Rapport d`activités 2007 - CASA

Transcription

Communauté d’Agglomération
S ophi a Antip olis
Rapport d’activités
2007
Avec ce rapport d’activités 2007, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis inaugure une
nouvelle formule.
Nouvelle formule…dans la forme :
Dans l’esprit de notre Charte pour l’Environnement et le Développement Durable,nous n’imprimerons
pas systématiquement ce rapport, réalisé en interne, mais le remettrons au plus grand nombre sous
forme de fichier informatique... Gestion rigoureuse des deniers publics, respect de l’environnement et
souci de large diffusion d’une information aussi complète que possible… Ce rapport est le reflet de la
philosophie qui anime élus et collaborateurs de notre institution.
Nouvelle formule…sur le fond :
Nous avons choisi de donner la parole à chaque direction, chaque service afin que les acteurs de
terrain puissent rendre compte très concrètement de leur activité. Enjeux, chiffres, faits majeurs mais
aussi projets pour demain : nous avons essayé d’offrir une photographie aussi exhaustive que possible
de nos missions et activités afin de créer un véritable référentiel de l’année écoulée.
SOMMAIRE
Direction des Affaires Juridiques et Générales . ...................................................................................... 4
Direction de la Commande Publique ......................................................................................................... 6
Direction des Finances . ................................................................................................................................... 7
Direction des Ressources Humaines ........................................................................................................ 10
Direction du Dévelopement Economique . ............................................................................................ 12
Misssion Technopole et Prospective . ....................................................................................................... 14
Service Informatique et Télécoms ............................................................................................................ 16
Mission SIG . ....................................................................................................................................................... 17
Direction Politique de la Ville ..................................................................................................................... 18
Direction Habitat Logement . ..................................................................................................................... 20
Direction Equipements Structurants ....................................................................................................... 22
Direction Réseau Envibus ............................................................................................................................. 24
Direction Déplacements Transports ........................................................................................................ 28
Direction Environnement Déchets............................................................................................................ 29
Service Gestion de Déchets ................................................................................................................... 29
Service Environnement ........................................................................................................................... 32
Direction de la Communication ................................................................................................................ 33
Médiathèque Communautaire Antibes Juan-les-Pins ....................................................................... 34
Médiathèque Communautaire Valbonne Sophia Antipolis . ........................................................... 35
Crédit illustration de couverture : Getty Images
Direction des Affaires Juridiques et Générales 1/2
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est une collectivité de projets. Aussi, le service juridique est quotidiennement sollicité par l’ensemble des services dans l’accompagnement de leurs projets.
La complexité du droit et la multiplication des lois et règlements contribuent au renforcement de l’intervention du service juridique, tant au niveau de la naissance des projets qu’à celui de leur réalisation
concrète afin d’assurer une réelle efficacité de l’action des services.
Les enjeux
Les montages juridiques contractuels en 2007 ont porté sur les projets suivants :
n Médiathèque Communautaire à Valbonne :
lL
’aménagement d’un lieu de convivialité et de petite restauration a nécessité la passation
d’un marché public, ainsi que la rédaction et la signature d’une convention d’occupation du
domaine public.
lU
n local dédié aux musiques actuelles a été mis à disposition de la commune de Valbonne
afin que l’école municipale de musique puisse exercer sa mission d’enseignement.
n Complexe aquatique :
Les principales problématiques ont porté sur le choix du mode de gestion du complexe
aquatique.
De nombreuses études techniques et juridiques ont permis de proposer aux élus l’ensemble
des contrats publics qui pourront être retenus.
Après avoir recueilli l’avis du CTP et de la CCSPL, le Conseil Communautaire s’est prononcé le
10 décembre sur le choix du mode de gestion.
Gestion des contentieux :
La réunion préventive de sécurisation des actes effectuée par le service juridique permet de
constater un nombre très réduit de contentieux. Toutefois, le service a pu intervenir, notamment
en matière de marchés publics (référés précontractuels, référés provisions) et a rédigé à cette fin
des mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Nice.
Veille Juridique :
Parallèlement, la mission de conseil du Service Juridique s’est étoffée par la mise en place
et l’enrichissement quotidien d’une veille juridique qui permet de recenser l’ensemble des
questions pouvant se poser aux services de la CASA.
Les actes statutaires : la dématérialisation
Début 2006, la CASA a fait l’acquisition de deux progiciels métiers permettant la dématérialisation
du courrier (Post’Office) et des actes administratifs (Actes Office).
Au cours de l’année 2007, un pas de plus a été franchi concernant la transmission des actes à
caractère règlementaire au contrôle de légalité, à travers l’acquisition d’un nouveau module. Cette
fonctionnalité supplémentaire va permettre le transfert, le chiffrement et plus tard la signature
électronique des actes à caractère règlementaire de la CASA, via un tiers de confiance.
Direction des Affaires Juridiques et Générales 2/2
Les chiffres marquants : les réunions statutaires en 2007
Conseils communautaires
Commission DEAT
Commission Déplacements Transports
Commission Environnement
Commission Finances et Planification
Commission Politique de la Ville
5 Bureaux
5
6 Commission Gestion des Déchets
2 (dont Mission Culture et Patrimoine : 1)
4 Commission Habitat
3 CLET
31
3
1
1
Service des Moyens Généraux
Le service des moyens généraux a pour vocation la gestion de l’ensemble des biens communs à la C.A.S.A
et nécessite une approche rationnelle de l’organisation matérielle des services notamment en terme économique et de bon emploi des deniers publics.
Les faits marquants de 2007
Durant l’année 2007, le service des moyens généraux a continué à poursuivre des actions
contribuant à une bonne gestion économique et financière de ses dépenses.
Le changement de locaux du siège administratif situé aujourd’hui 449 route des Crêtes à
Valbonne Sophia Antipolis a permis d’optimiser le prix de la location des locaux. Le coût passant
de 422 euros à 226 euros au m2/annuel.
Cette baisse des coûts s’est accompagnée d’une amélioration des conditions de travail pour
l’ensemble des agents en termes d’espace facilitant la communication, la coordination et
l’efficacité de l’administration communautaire.
Par ailleurs un audit du patrimoine de la CASA regroupant l’ensemble des sites (Centre
administratif, médiathèques, gares routières, locaux de la politique de la ville, centre technique
des déchets) a précisé la nature et la valeur du patrimoine de la collectivité servant de base à
l’établissement des cahiers des charges relatifs aux prestations nécessaires à l’entretien de ces
bâtiments en matière de nettoyage ou de surveillance.
Et demain ? Les perspectives 2008
Durant l’année 2008, avec un budget en légère augmentation, l’objectif majeur de la recherche
qualité/prix en matière de fournitures et de services et celle liée à la bonne préservation du
patrimoine de la Collectivité se poursuivront avec sans doute une préoccupation plus importante
relative aux enjeux environnementaux des consommations de carburants, de papier ou de
matières plastiques.
Direction de la Commande Publique
Le service des marchés publics est le passage obligé de toutes personnes publiques, puisque c’est lui qui
met en œuvre les procédures obligatoires pour tout achat, que ce soit des travaux, des fournitures ou des
services à travers la mise en œuvre de la règlementation définie dans le Code des Marchés Publics.
Les enjeux
La liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement ainsi que la transparence
des procédures sont les principes directeurs qui doivent, systématiquement, et ce quelque soit
le montant de la dépense, être respecté afin d’atteindre deux objectifs clairement énoncés, à
savoir : efficacité et bonne utilisation des deniers publics.
De plus, un strict respect du Code garantit sécurité juridique tant pour les élus que pour les
fonctionnaires.
Le service de la commande publique a connu une période pour le moins mouvementée, avec la
nécessité d’absorber 3 changements de Code : 2001, 2004, 2006 !
Autant celui de 2006 n’a pas été révolutionnaire et se situe dans une évolution de ses dispositions
somme toute logique, autant les deux précédents sont venus réformer de manière forte un
domaine qui donne l’impression, au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de ces nouveautés,
de devenir de plus en plus complexe à mettre en œuvre.
De nouvelles exigences sont apparues et ont nécessité l’adaptation de notre fonctionnement
pour en place une politique d’achat en phase avec les nouveaux enjeux juridiques et économiques inhérents à la règlementation.
Plusieurs chantiers ont été menés de front afin de garantir à la CASA sécurité juridique et
efficience économique :
n Adaptation permanente du système d’achat aux nouveautés textuelles tantôt législatives,
tantôt règlementaires, tantôt jurisprudentielles. Cet impératif, permet de minimiser le risque
de contentieux et de maximiser l’approche dans ces aspects économique
n Mise en place d’un système d’accès aux cahiers des charges via internet, ce qui permet
aux opérateurs économiques d’accéder très simplement aux procédures lancées par
l’Etablissement et possibilité pour eux de répondre à ces consultations également de
manière dématérialisée.
n Développement d’une politique d’achat CASA retranscrite notamment dans un guide de
la commande publique définissant les procédures à mettre en œuvre avec toujours en
point de mire la sécurisation des élus et fonctionnaires, et la diminution des coûts à qualité
égale ;
n Finalisation de la mise en place d’un progiciel de gestion de la commande publique (SISmarchés) permettant l’uniformisation de la rédaction des Dossiers de Consultation des
différents services de l’Etablissement.
Les chiffres marquants
110 marchés ont été passés en 2007 représentant approximativement 10 000 000 € HT et ce
dans un souci permanent de qualité et d’économies.
