2014-04-03 Règl Marmousets et Fontaine Magique

Fondation en faveur des familles du Cercle de Saint-Saphorin
Case postale 6
1071 Chexbres
Règlement pour les structures d’accueil
de l’enfance
des communes de Chexbres, Puidoux,
Rivaz et Saint-Saphorin
Nursery-Garderie Les Marmousets
Mme Silvia Pasi Figini
Direction administrative
Mme Monica Spanghero
UAPE La Fontaine Magique
Mme Evelyne Vuichard
Place de la Gare 1
1071 Chexbres
Chemin de l’Arzelier 5
Case postale 6
1071 Chexbres
Route du Verney 22
1070 Puidoux
Tél : 021 946 56 56
Tél : 021 946 12 00
Tél : 021 946 18 18
Email : [email protected]
Email : [email protected]
Email : [email protected]
Préambule
Le présent règlement fait partie intégrante du contrat signé par les parents au moment de l’obtention d’une
place dans une des structures d’accueil de la Fondation en faveur des familles du Cercle de Saint-Saphorin ou
lors d’une modification dudit contrat.
La Fondation est constituée par les communes de Chexbres, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin, qui en assument
la responsabilité financière et fonctionnelle, et elle est rattachée au Réseau d’accueil de jour des enfants de
1
Lavaux (ARAJEL ).
La Nursery-Garderie Les Marmousets et l’UAPE La Fontaine Magique sont représentées par son comité de
direction pour toutes les questions d’application et de respect du présent règlement ainsi que de leur
fonctionnement.
Les structures d’accueil sont soumises au régime d’autorisation et de surveillance prévu par la Loi du 20 juin
2006 sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) et sont au bénéfice d’une autorisation d’exploiter délivrée par
l’Office de l’Accueil de Jour des Enfants (OAJE).
Les structures sont dirigées par une équipe de direction. L’accueil et l’encadrement quotidien sont assurés par
des professionnels de la petite enfance. Leurs qualifications et compétences assurent aux enfants un
encadrement qui tient compte de leurs besoins et de leurs rythmes de développement, ceci au travers
d’activités ludiques et éducatives.
1. Accueil des enfants - généralités
1.1 Age d’admission
Les enfants sont admis à la Nursery-Garderie Les Marmousets dès l’âge de 12 semaines et jusqu’à l’entrée à
l’école.
Au sein de l’UAPE La Fontaine Magique, les enfants sont admis dès l’âge d’entrée à l’école et jusqu’à la fin de la
ème
6 année HARMOS.
1.2 Accès aux places d’accueil
L’accès aux places d’accueil est réservé aux enfants des parents domiciliés dans une des communes membres
du réseau ARAJEL1 ou des employés des entreprises membres du réseau.
En cas d’insuffisance de places, les critères de priorité (cumulatifs et non hiérarchisés) appliqués sont les
suivants :
• le pourcentage de travail des parents en charge de l’enfant
• la présence d’un autre enfant dans l’une des structures d’accueil du réseau
• les familles monoparentales lorsque le parent répondant exerce une activité professionnelle
• la date d’inscription
1.3 Processus d’admission
1.3.1
Préinscription
Les parents doivent remplir de façon complète le formulaire de préinscription et le renvoyer à la direction.
1.3.2
Attribution des places
a) Pour la Nursery-Garderie Les Marmousets, les entrées des nouveaux enfants ont lieu deux fois par année, en
janvier et en août. Quant à l’UAPE La Fontaine Magique, les entrées se font en août de chaque année.
b) Une fois la place confirmée, les parents doivent faire parvenir à la direction un dossier complet, soit :
•
•
1
copie du certificat d’assurance maladie-accident de l’enfant
copie de l’attestation de couverture RC de l’enfant
ARAJEL comprend les communes de Bourg-en-Lavaux, Chexbres, Puidoux, Rivaz et St-Saphorin
2
•
•
certificat de bonne santé établi par un pédiatre
pour les salariés :
copie de la dernière fiche de salaire et du certificat de salaire de l’année précédente du
couple ou du groupe familial vivant sous le même toit
tous les autres éléments de revenu : primes annuelles, rentes, bourses et allocations reçues
par le couple ou le groupe familial
•
pour les indépendants :
la déclaration d’impôts de l’année précédente
tous les autres éléments de revenu : primes annuelles, rentes, bourses et allocations reçues
par le couple ou le groupe familial
c) L’enfant est autorisé à fréquenter la structure d’accueil une fois que le dossier complet sera transmis à la
direction, le contrat établi et retourné dûment signé par les parents, les frais d’inscription réglés et le premier
mois de fréquentation payé.
