le cas d'opérations multipartenariales rassemblant plusieurs entreprises utilisant le Plan
Environnement Entreprise (P.E.E).
Diffusion d'un outil de management environnemental : le P.E.E , conduisant à une programmation des actions à
mettre en œuvre pour réduire les consommations d'énergie, les flux de rejets, les risques et les coûts et permettant
également l'évaluation de ces actions.
CONTACT
6-8 rue Jean-Jaurès
92807 Puteau Cedex
! 01.49.01.45.47
Sommaire
L'AIDE A LA DÉCISION POUR LES
DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS
OBJECTIFS
Inciter à la réduction de production de déchets et à la mise en adéquation de l'offre (par les prestataires de
services) et de la demande (par les producteurs de déchets) par le cofinancement d'études de gestion interne des
déchets, de gestion collective ou d'étude de faisabilité des équipements.
Soutien technique par la diffusion d'un guide "la gestion des déchets dans l'entreprise" qui permet à cette dernière
de réaliser elle-même un diagnostic.
CONDITIONS
●
●
●
Diagnostic DIB (évaluation du gisement et de sa nature, évaluation des coûts, recherche de meilleures filières
de valorisation...) visant à une meilleure gestion des déchets internes à l'entreprise, réalisé par un bureau
d'études extérieur à l'entreprise.
Étude menée à l'échelle de plusieurs PMI-PME d'une même zone industrielle ou d'un bassin d'emploi, ou d'un
même secteur d'activité.
Pas de financement pour les études prescrites par voie réglementaire.
BÉNÉFICIAIRES
Toutes entreprises et industries
MONTANT DE L'AIDE
●
●
●
Organisation collective de la gestion des déchets industriels banals : maximum 50 % de l'étude plafonnée à
250.000 F.
Prévention à la source de la production des déchets banals : maximum 50 % de l'étude plafonnée à 50.000 F par
entreprise.
Faisabilité des équipements pour la valorisation : maximum 50 % de l'étude plafonnée à 250.000 F.
CONTACT
Délégation régionale Ile-de-France
92807 Puteau Cedex
! 01.49.01.45.47
Sommaire
L'AIDE AUX OPÉRATIONS DE
DÉMONSTRATION POUR LES
DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS
OBJECTIFS
Donner aux industriels porteurs d'un projet de valorisation ou de réduction de la production de D.I.B. (déchets
industriels banals) la possibilité de le mettre en place.
BENEFICIAIRES
Toutes entreprises et industries
CONDITIONS
Les aides n'auront pas un caractère systématique mais seront décidées au cas par cas sur la base d'un certain
nombre de critères dont :
- le gisement de déchets détourné de la décharge et le mode de valorisation des déchets
- le caractère innovant reproductible des techniques retenues ou de l'organisation mise en place
- la cohérence avec les plans départementaux d'élimination des déchets
MONTANT DE L'AIDE
Pour tout équipement de valorisation, prêt sans intérêt remboursé par le bénéficiaire en cas de succès de
l'opération, pouvant représenter jusqu'à 40% des investissements d'équipement et des actions d'accompagnement
(formation, sensibilisation) dans un plafond de 5 MF H.T.
Pour les déchetteries et les centres de tri dont la nécessité est démontrée, subvention de 40% maximum des
investissements (équipement en génie civil, bâtiments) plafonnée à 5 MF H.T.
CONTACT
Délégation régionale Ile-de-France
92807 Puteaux Cedex
! 01.49.01.45.47
Sommaire
L'AUDIT ENVIRONNEMENT
OBJECTIF
Favoriser la gestion de l'environnement dans l'entreprise.
BÉNÉFICIAIRES
PME et PMI de moins de 500 personnes, n'appartenant pas à un groupe de plus de 500 salariés.
NATURE DE L'ACTION
- Recherche de sources d'économies, réduction des coûts d'élimination, identification des possibilités de
recyclage
- Aide à la recherche d'un procédé de dépollution ou d'une technologie propre
- Point sur la législation applicable
DURÉE
3 à 7 journées d'expertise
MONTANT DE L'AIDE
80 à 100% du coût de l'entreprise suivant le nombre de journées
CONTACTS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
DE VERSAILLES VAL D'OISE - YVELINES
34, rue de Rouen
B.P. 149
95300 Pontoise
! 01.30.75.35.81
M. DURET
CENTRE RÉGIONAL D'INNOVATION DE TRANSFERTS
DE TECHNOLOGIE CHIMIE ENVIRONNEMENT
3, rue de Brissac
75004 PARIS
! 01.44.61.72.00
M. SERIGNAN

Téléchargement du Chapitre IV - CEEVO95

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