Compte-rendu commenté des DP de mars

Thales Services SAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DES DELEGUES DU PERSONNEL
ETABLISSEMENT DE CERGY
LE 29 MARS 2011
Questions CFDT
1. POLITIQUE SALARIALE
Etat des dernières propositions de la Direction ?
Réponse
Au terme de la dernière réunion de négociation annuelle des salaires qui s’est tenue le 16 février 2011, voici
les mesures qui ont été annoncées :
- Mensuels
AG = 0.8 %
AI = 0.35 %
Cadres 1&2 : AI = 1.15 %
Cadre 3A / 3B / 3C : AI = 0.75 %
-
L’auteur de la réponse n’a pas reçu l’ensemble des éléments de la politique salariale.
Rappelons donc qu’un PV de désaccord a été signé (http://www.cfdt-simulation.com/salaires/PV
Desaccord Salaires 2011-03-11.pdf) avec les mesures suivantes :
- Mensuels
AG = 1.2 %
AI = 0.8 %
- Cadres 1&2 : AI = 2 %
Cadre 3A / 3B / 3C : AI = 1.6 %
2. POLITIQUE SALARIALE (suite)
Les objectifs financiers pour la part variable des cadres étaient les suivants :
"Amélioration de la compétitivité du domaine Entraînement et Simulation par rapport au résultat atteint en
2009 se caractérisant par :
-
10% d'amélioration sur les coûts de non qualité par rapport à 2009
-
Tenue du budget Bid
Gains sur achats (1M€)
Baisse de 5% du CHP et des coûts de fonction
Positionnement de nos produits par rapport à la concurrence"
Les indicateurs économiques étaient les suivants :
- Résultat opérationnel courant groupe Thales (IFO)
- Marge brute sur PC Groupe (GM/OI)
- Cash flow opérationnel groupe (OCF)
- Résultat opérationnel courant Thales Services
- Marge brute sur PC Thales Services
- Cash flow opérationnel Thales Services
DRH-MD/SL/CP
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Thales Services SAS
•
Ces indicateurs ont-ils été atteints ou dépassés ? Quelle est leur valeur ?
Réponse
Ces questions seront traitées, si nécessaires, dans le cadre d’un CE car relevant de sujets d’ordre
économique.
Ces informations ne relèvent pas que du secteur économique, puisque nos salaires en
dépendent. La question est pourtant simple : a-t-on atteint ou pas les objectifs ?
3. POLITIQUE SALARIALE (suite)
Impact des annonces faites aux derniers Conseils d’Administration Thales SA sur le montant de la part
variable des ingénieurs et cadres ?
Réponse
Voir réponse ci dessus.
Ces informations ne relèvent pas que du secteur économique, puisque nos salaires en
dépendent. La question est pourtant simple : les montants de provisions approuvés en Conseil
d’Administration, sur proposition du PDG, auront-ils une influence sur le montant de la part
variable des cadres, dépendant d’objectifs économiques ?
4. STOCK OPTIONS
La loi du 3 décembre 2008 institue des changements concernant le mode d'attribution des stock options
accordées aux dirigeants. Pour plus d'équité, le versement de ces stock options dans les sociétés cotées
se voit conditionné à l'attribution gratuite de stock options à l'ensemble des salariés ou à la mise en place
d'accords sur l'intéressement et la participation plus avantageux.
Qu’en est-il à Cergy :
• Sur l’attribution gratuite de stocks options et d’actions gratuites ?
• Sur un accord participation plus avantageux ?
• Sur un accord d’intéressement plus avantageux ?
• Et finalement sur le plan de l’éthique et de l’équité !
Réponse
Le dispositif de stocks options est régi par le Groupe.
A Cergy comme dans le reste du Groupe, des actions gratuites sont distribuées tous les ans, et ce dans
l’optique de couvrir un maximum de salariés.
Le dispositif de stocks options est régi par le Groupe, mais des directeurs touchent des stockoptions et l’accord d’intéressement est au niveau société. Donc la loi du 3 décembre 2008 devra
s ‘appliquer.
5. PARTICIPATION GROUPE 2010
Impact des annonces faites aux derniers Conseils d’Administration Thales SA sur le montant de la
participation groupe 2010 ?
Réponse
Voir réponse ci dessus.
Ces informations ne relèvent pas que du secteur économique, puisque nos salaires en
dépendent. La question est pourtant simple : les montants de provisions approuvés en Conseil
d’Administration, sur proposition du PDG, auront-ils une influence sur le montant de la
participation ?
Il semble heureusement que non, car la participation est la somme des participations des
sociétés du groupe.