Direction des Finances 1/3
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis... en réalités chiffrées
Une fiscalité maîtrisée et attractive
Taxe professionnelle
Le taux de TP de la CASA est stable depuis 2002 à 16.25%. Il constitue le plus faible taux des
communautés d’agglomération des Alpes-Maritimes, et le second plus faible de la région
PACA.
Taux CASA (2 taux le plus faible de la région - Agglomérations*)
Taux moyen 2007 agglomérations de 100 000 à 300 000 habitants
Taux moyen Alpes-Maritimes 2007
Taux moyen pondéré CANCA 2007
Taux moyen pondéré Pôle Azur Provence 2007
Taux moyen pondéré Agglomération Riviera Française 2007
nd
Taux de TP
16,25 %
17,22 %
19,86 %
21,02 %
20,95 %
24,78 %
Taux le plus faible : CA de Fréjus-Saint Raphaël : 12.86%
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le taux de TEOM de la CASA (8.60%) est le plus faible des communautés d’agglomération des
Alpes Maritimes.
Taux de TEOM moyen CANCA 2007 : 10.7%
Taux de TEOM moyen CAPAP 2007 : situé entre 9% et 15.80% (pas de taux unique)
Taux de TEOM moyen CARF 2007 : situé entre 7% et 18.20% (pas de taux unique)
Depuis 2004, la politique de partenariat financier entre la CASA et les communes membres de
l’agglomération est fondée sur un pacte financier défini pour la période 2004-2008. Ce pacte
se traduit par une stabilité en volume des enveloppes de concours financiers sur cette période,
à savoir 6 millions d’euros par an, répartis pour 4 millions d’euros de Dotation de Solidarité
Communautaire et 2 millions d’euros de fonds de concours.
La Dotation de Solidarité Communautaire, instaurée dès 2002, a trois finalités précises : Associer
les communes au développement économique, les aider à financer leur charge, et corriger les
inégalités de ressources fiscales entre les communes.
La politique de fonds de concours, mise en place en 2004, constitue une aide à l’investissement
pour les communes. Neuf thématiques ont été privilégiées : Les équipements sportifs et de loisirs,
le patrimoine culturel, la petite enfance, la construction, rénovation et extensions des écoles,
la réhabilitation des centres anciens, le patrimoine cultuel, les déplacements, les acquisitions
foncières en lien avec les thématiques de fonds de concours et la protection contre les risques
naturels.
Ainsi, depuis 2004, 180 projets ont été soutenus pour un montant global de fonds de concours
(versé, ou en projet) de 11 millions d’euros.
Les fonds de concours depuis 2004 (versés ou en projet)
Investissement
global des
communes
Thématiques
Participation
CASA (fonds de
concours)
Equipements sportifs et de loisirs
21 217 099
3 464 910
Patrimoine culturel
13 624 343
2 270 214
Equipement petite enfance
15 138 583
1 046 123
Construction, rénovation, extension écoles
13 732 632
1 264 825
759 805
66 975
Patrimoine culturel
3 696 604
330 913
Déplacements
1 404 579
140 458
Acquisitions foncières liées aux thématiques fonds de concours
3 515 428
351 453
14 300 495
2 528 350
87 389 568
11 464 221
Réhabilitation des centres anciens
Protection contre les risques naturels
TOTAL
Le compte administratif 2007
Total charges de fonctionnement : 105,7 millions d’euros
Dont 60 millions d’euros de reversement aux communes
attributions de compensation : 56 millions et DSC : 4 millions)
Total recettes de fonctionnement : 106,5 millions d’euros
Dont taxe professionnelle : 46,2 millions d’euros
TEOM : 25,1 millions d’euros
Dotations de l’Etat : 27,5 millions d’euros
Dépenses de fonctionnement 2007
Recettes de fonctionnement 2007
TEOM
24%
Fiscalité directe TP
43 %
Recettes TP
65 %
Autres recettes
6%
DGF
5%
Compensation fiscale TP
22 %
Dépenses réelles d'investissement 2007
Autres investissements 3 %
Emprunt 4 %
Informatique et logiciels 6 %
Fonds doc. médiathèques 4 %
Acquisitions foncières 22 %
Sub Habitat 8 %
Gestion des déchets 11 %
Fonds de concours 15 %
Equipements structurants 27 %
Répartition fonctionnelle - Dépenses totales et consolidées
Habitat 9 %
Gestion des Déchets &
Environnement 36 %
Administration Générale 9 %
Médiathèques 9 %
Aménagement 4 %
Politique de la Ville 2 %
Transports 29 %
Technopole, Prospective
Territoriale & Développement
Economique 2 %
Direction des Ressources Humaines 1/2
Animer, Professionnaliser, Promouvoir.
Les enjeux
L’année 2007 aura été marquée par plusieurs événement majeurs : Mise en place d’une CAP en
interne, mise en place d’une formation interne pour la préparation aux examens professionnels…
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis affirme ainsi son souci permanent de
l’évolution professionnelle de ses agents.
Mise en place d’une CAP en interne
nLa Direction des Ressources Humaines a essayé d’être pour les agents de la CASA 2007, source
et facteur d’évolution, de formation, de communication, de sécurité et de récompense du
travail au mérite.
Facteur d’évolution
n Jusqu’en 2006, les CAP de la CASA étaient gérées par le Centre de Gestion. Les quotas
d’avancement devaient alors intégrer les agents de toutes les collectivités affiliées au CDG06.
En organisant à partir de 2007 ses propres CAP, la CASA offre à ses agents des possibilités
d’avancement plus larges.
Celles-ci sont d’autant augmentées que la réforme de la fonction publique territoriale
permet à chaque collectivité de déterminer ses propres quotas d’avancement.
n 2007 : les 2 premières CAP de la CASA sont organisées : Concernant les avancements
d’échelon, il est à noter que la CASA a voulu récompenser ses agents en choisissant de
faire l’avancement au mini une règle et de l’avancement au maxi une dérogation en cas de
mauvais travail.
Au total, 42 agents ont bénéficié d’un avancement de grade ou un changement de cadre
d’emploi.
l CAP du 18 juin : avancements d’échelon et promotion interne
5 agents promus en catégorie B
1 agent promu catégorie A
l CAP du 16 juillet : avancements de grade
25 avancements de grade en catégorie C
10 avancements de grade en catégorie B
1 avancement de grade en catégorie A
Facteur de formation
La réforme de la fonction publique territoriale a rendu obligatoire le passage d’adjoint technique
de 2ème classe à adjoint technique de 1ère classe par un examen professionnel.
Afin de préparer ses agents à cet examen, la CASA a choisi de leur offrir une préparation adaptée
en organisant une formation interne « préparation à l’examen professionnel ».
Une vingtaine d’agents se sont inscrits à cette préparation.
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Direction des Ressources Humaines 2/2
Facteur de communication
Afin de familiariser les nouveaux agents à la collectivité qu’ils intègrent, la CASA a mis en place
des journées « Portes ouvertes » :
Chaque 3ème lundi du mois la DRH reçoit les nouveaux arrivants, pour une information pratique
sur tout ce qu’il faut savoir, en matière de statut, paie, congés, formation, mutuelles, etc. … ou à
la demande d’un service particulier.
Cette journée permet de répondre aux questions pratiques des agents : droit à congés, bulletin
de salaires, formations possibles.
La DRH organise également des journées à thème : par exemple, accueil des conducteurs
préposés. A l’occasion de ces journées, une présentation CASA est faite ainsi qu’un rappel de
leurs droits et obligations, présentation du métier de conducteur préposé.
Facteur de sécurité
La CASA a choisi de mettre en avant et de féliciter les comportements de prudence. Ainsi, elle a
mis en place une prime pour les conducteurs afin de les inciter à entretenir leur véhicule et à être
prudent pour éviter les accidents.
Facteur de récompense du travail au mérite
Le complément de fin d’année, partie du régime indemnitaire versé en fin d’année, permet de
récompenser le bon travail d’un agent.
La CASA a choisi de créer un nouveau palier 4 qui sera attribué aux agents qui auront fourni
dans l’année un travail supérieur aux attentes, une très bonne contribution aux objectifs ainsi
qu’aux agents qui auront fait preuve de nombreuses initiatives et d’une grande disponibilité en
dépassant le simple cadre de leur fonction.
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Direction Développement Economique 1/2
Renouveler l’attractivité économique du territoire de l’agglomération
Les enjeux
1/ Diversifier quantitativement, qualitativement et géographiquement le tissu économique de
l’agglomération au travers d’un développement endogène.
2/ Favoriser le retour à l’activité des publics les plus éloignés de l’emploi de l’agglomération.
3/ Pérenniser les très petites entreprises au travers d’un accompagnement individualisé et d’un
financement des projets de création et de transmission-reprise.
Les champs d’intervention et projets structurants
1/ OBSERVATION ECONOMIQUE : études nécessitées par la conduite des projets de la direction
ou commandées par une direction de la CASA ou une commune de l’agglomération.
2/ URBANISME COMMERCIAL : Schéma de Développement et d’Urbanisme Commercial et
actions connexes.
3/ EMPLOI ET CREATION D’ENTREPRISES : Maison de l’Emploi.
4/ FINANCEMENT DES ENTREPRISES : Plateforme France Initiative.
5/ IMMOBILIER : Télécentre de Châteauneuf.
