2016-02-09 - SÉANCE RÉGULIÈRE -
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2016-02-09 - SÉANCE RÉGULIÈRE -
SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 9 FÉVRIER 2016 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Centre communautaire Léodore-Ryan, sise au 10, rue Ste-Marie à Lacolle, le mardi neuvième jour de février de l’an deux mille seize, à dix-neuf heures, où étaient présents : - Monsieur Harold Audit, Conseiller, poste no 1 Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller poste no 3 Madame France Murray, conseillère, poste no 4 Monsieur Normand Lécuyer, conseiller, poste no 5 Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste no 6 Absence non-motivée de : Absence motivée de : Également présent: Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire Monsieur Patrice Deneault, Conseiller, poste no 2 Monsieur Gino Dubé Directeur général et secrétaire-trésorier Le conseil siège sous la présidence du maire suppléant, monsieur Jacques LemaistreCaron ________________________________________ 1. OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE À 19h00, monsieur le maire suppléant, Jacques Lemaistre-Caron, déclare la séance ouverte. 2. 2016-02-059 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil adopte l’ordre du jour tel que présenté. ADOPTÉE 3. RAPPORTS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS 3.1 - Harold Audit Sécurité publique (police, incendie, brigadier scolaire, sécurité civile) 3.2 Patrice Deneault - Développement économique, communautaire et touristique - Sport, loisirs, culture, organismes et évènement spéciaux, comité Famille et Aînés (MADA) - Relations de travail / ressources humaines 3.3 Jacques Lemaistre-Caron - Relations de travail / ressources humaines - Finances 3.4 France Murray - Voirie, services techniques, infrastructures, circulation - Camp de jour - Office municipal d’Habitation de Lacolle - Relations de travail / ressources humaines 4. 3.5 Normand Lécuyer - Office municipal d’habitation de Lacolle - Voirie, services techniques, infrastructures, circulation - Camp de jour 3.6 Pierre Bilodeau - Office municipal d’habitation de Lacolle - Environnement - Finances - Site internet et Journal LeFrontalier 3.7 Rapport du maire - Aménagement, urbanisme, développement industriel, commercial et résidentiel - Développement économique, communautaire et touristique - Comité consultatif d’urbanisme - Relations avec les organismes locaux et régionaux - Relations avec le CLD et CMCC - Relations avec le CN et le CP - Relations avec la SQ - Relations avec les bureaux des députés provincial et fédéral - Ressources humaines RAPPORTS DE L’ADMINISTRATION 4.1 Dépôt du rapport du directeur des travaux publics Ce conseil constate le dépôt du rapport du directeur des travaux publics 4.2 Dépôt du rapport du directeur du service incendie Ce conseil constate le dépôt du rapport du directeur du service incendie 4.3 Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal Ce conseil constate le dépôt du rapport de l’inspecteur municipal 5. PÉRIODE DE QUESTIONS 6. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 6.1 2016-02-060 Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2016 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 12 JANVIER 2016 Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 janvier 2016 tel que présenté. ADOPTÉE 6.2 2016-02-061 Procès-verbal de la séance spéciale du 19 janvier 2016 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE LE 19 JANVIER 2016 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale tenue le 19 janvier 2016 tel que présenté. ADOPTÉE 6.3 2016-02-062 Procès-verbal de la séance spéciale du budget du 26 janvier 2016 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU BUDGET DU 26 JANVIER 2016 Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale du budget tenue le 26 janvier 2016 tel que présenté. ADOPTÉE 6.4 2016-02-063 Reconsidération – rés. 2016-01-018 – adoption du procèsverbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2015 RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-018 – ADOPTION DU PROCÈSVERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2015 ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2016-01-018 telle qu’adoptée à la séance du 12 janvier 2016 ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : « ATTENDU QU’une modification au procès-verbal est demandée par le maire à l’effet que la résolution no 2015-12-492 ne respecte pas les propos de l’enregistrement de ladite séance. ATTENDU QUE le maire stipule que ladite résolution aurait dû mentionner que le kilométrage serait réduit à 304 km par passage et que le per diem du 23 septembre au montant de 140$ serait retiré de sa demande de réclamation ; ATTENDU QUE le maire stipule qu’une nuitée de 264.10 $ a été omise dans le montant de sa réclamation diminuant sa réclamation à 957.70 $ laquelle aurait dû totaliser 1 221.80$ ; ATTENDU QUE le maire demande qu’une modification soit apportée à ladite résolution pour corriger le montant de sa réclamation ; ATTENDU QUE les conseillers refusent d’apporter la modification demandée : Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil refuse de modifier la résolution 2015-12-492, et adopte le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 décembre 2015 tel que présenté. Les conseillers Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau vote pour; Le conseiller Harold Audit vote contre Le maire s’oppose à l’adoption de procès-verbal ADOPTÉE À LA MAJORITÉ » EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-01-018 et reconduise ladite résolution telle qu’adoptée à la séance du 12 janvier 2016 ; Les conseillers France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau vote pour. Le conseiller Harold Audit votre contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 6.5 2016-02-064 Reconsidération – rés. 2016-01-043 – Adoption de l’ordre du jour RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-043 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2016-01-043 telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : « Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil adopte l’ordre du jour tel que présenté : 1. 2. 3. 