6. INTERESSEMENT THALES SERVICES 2010
Perspectives d’intéressement ?
DRH-MD/SL/CP
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Thales Services SAS
Réponse
Le prochain Conseil d’Administration de Thales Services se tiendra le 1er avril.
Les informations relatives à l’intéressement devraient être communiquées courant avril 2011.
Le montant est tellement ridicule que la direction n’ose pas l’annoncer, même en conseil
d’Administration.
7. EAA et …Ethique
• Pour quelles raisons, sur certains EAA de d’ingénieurs et cadres (tous ?) a été rajouté, après clôture de
l’exercice, dans la rubrique Impact et contribution : objectifs d’équipe annuels retenus pour la
rémunération variable :
« Amélioration de la compétitivité de 5 % vs 2009 »
Une fois de plus, les élus CFDT trouvent anormal ces traficotages des EAA après clôture, condamnent le
procédé utilisé et estiment la démarche intellectuellement contestable !
Réponse
Tous les ingénieurs et cadres de l’établissement éligibles à un BSO se sont vu notifier en juin 2010 leur
plan de rémunération variable indiquant notamment les indicateurs économiques et l’objectif d’équipe qui
serviraient au calcul de leur BSO.
C’est donc bien l’objectif d’équipe qui a été reporté dans le formulaire epeople1st des entretiens annuels,
dont le salarié avait donc eu l’information au préalable.
Les modifications n’ont eu aucun impact sur le contenu des évaluations. Il s’agissait uniquement de montrer
que tous les objectifs d’équipe annuels sont cohérents et participent à l’amélioration de la compétitivité du
domaine.
Ces informations ne changent pas le problème : un deuxième traficotage dans People1st après
validation des salariés. Quelle confiance peut-on apporter à ce système ?
8. INDEMNITES DE DEPLACEMENTS
Note d'information 2011 relative aux remboursements des frais en métropole et hors métropole et
indemnités kilométriques ? La note groupe de P. Groisy est sur l'intranet Thales et est datée du 10 mars.
• Pour quelles raisons autant de retard ?
• Est-il économe que tous les salariés faisant des déplacements en janvier, février et mars soient obligés
de faire 2 notes de frais (note originale, et correction) sans compter le double traitement pour la
comptabilité ?
• Cette anomalie a t’elle été remontée aux responsables qui déterminent les nouveaux barèmes ?
Réponse
La note d’information 2011 frais et indemnités kilométriques a été diffusée à l’ensemble des salariés le
24/03/11, dès réception par la DRH.
L’anomalie a été remontée.
Encore une fois, il faut que les DP rappellent la direction à ses obligations (objectifs annuels). Tous
les ans, nous devons attendre fin mars pour voir enfin arriver cette note. Pourtant, la clôture des
comptes est effectuée toujours le 31 décembre. Alors, continuerons-nous longtemps à voir les
objectifs financiers prendre le pas sur les objectifs sociaux ? Cette tâche se répète tous les ans ; il
serait pourtant facile là-aussi d’ANTICIPER.
9. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE « Actionnariat salarié Thales »
• L’annulation du scrutin intervient-elle à la suite de manœuvres frauduleuses de nature à fausser le
résultat ?
• Dans l’affirmative, est-il prévu des sanctions ?
• Quelle est la position du comité d’éthique du groupe ?
• Le courriel délictueux de ce Directeur de la Thint est-il un ordre de service de la Direction du groupe ?
DRH-MD/SL/CP
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Thales Services SAS
•
Nouveau calendrier et modalités ?
Réponse
Un nouveau calendrier est en cours de discussion avec les mandataires de candidats. Il devrait être
communiqué sous peu.
La langue de bois continue. La direction, à tous les niveaux, refuse toujours de mettre en cause
nommément l’APAT. Flagrant délit de complicité, de mélange des genres.
10. ENQUÊTE PREVENTION RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Tous les salariés de Cergy ont reçu par courriel l’information dont l’extrait suit :
« Dans un premier temps, un diagnostic sera effectué à partir d’un questionnaire strictement confidentiel qui
sera adressé à tous les salariés d’Entrainement et Simulation, dans les jours à venir…»
• La note co-signée DRH/secrétaire du CHS-CT datant du 16 février, quelles sont les raisons de la
suspension apparente du processus et les conséquences sur l’échéancier (entretiens individuels) ?
Réponse
L’enquête Technologia a effectivement été légèrement décalée dans le temps pour des raisons
notamment liées au projet de filialisation, et ce afin que des questions sur cette dernière puissent être
couvertes par le questionnaire.
