CONDITIONS DE VENTE ADM TEXTILE, 1 la

CONDITIONS DE VENTE
ADM TEXTILE, 1 la cantinière
44116 VIEILLEVIGNE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes
effectuées via le site www.admtextile.fr
L'EXPEDITION DES COLIS NE POURRA S'EFFECTUER QU'EN FRANCE METROPOLITAINE.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de
contracter.
LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre nom,
votre adresse et votre adresse mail.
En règle générale, les informations sur le délai de livraison vous sont données pour chaque produit visualisé. Il peut
cependant arriver qu'un produit ne soit pas disponible après la validation de la commande. Dans ce cas, la Société ADM
TEXTILE vous informe dans les meilleurs délais, par téléphone ou par email, du délai de livraison.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons par email un accusé de réception de celle-ci.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi si votre
commande est inférieure à 50 euros ttc dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette
dernière.
LE PAIEMENT
- par chèque adressé à ADM TEXTILE – 1, la cantinière – 44116 VIEILLEVIGNE et à l'ordre ADM TEXTILE. Votre
commande n'est définitive qu'à réception de votre ou de vos chèques. La validité de votre commande par chèque est de
10 jours.
LA LIVRAISON
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence.
S'il s'agit d'une machine à coudre, d'une machine à broder, d'une surjeteuse, la livraison s'effectue chez vous par
transporteur. Un mail vous sera envoyé au départ de votre colis.
S'il s'agit d'accessoires, la livraison s'effectue chez vous par les services de LA POSTE en Colissimo Suivi ou en Lettre
Max Suivie.
DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
Dans les 7 jours qui suivent la réception du colis à votre domicile, la Société ADM TEXTILE échange ou rembourse un
article s'il ne vous donne pas entière satisfaction.
Renvoyez à vos frais l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels,
notices,... à ADM TEXTILE – 1 la cantinière – 44116 VIEILLEVIGNE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société ADM TEXTILE est tenue au remboursement des sommes versées
par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour dans un délai de 30 jours.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la Société ADM TEXTILE se réserve le droit de refuser une commande
ultérieure.
CERTIFICAT DE GARANTIE
Machines à coudre et brodeuses domestiques JUKI & ALFA
Nous garantissons les matériels que nous distribuons contre tout vices de fabrication que pourrait présenter le produit pour lequel
cette garantie est délivrée et ce pour une durée de :
- 5 années sur les pièces mécaniques.
- 2 années sur les composants électriques ainsi qu'électroniques.
Pendant cette durée, la garantie ne couvre pas l'usure normale du matériel, ni les dommages dû à son fonctionnement, ni
l'entretien prévu par le constructeur. Cette garantie exclut donc : ampoules, câbles, usure du moteur, plaque à aiguille, rhéostat,
housse, capot ou valise, couteaux supérieurs et inférieurs, boucleurs supérieurs et inférieurs, boitiers à canettes, canettes,
aiguilles, ...
Cette garantie est prévue dans le cadre d'une utilisation exclusivement domestique. Cette garantie cesse en cas d'utilisation dans
le cadre d'une activité professionnelle ou collective ainsi que pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise manipulation.
La garantie cesse également si le matériel n'est pas entretenu suivant les prescriptions recommandées dans le mode d'emploi, si
l'acquéreur le fait modifier ainsi que dépanner par un réparateur non agréé.
En cas de déplacement, de transport ou d'expédition, tous les frais sont à la charge de l'acquéreur final ainsi que les frais de
remise en état en cas de non retour dans l'emballage accompagné des protections d'origine. L'acquéreur doit s'assurer que le colis
voyage dans les meilleures conditions de transport afin d'en garantir le bon acheminement. En aucun cas le fabricant
ou ADMTEXTILE ne saurait être tenu pour responsable en cas d'arrivée d'un colis endommagé.
Il est donc vivement conseillé de conservé l'emballage et ses protections d'origine pendant toute la durée de la garantie et même
pendant toute la durée de vie de la machine.
Cette garantie s'applique pour la France métropolitaine.
SERVICE APRES-VENTE
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de
garantie.
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Téléphone (06 74 38 99 93) ou par email.
INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Société ADM TEXTILE s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des
informations. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux
données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier ou par email en nous indiquant vos nom,
prénom et adresse mail.
DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la
connexion et/ou l'utilisation du présent site web sont soumises au droit français.
A défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les tribunaux du lieu de délivrance de la
marchandise (exception faite des relations entre professionnels où seul de Tribunal de Commerce de
NANTES restera compétent).