4. Carte de crédit du directeur général 1.1 Modification à la résolution 2015-08-316 – Autorisation de dépenses Directeur général 2.1 Délégation de pouvoir – directeur général Ressource humaine 3.1 Formation PG Paie (Valérie Vanier) – paiement des frais 3.2 Nomination - Responsable du système d’alarme (directeur général) 3.3 Mandat – Dunton Rainville – plainte de l’employé 13-0018 3.4 Ouverture de poste et affichage: Inspecteur municipal et Aménagement urbain 3.5 Nomination d’un arbitre – Grief 2015-005 3.6 Colloque Sécurité Civile – directeur du service incendie Piste cyclable 4.1 Méfaits – poteaux de la piste cyclable Le Conseiller Harold Audit vote contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ » EN CONSÉQUENCE Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-01-043 et reconduise ladite résolution telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; Les conseillers France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau vote pour. Le conseiller Harold Audit votre contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 7. CORRESPONDANCE 7.1 2016-02-065 Projet de la table des partenaires de Lacolle – participation de la municipalité PROJET DE LA TABLE DES PARTENAIRES DE LACOLLE – PARTICIPATION DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QU’un évènement est organisé par la Table des Partenaires réunissant les organismes de Lacolle au gymnase de l’école St-Joseph le 24 mars prochain afin de faire connaitre les services et activités aux familles et plus particulièrement celles en situation de pauvreté ou de vulnérabilité ; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle désire participer à cet évènement ; Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil accepte de participer audit évènement afin de faire connaître aux citoyennes et citoyens la politique familiale de la municipalité de Lacolle ; QUE ce conseil autorise l’utilisation des machines à pop-corn et barbe à papa incluant les ingrédients à être distribués gratuitement à l’assistance durant cet évènement. ADOPTÉE 7.2 2016-02-066 Défi Pierre Lavoie - demande d’autorisation de passage - La Boucle – Édition 2016 DEMANDE DE DROIT DE PASSAGE – LA BOUCLE DU GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE CONSIDÉRANT que La Boucle du Grand défi Pierre Lavoie sera de passage dans la municipalité le samedi 18 juin 2016 ; CONSIDÉRANT que le Grand défi Pierre Lavoie est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de promouvoir les saines habitudes de vie ; CONSIDÉRANT que la sécurité des participants, des bénévoles, des spectateurs et des automobilistes est l’élément primordial de cette activité ; CONSIDÉRANT que certaines routes devront être fermées de manière temporaire pendant le passage du peloton cycliste et que la municipalité de Lacolle en fait partie ; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité : Que le Conseil municipal autorise le passage des cyclistes de La Boucle sur nos routes selon l’itinéraire prévu. Que la municipalité collabore à l’activité en fournissant les bénévoles et les barrières nécessaires pour assurer la fermeture de rues de manière temporaire. QUE monsieur Normand Lécuyer, conseillé, soit nommé responsable de l’évènement local. Que la municipalité publicise l’activité et invite ses résidents à se joindre à l’événement. ADOPTÉE 7.3 2016-02-067 Club Quad les Patriotes - demande d’autorisation d’utiliser une partie de la route 223 CLUB QUAD LES PATRIOTES – DEMANDE D’AUTORISATION ATTENDU QUE le Club Quad Les Patriotes demande à la municipalité de Lacolle la permission d’utiliser un tronçon de la route 223, entre la sortie du sentier près de la piste cyclable et la route 202, afin de permettre aux usagers du Club Quad de rejoindre le sentier déjà existant qui relie Lacolle aux autres municipalités ; ATTENDU QUE le Ministère des Transports requiert l’accord de la municipalité afin d’y installer la signalisation appropriée ; Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil acquiesce à la demande du Club Quad Les Patriotes d’utiliser un tronçon de la route 223, lequel se situe entre la sortie du sentier près de la piste cyclable et la route 202; ADOPTÉE 7.4 2016-02-068 Coop Santé Hemmingford – publication d’un dépliant COOP SANTÉ HEMMINGFORD – PUBLICATION D’UN DÉPLIANT ATTENDU QUE la municipalité du Canton d’Hemmingford demande à ce qu’un dépliant relativement à l’ouverture de la Coop Santé Hemmingford soit distribué par publipostage à la population de la municipalité de Lacolle ATTENDU QUE tous les membres du conseil ne souhaitent pas donner suite à cette demande. Il est résolu à l’unanimité de rejeter cette proposition. REJETÉE 7.5 2016-02-069 Société de généalogie du Québec – inscription des armoiries dans L’Armorial du Québec SOCIÉTÉ DE GÉNÉALOGIE DU QUÉBEC – INSCRIPTION DES ARMOIRES DANS L’ARMORIAL DU QUÉBEC ATTENDU QUE le Comité d’héraldique de la Société de généalogie du Québec sollicite la contribution des municipalités du Québec afin de réaliser une base de référence en héraldique ; ATTENDU QUE l’identification des armoiries est l’expression symbolique d’une histoire dans un langage propre à l’art héraldique ; Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil autorise la Société de généalogie de Québec, à inscrire les armoiries de notre municipalité, dans l’Armorial du Québec. À cette fin, nous faisons parvenir à la Société de généalogie de Québec, à l'attention du Comité d'héraldique, une copie des armoiries (8 ½ x 11 po) avec la signification des symbolismes illustrés. ADOPTÉE 8. AFFAIRES RELATIVES AU CONSEIL MUNICIPAL 8.1 Mandat au procureur « Bélanger, Sauvé, avocats » pour représenter les intérêts du maire dans un dossier aux Affaires Municipales Reporté à une séance ultérieure 8.2 2016-02-070 Reconsidération – rés. 2016-01-005 – Autorisation de signature du maire suppléant des effets de la municipalité RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-005 – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE SUPPLÉANT DES EFFETS DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2016-01-005 telle qu’adoptée à la séance du 7 janvier 2016 ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil autorise le maire suppléant à signer pour et au nom de la municipalité tous les effets de la municipalité. Le conseiller Harold Audit vote contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ » EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-01-005 et reconduise ladite résolution telle qu’adoptée à la séance du 7 janvier 2016 ; Les conseillers France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau vote pour. Le conseiller Harold Audit votre contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 8.3 2016-02-071 Frais de réclamation – Jacques Lemaistre Caron FRAIS DE RÉCLAMATION – JACQUES LEMAISTRE-CARON Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil accepte de rembourser la réclamation de frais de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, au montant de 208.40 $ telle que présentée, et en autorise le déboursé QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l’exercice 2016 au fonds des activités de fonctionnement. ADOPTÉE 8.4 Dépôt – Plainte portée à l’attention du MAMOT – terre de remplissage / 2, rue de la Beurrerie Ce conseil constate le dépôt d’une plainte portée à l’attention du Ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire relativement à de la terre de remplissage déposée illégalement sur le terrain du 2, rue de la Beurrerie, propriété de monsieur Roland-Luc Béliveau. 