Ceci n’aurait effectivement pas été le cas si le questionnaire avait été diffusé dans le planning initial,
puisque le projet de filialisation n’avait pas encore fait l’objet d’une information en vue de consultation en
CCE et CE.
Le nouveau calendrier est donc fixé comme suit :
- enquête diffusée à l’ensemble des salariés de l’établissement le 18 avril 2011.
- entretiens individuels les 24, 25 et 26 mai 2011.
Nous verrons bien si, pour une fois, les dates sont tenues.
11. AUXILIAIRES DE VACANCES
• La présence de stagiaires auxiliaires de vacances (enfants du personnel) est-elle envisagée cet été à
Cergy ?
La Direction n’avait pas encore statué sur ce point en février. Dans de nombreuses sociétés, ces
candidatures sont à faire en début d’année. Il est donc impératif de statuer rapidement
Réponse
Il n’est pas prévu cette année d’avoir recours aux auxiliaires de vacances.
•
•
Dans l’affirmative, nombre et services concernés ?
Nombre de candidatures déjà reçues, conditions à remplir pour postuler et critères de sélection ?
Réponse
Voir réponse ci dessus.
Ca a le mérite d’être clair. Mais il a fallu 2 questions de DP pour le savoir mais il n’y a pas eu de
communication officielle au personnel.
12. ARRET DE TRAVAIL
• Lors d'un arrêt de travail de plus de 3 jours est il possible que le salarié reçoive un accusé de réception
du service du personnel validant l'action auprès de la CPAM (transfert par internet ) ?
Réponse
Le salarié recevra effectivement un accusé de réception du service du personnel mais qui sera envoyé sur
son adresse mail professionnelle. Le salarié n’aura donc ce mail qu’à son retour d’arrêt maladie.
•
Information du personnel sur la gestion des arrêts de travail (note de M. Pierre Groisy en date du 9
mars 2011)
DRH-MD/SL/CP
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Thales Services SAS
Réponse
Cette note issue de la DRH Groupe est une note à destination du Réseau Administration et Paye. Il n’est
pas prévu de communiquer auprès de l’ensemble du personnel sur un processus spécifique à la gestion du
personnel.
13. ALLOCATIONS MEDAILLES DU TRAVAIL
• Outre la justification du nombre d’années de travail et le dépôt d’un dossier de demande de médaille,
quelles sont les conditions supplémentaires à remplir pour bénéficier effectivement de cette allocation ?
Réponse
Les critères d’éligibilité à la délivrance d’une médaille du travail et à son allocation sont effectivement le
nombre d‘années de travail, et le fait de déposer son dossier.
•
Cas de l’ancien salarié, ayant déposé un dossier mais ne faisant plus partie des effectifs de l’entreprise
à la date de remise de la médaille ?
Réponse
A partir du moment où le salarié a déposé son dossier AVANT sa sortie des effectifs et qu’il remplit bien les
conditions d’accession, il est éligible à la délivrance de son allocation et de sa médaille.
Qu’on se le dise ! Le service du personnel ne fera pas de rappel
14. ACCES VEHICULES AU POSTE DE GARDE
Le stationnement intempestif de véhicules de différents gabarits et de surcroît sans lien avec l’entreprise
devant le poste de garde Thales peut s’avérer dangereux. A cela s’ajoute d’une part la circulation des bus
et d’autre part la barrière côté véhicules entrant, qui fermée, ne permet aucun dégagement.
Cette situation a été constatée à diverses reprises par des salariés différents.
Certes, la Direction locale n’a pas le pouvoir de réglementer la circulation et les stationnements extérieurs à
notre site, mais n’a pas t’elle pas vocation à prévenir la mairie pour signaler ces stationnements gênants,
répétés et dangereux (pose d’un panneau interdiction de stationner ?).
En outre, la barrière maintenue en position fermée n’offre aucune possibilité de dégagement pour tout
véhicule déjà engagé.
Quelles sont les solutions envisagées pour réduire les risques d’accident évoqués ci-dessus ?
Réponse
Cette question a fait l’objet d’une demande spécifique à la Direction par l’intermédiaire du CHSCT,
demande à laquelle il a été fait une réponse.
15. REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Tableau récapitulatif des régimes applicables par catégorie de personnel sur l’établissement de
CERGY.
Catégories de personnel – Cotisations contractuelles – Régime (ARRCO / AGIRC).
Réponse
Voir document en annexe (Article 29 : Convention concernant les dispositions sociales relatives au
personnel Thomson Training et simulation).
DRH-MD/SL/CP
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ANNEXES
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