1/ OBSERVATION ECONOMIQUE
n Pour les besoins de la direction
l Etude de faisabilité d’une Plateforme France Initiative.
l Etat des lieux synthétique des activités de télétravail et des expériences de Télécentres
en France dans la perspective d’un repositionnement du centre de télétravail de
Châteauneuf.
l Etude de faisabilité relative à l’intégration du dispositif « Plateforme France Initiative » au
sein de la Maison de l’Emploi.
l Etude des gisements d’emplois dans les secteurs du nautisme, des métiers du feu et
dans les activités liées aux pôles de compétitivité labellisés sur la technopole de Sophia
Antipolis (Maison de l’Emploi).
n Pour les besoins de la CASA
lE
tude relative aux 100 «dominants» en matière de Taxe professionnelle.
nPour les besoins des communes
l Etude relative à la rétrocession de baux commerciaux préemptés par la commune de
Valbonne.
l Etude relative à l’implantation de commerces de proximité au sein de l’ensemble
commercial de GREENSIDE à Biot.
2/ URBANISME COMMERCIAL
l Approbation du Schéma de Développement et d’Urbanisme Commercial en Conseil
Communautaire de la CASA.
l Elaboration et publication d’un document synthétique de communication sur le Schéma
de Développement et d’Urbanisme Commercial.
l Animation de la Conférence Permanente d’Urbanisme Commercial en vu de l’examen
des dossiers soumis à la Commission Départementale d’Equipement commercial.
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Direction Développement Economique 2/2
3/ EMPLOI ET CREATION D’ENTREPRISES
n Actions de coordination de la Maison de l’Emploi
l Mise en place d’un réseau de correspondants au sein des communes de la CASA.
l Elaboration d’un mémento des acteurs de l’emploi et de l’insertion sur l’agglomération.
l Elaboration d’un guide de la création-reprise d’entreprises.
l Actions de sensibilisation en matière de lutte contre les discriminations à l’embauche et
de contrats aidés.
n Dispositifs innovants de la Maison de l’Emploi
l Dispositif de « parrainage adulte » visant à faciliter le contact entre les demandeurs
d’emploi et le monde du travail.
l Dispositif de première information, de pré-diagnostic des projets et d’orientation des
créateurs d’entreprises.
l Pool d’experts bénévoles proposant un premier conseil technique gratuit.
l Dispositif de sensibilisation collective à la transmission-reprise d’entreprises.
4/ FINANCEMENT DES ENTREPRISES l Approbation du dossier de constitution de la Plateforme France Initiative par les
partenaires financeurs et le Conseil Communautaire de la CASA.
l Création de l’association « Initiative Agglomération Sophia Antipolis ».
l Mobilisation de bénévoles pour l’association en vu de la constitution des organes de
décision (Assemblée Générale, Conseil d’Administration et Bureau).
5/ IMMOBILIER
l Reprise de la gestion du projet de création d’un Télécentre sur la Commune de
Châteauneuf.
Les chiffres marquants
n Nombre de projets étudiés soumis à la CDEC : 16.
n Nombre de parrains et experts bénévoles mobilisés (Maison de l’Emploi et Plateforme France
Initiative) : 40
n Nombre de porteurs de projets de création-reprise d’entreprises informés : 100.
n Nombre de pré-diagnostics de projet de création-reprise d’entreprises effectués : 100.
n Nombre de conseils d’experts en création-reprise d’entreprises effectués : 35.
n Nombre de chefs d’entreprises sensibilisés à la transmission de leur activité : 88.
n Nombre d’entreprises mise en vente : 23
n Reprise du projet de création d’une Maison du Terroir sur la Commune du Rouret.
n Etude
de faisabilité du Télécentre de Châteauneuf repositionné (pépinière – télétravail) et
mise en œuvre opérationnelle de l’équipement.
n Mise en route du site WEB de la Maison de l’Emploi.
n Etude relative aux gisements d’emplois dans le secteur des services à la personne (Maison de
l’Emploi).
n Dispositif d’optimisation de l’adéquation « compétences locales / marché du travail » en lien
avec le dispositif de « parrainage adulte » (Maison de l’Emploi).
n Dispositif de sensibilisation individuelle à la transmission-reprise d’entreprises (Maison de
l’Emploi).
n Dispositif de « diagnostic microcrédit » pour les porteurs de projet fragilisés (Maison de
l’Emploi).
n Intégration et mise en œuvre du dispositif Plateforme France Initiative au sein de la Maison de
l’Emploi ou lancement de l’activité de l’association Initiative Agglomération Sophia Antipolis.
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Mission Technopole et Prospective 1/2
Renouveler l’attractivité économique du territoire de l’agglomération.
Traitement des demandes de subventions
616 500 € ont été attribués en 2007 concernant 16 dossiers de demandes de subvention.
Consolidation du partenariat avec les acteurs clés de la Technopole de Sophia Antipolis Sophia Vision
SAM, Team Côte d’Azur, SYMISA, Fondation Sophia Antipolis
Conseil de développement
Colloque patrimoine déchets
Le Conseil de Développement de la CASA a organisé, le 17 février 2007, un colloque sur la
préservation du patrimoine naturel de notre communauté d’agglomération, avec pour
objectif de :
« Sensibiliser et faire des propositions pour la préservation de la richesse de notre patrimoine
naturel dans le cadre d’un développement durable ».
La programmation de ce colloque s’est inscrit dans le cadre de la Charte pour l’environnement
de la CASA, démarche de définition et de mise en œuvre d’une politique environnementale.
En effet, ce colloque est la première étape d’une action globale de sensibilisation sur le
patrimoine et les espaces naturels.
Afin de « s’informer » et de rechercher ensemble, les axes d’effort les mieux à même de
résoudre les problèmes auxquels nous sommes et serons confrontés, un Forum « Comment
se déplacer demain ? » a été organisé les 22 et 23 septembre 2007 au Palais des Congrès
de Juan-les-Pins. En effet, c’est d’une large information et de la comparaison des différents
points de vue que pourront naître des solutions acceptables par tous.
Au sein de ce Forum, le Conseil de Développement a piloté un colloque « Quelle mobilité
demain ? » qui avait pour objectif de faire émerger de grandes tendances volontaristes
applicables au territoire et à son aménagement en termes d’urbanisation et d’accessibilité
durable.
Mise en place de l’Association des Conseils de Développement des Alpes Maritimes
(ACODAM)
Les Conseils de Développement des Pays et des Agglomérations ont été créés par la Loi
d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement Durable des Territoires (L.O.A.D.T.)
du 25 Juin 1999. Ils associent les acteurs locaux, les citoyens à la définition des grands choix
concernant entre autres, le développement durable des territoires.
Ils ne se substituent pas à la démocratie représentative portée par les élus, mais la forme
de représentation territoriale qu’ils inventent constitue un complément indispensable et un
enrichissement de celle-ci.
Dans les Alpes-Maritimes, des femmes et des hommes, représentants des organismes divers,
les chambres consulaires, le tissu associatif, le tissu syndical ou encore simples citoyens
motivés, tous bénévoles, se sont mobilisés pour travailler ensemble à l’élaboration et au suivi
des Projets d’Agglomérations et de Pays.
Dans notre Département est apparue la nécessité d’un travail en commun des différents
conseils. C’est ainsi que dernièrement a été créée à Châteauneuf-Villebieille « l’Association
des Conseils de Développement des Alpes-Maritimes ».
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Mission Technopole et Prospective 2/2
Le rapprochement de ces Conseils est un atout considérable pour :
n favoriser
la diffusion des valeurs de participation, d’échanges et la mutualisation des
pratiques au sein de l’ensemble des conseils membres de l’association
n améliorer leur fonctionnement et leur efficacité
n accroître leur visibilité et leur légitimité
n promouvoir leurs compétences et leurs actions et faire apparaître fortement l’implication
de la société civile.
Six Conseils de Développement sont à ce jour membres de l’Association, il s’agit des Conseils
de Développement des Communautés d’Agglomération de Sophia Antipolis, du Pôle
Azur Provence, de Nice Côte d’Azur, de la Riviera Française et des Pays des Paillons et de la
Vésubie.
Pour le fonctionnement de l’Association, la coordination a été confiée au Conseil du Pôle Azur
Provence et le secrétariat au Conseil de Nice Côte d’Azur.
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Service Informatique & Télécoms
Le Service Informatique & Télécoms a en charge l’ensemble des outils, Technologies de l’Information et
de la Communication, nécessaires au bon fonctionnement des différents services au sein de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Les enjeux
Fournir à l’ensemble des agents et élus les outils nécessaires à la réalisation de leur travail.
Donner une dimension :
Fonctionnelle,
n Structure du Système d’Information,
Technique,
n Gérer et faire évoluer les serveurs et systèmes, postes de travail et réseaux.
n Appréhender l'impact des technologies Internet.
n Portails et serveurs d’application
n Support des informations et Bases de Données
Mise en place d’indicateurs et aide à la réalisation de tableau de bords.
Mise en place d’une politique de sécurité informatique.
Intervenant en conseil ou appui, le Service Informatique & Télécoms a participé à la réalisation
de nombreux projets communautaires.
