mardi 12 juillet 2016/n° 590

Transcription

X I Ve
L É G IS L A T U R E
MARDI 12 JUILLET 2016/N° 590
SESSION
EXTRAORDINAIRE 2015-2016
Ordre du jour ........................................................................................................ 3
Bureau de l’Assemblée nationale ........................................................................ 4
Conférence des Présidents ................................................................................. 5
Groupes politiques ............................................................................................... 5
Commissions et organes de contrôle .................................................................. 6
Organismes extraparlementaires ....................................................................... 14
Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 14
Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 15
Documents et publications ................................................................................. 18
Communication .................................................................................................. 18
La Chaîne parlementaire ................................................................................... 21
ORDRE DU JOUR
MARDI 12 JUILLET 2016
QUINZE HEURES
1re séance publique
1. Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte
paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement des comptes
pour 2015.
2. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation
de la justice du XXIème siècle (n° 3872 et n° 3904).
Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la République.
VINGT ET UNE HEURES TRENTE
2e séance publique
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Mardi 12 juillet 2016
3
BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Le Bureau se réunira le :
Mercredi 13 juillet 2016
à 10 heures
dans les Salons de la Présidence
avec l’ordre du jour suivant :
1. Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du mercredi 15 juin 2016 ;
2. Requête présentée en application de l’article 26, alinéa 2, de la Constitution ;
3. Déontologie à l’Assemblée nationale : communication de M. le Président ;
4. Questions administratives et de personnel : rapport de M. le Président et de
Mme et MM. les Questeurs ;
5. Questions diverses.
4
CONFERENCE DES PRESIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est
convoquée pour le :
à 10 heures
dans les salons de la Présidence.
GROUPES POLITIQUES
1 MODIFICATION A LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(6 membres au lieu de 7)
Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Vigier.
(192 membres au lieu de 191)
Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Vigier.
2 RÉUNIONS
GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN
11 heures - 13 heures
Réunion du groupe
Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université
11 h 15 - 12 heures
Réunion du groupe
Salle 6217
5
GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS
10 h 30 - 12 h 30
Réunion du groupe
9e Bureau
GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE
10 h 45 - 14 heures
Réunion du groupe
3e Bureau
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
Réunion du groupe
7e Bureau
COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE
1 COMPOSITION
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
(publiées au Journal officiel du 12 juillet 2016)
DÉMISSIONS
6
Affaires économiques
:
Affaires sociales
:
Développement durable
Finances
:
:
M. Jean-Claude Mathis
Mme Josette Pons
M. Bernard Accoyer
Mme Luce Pane
M. Gilles Savary
M. Patrick Hetzel
NOMINATIONS
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires sociales
Développement durable
:
:
M. Gilles Savary
Mme Luce Pane
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques
:
Affaires sociales
Finances
:
:
M. Bernard Accoyer
M. Patrick Hetzel
Mme Josette Pons
M. Jean-Claude Mathis
2 RÉUNIONS
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du
budget et d'approbation des comptes de l'année 2015,
à 9 h 30 (Salle n°131, - Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e) :
− nomination du bureau ;
− nomination des rapporteurs ;
− examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les
modalités d'inscription sur les listes électorales,
à 12 h 30 (Salle n° 216 - Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e) :
− examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
7
dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales,
(À l’issue de la CMP sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur
les listes électorales)
− examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
organique.
dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
Français établis hors de France,
(À l’issue des CMP sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur
les listes électorales et sur la proposition de loi organique rénovant les modalités
d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union
européenne autre que la France pour les élections municipales)
− examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
organique.
Commission des affaires économiques,
à 15 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :
− information, à huis clos, des membres de la commission sur le rapport écrit
motivant l’avis porté par la commission d’examen des candidatures,
mentionnée à l’article R. 831-4-1 du code rural et de la pêche maritime, sur
la candidature de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence
de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par
le Président de la République.
8
à 15 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :
− audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Lombardini, directeur général
d’Iliad.
Commission des affaires étrangères,
à 17 heures (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :
− examen, ouvert à la presse :
− convention de Minamata sur le mercure (n° 3848) (première lecture) ;
− accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense (n° 3849)
(première lecture).
Commission des affaires européennes,
à 15 heures (salle Lamartine) :
− table ronde sur le marché de l’électricité en Europe, conjointe avec la
commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
− politique spatiale européenne (rapport d’information) ;
− mission d’information sur les suites du référendum britannique (désignation
d’un représentant) ;
− examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
à 17 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :
− désignation d'un rapporteur (n° 3885) ;
− audition de M. Lionel Collet, dont la désignation en tant que président du
conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est
envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code
de la santé publique).