1.3.3 Adaptation (pour la Nursery-Garderie Les Marmousets uniquement)
Afin de familiariser l’enfant progressivement avec son nouveau rythme et de faciliter son intégration dans son
nouvel environnement, une période obligatoire d’adaptation est organisée durant les deux premières semaines
de fréquentation à la garderie.
Les parents sont invités à prendre contact avec la garderie un mois avant le début du contrat pour fixer
l’horaire particulier de l’adaptation. Une éducatrice de référence est désignée pour chaque enfant.
Il est impératif que les parents soient toujours atteignables et disponibles pour venir rechercher leur enfant en
cas de difficulté.
2. Clauses contractuelles
2.1 Parties au contrat
Le contrat et son règlement lient les structures d’accueil et les personnes responsables de l’enfant.
2.2 Entrée en vigueur et durée du contrat
er
er
a) Le contrat est conclu pour une année scolaire, soit du 1 août au 31 juillet de l’année suivante (ou du 1
janvier au 31 juillet pour les admissions en cours d’année à la Nursery-Garderie).
b) Il n’y a pas de reconduction tacite du contrat. Le renouvellement annuel se fait durant le premier trimestre
de l'année civile au moyen de la fiche de réinscription. En suite, la direction procédera à l’examen des
demandes de prises en charge pour l’année scolaire suivante et communiquera ses décisions aux parents.
2.3 Modifications éventuelles du contrat
Les modifications éventuelles de contrat ne peuvent avoir lieu qu’après une demande écrite adressée à la
direction.
a) Les augmentations de fréquentation sont gratuites et entrent en vigueur au plus tôt au début du mois
suivant la décision positive, pour autant que les avenants signés aient été retournés à la direction.
b) Les diminutions de fréquentation nécessitent un préavis de 3 mois pour leur application et sont facturées
frs 150,- dès le deuxième changement.
2.4 Résiliation du contrat
La résiliation du contrat annuel est possible avec un délai de 3 mois pour la fin d'un mois par courrier adressé à
la direction.
a) Passé ce délai, en cas de renonciation avant le début du contrat, les trois mois de pension sont dus.
b) Aucune résiliation n'est possible pour la fin du mois de juin, celle-ci prend automatiquement fin au 31
juillet.
Le comité de direction se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis en cas de non-paiement des
factures, de non-respect du présent règlement, d’abus de confiance dans la déclaration des revenus ou pour
tout autre motif qu’il jugera valable.
3
3. Partie financière
3.1 Mode de calcul de la redevance mensuelle et tarifs
a) Le calcul se fait en fonction du revenu déterminant du groupe familial à un taux variable selon la grille
tarifaire en vigueur ou à un taux fixe (application de la tarification maximale) pour les habitants hors
communes du réseau ARAJEL ou refusant de donner les informations liées à leur situation financière. Le
"groupe familial" est composé du parent qui inscrit l'enfant, de son conjoint, concubin ou partenaire
enregistré, vivant en ménage avec lui, et de leurs enfants à charge vivants sous le même toit.
b) Il y a une grille tarifaire pour la Nursery-Garderie Les Marmousets et une pour l’UAPE La Fontaine Magique.
c) Détermination du revenu déterminant :
• 100% du salaire annuel brut (y compris 13ème salaire, 14ème, etc.,)
• prise en compte de toutes les rubriques figurant dans la nouvelle déclaration de salaire, y compris les
prestations en nature, hors remboursement de frais des personnes qui vivent avec l’enfant (parent ou
personne faisant ménage commun)
• 100% des primes touchées en fin d’année
• 100% des rentes, bourses et allocations reçues dans le ménage
• aux points ci-dessus, sont déduites les rentes payées par le ménage à des tiers
d) Le revenu total annuel est ensuite lissé sur douze mois afin d'obtenir le revenu déterminant mensuel du
groupe familial qui permet de connaître le montant de la redevance mensuelle applicable en fonction du
taux de fréquentation.
e) Les parents sont tenus d'annoncer sans tarder à la direction tout changement concernant la situation
familiale et / ou financière.
3.2 Frais d’inscription
La finance d’inscription est facturée à la signature du contrat au prix forfaitaire de frs 50,- et en cas de
désistement n'est pas remboursable.
