Charte echo - Quetigny.fr

Charte de publication de l’Echo
Article 1
«L’Echo des associations de Quetigny» est le journal des associations de Quetigny à l’exception
des associations politiques.
Article 2
Les articles se doivent de rendre compte de l’activité des associations.
Article 3
Les associations peuvent présenter dans le journal leurs activités, animations et idées sous leur
signature.
Article 4
Chaque association s’exprime ainsi en toute liberté et sous sa seule responsabilité. A ce titre,
chaque article publié doit être signé de son auteur, ou de l’association.
Article 5
Lorsque les articles signés par des associations comportent des propos contraires à l’ordre public,
aux bonnes moeurs, ou mettant en cause des personnes physiques ou morales nommément
désignées, le Directeur de Publication, responsable du journal, se réserve le droit de ne pas les
publier.
Article 6
La Ville de Quetigny finance totalement le journal, donnant ainsi à toutes les associations
intéressées un droit à l’information et un moyen d’expression libre et gratuit en direction de chaque
habitant. A ce titre conformément à l’article 4, la Ville de Quetigny n’est en aucune manière
responsable des propos des articles publiés. Par ailleurs, elle se réserve la possibilité d’un droit de
réponse dans le journal.
Article 7
Il est constitué chaque année un comité de rédaction composé de représentants délégués des
associations. Il veille à la bonne tenue du journal et fixe le planning du journal. A ce titre, les articles
devront être adressés dans les délais prévus. A défaut, ils ne seront pas publiés.
Article 8
Dans le cadre de la loi sur les publications (art.6 et suivants de la loi du 29 juillet 1881), le Directeur
de la Publication, responsable civil et pénal du journal, assiste à la réunion du Comité de
rédaction. Il peut être représenté par un délégué à cette réunion.
Le comité de rédaction