Commission du développement durable,
à 15 heures (salle Lamartine) :
− table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur le
marché de l’électricité en Europe avec Mme Amaryllis Verhoeven, chef
d'unité adjointe à la direction générale Énergie de la Commission
européenne, accompagnée de M. Olivier Coppens, attaché économique à la
représentation de la Commission en France ; M. François Brottes, président
9
du
directoire
de
Réseau
de
transport
d’électricité
(RTE) ;
Mme Hélène Gassin, membre du collège de la commission de régulation de
l’énergie (CRE) ; M. Marc Bussieras, directeur stratégie du groupe EDF ;
M. Jean-Pierre Roncato, Président de l’union des industries utilisatrices
d’énergie (UNIDEN), accompagné de M. Stéphane Delpeyroux, membre de
l’UNIDEN ; M. Jean-Arnold Vinois, conseiller pour l'énergie de l’Institut
Jacques Delors ; M. Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies
renouvelables (SER) ; et M. Marc Jedliczka, porte-parole de l’association
négaWatt.
Commission des finances,
à 10 h 30 (salle 6350 - Finances) :
− éventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, projet de
loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015
(nouvelle lecture) (rapport).
à 16 h 30 (salle 6350 - Finances) :
− audition de M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et de
Mme Marie Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération
bancaire française, sur l’avenir de la place de Paris
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation
d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente,
à 16 h 30 (salle 6566 - 2e étage) :
− audition, à huis clos, de M. Didier Maïsto, président de Fiducial Médias,
candidat à l'appel à candidatures de 2011-2012 au titre du projet D-Facto.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie,
à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :
− à 9 h 30 :
− audition, ouverte à la presse, du professeur Marcel-Francis Kahn.
− à 10 h 30 :
− audition, ouverte à la presse, du professeur Christian Roques, président du
conseil scientifique de l’Association française pour la recherche thermale, et
de M. Claude-Eugène Bouvier, délégué général du Conseil national des
établissements thermaux.
10
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes,
à 17 heures (salle 6242 - Lois) :
− audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste,
directrice de recherche honoraire à l’Institut Pasteur, co-responsable du
groupe de réflexion « Genre et recherches en santé » de l’Institut national de
la santé et de la recherche médicale (INSERM), membre du comité
scientifique de l’Institut Émilie du Châtelet, sur le thème « Genre et santé ».
Mission d'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
(CEC),
à 17 h 30 (salle 6550 - 2e étage) :
− table ronde réunissant des représentants d'associations gestionnaires de
plateformes assurant le pré-accueil des demandeurs d'asile :
− M. Djamel Cheridi, directeur de l’hébergement et du logement accompagné
de l’association Coallia ;
− M. Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile ;
− Mme Louisa Mezreb, présidente directrice générale de la Facem ;
− M. Jean François Ploquin, directeur général de Forum réfugiés, et
M. Laurent Delbos, responsable Plaidoyer ;
− Mme Maryam Rafii, chargée de mission en charge des migrants au sein de
la direction des métiers sanitaires, sociaux et médicosociaux de la CroixRouge française.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août
2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
à 15 heures (salon Gabriel) :
− audition de M. Patrick Ponthier, délégué général de l’Association française
des industries des produits de construction (AIMCC).
à 16 heures (salon Gabriel) :
− audition de M. Emmanuel Di Giacomo, responsable Europe
écosystèmes Bâtiment et informations modélisées (BIM) d’Autodesk
des
à 16 h 30 (salon Gabriel) :
− audition de M. Hervé Thelinge, président d’Énergies et Avenir.
11
à 17 h 30 (salon Gabriel) :
− audition de M. Pascal Mauberger, président de l’Association française pour
l’hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC), de M. Philippe Boucly,
1er vice-président, et de M. Gilles Lamarque, directeur conseil.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la
sécurité sociale,
à 15 heures (salle 6550 - 2e étage) :
− à huis clos, examen et vote du rapport sur « l’hospitalisation à domicile ».
MERCREDI 13 JUILLET 2016
Commission des affaires culturelles,
à 9 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :
− audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de
France (BnF).