3.3 Réductions
De façon générale, les places attribuées ne font l’objet d’aucune déduction étant donné que, quelles
que soient les circonstances liées à l’absence de l’enfant, les structures d’accueil doivent maintenir un
encadrement éducatif et des conditions d’ouverture identiques.
Toutefois, il existe certaines exceptions :
a) Fratrie: pour les fratries (deux enfants et plus d’une même famille) fréquentant une structure d’accueil
collective ou familiale du réseau ARAJEL, une réduction de 20% de la redevance mensuelle est
applicable à tous les membres de celle-ci ;
b) Maladie et congé maternité: pour les absences prolongées pour cause de maladie ou congé maternité,
uniquement sur présentation d’un certificat médical : une réduction de 50% de la redevance
ème
mensuelle est applicable dès la 2 semaine d’absence consécutive et pour en maximum de 2 mois ;
c) Vacances :
- trois semaines de vacances correspondant à la fermeture estivale des structures font l’objet d’une
déduction de 100% du tarif établi dans le contrat ;
- deux semaines de vacances supplémentaires dans le courant de l’année scolaire donnent droit à une
déduction de 50% du tarif. Seules les semaines d'absence entières et annoncées à la direction par écrit
30 jours à l’avance peuvent faire l'objet d'une déduction.
3.4 Suppléments
Un supplément au tarif mensuel sera perçu en cas de :
a) Dépannage : une possibilité de dépannage peut être offerte par la direction uniquement en cas de
place disponible. Par dépannage on entend l’accueil d’un enfant déjà placé dans la structure pour des
moments non prévus par le contrat. Les dépannages ne constituent pas un système de compensation
d’absences et sont facturés dans tous les cas sur la base du tarif établi dans le contrat.
b) Fréquentation sur inscription de l’UAPE La Fontaine Magique lors des vacances scolaires pour les
horaires où l’enfant n’est habituellement pas présent : l’inscription pour ces périodes a valeur de
contrat et est facturées dans tous les cas sur la base du tarif établi dans le contrat.
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c)
Dépassement des heures d’arrivée ou de départ des enfants ne correspondant pas à la fréquentation
signée dans le contrat : la tranche horaire entamée sera ajoutée à la tarification mensuelle; tout autre
dépassement sera facturé frs 30,- par tranche de 15 minutes entamée.
.
3.5 Réservation de place
Si un parent désire retarder l’entrée de son enfant prévue soit en août ou en janvier, il devra réserver la place
en s’acquittant d’une taxe de réservation équivalente à 50% de la redevance mensuelle. La période de
réservation ne peut excéder deux mois.
3.6 Paiement de la redevance mensuelle
a) La facture est mensuelle, même si l’entrée de l’enfant dans la structure ne coïncide pas avec le premier jour
du mois.
b) La première facture est due à la signature du contrat et n'est pas remboursée en cas de désistement.
c) Durant la période d'adaptation, aucun abattement du prix de la redevance mensuelle ne peut être consenti
et ce, même si la présence de l'infant est inférieure à celle contractuelle.
d) Le nombre de période de facturation de la redevance mensuelle correspond à douze mois.
e) Le mode de facturation est calculé sur une base mensuelle de 20 jours (au lieu de 21.7 jours en moyenne,
pour tenir compte des jours fériés et fermeture de fin d’année entre Noël et Nouvel An). Aucune redevance
n’est perçue durant les trois semaines de fermeture estivale.
f) La facture mensuelle reçue en début du mois correspond à la prestation du mois en cours, corrigée
d’éventuelles absences ou congés faisant l’objet de déduction ou d’éventuels dépannages du mois
précédent.
g) La facture est à payer à 10 jours.
h) Le contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP (Loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite), notamment pour les factures qui en découlent.
3.7 Coordonnées bancaires
Les factures sont à payer sur le compte de la Banque Raiffeisen à Puidoux dont le numéro IBAN est le suivant :
• Garderie Les Marmousets : CH76 8045 3000 0016 2852 9
• UAPE La Fontaine Magique : CH59 8045 3000 0016 2854 4
Afin de permettre une meilleure identification des paiements, il est impératif d’utiliser les numéros de
référence indiqués sur les bulletins de versement joints aux factures.
4. Horaires et fermetures annuelles des structures d’accueil
4.1 Horaires et jours d’ouverture
Les structures d’accueil sont ouvertes du lundi au vendredi de 7h00 à 18h30 (jusqu’à 17h00 la veille de
vacances).
