Principales modalités des prêts de la BIRD

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
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SERVICES FINANCIERS
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Principales
modalités
des prêts
de la BIRD
B I
R D
Décembre 2001
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BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Principales Modalités
des prêts de la BIRD
INTRODUCTION
La Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (BIRD) propose actuellement deux produits
de prêt pour les nouveaux engagements. Il s'agit des prêts à
spread fixe (PSF), basés sur le LIBOR, et des prêts à spread
variable (PSV) également, basés sur le LIBOR, (antérieurement
prêts en devise unique à taux variable).
En offrant ces produits, la BIRD veut donner aux
emprunteurs la possibilité de choisir des conditions adaptées
à leur stratégie de gestion de la dette et à leurs capacités de service
de la dette.
Les aspects essentiels et les différences entre les PSF et les PSV
sont récapitulés ci-dessous. Les principales modalités dont ils
sont assortis figurent dans le tableau ci-joint.
PRÊTS À SPREAD FIXE (PSF)1/
DEVISES : Les PSF peuvent être libellés en euro, yen, dollar
Etats-Unis, ou en toute autre devise dont la BIRD peut assurer
efficacement l'intermédiation.
TAUX PRÊTEUR : Le taux prêteur des PSF est lié au LIBOR à six
mois pour chacune des devises composant le prêt. Il est
recalculé tous les six mois. Le spread par rapport au LIBOR est
fixe pour la durée du prêt.
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT : Pendant la préparation du
projet, l'emprunteur a la possibilité d’adapter les modalités de
remboursement des prêts PSF (à savoir la période de grâce,
l'échéance et le profil d'amortissement) dans les limites fixées
par la politique financière en vigueur. L'emprunteur a le choix
1/ Pour de plus amples renseignements sur les PSF, prière de se
référer à la brochure intitulée « Produits financiers de la BIRD : le prêt à
spread fixe » (décembre 1999).
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entre deux modalités de remboursement pour les prêts
PSF: un échéancier de remboursement du prêt fixé à
l’engagement, qui prend effet à compter du début de la
période d'intérêt suivant l'approbation du prêt, et un
échéancier de remboursement du prêt lié aux décaissements
effectifs, selon lequel les montants décaissés sont
remboursés conformément à un calendrier qui leur est
propre et qui prend effet à compter du début de la période
d'intérêt consécutive au décaissement.
OPTIONS DE CONVERSION INCORPORÉES : La structure du PSF
comprend une flexibilité qui, tout au long de la durée du
prêt, permet de :
• changer la devise dans laquelle le prêt est libellé, au titre
des montants décaissés et non décaissés ;
• convertir un taux d'intérêt variable en taux fixe, et
inversement, au titre des montants décaissés ; et
• fixer un cap ou un collar sur le taux d'intérêt applicable
aux montants décaissés.
PRÊTS À SPREAD VARIABLE (PSV)
DEVISES : Les PSV peuvent être libellés en euro, yen, dollar
Etats-Unis, ou en toute autre devise dont la BIRD
peut assurer efficacement l'intermédiation.
TAUX PRÊTEUR : Le taux d’intérêt des PSV est lié au LIBOR
à six mois pour chacune des devises composant le prêt. Il est
recalculé tous les six mois. Le spread correspond à la moyenne
pondérée des marges de financement de la BIRD par rapport
au LIBOR à six mois pour les emprunts affectés au
financement de ces prêts. Il est recalculé tous les six mois.
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT : Les modalités de
remboursement d’un PSV sont fixées selon les critères
applicables au pays intéressé.
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dollars Etats-Unis et en toute autre devise dont la BIRD
peut assurer efficacement l'intermédiation.
• Les deux types de prêt peuvent bénéficier d’abattements
sur des charges afférentes aux prêts (commission
d'engagement et intérêts) tels que déterminés chaque année
par le Conseil d’Administration de la BIRD ; et
• En cas de remboursement anticipé total ou partiel du prêt,
la prime de remboursement anticipé éventuelle est
déterminée en fonction du coût du redéploiement des fonds
du prêt ainsi remboursés supporté par la BIRD.