Commission des affaires économiques,
− audition, en application de l’article 13 de la Constitution, ouverte à la presse,
de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence de l’Institut
national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président
de la République, puis vote sur cette nomination.
Commission des affaires étrangères,
à 9 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :
− réunion avec une délégation de députés de la commission des affaires
étrangères de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, conduite par
son président, M. Crispin Blunt ;
− nomination d'un membre de la commission des affaires étrangères à la
mission sur les suites du référendum britannique et le suivi des
négociations.
Commission des affaires européennes,
à 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) :
− audition, non ouverte à la presse, de son Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut,
ambassadeur d’Allemagne.
12
à 14 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
− audition, non ouverte à la presse, de son Exc. Mme Sylvie Bermann,
ambassadeur de France au Royaume-Uni, sur les suites du Brexit et la
situation politique du Royaume-Uni.
Commission des affaires sociales,
à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :
− proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
(n° 3885) (rapport) ;
− examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de
la sécurité sociale pour 2016.
Commission des finances,
à 9 heures (salle 6350 - Finances) :
− rapport d’information sur la situation financière et l’avenir d’Électricité de
France (EDF) ;
− rapport d’information sur la nouvelle chaîne d’information continue du
service public audiovisuel : enjeux et financement.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de
boucherie dans les abattoirs français,
− échange de vues, à huis clos, entre les membres de la Commission
d’enquête.
Mission d'évaluation du développement des énergies renouvelables et
de l'efficacité énergétique (CEC),
à 16 h 30 (salle 6549 - 2e étage) :
− table ronde sur la problématique : « Comment lever les obstacles
réglementaires et technologiques au développement des énergies
renouvelables ? », en présence de :
− M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables
(SER), accompagné de M. Damien Mathon, délégué général, de
Mme Delphine
Lequatre,
responsable
juridique,
et
de
M. Alexandre de Montesquiou, consultant ;
13
− M. Édouard Sauvage, directeur général de GRDF, accompagné de
Mme Laurence Confort, chef de mission Affaires Publiques ;
− M. Rémi Chabrillat, directeur Productions et énergies durables à l'Agence
de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
− M. Emmanuel Bénéfice, directeur de l'Observatoire Énergies
d'entreprises d'EDF, accompagné de M. Bertrand Le Thiec, directeur des
affaires publiques ;
− M. Olivier Perot, président de France énergie éolienne (FEE).
Mission d'information sur les moyens de Daech,
à 11 heures (salle 6566 - Lois) :
− examen du rapport.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
AVIS DIVERS
COMITÉ NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE
(2 postes à pourvoir)
Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 11 juillet
2016, M. Michel Issindou et Mme Véronique Louwagie.
GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE
1
GROUPE D’ÉTUDES
PREMATURITE ET NOUVEAU-NES VULNERABLES
Salon Gabriel, 101, rue de l'Université
2
GROUPE D’AMITIÉ
18 heures - 19 h 30
FRANCE-EGYPTE
1er Bureau
14
REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES
8 h 30 - 10 h 30
M. Philippe BAUMEL
(Socialiste, écologiste et républicain)
Salon Visconti, 101, rue de l'Université
9 h 30 - 10 h 30
M. Christian JACOB
(Les Républicains)
5e Bureau
8 h 30 - 10 heures
M. Yves DURAND
4e Bureau
9 h 30 - 18 h 30
M. Yannick MOREAU
(Les Républicains)
Salle 7426, 101, rue de l'Université
8 h 30 - 9 h 30
M. Dominique LEFEBVRE
9 h 30 - 11 heures
Mme Marie RÉCALDE
2e Bureau
9 heures - 10 h 30
M. Hervé MARITON
(Les Républicains)
6e Bureau
10 heures - 12 h 30
M. Laurent GRANDGUILLAUME
Salle 6822
9 heures - 10 h 30
Mme Maina SAGE
(Union des démocrates et indépendants)