9. ADMINISTRATION, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES 9.1 2016-02-072 Comptes fournisseurs payés et à payer COMPTES FOURNISSEURS PAYÉS ET À PAYER Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil approuve la liste des comptes payés au 31 janvier 20165 telle que présentée : COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 31 JANVIER 2016 DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE ARÉO-FEU 2016-01-28 11183 30 796.05 $ 30 796.05 $ BELL MOBILITE INC. 2016-01-28 11185 301.77 $ 301.77 $ COMPASS MINERALS CANADA-QUÉ. 2016-01-28 11187 1 993.35 $ 1 993.35 $ CANADIEN PACIFIQUE 2016-01-28 11188 831.00 $ 831.00 $ CYBER STYLE 2016-01-28 11189 149.43 $ 149.43 $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS 2016-01-28 11190 932.44 $ 932.44 $ GROUPE ENVIRONEX 2016-01-28 11191 293.19 $ 293.19 $ COMPTES FOURNISSEURS: MONTANT PAYÉ Liste comptes à payer AU 12 JANVIER Listes des comptes à payer - SÉANCE DU 12 JANVIER 2016 EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 2016-01-28 11192 2 741.01 $ 2 741.01 $ FÉD.QUÉBÉCOISE DES MUN. 2016-01-28 11193 14.48 $ 14.48 $ ORIZON MOBILE 2016-01-28 11194 154.18 $ 154.18 $ HYDRO-QUEBEC 2016-01-28 11195 79.31 $ 79.31 $ LIBRAIRIE MODERNE 2016-01-28 11196 135.19 $ 135.19 $ MÉKANI C 2016-01-28 11197 221.13 $ 221.13 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU 2016-01-28 11198 7 616.41 $ 7 616.41 $ MRC JARDINS DE NAPIERVILLE 2016-01-28 11199 41.00 $ 41.00 $ MUN. DE ST-CYPRIEN-NAPIERVILLE 2016-01-28 11200 432.03 $ 432.03 $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN 2016-01-28 11201 800.53 $ 800.53 $ MUNICIPALITÉ DE LACOLLE 2016-01-28 11202 70.97 $ 70.97 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 2016-01-28 11203 54.50 $ 54.50 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 2016-01-28 11204 1 529.55 $ 1 529.55 $ POMPEX INC. 2016-01-28 11205 6 054.68 $ 6 054.68 $ PROPANE DU SUROÎT 2016-01-28 11206 1 581.49 $ 1 581.49 $ LES CONSULTANTS S.M.INC. 2016-01-28 11207 2 078.01 $ 2 078.01 $ REFUGE A.M.R. 2016-01-28 11208 229.95 $ 229.95 $ RÉAL HUOT INC. 2016-01-28 11209 174.72 $ 174.72 $ RÉGIE INTERMUNICIPALE D'APPROV. 2016-01-28 11210 7 609.12 $ 7 609.12 $ RÉGIE INTERMUNICIPALE D'INCENDIE 2016-01-28 11211 42.67 $ 42.67 $ SERRURIER DRAPEAU 2016-01-28 11212 185.11 $ 185.11 $ STELEM 2016-01-28 11213 1 212.99 $ 1 212.99 $ ST-GERMAIN ÉGOUTS ET AQUEDUCS 2016-01-28 11214 261.22 $ 261.22 $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC. 2016-01-28 11215 2 203.37 $ 2 203.37 $ VEOLIA 2016-01-28 11216 1 672.89 $ 1 672.89 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. 2016-01-29 800703 5 879.38 $ 5 879.38 $ J.L.M. INC. 2016-01-29 800704 1 862.60 $ 1 862.60 $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N. 2016-01-29 800705 620.41 $ 620.41 $ NORDIKEAU INC. 2016-01-29 800706 402.41 $ 402.41 $ PETROLES L.D.J. INC 2016-01-29 800707 1 029.75 $ 1 029.75 $ PROSÉCUR 2016-01-29 800708 770.33 $ 770.33 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 2016-01-29 800709 814.17 $ 814.17 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 2016-01-29 800710 1 121.80 $ 1 121.80 $ UNIVAR DORVAL 2016-01-29 800711 2 539.12 $ 2 539.12 $ Sous-total des comptes à payer au 12 JANVIER 2016 87 533.71 $ Sous-total des comptes payés au 31 JANVIER 2016: 87 533.71 $ Autres comptes payés: COMPTES FOURNISSEURS: JUSTIFICATIF DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE PAYSAGISTE W. LANCTOT ENR. Contrat - Ent. Patinoire 2016-01-21 800693 Sous-total - autres comptes payés au 31 JANVIER 2016: MONTANT PAYÉ 3 191.11 $ 3 191.11 $ TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 JANVIER 2016: 90 724.82 $ TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 31 JANVIER 2016: 41 176.63 $ GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 JANVIER 2016: 131 901.45 $ -*-*-*-*-*-*-*QUE ce conseil approuve la liste des comptes fournisseurs à payer en date du 9 février 2016, telle que présentée : COMPTES À PAYER - SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2016 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL CÂBLE AXION DIGITEL INC. 44453 INTERNET CHALET LOISIRS CÂBLE AXION DIGITEL INC. 000336880 INTERNET GARAGE 114.86 $ CÂBLE AXION DIGITEL INC. 000360736 INST. CABLE - CHALET 218.80 $ CÂBLE AXION DIGITEL INC. 336880 INTERNET AFFAIRES GARAGE 114.86 $ BELL CANADA 5147411940 SERVICE A DISTANCE MODEM 82.21 $ BELL CANADA 4502462370 TELEPHONE CASERNE 62.64 $ BELL CANADA 4502462397 TELEPHONE KIOSQUE BELL CANADA 4502462410BVA TELEPHONE BVA BELL CANADA 4502462692 GARA TELEPHONE GARAGE BELL CANADA 4502463012USINE BELL CANADA 4502463040CHALE TELEPHONE CHALET BELL CANADA 4502464063 TELEPHONE MUSEE 1812 BELL CANADA 4502464412 TELECOPIEUR HOTEL DE VILLE BELL MOBILITE INC. 5147023201/JANV TEL. USINE FILTRATION BELL MOBILITE INC. 5147043201/JANV TEL. ADMINISTRATION 65.43 $ BELL MOBILITE INC. 5147063201/JANV TELEPHONE EMPLOYE VOIRIE 19.44 $ BELL MOBILITE INC. 5147083201/JANV TELEPHONE EMPLOYE VOIRIE 19.44 $ BELL MOBILITE INC. 5147963201/JANV TELEPHONE CELL VOIRIE 19.44 $ BELL MOBILITE INC. 5149173201/JANV TELEPHONE CELL URBANISTE 19.44 $ BELL MOBILITE INC. 5149533201/JANV TELEPHONE CELL URGENCE 48.18 $ BELL MOBILITE INC. 5149733201/JANV TEL. DIRECTEUR VOIRIE 54.47 $ BELL MOBILITE INC. 5149783201/JANV TELEPHONE CELL VOIRIE 19.44 $ BELL MOBILITE INC. 9733201/ITINERA TELEPHONE CELL FRAIS 0.47 $ STATE CHEMICAL SOLUTIONS LTD 97568913 PRODUIT CHIMIQUE- USINE 365.05 $ CANADIEN NATIONAL 91188467 ENTRETIEN TRAVERSE S 277.00 $ COMMUNICATION PLUS 102817 SYSTEME DE TELECOM. COMPASS MINERALS CANADA-QUÉ 72505637 SEL À GLACE EN VRAC COPICOM INC. 55Q1095721 ENTRETIEN PHOTOCOPIEUR CANADIEN PACIFIQUE 2000124960 ENTRETIEN TRAVERSE 402.41 $ CANADIEN PACIFIQUE 11081588 CONTRAT-feux clignotants 831.00 $ TEL. USINE FILTRATION 11.95 $ 460.47 $ 90.31 $ 254.87 $ 76.44 $ 128.19 $ 68.39 $ 62.64 $ 257.58 $ 1 083.27 $ 19.44 $ 285.19 $ 133.68 $ 2 037.67 $ 657.78 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1852 ENTRETIEN CLR C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1853 ENTRETIEN HDV 807.66 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1854 ENT. TOILETTE GARAGE 104.63 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1855 ENTRETIEN CHALET 875.05 $ CYBER STYLE 18270 CABLE AUDIO-VISUEL C 22.98 $ CYBER STYLE 18277 ROUTER -INSTALLATION 50.58 $ FIDUCIE DESJARDINS 2015-227042 HONORAIRES D'ADMINIS DISTRIBUTIONS NOUVELLE-FRANCE 417039 GANT HIVER ACRYLIQUE DUNTON RAINVILLE AVOCATS 277185 SERVICES JURIDIQUES 229.95 $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS 277186 SERVICES JURIDIQUES 2 044.92 $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS 277187 SERVICES JURIDIQUES 344.93 $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS 277188 SERVICES JURIDIQUES 1 526.30 $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS 277189 SERVICES JURIDIQUES 847.37 $ 1 233.41 $ 1 616.22 $ 3 403.56 $ 73.56 $ 496.69 $ 109.69 $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS 277200 SERVICES JURIDIQUES ÉQUIPEMENTS STINSON (QUÉBEC) 40334 FOURNITURE - VOIRIE 662.26 $ L'ÉQUIPEUR 6665 BOTTE DE TRAVAIL MAXIME L'ÉQUIPEUR 6986 HABILLEMENT MAXIME 1 135.94 $ L'ÉQUIPEUR 6987 HABILLEMENT VOIRIE 1 129.01 $ L'ÉQUIPEUR 6993 HABILLEMENT VOIRIE 1 359.40 $ 99.62 $ 196.60 $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 1702 PEPINE-TRANSPORT FÉD.QUÉBÉCOISE DES MUN. 83956 FACTURE DICOM-MINIST FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. 007919 CONTRAT ENTRETIEN FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. 