La Fédération et les sociétés natioanles de la Croix

/ Service DIH
DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
FICHE 6.3.3 LA FEDERATION INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE (FICR)
ET LES SOCIETES NATIONALES (SN)
1.
La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
1.1 Origine
La Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge a été fondée à Paris le 5 mai 1919 sur l’initiative de Henry
Davison, président du Conseil de Guerre de la Croix-Rouge américaine, la guerre ayant montré la
nécessité d'une étroite collaboration entre les Sociétés nationales de la Croix-Rouge. La Ligue se
donnait pour principal objectif d'améliorer la santé des populations qui avaient énormément
souffert pendant les quatre années de guerre ; son but était de renforcer et d'unir les Sociétés de la
Croix-Rouge qui existaient déjà et de promouvoir la création de nouvelles Sociétés afin
d'entreprendre des actions en faveur de la santé.
Le programme de la Croix-Rouge en temps de paix fut véritablement consacré par l’article 25 du
Pacte de la Société des Nations : « Les membres de la Société des Nations s’engagent à encourager
et à favoriser l’établissement et la coopération des organisations internationales de la Croix-Rouge
dûment autorisées, qui ont pour objet l’amélioration de la santé, la défense préventive contre la
maladie et l’adoucissement de la souffrance dans le monde ».
La Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge fut rebaptisée en octobre 1983 Ligue des Sociétés de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, puis en novembre 1991 Fédération internationale des Sociétés
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR).
Voir aussi la fiche 6.3.1 sur l’histoire du Mouvement international de la Croix-Rouge et du CroissantRouge.
1.2 Mission et fonctions
La mission de la FICR est d’ « inspirer, encourager, faciliter et faire progresser l’action
humanitaire des Sociétés nationales (SN), en en vue de prévenir et d'alléger les souffrances
humaines et d'apporter ainsi sa contribution au maintien et à la promotion de la dignité humaine
et de la paix dans le monde. » (art.3 des Statuts de la FICR et art. 6 des Statuts du Mouvement).
Le rôle principal de la FICR est de susciter et de seconder l’œuvre de ses membres, les Sociétés
nationales, et de les aider à développer leurs activités. Cela inclut :
•
la coopération au développement des SN et de leurs activités : la FICR s’emploie, ainsi, à
favoriser le développement des SN et à encourager la formation de nouvelles sociétés. Elle aide
les SN à développer leur organisation ou leur structure, à créer leurs services et à exercer leurs
activités.
•
la coordination internationale des actions de secours: elle coordonne à l’échelon international
l’assistance d’urgence et les opérations de secours menées par les SN lors des catastrophes
naturelles et technologiques en temps de paix.
•
la représentation au niveau international et la défense des SN : la FICR doit également protéger
l’intégrité de ses membres (les SN). Ce sera le cas, par exemple, si une autorité intervient dans
les activités d’une Société nationale.
Concrètement, le travail de la FICR est axé sur quatre domaines essentiels : la promotion des
valeurs humanitaires, l'intervention en cas de catastrophes (naturelles ou d’origine humaine non
liées à des conflits), la préparation aux catastrophes, la santé et l'assistance aux personnes au
niveau communautaire.
Toutes ces activités s’inscrivent dans le cadre de l’Agenda mondial de la FICR dont les objectifs sont
les suivants :
1. Réduire le nombre des morts et des blessés et minimiser l’impact des catastrophes.
2. Réduire le nombre des morts et des malades et minimiser l’impact des maladies et des
urgences de santé publique.
-1Dossier thématique - Matières connexes au DIH /La FICR et les SN de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - V 01.09.2014
/ Service DIH
3.
4.
DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Accroître la capacité des communautés locales, de la société civile et des organisations de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à faire face aux situations de vulnérabilité aiguë.
Promouvoir le respect de la diversité et de la dignité humaine, faire reculer l’intolérance, la
discrimination et l’exclusion sociale.