8e Bureau
M. Arnaud RICHARD
9 h 30 - 11 h 30
M. Guillaume BACHELAY
Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand
M. Thierry ROBERT
(Radical, républicain, démocrate et
progressiste)
9 h 30 - 11 heures
Mme Fanélie CARREY-CONTE
Salon Mars III, 101, rue de l'Université
9 h 30 - 10 h 30
Mme Seybah DAGOMA
Salle 6809
9 h 30 - 13 heures
M. Pascal DEGUILHEM
10 h 30 - 12 heures
M. André CHASSAIGNE
(Gauche démocrate et républicaine)
7e Bureau
10 h 30 - 13 heures
Mme Cécile DUFLOT
(Non inscrit)
1er Bureau
10 h 30 - 11 h 30
M. Philippe KEMEL
15
10 h 30 - 11 h 30
M. Philippe KEMEL
13 h 45 - 14 h 45
Mme Pascale GOT
8e Bureau
10 h 30 - 11 h 30
M. Philippe KEMEL
Salon Mansart, 101, rue de l'Université
M. Yves DURAND
6e Bureau
10 h 30 - 11 heures
M. Bruno LE ROUX
6e Bureau
M. Philippe DURON
2e Bureau
10 h 30 - 11 h 30
M. Lionel TARDY
(Les Républicains)
8e Bureau
Mme Geneviève FIORASO
11 heures - 12 h 15
Mme Marion MARÉCHAL-LE PEN
(Non inscrit)
14 heures - 15 h 30
M. François PUPPONI
Salle 6822
11 h 30 - 17 heures
Mme Marie-Christine DALLOZ
(Les Républicains)
et M. Alain FAURÉ
Salon Mars III, 101, rue de l'Université
M. Arnaud RICHARD
M. François DE RUGY
4e Bureau
Salle 6809
12 h 30 - 13 h 15
M. Guillaume GAROT
13 h 45 - 16 h 30
Mme Catherine COUTELLE
Salon Mansart, 101, rue de l'Université
16
M. Christophe SIRUGUE
5e Bureau
M. Jean-Marie TÉTART
(Les Républicains)
Mme Catherine VAUTRIN
(Les Républicains)
4e Bureau
14 h 30 - 15 h 30
M. Romain COLAS
Salle 6809
14 h 30 - 15 h 30
M. Guillaume GAROT
16 h 30 - 18 heures
M. Thierry SOLÈRE
(Les Républicains)
M. Alexis BACHELAY
4e Bureau
16 h 30 - 17 h 30
(Les Républicains)
M. Michel FRANÇAIX
M. Laurent BAUMEL
8e Bureau
8e Bureau
M. Jean LASSALLE
(Non inscrit)
15 h 30 - 16 h 30
M. Jean-François LAMOUR
(Les Républicains)
M. Laurent GRANDGUILLAUME
5e Bureau
16 heures - 17 h 30
Mme Fanélie CARREY-CONTE
M. Patrice MARTIN-LALANDE
(Les Républicains)
4e Bureau
16 heures - 17 h 30
M. Sergio CORONADO
(Non inscrit)
5e Bureau
18 h 30 - 19 h 30
Mme Marie-Noëlle BATTISTEL
M. Yves DURAND
2e Bureau
18 h 30 - 20 h 30
M. François DE RUGY
16 h 15 - 20 h 30
M. Joël GIRAUD
(Radical, républicain, démocrate et
progressiste)
Mme Karine BERGER
5e Bureau
16 h 30 - 17 h 30
M. Thierry BENOIT
9e Bureau
19 h 30 - 22 heures
(Les Républicains)
Salon Mars I, 101, rue de l'Université
17
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
La liste des documents parlementaires mis en ligne et en distribution est
consultable à l’adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-depots.asp
COMMUNICATION
1 AGENDA DU PRÉSIDENT
10 heures :
Conférence des Présidents.
15 h 30 :
Remise du rapport à Claude Bartolone de la commission d'enquête relative
aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le
7 janvier 2015.
2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE
Canal 32
Commissions du développement durable et des affaires européennes
15 heures :
Table ronde conjointe, ouverte à la presse, sur le marché de l’électricité en
Europe, avec : Mme Amaryllis Verhoeven, chef d’unité adjointe à la direction
générale Énergie de la Commission européenne ; Mme Hélène Gassin,
membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE ) ;
M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport
d’électricité (RTE) ; M. Marc Bussieras, directeur stratégie du groupe d’EDF ;
M. Jean-Pierre Roncato, président de l’Union des industries utilisatrices
d’énergie (UNIDEN) ; M. Jean-Arnold Vinois, conseiller pour l’énergie à
l’Institut Jacques Delors ; M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des
énergies renouvelables ; M. Marc Jedliczka, porte-parole de l’association
négaWatt.
18
Commission des affaires européennes
À l’issue de la table ronde :
Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information de MM. Joaquim Pueyo
et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne ;
Désignation d’un représentant de la commission des Affaires européennes
pour la mission d’information de la Conférence des Présidents sur les suites
du référendum britannique ;
Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de
l’article 88-4 de la Constitution.