Concernant plus son domaine d’activité :
n Fin de la mise en place du réseau des autocommutateurs pour les principaux services, mise
en place d’une numérotation abrégée pour la quasi-totalité des sites.
n Travaux d’infrastructure pour les locaux extérieurs, (antennes de justice, dépôt Babylis).
n Participation à l’ouverture de la Médiathèque de Valbonne. (3 serveurs 25 postes professionnels, et 30 postes publics)
n Mise en place de l’accès à la messagerie via le Web pour l’ensemble des agents et sécurisation des accès Internet.
n Mise en place de la messagerie Instantanée via un serveur Black Berry pour l’équipe de
Direction.
n Virtualisation des serveurs d’applications, cela dans un but d’efficacité et afin de permettre
la séparation des progiciels.
n Mise en place de la plateforme d’envoi de SMS.
Sur le plan matériel, la mise en place d’équipements homogènes d’impression et de reproduction
nécessaires au bon fonctionnement des services.
Réalisation d’un Intranet : Afin d’améliorer la communication interne et la transversalité du
travail des différents services. Ce projet sera bâti à partir des besoins et des pratiques de la
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Réalisation d’un extranet ouvert aux partenaires de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (publics & privés) dans un but d’échange et de partage.
Préparer le passage à la dématérialisation, gestion électronique des documents.
L’étude et la mise en place d’un contrat de services afin de renforcer la relation utilisateur du
système d’information de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis et le Service Informatique & Télécoms.
Ce contrat de services s’inscrira dans une démarche qualité.
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Mission SIG
Cadastre : 2007 , l’année de la première mise à jour complète du parcellaire
communautaire :
Après la signature d’une convention avec la Direction Générale des Impôts (DGI) et la constitution
d’un tour de table partenarial en 2005, après la numérisation du cadastre en 2006 (8 communes
concernées), 2007 a été l’année de la mise à jour complète du parcellaire. Conformément à la
convention DGI/CASA, La communauté d’agglomération a assuré la coordination de l’opération
et a diffusé, vers une vingtaine de partenaires institutionnels, les bases de données cadastrales,
ou dérivées du cadastre numérique.
Mise en place et amélioration d’applicatifs cartographiques métiers.
Au cours de l’année 2007, deux applicatifs cartographiques « métiers » ont été optimisés. Ils
reposent sur l’utilisation de langages « Open source » et sur la technologie intranet. Le premier, baptisé « GABI » (Gestion des Arrêts de Bus Informatisée), s’adresse aux agents de
l’agglomération, chargés de la maintenance des arrêts de bus. Il complète et renforce deux
autres systèmes d’Information, déployés par le Direction du Réseau Envibus, à savoir : le Système
d’Aide à l’Information des Voyageurs (SAIV) et le Système d’Aide à l’Exploitation (SAE).
Le service Foncier de l’agglomération a pu également s’appuyer sur un outil de consultation de
bases foncières et cadastrales en constante évolution.
Intensification de la formation des correspondants SIG.
L’organisation humaine du « SIG CASA » repose sur un réseau de correspondants. Répartis dans
les différents services de l’agglomération, ils exercent des métiers différents mais ont un point
commun : ils utilisent un SIG commun (bases et logiciels). C’est une manière de jouer la carte
de la complémentarité des métiers, d’éviter la multiplication couteuse de petits « SIG », mono
thématiques et cloisonnés.
En 2007, la mission SIG a intensifié ses actions de formation et de supports techniques auprès
de ces correspondants. Ainsi, des directions (Déplacements et Transports, Réseau Envibus), des
services (Fiscalité et Finances, Environnement, Etudes Urbaines et Projets de Territoire, Action
Foncière, Etudes Billettiques, Etudes Prospective et Planification), ont participé à des sessions de
formation, ont bénéficié de transferts de savoir-faire et d’un support technique permanent.
Conception et élaboration d’un système de catalogage de données SIG via un extranet,
« ouverture » du SIG CASA.
Le fonctionnement interservices permet d’enrichir et de faire vivre la base de données
géographique territoriale, mais c’est insuffisant. Certains services, usagés du SIG, rencontrent
des difficultés, lorsqu’il s’agit de mettre à jour certaines « couches SIG » incontournables. Une
plus grande implication des partenaires externes, gestionnaires directs de bases de données
géographiques (Lyonnaise de eaux, EDF, des Sociétés de Transport…) permettrait sans doute
de supprimer une grande partie de ces difficultés.
C’est pourquoi, en 2007, la mission SIG a voulu dépasser les partenariats techniques traditionnels
(signatures de conventions d’échanges de données). Elle a conçu un service extranet, dédié
au catalogage et à l’échange de données SIG. Le projet technique, baptisé « METACASA »,
dont la conception a débutée en avril 2007, débouche actuellement sur une mise en service
progressive.
17
Direction Politique de la Ville 1/2
Elargissement des actions de la Direction Politique de la Ville sur le territoire communautaire
n Poursuite du développement de l’activité des six unités
n Signature des CUCS de Valbonne et Vallauris et financement de 16 actions associatives sur les
thématiques : Prévention de la Délinquance, Accès au Droit, Insertion par l’Emploi
n Création de la carte Jeunes Communautaire LOL1625: 700 titulaires - 27 points de diffusion
dans les 16 communes – 2 programmes (été, automne-hiver) – Journée de lancement de la
carte le 7 juillet 2007, à la Base Nautique du Pont de l’Aube.
n Renforcement de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en lien avec les partenaires
du Service Public de l’Emploi (Mission Locale- 2ième chantier d’insertion de la base nautiqueséjour de rupture- Equipe Emploi Insertion- Maison de l’Emploi)
n Réaffirmation d’une politique de Prévention de la Délinquance en lien avec les CLSPD et les
groupes de travail territorialisés (intervention éducative à Valbonne et au sein de la ClasseRelais – Travail d’Intérêt Général: 35 personnes accueillies dont 30 majeurs avec le SPIP et 5
mineurs avec la PJJ) représentant approximativement 3000 heures – Ouverture d’un pôle
éducatif CASA couplé au Point Information Jeunesse de Vallauris - Actions de médiation dans
les bus et les médiathèques- Participation au Trophée Sports Aventure
n Une politique d’Accès au Droit renforcée: organisation de la Journée Universelle des Droits de
l’Enfant avec les lycées d’Antibes comprenant la reconstitution de procès, la diffusion d’un livret
sur les Droits et Devoirs des jeunes – 1er Comité de Pilotage commun aux trois Antennes de
Justice- nouvelles permanences d’Accès au Droit- Elargissement des actions dans les collèges
de la CASA
n Reprise des permanences du Conciliateur de Justice à l’antenne de Justice de Vallauris
n Mise en place d’un protocole d’accord visant les auteurs de violences conjugales dans le cadre
d’une convention avec la Préfecture, le TGI de Grasse, l’Hôpital d’Antibes
n Renforcement du réseau d’acteurs sur la violence conjugale à partir de trois groupes de travail
portant sur l’accueil en Police et Gendarmerie, la réponse sociale et l’élaboration d’un répertoire
d’information des victimes
n Maîtrise du développement de l’activité du Trait d’Union par la définition d’une procédure de
nomination avec la Chambre de la Famille du TGI de Grasse et renforcement du partenariat
avec la Caisse d’Allocations Familiales
Les chiffres marquants Public accueilli en 2007 dans les unités
Antenne de Justice d’Antibes Juan-les-Pins
Antenne de Justice de Vallauris Golfe-Juan
Antenne de Justice de Valbonne Sophia Antipolis
Unité Parenthèse
Unité Trait d’Union
Unité Prévention de la Délinquance
TOTAL
2007
16 940
5 132
2 793
475
92
249
27 688
18
Direction Politique de la Ville 2/2
Et demain ? Les orientations et projets 2008
Concernant les Contrats Urbains de Cohésion Sociale de Vallauris et de Valbonne
n Objectif : Poursuivre l’élaboration et mettre en œuvre des actions dans le cadre des CUCS
de Vallauris et de Valbonne au titre de l’intérêt communautaire, à savoir la Prévention de
la Délinquance, l’Accès au Droit et l’Insertion par l’Economique en relation étroite avec les
chefs de projet concernés
n Action : Financement d’un programme d’actions annuel mis en œuvre par les unités de la
direction ou par des partenaires associatifs dans le cadre d’une convention prévoyant une
évaluation précise des résultats
Concernant l’Insertion par l’économique
n Objectif : Développer les outils de l’Insertion par l’Economique
n Action :
Lancement d’un chantier d’insertion environnement, redynamisation des
associations intermédiaires sur des emplois porteurs, étude de faisabilité d’une régie de
quartier.
Concernant la délinquance sur le territoire de la CASA
n Objectif : Mieux identifier les phénomènes de délinquance sur le territoire de la CASA
n Action : Réalisation d’un diagnostic de la délinquance présentant des outils cartographiques
et identifiant des actions de prévention.
Concernant les violences conjugales
n Objectif : Amplifier la lutte contre les violences conjugales
n Action : Mise en œuvre du protocole d’accord concernant les auteurs de violence conjugale
et animation du réseau d’acteurs sur les thèmes de l’accueil des victimes – de l’hébergement
et de l’information à partir de la création d’un répertoire d’adresses.
Concernant la prévention Jeunesse 16-25 ans
n Objectif : Renforcer le partenariat avec les communes dans le cadre de la définition d’une
politique de prévention jeunesse pour les 16-25 ans en anticipant sur les communes du
moyen pays sur la tranche d’âge 13/15 ans - Mise en place d’une intervention éducative
dans le moyen pays - Participation à l’animation de Cellules de Veille territorialisées
- Développement de la Carte lol1625 - Etude sur la faisabilité d’une Base Nautique
Communautaire - Organisation d’un Raid Aventure intercommunal.