La principale force de la FICR réside dans son réseau unique de Sociétés nationales qui couvre
presque tous les pays du monde (voir point 2.1 ci-dessous). La coopération entre les SN donne des
possibilités accrues d'apporter une assistance aux personnes qui en ont le plus besoin et de
développer leurs propres capacités.
1.3 Organes de gestion
L'Assemblée Générale est le plus haut organe décisionnel de la FICR. Elle se réunit tous les deux
ans et est composée de représentants de toutes les Sociétés nationales membres. Elle détermine les
politiques générales de la FICR et les orientations stratégiques pour l’avenir.
Entre les assemblées générales, le Conseil de direction, qui se réunit deux fois par an en session
ordinaire, est habilité à prendre certaines décisions pour traiter des questions qui lui sont
transmises par l’Assemblée générale et pour assurer la mise en œuvre des politiques générales
arrêtées par cette assemblée. Il comprend le Président et les Vice-Présidents de la FICR, les
représentants de 20 SN membres élues, le président de la Commission des finances et le président
de la Commission de la jeunesse.
Le Conseil de direction nomme le Secrétaire général. Celui-ci, plus haut fonctionnaire de la FICR,
exécute les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil de direction et dirige le Secrétariat,
basé à Genève et responsable de la gestion des tâches journalières de la FICR.
Depuis 1994, la Fédération bénéficie du statut d'observateur permanent auprès de l'Assemblée
générale de l'Organisation des Nations unies.
1.4 Financement
Le financement de la FICR est d’abord assuré par les contributions régulières de SN membres. Elle
peut par ailleurs recevoir des fonds soumis à une affectation spéciale à condition que cette
affectation corresponde aux lignes générales de son activité, de son objet général et de ses
fonctions.
2. Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
2.1 Origine
Les premières Sociétés nationales ont été créées en vertu de leur législation nationale dès 18641. Il
existe dans presque tous les pays indépendants une Société nationale de la Croix-Rouge ou du
Croissant-Rouge.
Pour l’historique complet voir la fiche 6.3.1 sur l’histoire du Mouvement international de la CroixRouge et du Croissant-Rouge.
Il y a aujourd’hui (01/09/2014) 189 SN reconnues par le CICR au sein du Mouvement (avec la
reconnaissance de la CR du Soudan du Sud depuis fin juin 2013) et membres de la FICR2 3.
1
2
3
La Croix-Rouge de Belgique a été créée le 4 février 1864
La Croix-Rouge de Chypre et la Croix-Rouge du Soudan du Sud ont été acceptées en qualité de membre de la
FICR lors de la 19ème Assemblée générale de la FICR (novembre 2013)
A ce jour, seul les Etats membres de l’ONU suivants n’ont pas (encore) de SN reconnue : le Bhoutan, les Iles
Marshall, Nauru, Oman, l’Erythrée et Tuvalu (la SN étant en attente de reconnaissance par le CICR pour ces
deux derniers). Mais deux Etats non membres de / reconnus par l’ONU ont une SN reconnue par le CICR et
la FICR : les Iles Cook et la Palestine.
-2-
Dossier thématique - Matières connexes au DIH /La FICR et les SN de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - V 01.09.2014
/ Service DIH
DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
2.2 Reconnaissance et admission d’une Société nationale au sein du Mouvement
Pour faire partie du Mouvement, une Société nationale doit d’abord être reconnue par le CICR, puis
admise au sein de la FICR.
Les Statuts du Mouvement4 imposent le respect de 10 conditions pour qu’une SN puisse être
reconnue par le CICR :
1. Etre constituée sur le territoire d’un Etat indépendant5.
2. Etre dans cet Etat l’unique Société nationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
3. Etre dûment reconnue par le Gouvernement légal comme société de secours volontaire,
auxiliaire des pouvoirs publics.
4. Jouir d’un statut d’autonomie.
5. Faire usage d’un nom et d’un emblème distinctif conformes aux dispositions des Conventions
de Genève et des Protocoles additionnels à ces Conventions.