Les principales différences sont les suivantes :
• Les PSV ne sont pas assortis d’options de conversion des
devises et des taux d'intérêt alors que ces options font
partie intégrante du PSF ;
• Le spread des PSF par rapport au LIBOR est fixe pour la
durée du prêt, tandis que le spread des PSV par rapport au
LIBOR est recalculé tous les six mois ;
• Les modalités de remboursement des PSV sont régies par
les conditions habituelles définies pour chaque catégorie
de pays et ont une flexibilité limitée alors que les modalités
de remboursement des PSF peuvent, lors de la préparation
du projet, être adaptées aux besoins de l'emprunteur ;
• Les charges afférentes aux PSF sont légèrement plus élevées
que celles des PSV. La commission d'engagement des PSF
comprend une prime de risque de financement pendant les
quatre premières années du prêt, et le spread applicable aux
PSF comprend une prime de risque de refinancement ; et
2/
• Au cas où les décaissements se prolongeraient au-delà de la
période de grâce, le montant des remboursements des PSV,
qui est basé sur le montant total engagé, est fixe. Dans le
cas des PSF, le montant des remboursements représente
un pourcentage de l’encours.
COMPARAISON ENTRE LES PSF ET LES PSV
Les principaux points communs entre les PSF et les PSV
sont les suivants :
• Les deux types de prêts sont assortis de taux d'intérêt
variables basés sur le LIBOR à six mois ;
• Les deux types de prêts peuvent être libellés en euro, yen,
2/ Voir le site http://www.worldbank.org/fps pour obtenir des
informations sur les charges réelles des prêts.
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PRINCIPALES MODALITÉS DES PRÊTS DE LA BIRD
Prêts à spread variable (PSV)
• Les prêts sont proposés en euro, yen, dollars Etats-Unis, et autres devises dont la BIRD peut assurer efficacement l'intermédiation. Les
emprunteurs peuvent contracter des prêts en plusieurs tranches libellées dans des devises différentes. Dans le cas improbable où la BIRD
ne pourrait se procurer la devise du prêt, elle se réserve le droit de la remplacer par une devise de substitution, jusqu'à ce qu'elle puisse à
nouveau se procurer la devise du prêt.
Devises
du prêt
Devises
du prêt
Prêts à spread fixe (PSF)
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Conversion de devises
• MONTANTS NON DÉCAISSÉS : Tout ou partie du solde non décaissé
du prêt peut être converti dans une autre devise dont la BIRD
peut assurer efficacement l'intermédiation (voir « Devises du
prêt »).
• MONTANTS DÉCAISSÉS : Tout ou partie de l’encours du prêt peut
être converti dans une autre devise dont la BIRD peut assurer
efficacement l'intermédiation (voir « Devises du prêt »).
L’emprunteur peut aussi convertir dans sa propre monnaie les
montants décaissés au titre des dépenses en monnaie locale, si
toutefois il existe un marché de swaps suffisamment liquide
dans la monnaie locale.
• Les PSV ne comportent pas d’options de conversion des taux
d’intérêt. L’emprunteur peut transformer la base de taux
d’intérêt de son obligation nette en effectuant un swap de taux
d’intérêt avec la BIRD. Il est tenu de conclure avec la BIRD un
Accord-cadre sur produits dérivés avant de demander une
opération de couverture indépendante à la BIRD.3/
3/ Lors de la signature d’un accord-cadre sur produits dérivés, l’emprunteur peut demander des opérations de couverture de risques indépendantes, tant
au titre d’un PSF que d’un PSV. Cependant, l’emprunteur désireux de couvrir son risque de change ou de taux d’intérêt au titre d’un PSF peut recourir aux
options de conversion incorporées aux PSF sans avoir besoin de conclure un accord-cadre sur produits dérivés. Étant donné que le spread des PSV est
recalculé tous les six mois sur la base de la moyenne pondérée des marges de financement de la BIRD par rapport au LIBOR à six mois des emprunts affectés
au financement de ces prêts, il n’est pas possible d’obtenir une couverture parfaite pour le spread des PSV au moyen des instruments standards du marché.