Concernant l’accès au Droit
n Objectif : Consolider les actions d’Accès au Droit en direction des établissements scolaires
de la CASA et plus particulièrement sur la question des droits et des devoirs
n Action : Organisation de Journées Justice dans les établissements scolaires du secondaire,
présentant la reconstitution de procès à vocation pédagogique suivi de débats et de forums
(continuité de la Journée Universelle des droits de l’enfant avec distribution d’un livret sur
les droits et devoirs des mineurs).
Concernant la relation au Conseil Général et au Conseil Régional
n Objectif : Proposer une convention de partenariat avec le Conseil général et le Conseil
régional portant sur les actions de la direction pouvant relever de leurs compétences à
savoir : la prévention jeunesse – l’aide aux victimes – l’Accès au Droit – l’espace rencontre
parents enfants – l’insertion sociale et professionnelle
19
Direction Habitat Logement 1/2
« Offrir à chacun la possibilité de se loger sur le territoire de la Communauté d’Agglomération en proposant une gamme, la plus large possible, de solutions d’hébergement pour favoriser le parcours résidentiel des ménages »
Les enjeux Les enjeux de la Direction Habitat Logement relèvent prioritairement des actions inscrites dans le
Programme Local de l’Habitat de la CASA et peuvent être déclinés en trois grandes catégories :
n Maitrise de la production de logements
Dans un contexte de forte tension du marché du logement locatif tant social que privé et des
prix en accession trop élevés pour les actifs locaux, les orientations du PLH de la CASA posent
comme base la production de 600 logements neufs par an (dont 50% sociaux) et 300 issus de la
réaffectation du parc existant (dont 178 sociaux).
Les orientations stratégiques développées par la Direction dans ce cadre :
l intervention foncière
l partenariat public/privé et assistance aux communes
l aide à la production de logements conventionnés
l soutien à la diversification de l’offre d’hébergement.
n Maintien et exploitation du parc existant
Favoriser la construction neuve ne doit pas avoir pour effet de dévaloriser les produits plus
anciens et pour cela les actions mises en œuvre sont :
l accompagnement de la réhabilitation et de l’entretien du parc social existant
l mobilisation du parc privé ancien.
n Mise en œuvre d’un PLH évolutif
La création et le fonctionnement d’outils opérationnels permettent de faire vivre le PLH sur sa
durée et d’accompagner la CASA et les communes dans leurs réalisations :
l service logement opérationnel
l plateforme logement communautaire
l dispositifs mis en place tels qu’un observatoire de la demande et de l’occupation sociale.
Les faits marquants n
n
n
n
n
S ignature d’une convention avec « Foncière Logement » le 22 janvier 2007 pour établir un
partenariat avec cet organisme paritaire géré par les partenaires sociaux du 1% logement.
Cette convention dont l’objectif vise à accroitre l’offre locative sur le territoire de la CASA,
favorise l’accès aux logements produits à des ménages du territoire.
R
enforcement du partenariat avec les communes dans le cadre de l’attribution des logements
conventionnés par la mise en place notamment de procédures de croisements de fichiers
demandeurs avec les réservataires de logements.
M
ise en place d’une aide financière directe pour les familles en attente d’un logement social
depuis plus de deux ans.
S ignature de la convention de création de la plateforme logement communautaire le 14
décembre 2007.
La plateforme logement communautaire établit, en concertation avec les acteurs de l’insertion
par le logement et grâce à une mutualisation des connaissances, un parcours résidentiel pour
les personnes en rupture de logement.
S ignature des conventions d’objectifs avec Côte d’Azur Habitat et la SACEMA, le 20 décembre
2007.
Ces conventions fixent les engagements de chacune des parties en matière de production,
réhabilitation, entretien et attribution des logements sociaux sur le territoire communautaire.
20
Direction Habitat Logement 2/2
n
n
n
D
émarrage des travaux de réhabilitation du programme « Les Hauts de Vallauris » par le
remplacement des menuiseries extérieures et la remise en état des logements vacants.
D
éveloppement de la programmation de logements spécifiques : résidences pour étudiants,
établissements pour personnes âgées dépendantes, hébergement d’urgence pour familles
en difficulté, résidences sociales et habitat spécifiques pour familles d’origine tzigane.
A
ppels à candidatures pour la production de logements visant à cadrer une offre en accession
avec les moyens des habitants, développer le locatif privé maitrisé et le locatif social :
l R
abiac Estagnol à Antibes: 213 logements (accession sociale à la propritété, locatif encadré
et locatif social)
l 6
08 route de Grasse à Antibes : 140 logements (accession sociale à la propriété et locatif social)
l Les 3 feuillets à Roquefort les Pins : environ 36 logements (accession sociale à la propriété
et locatif social)
Les chiffres 2007 - les évolutions chiffrées par rapport à 2006
2007
2006
Nombre de demandeurs de logement au 31/12
2730
1928
Nombre de logements attribués au 31/12
367
449
Dont réservés par la CASA
89
95
Nombre de logements sociaux programmés
747
290
3 713 606 €
Montant des subventions engagées
6 748 389 €
167 990 €
Montant des subventions accordées aux associations
228 290 €
0
Nombre d’aides directes accordées
211
0€
Montant des aides directes accordées
126 600 €
Il a, par ailleurs, été garanti en 2007 un volume d’emprunts contractés par les bailleurs sociaux de
14.555.181 €.
Et demain ? Les orientations et projets 2008
n
n
n
n
n
n
n
n
P
oursuivre, développer et amplifier les actions menées
M
ettre en œuvre les dispositifs nécessaires à l’application de la Loi sur le Droit Au Logement
Opposable
R
enégocier avec les bailleurs sociaux les contingents réservataires
Doter la Communauté d’Agglomération d’un outil communautaire d’aménagement et de
construction
E laborer les prescriptions permettant la bonification des opérations intégrant des concepts
d’énergies positives
E ngager une réflexion pour développer l’accession sociale
R
éaliser les études préalables à la prise de compétence de la gestion et de l’attribution des
aides à la pierre de l’Etat. Cette délégation de compétence confère à l’agglomération un rôle
de coordinateur de la politique de l’habitat sur son territoire
M
ettre en œuvre l’évaluation du PLH en vue de l’évolution de ses objectifs
l M
eilleure adaptation de la répartition des produits PLUS, PLAI, PLS
l S
patialisation
l P
rise en compte de la Loi DALO et des nouvelles dispositions locales (nouveau PDALPD,
instauration des commissions de médiation, …)
l E
valuation de la pertinence des interventions financières de la CASA dans la production de
logement social.
21
Direction des Equipements Structurants 1/2
Mettre en forme les demandes et les engagements des élus en matière d’équipements sportifs, économiques et culturels, de la programmation de l’équipement à sa livraison. Assurer les opérations de maintenance préventives et curatives afin d’assurer la continuité de fonctionnement des services tout en améliorant l’environnement de travail des agents et usagers de la collectivité.
Les enjeux
Réaliser des équipements pérennes en travaillant avec la maitrise d’œuvre sur la fonctionnalité des
bâtiments. Proposer des choix techniques performants permettant de réduire l’impact énergétique du bâtiment tout en assurant le meilleur confort des usagers.
n P
articipation et contribution aux différentes instances locales et départementales en matière
d’énergie renouvelable. Travail sur le volet formation des agents et sur l’incitation des maitres
d’œuvre à rechercher des dispositifs nouveaux.
n D
éveloppement de l’activité maintenance et gestion du patrimoine par la mise en place
d’outils d’alerte et de suivi des interventions.
n E
ntretenir, valoriser et sécuriser les réserves foncières (démolir, débroussailler, clôturer…)
n
n
n
L ivraison de la Médiathèque Communautaire de Valbonne Sophia Antipolis.
M
ise en place de la gestion multi technique des bâtiments pour un confort et une sécurité
maximum des agents. Renforcement de l’équipe de techniciens par des agents spécialisés en
thermie, en électricité …
C
réation d’un poste de technicien audio visuel pour le soutien technique de l’animation des
médiathèques et la préparation technique des équipements culturels.
Les chiffres 2007 / Les évolutions chiffrées par rapport à 2006
2007
2006
8
12
60
244
56
40
5
2
9
11
Agents à la DES
consultations ( 215 MAPA / 28 MAPA 2 / 1 MAPA 3)
marchés de travaux allotis (répartis en 6 appels d’offres)
concours de maîtrise dœuvre (Maison du Terroir / Centre Technique)
M € en investissement
Dont Service Gestion et Maintenance du Patrimoine
102
733
interventions répertoriées et traitées par le Sce GMP sur 22 sites (15 305 m2)
15
195
K € de contrats de maintenance gérés
335
399
K € de travaux d’entretien et d’aménagement de locaux
8,6
19,6
hectares de terrains entretenus
22
Direction des Equipements Structurants 2/2
Et demain ?
Les objectifs de la gestion et maintenance du patrimoine n F
ixer des objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (- 7%)
n A
méliorer les interventions par la possibilité de répondre au demandeur avec le « support
bâtiment » et le logiciel Pythéas mis en place par le SIT, pour indiquer la prise en compte et
le délai d’intervention.
n L
ancer des marchés à bons de commande pour des prestations récurrentes (travaux et
fourniture de matériaux, sécurité, signalétique...)
Les objectifs de la conduite d’opération n E
ntrée dans une année de concrétisation des projets, avec le souci de tenir les objectifs de
coût et de délais de réalisation des équipements.
n R
enforcer le travail de conception dans le domaine des énergies renouvelables.