007921 LOCATION GENERATRICE GARAGE PATENAUDE 33453 CAMIONS CHEVROLET GARAGE PATENAUDE 33463 BATTERIE GENERATRICE 411.57 $ GARAGE PATENAUDE 33475 CHANGEMENT D'HUILE 88.79 $ LE GROUPE SPORTS-INTER PLUS 2817493 FILET PROTECTEUR CHALET ORIZON MOBILE 776853 LOCATION REPETEURS J HYDRO-QUEBEC 299002 296554 AVIS DE RETARD - ÉCL HYDRO-QUEBEC 299002295952 AVIS JURIDIQUES- CHA 1 233.75 $ HYDRO-QUEBEC 299002296455 AVIS DE RETARD- ÉCLA 1 938.96 $ HYDRO-QUEBEC 626201425618 19, RANG DE LA BARBO 4 153.69 $ HYDRO-QUEBEC 626201425619 6, RUE LANDRY CASERN 1 244.85 $ HYDRO-QUEBEC 628901423175 CASERNE DEC.2015 CON HYDRO-QUEBEC 632501636542 27A RUE DE L'EGLISE 398.24 $ HYDRO-QUEBEC 645101386082 82, RTE 202- DEC 201 684.93 $ 279.85 $ HYDRO-QUEBEC 648701379430 33A RUE VAN VLIET-ST KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA 9019114566 PRODUIT CHIMIQUE- USINE MCASPHALT INDUSTRIEL LTD. 680468 FOURNITURE - VOIRIE 10.34 $ 653.41 $ 270.19 $ 83.62 $ 640.39 $ 29.76 $ 183.96 $ ACIER 76.34 $ SOUDURE PORTE ARRIER 80.48 $ MÉKANI C 567 U BOLT - AXE DE JUME 57.49 $ MÉKANI C 569 ACHAT FER 21.52 $ PAYSAGISTE W. LANCTOT ENR. MATIERES RESIDUELLES 19 910.07 $ CRF1600160 COURS D'EAU RÉMILLARD 31 824.43 $ DEC2015 FRAIS INTERAC BVA 1787 10 604.42 $ 3 287.67 $ 534 MUNICIPALITÉ DE LACOLLE 2 146.41 $ 715.14 $ 266 MRC DU HAUT-RICHELIEU 923.60 $ 1 646.05 $ MÉKANI C CRF1600003 3 820.95 $ 225.07 $ MÉKANI C MRC DU HAUT-RICHELIEU 5 655.73 $ 235.83 $ 51 734.50 $ 60.44 $ TRAVAUX - PATINOIRE 316.18 $ PETROLES L.D.J. INC 01178246 ESSENCE DIESEL 29.13 $ PETROLES L.D.J. INC 01178983 ESSENCE VOIRIE 54.23 $ PETROLES L.D.J. INC 01179637 ESSENCE VOIRIE 47.45 $ PETROLES L.D.J. INC 01184494 ESSENCE VOIRIE 50.22 $ PETROLES L.D.J. INC 01204748 ESSENCE VOIRIE 63.08 $ PETROLES L.D.J. INC 01206641 ESSENCE VOIRIE 66.81 $ PETROLES L.D.J. INC 01213611 ESSENCE VOIRIE 69.20 $ PETROLES L.D.J. INC 01214175 ESSENCE VOIRIE 63.87 $ PETROLES L.D.J. INC 01214890 ESSENCE VOIRIE 94.84 $ PETROLES L.D.J. INC 01217982 ESSENCE DIESEL- 36.83 $ PETROLES L.D.J. INC 01218541 ESSENCE VOIRIE 55.09 $ PETROLES L.D.J. INC 01219770 ESSENCE VOIRIE 72.77 $ PETROLES L.D.J. INC 01219771 ESSENCE VOIRIE 56.02 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 161320 MAZOUT HOTEL DE VILLE CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 162490 MAZOUT CLR CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 164451 MAZOUT HDV 358.01 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 164593 MAZOUT CLR 802.57 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 165224 MAZOUT CLR 759.39 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 509130 POMPE A BARIL - GARAGE 122.48 $ PG SOLUTIONS INC. STD25636 FORMATION 193.16 $ 759.54 $ 722.06 $ 1 204.69 $ 3 969.20 $ PG SOLUTIONS INC. STD25678 BANQUE DE SERVICE PG SOLUTIONS INC. STD25683 FORMATION 2 931.86 $ 597.87 $ PROPANE DU SUROÎT 63977 PROPANE GARAGE 354.86 $ PROPANE DU SUROÎT 65373 PROPANE GARAGE 321.39 $ PROPANE DU SUROÎT 67893 PROPANE GARAGE 482.39 $ PROPANE DU SUROÎT 828573 LOCATION RESERVOIR 4 RAYMOND CHABOT GRANT THORN. FAC1261558 3 722.89 $ 82.78 $ 1 241.42 $ ASSISTANCE BUDGET 362.17 $ RÉGIE INTERMUNICIPALE D'INCENDIE CRF1600020 PRÉVENTION TPI - 952.42 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90936710 FOURNITURE DE BUREAU RUBANCO LTÉE. (240) 90936724 FOURNITURE DE BUREAU 8.51 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90938232 FOURNITURES DE BUREA 220.13 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90938428 FOURNITURE DE BUREAU 32.82 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90938678 FOURNITURE DE BUREAU 55.58 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90939376 RETOUR FOURNITURE DE (81.94) $ RUBANCO LTÉE. (240) 90941751 FOURNITURE DE BUREAU 50.78 $ LA COOP UNIFORCE FC00138697 TAPIS A VACHE- CHALET 229.86 $ SOLUTIA TÉLÉCOM. 65564 CELLULAIRE - DG 281.01 $ S.O.S. TECHNOLOGIES 12280 FOURNITURE - SERVICE INC. STATION SERVICE DAUPHINAIS INC. 001-01160243 ESSENCE - VOIRIE 17.00 $ STATION SERVICE DAUPHINAIS INC. 001-01161476 ESSENCE - VOIRIE 41.00 $ STATION SERVICE DAUPHINAIS INC. 001-01165957 ESSENCE - VOIRIE 114.00 $ VENTILATION DÉTECT AIR INC VISA DESJARDINS 1730 DEC2015 490.41 $ 776.29 $ 344.06 $ 172.00 $ CONTRAT ANNUEL 1 724.63 $ APPROVISIONNEMENT TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 9 FÉVRIER 2016: 4.45 $ 105 260.44 $ ADOPTÉE 9.2 Rapport des activités financières au 31 janvier 2016 Reporté à une séance ultérieure 9.3 2016-02-073 Règlement 2003-0031 et 2005-0060 – Financement de l’emprunt de 1 347 600 $ RÈGLEMENT 2003-0031 ET 2005-0060 – FINANCEMENT DE L’EMPRUNT DE 1 347 600 $ ATTENDU QUE, conformément au(x) règlement(s) d’emprunt suivant(s) et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Municipalité de Lacolle souhaite emprunter par billet un montant total de 1 347 600 $: Règlements d'emprunt n˚ 2003-0031 2005-0060 Pour un montant de $ 1 281 300 $ 66 300 $ ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d’emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit; QU’un emprunt par billet au montant de 1 347 600 $ prévu aux règlements d'embrunt numéros 2003-0031 et 2005-0060 soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, ou en son absence le maire suppléant, monsieur Jacques Lemaistre-Caron, ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Gino Dubé; QUE les billets soient datés du 16 février 2016; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : 2017 2018 2019 2020 2021 2021 119 200 $ 122 400 $ 125 700 $ 129 100 $ 132 500 $(à payer en 2021) 718 700 $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Lacolle émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 16 février 2016), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2022 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d'emprunt numéros 2003-0031 et 2005-0060, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt; ADOPTÉE 9.4 2016-02-074 Règlement 2003-0031 et 2005-0060 – Emprunt par billet adjudication RÈGLEMENT 2003-0031 et 2005-0060 – EMPRUNT PAR BILLET ADJUDICATION Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l’unanimité : QUE la Municipalité de Lacolle accepte l’offre qui lui est faite de la Banque Royale du Canada pour son emprunt par billets en date du 16 février 2016 au montant de 1 347 600 $ effectué en vertu des règlements d’emprunt numéros 2003-0031 et 2005-0060. Ce billet est émis au prix de 100,00000 CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit : 119 200 $ 122 400 $ 125 700 $ 129 100 $ 851 200 $ 2.24 % 2.24 % 2.24 % 2.24 % 2.24 % 16 février 2017 16 février 2018 16 février 2019 16 février 2020 16 février 2021 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci; ADOPTÉE 9.5 2016-02-075 Fabrique N.D. du Mont-Carmel – publicité dans le feuillet paroissial FABRIQUE NOTRE-DAME DU MONT-CARMEL – PUBLICITÉ DANS LE FEUILLET PAROISSIAL Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle autorise une dépense de deux cent quarante dollars (240 $) pour renouveler la publicité dans le feuillet paroissial (un encart de ½ par 6 pouces); QUE le Conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l’exercice 2016 pour la publicité. ADOPTÉE 9.6 Club de Curling de Lacolle – demande de soutien financier Reporté à une séance ultérieure 9.7 