On ne peut donc obtenir qu’une couverture approximative, si bien que seule la composante LIBOR du taux d’intérêt du PSV est couverte. Le spread au titre
du PSV reste exigible dans la devise d’origine et varie en fonction des fluctuations du coût des financements de la BIRD. Pour de plus amples informations
sur les opérations de couverture indépendantes de la BIRD, veuillez consulter la brochure intitulée : Les instruments de couverture de risques financiers offerts par la
BIRD - Présentation .
Conversion de la
base de taux d’intérêt
• Le taux d’intérêt variable applicable aux montants décaissés peut
être converti en taux fixe et inversement. L'emprunteur peut
exercer cette option à tout moment pendant la durée du prêt,
sur le montant total ou partiel de l’encours
• Les PSV ne comportent pas d'options de conversion de devises.
L'emprunteur peut convertir la devise dans laquelle est libellée
son obligation nette en effectuant un swap de devises avec la
BIRD. Il est tenu dans ce cas de conclure avec la BIRD un accordcadre sur produits dérivés avant de pouvoir demander à la BIRD
d’effectuer une opération de couverture de risques
indépendante.3/
Conversion de devises
Conversion de la
base de taux d’intérêt
• TAUX DE BASE: Pour la plupart des devises, le taux de base est le LIBOR à six mois pour la valeur de début d'une période d'intérêt ; pour
d’autres devises, le taux de base est un taux bancaire flottant de référence reconnu par des banques commerciales.
• SPREAD : Fixe pour la durée du prêt. Il comprend une marge
• SPREAD : Comprend la moyenne pondérée des marges de
prévisionnelle du coût des emprunts futurs de la BIRD par
financement de la BIRD par rapport au LIBOR à six mois pour
rapport au LIBOR en dollars Etats Unis, une prime de risque,
les fonds affectés aux PSV(recalculée le 30 juin et le 31décembre
un ajustement de base pour les swaps (au titre des prêts autres
de chaque année) et le spread standard applicable aux prêts de la
qu’en dollars Etats Unis), et le spread standard applicable aux
BIRD.
prêts de la BIRD.
Taux prêteur
Taux prêteur
• Le taux prêteur comprend un taux de base variable et un spread. Il est révisé tous les six mois à la date du service de la dette, et s'applique
aux périodes d'intérêt commençant à cette date.
PRINCIPALES MODALITÉS DES PRÊTS DE LA BIRD
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Prêts à spread variable (PSV)
Conversion de la base
de taux d’intérêt (suite)
• Les PSV ne comportent pas de caps ou de collars de taux d’intérêt
incorporés. L’emprunteur désireux d’etablir un plafond à ses
obligations d’intérêts nettes au titre d’un PSV peut acheter un
cap ou un collar sur le taux d’intérêt à la BIRD. Dans ce cas,
l’emprunteur doit conclure avec la BIRD un accord-cadre sur
produits dérivés avant de pouvoir lui demander d’effectuer une
opération de couverture de risques indépendante (voir note 3).