4.2 Fermetures annuelles
Les dates de fermeture exactes de l’année en cours sont affichées aux entrées et sont les suivantes:
• une semaine entre Noël et Nouvel An
• trois semaines pendant les vacances scolaires estivales
• les jours fériés officiels du canton de Vaud
• durant le pont de l’Ascension
5. Fréquentation
5.1 Nursery-Garderie Les Marmousets
a) Les enfants peuvent être inscrits pour la journée ou pour la demi-journée, mais au minimum 2 fois par
semaine.
5
b) La durée de fréquentation quotidienne ne peut pas dépasser 10 heures d’affilée et peut-être choisie parmi
les options suivantes :
Modules
Journée complète (max. 10 h)
Matin-repas-sieste
Après-midi
Taux de fréquentation
100%
70%
40%
c)
Les dépannages devront être en fonction de la tranche horaire de l’enfant pour arriver à un maximum de
100%.
d) Les tranches horaires ne donnent pas lieu à des réductions en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé.
5.2 UAPE La Fontaine Magique
a)
Le taux de fréquentation est établi en fonction de la fréquentation de l’enfant pendant les périodes
scolaires.
b) La durée de fréquentation quotidienne ne peut pas dépasser 10 heures d’affilée et peut-être choisie parmi
les options suivantes (au minimum 2 modules par semaine) :
Modules
Petit déjeuner
Matin
Midi (avec repas)
Début d'après-midi
Fin d'après-midi (avec goûter)
Journée complète (max. 10 h)
Taux de fréquentation
15%
20%
35%
15%
30%
100%
c)
Les dépannages devront être en fonction de la tranche horaire de l’enfant pour arriver à un maximum de
100%.
d) Pendant les vacances scolaires, la présence des enfants, pour les horaires où ils sont habituellement en
classe, est facturée comme un dépannage.
e) Les présences pendant les vacances scolaires font l’objet d’une inscription obligatoire, les horaires de prise
en charge des enfants étant différents que pendant les périodes de scolarité.
f) Les tranches horaires ne donnent pas lieu à des réductions en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé.
g) En cas de sorties organisées par l’école, l’UAPE assure la prise en charge des enfants uniquement si le
retour se fait au même lieu et à la même heure que le reste de l’année. La direction doit être informée de
l’absence de l’enfant.
6. Obligation des Parents (absence et cas d’urgence)
a)
Un contact journalier avec le personnel éducatif permet de transmettre tout renseignement utile au bon
déroulement de la journée de votre enfant en collectivité.
b) En cas d’absence de l’enfant, les parents informeront dès que possible la structure d’accueil concernée,
mais au plus tard le jour même avant 8h30.
c) Les parents doivent être atteignables au cours de la journée et ont l’obligation de venir chercher l’enfant
en cas de maladie fortement contagieuse et température corporelle excédant 38,5°C. Un refus de leur part
est un motif de résiliation.
d) Les parents indiquent par écrit le nom des personnes autorisées à venir chercher leurs enfants et donnent
toutes les informations utiles demandées par la direction quant à leur identification (numéro de
téléphone, lien de parenté, etc.).
Les enfants ne sont rendus qu’aux personnes nommément désignés par les parents et sur présentation
d’une pièce d’identité.
Les enfants ne pourront en aucun cas être confiés à un enfant de moins de 16 ans, sauf situation
particulière étudiée conjointement entre les parents et la direction.
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7. Aspects pratiques
7.1 Objets personnels
Le nombre d’enfants accueillis ainsi que l’organisation de la vie en collectivité ne permettent pas à l’équipe
éducative d’effectuer un contrôle constant des vêtements et des objets personnels, y compris lunettes et
bijoux apportés par les enfants. Pour cette raison, les structures d’accueil déclinent toute responsabilité en cas
de perte, détérioration ou accident provoqués à ces objets. Il est demandé de mettre le prénom de l’enfant sur
tous les habits, pantoufles et affaires personnelles.
7.2 Vidéos, photos
Dans le cadre des activités, le personnel éducatif pourra utiliser du matériel vidéo et des photos. Aucune photo
d’enfant n’est prise en vue d’une publication sans l’accord préalable des parents.
De leur côté, les parents s’engagent à contrôler que les photographies prises dans les structures d’accueil par
leurs enfants, au moyen d’un téléphone portable ou tout autre appareil, ne soient pas diffusées publiquement
(Internet ou tout autre média).