2016-02-076 Hockey Mineur de Beaujeu – subvention pour les joueurs de Lacolle HOCKEY MINEUR DE BEAUJEU – SUBVENTION POUR LES JOUEURS DE LACOLLE ATTENDU QUE l’Association Hockey mineur de Beaujeu dépose une demande pour une subvention représentant la contribution à être déduites sur les frais d’inscription pour les joueurs de la municipalité de Lacolle ; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle compte 32 joueurs sur son territoire ; Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle accepte de verser une subvention en faveur de l’Association Hockey mineur de Beaujeu au montant de 480.00 $ représentant une contribution de 15.00$ par enfant inscrit sur le territoire de la municipalité ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé ; QUE le Conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l’exercice 2016 des dépenses accordées à titre de subventions pour les activités sportives au fonds des activités de fonctionnement. ADOPTÉE 9.8 Renouvellement – adhésion – Fleurons du Québec Reporté à l’an prochain 9.9 Dépôt de la liste des contribuables endettés vis-à-vis la municipalité Ce conseil constate le dépôt de la liste des contribuables endettés vis-à-vis la municipalité 9.10 Reconsidération – rés. 2016-01-044 – Modification à la résolution no 2015-08-044 – Autorisation de dépenses 2016-02-077 RECONSIDÉRATION – rés. 2016-01-044 – MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NO 2015-08-316 – AUTORISATION DE DÉPENSES ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2016-01-044 telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : « ATTENDU QU’il y a lieu de modifier la résolution 2015-08-316 octroyant au directeur général un pouvoir de dépenser et de faire des achats pour la municipalité de Lacolle ; Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité : QUE ce Conseil donne un pouvoir d’achat au directeur général jusqu’à concurrence de 3 000.00$ (trois mille dollars) par transaction, le total des achats ne devant pas dépasser 3,500.00$ (trois mille cinq cent dollars) par mois ; QUE ce Conseil accorde le droit au directeur général d’utiliser la carte VISA Affaires Desjardins au nom de la Municipalité de Lacolle effectif immédiatement ; QUE le directeur général fasse rapport de toutes factures payées par la carte VISA Affaires Desjardins et que le relevé soit présenté pour adoption à la séance régulière du conseil municipal. ADOPTÉE » EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-01-044 et reconduise ladite résolution telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; ADOPTÉE 9.11 2016-02-078 Reconsidération – rés. 2016-01-045 – Délégation de pouvoir – directeur général RECONSIDÉRATION - rés. 2016-01-045 – DÉLÉGATION DE POUVOIR – DIRECTEUR GÉNÉRAL ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2016-01-045 telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : « Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil ajoute aux pouvoirs et obligations du directeur général et secrétaire-trésorier ceux prévus à l’article 113 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c C-19), lequel article se lit comme suit : « Article 113. Le directeur général est le fonctionnaire principal de la municipalité. Il a autorité sur tous les autres fonctionnaires et employés de la municipalité, sauf sur le vérificateur général qui relève directement du conseil. À l'égard d'un fonctionnaire ou employé dont les fonctions sont prévues par la loi, l'autorité du directeur général n'est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières de la municipalité et ne peut avoir pour effet d'entraver l'exercice de ces fonctions prévues par la loi. Il peut suspendre un fonctionnaire ou employé de ses fonctions. Il doit immédiatement faire rapport de cette suspension au conseil. Le conseil décide du sort du fonctionnaire ou employé suspendu, après enquête. » Le conseiller Harold Audit vote contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ » EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-01-045 et reconduise ladite résolution telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; Les conseillers France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau vote pour. Le conseiller Harold Audit votre contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 9.12 2016-02-079 Reconsidération – rés. 2016-01-046 – Formation PG – module de la paie – paiement des frais RECONSIDÉRATION – rés. 2016-01-046 – FORMATION PG – MODULE DE LA PAIE – PAIEMENT DES FRAIS ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2016-01-046 telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : « Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité : QUE ce Conseil accepte de payer la facture de la PG Solutions au montant de 520.00 $ représentant les frais de formation et d’accompagnement sur le module « production de la paie », et en autorise le déboursé. QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l’exercice 2016 au fonds des activités de fonctionnement. ADOPTÉE » EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-01-046 et reconduise ladite résolution telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; Les conseillers France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau vote pour. Le conseiller Harold Audit votre contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 9.13 2016-02-080 Reconsidération – rés. 2016-01-047 – Nomination – Responsable du système d’alarme RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-047 RESPONSABLE DU SYSTÈME D’ALARME – NOMINATION – ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2016-01-047 telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : « Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil désigne le directeur général et secrétaire-trésorier à titre de responsable de la gestion des codes du système d’alarme des bâtiments de la municipalité ; Le conseiller Harold Audit vote contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ » EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-01-047 et reconduise ladite résolution telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; Les conseillers France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau vote pour. Le conseiller Harold Audit votre contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 9.14 2016-02-081 Reconsidération – rés. 2016-01-048 – Mandat – Firme Dunton Rainville S.E.N.C. – plainte de l’employé 13-0018 RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-048 – MANDAT – FIRME DUNTON RAINVILLE S.E.N.C. – PLAINTE DE L’EMPLOYÉ 13-0018 ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2016-01-048 telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : « ATTENDU la plainte verbale de l’employé 13-0018 ; ATTENDU le sérieux de la situation et la nécessité pour le Conseil et la direction générale d’être accompagnés légalement dans ce dossier ; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil mandate la firme Dunton Rainville pour agir à titre de procureurs dans toutes les démarches nécessaires relatives à la plainte de l’employée 13-0018. ADOPTÉE » EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la