COMMISSIONS DE TRANSACTION APPLICABLES
AUX CONVERSIONS DE DEVISES ET DE TAUX D’INTÉRÊT
ET AUX CAPS/COLLARS
(exprimées en pourcentage du montant en principal considéré)
COMMISSIONS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS
DE COUVERTURE DE RISQUES INDÉPENDANTES
(exprimées en pourcentage du montant en
principal couvert)
Commission
de transaction
Conversion de taux d’intérêt
• Conversion du taux variable au fixe
et inversement jusqu’à l’échéance finale du prêt pour tout ou partie de
l’encours du prêta/
Gratuite
• Opération de conversion additionnelle
0,125%
Caps et collars de taux d’intérêt
0,125%
Conversion de devises
• Montants non décaissés du prêt
0,125%
• Montants décaissés du prêt
0,250%
a/ L’emprunteur a la possibilité d’obtenir un taux d’intérêt fixe pour la
totalité du montant initial et sur toute la durée du prêt sans avoir à
payer de commission. Si la BIRD ne peut pas obtenir de swap de taux
d’intérêt pour toute la durée du prêt et doit effectuer deux swaps de
taux d’intérêt pour pouvoir fixer le taux d’intérêt pour toute la durée
du prêt, aucune de ces deux opérations de fixation de taux d’intérêt ne
se verra appliquer une commission de transaction.
Type d’opération
Commission
de transaction
Swaps de taux d’intérêt
0,125%
Caps et collars de taux d’intéret
0,125%
Swaps de devises
0,250%
Swaps de produits de base
0,375%
Commissions applicables aux produits de couverture
Type d’opération
Caps/collars
de taux d’intérêt
Commissions applicables aux produits de couverture
• Un cap ou un collar sur le taux d’intérêt variable peut être établi
pour tout ou partie du montant décaissé.
Conversion de la base
de taux d’intérêt (suite)
• L’emprunteur peut aussi confier à la Banque le soin de fixer
automatiquement les taux à intervalles réguliers ou à partir de
certains niveaux de décaissements conformément à l’option de
conversions automatique des taux d’intérêt. Il peut exercer cette
option sur tout ou partie des montants non décaissés.
L’emprunteur peut à tout moment annuler ce mécanisme de
fixation automatique des taux.
Caps/collars
de taux d’intérêt
Prêts à spread fixe (PSF)
Remboursement anticipé
Prêts à spread fixe (PSF)
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Prêts à spread variable (PSV)
• 1 % du montant du prêt, payable à la date d’entrée en vigueur de l’accord de prêt . Cette commission peut être financée au moyen des fonds
du prêt.
• 0,85 % des montants non décaissés du prêt pendant les quatre
premières années, commençant à courir 60 jours après la signature de l’accord de prêt, passant à 0,75 % par la suite.
• 0,75 % des montants non décaissés du prêt commençant à
courir 60 jours après la signature de l’accord de Prêt.
• Les paiements au titre du service de la dette sont dus le 1er ou
le 15ème jour du mois, et par la suite tous les six mois, comme
stipulé dans l’accord de prêt.
• Les paiements au titre du service de la dette sont dus le 15 ème
jour du mois, et ensuite tous les six mois, comme stipulé dans
l’accord de prêt.
• À tout moment, l’emprunteur peut effectuer un remboursement anticipé de tout ou partie de l’encours du prêt.
• La prime de remboursement anticipé correspond au coût du redéploiement du montant remboursé par anticipation, tel qu’il aura été
raisonnablement déterminé par la BIRD. Le calcul du coût de redéploiement tient compte de la différence entre le coût de financement du
prêt ainsi remboursé et le coût du nouveau prêt auquel les fonds sont destinés. En cas de substitution de devise, aucune prime de
remboursement anticipé ne sera exigible tant qu’il existe un encours dans la devise de substitution.
• En cas de remboursement anticipé de montants ayant été
convertis, l’emprunteur : i) paie une commission de transaction
et ii) paie ou reçoit, selon le cas, un montant de dénouement au
titre du dénouement de toute transaction liée à la conversion
effectuée par l’emprunteur.
• En cas de remboursement anticipé de montants ayant fait l’objet
d’un swap, le swap est automatiquement résilié et l’emprunteur :
i) paie une commission de transaction et ii) paie ou reçoit, selon
le cas, un montant de dénouement au titre du dénouement de
toute transaction liée au swap effectué par l’emprunteur.