7.3 Transports
Des sorties sont organisées par les structures d’accueil. Les parents sont rendus attentifs au fait que ces sorties
peuvent se faire à pied mais également en transports publics.
Les structures d’accueil ne sont pas responsables des transports scolaires. Le personnel éducatif de l’UAPE est
uniquement chargé d’accompagner les enfants à pied jusqu’au collège ou à l’arrêt du bus.
7.4 Devoirs scolaires (pour l’UAPE La Fontaine Magique uniquement)
Après le goûter, les enfants peuvent exécuter leurs tâches scolaires. L'équipe éducative n'est pas tenue de
corriger les devoirs et n'est pas responsable de leur bonne exécution, ni de leur avancement.
8. Santé
8.1 Généralités
Les structures d’accueil sont en lien avec un médecin de la région. Lorsqu’un enfant est malade ou victime
d’accident, les responsables des structures d’accueil ou le personnel éducatif prennent contact avec les
parents.
Une collaboration avec des spécialistes (psychologue, logopédiste ou pédagogue) est possible. La structure
d’accueil se réserve le droit d’y recourir pour des conseils. En cas de situation difficile, l’intervention de l’un
d’eux peut être recommandée aux parents.
8.2 Urgence
En cas d'urgence (maladie subite ou accident) les parents seront immédiatement avisés.
S’ils ne peuvent être atteints, les parents délèguent, par la signature du contrat, leurs pouvoirs aux
responsables des structures d’accueil ou au personnel éducatif pour intervenir auprès du médecin traitant de
l’enfant, auprès du médecin conseil de la fondation ou d’une permanence médicale, voire d’appeler une
ambulance.
8.3 Maladie
a)
Les parents sont rendus attentifs au fait que dans toute collectivité d’enfants, les maladies contagieuses
sont inévitables et ceci malgré toutes les précautions.
b) Les enfants malades ne sont admis dans aucune des structures d’accueil. Dans ces cas, les parents sont
donc invités à prévoir une autre solution de garde.
c) Le personnel éducatif est en droit de refuser un enfant visiblement malade, pour son bien et celui de la
collectivité.
d) En cas de maladie contagieuse, les parents ont le devoir d’en informer la structure concernée dans les plus
brefs délais.
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e)
Si l’enfant tombe malade pendant la journée, le personnel éducatif peut demander aux parents de venir le
chercher dans les meilleurs délais. Pour prendre cette décision, le personnel éducatif se réfère aux
« recommandations des romandes et tessinoises d’éviction préscolaire pour maladie transmissible ».
f) L’enfant pourra fréquenter à nouveau les structures d’accueil 24 heures après les derniers symptômes et
lorsqu’il aura repris un rythme normal.
g) Si l’enfant présente une température supérieure à 38,5°C, celui-ci n’est pas accepté dans les structures
d’accueil.
h) A la suite d’une absence pour maladie ou hospitalisation, un certificat médical est demandé aux parents et
ème
cela dès le 5 jour consécutif d’absence.
i) Dans la règle, si les antibiotiques sont prescrits, les parents garderont leur enfant à la maison pendant les
48 heures (24 heures en cas de conjonctivite), dès la première prise de l’antibiotique. Seuls les
médicaments prescrits sur ordonnance médicale par le pédiatre seront, dans la mesure du possible,
donnés aux enfants et une fiche de traitement devra être remplie et signée par les parents. Tous les
médicaments seront dans leur emballage d’origine et ceux prescrits par ordonnance médicale doivent être
munis de l’étiquette sur laquelle figurent le nom de l’enfant, la date et la posologie.
8.4 Accident
Tout accident survenu pendant que l’enfant est placé sous surveillance du personnel éducatif doit faire l’objet
d’un rapport d’accident, mais la structure d’accueil n’en sera en aucun cas tenue pour responsable. Le rapport
sera fourni aux parents afin qu’ils le transmettent ensuite à leur assurance.
9. Accord et Signatures
Avec la signature du contrat de la Nursery-Garderie Les Marmousets et de l’UAPE La Fontaine Magique, les
parents s’engagent à respecter le présent règlement qui en fait partie intégrante.
Le Comité de direction peut modifier les directives du présent règlement en tout temps. Il communique un
exemplaire des nouvelles directives aux parents.
Version adoptée par le Comité le 3 avril 2014
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