l’unanimité: QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-01-048 et reconduise ladite résolution telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; ADOPTÉE 9.15 2016-02-082 Reconsidération – rés. 2016-01-049 – Ouverture de poste et affichage – inspecteur municipal et Aménagement urbain RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-049 – OUVERTURE DE POSTE ET AFFICHAGE – INSPECTEUR MUNICIPAL ET AMÉNAGEMENT URBAIN ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2016-01-049 telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : ATTENDU QUE les tâches et responsabilités du poste syndiqué d’inspecteur municipal ont été révisées ; ATTENDU QU’il y a lieu de créer un nouveau poste syndiqué en fonction des tâches et responsabilités révisées dudit poste ; Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil accepte de créer un poste syndiqué sous l’appellation suivante : Inspecteur municipal et aménagement urbain, dont la description des tâches et responsabilités dudit poste est décrite cidessous : - Appliquer les règlements d’urbanisme, municipaux et provinciaux; - Informe les citoyens, entrepreneurs, professionnels, etc. sur toutes questions relatives aux règlements; - Émettre les permis et les certificats requis; - Surveiller et inspecter différent travaux pour en assurer la conformité aux plans et devis acceptés, ainsi qu’aux règlements applicables; - Appliquer la réglementation découlant de la loi sur la qualité de l’environnement relevant de la responsabilité municipale; - Appliquer la réglementation Q-2, R-22; - Recevoir les plaintes des citoyens et organismes concernant le nonrespect apparent de la règlementation d’urbanisme et municipale; - Identifier les cas d’infractions aux règlements d’urbanisme et municipaux et les inscrits au registre des plaintes et infractions; - Rédiger et envoyer la correspondance concernant les avis d’infraction, les avis de non-conformité et les infractions (amendes); - Élaborer et préparer les dossiers d’infractions pour la Cour Municipale, la Cour supérieure et la Régie du logement. Au besoin, comparaître en cour et assurer le suivi des dossiers; - Transmettre les permis à l’évaluateur ; - Procéder, sur demande, à des relevés de terrains dans le cadre de l’application de la règlementation d’urbanisme et municipale; - Rédiger, sur demande, des rapports pour le directeur général; - Attester la conformité des bâtiments, d’installations septiques, de puits et autres; - Appliquer le règlement sur l’abattage d’arbres; - Procéder à des mises à jour des règlements municipaux et règlements d’urbanisme; - Élaborer des outils d’urbanisme (schémas d’aménagement, plans et réglementation d’urbanisme); - Élaborer et mettre en œuvre des plans et stratégies d’aménagement urbain ou de développement économique et en assurer leur suivi et leur évaluation; - Planifier, localiser et évaluer des projets d’infrastructure et d’équipement (parcs, espaces verts et bleus); - Évaluer ou concevoir (design urbain) des projets urbains d’ensemble; - Procéder à des études de localisation d’entreprises, de commerces, d’institutions, etc.; - Gérer des projets urbains et d’aménagement du territoire; - Gérer l’application de normes et de programmes gouvernementaux; - Gérer le développement immobilier; - Effectuer des travaux de cartographie; - Planifier et assurer l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’urbanisme et des programmes particuliers d’urbanisme (PPU). Collaborer avec la MRC, à titre de représentant municipal, à l’élaboration du schéma d’aménagement et de développement de la municipalité; - Exécuter toutes autres tâches connexes. QUE la rémunération dudit poste soit établie à 55 000 $ par année et les conditions de travail régies conformément aux dispositions prévues à la convention collective des employés municipaux en vigueur ; QUE la description du poste syndiqué d’inspecteur municipal et aménagement urbain soit adoptée telle que présentée, laquelle est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante ; QUE le poste syndiqué d’inspecteur municipal et aménagement urbain soit affiché à l’interne selon les conditions prévues à la convention collective en vigueur et que le syndicat canadien de la fonction publique en soit informé ; Le conseiller Harold Audit vote contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ » EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-01-049 et reconduise ladite résolution telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; Les conseillers France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau vote pour. Le conseiller Harold Audit votre contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 9.16 2016-02-083 Reconsidération – rés. 2016-01-050 - Nomination d’un arbitre – Grief 2015-005 RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-050 - NOMINATION D’UN ARBITRE – GRIEF 2015-005 ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2016-01-050 telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : « ATTENDU QUE le grief no 2015-005 sera soumis à l’arbitrage par le syndicat canadien de la Fonction publique ; ATTENDU QUE le Syndicat canadien de la Fonction publique propose trois choix d’arbitres, lesquels sont : - Monsieur René Beaupré Madame Suzanne Moro Madame Louise Viau Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil informe le Syndicat Canadien de la Fonction publique que son choix d’arbitre est monsieur René Beaupré. ADOPTÉE » EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la l’unanimité: QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-01-050 et reconduise ladite résolution telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; ADOPTÉE 9.17 2016-02-084 Déterminer un délai pour présenter une réclamation de frais DÉTERMINER UN DÉLAI POUR PRÉSENTER UN RÉCLAMATION DE FRAIS ATTENDU QU’il y a lieu de déterminer un délai pour la transmission des réclamations de frais présentés par les élus et employés municipaux ; Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil détermine que toutes dépenses reliées à une réclamation de frais soient présentées dans un délai n’excédant pas plus de deux mois ; ADOPTÉE 9.18 2016-02-085 Nomination du directeur général responsable de la gestion des comptes de Bell, Bell Mobilité et Hydro-Québec NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE DE LA GESTION DES COMPTES DE BELL, BELL MOBILITÉ ET HYDROQUÉBEC Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil désigne le directeur général et secrétaire-trésoirier, monsieur Gino Dubé, responsable de la gestion des comptes de Bell, Bell Mobilité et Hydro Québec ; ADOPTÉE 10. SÉCURITÉ PUBLIQUE (POLICE, INCENDIE) 10.1 2016-02-086 Embauche de Monsieur Alex Sharp – pompier EMBAUCHE DE MONSIEUR ALEX SHARP – POMPIER Sur la proposition de Monsieur Harold Audit, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil entérine l’embauche de Monsieur Alex Sharp à titre de pompier pour le service incendie de Lacolle effectif en date du 4 janvier 2016. ADOPTÉE 10.2 2016-02-087 Reconsidération – rés. 2016-01-051 – Colloque sur la sécurité civile – inscription du directeur