Paris, le 5 avril 2001

Paris, le 25 juin 2015
Syndicat National de l’Education Physique
de l’Enseignement Public
Fédération Syndicale Unitaire
Madame Najat VALLAUD-BELKACEM
Ministre de l’Education nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la
Recherche
110 rue de Grenelle
75357, PARIS SP 07
Nréf. SGal/CH
Objet : Indemnité de sujétion géographique en Guyane
Madame la Ministre,
Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur la situation des professeurs d’EPS néo-titulaires
affectés lors du mouvement inter-académique 2014 dans l’académie de Guyane.
Certains d’entre eux se voient refuser l’attribution de l’indemnité de sujétion géographique (ISG) créée
par le décret 2013-314 du 15 avril 2013 au motif de l’article 8 de ce décret qui indique « qu’une
affectation ouvrant droit à l’indemnité de sujétion géographique prévue ne peut être sollicitée qu’à l’issue
d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de la Guyane (…) ».
Comme le rappelle la notice incluse dans le décret, « le décret instaure une indemnité de sujétion
géographique (…) afin de tenir compte des spécificités intra-territoriales et de la difficulté des postes à
pourvoir ».
Dans notre discipline – l’Education Physique et Sportive – et comme peut-être dans d’autres disciplines, 6
professeurs d’EPS néo-titulaires ont été affectés en Guyane à la rentrée de septembre 2014 afin d’occuper
les postes mis au mouvement par le Ministère, faute d’autres candidates ou candidats justifiant d’une
affectation d’au moins deux années hors de la Guyane. Sans la nomination de ces 6 collègues, des postes
n’auraient pas été pourvus par des enseignants titulaires et l’administration aurait dû recruter de
nouveaux contractuels dans une académie où les difficultés sont chroniques pour trouver des personnels
qualifiés.
Par ailleurs, nous tenons à vous rappeler que votre administration n’autorise l’affectation de professeurs
d’EPS stagiaires en Guyane que s’il s’agit de collègues déjà en poste dans cette académie en tant que
contractuels ou titulaires d’un autre corps (comme, par exemple, professeurs des écoles). Ainsi, aucun
professeur d’EPS stagiaire issu d’un IUFM ou d’une ESPE hors Guyane n’a été affecté dans cette académie
pour y effectuer son année de stage.
Or, le décret du 15 avril 2013 prévoit (article 2) que l’ISG est « versée aux stagiaires qui ne demeurent pas
en Guyane (…) et qui y sont affectés à l’issue de leur entrée dans l’administration ou à l’issue d’une
promotion ».
SNEP-FSU – 76 rue des rondeaux, 75020 Paris – Tél. 01.44.62.82.23 @ [email protected] - Fax : 01.43.66.72.63.
Ainsi, nos jeunes collègues sont à la fois interdits d’affectation en Guyane en tant que professeur d’EPS
stagiaire mais également interdits du bénéfice de l’ISG en cas d’affectation en Guyane à l’issue de leur
année de stage pour faire face aux besoins d’enseignants titulaires qualifiés dans notre discipline.
Cette situation nécessiterait une réécriture du décret susvisé. Mais, dans l’attente et pour répondre à la
légitime demande de nos collègues néo-titulaires affectés au 01/09/2014 par vos services en Guyane et
qui, pour l’instant, n’ont pas encore bénéficié de l’attribution de l’ISG, nous vous demandons de prendre
les dispositions nécessaires en relation avec le rectorat pour qu’ils bénéficient de l’attribution de l’ISG.
Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’expression de notre considération distinguée.
Benoît HUBERT
Secrétaire Général
SNEP-FSU – 76 rue des rondeaux, 75020 Paris – Tél. 01.44.62.82.23 @ [email protected] - Fax : 01.43.66.72.63.