Prime de remboursement
anticipé
Prime de remboursement
anticipé
PRINCIPALES MODALITÉS DES PRÊTS DE LA BIRD
RembourseCommission Commission
Dates
d’ouverture d’engagement de paiement ment anticipé
Dates
Commission Commission
de paiement d’engagement d’ouverture
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Abattements
Abattements
• Déterminés chaque année par le Conseil d’Administration de la BIRD.
PRINCIPALES MODALITÉS DES PRÊTS DE LA BIRD
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Prêts à spread variable (PSV)
Prêts à spread fixe (PSF)
• LES PRÊTS DONT L’ÉCHÉANCE DE REMBOURSEMENT EST FIXÉE
LORS DE L’ENGAGEMENT (PRÊTS AVEC REMBOURSEMENT IN FINE
OU PRÊTS À REMBOURSEMENT ÉCHELONNÉ) : Les prêts peuvent
être remboursés en totalité in fine ou selon un échéancier préétabli.
Les périodes de remboursement et les périodes de grâce y
afférentes sont déterminées lors de l’engagement du prêt de
sorte que l’échéance moyenne et l’échéance finale des prêts restent
dans les limites fixées dans le tableau ci-après. Pour les prêts à
remboursements échelonnés, les montants des échéances sont
déterminés en pourcentage du montant total du prêt, chaque
décaissement étant affecté à toutes les échéances de
remboursement restantes, proportionnellement à ces échéances.
LIMITES FIXÉES POUR LES PRÊTS DONT LES DATES DE
REMBOURSEMENT
SONT DÉTERMINÉES LORS DE L’ENGAGEMENT (ANNÉES)
Échéance
Catégorie moyenne du Échéance
finale
de pays remboursementa/
25
I - II
14,25
III
11,25
IV - V
10,25
25
25
Conditions types appicables
aux pays
Période
Modalités
Échéance de remde
finale boursement
grâce
5
20
Annuité
ou 8
20
FEPb/
4
17
Annuité
ou 5
17
FEPb/
3
15
Annuité
ou 5
15
FEPb/
Note : L’emprunteur a le droit de choisir les modalités de remboursement
du principal qui lui conviennent, sous réserve des limites fixées par la
BIRD, tel que l’échéance moyenne du remboursement et l’échéance
finale y compris, à titre non limitatif, les conditions « types » applicables
selon la catégorie de pays.
a/ L’échéance moyenne de remboursement pour ce type de prêt est
définie comme la période moyenne pondérée qui s’écoule entre la date
d’approbation prévue du prêt et les échéances de remboursement prévues.
b/ Remboursement par fractions égales du principal.
• La période de grâce et l’échéance finale des PSV sont fonction de
critères particuliers au pays concerné. Dans le tableau ci-dessous,
les catégories de pays représentent les pays membres emprunteurs
à revenu faible (I-II), intermédiaire (III), et supérieur (IV-V). La
période de grâce peut être prolongée, étant entendu qu’un
prolongement de la période de grâce de six mois correspond à
une réduction d’une année de l’échéance finale du prêt.
CONDITIONS TYPES APPLICABLES AUX PAYS (ANNÉES)
Catégorie
de pays
Période de
grâce
Échéance
Modalités de
finale
remboursement
I - II
5
20
Annuité
4
17
Annuité
5
17
FEP a/
3
15
Annuité
5
15
FEP a/
III
IV - V
a/ Remboursement par fractions égales du principal.
Modalités de remboursement
Modalités de remboursement
• L’emprunteur dispose d’une certaine flexibilité pour adapter les
modalités de remboursement aux caractéristiques du projet et
de la gestion de son actif et passif financiers. La marge de
manœuvre est fonction des limites que la politique financière de
la BIRD fixe pour l’échéance moyenne maximum des
remboursements et l’échéance finale des prêts.