Canal 34
Commission des affaires économiques
15 h 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Lombardini, directeur général
d’Iliad.
Canal 35
Commission des affaires étrangères
17 heures :
Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisation la ratification de la convention
de Minamata sur le mercure (n° 3848) (M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon
relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n° 3849)
(M. Jean-Luc Bleunven, rapporteur).
Canal 37
Commission d’enquête sur la fibromyalgie
9 h 30 :
Audition, ouverte à la presse, du professeur Marcel-Francis Kahn ;
19
10 h 30 :
Audition, ouverte à la presse, du professeur Christian Roques, président du
conseil scientifique de l’Association française pour la recherche thermale, et
de M. Claude-Eugène Bouvier, délégué général du Conseil national des
établissements thermaux.
Commission des affaires sociales
Réunion ouverte à la presse
17 heures :
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur la
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du
16 décembre 1996
concernant
le
détachement
de
travailleurs
(COM(2016) 128 final) (n° 3885) ;
Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Collet, dont la désignation en tant
que président du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé
publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement (application de
l’article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Canal 40
Commission des finances
10 h 30 :
Éventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen,
ouvert à la presse, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget
et d’approbation des comptes de l’année 2015 (Mme Valérie Rabault,
rapporteure générale).
16 h 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président de Paris
Europlace, et de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la
Fédération bancaire française, sur l’avenir de la place de Paris.
20
Canal 41
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les
hommes et les femmes
17 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste,
directrice de recherche honoraire à l’Institut Pasteur, co-responsable du
groupe de réflexion « Genre et recherches en santé » de l’Institut national de
la santé et de la recherche médicale (INSERM), membre du comité
scientifique de l’Institut Émilie du Châtelet, sur le thème « Genre et santé »,
accompagnée de Mme Muriel Salle, historienne, membre de la mission égalité
femme-homme de l’Université de Lyon 1, membre fondatrice et viceprésidente de l’Association de recherche pour le genre en éducation et
formation (ARGEF), membre du groupe genre égalité mixité de l’ESPE de
Lyon.
LA CHAINE PARLEMENTAIRE
Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité
Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,
l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h
sur notre site www.lcpan.fr
8 h 30 : Politique matin
Invité : M. Olivier Marleix, député LR d’Eure-et-Loir, M. Gérard Longuet,
sénateur LR de la Meuse, ancien ministre.
En direct.
21
9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les
modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche
géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à
vie longue.
En différé du 11 juillet à 16 heures.
14 heures : Parlement’air
En direct.
14 h 10 : J’aimerais vous y voir
Invité : M. Jean-Jacques Bridey, député SER du Val-de-Marne.
14 h 40 : L’écho des lois
Thème : Mariage et adoption : pour tous ?
15 heures : Les travaux de l’Assemblée nationale
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement des comptes
pour 2015.
En direct.
19 h 30 : LCP info
19 h 35 : Ça vous regarde
En direct.
20 h 30 : Nous autres Européens
Documentaire réalisé par M. Jean Achache et M. André-Michel Besse.
21 h 30 : Droit de suite
Thème : Europe : faut-il encore y croire ?
Invités : M. Nicolas Baverez, éditorialiste au Point, Mme Marie-George Buffet,
députée GDR de Seine-Saint-Denis, Mme Nicole Fontaine, ancienne
présidente du Parlement européen, M. Alex Taylor, journaliste britannique.
22
Rediffusion.
0 h 30 : Angela Merkel la stratège
Documentaire réalisé par Mme Céline Crespy.
1 h 30 : Droit de suite
Thème : Angela Merkel : la main de fer dans un gant de velours ?
Invités : M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, président de la
fondation Res Publica, Mme Anne-Marie Le Gloannec, directrice de
recherche à Sciences-Po, spécialiste de la politique étrangère allemande et
européenne, M. Jean Leonetti, député LR des Alpes-Maritimes, ancien
ministre, Mme Michaela Wiegel, journaliste au Frankfurter Allgemeine
Zeitung.
2 heures : Les travaux de l’Assemblée nationale
Rediffusion.
3 h 25 : Hors séance
Thème : Réserve parlementaire, mode d’emploi avec Charles de Courson.
Rediffusion.
Pour capter LCP-Assemblée nationale :
Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux
opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.
LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)
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Compte rendu intégral

mardi 12 juillet 2016/n° 590

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