ALIECOR - Attestation Vino

ATTESTATION DE CONFORMITE
Nous soussignés, A.L.M. sarl - ALIECOR 40 ST GEOURS DE MAREMNE attestons que les produits
entrants dans notre cycle de fabrication des bouchons de liège satisfont :
- au règlement 1935/2004 CE du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets
destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
- àl
articles en liège destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
- au règlement 2023/2006 CE du 22 décembre 2006 modifié, relatif aux bonnes pratiques
de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
- à la réglementation française en vigueur concernant les matériaux et objets au contact
des denrées alimentaires, à savoir, le décret sanction 2007-766 du 10 mai 2007, modifié
par le décret 2008-1469 du 30 décembre 2008.
Nos emballages de bouchons de liège sont conformes :
- au décret 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du
articles R 543-42 à 49 concernant les exigences liées à
la fabrication des emballages utilisés pour la vente
et le transport.
relatif aux matériaux et objets en matière plastique
mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
- au règlement CE 10/2011 modifié de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les
matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées
alimentaires
- au respect des limites réglementaires en matière de métaux lourds et substances
dangereuses.
Fait à St Geours de Maremne, le 15 novembre 2016.
Jean-Charles LASSALLE
Gérant