6. Posséder une organisation lui permettant de remplir les tâches définies dans ses statuts.
7. Etendre son action à l’ensemble du territoire de l’Etat.
8. Recruter ses volontaires et son personnel sans distinction de race, de sexe, de classe, de
religion ou d’opinion politique.
9. Adhérer aux Statuts du Mouvement.
10. Respecter les Principes fondamentaux du Mouvement et du DIH.
2.3 Rôle des SN
Les Sociétés nationales soutiennent les pouvoirs publics dans leurs pays respectifs, en qualité
d’auxiliaires indépendants des gouvernements, dans le domaine humanitaire, conformément à leurs
propres statuts et à leur législation nationale (Statuts du Mouvement, art. 3, §1).
Avec leurs volontaires et leurs employés elles assurent un large éventail de services qui varient
selon les besoins de leur pays et de leurs habitants. Ces services englobent entre autres :
les secours d’urgence nationaux et internationaux (dans ce dernier cas, les SN se coordonnent
avec le CICR ou la FICR selon les contextes d’intervention),
les services médicaux et sociaux,
la formation du personnel infirmier et du public (premiers soins),
la collecte de sang,
la diffusion et la contribution à la mise en œuvre du DIH,
le rétablissement des liens familiaux,
les programmes pour la jeunesse.
En temps de guerre, les SN peuvent intervenir en tant qu’auxiliaires des services médicaux des
forces armées, suivant le mandat originel clairement inscrit dans la Première Convention de Genève
de 1949 (art. 26). Mais, de plus en plus, elles viennent surtout en aide aux victimes civiles des
conflits.
2.4 Place des SN au sein du Mouvement
Le réseau des Sociétés nationales, unique au monde, forme l’ossature du Mouvement international
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La connaissance du terrain et l’expérience des SN, ainsi
que l’accès dont elles jouissent auprès des communautés locales et leur infrastructure, permettent
au Mouvement de déployer rapidement l’aide appropriée, là où elle est nécessaire. Les volontaires
des SN sont souvent les premiers à intervenir après une catastrophe et ils continuent de travailler
au sein des communautés affectées longtemps après que les autres organismes d’assistance ont
quitté le terrain.
Cette implantation locale et cette approche fondée sur la communauté, combinées à l’universalité
du Mouvement, à ses ressources et à son savoir-faire, placent la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge
4
5
http://www.icrc.org/fre/assets/files/other/statutes-fr-a5.pdf
Dans le cas du Croissant-Rouge palestinien, il a été dérogé à cette condition, par une résolution de la XXXe
Conférence internationale en 2007.
-3-
Dossier thématique - Matières connexes au DIH /La FICR et les SN de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - V 01.09.2014
/ Service DIH
DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
dans une position particulièrement avantageuse pour relever les complexes défis humanitaires de
notre temps.
Pour plus d’informations sur le partenariat et le rôle particulier des SN au sein du Mouvement voir
dans la fiche 6.3.1 sur le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le point 4 / Accord
de Séville.
2.5 Financement des SN
Les SN bénéficient de différentes sources de financement:
les subsides des Pouvoirs Publics,
la récolte de fonds auprès du grand public pour les actions nationales et internationales (pour
la Croix-Rouge de Belgique, la vente d’objets en tout genre lors de la « Quinzaine » constitue la
plus grande opération de récolte de fonds, mobilisant les volontaires de tout le pays),
la facturation de certains services (la Croix-Rouge de Belgique, par exemple, facture ses
services de secours aux organisateurs d’événements ou certaines formations qu’elle assure en
matière de secours ou de DIH aux bénéficiaires de ces formations),
les legs et donations,
le parrainage et les partenariats entreprises : dans certains pays, notamment en Belgique, des
projets particuliers et spécifiques de la Croix-Rouge sont soutenus financièrement par des
«parrains ».
-4Dossier thématique - Matières connexes au DIH /La FICR et les SN de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - V 01.09.2014