Limites de la polítique
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PRINCIPALES MODALITÉS DES PRÊTS DE LA BIRD
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Prêts à spread variable (PSV)
Prêts à spread fixe (PSF)
• LES PRÊTS DONT L’ÉCHÉANCE DE REMBOURSEMENT EST FIXÉE
LORS DE L’ENGAGEMENT (PRÊTS AVEC REMBOURSEMENT IN FINE
OU PRÊTS À REMBOURSEMENT ÉCHELONNÉ) : Les prêts peuvent
être remboursés en totalité in fine ou selon un échéancier préétabli.
Les périodes de remboursement et les périodes de grâce y
afférentes sont déterminées lors de l’engagement du prêt de
sorte que l’échéance moyenne et l’échéance finale des prêts restent
dans les limites fixées dans le tableau ci-après. Pour les prêts à
remboursements échelonnés, les montants des échéances sont
déterminés en pourcentage du montant total du prêt, chaque
décaissement étant affecté à toutes les échéances de
remboursement restantes, proportionnellement à ces échéances.
LIMITES FIXÉES POUR LES PRÊTS DONT LES DATES DE
REMBOURSEMENT
SONT DÉTERMINÉES LORS DE L’ENGAGEMENT (ANNÉES)
Échéance
Catégorie moyenne du Échéance
finale
de pays remboursementa/
25
I - II
14,25
III
11,25
IV - V
10,25
25
25
Conditions types appicables
aux pays
Période
Modalités
Échéance de remde
finale boursement
grâce
5
20
Annuité
ou 8
20
FEPb/
4
17
Annuité
ou 5
17
FEPb/
3
15
Annuité
ou 5
15
FEPb/
Note : L’emprunteur a le droit de choisir les modalités de remboursement
du principal qui lui conviennent, sous réserve des limites fixées par la
BIRD, tel que l’échéance moyenne du remboursement et l’échéance
finale y compris, à titre non limitatif, les conditions « types » applicables
selon la catégorie de pays.
a/ L’échéance moyenne de remboursement pour ce type de prêt est
définie comme la période moyenne pondérée qui s’écoule entre la date
d’approbation prévue du prêt et les échéances de remboursement prévues.
b/ Remboursement par fractions égales du principal.
• La période de grâce et l’échéance finale des PSV sont fonction de
critères particuliers au pays concerné. Dans le tableau ci-dessous,
les catégories de pays représentent les pays membres emprunteurs
à revenu faible (I-II), intermédiaire (III), et supérieur (IV-V). La
période de grâce peut être prolongée, étant entendu qu’un
prolongement de la période de grâce de six mois correspond à
une réduction d’une année de l’échéance finale du prêt.
CONDITIONS TYPES APPLICABLES AUX PAYS (ANNÉES)
Catégorie
de pays
Période de
grâce
Échéance
Modalités de
finale
remboursement
I - II
5
20
Annuité
4
17
Annuité
5
17
FEPa/
3
15
Annuité
5
15
FEPa/
III
IV - V
a/ Remboursement par fractions égales du principal.
Modalités de remboursement
Modalités de remboursement
• L’emprunteur dispose d’une certaine flexibilité pour adapter les
modalités de remboursement aux caractéristiques du projet et
de la gestion de son actif et passif financiers. La marge de
manœuvre est fonction des limites que la politique financière de
la BIRD fixe pour l’échéance moyenne maximum des
remboursements et l’échéance finale des prêts.
Limites de la polítique
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PÁGE 15
Note
Pour plus de renseignements,
prière de s’adresser à :
B I
R D
Banque internationale pour la
reconstruction
et le développement
Département des produits et des
services financiers (FPS)
1818 H Street, N.W.
Washington, DC 20433
États-Unis d’Amérique
Téléphone : +1 202 458 1122
Télécopie : +1 202 522 2102 ou 522 3264
Email : [email protected]
Pour tous renseignements sur les taux
prêteurs de la BIRD, rendez-vous
sur le site :
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