du service incendie RECONSIDÉRATION – RÉS. – 2016-02-051 – COLLOQUE SUR LA SÉCURITÉ CIVILE – INSCRIPTION DU DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2016-01-051 telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : « Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil accepte la participation du directeur du service incendie, monsieur Philippe Patenaude, au Colloque sur la sécurité civile devant avoir lieu les 15 et 17 février 2016 à Québec, et en autorise les frais d’inscription au montant de 350.00 $ ; QUE ce conseil autorise le remboursement des frais de déplacement afférents audit colloque selon le règlement en vigueur ; ADOPTÉE » EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la l’unanimité: QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-01-051 et reconduise ladite résolution telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; ADOPTÉE 10.3 Paiement des vacances du directeur du service incendie Reporté à une séance ultérieure 10.4 Garde externe – service incendie Reporté à une séance ultérieure 10.5 Octroi – soumissions pour identification des adresses civiques – milieu rural Reporté à une séance ultérieure 10.6 2016-02-088 Révision de la résolution 2016-01-026 – Réclamation de frais – Philippe Patenaude RÉVISION DE LA RÉSOLUTION 2016-01-026 – RÉCLAMATION DE FRAIS – PHILIPPE PATENAUDE ATTENDU QUE la résolution 2016-01-026 demande à être révisée ; ATTENDU QUE le remboursement accordé était de 66.93 $ après retrait de frais de déplacement à St-Blaise ; Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil, après vérification, révise la résolution 2016-01-026 et accepte de rembourser en totalité la réclamation de frais de Monsieur Philippe Patenaude, représentant un montant de 91.49$ et en autorise le déboursé. QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l’exercice 2016 au fonds des activités de fonctionnement. ADOPTÉE 10.7 Démission du pompier Olivier Lussier Le Conseil accuse réception de la démission du pompier Olivier Lussier 10.8 Achat de radios portatifs Kenwood Reporté à une séance ultérieure 10.9 2016-02-089 Réclamation de Frais – Philippe Patenaude, Directeur du service incendie RÉCLAMATION DE FRAIS – PHILIPPE PATENAUDE, DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil accepte de rembourser la réclamation de frais de monsieur Philippe Patenaude, directeur du service incendie de Lacolle, au montant de 218.13 $ telle que présentée. QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l’exercice 2016 au fonds des activités de fonctionnement. ADOPTÉE 10.10 Autorisation de paiement – Équipement ManDown 2016-02-090 AUTORISATION DE PAIEMENT – ÉQUIPEMENT MANDOWN Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil accepte de payer la facture de la firme l’Arsenal (CMP Mayer inc) au montant de 6 659.64$ (taxes incluses) pour l’acquisition de détecteurs de mouvement « ManDown » et en autorise le débourser. QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l’exercice 2016 au fonds des activités de fonctionnement. ADOPTÉE 10.11 Nomination de Jacques Lemaistre-Caron – Comité – Service incendie 2016-02-091 NOMINATION DE JACQUES LEMAISTRE-CARON – COMITÉ – SERVICE INCENDIE Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil nomme monsieur Jacques Lemaistre-Caron à titre de représentant de la municipalité pour siéger sur le comité du service incendie. ADOPTÉE 11. TRANSPORT ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU 11.1 2016-02-092 Reconsidération – rés. 2016-01-052 – Méfaits – Poteaux de la piste cyclable RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-02-052 – MÉFAITS – POTEAUX DE LA PISTE CYCLABLE ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2016-01-052 telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : « ATTENDU QUE ce conseil souhaite modifier la résolution numéro 2015-12-526; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil modifie le quatrième paragraphe de la résolution 2015-12-526 de la façon suivante : « QUE ce conseil ordonne la réinstallation desdites bornes par les employés de la voirie et que les frais encourus de main d’œuvre et équipement soient facturés à monsieur Roland-Luc Béliveau, responsable du méfait » Le conseiller Harold Audit vote contre ADOPTÉE » EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-01-052 et reconduise ladite résolution telle qu’adoptée à la séance du 19 janvier 2016 ; Les conseillers France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau vote pour. Le conseiller Harold Audit votre contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 11.2 Frais de réclamation – Yves l’Heureux, directeur des Travaux Publics Reporté à une séance ultérieure 11.3 2016-02-093 Utilisation d’un « stop roulant » - Brigadier UTILISATION D’UN « STOP ROULANT » - BRIGADIER ATTENDU QUE la municipalité souhaiterait qu’un « stop-roulant » soit utilisé aux endroits de traverses scolaires par les brigadiers ; ATTENDU QUE les rues du Collège et de l’Église sud sont des routes numérotées sous l’autorité du Ministère des Transports du Québec ; ATTENDU QU’il y a lieu de demander l’autorisation au Ministère des Transports d’utiliser des « stops roulants » aux endroits de traverses scolaires utilisés par les enfants fréquentant l’école primaire St-Joseph ; Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil demande au Ministère des Transports du Québec l’autorisation d’utiliser un « stop-roulant » aux deux endroits de traverses scolaires, soit sur les rues du Collège et de l’Église sud. ADOPTÉE 11.4 Octroi / soumission – Caméra de surveillance – Hôtel de Ville et Garage Reporté à une séance ultérieure 12. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 12.1 Borne incendie – 34, rue du Collège Le Conseil ne donne pas suite à la demande 12.2 Adoption du règlement 2016-0152 relativement à la fermeture de la ruelle Gadbois 2016-02-094 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2016-0152 RELATIVEMENT À LA FERMETURE DE LA RUELLE GADBOIS ATTENDU QU’il existe une ruelle nommé Charles-Émile-Gadbois dans le secteur du lot 4 393 410 cadastre de la Paroisse de Lacolle ; ATTENDU QUE ladite ruelle vient connecter la rue Docteur H-Gaudreau et la rue du Collège ; ATTENDU QUE la ruelle Charles-Émile-Gadbois n’est pas sécuritaire pour la circulation des automobilistes et des piétons ; ATTENDU QU’il est de l’intention de la municipalité de convertir la ruelle Charles-Émile-Gadbois en corridor scolaire ; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à la séance du 12 janvier 2016 ; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2016-0152 prononçant la fermeture de la ruelle Charles-Émile-Gadbois, dans le territoire de la municipalité de Lacolle, et décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : La municipalité de Lacolle décrète la fermeture de la ruelle Charles-ÉmileGadbois dans le secteur de la municipalité de Lacolle, dont l’assiette est constituée du lot numéro 4 939 410 au cadastre officiel de la Paroisse de Lacolle, tel qu’indiqué sur un plan préparé par monsieur Yves Madore, Arpenteurgéomètre, expert-foncier minute 50547, et illustré à l’Annexe ci-jointe