Les Travaux en cours
n Finalisation de la maison des arts et traditions de la violette (juin 2008)
n Réalisation des travaux de la cité judiciaire (janvier 2008 à début 2009)
Les Travaux à venir n L
ancement des travaux du centre de télétravail de Châteauneuf (mars 2008 à mars 2009)
n Extension de la gare routière de Sophia (juin à septembre 2008)
n Etudes et travaux Centre technique Envinet de Vallauris (2008)
n D
émarrage des opérations relatives à la construction de la salle de spectacle d’Antibes
Les Etudes en cours
n Maison du terroir
n Aménagement du centre technique Envibus de Vallauris
n Remise en service de la micro centrale de la papeterie de Bar sur Loup
n Faisabilité sur la papeterie de Bar sur Loup
n Faisabilité sur le site Madoura de Vallauris
23
Direction Réseau Envibus 1/4
Le réseau
L’offre globale
Le réseau envibus en 2007 est constitué de :
n 29 lignes régulières dont 22 sont accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite
n 9 navettes gratuites
n 15 lignes de transport à la demande (zonales ou virtuelles)
n 29 lignes scolaires
n 1 service pour les Personnes en Grande Difficulté de Mobilité
Le réseau connaît un succès grandissant, notamment depuis sa restructuration mise en place en
janvier 2006.
Le nombre de voyages effectués sur tout le réseau en 2007 s’élève à 7 158 694 (soit une hausse
d’environ 10% par rapport à 2006 et de 63% depuis 2004).
Evolution du nombre de voyages sur le réseau entre 2004 et 2007
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
Les lignes régulières
Les lignes régulières (dont navettes urbaines) forment un réseau de 893 kms cumulés.
Elles sont assurées par un parc de 75 véhicules norme euro IV d’une moyenne d’âge d’un an 1/2,
équipés de vidéosurveillance, de radios, d’équipements PMR, d’annonces sonores et d’écrans
dynamiques.
n Les nouveautés 2007
l Ligne 100express, reliant Antibes centre à Sophia Antipolis par la RD35bis
l Ligne 40, navette relais des lucioles assurant la correspondance entre la ligne 100express
et les entreprises du parc
l Desserte classe de SEGPA (collège Bertone) au départ de Biot
l Desserte scolaire du quartier des essarts de Villeneuve Loubet par un TAD
l Desserte de l’établissement scolaire des plans qui a ouvert en septembre 2007
n Les adaptations de l’offre de service
Des modifications d’horaires et/ou de tracés des lignes régulières ou scolaires ont eu lieu
3 fois en 2007 : en été (02/07), pour la rentrée de septembre (03/09) et pour les vacances
de Noël (24/12). Elles ont permis de s’adapter aux nouveaux besoins des usagers, de mieux
répondre aux demandes des clients, d’offrir une meilleure régularité dans le respect des
horaires (grâce à la prise en compte des temps de parcours SAE) et d’améliorer les déficits
de ligne par une rationalisation des moyens.
24
Des services complémentaires : le transport à la demande et le service PGDM
Un véhicule de plus a été mis en place pour assurer le service PGDM (Personnes en Grandes
Difficultés de Mobilité) sur les 16 communes de la CASA. Cela porte à 6 le nombre de véhicules
affectés à ce service.
22 920 voyages ont été comptabilisés sur les lignes de TAD soit 15% de plus qu’en 2006.
15 533 voyages ont été comptabilisés sur les lignes PGDM soit 56% de plus qu’en 2006.
Cela s’explique notamment par l’alignement de la gamme tarifaire des services PGDM sur la
gamme tarifaire réseau en fin d’année 2006.
Les services aux clients
Le site internet
Le site internet est de plus en plus visité. L’information y est proposée en temps réel, notamment
pour les grèves, les modifications d’horaires, les opérations commerciales…
En 2007, nous comptabilisons 248 431 visites soit 45% de plus qu’en 2006.
Le service « Information en direct »
Le service d’information en direct grâce à l’envoi de mails et de SMS en cas de perturbations
ou de modifications sur le réseau rencontre également un vif succès. Plus de 8000 clients y
sont abonnés. Ce service a été très utile lors des grèves du réseau urbain qui ont eu lieu au 3ème
trimestre 2007.
Le SAE / SAIV
Le Système d’Aide à l’Exploitation (localisation des véhicules par GPS) a été déployé cette année.
Après une phase de test, le suivi SAE est opérationnel. Il permet d’envoyer l’information aux
poteaux SAIV (Système d’Aide à l’Information Voyageur) qui fournissent aux clients les horaires
d’arrivée des bus, en temps réel. Une 1ère phase de mise en place de ces poteaux a été lancée en
fin d’année 2007 par la Direction Déplacements Transports.
Les événements
Evénements commerciaux
Comme chaque année, il a été voté la gratuité du réseau envibus durant la semaine européenne
de la mobilité : du 16 au 22 septembre 2007.
Un forum « comment se déplacer demain ? » a été organisé par la Direction Déplacements
Transports avec l’aide de la DRE. Il a rencontré un vif succès : on estime à 8 000 personnes le
nombre de visiteurs sur les 2 jours (22 et 23 septembre 2007).
Il a été proposé la gratuité du réseau entre le 15 décembre et le 1er janvier afin de compenser
les désagréments vécus par les usagers lors des jours de grève de cette année.
Ces 2 actions s’inscrivent dans une démarche de promotion du transport collectif sur le
territoire communautaire et de respect de l’environnement par le développement des modes
de déplacement alternatifs à la voiture particulière.
Evénements réseau
Le personnel de la Sophipolitaine de Transports Urbains (STU) a conduit plusieurs mouvements
de grève pour des revendications concernant les conditions de travail des conducteurs et le
respect des accords d’entreprise :
l Les 20 et 27 septembre, les 4 et 11 octobre, toute la journée
l Du 22/10 au 9/11, entre11h30-14h
Le personnel de la société STCAR a quant à lui conduit un mouvement de grève le 11/10, toute la
journée, concernant les négociations annuelles des salaires.
25
Les réclamations
En 2007, la DRE a traité près de 1500 réclamations/suggestions ou demandes d’informations
reçues sur le site internet (800), par téléphone ou par courrier.
Ces réclamations portent pour plus de 2/3 (65%) sur des problèmes concernant le transporteur :
non respect des horaires ou des circuits, refus de prise en charge…dont 12% relatifs à l’attitude
des conducteurs.
Le reste concerne la DRE : il s’agit de demandes relatives aux arrêts (7%), de dessertes
supplémentaires (13%) ou concernant la communication (6%).
Les effectifs
La DRE a connu une forte augmentation de ses effectifs suite à la mise en place de la régie de
transports, avec le recrutement de 16 conducteurs, un responsable régie et un chef de parc. Elle
totalise, fin 2007, 56 personnes.
Les études, réflexions et partenariats
Etude du mode de gestion futur
La DRE a lancé une consultation afin d’étudier quel mode de gestion pourrait être proposé à
l’échéance des marchés de transport des lignes urbaines et scolaires du réseau, fin 2009.
Service Minimum
En application de l’article 4 de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 sur « le dialogue social et la
continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs », qui prévoit la
mise en œuvre d’un service garanti en cas de grève ou de perturbation prévisible des transports
publics, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a souhaité connaître l’avis et recueillir
les recommandations des associations d’usagers du réseau envibus.
Commissions sécurité
Afin de poursuivre l’action entamée en 2006, la DRE, sous l’égide de son Vice Président délégué
aux Transports, a réalisé plusieurs commissions de sécurité réunissant tous les acteurs du
transport scolaire en lien avec la sécurité à bord des véhicules et aux arrêts : la gendarmerie,
les polices nationales et municipales, les directeurs d’établissements scolaires, les transporteurs,
les Elus délégués au transport et les services de la DRE. Ces commissions permettent d’aborder
des problèmes survenus sur le réseau et de mettre en place les moyens d’y remédier (contrôles
supplémentaires sur certaines lignes, aménagements d’arrêts…)
Comités de lignes / réunions de suivi des transports scolaires
En complément des commissions sécurité, la DRE, sous l’égide de son Vice Président délégué aux
Transports, a organisé des réunions de suivi du réseau, avec les associations de parents d’élèves,
les responsables d’établissements scolaires, les transporteurs et les Elus délégués au transport.
Ces réunions permettent de soulever les problèmes rencontrés sur le réseau (horaires, charge,
verbalisation…) et de trouver ensemble les réponses appropriées.
Actions « sécurité et citoyenneté dans les transports scolaires »
Ces actions sont menées auprès des classes de CM2 et de 6ème des écoles et collèges de la CASA
par une équipe d’intervenants composée de représentants de la Communauté d’Agglomération
Sophia Antipolis, de gendarmes de la Brigade de Prévention pour la Délinquance Juvénile et
de pompiers Elles visent à sensibiliser les élèves sur les comportements à risque et les règles à
observer à bord des véhicules ainsi qu’aux arrêts. Elles sont l’occasion de procéder à des exercices
d’évacuation d’urgence d’un car, mis à disposition par les transporteurs.
26
Enquête de satisfaction
La DRE a souhaité connaître l’avis de ses clients sur le réseau.
Elle a donc mené une enquête durant les mois de mars et avril 2007, relative au réseau, aux
points d’arrêts et au confort et à la sécurité. Cette enquête a été menée par courrier auprès des
abonnés du réseau ainsi qu’aux points d’arrêts principaux du réseau.
