la liste des justificatifs (billets) à fournir

09/09/2013
règles d'indemnisation concernant les titres de transport ferré et aérien
mode de transport/paiement
mode de délivrance du
titre de transport
support du titre de transport
justificatifs à fournir au retour du déplacement
1) SNCF
Billet papier payé par le membre de la conférence
nationale de la santé
agence SNCF ou gare
Le billet papier doit être composté : sur le
billets papier utilisés
billet apparaît le mode de paiement, à savoir :
CH ou CK (payé par chèque), CB/TS (payé par
carte bancaire), CCVI (carte bancaire crédit
visa international), CV (chèque vacance)
sur le billet apparaît le mode de paiement :
BR (bon de remise)
Le mode de paiement n'est pas inscrit sur le
billet papier
e-billet
internet
e-billet payé par le membre de la conférence
nationale de la santé
billet non payé par le membre de la conférence
nationale de la santé
billets papier utilisés + remise d'une facture attestant du paiement
la confirmation de la commande et le justificatif de paiement avec la
confirmation e-billet à imprimer lors de la commande + le justificatif de
voyage qui est à imprimer 48 h après le déplacement (le justificatif de
voyage est demandé car les indemnités journalières peuvent être
modifiées en cas de modification d'horaire)
la carte grand voyageur remplace le-billet
la confirmation de la commande et le justificatif de paiement à
imprimer lors de la commande + le justificatif de voyage qui est à
imprimer 48 h après le déplacement (le justificatif de voyage est
demandé car les indemnités journalières peuvent être modifiées en cas
de modification d'horaire)
sur le billet apparaît la mention EC (en
compte)
rendre les billets
internet avec carte grand
voyageur
agence de voyage du
ministère
billets papier utilisés et justifier du paiement
sur le billet apparaît la mention CA (cash :
agence de voyage ou autre
payé immédiatement)
structure
billets + joindre la facture acquittée attestant du paiement
2) AVION
billet électronique non payé par le commissionnaire
agence de voyage du
ministère
billet électronique ou non payé par le
commissionnaire
internet
billet électronique pris avec l'agence du
ministère
billet pris par le commissionnaire
carte d'embarquement
carte d'embarquement + le justificatif du voyage incluant l'attestation
du paiement
Lorsque les règles énoncées ci-dessus ne sont pas respectées, le secrétariat de la CNS est dans l'obligation de justifier les dépenses de transport occasionnées par le biais d'un certificat administratif ce
qui entraîne inévitablement un retard dans l'indemnisation.