Vivier au Court (pdf

VIVIER AU COURT
2016
Partie variable
Type
Composante du prix global de
l’eau
Tarif
unitaire
Unité
Périmètre d’application
Budget
d'encaissement
net
Redevance eau
0,71660
€ HT / m3
Toutes les communes-membres
Eau
Redevance assainissement
collectif
1,2956*
€ HT / m3
Toutes les communes-membres
Assainissement
Redevance prélèvement
0,097
€ HT / m3
Toutes les communes-membres
Agence de l'Eau
Taxe VNF
0,0187
€ HT / m3
Toutes les communes-membres
Voies Navigables
de France
Redevance lutte contre la
pollution
0,3500
€ HT / m3
Toutes les communes-membres
Agence de l'Eau
Redevance modernisation des
réseaux
0,233*
€ HT / m3
Toutes les communes-membres
Agence de l'Eau
Frais de gestion contrat – part
eau
(ancienne appellation
"redevance relève-facturation")
3,29
€ HT / facture
ou par
échéancier émis
Toutes les communes-membres
Eau
Toutes les communes-membres
Eau
23,74
Partie fixe
Tranche
Contribution renouvellement
livraison
(anciennes appellations
"redevance compteur" et
"redevance branchement")
83,07
23,74
83,07
Frais de gestion contrat – part
assainissement
contrats
domestiques calibre compteur 15
à 50 mm
contrats
domestiques calibre compteur 60
mm et plus
contrats non
domestiques calibre compteur 15
à 50 mm
contrats non
domestiques calibre compteur 60
mm et plus
€ HT / an
€ HT / an
€ HT / an
€ HT / an
Pour les factures comprenant de
l’assainissement collectif toutes les
€ HT / facture
communes-membres
ou par
échéancier émis
3,41*
Assainissement
TVA 5,5% sauf pour *TVA à 10%
Soit pour un abonné à l’eau et l’assainissement collectif hors partie fixe :
3
2.71 € HT/m / 2.93 € TTC/m
3
Répartition du prix global de l'eau 2016 pour 120 m3/an en €/m3
~ Exemple d'un contrat domestique facturé deux fois / an avec assainissement collectif ~
TVA
7%
Redevance modernisation
des réseaux
7%
Frais de gestion contrat part eau
2%
Contribution
renouvellement livraison
6%
Redevance eau
22%
Redevance prélèvement
3%
Taxe VNF
0%
Redevance
assainissement collectif
40%
Frais de gestion contrat part assainissementRedevance lutte contre la
2%
pollution
11%
Sur une base annuelle de 120 m3 (voir le mode de calcul ci-dessous)
 Contrib. Re nouv.livraison.diam15à50mm + FraisgestionEauetAsst 
 + Re d .eau + Re d .asst.coll + red . pollu + red . mod ernisation + red . prélèvt + taxe.VNF

120


Autres facturations spécifiques 2016
Branchement de chantier (eau potable)
Chèque de caution de 1 254,18 € TTC
Droit d’accès au service d’eaux
51 € TTC
Contrôle d’un assainissement non collectif neuf
242 € TTC / prestation
Contrôle d’un assainissement non collectif
existant
Contrôle d’un assainissement non collectif dans
le cadre d’une cession d’immeuble
Pose et fourniture d’un compteur
Diamètre 15-20 mm
Diamètre 30-40 mm
Diamètre 60-80 mm
Diamètre 100 mm
Diamètre 150 mm
Diamètre 200 mm
Diamètre 250 mm
Diamètre 300 mm et plus
(1)
:
132 € TTC / prestation
165 € TTC / prestation
en € TTC / prestation
196.80 €
489.60 €
1 015.20 €
1 737.60 €
2 572.80 €
3 224.40 €
4 905.60 €
6 583.20 €
(1) Ce tarif est appliqué lors de la facturation par le Service de l’Eau du premier compteur neuf sur un branchement, ainsi que
dans le cas d’une dégradation de l’organe de comptage du fait d’une tierce personne.
Toute demande émanant de l’abonné, non couverte par le droit d’accès au service, et donnant lieu à
une intervention de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, occasionne la facturation par la
CACMS de cette prestation de service au coût horaire, en général, de 56,40 € TTC, affecté du
quantitatif et additionné d’éventuelles fournitures mises en œuvre.