327 personnes ont répondu. Les avis sont globalement favorables sur les sujets traités, mis à part
sur le confort aux points d’arrêts, qui totalise 52% d’avis défavorables.
Partenariats avec les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur
Sur l’exercice 2007, des actions ont été menées afin de favoriser la communication entre la DRE
et les entreprises (Texas, Amadeus, CERAM, IUT…) ; notamment la mise en place de référents
transport. Cette action sera poursuivie en 2008 avec la mise en place de « relais d’infos transport »
dans toutes les entreprises le souhaitant avec présence de chargés de clientèle certaines journées
dans l’année.
27
Direction Déplacements Transports
Missions et enjeux Développement des services publics de mobilité (transports collectifs, vélos, marche à pied, covoiturage,
autopartage) et sensibiliser la population aux enjeux des déplacements : prospective, planification et
mise en place de projets et services. Projets d’équipement pour le réseau Envibus.
n Développement du projet « Information voyageurs en temps réel » n Elaboration
du projet « billettique » pour le réseau Envibus et contenu du dossier de
consultation n Participation aux travaux régionaux de Référentiel commun d’interopérabilité :
REFOCO n Réorganisation de la Gare routière Valbonne Sophia-Antipolis n Partenariat sur le covoiturage avec le SITP et Sillages n Création du site Internet du plan de déplacements urbains (PDU)
n Lancement de la consultation des personnes publiques associées et de l’enquête
publique du PDU n Lancement des consultations du TCSP n Candidature au projet européen Citymobil
n Vote de la charte d’aménagement des points d’arrêts n Avis sur les projets de voirie du Conseil général, des communes, des services de la
CASA lP
articipation aux travaux du SYMITAM n Participation aux travaux de l’ADAAM n Mise en place d’un forum « Comment se déplacer demain ? » et d’un colloque « Quelle
mobilité demain ? » en septembre
28
Direction Environnement Déchets 1/4
Service Gestion des Déchets
«Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.» selon l’article L 541-1 du Code de l’environnement.
Le Service Gestion des Déchets de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a été crée au 1
janvier 2003 au titre du transfert de la compétence « collecte » des communes vers notre E.P.C.I.
Il a pour mission de collecter les déchets ménagers (les ordures ménagères, les déchets recyclables, les
déchets verts, les objets volumineux), de gérer les 5 déchetteries implantés sur notre territoire (Antibes,
Vallauris, Valbonne, Tourrettes, Roquefort), de procéder à l’information et à la sensibilisation des usagers
en matière de collecte sélective.
Cette compétence reste donc un enjeu majeur tant au regard d’une limitation à venir des ressources en
matières premières et en énergie, que de l’impact environnemental et sanitaire.
Les enjeux
Intégration de la dimension environnementale dans le service de gestion des déchets
conformément à la charte communautaire pour l’environnement,
n M
aintien d’un service public au moindre coût qui répond aux attentes des usagers et qui
favorise l’innovation :
l e
n diversifiant et en optimisant les prestations de ramassage,
l e
n améliorant les conditions d’accueil et le fonctionnement des déchetteries
Enfin en matière de traitement (compétence transférée de la C.A.S.A. au Syndicat Mixte de
Traitement des Ordures Ménagères-SIDOM), l’enjeu pour notre territoire reste concentré sur
notre suffisance de capacités pour le traitement (modernisation de l’unité thermique, réalisation
d’un centre de compostage).
n
Développement du compostage individuel :
En 2007, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a décidé de développer le
compostage individuel des déchets fermentescibles, composés de restes de repas et de
déchets de jardin.
Cette opération s’est traduite par la mise à disposition de composteurs. Le compostage qui
est un processus de transformation des déchets organiques en un produit comparable à de
l’humus présente de nombreux avantages. Véritable geste écologique, il permet de retirer
environ 30% des déchets des particuliers des circuits traditionnels de collecte et de réduire
par conséquent la production d’ordures ménagères nécessitant un traitement collectif, de
fabriquer un amendement naturel et pas cher, de faire preuve d’éco – civisme.
La livraison de 4175 composteurs par les équipes auprès des populations, témoigne du succès
de cette opéartion.
29
Développement de nouvelle collecte : les déchets de soins à risques infectieux ( les
D.A.S.R.I.).
Les DASRI concernent les déchets suivants :
n M
atériels piquants, coupants et tranchants (PCT) : aiguilles, scalpels, lames de rasoirs...
n D
échets mous : compresses, pansements, coton...
n T
out objet en contact avec du sang ou autre produit biologique.
Ces déchets résultent des soins qui proviennent des personnes en auto traitement médical.
S’agissant de déchets susceptibles d’être produits par des ménages, la collectivité doit
mettre en place une filière de collecte et de traitement. Le stockage de ces déchets par les
particuliers concernés se fait dans une petite boite «jaune » (mises à disposition gratuitement
par la C.A.S.A.) totalement hermétique et sécurisée.
Il existe deux moyens de collecte de ces contenants :
n c
ollecte des boites « jaunes » directement sur le lieu d’activité professionnelle par un
prestataire de service
n o
u dépôt des ces boites « jaunes » sur un point d’apport volontaire.
Pour 2007, le service gestion des déchets a mis en place en partenariat avec les pharmaciens
d’Antibes et de Vallauris Golfe Juan une collecte en régie de ces boites « jaunes ».
Plus de 1200 boites ont été ramassées auprès de ces professionnels de santé par un agent
du service.
Pour 2008, cette collecte auprès des pharmaciens pourrait s’étendre sur les communes de
Valbonne, Biot, Villeneuve Loubet. En complément des points d’apport volontaires devraient
être implantés sur certaines communes volontaires.
Programme d’enfouissement de contenants
Dans un souci d’amélioration du cadre de vie, un programme d’acquisition de contenants
(bacs d’une capacité à ordures ménagères de 750 litres, colonnes enterrés de collecte sélective
d’une capacité de 2 à 3m3) a été initié et mis en œuvre en partenariat avec les Communes.
n 1
2 dispositifs de bacs enterrés ont été implantés sur Vallauris, Gourdon, Bar sur Loup, St
Paul,
n 1
2 dispositifs de colonnes enterrés pour la collecte sélective ont été implantés sur Vallauris,
Gourdon, Antibes, St Paul et Villeneuve Loubet.
Mise en place de la filière D.E.E.E.
En partenariat avec Eco Systèmes, la C.A.S.A. s’est engagée dans le retraitement des déchets
des équipements électriques et électroniques (D.E.E.E. ou D3E).
Faisant écho à une directive européenne de janvier 2003, la France a réglementé la collecte
et le recyclage des réfrigérateurs, des machines à laver, des téléviseurs, des ordinateurs, des
téléphones portables, des petits appareils ménagers…
La grande distribution doit obligatoirement reprendre un produit usagés dés lors que le
consommateur acquiert un produit neuf équivalent (principe du « un pour un »). Il convient
également pour les distributeurs d’afficher et de facturer une « Eco - participation »
Enfin, la loi encourage les collectivités territoriales à mettre en place une collecte sélective et
le tri de ces équipements.
Ainsi, depuis l’automne 2007, notre réseau de déchetteries a été doté des contenants adaptés
pour la récupération de cette nouvelle catégorie de déchets.
30
Les chiffres 2007 / Les évolutions chiffrées par rapport à 2006
Types de déchets
2004
2005
2006
2007
Ordures Ménagères
105 974,00 t
99 941,57 t
96 588,88 t
94 041,28 t
Emballages ménagers recyclables
2 099,05 t
2 549,41 t
2 688,60 t
3 095,66 t
Journaux - Magazines
3 616,00 t
3 636,90 t
3 668,73 t
4 074,84 t
Verre
3 572,38 t
4 097,00 t
4 202,31 t
4 443,19 t
Qualité du Tri
2004
2005
2006
2007
75,17 %
78,50 %
85,13 %
83,17 %
Déchets apportés dans nos déchetteries (en tonnes) Types de déchets
2005
2006
2007
Bois
3 376,79
3 472,36
3 840,68
Gravats propres
14 314,04
12 031,23
13 386,93
Gravats sales
3 936,25
3 788,46
4 375,31
Végétaux
16 412,59
15 496,21
15 842,85
Encombrants
10 099,26
12 954,04
14 421,21
Et demain ?
n
n
n
n
n
C
onstruction de la déchetterie de Vallauris,
C
ollecte sélective des cartons sur le parc de Sophia Antipolis,
E tude d’optimisation des déchets ménagers,
E nquête de satisfaction population,
F in des travaux de modernisation de l’unité thermique d’Antibes.
31
Service Environnement
Le service environnement de la C.A.S.A. a pour mission principale le montage et la conception de la
Charte. Parallèlement à cette opération et de manière secondaire, le service a également en charge le
suivi d’un certain nombre d’autres dossiers environnementaux (espaces naturels, bruit, air, contrats de
baies…)
Les enjeux
Dés sa création, la Communauté d’Agglomération a souhaité engager une action d’ensemble
en faveur du développement durable. Cette action d’ensemble s’est traduite par la préparation
d’une Charte pour l’Environnement et le Développement Durable.