faisant partie intégrante du présent règlement ; ARTICLE 2 : La municipalité autorise l’aliénation, à titre gratuit, une assiette de la ruelle Gadbois dans la municipalité de Lacolle en faveur de la propriété du 9, rue Docteur H. Gaudreau, De plus, la ruelle Charles-Émile-Gadbois dans la municipalité de Lacolle n’a plus d’usage de ruelle, afin de transformer ladite ruelle en corridor scolaire ; ARTICLE 3 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CE 9 FÉVRIER 2016 _______________________________ Roland-Luc Béliveau , Maire _________________________________ Gino Dubé Directeur général et secrétaire-trésorier ADOPTÉE Avis de motion : Avis de promulgation : Entrée en vigueur : 12.3 12 février 2015 18 février 2016 18 février 2016 Adoption du règlement 2016-0153 établissant la tarification des travaux effectués sur le cours d’eau Rémillard 2016-02-095 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2016-0153 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES TRAVAUX EFFECTUÉS SUR LE COURS D’EAU RÉMILLARD ATTENDU QUE des travaux de nettoyage et d’entretien ont été effectués sur le cours Rémillard sous l’autorité de la MRC du Haut-Richelieu; ATTENDU QUE la répartition pour ces travaux affecte plusieurs propriétaires situés sur le territoire de la municipalité de Lacolle, tel qu’illustré à l’annexe 1 du présent règlement intitulé « Dossier 2014-125 » réalisé par BMI Experts-conseil inc. pour le compte de la MRC du Haut-Richelieu; ATTENDU QUE la répartition desdits travaux effectuée par BMI Experts-conseils inc. a été approuvée par la MRC du Haut-Richelieu; ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 10 février 2015; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité : QUE ce Conseil adopte le règlement 2016-0153 établissant la tarification des travaux effectués sur le cours d’eau Rémillard, et décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Une taxe spéciale est appliquée aux arpents égouttant du cours d’eau Rémillard situé sur le territoire de la municipalité de Lacolle tel que décrit dans l’annexe I du présent règlement pour un montant total des travaux exécutés de 31 824.43 $. ARTICLE 2 Cette taxe spéciale est payable dans les 30 jours de sa facturation. ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi ADOPTÉ CE 9 FÉVRIER 2016 _______________________________ Roland-Luc Béliveau , Maire _________________________________ Gino Dubé Directeur général et secrétaire-trésorier ADOPTÉE Avis de motion : Avis de promulgation : Entrée en vigueur : 12.4 2016-02-096 10 février 2015 18 février 2016 18 février 2016 Octroi d’un téléphone cellulaire – inspecteur municipal OCTROI D’UN TÉLÉPHONE CELLULAIRE – INSPECTEUR MUNICIPAL ATTENDU QUE l’inspecteur municipal utilise présentement son téléphone cellulaire personnel dans l’exercice de ses fonctions ; ATTENDU QU’un appareil cellulaire est disponible et pourrait être assigné à l’inspecteur municipal ; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil accepte qu’un téléphone cellulaire soit mis à la disposition de l’inspecteur municipal, monsieur Silvio Gaudio, et autorise la dépense d’un forfait approprié pour l’accomplissement de ses fonctions ; ADOPTÉE 12.5 2016-02-097 Renonciation – Droit de propriété F1494-76-4295 (MTQ) RECONCIATION – DROIT DE PROPRIÉTÉ F1494-76-4295 (MTQ) ATTENDU la demande de Monsieur Jocelyn Garceau d’acquérir la propriété portant le lot 4 938 102 appartenant au Ministère des Transports du Québec ; ATTENDU QUE le Ministère des Transports serait consentant à se départir dudit lot et le remettre à la municipalité de Lacolle pour la somme de 1$ ; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle ne désire pas acquérir ledit lot ; Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil renonce à acquérir le lot no 4 938 102 appartenant au Ministère des Transports du Québec. ADOPTÉE 12.6 2016-02-098 Démission de Jacques Lemaistre-Caron – Comité consultatif d’urbanisme DÉMISSION DE JACQUES CONSULTATIF D’URBANISME LEMAISTRE-CARON – COMITÉ Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil accuse réception de la démission de Monsieur Jacques LemasitreCaron à titre de représentant de la municipalité siégeant sur le comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE 12.7 2016-02-099 Nomination de Normand Lécuyer – Comité consultatif d’urbanisme NOMINATION DE NORMAND LÉCUYER – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil nomme monsieur Normand Lécuyer à titre de représentant de la municipalité pour siéger sur le comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE 13. LOISIRS ET CULTURE 13.1 Reconsidération – rés. 2016-01-037 – Fédération des Loisirs – Remboursement – Activités du Train de Noël 2016-02-100 RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-037 – FÉDÉRATION DES LOISIRS – REMBOURSEMENT – ACTIVITÉS DU TRAIN DE NOËL ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2016-01-037 telle qu’adoptée à la séance du 12 janvier 2016 ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : ATTENDU la résolution 2015-11-467 autorisant un budget de 2000 $ pour les activités entourant la venue du train de Noël du Canadien Pacifique; ATTENDU QUE l’activité de cracheur de feu faisait partie des dépenses prévues audit budget alloué : Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil accepte de rembourser la Fédération des Loisirs inc. un montant de 700.00$ représentant la facture présentée par Monsieur Simon Couillard pour une activité de Cracheur de Feu ayant eu lieu lors de la venue du train de Noël du Canadien Pacifique. Le conseiller Harold Audit vote contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ » EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-01-037 et reconduise ladite résolution telle qu’adoptée à la séance du 12 janvier 2016 ; Les conseillers France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau vote pour. Le conseiller Harold Audit votre contre ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 13.2 2016-02-101 Demande d’aide financière – Fédération des Loisirs de Lacolle – activités de la Fête Nationale 2016 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – FÉDÉRATION DES LOISIRS DE LACOLLE – ACTIVITÉS DE LA FÊTE NATIONALE 2016 Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité : QUE ce conseil autorise le versement d’une aide financière d’un montant de 12 000$ à l’organisme La Fédération des loisirs de Lacolle Inc pour l’organisation de la fête nationale 2016 qui se tiendra le 24 juin 2016, et autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à faire le nécessaire pour le paiement de l’aide financière. ADOPTÉE 14. POUR INFORMATION 14.1 14.2 Société nationale des Québécois – 21 janvier - célébration du 68e anniversaire du Fleurdelisé UPA – invitation au 4e Gala des Agristars de la Fédération 15. PÉRIODE DE QUESTIONS 16. LEVÉE DE LA SÉANCE À 21h50, sur la proposition de Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité de lever la séance. ADOPTÉE ADOPTÉ CE 8 MARS 2016 ________________________ Gino Dubé Directeur général et Secrétaire-trésorier ______________________ Jacques Lemaistre-Caron Maire suppléant