A titre de rappel, le développement durable repose sur les 3 piliers.
n Le pilier économique : le développement durable ne doit pas compromettre le progrès
économique en limitant l’initiative et l’innovation, qu’elle soit publique ou privée.
n Le pilier social : de même, il doit accompagner et renforcer le progrès social pour une
meilleure satisfaction des besoins de tous, que ce soit au niveau de la santé, du logement,
de l’éducation, etc.
n Le pilier écologique : avec 6,2 milliards d’êtres humains sur la terre, et bientôt 10 milliards au
milieu de ce siècle, la préservation, la valorisation, voire l’amélioration de l’environnement
et des ressources naturelles, deviennent une nécessité impérieuse pour l’avenir.
n Elaborée
pour la Charte, signature d’étape entre la C.A.S.A. et l’Etat, représenté par Mme la
Ministre Nelly OLLIN, de 10 thématiques phares pour le programme d’actions (sur la base de
la stratégie) :
l Education à l’environnement,
l Prévention des risques et des nuisances,
l Amélioration des déplacements et développement des véhicules propres,
l Développement de la collecte et du traitement des déchets,
l Développement de la qualité environnementale du bâti,
l Maîtrise de la demande d’énergie et développement des énergies renouvelables,
l Protection et promotion du littoral,
l Mise en œuvre de projets innovants et transversaux sur le territoire communautaire,
l Soutien à l’activité agricole,
l Exemplarité de la collectivité de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
n Finalisation du programme d’actions quinquennal et validation au 4ème comité de pilotage
le 3 septembre 2007,
n Positionnement de la C.A.S.A. à l’animation des sites Natura 2000 des Préalpes de Grasse et
Rivières et gorges du Loup ainsi que pour être opérateur du site Natura 2000 du Dôme de Biot
(Bureau communautaire du 23/10/2007, Comité de pilotage Natura 2000 des sites des Préalpes
de Grasse et Rivières et gorges du Loup, le 17/12/2007)
n Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur : approbation de la C.A.S.A. du nouveau projet
de statuts du syndicat mixte de préfiguration et adhésion de la C.A.S.A. à ce syndicat mixte
(délibération du 9 juillet 2007).
32
Direction de la Communication
Affirmer l’identité communautaire dans le respect des identités communales
2007 a été l’année du changement à la Direction de la Communication. La fin de l’exercice a été
marquée par la nécessaire prise en compte des contraintes budgétaires annoncées pour 2008,
la fin (et le non-renouvellement) des marchés de conception…C’est donc à la préparation d’une
nouvelle organisation de travail que le dernier trimestre a été en partie consacré. Le fruit de
cette démarche est exposé ci-dessous dans la rubrique « Et demain ? ».
Tout au long de l’année, la Direction de la Communication a accompagné les services de l’EPCI
en assurant ou participant à la préparation de nombreux supports :
n Les outils de communication du réseau des médiathèques communautaires
lP
rogrammes trimestriels
lB
ibliographies
lP
rogrammes de manifestations
lP
remier anniversaire du site antibois
n La Politique de la Ville
lL
ancement de la Carte lol1625 (Charte, programmes…)
lP
laquettes Antennes de Justice, Unité Parenthèse, Trait d’Union
n L’Environnement et les Déchets
lP
remiers travaux sur la Charte de l’Environnement et du Développement Durable
lC
alendriers de collecte
lA
ctions de sensibilisation spécifiques aus « établissements publics »
lC
onception de la campagne « Guide du compostage »
lC
ampagne « Dépliant Eco-citoyen été »
lF
iches mémo-tri
lC
ampagne « Collecte des cartons » sur la Technopole
l J ournal Envinet n°4
n Transports
lM
ises à jour régulières des fiches horaires Envibus (campagne de gratuité du réseau,
communication du SAIV, campagne rentrée de septembre, semaine des transports,
promotion ligne 100 express)
lG
estion de la cartographie du réseau Envibus
n Aménagement du Territoire
lB
rochure Urbanisme Commercial
lB
rochure PDU (2ème phase)
n Divers
lE
mergences n°3
lC
réation du logotype de la Maison de la Violette
lE
tablissement d’une brochure « Finances »
lL
e Forum des déplacements
l…
La Direction de la Communication a également conçu une campagne institutionnelle autour de
douze thèmes majeurs, en lien avec les compétences de la CASA. Le symbole de la main est le fil
conducteur de cette campagne.
33
Médiathèque communautaire
Antibes Juan-les-Pins
Il s’agit de la 1ère année d’ouverture du service (11 décembre 2006), et nous avons développé
dès le début une politique culturelle riche et dense en relation avec les partenaires culturels de
la ville et de l’agglomération.
Premier trimestre : Mise en place des équipements complémentaires du secteur Musiques :
bornes musicales et PDA.
Actions culturelles : Outre la quinzaine de manifestations pour l’ouverture de la médiathèque
nous avons organisé des activités :
n Régulières
l concerts l petits-déjeuners câlins l les « albums racontés » l lectures de texte
théâtralisées l conférences l projections l les « jeudis des Amis du Musée Picasso »…
l partenariats avec le théâtre Antibéa, le Conservatoire de Musique d’Antibes l
n Ponctuelles Février à juin l Ateliers Slam l Cinéma documentaire sur l’Art du XXème siècle avec les
Amis du Musée Picasso l
Mars-avril l Bouquins câlins : exposition sur « l’objet doudou, objet transitionnel » l
conférences, spectacles, comités de lecture Petite Enfance… l
Avril l Semaine de l’environnement l Cinéma en Musiques l
Mai l Le mai du livre d’art : expositions et conférence l
Mai-juin l Les Voiles d’Antibes : expositions de photographies, ouvrages anciens de
marine, contes du grand large avec Alain Le Goff l
Juin l Ateliers sur la voix avec le Conservatoire d’Antibes l Fête de la musique : favoriser
les pratiques amateurs, scène ouverte à la médiathèque l
Juillet à septembre l Expositions Picasso : 27 dessins de la suite Vollart (Musée Picasso
d’Antibes) l
Octobre l Découverte du Bridge l Ateliers de formation à Internet (toute
l’année) l Fête de la Science : la Base Concordia, exposition, conférences et
débats l Lire en fête : Intervention du Poète Tristan Cabral l Le Bœuf théâtre :
a 30 ans : spectacle de Trinidad l Amnesty International : Les nuits d’Amnesty :
projections thématiques suivies de débats, lectures l Hommage à Albert Camus :
Cinquantenaire du Prix Nobel de littérature, projections, conférences et table-ronde l
Novembre l Le Mois du film documentaire : programmation de projections de films
documentaires, suivis de débats avec les réalisateurs et formateurs à l’image documentaire
l Histoires de goût : en partenariat avec la Direction Hygiène et Santé de la ville d’Antibes,
expositions, petit-déjeuner câlin, et rencontres l Inauguration du fonds audiovisuel de la
Médiathèque des Semboules, concert du quintet de jazz du Conservatoire de Musique l
Décembre l Conférence sur Louis Nucéra par Colette Guedj l Présentation du Festival
d’Art Sacré l Contes du Nord à la médiathèque et contes pour les enfants des écoles aux
Semboules l Concert du Corou de Berra l
Chiffres 2007
Année
Inscrits
2005
2006
2007
13 363
18 189
27 603
Collections totales
(exemplaires de presse non compris)
165 131 sur Antibes dont 134053 sur la Médiathèque
178 545 sur Antibes dont 146 335 sur la Médiathèque
189 961 sur Antibes sont 156 261 sur la Médiathèque
Prêts
243 763
205 374
675 170
34
Médiathèque communautaire
Valbonne Sophia Antipolis
L’ouverture de la médiathèque au public le 21 mai 2007 !!
La quinzaine des festivités qui ont suivi du 21 mai au 9 mai : concert d’un groupe local ; conte
musical ; contes pour adultes ; atelier théâtre enfant ; performance d’écriture ; soirée D’Js ;
Concert de musique ancienne ; théâtre déambulatoire ; ciné-concert…
Et aussi la fête de la science en octobre 2007, 2 semaines polaires avec l’association Persan, le
CEPAM, le club Astropic, le musée océanographique de Monaco. A cette occasion, expositions
sur les rennes, ateliers scientifiques, projections de films dont les films primés lors du 34eme
festival Mondial de l’Image sous marine. Et toujours au niveau cinéma, en novembre le mois
du film documentaire, en partenariat avec la médiathèque d’Antibes qui a mis en valeur, entre
autre, des films sur le thème de l’environnement.
Les faits marquants c’est aussi le travail en profondeur de toute une équipe qui prend en charge
l’action culturelle et anime auprès d’un public de tout âge ateliers et cycles : ateliers d’expression
théâtrale, atelier Multimédia à l’Esc@pe, Cycles Heure du conte : Aujourd’hui qui raconte ?;
Découvrir ensemble ; Tout petit, j’aime les livres.
Enfin, en novembre ouverture de l’Eatsc@pe, dans l’Esc@pe : une petite restauration internationale
à base de produits issus du commerce équitable.(ouvert tous les jours de 12 à 14 heures).
Et pour finir, la navette ! Depuis décembre un livre peut être livré dans n’importe quelle
médiathèque sur simple demande de l’usager et retourné également. Plus besoin de se
déplacer !
Les chiffres marquants En 6 mois,
l 46 000 documents disponibles
l 6555 inscrits
l 151 211 prêts en 6 mois
l 45% d’inscrits ont moins de 25 ans
l 33 heures d’ouverture hebdomadaire (moyenne nationale 25)
35

Rapport d`activités 2007 - CASA

Transcription

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